Déliberation - del 2024.02.07 06 finances budget primitif 2024 budget annexe csab

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Déliberation - del 2024.02.07 06 finances budget primitif 2024 budget annexe csab Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2024.02.07 06 finances budget primitif 2024 budget annexe csab)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, DEL 2024.02.07/06

Thème :

FINANCES

Objet :

Budget primitif 2024

- Budget annexe

CSAB

Convocation :

Date: 01/02/2024

Affichage: 01/02/2024

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice :

Présents :

Nombre de

suffrages

exprimés :

33

27

31

DELIBÉRATIONS N°06

CONSEIL MUNICIPAL

DU o7 FÉVRIER 2024

Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents:

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,

Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,

Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,

Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,

Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND),

Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,

Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN,

Aurélie POYAU

Étaient représentés :

Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD

Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS

Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS

Absents excusés :

Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,

Lou AFRICAIN

Absents :

Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON

Secrétaire de séance :

Émilie GENOUX DESMOULINS

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 50 72 1/3

AR Prefecture

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Publié le 13/02/2024sovvoossedeloscoessessessenesseseserosseueensesss

VU

VU

VU

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VU

VU

VU

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

Ceci exposé,

les articles L.2221-5, L.2221-11 et suivants, L.2311-1 et suivants et

R.2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

la délibération N°153 en date du 09/11/2022 décidant la création

d'une régie à autonomie financière pour le service public du

Centre Sportif d'Altitude ;

les statuts de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de

Briançon ;

l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget

annexe de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de

Briançon :

le règlement budgétaire et financier de la Ville ;

l'avis du conseil d'exploitation de la régie du Centre Sportif

d'Altitude ;

la délibération du Conseil municipal N°173 en date du 13/12/2023

prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour

2022 ;

le projet intégral de budget primitif, comprenant toutes les

annexes règlementaires, transmis aux membres du conseil

municipal ;

qu'il y a lieu d'établir le Budget Primitif pour l'exercice 2024 ;

que les crédits sont votés par chapitre pour la section

d'investissement et la section d'exploitation;

les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES

réunie le 05/02/2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

° De constater que le budget primitif de la régie municipale du Centre Sportif

d'Altitude de Briançon pour 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes selon

les montants suivants :

Re RNA RE AE ln ARE. EE DE RENE

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 7a 9 / 3

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Publié le 13/02/2024Sect{én d'investissement Section d'Exploitation

md /

Dépenses Recettes Dépense Recettes

Opérations réelles 13 500 L 963 675 543 684 080

Opérations d'ordre 8 692 9 692 9 692 8 692

Reprise des résultats O © O O

Virement entre sections O 7 537 7 537 O

Total 22 192 22 192 692 772 692 772

+ D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2024 tel qu'il est intégralement

retranscrit dans le document annexé à la présente délibération :

+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à

signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

POUR : 31

CONTRE :0

ABSTENTION : o

NE PREND PAS PART AU VOTE : o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

FINANCES DEL 2024.02.07/06

13 FE. ss Î 5 di f ÿ EE] Î VE La PUBLIÉE LE :

|

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72

3/3

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Publié le 13/02/2024E BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024

REROBÉIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21050023700347 COMMUNE VILLE DE BRIANÇON

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M.4(1)

Budget primitif

BUDGET : REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Publié le 13/02/2024VILLE DE BR FRE SPORTIF D'ALTIFUDE - BP - 2024

ommaire

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

Aî - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

Bi - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

O

OÙ]

Un

$&

12

15

17

18

19

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

20

Sans Objet

Sans Objet

21

22

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

23

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

26

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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Publié le 13/02/2024DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024

'MATIDNS GENERALES [

TES DHVOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état |} B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(4) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) A compléter par Un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du... ).

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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Publié le 13/02/2024°7 77 7 E BRIANÇON - DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024

FION IGBENERALE DU BUDGET Il

[UE DIENSEMBLE Aî

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

Vv .

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 692 772,00 692 772,00 E

+ + +

R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 000

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ,

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) r à REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 692 772,00 692 772,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 22 192,00 22 192,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 000 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ,

e 001 SOLDE D’'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 22 192,00 22 192,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 714 964,00 714 964,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

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Publié le 13/02/2024ME DES ÎTRE SPORTIF TT - BP - 2024

[ION GENERALE DU BUDGET 1 | =XPLOÏTATION — CHAPITRES

A2 Tf s

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 257 049,00 0,00 293 398,00 293 398,00 293 398,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 373 120,00 6,00 373 980,00 373 980,00 373 980,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

65 Auires charges de gestion courante 5 340,00 0,00 2 665,00 2 665,00 2 665,00

Total des dépenses de gestion des services 635 509,00 0,00 675 043,00 675 043,00 675 043.00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00

CZ

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

, ue EE 022 Dépenses imprévues

0,00 L 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 635 509,00 | 0,00 675 543,00 675 543,00 675 543,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 2 601,00 7 537,00 7 537,00 7 537,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 200,00 9 692,00 9 692,00 9 692,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 7 801,00 | 17 229,00 17 229,00 17 229,00

TOTAL 643 310,00 0,00 692 772,00 692 772,00 692 172,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 692 772,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

013 Atténuations de charges 5 500,00 0,00 1 850,00 1 850,00 1 850,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 630 050,00 0,00 676 570,00 676 570,00 676 570,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 125,00 125,00 125,00

Total des recettes de gestion des services 635 550,00 0,00 683 545.00 683 545,00 683 545,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 760,00 || 535,00 535,00 535,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation | 0.0 684 080.00 684 080,00 684 080.00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 5 000,00 8 692,00 8 692,00 8 692,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) , 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 5 000,00 d 8 692,00 8 692,00 8 692,00

TOTAL 643 310,00 692 772,00 692 772,00 692 772,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 692 772,00 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

Pour information :

HN s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement 8 537,00

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] du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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Publié le 13/02/2024VILLE DE BR TRE SPORTIF D'ALTÆUDE - BP - 2024

—— ren unissmonintenients i sad è mpte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 =RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6

AR Prefecture

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Reçu le 13/02/2024

Publié le 13/02/2024"77:77 E BRIANÇON - REGI DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024

ON GENERALE DU BUDGET Il

VESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles ‘ (= RAR + vote)

précédent {1} {2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 42 801,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 82 801,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 LE 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 82 801,00 | 13 500.00 13 500,00 13 500,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 5 000,00 8 692,00 8 692,00 8 692,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 000,00 8 692,00 8 692,00 8 692,00

TOTAL 87 801,00 22 192,00 22 192,00 22 192,09

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

22 192,00 ||

Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 80 000,00 0,00 4 963,00 4 963,00 4 963,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat°’ (BA régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

-[-27 {| Autres immobilisations 0,00] =0,00-À———0.00|— —— 0.00 | 0,00 financières

Total des recettes financières 80 000,00 0,00 4 963,00 4 963.00 4 963.00

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 80 000,00 4 963,00 4 963,00 4 963,00

d'investissement l

021 Virement de la section 2 601,00 |E 7 537,00 7 537,00 7 537,00

d'exploitation (4)

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Publié le 13/02/2024DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024 = BRIANÇON -

9 692,00 9 692,00 9 692,00 2,00

0,00 0,00 0,00 2,00

17 229,00 17 229,00 17 229,00 Total des recettes d'ordre

+

U R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||

h TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 192,00 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 8 537,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + R/ 040 — DI 040.

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Publié le 13/02/2024E BRIANÇON - REGIS DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024

1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 293 398.00 293 398,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 373 980,00 | > 373 980,00

014 | Atténuations de produits 5 000,00 5 000,00 ose E Ze 2 —— 60 Achats et variation des stocks (3) _ 5 669,00

65 Autres charges de gestion courante 2 665,00 2 665,00

66 Charges financières 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 [ 4 023,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 . ' , = Le CZ 71 Production stockée (ou déstockage) (3) - L 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 7 537,00 7 537,00

Dépenses d’exploitation — Total 675 543,00 17 229,00 692 772,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 692 772,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 ‘ ; ; _ 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires LS 0,00 0,00 2 À

15 Provisions pour risques et charges (5) . _ 0,00 0,00

16 ina dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0.00

Z = =

18 Compte de liaison : affectat’ (BA:régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 E _ NS 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 13 500,00 0,00 13 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 2,00 8 692,00 020 | Dépenses imprévues _ 0,00

Dépenses d’investissement — Total 2,00 | 22 192,00

+

| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 192,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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Publié le 13/02/2024VILLE DE BR TRE SPORTIF D'AL

2 — RECETTES (du

DE - BP - 2024

orésent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉrAONS d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 1 850,00 1 850,00

; .

c} LC}

60 Achats et variation des stocks (3) É 8 692,00 8 692,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations | p qués, p 676 570.00 _ 676 570,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 5 000,00 À 5 000,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 _ 0,00

75 Autres produits de gestion courante 125,00 125,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels 535,00 0,00 535,00

78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00 2 =

79 Transferts de charges _. | 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total | 684 080,00 8 692,00 692 772,00 | +

U R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

D TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 692 772,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉTRES d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 4 963,00 0,00 4 963,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 4 023,00 4 023,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

389 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 5 669,00 5 669,00

021 Virement de la section d'exploitation 7 537,00 7 537,00

Recettes d'investissement - Total 17 229,00 22 192.00 +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

+

l AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 192,00 |

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Publié le 13/02/2024VILLE DE BR" TRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024

ae VOTES TES CODES TOUS TOOLS

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

des produifskt les opérations d'ordre semi-budgétaires.

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°” — E BRIANÇON - DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024

/OTE DU BUDGET TT |

[TATIQR — DETAIL DES DEPENSES EX |

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 257 049,00 293 398,00 293 398,00

6013 Matières premières et fournitures 95 122,00 133 730,00 133 730,00

60222 Produits d'entretien 4 400,00 940,00 940,00

60228 Autres fournitures consommables 2 680,00 1 610,00 1 610,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 500,00 500,00

604 Achats d'études, prestations de services 1 450,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 72 440,00 75 289,00 75 289,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 360,00 2 560,00 2 560,00

6064 Fournitures administratives 2 325,00 220,00 220,00

6066 Carburants 350,00 250,00 250,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00

607 Achats de marchandises 550,00 690,00 690,00

611 Sous-traitance générale 12 290,00 13 010,00 13 010,00

6132 Locations immobilières 12 900,00 13 751,00 13 751,00

6135 Locations mobilières 4 630,00 884,00 884,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 1 110,00 0,00 0,00

61528 Entretien réparation autres biens immob. 430,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 6 130,00 4 773,00 4 773,00

6156 Maintenance 16 400,00 15 930,00 15 930,00

6161 Multirisques 1 650,00 1 660,00 1 660,00

6168 Autres 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 2 000,00 2 000,00

6226 Honoraires 8 400,00 3 440,00 3 440,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 27,00 30,00 30,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 235,00 235,00 235,00

6262 Frais de télécommunications 5 420,00 8 960,00 8 960,00

627 Services bancaires et assimilés 75,00 225,00 225,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 6 750,00 6 750,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 0,00 0,00 0,00

635112 Cotisat® Valeur Ajoutée Entreprises 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 5 961,00 5 961,00

63514 Taxe sur les véhicules de société 0,00 0,00 0,00

6352 Taxes sur chiffre d'affaires non récup 0,00 0,00 0,00

6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 138,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 537,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 373 120,00 373 980,00 373 980.00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00

6311 Taxe sur les salaires 0,00 16 686,00 16 686,00

6312 Taxe d'apprentissage 0,00 1 372,00 1 372,00

6331 Versement de mobilité 130,00 1 635,00 1 635,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 236,00 1 236,00

6333 Particip. employeurs format” pro. cont. 0,00 2 621,00 2 621,00

6334 Particip. employeurs effort construct” 0,00 0,00 0,00

6335 Versts libératoires exonérat° taxe appr. 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 807,00 807,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 650,00 650,00

6411 Salaires, appointements, commissions 161 839,00 200 251,00 200 251,00

6412 Congés payés 0,00 3 358,00 3 358,00

6413 Primes et gratifications 4 090,00 6,00 6,00

6414 indemnités et avantages divers 87 800,00 41 065,00 41 065,00

6415 Supplément familial 0,00 1 524,00 1 524,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 325,00 71 210,00 71 210,00

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Publié le 13/02/2024EEE _—_—————————————.—

:___ E BRIANÇON - REGIÉ DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024

(?) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf-Modalités de vote

Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent (2) nouvelles (3)

6462 Éstsatonsanmenmutoilss 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 716,00 20 727,00 20 727,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 13 858,00 8 718,00 8 718,00

6458 Cotisat* autres organismes sociaux 6 879,00 0,00 0,00

6471 Prestations directes 1 305,00 0,00 0,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 10 114,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 700,00 1 484,00 1 484,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 10 344,00 630,00 630,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 20,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 5 000.00 5 000,00

7398 Restitut” autres produits issus fisca. 0,00 5 000,00 5 000,00

65 Autres charges de gestion courante 5 340,00 2 665.00 2 665,00

6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 5 340,00 2 660,00 2 660,00

6518 Autres 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 5,00 5,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 635 509,00 675 043,00 675 043,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 500,00 500,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 500,00 500,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0.00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 635 509,00 675 543,00 675 543,00

satbhb+tc+td+re+f

023 Virement à la section d'investissement 2 601,00 7 537,00 7 537,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 5 200,00 9 692,00 9 692,00

6031 Variation stocks mat. premières 0,00 5 669,00 5 669,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 200,00 4 023,00 4 025,00

TOTAL DES PRÉLEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 7 801,00 17 229,00 17 229,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 801,00 17 229,00 17 229,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 643 310,00 692 772,00 692 772,00

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

] RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 692 772,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

{9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

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Reçu le 13/02/2024

Publié le 13/02/2024= BRIANÇON - REGIE

jie appliqué

près vote du

DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024

B régime des provisions budgétaires.

Compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Publié le 13/02/20247" E BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024

/OTE| DU BUDGET

A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Variat° stocks autres approvisionnements

Var. stocks marchandises, terr.nus

Autres remboursements

Ventes produits finis et intermédiaires

Prestations de services

Ventes de marchandises

Services exploités intérêt du personnel

Commissions et courtages

Locations diverses

Mise à disposition de personnel facturée

Ports et frais accessoires facturés

Bonis reprises emballages consignés

Remb. frais par coll. de rattachement

FCTVA

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

= + + + +

Autres produits except. opérat° gestion

Mandats annulés (exercices antérieurs)

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES

=atb+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

TATION — DETAIL DES RECETTES

Pour mémoire

budget

4 400,00

100,00

850,00

0,00

602 100,00

0,00

0,00

340,00

13 340,00

0,00

0,00

0,00

3 650,00

0,00

635 550,00

638 310,00

643 310,00

Propositions

nouvelles (3)

850,00

0,00

850,00

0,00

662 350,00

0,00

0,00

0,00

11 250,00

0,00

0,00

0,00

2 560,00

0,00

683 545,00

684 080,00

692 772,00

Vote (4)

850,00

0,00

850,00

0,00

662 350,00

0,00

0,00

0,00

11 250,00

0,00

0,00

0,00

2 560,00

0,00

683 545,00

535,00

0,00

684 080,00

692 772,00

RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 692 772,00 |

Détail du calcul des ICNE a

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

1 compte 7622

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

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, RE 043 KE 043.

ie appliqud IN régime des provisions budgétaires.

près vote dulompte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Publié le 13/02/2024DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

Frais d'études

Frais d'insertion

Concessions et droits assimilés

Aménagement Terrains nus 0,00 0,00

Aménagement Terrains bâtis 0,00 0,00

Aménagement Autres terrains 0,00 0,00

Installations générales, agencements 0,00 0,00

Installations à caractère spécifique 0,00 0,00

Autres 0,00 0,00

Installat” générales, agencements 16 382,00 0,00

Matériel de transport 0,00 0,00

Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00

Mobilier 18 000,00 10 500,00

Emballages récupérables 0,00 0,00

de liaison : affectat°

Total des financières

Total des d’ r com de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 82 801,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00

Charges transférées 5 000,00

00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 87 801,00 22 192,00

Vote (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10 500,00

0,00

00

22 192,00

] RESTES A REALISER N-1 (10)

|

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |

0,00 ||

0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

-(2)-Cf. Modalités de-vote I. D ee eee

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état IH B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042,

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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22 192,00 ||

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Publié le 13/02/2024E BRIANÇON - REGI

Libellé (1) Chap / art (1)

Emprunts et dettes assimilées

Dotation

FCTVA

Total des recettes financières

Total des recettes d’ com

TOTAL RECETTES REELLES

28135 Installations générales, agencements,

28153

28158

28181

28182

28183

28184

28188

313 Matières premières et fournitures

Installations à caractère spécifique

Autres

Installations générales, agencements

Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique

Mobilier

Autres

DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024

Pour mémoire

budget précédent

0,00

80 000,00

0,00

de tiers

0,00

0,00

0,00

1 986,00

0,00

0,00

2 184,00

1 030,00

0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

00

87 801,00

Propositions

nouvelles (3)

0,00

4 963,00

0,00

0,00

177,00

0,00

0,00

0,00

700,00

3 146,00

5 669,00

00

22 192,00

Vote (4)

0,00

4 963,00

0,00

0,00

177,00

0,00

0,00

0,00

700,00

3 146,00

5 669,00

00

22 192,00

L RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 || +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 192,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = Ri 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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/OTE|DU BUDGET ll

"RES JOPERATION D’'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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V - ANNEXES IV

= MEN F DU BILAN

R LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 09-11-2022

CGCT): €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022

L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs 2 09/11/2022

similaires

L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022

L Agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements des 15 09/11/2022

constructions

L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022

L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022

L Matériel de transport 5 09/11/2022

L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022

L Mobilier 10 09/11/2022

L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022

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- ANNEXES IV

ENTSIBU BILAN

A4.1 t IONS FINANCIERES

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001) 0,00

montant positif si excédent (R0O01) 0,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit 0,00

montant positif si excédent 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde 1 = A +B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 suite au CA de

l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde Il = C

+ Solde 1)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 0,00 0,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (EG)

16 523,00 16 523,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde Il = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde 11)

16 523,00 16 523,00

{1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”

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IV - ANNEXES IV

y EEMENTS DU BILAN

L S FINANCIERES — DEPENSES A4.2

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 !1 0.00

PROPRES =A + B ! !

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0.00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0.00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

1021 Dotation 0,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

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Publié le 13/02/2024C7

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Reçu le 13/02/2024

Publié le 13/02/2024INEXES

SIGNATURES

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Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Pour

VOTES : Contre

Abstentions

Date de convocation: {} À FEV. 2024

Budget primitif 2024 - Budget annexe CSAB

Délibéré par le conseil municipal réuni en session

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Les membres du conseil municipal,

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Corinne ASCHEÉTTINO LCatréfineVALDENAIRE

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PT Par C.FERRUS

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Par

Thomas SCHWARZ

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Certifié exécutoire par le Maire,

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