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Déliberation - del 2024.05.29 72 finances budget supplementaire 2024 budget annexe csab
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.05.29 72 finances budget supplementaire 2024 budget annexe csab)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
BRIANCON
DEL 2024.05.29/72
Thème :
FINANCES
Objet :
Budget
supplémentaire 2024
- Budget annexe
CSAB
Convocation :
Date: 22/05/2024
Affichage: 22/05/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice: 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 30
DELIBÉRATIONS N°72
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2024
Le mercredi 29 MAI 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF,
Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Corinne ASCHETTINO, Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Stéphane
SIMOND, Christian FERRUS, Yoann LAGIER, Maryse XAUSA-FRANÇOIS,
Maud GADÉ, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Catherine VALDENAIRE,
Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à René MICHEL
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
André MARTIN donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Absents excusés :
Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne FAURE-BRAC, Christian JULLIEN,
André MARTIN
Absents :
Lou AFRICAIN, Aurélie POYAU, Francine DAERDEN
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
DRERE TENTE TEE CURRENT NE SERENNTENU ESS NES EI MY ML]
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_72-DE
Reçu le 05/06/2024
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
0 000000008000 500808606009 00006000000
les articles L.1412-1, L.2221-1 à L.2221-8, L.292921-11 à L.2221-14,
R.2221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221-71, R.2221-79 à R.2221-94
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
notamment l'article L.2221-5, ainsi que les articles L.2311-1 et
suivants, L.2311-2, L.2311-3 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales :
la délibération N°153 en date du 09/11/2022 décidant la création
d'une régie à autonomie financière pour le service public du
centre d'oxygénation :
les statuts de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de
Briançon ;
l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget
annexe de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de
Briançon (CSAB) ;
le règlement budgétaire et financier de la Ville :
le débat d'orientation budgétaire pour 2024 en date du 13
décembre 2023;
la délibération N°06 en date du 07 février 2024 portant adoption
du budget primitif 2024 pour le budget annexe de la régie du
Centre Sportif d'Altitude ;
le projet intégral de budget supplémentaire, comprenant toutes
les annexes réglementaires, transmis aux membres du Conseil
municipal;
l'avis du conseil d'exploitation de la régie du Centre Sportif
d'Altitude ;
que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées par le Conseil municipal qui vote alors des décisions
modificatives :
que les décisions modificatives, qui font partie intégrante du
budget, résultent des ajustements de crédits nécessaires, de
l'emploi de recettes non prévues au budget ou de dépenses ou
de recettes nouvelles à y inscrire ;
que le budget supplémentaire est une décision modificative
particulière qui, outre l'ajustement des crédits, a pour objet de
reprendre les résultats de l'exercice précédent, lorsqu'ils n'ont
pas été repris au budget primitif;
la nécessité d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2024,
en exploitation et en investissement, tant en recettes qu'en dépenses ;
RS LÉ
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
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Reçu le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024de ll commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
. 27/05/4024; mr
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver l'ajustement des crédits des deux sections du budget annexe de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de Briançon (CSAB) :
e D'adopter le budget supplémentaire du budget annexe du CSAB pour l'exercice 2024, équilibré en dépenses et en recettes, tel que développé dans le document budgétaire et comptable joint à la présente délibération :
Section d'investissement Section d'Exploitation
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles +56 415 O +52 400 +37 620 Opérations d'ordre O +3 000 +3 O0O O
Résultats reportés O +44 554 O +26 641 Restes à réaliser N-1 +0 O O O
Virement entre sections O +8 861 +8 861 O
Total +56 415 +56 415 +64 261 +64 261
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2024.05.29/72
PUBLIÉE LE : 05 JUIN 2024
Arnaud R
EXT
/
Le Mairé,
%
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 shnfer Tél 04 92 21 20 72
TR RENE NOR EEE ESS E KA SEEN
3/3
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21050023700347
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE BRIANÇON
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (2)
BUDGET : REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 21
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 22
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 64 261,00 37 620,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
26 641,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 64 261,00 64 261,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
56 415,00 11 861,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
44 554,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 56 415,00 56 415,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 120 676,00 120 676,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 293 398,00 0,00 43 850,00 43 850,00 337 248,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 373 980,00 0,00 0,00 0,00 373 980,00
014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 665,00 0,00 0,00 0,00 2 665,00
Total des dépenses de gestion des services 675 043,00 0,00 43 850,00 43 850,00 718 893,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 6 550,00 6 550,00 7 050,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 675 543,00 0,00 52 400,00 52 400,00 727 943,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 7 537,00 8 861,00 8 861,00 16 398,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9 692,00 3 000,00 3 000,00 12 692,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 17 229,00 11 861,00 11 861,00 29 090,00
TOTAL 692 772,00 0,00 64 261,00 64 261,00 757 033,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 757 033,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 1 850,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 676 570,00 0,00 37 620,00 37 620,00 714 190,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 125,00 0,00 0,00 0,00 125,00
Total des recettes de gestion des services 683 545,00 0,00 37 620,00 37 620,00 721 165,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 535,00 0,00 0,00 0,00 535,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 684 080,00 0,00 37 620,00 37 620,00 721 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 692,00 0,00 0,00 8 692,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 8 692,00 0,00 0,00 8 692,00
TOTAL 692 772,00 0,00 37 620,00 37 620,00 730 392,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 26 641,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 757 033,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
20 398,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AR Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_72-DE
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Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AR Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_72-DE
Reçu le 05/06/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 500,00 0,00 48 415,00 48 415,00 61 915,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 500,00 0,00 48 415,00 48 415,00 61 915,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 500,00 0,00 56 415,00 56 415,00 69 915,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 692,00 0,00 0,00 8 692,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 692,00 0,00 0,00 8 692,00
TOTAL 22 192,00 0,00 56 415,00 56 415,00 78 607,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 607,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 963,00 0,00 0,00 0,00 4 963,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 963,00 0,00 0,00 0,00 4 963,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 963,00 0,00 0,00 0,00 4 963,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 7 537,00 8 861,00 8 861,00 16 398,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 692,00 3 000,00 3 000,00 12 692,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 229,00 11 861,00 11 861,00 29 090,00
TOTAL 22 192,00 0,00 11 861,00 11 861,00 34 053,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 44 554,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 607,00
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
20 398,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 43 850,00 43 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 6 550,00 0,00 6 550,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 2 000,00 3 000,00 5 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 861,00 8 861,00
Dépenses d’exploitation – Total 52 400,00 11 861,00 64 261,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 261,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 0,00 8 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 48 415,00 0,00 48 415,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 56 415,00 0,00 56 415,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 415,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 37 620,00 37 620,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 37 620,00 0,00 37 620,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 26 641,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 261,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 000,00 3 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 8 861,00 8 861,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 11 861,00 11 861,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 44 554,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 415,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 293 398,00 43 850,00 43 850,00
6013 Matières premières et fournitures 133 730,00 4 100,00 4 100,00
60222 Produits d'entretien 940,00 1 290,00 1 290,00
60228 Autres fournitures consommables 1 610,00 1 660,00 1 660,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 500,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 75 289,00 21 900,00 21 900,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 560,00 -1 300,00 -1 300,00
6064 Fournitures administratives 220,00 -220,00 -220,00
6066 Carburants 250,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 690,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 13 010,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 13 751,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 884,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 773,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 15 930,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 660,00 0,00 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 440,00 -1 000,00 -1 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 30,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 19 620,00 19 620,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 235,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 960,00 -2 200,00 -2 200,00
627 Services bancaires et assimilés 225,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 6 750,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 0,00 0,00 0,00
635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 5 961,00 0,00 0,00
63514 Taxe sur les véhicules de société 0,00 0,00 0,00
6352 Taxes sur chiffre d'affaires non récup 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 373 980,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00
6311 Taxe sur les salaires 16 686,00 0,00 0,00
6312 Taxe d'apprentissage 1 372,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 1 635,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 236,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 2 621,00 0,00 0,00
6334 Particip. employeurs effort construct° 0,00 0,00 0,00
6335 Versts libératoires exonérat° taxe appr. 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 807,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 650,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 200 251,00 0,00 0,00
6412 Congés payés 3 358,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 6,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 41 065,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 1 524,00 0,00 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 71 210,00 0,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 727,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 8 718,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00
6471 Prestations directes 0,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 484,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 630,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 5 000,00 0,00 0,00
7398 Restitut° autres produits issus fisca. 5 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 665,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 2 660,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
675 043,00 43 850,00 43 850,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 6 550,00 6 550,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 6 550,00 6 550,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 2 000,00 2 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 2 000,00 2 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
675 543,00 52 400,00 52 400,00
023 Virement à la section d'investissement 7 537,00 8 861,00 8 861,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 9 692,00 3 000,00 3 000,00
6031 Variation stocks mat. premières 5 669,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 023,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
17 229,00 11 861,00 11 861,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 229,00 11 861,00 11 861,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
692 772,00 64 261,00 64 261,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 261,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
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(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 1 850,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 850,00 0,00 0,00
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 850,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 150,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 676 570,00 37 620,00 37 620,00
701 Ventes produits finis et intermédiaires 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 662 350,00 18 000,00 18 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions et courtages 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 11 250,00 0,00 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 0,00 0,00
7085 Ports et frais accessoires facturés 0,00 0,00 0,00
7086 Bonis reprises emballages consignés 0,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 2 560,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 19 620,00 19 620,00
7088 Autres produits activités annexes 410,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 5 000,00 0,00 0,00
738 Autres produits issus de la fiscalité 5 000,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 125,00 0,00 0,00
7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 125,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
683 545,00 37 620,00 37 620,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 535,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 535,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
684 080,00 37 620,00 37 620,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 8 692,00 0,00 0,00
6031 Variation stocks mat. premières 8 692,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 692,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
692 772,00 37 620,00 37 620,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 26 641,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 261,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
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(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 13 500,00 48 415,00 48 415,00
2121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00
2158 Autres 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 16 000,00 16 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 10 500,00 5 115,00 5 115,00
2186 Emballages récupérables 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 27 300,00 27 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 500,00 48 415,00 48 415,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 8 000,00 8 000,00
1021 Dotation 0,00 8 000,00 8 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 8 000,00 8 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 500,00 56 415,00 56 415,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 8 692,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 8 692,00 0,00 0,00
313 Matières premières et fournitures 8 692,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 692,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
22 192,00 56 415,00 56 415,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 415,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 963,00 0,00 0,00
1021 Dotation 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 963,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 963,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 963,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 7 537,00 8 861,00 8 861,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 9 692,00 3 000,00 3 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00
28158 Autres 177,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 1 500,00 1 500,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 700,00 300,00 300,00
28188 Autres 3 146,00 1 200,00 1 200,00
313 Matières premières et fournitures 5 669,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 17 229,00 11 861,00 11 861,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 17 229,00 11 861,00 11 861,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
22 192,00 11 861,00 11 861,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 44 554,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 415,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022
L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
similaires
2 09/11/2022
L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
15 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022
L Matériel de transport 5 09/11/2022
L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022
L Mobilier 10 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Dépréciation comptes de tiers 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a +
b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 44 554,00 44 554,00 44 554,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =
A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 44 554,00 0,00 44 554,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a +
b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 44 554,00 0,00 44 554,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 44 554,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 16 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 28 384,00 11 861,00 11 861,00 40 245,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
20 384,00 3 861,00 3 861,00 24 245,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
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(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 8 000,00 8 000,00 II 8 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
8 000,00 8 000,00 8 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation 8 000,00 8 000,00 8 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 28 384,00 11 861,00 VI 11 861,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 963,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 963,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 23 421,00 11 861,00 11 861,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00
28158 Autres 177,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 000,00 300,00 300,00
28188 Autres 4 346,00 1 200,00 1 200,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 16 398,00 8 861,00 8 861,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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Publié le 05/06/2024EXE
IGNATURES
D - ARRETE - SIGNATURES 1 ”
Nombre de membres en exercice 8.8... Présenté par| ile, ñ ud MURGIA
Nombre de membres présents 6 A Brjariçof, le
Nombre de suffrages exprimés 20... afe
Pour ©...
VOTES : Contre à ER
Abstentions 8
Date de convocation : 9 2 MAI 2024
Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe CSAB
Délibéré par le conseil municipal réuni en session
A Briançon, Le ? g MAI 2024
[ Les membres dyƀonseil municipal,
f t |
Patrick MICHEL
CORRE Corinnê// Maud GADÉ
/
Christian FERRUS L Mary AUSA FRANÇOIS
LT Thomas SCHWARZ
L
Christian JULLIEN exis L
Abs ex./Représ.
Par C.BARNÉOUD
Émilie GE DESMOULINS Christophe OSTI Aurore MARCHAND
sf [UT Claire BARNÉOUT Renaud PONS Aurélie POYA
[A PS >
Marie S N Gabriel LEQW
Lou AFRICAIN Hervé Je Francine DAERD Il
[Ul Sandri RDIFR’ Certifié SET par ld Maire, compte
tenu de la DSTEN 2024
préfecture, le
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j
Jeën-Marc CHIAPPONI Stéphane ) Max DUEZ Abs ex./Représ. 7 ° b Par R.MICHEL Ka MIT 4
et de la publication le ….ÿ. 5 JUIN 2074
2024
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