Déliberation - del 2024.05.29 72 finances budget supplementaire 2024 budget annexe csab

Documents similaires

Déliberation - del 2024.05.29 71 finances budget supplementai

Déliberation - del 2024.02.07 06 finances budget primitif 202

Déliberation - del 2024.02.07 06 finances budget primitif 202

Déliberation - del 2024.05.29 66 finances compte administrati

Déliberation - del 2024.05.29 70 finances budget supplementai

Déliberation - DL20250408 32 Budget supplementaire 2025 Budge

Déliberation - del 2024.05.29 69 finances affectation des res

Déliberation - del 2024.05.29 63 finances compte de gestion 2

Déliberation - del 2024.05.29 65 finances compte administrati

Déliberation - del 2023.05.24 59 finances budget supplementaire 2

Déliberation - del 2024.05.29 72 finances budget supplementaire 2024 budget annexe csab Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2024.05.29 72 finances budget supplementaire 2024 budget annexe csab)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, BRIANCON

DEL 2024.05.29/72

Thème :

FINANCES

Objet :

Budget

supplémentaire 2024

- Budget annexe

CSAB

Convocation :

Date: 22/05/2024

Affichage: 22/05/2024

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice: 33

Présents : 26

Nombre de

suffrages

exprimés : 30

DELIBÉRATIONS N°72

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2024

Le mercredi 29 MAI 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF,

Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS,

Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,

Corinne ASCHETTINO, Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Stéphane

SIMOND, Christian FERRUS, Yoann LAGIER, Maryse XAUSA-FRANÇOIS,

Maud GADÉ, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Catherine VALDENAIRE,

Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ,

Gabriel LÉON

Étaient représentés :

Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à René MICHEL

Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Christian JULLIEN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD

André MARTIN donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU

Absents excusés :

Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne FAURE-BRAC, Christian JULLIEN,

André MARTIN

Absents :

Lou AFRICAIN, Aurélie POYAU, Francine DAERDEN

Secrétaire de séance :

Émilie GENOUX DESMOULINS

DRERE TENTE TEE CURRENT NE SERENNTENU ESS NES EI MY ML]

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

0 000000008000 500808606009 00006000000

les articles L.1412-1, L.2221-1 à L.2221-8, L.292921-11 à L.2221-14,

R.2221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221-71, R.2221-79 à R.2221-94

du Code Général des Collectivités Territoriales ;

notamment l'article L.2221-5, ainsi que les articles L.2311-1 et

suivants, L.2311-2, L.2311-3 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales :

la délibération N°153 en date du 09/11/2022 décidant la création

d'une régie à autonomie financière pour le service public du

centre d'oxygénation :

les statuts de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de

Briançon ;

l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget

annexe de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de

Briançon (CSAB) ;

le règlement budgétaire et financier de la Ville :

le débat d'orientation budgétaire pour 2024 en date du 13

décembre 2023;

la délibération N°06 en date du 07 février 2024 portant adoption

du budget primitif 2024 pour le budget annexe de la régie du

Centre Sportif d'Altitude ;

le projet intégral de budget supplémentaire, comprenant toutes

les annexes réglementaires, transmis aux membres du Conseil

municipal;

l'avis du conseil d'exploitation de la régie du Centre Sportif

d'Altitude ;

que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées par le Conseil municipal qui vote alors des décisions

modificatives :

que les décisions modificatives, qui font partie intégrante du

budget, résultent des ajustements de crédits nécessaires, de

l'emploi de recettes non prévues au budget ou de dépenses ou

de recettes nouvelles à y inscrire ;

que le budget supplémentaire est une décision modificative

particulière qui, outre l'ajustement des crédits, a pour objet de

reprendre les résultats de l'exercice précédent, lorsqu'ils n'ont

pas été repris au budget primitif;

la nécessité d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2024,

en exploitation et en investissement, tant en recettes qu'en dépenses ;

RS LÉ

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024de ll commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES

. 27/05/4024; mr

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

e D'approuver l'ajustement des crédits des deux sections du budget annexe de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de Briançon (CSAB) :

e D'adopter le budget supplémentaire du budget annexe du CSAB pour l'exercice 2024, équilibré en dépenses et en recettes, tel que développé dans le document budgétaire et comptable joint à la présente délibération :

Section d'investissement Section d'Exploitation

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles +56 415 O +52 400 +37 620 Opérations d'ordre O +3 000 +3 O0O O

Résultats reportés O +44 554 O +26 641 Restes à réaliser N-1 +0 O O O

Virement entre sections O +8 861 +8 861 O

Total +56 415 +56 415 +64 261 +64 261

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 30

CONTRE : o

ABSTENTION : o

NE PREND PAS PART AU VOTE : o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

FINANCES DEL 2024.05.29/72

PUBLIÉE LE : 05 JUIN 2024

Arnaud R

EXT

/

Le Mairé,

%

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 shnfer Tél 04 92 21 20 72

TR RENE NOR EEE ESS E KA SEEN

3/3

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21050023700347

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE VILLE DE BRIANÇON

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget supplémentaire (2)

BUDGET : REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE (3)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 21

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 22

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 26

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024[

| |

(l

| | |

| | |

VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 64 261,00 37 620,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

26 641,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 64 261,00 64 261,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

56 415,00 11 861,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

44 554,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 56 415,00 56 415,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 120 676,00 120 676,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024— | [|

| |

| |

| |

| |

VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 293 398,00 0,00 43 850,00 43 850,00 337 248,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 373 980,00 0,00 0,00 0,00 373 980,00

014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

65 Autres charges de gestion courante 2 665,00 0,00 0,00 0,00 2 665,00

Total des dépenses de gestion des services 675 043,00 0,00 43 850,00 43 850,00 718 893,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 6 550,00 6 550,00 7 050,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 675 543,00 0,00 52 400,00 52 400,00 727 943,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 7 537,00 8 861,00 8 861,00 16 398,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9 692,00 3 000,00 3 000,00 12 692,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 17 229,00 11 861,00 11 861,00 29 090,00

TOTAL 692 772,00 0,00 64 261,00 64 261,00 757 033,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 757 033,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 1 850,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 676 570,00 0,00 37 620,00 37 620,00 714 190,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 125,00 0,00 0,00 0,00 125,00

Total des recettes de gestion des services 683 545,00 0,00 37 620,00 37 620,00 721 165,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 535,00 0,00 0,00 0,00 535,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 684 080,00 0,00 37 620,00 37 620,00 721 700,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 692,00 0,00 0,00 8 692,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 8 692,00 0,00 0,00 8 692,00

TOTAL 692 772,00 0,00 37 620,00 37 620,00 730 392,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 26 641,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 757 033,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

20 398,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024— | | L

1

| | |

[ | |

| | l

| | |

VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 13 500,00 0,00 48 415,00 48 415,00 61 915,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 13 500,00 0,00 48 415,00 48 415,00 61 915,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 13 500,00 0,00 56 415,00 56 415,00 69 915,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 692,00 0,00 0,00 8 692,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 692,00 0,00 0,00 8 692,00

TOTAL 22 192,00 0,00 56 415,00 56 415,00 78 607,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 607,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 963,00 0,00 0,00 0,00 4 963,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 963,00 0,00 0,00 0,00 4 963,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 4 963,00 0,00 0,00 0,00 4 963,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 7 537,00 8 861,00 8 861,00 16 398,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 692,00 3 000,00 3 000,00 12 692,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 17 229,00 11 861,00 11 861,00 29 090,00

TOTAL 22 192,00 0,00 11 861,00 11 861,00 34 053,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 44 554,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 607,00

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

20 398,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 43 850,00 43 850,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 6 550,00 0,00 6 550,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 2 000,00 3 000,00 5 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 8 861,00 8 861,00

Dépenses d’exploitation – Total 52 400,00 11 861,00 64 261,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 261,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 0,00 8 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 48 415,00 0,00 48 415,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 56 415,00 0,00 56 415,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 415,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024|

VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 37 620,00 37 620,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 37 620,00 0,00 37 620,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 26 641,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 261,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 3 000,00 3 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 8 861,00 8 861,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 11 861,00 11 861,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 44 554,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 415,00

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 293 398,00 43 850,00 43 850,00

6013 Matières premières et fournitures 133 730,00 4 100,00 4 100,00

60222 Produits d'entretien 940,00 1 290,00 1 290,00

60228 Autres fournitures consommables 1 610,00 1 660,00 1 660,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 500,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 75 289,00 21 900,00 21 900,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 560,00 -1 300,00 -1 300,00

6064 Fournitures administratives 220,00 -220,00 -220,00

6066 Carburants 250,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00

607 Achats de marchandises 690,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 13 010,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 13 751,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 884,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 4 773,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 15 930,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 1 660,00 0,00 0,00

6168 Autres 0,00 0,00 0,00

618 Divers 2 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 3 440,00 -1 000,00 -1 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 30,00 0,00 0,00

6248 Divers 0,00 19 620,00 19 620,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 235,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 8 960,00 -2 200,00 -2 200,00

627 Services bancaires et assimilés 225,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 6 750,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 0,00 0,00 0,00

635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 5 961,00 0,00 0,00

63514 Taxe sur les véhicules de société 0,00 0,00 0,00

6352 Taxes sur chiffre d'affaires non récup 0,00 0,00 0,00

6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 373 980,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00

6311 Taxe sur les salaires 16 686,00 0,00 0,00

6312 Taxe d'apprentissage 1 372,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 1 635,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 236,00 0,00 0,00

6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 2 621,00 0,00 0,00

6334 Particip. employeurs effort construct° 0,00 0,00 0,00

6335 Versts libératoires exonérat° taxe appr. 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 807,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 650,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 200 251,00 0,00 0,00

6412 Congés payés 3 358,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 6,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 41 065,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 1 524,00 0,00 0,00

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 71 210,00 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 727,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 8 718,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00

6471 Prestations directes 0,00 0,00 0,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 484,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 630,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 5 000,00 0,00 0,00

7398 Restitut° autres produits issus fisca. 5 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 665,00 0,00 0,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 2 660,00 0,00 0,00

6518 Autres 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

675 043,00 43 850,00 43 850,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 6 550,00 6 550,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 6 550,00 6 550,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 2 000,00 2 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 2 000,00 2 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

675 543,00 52 400,00 52 400,00

023 Virement à la section d'investissement 7 537,00 8 861,00 8 861,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 9 692,00 3 000,00 3 000,00

6031 Variation stocks mat. premières 5 669,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 023,00 3 000,00 3 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

17 229,00 11 861,00 11 861,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 229,00 11 861,00 11 861,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

692 772,00 64 261,00 64 261,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 261,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 14

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 1 850,00 0,00 0,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 850,00 0,00 0,00

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 0,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 850,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 150,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 676 570,00 37 620,00 37 620,00

701 Ventes produits finis et intermédiaires 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 662 350,00 18 000,00 18 000,00

707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00

7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00

7082 Commissions et courtages 0,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 11 250,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 0,00 0,00

7085 Ports et frais accessoires facturés 0,00 0,00 0,00

7086 Bonis reprises emballages consignés 0,00 0,00 0,00

70871 Remb. frais par coll. de rattachement 2 560,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 19 620,00 19 620,00

7088 Autres produits activités annexes 410,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 5 000,00 0,00 0,00

738 Autres produits issus de la fiscalité 5 000,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 125,00 0,00 0,00

7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00

7588 Autres 125,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

683 545,00 37 620,00 37 620,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 535,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 535,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

684 080,00 37 620,00 37 620,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 8 692,00 0,00 0,00

6031 Variation stocks mat. premières 8 692,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 692,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

692 772,00 37 620,00 37 620,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 26 641,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 261,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 16

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 13 500,00 48 415,00 48 415,00

2121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00

2125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00

2128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00

2158 Autres 0,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 0,00 16 000,00 16 000,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 10 500,00 5 115,00 5 115,00

2186 Emballages récupérables 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 27 300,00 27 300,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 13 500,00 48 415,00 48 415,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 8 000,00 8 000,00

1021 Dotation 0,00 8 000,00 8 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 8 000,00 8 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 13 500,00 56 415,00 56 415,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 8 692,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 8 692,00 0,00 0,00

313 Matières premières et fournitures 8 692,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 692,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

22 192,00 56 415,00 56 415,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 415,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 963,00 0,00 0,00

1021 Dotation 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 4 963,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 963,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 4 963,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 7 537,00 8 861,00 8 861,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 9 692,00 3 000,00 3 000,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00

28158 Autres 177,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 1 500,00 1 500,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 700,00 300,00 300,00

28188 Autres 3 146,00 1 200,00 1 200,00

313 Matières premières et fournitures 5 669,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 17 229,00 11 861,00 11 861,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 17 229,00 11 861,00 11 861,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

22 192,00 11 861,00 11 861,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 44 554,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 415,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 0 €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022

L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs

similaires

2 09/11/2022

L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022

L Agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements des

constructions

15 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022

L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022

L Matériel de transport 5 09/11/2022

L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022

L Mobilier 10 09/11/2022

L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

Dépréciation comptes de tiers 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a +

b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 44 554,00 44 554,00 44 554,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =

A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 44 554,00 0,00 44 554,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a +

b)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 44 554,00 0,00 44 554,00

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 44 554,00 0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a +

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 16 000,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 28 384,00 11 861,00 11 861,00 40 245,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

20 384,00 3 861,00 3 861,00 24 245,00

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 23

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 8 000,00 8 000,00 II 8 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

8 000,00 8 000,00 8 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

1021 Dotation 8 000,00 8 000,00 8 000,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2024

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 28 384,00 11 861,00 VI 11 861,00

Ressources propres externes de l’année (a) 4 963,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 4 963,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 23 421,00 11 861,00 11 861,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00

28158 Autres 177,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 1 500,00 1 500,00 1 500,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 1 000,00 300,00 300,00

28188 Autres 4 346,00 1 200,00 1 200,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 16 398,00 8 861,00 8 861,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024EXE

IGNATURES

D - ARRETE - SIGNATURES 1 ”

Nombre de membres en exercice 8.8... Présenté par| ile, ñ ud MURGIA

Nombre de membres présents 6 A Brjariçof, le

Nombre de suffrages exprimés 20... afe

Pour ©...

VOTES : Contre à ER

Abstentions 8

Date de convocation : 9 2 MAI 2024

Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe CSAB

Délibéré par le conseil municipal réuni en session

A Briançon, Le ? g MAI 2024

[ Les membres dyÆ€onseil municipal,

f t |

Patrick MICHEL

CORRE Corinnê// Maud GADÉ

/

Christian FERRUS L Mary AUSA FRANÇOIS

LT Thomas SCHWARZ

L

Christian JULLIEN exis L

Abs ex./Représ.

Par C.BARNÉOUD

Émilie GE DESMOULINS Christophe OSTI Aurore MARCHAND

sf [UT Claire BARNÉOUT Renaud PONS Aurélie POYA

[A PS >

Marie S N Gabriel LEQW

Lou AFRICAIN Hervé Je Francine DAERD Il

[Ul Sandri RDIFR’ Certifié SET par ld Maire, compte

tenu de la DSTEN 2024

préfecture, le

Page 26

j

Jeën-Marc CHIAPPONI Stéphane ) Max DUEZ Abs ex./Représ. 7 ° b Par R.MICHEL Ka MIT 4

et de la publication le ….ÿ. 5 JUIN 2074

2024

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_72-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024