Procès Verbal - 114 comptes du 24 11 2016 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 24 11 2016 pdf Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 24 11 2016 pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 24 Novembre 2016

COMPTE RENDU

Présents : Mmes GRANDGIRARD - PEIRETTI GARNIER – GLAS - GEORGES - PROST –- MRS PLANTIER – MARTIN- POUDEVIGNE- HIGON- CRUVELLIER- PIC –BORD -LAZAREWICZ-- VALY- BASSET - FORESTIER

Absents représentés : Mme QUENET par Mr MARTIN- Mme DAMBREVILLE par MR BORD- Mme JULIAN SICARD par MR BASSET- Mr DALVERNY par Mr VALY -Mme GAUDICHE par Mr FORESTIER

Absents excusés: Mr MOUTON

Secrétaire : Mme PROST Virginie

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire adresse au nom du conseil municipal ses plus sincères condoléances à Mr MOUTON suite au décès de son beau fils Stéphan.

Monsieur BASSET remercie les élus pour les témoignages d’affection qu’il a reçu suite au décès de son épouse

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal du 22 Septembre 2016. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait un compte rendu de ses actes de délégation effectués depuis le dernier conseil municipal :

- lancement d’un appel d’offre pour une mission de maîtrise d’œuvre à bon de commande sur 4 ans. Mme PROST Virginie est nommé secrétaire de séance

Mr le Maire fait part au conseil municipal que la délibération concernant l’approbation du PADD a été ajournée car le projet n’est pas assez abouti. Le dossier doit être retravaillé avec la DDTM et le cabinet mandaté pour l’élaboration de notre PLU.

D_2016_68 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT POUR 2015

Mr POUDEVIGNE expose au conseil le fonctionnement du service assainissement sur la commune sur l’année 2015 : 1286 abonnés, surtaxe à 1.25 €/m3, abonnement 25 € /an, 141 000 € de recette en 2015 pour la surtaxe et 26 600 € pout la taxe de raccordement, volume de boue traité par la station d’épuration 123 000m3. Les travaux à venir : reprise du réseau de Lariasse et réseau neuf Arbousse. Monsieur le Maire propose au vote du conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement pour l’année 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce rapport.

D_2016_69 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture

Mr le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 3000 € à l’Office Municipal de la Culture pour l’organisation et l’animation des différentes manifestations (Soirée Cirque, concert de Noël,…).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 3000 € à l’OMC.COMMENTAIRES/

Mme PEIRETTI GARNIER précise que l’OMC organise un événement par mois sur la commune ;

Mr BASSET : Pourquoi le marché de Noël ne se fait pas cette année ?

Mme PEIRETTI GARNIER : le marché de Noël doit être repensé et organisé différemment car il n’a pas eu de succès l’an dernier, de plus l’OMC n’a pas l’équipe nécessaire pour mettre en place le marché cette année.

Mr BASSET : C’est dommage pour l’occupation de cette salle qui aurait pu être affectée pour un autre événement.

Mme PEIRETTI GARNIER : Le calendrier des salles, même s’il est en grande partie fixé lors de la réunion de juin avec les associations, évolue et change régulièrement, de part les activités associatives importantes de la commune ;

Mr le Maire: Le marché de Noel n’a pas connu l’an dernier une fréquentation permettant de le maintenir en l’état cette année.

D_2016_70 : Subvention exceptionnelle à l’Association France Palestine Solidarité Mr le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 200 € à l’association France Palestine Solidarité pour les divers évènements qui se sont déroulés sur notre commune en partenariat avec cette association, dont notamment une exposition, une conférence débat suivi d’une projection, un concert avec un repas, qui a eu lieu en novembre 2016.

Ainsi pour soutenir cette association et la couvrir les frais qu’elle a engagés pour nous permettre de disposer de cette exposition et des animations, le conseil municipal décide avec 17 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de lui verser une subvention de 200 euros.

D-2016_71 : Subvention exceptionnelle au comité des Œuvres sociales du Personnel Municipal 2016

Mr le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal pour les activités et aides développées en faveur des enfants du personnel.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1000 € au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal COMMENTAIRE/

Mr le Maire: L’arbre de Noel du personnel est organisé cette année par le COS

D_2016_72 -Convention de mise à disposition d’un agent en charge de la fonction d’inspection (acfi)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de signer avec le Centre de Gestion une nouvelle convention qui permet la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité auprès des collectivités. Son objectif est de simplifier l’accès aux prestations du service prévention des risques professionnels et de regrouper les missions de conseil et d’inspection au sein d’une convention unique. Auparavant nous adhérions déjà à ces services au travers de plusieurs conventions. Le coût pour la commune est de 400 €/an. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de signer cette convention avec le centre de gestion.

COMMENTAIRE/

Mr BASSET : Demande une explication concernant le rôle du Centre de Gestion. Mme GRANDGIRARD et Mr le Maire:

Le Centre de Gestion est un établissement public qui est un partenaire important pour les communes pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires. Les communes de plus grandes importances disposent des services et ressources nécessaires et, ne sont pas en relation avec le Centre de Gestion.D_2016_73 : Versement d’une avance du Budget Général au Budget annexe Lotissement - Cœur de Village

Mr PLANTIER rappelle qu’il est nécessaire de financer l’acquisition des terrains ainsi que les travaux du budget annexe de lotissement Cœur de Village, et propose de verser une avance du budget général de 172 731 € vers le budget annexe lotissement Cœur de Village, comme exposé dans la délibération du conseil municipal créant le budget annexe de lotissement Cœur de Village. Il est précisé que cette avance sera remboursée au Budget principal de la Ville en fonction des ventes de terrains réalisées par le budget annexe Lotissement Cœur de Village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’accorder une avance remboursable du budget général de la commune de St Julien les Rosiers de 172 731 € au budget annexe de lotissement Cœur de Village.

COMMENTAIRES/

Mr FORESTIER : Est que vous avez eu des contacts pour vendre ces terrains et pour quels projets ?

Mr PLANTIER : Précise qu’une parcelle de 3000 m2 sera vraisemblablement vendue au Logis Cévenol, pour la construction de 24 logements sociaux, de même une parcelle quasi identique pourra être également vendue au Logis Cévenol , pour un projet d’accueil de personnes âgées, dont le nombre de place reste à définir. Par ailleurs des rencontres ont eu lieu avec des promoteurs pour des projets de logements privés et commerces.

D_2016_74-Décision modificative N°1- Budget Général

Le conseil municipal, sur proposition de l’adjoint aux finances, a validé la régularisation de certains crédits, à savoir :

Dépenses d’investissement : + 42 000 € afin de prendre en compte les dépenses supplémentaires suivantes : étude élaboration PLU, Etude Hydraulique Zone Habitat, Panneau info électronique, Traçage terrain jeux sportifs Complexe Polyvalent, Plaques acoustiques pour l’école maternelle.

Recettes d’investissement : + 42 000 € afin de permettre le financement des dépenses supplémentaires : il s’agit des recettes supplémentaires issues du produit des amendes de police, de la taxe d’aménagement, et de l’augmentation de l’auto financement.

Dépenses de fonctionnement : + 34 400 € afin de prendre en compte les dépenses supplémentaires suivantes : peinture école maternelle suite à dégâts des eaux, petits travaux d’entretien voirie, reversement à la communauté des recettes Piscine, auto financement pour les investissements.

Recettes de fonctionnement + 34 400 € afin de permettre le financement des dépenses supplémentaires : il s’agit des recettes supplémentaires issues des remboursements des assurances suite aux sinistres, des attributions de compensation de l’Etat et diverses taxes.

Mr FORESTIER : La présentation de cette décision budgétaire est assez difficile à comprendre. MR PLANTIER et Mr le Maire le budget primitif voté en mars 2015 est un prévisionnel qu’il convient d’amender en cas de nécessité pour ajuster les crédits en fonction de l’évolution des dépenses et des recettes.

D_2016_ 75-Convention pour la participation aux ouvrages d’assainissement de

la communauté de communes du Pays Grand Combien pour les quartiers Mas Dieu et Arbousse-Mas Dieu.

Monsieur POUDEVIGNE fait un compte rendu au Conseil municipal des travaux entrepris à Arbousse et notamment la construction d’une station d’épuration par le Pays Grand'Combien, et propose de signer une convention, avec la communauté de communes du Pays Grand Combien, qui définit les conditions dans lesquelles la commune de Saint Julien les Rosiers participe auxinvestissements pour la construction de cette station d’épuration et pour les ouvrages d’assainissement nécessaires au transfert des eaux usées jusqu'à la station du Mas Dieu. La participation de la commune s’élève à 26 729.81 € HT (soit 19.04 % du coût total correspondant à une population raccordée de 60 habitants sur les 315 équivalents habitants concernés) décomposé comme suit: Station d’épuration : 21.131.24 € HT Collecteur de transfert : 5.598.57 € HT Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la communauté de la Grand Combe.

D_2016_76 : Election des conseillers communautaires au conseil de la nouvelle communauté d’ALES AGGLOMERATION

Monsieur le Maire précise que suite à la fusion de la communauté de communes Vivre en Cévennes avec ALES Agglomération, la commune de Saint Julien les Rosiers disposera de deux sièges contre sept actuellement. Ainsi il est nécessaire d’élire deux conseillers au conseil de communauté ALES AGGLOMERATION, en sachant que seuls peuvent se présenter les élus qui actuellement siègent à la communauté de communes Vivre en Cévennes.

Monsieur le Maire précise que l’élection des deux conseillers communautaires doit se faire en fonction du principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans obligation de parité et de respect de l’ordre des listes de candidats de 2014.

La nouvelle Communauté d'Agglomération ainsi créée par fusion sera composée de 73 communes, dont la commune de Saint Julien les Rosiers, pour 131 906 habitants, et 113 délégués. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal a procédé à l’élection de ses représentants au conseil communautaire d’ALES AGGLOMERATION ;

Sur 21 votes ont obtenu :

Liste conduite par Serge BORD et Eric PLANTIER : 16 VOIX

Liste conduite par : Lorraine JULLIAN SICARD : 4 VOIX

Vote nul ou blanc : 1

Et proclame élus en qualité de Conseillers communautaires de la Communauté Alès Agglomération les conseillers suivants :

1- Serge BORD

2- Eric PLANTIER

COMMENTAIRE/

Mme GRANDGIRARD : regrette que les conseillers communautaires qui avait été élus au suffrage universel direct lors des élections municipales en 2014 soient désormais désignés par les conseillers municipaux.

D_2016_77-Transferts de biens suite à la modification des statuts et la restitution de compétences entre la commune et la communauté de communes Vivre en Cévennes

Mr le Maire et Mr PLANTIER précisent, que suite à la modification des statuts et compétences de la communauté de connmunes Vivre en Cévennes, nous devons effectuer des opérations comptables pour constater dans le patrimoine de la collectivité les biens transférés à la commune (véhicules, complexe MANDELA, Place Publique, illuminations de noël, matériel espaces verts, voirie, …..) et de valider l’ensemble des transferts de biens entre les communes de Vivre en Cévennes et la communauté de Vivre en Cévennes.

En ce qui nous concerne c’est une valeur de 4 152 002.38 € qu’il convient de constater dans notre inventaire dont principalement 2 578 758 € pour le Complexe Polyvalent, 729 987 € pour la Place N MANDELA, 250 000 € pour la voirie, 130 000 € pour les pistes DFCI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces transferts.D-2016-78 : DETR 2016- Travaux d’extension de la MAIRIE

Monsieur le Maire et Mr HIGON présentent au Conseil municipal le projet de travaux d’extension de la Mairie qui consiste à réaménager les bureaux existants et créer d’autres bureaux sur la terrasse donnant sur le stade.

Mr le Maire précise qu’il est primordial que chaque agent communal évolue dans un espace dédié, plus apte à remplir les missions de service public confiées. Actuellement, certains bureaux n’offrent pas les garanties minimales pour travailler dans de bonnes conditions (confidentialité, fonctionnalité, exiguïté …) Ainsi en plus du réaménagement des bureaux existants, deux autres nouvelles pièces viendront garantir l’espace nécessaire pour un meilleur travail des agents avec un espace dédié aux élus.

L’ensemble des dispositions du projet implique une dépense globale prévisionnelle hors taxes estimée à 80 500 € HT soit 96 600 € TTC, et propose au Conseil de solliciter une subvention de la part de l’Etat, dans le cadre de la DETR,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter l’aide financière de l’ETAT au tire de la DETR 2017.

COMMENTAIRE/

Mr BASSET fait part de son étonnement pour ce projet qu’il ignorait.

Mr BORD précise que ce projet a été envisagé et proposé, dés le vote du budget en mars 2015, des crédits ont été d’ailleurs ouverts pour cette opération sur le budget prévisionnel ; et rappelle que cet aménagement a été discuté lors des différentes commissions travaux ou les élus de l’opposition convoqués sont souvent absents.

D_2016_79 : Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires – contrat 2016 - 2019

Mme GRANDGIRARD expose au conseil municipal qu’il convient de souscrire au contrat groupe d’assurance statutaire pour les agents IRCANTEC, effectuant moins de 28 h 00, et de donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres.

En effet suite aux transferts administratifs d’agents de la communauté vers la commune, issue des modifications des compétences, nous disposons désormais de personnel effectuant moins de 28h00. Ainsi afin de couvrir la collectivité de tous les risques liés aux différents statuts des personnels ; nous devons souscrire un contrat pour les agents soumis à l’IRCANTEC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner délégation au centre de gestion pour la gestion des sinistres liés aux risques statutaires pour les agents soumis à l’IRCANTEC.

QUESTION DIVERSES/

Mr BASSET : Ou en est-on concernant le conseil des Sages ?

Mr le Maire : Nous avons fait un appel à candidature pour le conseil des Sages dans le dernier ECHO municipal, pour l’instant nous avons enregistré uniquement 3 personnes.

Mr BASSET : Avez-vous lancé une proposition de mutuelle communale à la population ?

Mr le Maire : Non nous avons seulement prêté une salle pour un organisme de mutuelle qui souhaitait proposer ses prestations à la population, mais en aucun cas il s’agit d’une mutuelle municipale.Mr BASSET fait lecture d’une lettre d’une habitante de la commune, qui lui demande de relayer ses interrogations concernant le montant des impôts suite au passage à ALES AGGLOMERATION.

Mr le Maire Nous avons répondu aux interrogations de cette personne en réunion de quartier, et nous avons, dans le dernier ECHO municipal, expliqué que l’impact était neutre.

Séance levée à 22h00

Mme PROST Virginie

Secrétaire de Séance