Déliberation - DL 2025 02 12 003 FINANCES Budget primitif 2025 Budget annexe CSAB

Documents similaires

Déliberation - DL 2025 02 12 002 FINANCES Budget primitif 2025 Bu

Déliberation - del 2024.02.07 06 finances budget primitif 202

Déliberation - del 2024.02.07 06 finances budget primitif 202

Déliberation - DL20250408 32 Budget supplementaire 2025 Budge

Déliberation - DL 2025 02 12 001 FINANCES Budget primitif 2025 Bu

Déliberation - del 2024.05.29 72 finances budget supplementai

Déliberation - del 2024.02.07 05 finances budget primitif 202

Déliberation - del 2024.02.07 05 finances budget primitif 202

Déliberation - DL20260204 004 FINANCES Budget primitif 2026 B

Déliberation - DL20260204 005 FINANCES Budget primitif 2023 B

Déliberation - DL 2025 02 12 003 FINANCES Budget primitif 2025 Budget annexe CSAB Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - DL 2025 02 12 003 FINANCES Budget primitif 2025 Budget annexe CSAB)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, °DL20250212_003

BRIANCON

Thème :

FINANCES

Objet :

Budget primitif 2025

- Budget annexe

CSAB

Convocation :

Date : 06/02/2025

Nombre de membres

du Conseil Municipal

33

23

En exercice :

Présents :

Nombre de suffrages

exprimés : 30

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025

Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ

Étaient représentés :

Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE

Maud GADE donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI

Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ

Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO

Absents :

Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU

Secrétaire de séance :

Emilie GENOUX DESMOULINS

EE EE ERP E NE PRE ENMENEN VENPES UN ÉEY SEEN)

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025IA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L.2221-5, L.2221-11 et suivants, L.2311-1 et suivants et R.2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération N°2022.11.09/153 en date du 09/11/2022 décidant la création d'une régie à autonomie financière pour le service public du Centre Sportif d’Altitude de Briançon ;

VU les statuts de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de Briançon :

VU l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe de la régie municipale du Centre Sportif d’Altitude de Briançon ;

VU le règlement budgétaire et financier de la Ville de Briançon ;

VU la délibération du conseil municipal N°2024.12.18/168 en date du 18/12/2024 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour 2025 ;

VU l'avis du conseil d'exploitation de la régie du Centre Sportif d'Altitude de Briançon ;

VU le projet intégral de budget primitif, comprenant toutes les annexes réglementaires, transmis aux membres du Conseil municipal :

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir le Budget Primitif pour l'exercice 2025 ;

CONSIDÉRANT que les crédits sont votés par chapitre pour la section d'investissement et la section d'exploitation ;

CONSIDÉRANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le

Ceci exposé,

10/02/2025 ;

Le Conseil Municipal décide,

+ De constater que le budget primitif de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de Briançon pour 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes selon les montants suivants :

Opérations : Section d'Investissement Section d'Exploitation

| Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 16 213 3 215 742 692 755 690

Opérations d'ordre 8 550 11 971 11 971 8 550

Reprise des résultats 0 0 0 0

Virement entre sections 0 9 577 9 577 0

Total 24 763 24 763 764 240 764 240

+ D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 tel qu'il est intégralement retranscrit dans le document annexé à la présente délibération :

+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

TRES SE PORSNE TORSERENRVIMENNENCR SN EN EN7 ARNSNNENT

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 ya

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025— Ares en aVoir delibere, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

vor

FINANCES DL20250212_003

Ainsi fait et délibéré les jour, m@is ‘et an susdits,

Le Maire,

unes 8 ÉD | Âève

de

Arnaud MURGIA

Le recours contentieux contre la présent8 délibération peut être @éféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.

SEE ENT SPEED ECS E LE ÆZSELEN 3/3

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025BRIANÇON - REGIE BU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025

REPOBEIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21050023700347 COMMUNE VILLE DE BRIANÇON

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE (2)

ANNEE 2025

(1) Compiéter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025VILLE DE BRIE... -sunvin mu wars RE SPORTIF D'ALTISUDE - BP - 2025

sommaire

TP OTAOS pÉTTÉT A TES

Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensernble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

AT.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép, et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

AT - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

BI.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1,3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

18

19

Sans Objet

20

21

22

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

23

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

26

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M, 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art EL. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonornie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 2

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025

IATIQNS GENERALES |

…--.:=..-S DE] YOTE DU BUDGET

| L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

HT — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3} À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du...)

(4) indiquer « primitif de l'exercice précédent » où « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résullats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025: BRIANÇON - REGI DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025

ON GENERALE DU BUDGET I |

k WJE -D'ENSEMBLE A1 |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 764 240,00 764 240,00 E

+ + +

F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

Oo : déficit . sd R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) 7 à REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LASECTION D'EXPLOITATION 764 240,00 764 240,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 24 763,00 24 763,00 T E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 24 763,00 24 763,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 789 003,00 789 003,00

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, it s'agit des receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de ta section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025VILLE DE BRIE 7777777777 RE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025

)N GÉNERALE DU BUDGET Il

?LOITATION - CHAPITRES A2 Î

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

011 Charges à caractère général 293 398,00 0,00 344 457,00 344 457,00 344 457,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 373 980,00 0,00 391 300,00 391 300,00 394 300,00

014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00

65 Autres charges de gestion courante 2 665,00 0,00 2 105,00 2 105,00 2 105,00

Total des dépenses de gestion des services 675 043,00 0,00 742 362,00 742 362,00 742 362,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 200,00 200,00 200,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 130,00 130,00 130,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 675 543,00 742 692,00 742 692,00 742 692,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 7 537,00 9 577,00 9 577,00 9 577,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 9 692,00 11 971,00 11 971,00 11 971,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 17 229,00 21 548,00 21 548,00 21 548,00

TOTAL 692 772,00 764 240,00 764 240,00 764 240,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 764 240,00 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 4 850,00 0,00 1 850,00 1 850,00 4 850,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 676 570,00 0,00 748 485,00 748 485,00 748 485,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 5 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 425,00 0,00 205,00 205,00 205,00

Total des recettes de gestion des services 683 545,00 0,00 755 040,00 755 040,00 755 040,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 535,00 0,00 650,00 650,00 650,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 684 080,00 | 755 690,00 755 690,00 755 690,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 8 692,00 8 550,00 8 550,00 8 550,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'exploitation 8 692,00 || 8 550,00 8 550,00 8 550,00

TOTAL 692 772,00 764 240,00 764 240,00 764 240,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 764 240,00 ||

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

Pour information :

H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 12 998,00

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Page 5

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025VILLE DE BRL RE SPORTIF D'ALTIIUDE - BP - 2025

[110 Modaltes de vote L

nscrire en Cas de reprise des résultats de l'exercice precedent (apres Vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers,

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,

{6} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040— DI 040.

Page 6

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025VILLE DE BR RE SPORTIF - BP - 2025

)N GENERALE DU BUDGET Il

ISTISSEMENT — CHAPITRES A3 l

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 13 500,00 0,00 8 213,00 8 213,00 8 213,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 13 500,00 0,00 8 213,00 8 213,00 8 213,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 43 500,00 16 213,00 16 213,00 16 213,00

040 Opérai° ordre transfert entre sections (4) 8 692,00 8 550,00 8 550,00 8 550,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'investissement 8 692,00 8 550,00 8 550,00 8 550,00

TOTAL 22 192,00 0,00 24 763,00 24 763,00 24 763,00

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 763,00 |

RECETTES D'’'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées {hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 4 963,00 0,00 3 215,00 3 215,00 3 215,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat° (BA ,régie) (5)

26 Participat° et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 4 963,00 0,00 3 215,00 3 215,00 3 215,00

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

pour le compte de

tiers (6)

Page 7

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025VILLE DE BRI RE SPORTIF D'aLTIQUOE - BP - 2025

0 0,00 3 215,00 3 215,00 3 215,00

024 Vrement-cde—le-sectien F-52708 9 577,00 9 577,00 9 577,00

d'exploitation (4)

040 Opérat® ordre transfert 9 692,00 11 971,00 11 971,00 11 971,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 17 229,00 21 548,00 21 548,00 21 548,00

d'investissement

TOTAL 22 192,00 6,00 24 763,00 24 763,00 24 763,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 763,00 ||

Pour information :

il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 42 998,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

{6} À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachem

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le

{7} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 +

ent.

détail Annexe IV-A7).

RI 040 — DJ 040.

Page 8

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025VILLE DE BRIH RE SPORTIF a - BP - 2025

ÉNERALE DU BUDGET

HALE DU BUDGET B1 Ï

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 344 457,00 344 457,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 391 300,00 391 300,00

014 Atténuations de produits 4 500,00 4 500,00

60 Achats et variation des stocks (3) 6 244,00

65 Autres charges de gestion courante 2 105,00 2 105,00

66 Charges financières 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 200,00 200,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 130,00 5 857,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

023 Virement à la section d'investissement 9 577,00

Dépenses d'exploitation -— Total 742 692,00 21 548,00 764 240,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 764 240,00]

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 0,00 8 000,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 budgétaire) dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles (6) 8 213,00 0,00 8 213,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 8 550,00 8 550,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 16 213,00 8 550,00 | 24 763,00

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 24 763,00 |

(1}Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures),

(4) Ce chapitre n'existe pas en M, 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025VILLE DE BRI_., RE SPORTIF Pacruoe - BP - 2025

3N GENERALE DU BUDGET

y para GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) 2péretees d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 1 850,00 | 1 850,00

60 Achats et variation des stocks (3) 8 550,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 748 485.00 | 748 485,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

72 Production immobilisée _ 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 4 500,00 | 4 500,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 | 0,00

75 Autres produits de gestion courante 205,00 | 205,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 650,00 0,00 650,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 755 690,00 8 550,00 764 240,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 764 240,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SPErtes d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 3 215,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 5 727,00 5 727,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 6 244,00 6 244,00

021 Virement de la section d'exploitation 9 577,00 9 577,00

Recettes d'investissement — Total 21 548,00 24 763,00

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

+

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 24 763,00 |

Page 10

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025VILLE DE BRIA RE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025

produits &fles opérations d'ordre semi-budgétaires.

SRLEEE —

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43,

Page 11

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025: BRIANÇON - REGI DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025

)TE [JU BUDGET

y SEC-HUN-LEAFLULLATION — DETAIL DES DEPENSES AÂ |

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 293 398,00 344 457,00 344 457,00

6013 Matières premières et fournitures 133 730,00 140 620,00 140 620,00

60222 Produits d'entretien 940,00 1 425,00 1 425,00

60228 Autres fournitures consommables 4 610,00 3 040,00 3 040,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 500,00 722,00 722,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 75 289,00 93 600,00 93 600,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 560,00 3 333,00 3 333,00

6064 Fournitures administratives 220,00 0,00 0,00

6066 Carburants 250,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00

607 Achats de marchandises 690,00 360,00 360,00

611 Sous-traitance générale 13 010,00 21 100,00 21 100,00

6132 Locations immobilières 13 751,00 14 265,00 14 265,00

6135 Locations mobilières 884,00 407,00 407,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 2 150,00 2 150,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 4 773,00 1 360,00 4 360,00

6156 Maintenance 15 930,00 18 329,00 18 329,00

6161 Multirisques 4 660,00 1 258,00 4 258,00

618 Divers 2 000,00 3 351,00 3 351,00

6226 Honoraires 3 440,00 2 800,00 2 800,00

6241 Transports sur achats 30,00 0,00 0,00

6248 Divers 0,00 21 300,00 21 300,00

6261 Frais d'affranchissement 235,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 8 960,00 4 960,00 4 960,00

627 Services bancaires et assimilés 225,00 100,00 106,00

62871 Remb. frais à la coli. de rattachement 6 750,00 4 075,00 4 075,00

63513 Autres impôts locaux 5 961,00 5 902,00 5 902,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 373 980,00 391 300,00 391 300,00

6311 Taxe sur les salaires 16 686,00 18 396,00 18 396,00

6312 Taxe d'apprentissage 4 372,00 1 522,00 1 522,00

6331 Versement de mobilité 4 635,00 2 010,00 2 010,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 236,00 1 257,00 4 257,00

6333 Particip. employeurs format® pro. cont. 2 621,00 4 232,00 4 232,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 807,00 874,00 874,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 650,00 754,00 754,00

6411 Salaires, appointements, commissions 200 251,00 217 286,00 217 286,00

6412 Congés payés 3 358,00 5 492,00 5 492,00

6413 Primes et gratifications 6,00 1 410,00 1 410,00

6414 Indemnités et avantages divers 41 065,00 32 127,00 32 127,00

6415 Supplément familial 1 524,00 2 394,00 2 394,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 71 210,00 71 507,00 71 507,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 727,00 21 762,00 21 762,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 8 718,00 9 181,00 9 181,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 484,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 630,00 192,00 192,00

648 Autres charges de personnel 0,00 904,00 904,00

014 Atténuations de produits (7) 5 000,00 4 500,00 4 500,00

7398 Restitut° autres produits issus fisca. 5 000,00 4 500,00 4 500,00

65 Autres charges de gestion courante 2 665,00 2 105,00 2 105,00

6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 2 660,00 4 850,00 4 850,00

6518 Autres 0,00 250,00 250,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 5,00 5,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 675 043,00 742 362,00 742 362,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 200,00 200,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 200,00 200,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00

Page 12

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025CORNE SN NV NS STONE

BRIANÇON - RÉGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025

| _ Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2) nouvelles (3)

68 Dotatens-aneprovisionsctcépréciates 0,00 130,00 130,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 130,00 130,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,09 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 6,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 675 543,00 742 692,00 742 692,00

=satb+c+d+re+f

023 Virement à la section d'investissement 7 537,00 9 577,00 9 577,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 9 692,00 11 971,00 11 971,00

6031 Variation stocks mal. premières 5 669,00 6 244,00 6 244,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 023,00 5 727,00 5 727,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 17 229,00 21 548,00 21 548,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 17 229,00 21 548,00 21 548,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 692 772,00 764 240,00 764 240,00

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

I RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 764 240,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote |.

{3} Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

{7) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 45.

(8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-4, te montant du compte 66112 sera négatif.

(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

{10} Ce chapitre n'existe pas en M. 49,

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),

Page 13

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025: BRIANÇON - REGI DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025

DTE|DU BUDGET Il

IL Le L'ELZIN LZ EAFTE.LZE rATI — DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(i) budget nouvelles (3) précédent (2)

013 Atténuations de charges (5) 1 850,00 1 850,00 1 850,00

6032 Variat* stocks autres approvisionnements 850,00 850,00 850,00

64198 Autres remboursements 850,00 850,00 850,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 450,00 150,00 150,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 676 570,00 748 485,00 748 485,00

706 Prestations de services 662 350,00 719 115,00 719 115,00

7083 Locations diverses 11 250,00 4 550,00 4 550,00

70871 Remb. frais par coll. de rattachement 2 560,00 4 400,00 4 400,00

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 22 850,00 22 850,00

7088 Autres produits activités annexes 410,00 570,00 570,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 5 000,00 4 500,00 4 500,00

738 Autres produits issus de la fiscalité 5 000,00 à 500,00 4 500,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 125,00 205,00 205,00

7588 Autres 125,00 205,00 205,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 683 545,00 755 040,00 755 040,00

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 +75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 535,00 650,00 650,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 535,00 650,00 650,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 684 080,00 755 690,00 755 690,00

sa+tb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 8 692,00 8 550,00 8 550,00

6031 Variation stocks mat. premières 8 692,00 8 550,00 8 550,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 692,00 8 550,00 8 550,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 692 772,00 764 240,00 764 240,00

DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

I RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 764 240,00 ||

Détail du calcui des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

6,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2} Cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43,

{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour fa dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers,

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D{ 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 14

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025à - U CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025

TE QU BUDGET IN

EME NT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

(2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles (hors opérations) 13 500,00 8 213,00 8 213,00

2158 Autres 0,00 900,00 900,00

2181 Instailat® générales, agencements 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 40 500,00 7 313,00 7 313,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Totai des dépenses d'équipement 13 500,00 8 213,00 8 213,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 8 000,00 8 000,00

1021 Dotation 0,00 8 000,00 8 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 8 000,00 8 000,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 13 500,00 16 213,00 16 213,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 8 692,00 8 550,00 8 550,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 8 692,00 8 550,00 8 550,00

313 Matières premières et fournitures 8 692,00 8 550,00 8 550,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 8 692,00 8 550,00 8 550,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 22 192,00 24 763,00 24 763,00 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 24 763,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

{2} Cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir état II B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 15

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025: BRIANÇON - REGIEIDU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025

)TE PU BUDGET Il

aELELELLLrnrnne En SEMENNT — DETAIL DES RECETTES 52 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3) (2) 43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 6,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 963,00 3 215,00 3 215,00

10222 FCTVA 4 963,00 3 215,00 3 215,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 963,00 3 215,00 3 215,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 4 963,00 3 215,00 3 215,00

021 Virement de la section d'exploitation 7 537,00 9 577,00 9 577,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 9 692,00 11 971,00 11 971,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 143,00 143,00

28158 Autres 177,00 306,00 306,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 700,00 731,00 731,00

28188 Autres 3 146,00 4 547,00 4 547,00

313 Matières premières et fournitures 5 669,00 6 244,00 6 244,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 17 229,00 21 548,00 21 548,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 17 229,00 21 548,00 21 548,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 22 192,00 24 763,00 24 763,00

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 24 763,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2} Cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

{7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ta régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats),

Page 16

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025°77 BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025

TE OU BUDGET Ill

u su mm min ce. =S DIÈPERATION D’'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 17

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025VILLE DE BRL .., _. ..—--.- - - -...RE SPORTIF D'ALTISUDE - BP - 2025

— ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

R LES AMORTISSEMENTS A2 METAOUES UTILISECES

A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT): €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022

L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs 2 09/11/2022

similaires

L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022

L Agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2022

L installations générales, agencements, aménagements des 15 09/11/2022

constructions

L installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022

L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022

L installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022

L Matériel de transport 5 09/11/2022

L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022

L Mobilier 10 09/11/2022

L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022

Page 18

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025VILLE DE BRIZ RE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025

|

- ANNEXES IV

y "ENTER DU BILAN JE

co DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Montant des Montant total Reprises « . . prov. et , , SOLDE

Nature de la provision ou de la inscrites au Date de A su des prov. et inscrites au Poe PTE Mens dépréciations Runner prévisionnel dépréciation budget de constitution ne dépréciations budget de 31/12/N l'exercice (1) constituées constituées l'exercice aû 2 au 01/01/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

amortissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations {2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 130,00 |. - 0,00 130,00 0,00 130,00

Dépréciation comptes de tiers 130,00 0,00 130,00 0,00 130,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 130,00 | 0,00 130,00 0,00 130,00

{1} Provisions nouvelles ou abondernent d'une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).

Page 19

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025VILLE DE BRL, - ..—-.- - - -_...RE SPORTIF D'ALTMUDE - BP - 2025

ANNEXES IV

miEMENTS-OU BILAN

ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 0,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Soide l = A +B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde |}

Solde positif : excédent de financement

Soide négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde Il = C

+ Solde |)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 8 000,00 8 000,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 18 519,00 18 519,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde IH =E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde Il)

10 519,00 10 519,00

(1) Eléments à compléler uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3} Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette“

Page 20

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025VILLE DE BRIA RE SPORTIF PAE - BP - 2025

|

‘- ANNEXES IV

. ___MENTÉ DU BILAN

, rene OA ONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

PROPRES AO AUS A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 8 000,00 | 1 8 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 000,00 8 000,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

1021 Dotation 8 000,00 8 000,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

Page 21

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025VILLE DE BRL . m—. …_—.— -- --...RE SPORTIF D'ALTII UDE - BP - 2025

/ —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 18 519,00 | Il 18 519,00

Ressources propres externes de l'année (a) 3 215,00 3 215,00

10222 FCTVA 3 215,00 3 215,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 15 304,00 15 304,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28135 Installations générales, agencements, 143,00 143,00

28158 Autres 306,00 306,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00

28184 Mobilier 731,00 731,00

28188 Autres 4 547,00 4 547,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 9 577,00 9 577,00

{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Page 22

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025CT

2934

uersike

1ojduis,p

s1p89

un

& sed

juepuodsslos

au

suoissiu

sai

juop

siojdius

:aduexs

sed

(S)

‘(zi

/9,8‘0)

LaLla

+'O

€

Puodsalios

(sguue-u

e justuagnioa

‘sito

9

sp

aq9

:xs)

sguue,]

8p

snlou

ej

jussoid

(+4

08

= llenes

ep

ayjonb)

%

08

e

‘etued

sduue}

e jueBe

un

:1413

8‘0

e

puodsenos

eeuue

ano}

juesaid

(%

0g

=

leAen

8p

anonb)

%

pe

e

‘ered

sdus]

e jueBe

un

!1413

L &

puadse11os

aguue,

ana

juesaud

(9,

OOL

=

eaes

sp

9yonb)

uiejd

sde}

e jueBe

un

:ajdusx

sguue]

Sup

SHANEp

Spoued

, |BAEJ

Sp

Sdius}

ap

gjponb

, sanbisAuyd

syj98ya

= 1413

:eguUR,j

ins

gyAR9e,p

epougd

ina]

Jed

js

jeAesy

ap

sdue}

ap

sjgonb

ina]

Jed

eginseuu

‘sjus0e

sep

guANRDe,I

8

jeuuotyodoid

3s8

ejdwo98p

87

"(L413)

atlieAe

penuue

uiejd

sdute]

juojeainbz

(t)

“lojdua,

jU8919

Uone4aquSp

ei

Jed

anAgId

lIeAe1

2p

s}jonb

e]

ap

insyneu

e

sasiige]di09

jUos

ja]dWu09

uou

sdue}

e

siojdus

saj

‘gun

aun

inod

sssiiqe}duos

juos

jeldiuoo

sduus}

e

sjueueured

Slojdue

s37

‘ajuessqiap

a9{quesse]

1ed

s9919

ss4e396pnq

siojduz

(£)

‘2

10

g ‘Y:

souoBszeo

(2)

“eUiÊLO,p

1H]

ne

sUep

sésiIqe]du09

jusWa|e

PS

JUOS

SJ8UUOIjAUo,

sIoJdWe

s97

"S66E

SiEUI

£Z

NP

OCOLOOGSGELNI

:HON

.U

SJBINOIS

Ej

€ JUSWIQUHOIUOD

SUBISSP

JUOS

siojduus

no

sopeuf

sa

(1)

00‘9

00‘

00‘L

00‘9

00‘0

00‘9

Gi+f+1+u+6+3++p4+9+0q)"IVUANTO

1VLOL

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(s)

(1)

S3119

NON

SIOTI4Nz

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(9

39n04

343r4

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(1)

NOLLVAINY

343714

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(4)

37734N11n9

34014

00‘

00'O

00‘

00'L

00'0

O0‘

SdV

18I8SU09

00‘L

00‘0

00‘L

00‘L

00‘0

00‘L

(6)

3ALLHOdS

3Yant4

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

G)

ANDINH931-091Q3N

343114

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(8)31VI190$S-091a3N

343114

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(bp)

271vVi90S

34ar114

00‘L

00'L

00'0

OO'L

00'0

00'L

ESTIMÉ"

00'€

00‘€

00‘0

00'£

00‘0

00‘€

98]

{pv

00

00‘ÿ

00‘0

00‘ÿ

00‘0

00‘+

(2)

3NOINH93L

343114

O0'L

00'L

00‘0

O0‘L

00‘0

00‘L

[9

L led

1n8)9ep9y

00‘L

00‘0

00‘L

00‘0

00‘L

(q)

AALLVALSININQY

34antA

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

d1499

NP

L-ELS

"7

8H,

8p

21}

ne

Sealo

sio[duuz

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

senbluy9e}

ssoiues

sap

[e1eua6

inej°81iq

00'0

00‘0

00‘0

00'0

00'0

SS9IAISS

sop

juiofpe

jeusue5

1nej9811q

00‘0

00'‘0

00‘0

00‘0

00'0

SSOIASS

Sep

[21SU96

1n870811Q

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

(8)

SIANNOILLOINO:

SIOTIdN

137dN09

1471dN09

SaIVINnLiL

NON

SdW3L

SdNaLi

NON

Sa4IVINLLL

V

SLNINVANId

|

Y

SLNANVNYId

DL

SINA9VY

SLN39V

71VLOL

SI0

Id

SIOdNA

I

(ÿ)

1413

N3

S341V119qn9

(L)

SI014NW3

no

szava9

5814

NS

SNANNOd

S141193413

(£)

s3uIV119an8

S10T14N3

(2)

S3110911v9

N/LO/LO

NV

'IANNOSHId

NQ

LYL3

—

L'L9

L'L9

N/LO/L0

NV

1ANNOS

Id

NG

LY13

—

SNOILYVNHOANI.A

SLNANA13

SIHLNY

AI

SIX2NNVY

—

AI

Se02

* d4

- 1QN11171V,Q

AILHOdS

3H4LN19

NQ

31944

- NOÏNVINSY

30

ATIA

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025pc

9384

“(«

SHPIE

SIBHUO9

»

:Xa)

UoIsI091d

aUN,p

18/40,

JUOIS]

j8

«

SSNNE

/V

»

SHSIIOQRI

8/32

JUOJASP

SJaNnIed

SJEAUOS

587

‘(1Q9)

SSUIUHSJApUI

2SINP

E

JE4U09

Un,p

no

({Q9)

SSUIULESP

8SINP

&

JE

HU09

UN,p

ae}

}S8

jaryoequos

jueBe;

Is

1enbipu]

(5)

“salny

: Y

“Sni8,p

SsdnouË

ap

sinejeioqello]

: Zi-£CE

"8uiges

8p

S1n81210q8]09

: QI-ECE_L-CEC

“(uonoaup

ap

sjeuuonouo,

siojdius)

sjeuojuye}

anbliqnd

Uoljauo;

ej

ep

sinelgdns

sio(dWI

: C-CpE

L-CbE

“(2607118

92071

UE

d499)

desipueu

sp

uoenyis

us

seuuosied

‘anbijqnd

uolouo}

ej

e

S999e,p

sino2Jed

‘SINO2U09

SUBS

JUSWIS}rUI8I

: SaJeNaUed

SANIEPON

: ZGC

92€

"OL-ZEE

7

SO,

EP

Saeuuoqusaiu

8}8UUSIAUR,P

SUOIHPUOI

S8

JEU

0I

LOS

9p

89UP9U99,

JUEAC

pds

SUIS9U09

[BHO

[SN9EHUOI

juoBe;

enbsiol|

oguIuS}9pu)

881Np

8

}2HU09

:

LL-LCS

“SUIOLU

ne

SUB

XIS ap

Sojqnd

Sa9iues

ap

684np

aun,p

ayysnf

nb

jeuojuue

jen

nuos

juae

un

9848

g-ZC€

‘7 8jotue]

ep

uonesydde

us

ssuIuHSJSpul

281np

8 JeJU0T

: OL-ZEE

"ajPuo}luia}

3]40ne,

Jed aseibe;s

SJIBUUOIOUOI

3P

ayenb

us

SWUUOU

818

inad

-

queueurad

odus

JnS

810118]

J9nN}9EHU0)

: G-/2£

“8jLOyNe

aUN,P

UOISI08p

E]

ap

puadap

uoISSaIddns

no

uolea9

Ej

JUOp

(“qeU

000

OL-)

SSUNLAUOS

ep

SyuswsdnosE

sep

38

(-qeu

000

Z

-)

seunuwuo9

s8p

sIOjdiug

: ,9-g-2C€

0%

OS

E

81NS1UQJU

188

[IBABH

8P

sdiuis}

ap

ayonb

e]

}UOP

siojdusa

Sa

inod

“p°7

SRE

2

SAUUOUSU

SJUSLUSSSHQE]S

NO

Saj210}119]

SSHAN98[09

SSANY

:

,G-8-LEC

“JedoIUnU

[I8SU09

np

jueluaeAnQUe

Jailuaid

nenbsnf

‘jue8U98

Se9

8] js ‘UOlJ2919

e] JUBAINS

SUE

SI01} JUëpued

‘sjue}iIQEU

000

L 8P

SUIOUW

8P

SSUNLILUOS

SP

UOISN)

8

SaNSSI

SAJ[PANOU

SSUNUIIOT

: ,ÿ-8-2CC

“SJueIqEU

000

SL

8p

Sutou

juedno1581

Seunwwuo9

8p

sjuslusdnolf

js

Sjue}iqeu

000

L

2P

SUIOW

8p

SSUNUAUOT

: ,C-9-ZCE

“4499

91

ed

sanA9id

SUOHIPUOS

S8j

sUEP

apu981

818

nd

EU

[PUOHIIS}

9JPUUOHOUO}

UNANE ND

SAISSIJ

SNOS

‘SUOJIUO,

SP

SJNJEU

EJ

NO

SAJNIIS

SSP

SUIOSSG

Sa]

sed

aJIjSN£

: ,2-9-ZCE

“Sajuepuods31:09

SUOHOUO]

S8]

181NSS2,p

Saqid89SNS

SS1IEUUOOUO,

8p

SIOjdW8,p

21pE9

3p

S9u8sqY

: ,|-9-ZCC

“ojdius

un,p

sxeodiia]

SouB92A

: pL-Z£C

“ajquodsipui

no

jatued

sde}

8 JJAISS

R 9SHOJNE

SHEUUOROUO,

UN,P

JUSLUS98IdSY

: ÉL-ZCE

sue

XIS

8p

9j

e} sup

satyed

sal 1Ed

39X4

SJeUHXELU

88/Np

SUN

}8

UE

UN,P

2JEUWUIU

881np

oun

inod

Jafoid

ap j2HU09

: pz-ZEC

"SIOU

XIS

D

aJEUUIXELU

89/np

Sun

1N0d

SJANOE,P

1SIUUOSIES

JUSUWIISSI0199V

:

,2-CZ-LÉE

“Siolu

8ZN0P

3p

aJEUIXEU

381Np

sun

1nOd

S}AN9E,P

8112J0dU8}

JUSWSSSIO199V:

,.L-ÉZ-CCE

: (4499

- anbyqnd

uonouoy

e] ap

jessuseb

spos)

j24jU09

np JON

: LYHLNOO

(b)

‘(s1S8nuue

sjniq

UONPISUNLUSJ

Ej

2p

SJUSWIA|S

SSP

8(QUUSSUE

|

J8nbipui)

syniq

sjanuue

soins

us

no

enbjgnd

UOn9uO}

E]

3P

{yn1q

891pUI]

8p

neSAIU

8]

s8nbIpul)

}n4q

89)pUI

UN

€

89U819/9Y

:

NOLLYVHAINNNIN

(£)

"Say

uou

siojdui3

:X

“ssadwuod-sinades

:4NOd

“89104

:1Od

"UOREUIUY

© NINY

18nn9

:L1NO

“Hyods

:dS

“anbiUU98}-CAIPSN

:LA

18190S-09IPSN

:SW

‘JeL0S

:S

“(Uiequn

justeBeuguwue

juop)

awsiueqiN

:gun

“enbiuy98L

: HOZL

“HeSIUUpY

:WAY

YN31L93S

(2)

‘218

8

‘V:S3140931V9

(1)

.

.

00‘0

D

1VAAN39

1VILOL

v

qaa9

oQrET-CEE

|

000

vb

HO3L

9

esiyeul

ju86y

v

aa3

oc£T-CEE£

|

00'0

99€

HO3L

9

9e}

Hpy

v

ag9

oC"ET-TEE

|

00'0

99€

H931

9

yos}

Hpy

v

gag9

0C"EC-C£E

|

00'0

99€

H931

9

98}

Hpy

°T-ET-TEE

|

00'0

99€

H931

9

yos}

{py

00'0

(2)

zuoueuusd

uou

1ojduis

un

juedn320

sjus5y

v1a9

ÿL-CE£

|

000

GÿS

Wav

g

19

L IEd4

IN8EPS4

v1a9

PL-C£E

|

000

GG

HO3I

9

esL}eu

jueBY

v1G9

YL-C££

|

000

99€

H931

9

y9e}

{pv

v1G9

PL-c££

|

000

99€

HOZ1L

9

98}

{pv

v

199

ÿL-2E£

|

00'0

99€

H931

9

y9e}

{pv

00‘0

(9)

usueuwusad

1oçdius

un

juedn330

sjua5y

}je1ju09

np

S1NJEN

{+)

e1ju03

np

juswspuo:

soin

(g)

sipul

(x)

(1)

1YVaIiNO9

(£)

NOLLVHANNNAN

àn3193S

S3140931V9

N/LO/LO

NY

NOILINO

N3

SIAIVINLIL

NON

SINT9V

(SynS)

N/LO/LO

NV

1ANNOSAU

Id

NQ

LVL

—

L'L9

L'L9

N/LO/LO

NY

1ANNOSU

Id

NG

113

—

SNOILVNAOANIQ

SININ313

SIALNVY

AI

SAX2NNVY

—

AI

St02

- da

- AQN1IL1V.Q

AILHOdS

S4LN19

NG

31934

- NOÏNVIYS

3Q

ATIA

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025ST

984

"S86L

2140790

Gz

NP

8ÿL1-S8

1898

9

SIOUE,

€ JUSLUSULIOJUOT

UOJAQUD

8]

ISUUOQUAW

SP

JUBIAUOS

|! ‘ABUS

SIOU

JUSLLAJIEU}

UN

UONESUNLISI

SP

SOUS19/84

SLUUIOI

8XL

JEHUOD

UN

3S

(8)

'TI-CEE

19

OL-LEE

€

L-CCE

‘YT-TEE

‘EZ-CEE

SaJOTHE

Sep

JUSWUSpUO]

8]

NS

SpjrLo81

San}

OU

squoBe

sa]

‘ajeLojue

anbijqnd

uoyouo}

ej

ep

juaueusad

uou

tojdue

un

juedn290

()

“d499

NP

LL-ZEE

18

OL-2£E

‘G-22€

Ueluspuo}

a

Ans

SU

2SUILSPpUI

894np

&

JeAU09

Un,p

Seuemny}

juos

mb

sjuebe

sa]

anb

IsuIe

*4199

NP

ZGE

‘ZE

‘PL-ZEC

‘CL-2CE

‘8-ZEC

SelOIUE

Sep

JUSLUSPUO}

8

ins

Saiuoel

Seuenn

uou

sjusBe

se]

‘ajenioquue}

anbljgnd

uorouo}

ej

ap

jUSUeUEd

lojdue

un

jusdno90

(9)

S02

- d4

- AQN1IL1V,Q

AILHOdS

AULN39

NG

31924

- NOÏNVINA

30

ATIA

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025XES|| V |

ES A |

D - ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice DS... Présenté par le Nombre de membres présents ès encres vos

Nombre de suffrages exprimés ” 20. us ae

Pour AO...

VOTES : Contre ….. Dur

Abstentions Dr

Date de convocation : 0

6 FEV, 2095

Budget primitif 2025 - Budget annexe CSAB

Délibéré par le Conseil municipal réuni en session

A Briançon, Le 4 2 FEV, 2095

Les membres du Conseil municipal,

Yoann LAGIER

Ps

Maud GADÉ

Abs ex./Représ.

|

Catherine VALDENAÎRE

c Î

Maryse XAUSA FR ÇOIS" | Éric PEYTHIEU

i Put|

Corinne FAURE BRAC Thomas S A

Abs ex./Représ.

Par MXAUSA FRAN

René MICHEL Alexis LÀ

€

22772

Christophe > PSTI Aurore MARCHA

— __— Abs ex./Représ.

ET Par M.DUEZ CS

Stéphane SIMOND Max DUEZ f

Abs ex./Repré =—

j Par- c-OSTI | ME

Claire BARNÉOUD Renaud PONS Aurélie POYAU Abs ex./Représ.

Par MSOUBRANE Abserle

André MARTIN 7 Marie SOUBRAN Gabriel LEON

Lou AFRICAIN Hervé BOULAIS/"* Francine DAER DE Abs ex./Représ. ul

Sandrine COR R — exécutoire par le Maire,

compte tenu de la transmission en

À bmw préféctuiré, lé... suis vis nie

et de la publication le .…................…

Page 26

AR Prefecture

005-210500237-20250212-2025_02_003-DE

Reçu le 18/02/2025

Publié le 18/02/2025