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Procès Verbal - 114 comptes du 01 09 2016 pdf
Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 01 09 2016 pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Entrepreneuriat et startup,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 01 Septembre 2016
COMPTE RENDU
Présents : Mmes GRANDGIRARD- QUENET- PEIRETTI GARNIER - GEORGES - GLAS –- CURTO- GAUDICHE–- MRS PLANTIER – MARTIN- POUDEVIGNE- HIGON- CRUVELLIER- PIC –BORD -LAZAREWICZ---DALVERNY- FORESTIER
Absents représentés : MR VALY par Mr DALVERNY- MR BASSET par MR FORESTIER- Absents excusés: Mmes DAMBREVILLE - JULLIAN SICARD- Mr MOUTON Secrétaire : Mr LAZAREWICZ Henri
Ouverture de la séance à 20h30
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal du 23 Juin 2016. Celui-ci est accepté à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait un compte rendu des faits marquants de l’Eté, qui s’est bien déroulé. En effet, peu d’incivilité et de cambriolages ont pu être observés.
De nombreux décès ont été enregistrés en mairie ,en juillet et aout, dont notamment Mme HUGON Bernadette, 56 ans, membre non élu du CCAS.
La prise en charge des jeunes par une éducatrice en juillet a été un succès, de nombreuses activités et projets ont été lancés.
MR LAZAREWICZ Henri est nommé secrétaire de séance
D_2016_62 : Rapport de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges-
Mr PLANTIER précise que suite à la modification des statuts de la communauté de communes Vivre en Cévennes qui prévoit des transferts de compétences entre la communauté et la commune, il est obligatoire d’évaluer les charges financières des équipements nécessaires à l’exercice de chaque compétence.
Pour la commune, il s’agit de la piscine municipale du Carabiol que nous avons transféré à la communauté représentant une charge annuelle de 50 329 € et du complexe polyvalent que nous récupérons et qui représente une charge annuelle de 90 950 €. Ces opérations sont développées dans un rapport qui a été validé par la commission d’évaluation des transferts de charges Il s’agit uniquement de valider ces transferts de charges, dans un prochain conseil municipal il faudra valider les compensations financières pour équilibrer les charges et les recettes. Après avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers décide à l’unanimité de valider le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges et approuve le montant des charges transférées.
D_2016_63 : Acquisition de terrain – parcelle AC n° 255 et n° 6 « Les Rosiers Sud Ouest» d’une superficie totale de 450 m² - propriété des consorts ROUSSEL Monsieur le Maire présente au conseil municipal la propriété des consorts ROUSSEL (parcelles cadastrées section AC n° 255 et n °6, lieu dit « « Les Rosiers Sud Ouest») et précise que cette acquisition présente un avantage dans la perspective de construction d’un aménagement sécuritaire de gestion des crues et de protection des populations, a proximité du Pont du Grés. Monsieur le Maire fait part qu’il a obtenu une promesse de vente de ce bien moyennant le prix de 900 € pour une superficie de 450 m².
Il demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer et précise que cette acquisition se fera sur le budget Général de la commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers décide à l’unanimité L’acquisition, par voie amiable, de la parcelle AC n° 255 et AC n°6 pour une superficie totale de 450 m² appartenant aux consorts ROUSSEL au prix de 900 €, afin de permettre, à l’avenir, un aménagement sécuritaire de gestion des crues et de protection des populations.
D_2016_64 : Subvention au CCAS de Saint julien les Rosiers
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de verser la subvention de fonctionnement du CCAS, comme prévu et envisagé dans le budget primitif 2016 principal de la commune pour 17 000 €.
Cette subvention de 17 000 € est nécessaire à l’équilibre budgétaire 2016 du budget établi par le conseil d’administration du CCAS
Après avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers décide à l’unanimité de verser une subvention de 17 000 € au CCAS de Saint Julien les Rosiers.
QUESTIONS DIVERSES
Mr le Maire précise que lors du prochain ECHO MUNICIPAL plusieurs pages seront consacrées aux associations pour faire une mise à jour du listing de toutes les associations avec leurs coordonnées, et sollicite les membres du conseil municipal pour faire passer l’information.
Séance levée à 20h55
Mr LAZAREWICZ Henri
Secrétaire de Séance