Arrêté - Arrete 2023 011 Delegation fonctions 7eAdjointe Serrano M

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Arrêté - Arrete 2023 011 Delegation fonctions 7eAdjointe Serrano M Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 011 Delegation fonctions 7eAdjointe Serrano M)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Humanitaire, VILLE DE L’ISLE D’'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

ARRETE N° 2023-011

Portant délégation de fonctions

à Madame SERRANO Mikaëla, Septième Adjointe

Solidarité - Actions sociales - Santé - Animations Famille

Egalité Homme/Femme - Aide aux victimes - Promotion des femmes

Le Maire de la Commune de l’Isle d’Abeau (Isère)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;:

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal, de l'élection du maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ;

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2020 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2021-057 du 3 juin 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame SERRANO Mikaëla, Septième Adjointe, dans les domaines de la solidarité, des actions sociales, de la santé et des animations famille ;

Considérant que pour permettre Une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame SERRANO Mikaëla, Septième Adjointe au maire ;

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté modifie les dispositions de l’arrêté n° 2021-057 du 3 juin 2021, en accord avec Madame SERRANO Mikaëla, Septième adjointe.

Article 2 : Délégation de fonctions est donnée à Madame SERRANO Mikaëla, Septième Adjointe, sous la surveillance et la responsabilité du maire, dans les domaines suivants : solidarité - actions sociales - santé — animations Famille - égalité homme/femme, aide aux victimes - promotion des femmes :

- Définition, mise en œuvre et suivi de la politique sociale, de solidarité et de santé ; - Coordination sociale ;

- Mise en œuvre des plans : grand froid et canicule ;

- Mise en œuvre d'actions en direction des personnes handicapées ; - Mise en œuvre d'actions en direction des personnes âgées ;

- Aide au maintien à domicile des personnes dépendantes ;

- Développement des points d'informations pour les familles et les seniors : - Aide sociale humanitaire : soutien des associations caritatives et aux acteurs du champ social, campagnes de solidarité, journées nationales :

2023-011 (1)VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

- Relations avec les partenaires du domaine social et sanitaire (Etat, CAF, Département,

CCAS, SAUO, SAMU social, associations …) et relations transversales avec l'élu délégué à la politique de la Ville ;

- Promotion de la santé publique, des actions d'éducation, de l’hygiène et prévention des addictions (tabac, alcool, drogue, etc...) ;

- Développement et suivi des actions de promotion santé en direction des publics jeunes, notamment au sein des écoles maternelles et élémentaires ;

- Contrat Local de Santé ;

- Contrat Local de Santé Mentale (C.L.S.M.) : participation, coordination des acteurs, suivi administratif et financier du dispositif :

- Participation à l'Atelier Santé Ville et aux réseaux de santé mentale ;

- Suivi des actions CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) Santé... ;

- Relations et mise en réseau des différents acteurs locaux institutionnels et associatifs, agissant dans le domaine médical, médicosocial, social et éducatif;

- Suivi de la programmation et organisation des animations Famille (Quinzaine de la

parentalité, ludothèque, ateliers familles, périodes de vacances scolaires et animations de proximité/transversales…) ;

- Lien avec les partenaires de la thématique Famille et l'équipe Famille ;

- Mise en place et suivi des actions préventives contre les conduites à risques et les

violences intrafamiliales.

Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement du Maire, de Monsieur FERRER Philippe,

Conseiller Municipal délégué, de Madame BELIME Gaëlle, de Monsieur BORGHI Roland, de Madame GUERIN Emilie, de Monsieur ZWERENZ Marek, de Madame BOUISSET Sandrine et de Monsieur GROSMAIRE Géraud, Adjoints, Madame SERRANO Mikaëla représentera le maire aux réunions du groupe de visite de la commission de sécurité de

l'arrondissement de la Tour du Pin, des établissements publics ou privés sur la commune

de l'Isle d'Abeau.

Article 4: En cas d'absence ou d'’empêchement du maire, des premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième adjoints, Madame SERRANO Mikaëla reçoit délégation de fonction pour les admissions en soins psychiatriques sans consentement conformément à l’article L.3213-2 du code de la santé publique.

Article 5 : Ces fonctions entraînent délégation de signature de tous types de

correspondances, arrêtés et documents à caractère politique, administratif, social et technique relatifs aux domaines visés aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.

Article 6 : Subdélégation de fonction et de signature est donnée à Madame SERRANO

Mikaëla, en cas d'absence ou d’empêchement du maire, des premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième adjoints, conformément à la délibération du Conseil

Municipal prise sur le fondement de l’article L2122-22 du C.G.C.T. pour ester en justice au nom de la commune au pénal en matière de dépôt de plainte avec ou non constitution de

partie civile.

Article 7 : Sa signature devra être précédée de la mention suivante : « Par délégation du

Maire » suivie de l'identification de sa fonction et de ses nom et prénom.

Article 8 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame SERRANO Mikaëla, Septième Adjointe.

2023-011 (2)VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

Article 9 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.

Article 10 : Une ampliation du présent arrêté transcrit au registre des arrêtés sera transmise à la Sous-Préfète, au Trésorier, notifiée à l'intéressée et publiée sur le site internet de la Ville (www.mairie-ida.fr).

Fait à l'Isle d’Abeau, le 3 février 2023.

Le Maire,

Cyril MARION

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