Procès Verbal - 114 comptes du 14 04 2016 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 14 04 2016 pdf Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 14 04 2016 pdf)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 14 Avril 2016

COMPTE RENDU

Présents : Mmes GRANDGIRARD - DAMBREVILLE - GLAS - GEORGES –JULLIAN SICARD- -GAUDICHE–- MRS PLANTIER – MARTIN- POUDEVIGNE- CRUVELLIER- HIGON- VALY –- PIC -BORD-LAZAREWICZ-BASSET- MOUTON

Absents représentés : MR DALVERNY par MR PIC- MR FORESTIER par Mme GAUDICHE Pascale- Mme CURTO par Mme GEORGES- Mme PEIRETTI GARNIER par MR BORD- Absents excusés : Mme QUENET Marie Claire

Secrétaire : Mr POUDEVIGNE

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal du 18 Févier 2016. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que MR BAUZON Thierry a démissionné et, comme il n’y a plus de candidat suivant sur la liste, le conseil municipal se compose désormais de 22 membres. Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ses délégations de compétences, il a souscrit une ligne de trésorerie de 200 000 € pour faire face aux dépenses de travaux inondations en attendant le versement des subventions obtenues sur cette opération.

Mr POUDEVIGNE est nommé secrétaire de séance

D_2016_29 : Budget annexe Primitif lotissement Cœur de Village 2016 Mr PLANTIER après avoir rappelé que lors du conseil municipal du 18 février 2016 les conseillers municipaux ont crée le budget annexe du lotissement cœur de village, et que celui-ci a été présenté en détail pour son prévisionnel 2016 il propose au conseil municipal, d’approuver le budget annexe du lotissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe du lotissement cœur de village qui s'établit comme suit :

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 172 731 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 172 731 €.

D_2016_30 : Compte de gestion du Budget Général 2015

D_2016_31 : Compte administratif du budget général 2015

D_2016_ 32: Budget primitif Budget Général 2016

D_2015_33: Affectation des résultats 2015

D_2016_34: Taux des 3 taxes

D_2016_35 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2015

Mr le Maire, avant de donner la parole à Mr PLANTIER adjoint aux Finances, fait part au conseil municipal de ses inquiétudes concernant le devenir des communes face à la loi NOTRE, qui fragilise l’échelon décisionnaire local et constitue un premier grand pas vers la suppression des communes. Il précise par ailleurs que les taux d’imposition communaux n’augmenteront pas, c’est un engagement pris auprès des julirosiennes et julirosiens. La commune va vivre de nombreux changements en 2016, et en premier lieu elle va recevoir de nouvelles compétences avec une révision des statuts de la communauté de communes Vivre en Cévennes. Nous reprenons ainsi les compétences Espaces Verts, Eclairage Public, Véhicules, Places Publiques, Pistes DFCI et bornes incendies, Illumination de Noel, Action Sociale et l’espaces Nelson MANDELA. Par contre nous transférons à Vivre enCévennes la piscine du Carabiol. Nous reprenons aussi 7 agents communautaires qui deviennent des agents communaux. Malgré cela c’est un budget ambitieux qui est présenté ce soir, le double par rapport à 2015, avec notamment 400 000 € de travaux inondations programmés. Même si le montant de la DGF est en forte diminution, les autres dotations de l’Etat compensent cette baisse pour 2016.

Mr PLANTIER Eric adjoint aux Finances présente les nouvelles compétences que la commune reprend avec l’impact financier sur le budget de la commune, cela se traduit, en 2016, par des dépenses nouvelles pour 451 498 € (personnels, emprunts, charges générales) et des recettes nouvelles pour 461 511 € (fiscalité transférée et attribution de compensation) COMMENTAIRE:

Mr BASSET : Cela signifie que l’accord a été acté pour aller à l’agglo d’Alès ? Vivre en Cévennes n’existe plus ?

Mr le Maire : NON, pour 2016 Vivre en Cévennes existe encore. Nous avons voté pour fusionner dans la nouvelle carte intercommunale en 2017 présentée par le préfet. Nous attendons désormais l’accord définitif du préfet qui devrait intervenir après une consultation de toutes les communes suite au schéma intercommunal arrêté par le préfet.

Mme GAUDICHE : Quelle est la différence entre la fiscalité transférée et les attributions de compensations ?

Mr PLANTIER précise que les attributions de compensation correspondent aux charges de fonctionnement des nouvelles compétences, la fiscalité transférée correspond à une partie des recettes des impôts locaux (taxes habitation, foncière, non foncière) qui était perçue jusqu’alors par la communauté. Lors de la fusion nous conserverons la perception des ces recettes, les attributions de compensation peuvent se recalculer a chaque fin d’exercice en fonction du coût réel des compétences exercées. Les relations financières et de fonctionnement des services ont été mises à plat avec Vivre en Cévennes pour partir sur des bases claires et saines, y compris pour le personnel. Mme GAUDICHE : Le personnel a-t-il été réticent à muter sur la commune au lieu de rester sur la communauté ?

Mme GRANDGIRARD : Le personnel a eu le choix d’intégrer la commune ou pas ? Mais sur les 7 personnes concernées par les transferts de compétences toutes ont souhaité muter sur la commune. Mme GAUDICHE Pourquoi avoir récupére le complexe N MANDELA et pas la Piscine ? Le complexe rapporte plus de recettes ?

Mr le Maire : C’est un choix de gestion nous souhaitons maitriser l’utilisation et le fonctionnement de l’espace Nelson MANDELA qui fonctionne toute l’année au bénéfice des associations du village. La piscine ouvre deux mois dans l’année et accueille un public large qui vient de tout le bassin alésien. La Piscine a une vocation plus intercommunale.

Mr PLANTIER Eric adjoint aux Finances présente les dépenses de fonctionnement 2015 et 2016. Pour 2016 les charges à caractères générales prévisionnelles de fonctionnement augmentent de 60 497 € pour prendre en compte les nouvelles compétences transférées. (espaces verts, véhicules, complexe polyvalent). La participation au CCAS est désormais versée par la commune pour 17 000 € ce qui augmente les charges sur le poste Subventions.

Les charges des intérêts d’emprunt augmentent aussi de 11 500 € (transfert des emprunts du complexe polyvalent). Le poste qui augmente le plus est celui des charges du personnel puisque nous reprenons 7 agents et remettons à plat les conventions de mises à disposition soit pour 2016 + 278 000 €.

Ce qui se traduit pour 2016 à des dépenses de fonctionnement de 1 487 707 € contre 1 109 856.33 € pour 2015.

L’arrêt des comptes au 31-12-2015 fait ressortir un résultat 291 236.35 € sur le fonctionnement et un déficit de la section d’investissement de 37 258.83 €, soit résultat net 2015 de 253 977.52. Cette somme nous permet de financer une partie de nos investissements.

Mr l’adjoint aux Finances fait état de divers services financés par la collectivité : Service Ecoles : dotation fournitures scolaires 15 550 €

Subvention aux Associations : Office Municipal de la Culture 5 000€ (soirée cirque, fête du 14 juillet, marché de Noel, Conférences,….), Centre Social Le Kiosque 11 100 €, Associations 4 680 €,Divers 1262 €, APE-Sorties Scolaires 4 858€ (46€ par élèves du CM2 et 10 € pour les autres élèves des 2 écoles),Opération Façade 2 100 €, CCAS 17 000€.

COMMENTAIRE:

Mme JULLIAN SICARD : Je trouve scandaleux de verser presque 5 000 € de subvention à l’APE pour les sorties scolaires. C’est nouveau, je ne comprends pas.

MR POUDEVIGNE : Cela me choque, cela se fait depuis plus de 30 ans, ce n’est pas une surprise, et il n’y a rien de scandaleux à verser 5000 € à l’APE pour les sorties scolaires des enfants de notre village. Même si on versait plus je n’y vois rien de choquant au contraire.

Mr BASSET : Que fait-on pour les associations qui n’ont pas leur dossier complet ? On verse tout de même la subvention ?

Mr le Maire : Nous les relançons pour qu’elles complètent leurs dossiers afin de leur verser la subvention de fonctionnement de 260 €. Si elles ne fournissent pas les éléments nous ne versons pas de subvention.

Mr PLANTIER Eric concernant les recettes de fonctionnement on passe de 1 410 92.68 € en 2015, à un prévisionnel en 2016 de 1 824 771 €. Ceci en prenant en compte les attributions de compensation, la fiscalité transférée, et en comptabilisant la baisse de la DGF.

En ce qui concerne les taxes locales, avec le transfert de fiscalité, elles passent de: pour la TH de 6.22% à 10.98%, pour la TF de 7.09% à 9.71 %, pour la TFNB de 29.78% à 52.55 %. Dans le même temps les taux d’imposition de la communauté baissent d’autant ce qui se traduit par uns stabilité des impôts locaux, sauf pour la TFNB qui augmente un peu mais dans 99 % des cas il s’agit de 2 à 3 € de plus.

Ainsi la section fonctionnement laisse apparaitre un autofinancement prévisionnel des investissements de 337 064 € en 2016 contre 270 500 € en 2015.

Ensuite, une présentation des investissements 2015 et 2016 a été faite. En 2015, nous avons investi pour 201 076.76 € dans les bâtiments dont notamment pour la piscine 109 288.95 €, jeux du carabiol 13 636.44 €, logement village 37 851.77 €, Ecole maternelle 30 705.60 €, Eglise 1020 €, Etanchéité Mairie 3621.60 €,travaux divers sur les bâtiments 4952 €.Concernant la voirie nous avons investi 142 827.04 € dont notamment : aménagement CD904 93 235.72 €, Pluvial serre de courlas et serre 16 887.84 €, travaux réquisitions pour inondations 5 184 €, études pour marche inondations 27 519.48 €.

Concernant les acquisitions de matériel nous avons investi une somme de 13 098.20 € en 2015 dont notamment : mobilier salles municipales 5 725.20 €, informatique école primaire et logiciel mairie 7 373 €.Par ailleurs la modification du POS a coûté 16 403.96 €. L’achat de terrain pour le lotissement cœur de village 43 313.32 €.

En 2015 nous avons emprunté 200 000 €, reçu 26 929.40 € de subvention, reçu 42 348.80 € de Taxe d’aménagement, récupéré la TVA pour 30 739.92 € et affecté en investissement le résultat de l’année précédente pour 215 115.46 €

Pour 2016 nous prévoyons d’investir :

Sur les bâtiments : 124 765 € dont 24 765 € pour l’aménagement d’un terrain multi-sport, 40 000 € pour les travaux de logement au village, 50 000 € pour l’aménagement de la mairie, diverses interventions sur nos bâtiments pour 10 000€

Sur la voirie : 467 700 € dont 400 000 € pour les travaux inondations, 52 700 € pour le cheminement piéton avenue des mimosas, 15 000 € pour la réalisation d’un diagnostic du pluvial sur l’ensemble du territoire de la commune.

Par ailleurs nous envisageons : l’acquisition de terrain dans la zone artisanale des Agonédes pour 46 800 €, la mise en place du PLU 20 000 €, Pour ce qui concerne l’acquisition de matériel (mobilier 3 000 €, informatique et logiciel 6 000 €, outillage 4 000 €, panneau 4 000 €, ..) Pour financer ces investissements, nous attendons 230 000 € de subvention, 40 000 € de taxe d’aménagement, 64 000 € de récupération de TVA, 291 236 € d’affectation du résultat de l’exercice 2014, et un autofinancement de 337 064 €. Un emprunt de 80 000€ pourra être envisagé.Après cette séance d’échange et de questions les délibérations concernant le vote du budget ont été soumises au vote.

D_2016_ 30: Compte de gestion du Budget Général 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2015, le détail des dépenses effectuées et des recettes.

Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2016_ 31: Compte administratif du budget général 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget Général de l’exercice 2015 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Dépenses de fonctionnement : 1.109.856.33€

Recettes de fonctionnement : 1.401.092.68 €

Dépenses d’investissement : 581.965.62 €

Recettes d’investissement : 544.706.79 €

D_2016_32 : Budget primitif Budget Général 2016

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget général 2016.

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 1 824.771 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1.239.169 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’assainissement.

D_2016_33: Affectation des résultats 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

 Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 291 236.35 € au compte 1068 en recettes d’investissement.

 Affectation du déficit de la section d’investissement de 37.258.83. € au compte 001 en dépenses d’investissement.

D_2016_34: Taux des 3 taxes

Vu les transferts de compétences entre la communauté de communes Vivre en Cévennes et la commune de Saint Julien les Rosiers.

Vu les investissements à effectuer et la situation budgétaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier, pour 2016 les taux des 3 taxes comme suit.

Taxe d’Habitation : 10.98 %

Foncier Bâti : 9.71 %

Foncier Non Bâti : 52.55 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition et décide de fixer le taux des 3 taxes, pour 2016, comme énoncé ci-dessus.D_2016_35 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2015

Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune en 2015

Budget de la commune

Acquisitions immobilières - Dépenses

Terrains cadastrés section AI n° 67 (2464m2) pour un montant de 40 943.44 €- projet cœur de village

Terrains cadastrés section AT n° 79 (562m2) pour un montant de 719.44 €- régularisation ch de Granaudy

Terrains cadastrés section AT n° 62 (460 m2) pour un montant de 920 € régularisation ch de Granaudy

Terrains cadastrés section AB n° 431 (1772 m2) pour un montant de 730.44 € régularisation ch de Granaudy

Cessions immobilières - Recettes NEANT

Budget « Eau et Assainissement » ETAT NEANT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce bilan et décide de l’annexer aux comptes administratifs 2015.

D_2015_ 36: Subvention exceptionnelle à l’APE (sorties scolaires)

Mr le maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Association de Parents d’Elèves pour les sorties éducatives des écoles maternelle et primaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 20 voix POUR et 1 ABSTENTION d’allouer une subvention de 4 858 €.

D-2016_37 : Subvention 2016 aux associations

Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide 20 voix POUR et 1 ABSTENTION de fixer le montant des subventions pour l’année 2015 à 260 € aux associations ci- dessous qui ont déposé un dossier complet, à savoir :

- St Julien en vadrouille

- ASCL

- Star Danse

- Amap

D-2016_38 : Subvention exceptionnelle a l’association de Chasse La Diane Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’aide financière présentée par la société de chasse « La Diane » concernant les travaux de mise aux normes de l’installation électrique de leur local.

La commission précise que cette association s’engage à réaliser une intervention éducative sur la faune et la flore auprès des enfants des écoles de la commune.

La commission propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 540 € à cette association. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser cette subvention.

D-2016_39 : Subvention exceptionnelle au comité des Œuvres sociales du Personnel Municipal 2016

Mr le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal pour les activités et aides développés en faveur des enfants du personnel.Mr le Maire explique qu’il s’agit de permettre aux personnels et a leurs enfants de bénéficier d’un aide financière pour l’achat de repas cantine, comme cela existait auparavant avant la mise en place de la carte électronique.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1000 € au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal

D_2016_40 : Modification du tableau des effectifs des emplois communaux Mme GRANDGIRARD explique qu’il s’agit suite aux transferts de compétences entre la commune et la communauté de communes de créer les postes suivants : 1 poste adjoint administratif 2ieme classe à 30h00, 3 postes d’adjoint technique 2ième classe dont 1 à 23h00,1 à 20h00, 1 à 22h30, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification des effectifs des emplois communaux.

D_2016_41 : Régime indemnitaire

Mme GRANDGIRARD explique qu’il s’agit suite aux créations de postes ci-dessus de prévoir un régime indemnitaire aux agents transférés sur la commune, sur la base d’une prime de 1613.52 € /an pour un temps complet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le principe du versement des primes aux emplois communaux.

COMMENTAIRE:

Mme GAUDICHE : Il y a-t-il un changement de salaire pour les employés qui mutent sur la commune ?

Mme GRANDGIRARD : le salaire des agents qui mutent sur la commune reste identique a celui qu’ils percevaient en qualité d’agent communautaire.

D_2016_42: Modification des statuts de la communauté de communes « Vivre en Cévennes ».

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le Président de la communauté de communes« Vivre en Cévennes », afin de simplifier la future fusion induite par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, a proposé aux communes membres de revoir les statuts de la communauté de communes« Vivre en Cévennes » afin de restituer les compétences que les autres communautés concernés par la fusion n’ont pas.

Monsieur le Maire présente au Conseil la nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes qui comprend les transferts vers les communes des compétences et charges suivantes : Véhicules, Action Sociale, Places Publiques, Espaces Verts, Eclairage Public, Illumination de Noel, Pistes DFCI et bornes incendies, et le Complexe Polyvalent Nelson MANDELA. Par ailleurs nous transférons la piscine du Carabiol à Vivre en Cévennes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré Approuve à l’unanimité, les nouveaux statuts de la communauté de communes et décide de les annexer à la présente délibération.

D_2016_43 : Délibération autorisant M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition de services, de personnels, de bâtiments et de terrains.

Suite aux modifications des statuts de la communauté de communes Vivre en Cévennes, il est nécessaire de mettre en place des conventions de mise à disposition de service pour des agents communaux qui sont affectés une partie de leur temps sur des compétences communautaires ou pour des agents communautaires qui sont affectés pour une partie de leur temps sur des compétences communales.Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les conventions de mise à disposition de services nécessaires avec la communauté de communes Vivre en Cévennes.

D_2016_44 : Réhabilitation réseau eaux usées Chemin des Gayettes suite aux intempéries de Septembre 2015

Mr POUDEVIGNE précise qu’il s’agit d’approuver l’avant-projet des travaux de reprise du réseau EU sur le Chemin des Gayettes suite aux intempéries de Septembre 2015. Ces travaux étaient englobés dans les travaux inondations, il faut maintenant faire une demande individuelle pour cette opération.Ce projet implique une dépense globale prévisionnelle hors taxes estimée à 229 982.25 € HT soit 275 978.70 € TTC. Il s’agit de solliciter la part du Département et de l’Agence de l’Eau, comme suit :

Subvention du Département : 30 % soit 68 994 € HT

Subvention de l’Agence de l’Eau : 30 % soit 68 994 € HT

Subvention Etat : 20 % soit 45 997 € HT

Fonds propres ou emprunt : 20 % soit 45 997.25 € H

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver le projet de reprise du réseau eaux usées sur le Chemin des Gayettes et de solliciter l’aide financière du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau

D_2016_45 : Election de trois membres au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL »

Mr le Maire précise que suite à la démission de Mr ISOARDI Gilbert et la nomination de Mme GEORGES Abiba présidente du comite de jumelage, il convient d’élire 3 membres du conseil municipal au conseil d’administration du Comité de Jumelage sur le principe de la représentation à la proportionnelle. Le conseil municipal après avoir voté nomme : Mme PEIRETTI GARNIER , Mr DALVERNY, Mr MOUTON membres titulaires au conseil d’administration du comité de jumelage « Solidarité Sénégal »

D_2016_46 : Convention de partenariat entre la CERT (Coopérative d’Etudes et de Réalisations Techniques pour l’habitat et l’urbanisme) et la commune de saint julien les rosiers pour le chantier de réhabilitation de l’ancienne école au village de Saint Julien les Rosiers.

Mr le Maire propose, dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment des anciennes écoles au village de Saint Julien les Rosiers, de signer une convention de partenariat avec la CERT. Cette association effectuera une partie des travaux en mettant en place une action de formation en direction des demandeurs d’emploi, dans le secteur de la maçonnerie du bâti ancien et de l’éco-rénovation thermique.

La commune mettra à disposition une salle pour la formation théorique et le site de l’ancienne école, qui sera le chantier d’application. Les commandes et l’approvisionnement du chantier seront assurés par la CERT, dans le cadre de devis qui seront validés par la commune de Saint Julien les Rosiers.

La CERT est responsable de la conduite et du suivi des travaux réalisés par les stagiaires et, justifiera des polices d’assurance nécessaires et d’une garantie décennale.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la convention de partenariat avec la CERT pour le chantier de réhabilitation de l’ancienne école au village de ST Julien les Rosiers comme défini ci-dessus, et autorise Mr le Maire à signer la convention et tous les actes qui s’y rattachent.COMMENTAIRE:

Mme GAUDICHE : Avez-vous vérifié si cette association a bien une assurance garantie décennale pour les travaux confiés ? Le stipuler dans une convention ne suffit pas.

Mr le Maire: la garantie décennale fait partie des engagements figurant dans les conditions contractuelles de la convention. On demandera une attestation de garantie à l’association.

D_2016_47: Vœu du Conseil Municipal contre l’exploitation des gaz de schiste. Mr le Maire propose, comme en 2001 ou la commune s’est mobilisée pour s’opposer aux permis d’exploitation des gaz de schiste, de demander que toutes les mesures juridiques et législatives soient prises pour interdire définitivement l’exploration et toute exploitation des sols, des hydrocarbures non conventionnels (ou gaz de schiste)

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la motion contre l’exploitation du gaz de schiste présenté par Mr le Maire.

QUESTIONS DIVERSES

Mme JULLIAN SICARD : précise qu’elle a été sollicitée par des habitants du lotissement des Hauts de Courlas concernant un problème de pluvial qui n’a pas été pris en compte par la mairie. Mr POUDEVIGNE : Nous avons reçu ces personnes et proposé de régler ce problème avec une partie des sommes qui étaient restées sur le compte du lotissement et l’autre partie par la mairie. Ils ont préféré se partager les sommes restantes entre tous les colotis. Il faut savoir que la commune n’a repris la voirie de ce lotissement dans le domaine public qu’en 2013. Par ailleurs nous allons faire d’autres travaux pour améliorer le pluvial de ce lotissement ( curage,….)

Mme JULLIAN SICARD Nous avons un problème de désertification médicale de plus en plus prononcé. J’ai multiplié mes patients par trois et je ne trouve personne pour s’installer et reprendre mon cabinet de médecine, dans quelques années. C’est très inquiétant.

Mr le Maire ; je vous propose d’organiser une rencontre en mairie avec les partenaires conventionnels pour trouver des solutions et discuter de cette problématique. Mr BASSET Que pensez vous des nouveaux compteurs EDF LINKY? Certaines communes ont refusé à EDF de mettre en place ces nouveaux compteurs communiquant ?

Mr CRUVELLIER. J’y suis totalement opposé, cela pose des problèmes notamment de démarchages intempestifs car les données de consommation de chaque habitation pourront être communiquées à tous. La tarification envisagée va pénaliser les habitations qui consomment beaucoup d’énergie alors que bien souvent ces maisons sont habitées par des foyers modestes.

Séance levée à 22h50

Olivier POUDEVIGNE

Secrétaire de séance