Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 758 Stationnement Place de la Marne
Arrêté - 1558 Stationnement Place de la Marne oct
Arrêté - 1054 Stationnement ADAPEI Place de la Marne
Arrêté - 786 Restaurant Au'19 Place de la Marne
Arrêté - 1470 CITELUM illuminations Place de la Marne
Arrêté - 1333 CITELUM illuminations Place de la Marne
Arrêté - 1617 Stationnement camion Place Steinbach Re
Arrêté - 1075 Neutralisation places Place de l'église
Arrêté - 690 Neutralisation places Chateau de Cangé
Arrêté - 1594 Neutralisation places GAUDRON place Ste
Arrêté - 1559 Stationnement Place de la Marne nov
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1559 Stationnement Place de la Marne nov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/22.09.30/1559
Réglementant le stationnement – Place de la Marne
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant que dans le cadre du marché « place de la Marne » organisé par la Commune, il y a lieu d’organiser le stationnement d’un stand pour la semaine espagnol, tenues par l’entreprise IBERIC’ HALLES – 8 place Gaston Paillhou – 37000 TOURS, le mercredi 23 novembre 2022, Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT
3 emplacements sur le parking Place de la Marne (entre les 2 arbres) seront réservés le mercredi 23 novembre 2022.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par les Services Municipaux.
ARTICLE TROISIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE QUATRIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE CINQUIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Service Voirie
- Service Culturel
Saint-Avertin, le 30 septembre 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.