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Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 25 02
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 25 02)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
C O M P T E R E N D U S O M M A I R E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 5 F E V R I E R 2 0 2 1
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales
L’an deux mil vingt-et-un, le 25 février, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le 19 février 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes de la commune, en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GRANGE, Maire
PRESENTS: 18
ABSENTS EXCUSES : 4
ABSENTS : 1
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
1. Accepté les tarifs proposés par le délégataire du Golf des Etangs
2. Autorisé l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération de requalification de l’ilot Pleuvey
3. Approuvé le compte de gestion 2020 du budget communal
4. Approuvé le compte administratif 2020 du budget communal et l’affectation du résultat en découlant
5. Entériné le budget primitif 2021 du budget communal
6. Approuvé le compte de gestion 2020 du budget annexe de la M.S.P.
7. Approuvé le compte administratif 2020 du budget annexe de la M.S.P. et l’affectation du résultat en découlant
8. Entériné le budget primitif 2021 du budget annexe de la M.S.P.
9. Autorisé à solliciter une subvention dans le cadre du plan de relance « transformation numérique de l’enseignement »
10. Adopté les taux de promotions pour les avancements de grade
11. Autorisé la modification de la délibération du 28 janvier 2021 dans le cadre du recrutement d’une A.T.S.E.M.
12. Autorisé la signature d’une convention de mise à disposition de personnel.
Le Maire,
Jean-Marc GRANGE