Arrêté - 2023 056 Arrete delegation fonctions Zwerenz

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Arrêté - 2023 056 Arrete delegation fonctions Zwerenz Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Isle-d'Abeau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 056 Arrete delegation fonctions Zwerenz)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

ACCUSE de ré

ARRETE N° 2023-056

Portant délégation de fonctions &

à Monsieur ZWERENZ Marek, Quatrième Ad\dint

Politique de la Ville —- Logement

Le Maire de la Commune de l'Isle d’Abeau (Isère)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal, de l'élection du maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ;

Vu le tableau du Conseil Municipal dressé le 1°" juin 2023 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2020-071 du 16 juillet 2020 portant délégation de fonctions à monsieur ZWERENZ Marek, Quatrième Adjoint, dans les domaines de la Politique de la Ville et du Logement ;

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonctions et de signature du maire au bénéfice de Monsieur ZWERENZ Marek, Quatrième Adjoint ;

Considérant que cette délégation, faite sous la surveillance et sous la responsabilité du maire, ne saurait avoir pour effet de priver le maire de la possibilité d'agir dans le champ de la compétence déléguée ;

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté n° 2020-071 du 16 juillet 2020 en accord avec Monsieur ZWERENZ Marek.

Article 2: Délégation de fonctions est donnée à Monsieur ZWERENZ Marek, Quatrième Adjoint, sous la surveillance et la responsabilité du maire, dans les domaines de la Politique de la Ville et du Logement. A ce titre, il intervient dans les matières suivantes :

- Participation à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques contractuelles de la Politique de la Ville (Contrat de Ville et pilotage de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)) ;

- Animation des actions destinées à favoriser la cohésion sociale et les préventions par le dialogue participatif, les débats publics thématiques, les forums... - Définition de la stratégie de concertation en lien avec la population ; - Lien avec le conseil citoyen ;

- Pilotage du programme de rénovation urbaine de la politique de la ville ; - Pilotage et animation des instances partenariales du P.N.R.U. 2 (programme national de rénovation urbaine 2) ;

- Relation avec les commerçants installés sur le quartier politique de la Ville (QPV) ; - Traitement des demandes des commerces en lien avec les travaux du PNRU (indemnisation, etc...) ;

- Pilotage des projets liés à l'abattement de la TFPB (taxe foncière propriétés bâties) : - Pilotage des dispositifs d'accès et de maintien au logement et à l'hébergement ; - Suivi du relogement social ;

- Participation à la commission d'attribution de logements avec les bailleurs ;

2023-056 (1)VILLE DE L’'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

- Programme Local de l'Habitat (P.L.H.) ;

- Accompagnement et relation avec les bailleurs sociaux.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du Maire, de Monsieur FERRER Philippe, Conseiller Municipal délégué, des premier, deuxième et troisième adjoints délégués, Monsieur ZWERENZ Marek, représentera le maire aux réunions du groupe de visite de la commission de sécurité de l’arrondissement de la Tour du Pin, des établissements publics ou privés sur la commune de l'Isle d'Abeau.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement du maire, des premier, deuxième et troisième adjoints délégués, Monsieur ZWERENZ Marek reçoit délégation de fonction pour les admissions en soins psychiatriques sans consentement conformément à l'article L.3213-2 du code de la santé publique.

Article 5 : Ces fonctions entraînent délégation de signature de tous types d'actes administratifs, correspondances et documents relatifs aux domaines visés aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.

Article 6 : Subdélégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur ZWERENZ

Marek, en cas d'absence ou d'empêchement du maire, des premier, deuxième et troisième adjoints, conformément à la délibération du Conseil Municipal prise sur le fondement de l’article L2122-22 du C.G.C.T. pour ester en justice au nom de la commune au pénal en

matière de dépôt de plainte avec ou non constitution de partie civile.

Article 7 : Sa signature devra être précédée de la mention suivante : « Par délégation du Maire » suivie de l'identification de sa fonction et de ses nom et prénom.

Article 8 : Lorsque le délégataire estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en

informe le maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences. Un arrêté du maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles le titulaire des présentes délégations doit s'abstenir d'exercer ses compétences.

Article 9 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur ZWERENZ Marek, Quatrième Adjoint.

Article 10 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.

Article 11 : Une ampliation du présent arrêté transcrit au registre des arrêtés sera transmise au contrôle de légalité, au comptable public, notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet de la commune de l'Isle d'Abeau.

Fait à l'Isle d’'Abeau, le 10 juillet 2023.

Le Maire,

Cyril MARION

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