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Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 29 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
C O M P T E R E N D U S O M M A I R E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 9 J U I L L E T 2 0 2 1
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales
L’an deux mil vingt-et-un, le 29 juillet, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le 23 juillet 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GRANGE, Maire
PRESENTS : 12
ABSENTS EXCUSES : 10
ABSENTS : 1
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
1. Validé la modification du règlement intérieur des activités périscolaires, 2. Approuvé l’avenant n° 2 à la convention d’adhésion au service commun d’autorisation du droit des sols,
3. Approuvé la convention de prêt de liseuses par la médiathèque.
Le Maire,
Jean-Marc GRANGE