Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 25 02
Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 29 07
Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 16 12
Compte-Rendu - 2022 cr sommaire 28 07
Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 26 08
Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 25 11
Compte-Rendu - 2020 compte rendu sommaire 28 mai
Compte-Rendu - 2021 cr cm 10 decembre
Compte-Rendu - 2018 cr sommaire nov 2018
Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 25 03
Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 28 10
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 28 10)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
C O M P T E R E N D U S O M M A I R E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 8 O C T O B R E 2 0 2 1
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales
L’an deux mil vingt-et-un, le 28 octobre, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le 22 octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GRANGE, Maire
PRESENTS : 17
ABSENTS EXCUSES : 4
ABSENTS : 2
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
1. Approuvé le rapport de la C.L.E.C.T. ainsi que le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2022 ;
2. Constaté le classement de 75 parcelles communales dans le domaine public routier communal, et approuvé la mise à jour du tableau de classement ;
3. Donné un avis favorable à la demande d’autorisation formulée par la Société AXALTA COATING SYSTEMS France ;
4. Autorisé pour l’année 2022, l’ouverture dominicale des commerces de détail et de la branche automobile sur des dates définies ;
5. Approuvé la convention à intervenir avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’installation d’abris-voyageurs.
Le Maire,
Jean-Marc GRANGE