Arrêté - 2023 2212 Arrete RUE Thenard Ramery Reseaux du 02.10 AU 03.11

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Arrêté - 2023 2212 Arrete RUE Thenard Ramery Reseaux du 02.10 AU 03.11 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 2212 Arrete RUE Thenard Ramery Reseaux du 02.10 AU 03.11)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE

THENARD A LENS,

i Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/SLa Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 21 juillet 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 21 juillet

2023, de l’entreprise RAMERY RESEAUX, ZI du bas

Pré, 59590 RAISMES,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

ARRETE N : 2023 - 99 IV suppression de plusieurs raccordements gaz vont être entrepris par l'entreprise RAMERY RESEAUX pour le

compte de GRDF et qu'il convient de prendre des

mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

accidents, pendant la période allant du lundi 2 octobre

2023 au vendredi 3 novembre 2023 inclus.

ARRETE

Durant la période allant du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Thénard à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise RAMERY RESEAUX au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 : La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des Hommes-trafic seront en faction de part et d'autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise RAMERY RESEAUX conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise

RAMERY RESEAUX conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans

l’article 129 de cette instruction.

Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier, ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise RAMERY RESEAUX sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987

Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 19 :

ARTICLE 20 :

Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :

www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à

Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en

sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,

ainsi qu'au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 27 JUIL. 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

JEAN-PIERRE HANON