Convocation - DÉLIBÉRATIONS CM 25 01 2024

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Convocation - DÉLIBÉRATIONS CM 25 01 2024 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Convocation - DÉLIBÉRATIONS CM 25 01 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, | Date de convocation: L29/oaf2024 Li ar Dies MUR Sr niRR nn nn re itis es rt Rise

{Présents: MARCELIN Gérard, BERTRAND. Jean- pierre, BONNIN. Joël, (LEMOINE. Jean Marie, MELNYK Jean, me UE

ci - BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel: RE

D ‘Absents/Excusés : BEAU Ana, MARCELIN Estelle BICREL Laurent et NADAL sy

1.22 Pouvoirs : : BEAU À à À MARCELIN G, MARCELIN E E. à à MAYOUX $, BICREL L è BERTRAND. J P.e et € NADAL s.. à à AI INT me LEE | =: LOUPTM. . LR Ar

: nr “APPROBATION DU. RAPPORT. DE LA ‘COMMISSION : LOCALE D'ÉVALUATION. eme ; FNARGPS TRANSPERERS EURE À LPC Lu

: LH Rapporteur : Gérard MARCELIN

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‘© Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5223-27, * | ie EE

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Département de la Charente PRE Fe _ F TRE ne.

Certifié exécutoire compte MAIRIE DE CHALAIS

tenu de la réception en Préfecture peigne Ress er

Le 06/02/2024 et de la publication Registre des Délibérations

ou de ta notification Le 06/02/2024 L . :

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Séance du jeudi 2 janvier 202

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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt cinq du mois is de ; janvier, à à vingt heures, en application des rticles L. 2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, : : sont réunis dans la salle du conseil. de la mairie, en . “séance publique, les membres du Conseil Municipal de la ommune de CHALAIS, sous k présidence de e Monsieur. . Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléa du Maire, . cite ie

Nombre de conseillers en exercice : 27 Ji | Présents : 33 Li | Votants 37 fuites ic

DURAND Delphine, MAYOUX Sonia, MICHAUD Jean- Paul, BOUDEAU Véro À NEVEU U Jérôme, MAURY Jearr-Clatrle, . ha

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. Vu! ‘approbation de la Commission Locale g Évaluation des s Charges Transférées du urapport d'évaluation des den È ÿ Û “transférées, en date du 13 décembre 2023 | PR TEE RES Pisin au a

‘Considérant qu'en application du 1 du 5°. du V de Farticle1609 nonies c, le Commission Locle Sevaisten des Ur

| | Considérant c que la Commission Locale d ‘Évaluation des Charges Tronsérées a. vallé le rapport d'évaluation onde . ia

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E “Considérant. que le rapport est transmis à chaque < commune membre de la communauté ë de < communes qui: doit. en CALE CT “débattre. et se. 2 prononcer s sur celui- ci dans un n détal de | trois. mois suivant sa transmission ? Par. la communauté ide nn

(Le € Conseil Municipal, Lui

‘Après avoir déli béré, ie ic

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APPROUVE ie rapport tde la Commission Locale d'Evaluation des “Charges Transférées GLECT) du 13 3 décembre : 2023.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, le jour, mois et an que à dessus. | Par suppléance du Maire

Le premier adjoint,

Gérard MARCELIN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notification..: | Nombre de conse lers en exercice : 7. e Présents 143 : . x

Département de la Charente

Certifié exécutoire compte MAIRIE DE CHALAIS

tenu de {a réception en Préfecture À 0 =

le 06/02/2024 et de La pubtication Registre des Délibérations ip ê G _ ! 1

ou de La notification Le 06/02/2024 | Le E

Lo Ut te Séance du jeudi 25 janvier 2024 0 Lens annee

(BURE AU Di L ou .

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a vingt heures, en application des articles L. 2121-10, L'an deux mille vingt-quatre, je vingt cinq du mois dej janvier, à se.sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, en . et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, : ‘séance. publique, les membres du Conseil. Municipal de la ‘commune de CHALAS, sous le présidence d de Monsieur L 5 Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par supplée du Maire.

| Votants : ‘27.

Date de convocation : a9fou2024 |

Fi vu le Code Général des Impôts & et notamment Particle 2609 n nonies C paragraphe, |

: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article. s21a27, | k ii His : : “4 US Mb

ie Vu l'arrêté préfstorel en date 8 > décembre 2016 6 portant c création A de la Communauté de communes Lavalete 6 Tude Le .:. :Dronne, : it . ai ES D ietitint Lle. ti

. transférées, en date du u décembre 2072, Li

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_ 1" Absents/Exeusés : BEAU Anja, MARCELIN Estelle, BICREL Laurent et NADAL LSyie | PE ET ERNST SRE

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cs Vu lapprobation de le Commission Locale € d'évaluation d des Charges Transférées du rapport d évaluation des or | É = | :

Vu la. délibération municipale n° | J2024 du 25/01/2024 du Consell municipal approuvart le rapport d de l Commission ne : . Æ . ‘Locale d’ Évaluation des Charges Transférées, ie

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| | Le Conseil Municipal

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.... Après avolr délibéré,

: À l'unanimité . LT

oi à ie | APPROUVE le montant de | ‘attribution de compensation 2 2024 4 de lac commune fx à d 150 94430: €.

È : ‘ =. : APPROUVE que les crédits seront positionnés à au budget 2024.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, le jour. mois ete an que dessus, Currie

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Le premier adjoint,

Gérard MARCELIN

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Envoyé en préfecture le 12/02/2024

Reçu en préfecture le 12/02/2024

Département de la Charente Publié le 12/02/2024 UT

MAIRIE DE CHALAIS ID : 016-211600739-20240125-DELIB03_2024-DE

Registre des Délibérations

e eudi 25 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt cinq du mols de‘janvier, à vingt heures, en application des articles L.2121- 10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de La mairie, en séance publique, Les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 13 Votants : 17

Date de convocation : 19/01/2024

Présents : MARCELIN Gérard, BERTRAND Jean-Pierre, BONNIN Joël, LEMOINE Jean-Marie, MELNYK Jean,

DURAND Delphine, MAYOUX Sonia, MICHAUD Jean-Paul, BOUDEAU Jérémy, NEVEU Jérôme, MAURY Jean-Claude,

BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel

Absents/Excusés : BEAU Anja, MARCELIN Estelle, BICREL Laurent et NADAL Sylvie

Pouvoirs : BEAU A, à MARCELIN G., MARCELIN E. à MAYOUX S., BICREL L. à BERTRAND J.P, et NADAL S. à SAINT- LOUPT M.

Monsieur BOUDEAU Jérémy a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.

Délibération : 03/2024

OBJET : APPROBATION DU PACTE FISCAL 2024-2026 ENTRE LA CDC LTD ET SES COMMUNES MEMBRES

Rapporteur : Gérard MARCELIN

Vu Le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les dispositions applicables par l'article L 5211- 28-4,

Vu l'arrêté préfectoral en date 8 décembre 2016 portant création de La Communauté de communes Lavalette Tude Dronne,

Vu l'approbation du Pacte fiscal par La Communauté de Communes LTD Lors de la séance du 13 décembre 2023,

Considérant la nécessité de simplifier Le système actuel des attributions de compensation et de Les rendre plus équitables pour Les communes du territoire,

Considérant la nécessité de ne pas aggraver La pression fiscale des contribuables du territoire,

Considérant le contenu du Pacte fiscal tel qu'il a été présenté en Conseil communautaire du 13 décembre 2023 et joint à La présente délibération,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité

- APPROUVE le Pacte fiscal avec La Communauté de communes pour une durée de trois années,

- AUTORISE Monsieur MARCELIN Gérard, premier adjoint, par suppléance du Maire, à signer Le Pacte fiscal avec La Communauté de communes.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.

Envoyé en préfecture le 12/02/2024

Reçu en préfecture le 12/02/2024

Publié le 12/02/2024 ET

Par suppléance du Maire ID : 016-211600739-20240125-DELIB03_2024-DE Le premier adjoint,

Gérard MARCELIN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai

de deux mois à compter de sa notification.Département de la Charente .

Certifié exécutoire compte MAI RIE DE CHALAIS L

tenu de ia réception en Préfecture

Le 06/02/2024 et de la publication Registre des Délibérations

ou de la notification [e 06/07/2024

: Séance du ludis anvier2o24

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt cinq du mois de ; janvier, ; vingt heures, en n aphlenon des 2FEIES _. 2121-10, -et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans la salle du conseil de {a. mairie, en . séance publique, les membres du Conseil Municipal de Ja commune: de. CHALAIS, : Sous le à présidence de. Monsieur LL Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par rsuppléance du Maire.

JU ': Nombre de conseillers en exercice : ‘27 Ci | Présents: 33 _ LE “Votants LA

LU :D élibération : 0 2024

CU ‘ : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

[ Vu le Code des Assurances, Pre UT

. Date de convocation : agloufao2g :

|." Présents: MARCELIN Gérard, BERTRAND Jean-Pierre, BONNIN Joël, LEMOINE Jean-Marie, MELNYK Jean, an, LUE —. : :< DURAND Delphine, MAYOUX Sonia, MICHAUD jean- Paul, BOUDEAU Jérér N NEVEU U Jérôme, MAURY Jean- claude, OR /: :BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel. : in

0 |: Absents/Excusés : BEAU Anje, MARCELIN Estelle, B ICREL Laurent e et NADAL Eye.

Pouvoirs: BEAUA. à MARCEUN, G, MARCELIN E E à MAYOUXS, BICREL L à BERTRAND LA 8 et ENADALS. as SANT. qi gr

LA “Mons 80 BOUDEAU lérémy a a été é désigné en qualité des secrétaire des séance e par le Consel a Municipal : si e LOUE

D LOBIET : MANDATEMENT DU CDG 26 AUX FINS DE. DEMANDER UNE TARIFICATION. Pour UN Lx ri CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES . HA . | Rapporteur: Gérard

MARCELIN

7 Vu le Code Générale d de la Fonction n Publique, D : LE NTM RE.

Fc vu le Code de la commande publique, |

Mu la. Loi n° 8453 du 26) janvier 1984 et notamment s son article 26.

| Vu le décret n° 86- 562 du 14 mars 1986 pris pour pond l'article 26 de la Loi du 26 janvier 1984 € et relatif aux , Lu

| contrats, d'assurances souscrits Par. les centres s de gestion ‘pour:

h territorlaux, - ‘: : ni : Lie

. Monsieur» MARCELIN Gérard, premier er adjoint, par ar suppléance aire, expose :

re L'opportunité pour la collectivité de pouvoir: souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance desr risques statutaires su DUREE

le compte des collectivités locales et établissements SUR EUE

. | : personnel gerentissant les frais laissés à £ sa
‘ « e. Que le Centre de Gestion 1 de BF Fonction Publique Territoriale de la Charente peut: souscrire un tel contrat pour son BRUN EUR | pomipte en n mutualisant les risques à _ i

c N précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la." : . Charente, les conditions, obtenus : ne convenaient pas. à notre e collectivité, Je possibilité demeure de: ne pas signer Free | . l'adhésion 2 au contrat.

‘Le Conseil il Municipal,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité

DÉCIDE : Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente est habilité à souscrire pour le

compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche

pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

O] Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail —- Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

[] Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou

plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1° janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Par suppléance du Maire

Le premier adjoint,

Gérard MARCELIN

La presente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Département de la Charente

‘Certifié exécutoire compte" "| . : MAIRIE DE CHALAIS | tenu de la réception en Préfecture moe

le 06/02/2024 et de la publication . : Registre des Délibérations

.. où de la notification le 06/02/2024. : :

‘Séance du jeudi: 25 janvier 2024 L us : us : l | mn | PERS “BUREAL è QU co: JRRIER

Lonter Lai

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt. üinq é jdur mois s de j janvier, à. vingt heures, en n application. des articles L 2121-10, et L.2421-11 ‘du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans la salle ‘du conseil de Ja mairie, en : séance publique, les mernbres du Conseil Münicipal: de la commune de CHALAIS, : sous la présidence de Monsieur Gérard À MARCELIN, premier adjoint, agissant par sunpleance du Maire. 5 “ :

Nombre. de conseillers en exercice : 7 Le | Présents 133. | | Votants: 27.

: : Date de convocation : ‘agfou/2v2s |

: || Présents: MARCELIN Gérard, BERTRAND: : Jean: pierre, BONNIN Joël, LEMOINE jean: r-Maric, MELNYK: K Jean, Laine :: : DURAND. Delphine, | MAYOUX Sonia, MICHAUD Jean- Paul BOUDEAU UérémyeN NEVEU Jérôme, MAURY Y Jean-Claude, à 1.

{BLANCHE Jacques, SAINT-LOUPT Muriel :

: Absents/Excusés : BEAU Anja, MARCELIN Estelle BICREL Laurent et NADAL LSyMie

Pouvoirs; Bt BEAU A. à MARCELIN LG MARCELIN E. à à MAYOUX cs, 8 BICREL L L. Ê BERTRAND P. et NADAL s. à SAINT Pr, _.:LOUPTM.. ni | et

h {Monsieur BC BOUDEAU Jérémy a été désigné en qualité de secrétaire à de séance par le Consei Municipal.

| Délération: o5/2024 - | ici lie #0 DIR OLA nr CORRE i.. BUS RE

OBJET : COMPTABILITÉ : BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DES CRÉDITS & EN INVESTISSEM MENT DS “ET. EN FONCTIONNEM ENT. AVANT. LE VOTE DU BUDGET 12024 Fo Lin

: | Rapporteur: : Gérard MARCELIN

“En vertu de l'article L. iéaaa du Code Général des Collectivités Territoriales, dans slec cas où ile budget d d'une collectivité SRE _° n'a pas été adopté avant le 1%.janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en: 1 droit, ‘jusqu'à l'adoption de ce _büdget, de mettre en recouvrement les recettes et. d'engager, deliquideret.de .: :: ::mandater les dépenses de la section. de fonctionnement dans la limite. de celles inscrites. au u budget € de l'année it précédente. mire ere UC ER te ie aan ee tete a Lite : inter ie .

: JE est en droit de mandater les dépenses afférentes a au u remboursement du u capital des annuités de le dette venant Là tree “échéance avant le vote du budget. . UE ini note ete . it su )

En outre, jusqu'à l'adoption du budget OÙ jusqu'au 25. s avril en | l'absence d'adoption du budget avant cette date, L l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les . ie

_. les crédits afférents au remboursement de la dette

a ‘dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts a au 3 budget de K ‘exercice ee précédent, r non n compris | : 4 LES

. . Par: suppléance ‘du Maire, Je: premier . adjoint, “Monsteu MARCELIN Gérard propose, douvir des. crédits sen Cr .: investissement et en fonctionnement comme suit ie ir

Installation et agencement bätments publi CL

OP 180 SALLE OMNISPORTS

21351 Installation et agencement bâtiments public 5 000.00

OP 181 RÉAMÉNAGEMENT 66 AVENUE DE LA GARE

21351 Installation et agencement bâtiments public 17 000.00

OP 1822 AMÉNAGEMENT URBAIN

2152 Installation de voirie 5 000.00

OP 223 HÔTEL DE VILLE

2188 Matériel autres 4 000.00

21838 Autre matériel informatique 3 000.00

OP 260 SALLE DES FÊTES

21351 Installation et agencement bâtiments public 1 200.00

TOTAL 65 200.00

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, À l'unanimité

APPROUVE l'ouverture des crédits en fonctionnement et en investissement avant le vote du budget telle que proposée ci-dessus.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Par suppléance du Maire

Le premier adjoint,

Gérard MARCELIN

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Département de la Charente

Certifié exécutoire compte MAIRIE DE CHAEAIS

tenu de La réception en Préfecture . us ,

Le 06/02/2024 et de La publication Registre des Délibérations

ou de la notification Le 06/02/2024 , |

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‘et L: 2121- ai du Code Général des Collectivités Territoriales, : se sont réunis dans. Je salle du conseil de la mairie, en ‘séance publique, les membres du Conseil Municipal de la commune de. CHALAIS, sous > Ja | présidence d de Monsieur Gérard MARCELIN, Premier adjoint, agissant Par SUPPÉANER du Maire. ral int e Loir

5 Nombre de conseillers en exercice : LA | Présents: 133. HUE area se .

Date de convocation ‘a9fou/2024 |

Lie | Présents : :MARCELIN Gérard, BERTRAND Jean. Lpieire, BONNIN Joël, LEMOINE éar-Matle, MELNYK Jean, _. -DURAND Delphine, MAYOUX Sonia, MICHAUD Jean: Paul, BOUDEAU Jérémy, À NEVEU Jérôme, MAURY Jean- Claude, 1 .: ur

. -BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel

! Absents/Excusés : BEAU Anja, MARCELIN Estelle, BICREL Laurent et NADAL LSyhie

| “Pouvoirs : BEAU A. à MARCELIN G, | MARCELIN E. à MAYOUX y | BICREL L. à BERTRAND. P. et NADALS. à ASANT MR = LOUPTM..

CRE Monsieur BOUDEAU Hrémy a a été désignée en qualité de secrétaire de: séance par le conseil Municpal

2 D élibération : 06/2024 |

ie CONCOURS DU SDEG 26 ET DU FONDS VERT

Le Rapporteur: Gérard MARCELIN. is

|| OBJET : REMPLACEMENT. DES ECLAIRAGES UBLIc sr PAR DES AMPOULES A Len AVEC. CuE ns

5 MU la nécessité des s'inscrire dans u une € politique de. développement durable et de réduire les consommations dé énergie. :. ” CE en adaptant les équipements d ‘éclairage public actuels aux nouvelles technologies ; ie ru |

. Considérant le hausse du prix de l l'énergie et afin de réduire les consommations électriques,

- = vul la délibération n° nho23 0 en date du 12/07/2023, | le consell municipal a pris rang sur la proposition du SDEG 6, à —. ni:

Vu le devis reçu! du SDEG 16 en date du 5 décembre 2023 établi pour le remplacement de 292 points lumineux, ...

Considérant les fonds de concours octroyés par l'État dans le cadre du Fonds Vert et par le SDEG 16 € ë hauteur, de 49 #. :

chacun ; .

.:. JFest proposé au consel municipal d'accepter le devis Proposé par. le $EDG 16. suivant le Plan de fiancement ci . : Jr :

QU, dessous, sense Li. LU LIU cit 4 _- . 1 Pt Rite

:PLAN DE E FINANCEMENT P PRÉVISION NNEL 5

: Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage publie : DUR ‘56 62 22€

| TVA sur dépenses SURESNES UT ‘11263124 € Pis citer. DES

‘ TOTAL DÉPENSES : LU SUR ct ce : 67 57m46 €TTC

RECETTES ESCOMPTÉES : | _. | :

|» Financement de l'État - Fonds Vert (40% du montant HT) .:: . 22526,49€ > Fonds de concours du SDEG 16 — (40% du montant HT)... 22 526,49 €

> Autofinancement communal 11 263,24 €

TOTAL RECETTES : 67 579,46 €T.T.C. Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité

- APPROUVE le projet de remplacement des parcs de luminaires d'éclairage public tel que présenté ci-dessus. - APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 67 579,46 €T.T.C. - AUTORISE, par suppléance du Maire, le premier adjoint, Monsieur MARCELIN Gérard, à signer le plan de financement des travaux établi par le SDEG 16 d'un montant de 67 579,46 eT.T.C. et qui précise un financement pris en charge par l'État dans le cadre du Fonds Vert pour un montant de 22 526,49 euros et par le SDEG 16 pour un montant de 22 526,49 euros.

- _ APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières l'État dans le cadre du Fonds Vert, du SDEG 16 et de l’autofinancement.

- AUTORISE, par suppléance du Maire, le premier adjoint, Monsieur MARCELIN Gérard, à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Par suppléance du Maire

Le premier adjoint,

Gérard MARCELIN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notification._- Date de convocation : ‘19/02/2024 L : : à, . | LH L a 5 : h ME n : “ ue | . : _ ns LE ‘ En CE h 5 0 Îe ii

2: Présents: MARCELIN Gérard, BERTRAND Jean-Pierre, BONNIN Joël j, LEMOINE Jean-Marie, MELNYK Jean, Mon Ft: -: DURAND Delphine, MAYOUX Sonia, MICHAUD Jean-Paul, BOUDEAU Jérémy, NEVEU j iérême, MAURY Jean- “Claude, ie Ft

2 BLANCHET Jacques, : SAINT-LOUPT Muriel en Re te LEA UT

Dati : Absents/Excusés BEAU Anja, MARCELIN Estelle, 8 BICREL Laurent & NADAL LSyvie

OBJET : “MODIFICATION : DU PROJET. DE CONSTRUCTION D’ UNE. SALLE MULTI. Ram

| me Rapporteur : Jean- Pierre

BERTRAND

| : étude d de faisabilité, il s ‘avère que. le projet. a été modifié ié.

1. . ‘certaines. sections de amicale laïque, afin d' être en conformité pour l accueil des F personnes à à mobilité réduite.

F : “ Vu la demande de subvention auprès der État ER) qui 8 été réalisée avant le. a décembre 202,

Lt nos remettrons leur. proposition de dans quelques semaines.

Le . Les services : de l'État ayant constaté une incohérence entre le plan de financement de la délibération du conseil

Par à conséquent, par sr suppléance du Maire, le | premier ‘adjoint, Monsieur MARCELIN Gérard propose au conseil

Département de la Charente

Certifié exécutoire compte MAIRIE DE CHALAIS Î

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le 06/02/2024 et de La publication . Registre des Délibérations ..:.. |

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Séance du jeudl 25 janvier 2024 CLÉ

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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt cinq du mois dej janvier, à vingt heures, en application des articles LE L. Trrlo “et L.2123-11 du Code Général des Collectivités Territorlales, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur : Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Müire. Her Lu iE |

| Nombre. de conseillers en exercice :47 1 . Présents : 2. Li “otans:à 27 CE

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| Fi D Délibéraion : 07 /2024 ue Lin

D (Annule et remplace. {a délibération n° * 89/2023 du 127 | novembre 2023). ES

h NT le délibération n n° 89/2023 6 da 77 novembre 2023.

. Par: suppléance du: Maire, le. premier ‘adjoint, Monsieur MARCELIN Gérard. expose au Conseil punidhale que suite : à à la ie “ En :.:: réunion du 11 décembre dernier, avec les responsables d'associations concernées par! le projet de création d’une salle .: Lune multi activités . et les. architectes du. cabinet NEYRAT-MICHELET T-d'Angoblème engagés Pour ke réalisation n.d'une MAUR

ee “En effet, les associations de tennis et de pétanque souhaitant c conserver rle proximité dk leurs rs équipements aawves! ne S Le 5. Le ES pourraient pas bénéficier de locaux de la nouvelle salle. “: CNT enr ER Lane is

‘De fai, le salle à été repensée. pour. accueillir. les vestiaires et le dub house de football, le dub dé tennis de able et ui : 5

a | Considérant que à les architectes du cabinet NEYRATMICHELET T d'Angoulème € continuent de travailler s sur ce € projet et . : ; . je

Fi, | municipal n°.89/2023 du 27 novembre dernier. et le plan de financement fourni dans la demande ‘de DETR,il.convient : : MU D :. de modifier la délibération initiale en. 1:Feprenant les chiffres de la proposition du cabinet NEYRAT-MICHELET TL. sr .” d'Angoulême. eine sine ss Dr Ut en Titi es UOTE LU ro Ce Li:

: municipal le plan de financement suivant qui ne saurait être définitif, d’autres finançeurs pouvant in intervenir dans ce oi | dossier tels que la Fédération 1 Française de1 Tennis s de Table et la Fédération Française de Football. Merise PLAN DE FINANCEMENT

DÉPENSES :

- Étude de faisabilité pour la construction d'une salle multi-activités 18 835,00 € - Travaux de construction d'une salle neuve et aménagements extérieurs 1 596 400,00 € - Honoraires maîtrise d'œuvre 196 175,20 €

- Divers imprévus travaux (10%) 159 640,00 €

- Total dépenses HT. 1 971 050,20 €

- TVA sur dépenses (20%) 394 210,04 €

TOTAL DÉPENSEST.T.C. : 2 365 260,24 €

RECETTES ESCOMPTÉES :

> Subvention DETR 2024 (50%) : 985 525,10 €

» Subvention du département

(45% d'un plafond de 70 000 €) 31 500,00 €

b Subvention Fédération Française Tennis de Table (10%) 197 105,02 €

> Subvention Fédération Française de Football (10%) 197 105,02 €

b Autofinancement communal TVA incluse 954 025,10 €

TOTAL RECETTES T.T.C. : 2 365 260,24 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

À 13 voix pour et 4 abstentions

- APPROUVE le projet de construction d'une salle multi-activités à l'emplacement de la plaine de sport Route de Médillac tel que présenté ci-dessus.

- APPROUVE le coût prévisionnel de l'étude de faisabilité d'un montant de 22 602 € T.T.C. - APPROUVE le coût prévisionnel des travaux de construction pour un montant de 2 365 260,24 € T.T.C. APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières de l'État au titre de la DETR, du Département de la Charente, des Fédérations Françaises de Tennis de Table et de Football et de l'autofinancement communal.

AUTORISE, par suppléance du Maire, le premier adjoint, Monsieur MARCELIN Gérard, à modifier la demande de subvention effectuée à l'État dans le cadre de la DETR 2024 à hauteur de 50% du montant hors taxe, pour la réalisation de cette opération.

AUTORISE par suppléance du Maire, le premier adjoint, Monsieur MARCELIN Gérard, à demander au département de la Charente une subvention de 31 500 € H.T. pour la réalisation de cette opération. AUTORISE par suppléance du Maire, le premier adjoint, Monsieur MARCELIN Gérard, à demander des subventions aux Fédérations Françaises de Tennis de Table et de Football pour la réalisation de cette opération. AUTORISE par suppléance du Maire, le premier adjoint, Monsieur MARCELIN Gérard, à solliciter une dérogation pour la réalisation de l'étude de faisabilité de ces travaux avant l'obtention des subventions. AUTORISE par suppléance du Maire, le premier adjoint, Monsieur MARCELIN Gérard, à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents correspondants.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

La présente délibération peut faire l’objet d’un r.

délai de deux mois à compter de sa notification

Par suppléance du Maire

Le premier adjoint,

Gérard MARCELIN

ibunal Administratif de POITIERS (86) dans leDépartement de la Charente

Certifié exécutoire compte MAIRIE DE CHALAIS DE LA dti

tenu de la réception en Préfecture [—

le 06/02/2024 et de La publication Registre des Délibérations | Ne

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ou de la notification le 06/02/2024 |

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! Séance du jeudi 25 janvier 2024

BUREAU DU «

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OURRIER |

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt cinq du mois de janvier, à vingt heures, en application des articles-t-:2121-10, | et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 13 Votants : 17

Date de convocation : 19/01/2024

Présents : MARCELIN Gérard. BERTRAND Jean-Pierre, BONNIN Joël, LEMOINE Jean-Marie, MELNYK Jean,

DURAND Delphine, MAYOUX Sonia, MICHAUD Jean-Paul, BOUDEAU Jérémy, NEVEU Jérôme, MAURY Jean-Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel

Absents/Excusés : BEAU Anja, MARCELIN Estelle, BICREL Laurent et NADAL Sylvie

Pouvoirs : BEAU A. à MARCELIN G., MARCELIN E. à MAYOUXS., BICREL L. à BERTRAND J.P. et NADAL S. à SAINT-

LOUPT M.

Monsieur BOUDEAU Jérémy a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Délibération : 08/2024

OBJET : PROJET DE CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE C 731 (Annule et remplace la

délibération n° 48/2017 du 17 juillet 2017)

Rapporteur : Joël BONNIN

Vu la proposition faite par courrier du 5 janvier dernier, de Madame BOUYER Mylène, gérante de la SCI DES MOULINS de YVIERS (16) de s'engager à :

- Acquérir la parcelle cadastrée C 731, d'une contenance de 178 m?, située Place Irénée Mauget (anciens bains douches) appartenant à la commune pour un montant de 10 000 euros.

- Noter l'inscription de la servitude de passage aux services de la mairie telle que matérialisée sur le plan de géomètre ci-dessous.

- Acter que le bâtiment acquis ne sera plus alimenté en électricité lors de son acquisition. - Prendre en charge les frais d'acte notarié en tant qu'acquéreur.

COMMUNE DE CHALAIS Dontiar n°170065

Propriété de la Commune de CHALAIS : Le

Cadastre:

Ssotion C

Liaudit:"Place lrénée Meuge!*

N'731

Contenance: 1a78ca

Ca Future cession

PLAN DE DIVISION ES de

servant 1

Fonds dominant C-732

Drossé le 24 cciobre 2017 par Aer BARDOU, Géormêtre Expert Aratt nds comstrutiers de ctare ve berdee 1, ANG Dos Hoyers, 15909 BARBEZIEUX EAINT HLAIRE. À émehs AB eue donateur Coramant ESS )0. Tab: OS AS 78 1L8S - FacOS AS 7AEA 69 - EmabhwbarinrQabcéepehr POS ee

meVu le projet de la SCI DES MOULINS de Yviers de réhabiliter l'ancienne boulangerie située au 24 Route de Barbezieux et de créer une unité de terrain jusqu'au bâtiment « des anciens bains douches » pour y faire un « show room » de leur société,

Vu le déplacement réalisé des sanitaires publics dans la cour des Vieilles Grilles, Vu l'assurance de conserver les places de stationnement public sur la Place lrénée Mauget, Vu la négociation effectuée par Monsieur BONIFACE le Maire en 2023 et acceptée par l'acheteur que le prix de la vente serait de 10 000 euros ;

Il est proposé à l'assemblée de céder la parcelle cadastrée C 731, d'une contenance de 178 m2 pour la somme de 10 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité

- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée C 731, d'une contenance de 178 m2, située Place Ilrénée Mauget (anciens bains douches) appartenant à la commune pour la somme de 10 000 euros à la SCI DES MOULINS, tel que matérialisée sur le plan de division du géomètre en date du 24 octobre 2017.

- APPROUVE que le bâtiment acquis ne sera plus alimenté en eau et en électricité lors de sa cession. - DIT que la commune supportera les frais relatifs à réalisation des diagnostics règlementaires pour la vente. - DIT que cet achat fera l'objet d’un acte notarié dont les frais seront pris en charge par l'acquéreur. - AUTORISE Monsieur MARCELIN Gérard, 1° adjoint au Maire, par suppléance du Maire, à signer l'acte à intervenir et toutes pièces nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Par suppléance du Maire

Le premier adjoint,

Gérard MARCELIN

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notificationDépartement de la Charente

Certifié exécutoire compte MAIRIE DE CHALAIS PRÈEE:

tenu de La réception en Préfecture a j Ne

le 06/02/2024 et de la publication Registre des Délibérations = CFA |

ou de la notification Le 06/02/2024

Séance du jeudi 25 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt cinq du mois de janvier, à vingt heures, en app icatibdeslartiéles L2721-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, en! séance publique, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 13 Votants : 17

Date de convocation : 19/01/2024

Présents : MARCELIN Gérard., BERTRAND Jean-Pierre, BONNIN Joël, LEMOINE Jean-Marie, MELNYK Jean,

DURAND Delphine, MAYOUX Sonia, MICHAUD Jean-Paul, BOUDEAU Jérémy, NEVEU Jérôme, MAURY Jean-Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel

Absents/Excusés : BEAU Anja, MARCELIN Estelle, BICREL Laurent et NADAL Sylvie

Pouvoirs : BEAU A. à MARCELIN G., MARCELIN E. à MAYOUXS., BICREL L. à BERTRAND J.P. et NADAL S. à SAINT-

LOUPT M.

Monsieur BOUDEAU Jérémy a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Délibération : 09/2024

OBJET : DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER (DIA) n° 01607324Wo001 EN DATE DU 25

JANVIER 2024

Rapporteur : Gérard MARCELIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 08 octobre 2020, instaurant le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur la commune de CHALAIS au bénéfice de ladite commune,

Considérant la demande d'intention de préemption de la commune par Maître Gaël TÉTOIN, Notaire à CHALAIS (16210), en date du 15 janvier 2024, relative au certificat d'urbanisme n° 01607324Wo0001 du 12 janvier 2024, pour l'immeuble situé 3 le Fagnard, cadastré section 333 B, parcelle n° 791, d'une contenance de 3 780 m2.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité

DÉCIDE que la Commune de CHALAIS n'a pas l'intention d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble désigné ci-dessus.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Par suppléance du Maire

Le premier adjoint,

Gérard MARCELIN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recôt délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans leDépartement de la Charente no.

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Le 06/02/2024 et de la publication Registre des Délibérations UGrEV 2094

ou de La notification Le 06/02/2024 ; | Es + PR

Séance du jeudi 25 janvier 2024 EE D er

TTC DU COURRIER

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt cinq du mois de janvier, à vingt heures, en application des articles L.2121-10, CET et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 13 Votants : 17

Date de convocation : 19/01/2024

Présents : MARCELIN Gérard., BERTRAND Jean-Pierre, BONNIN Joël, LEMOINE Jean-Marie, MELNYK Jean, DURAND Delphine, MAYOUX Sonia, MICHAUD Jean-Paul, BOUDEAU Jérémy, NEVEU Jérôme, MAURY Jean-Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel

Absents/Excusés : BEAU Anja, MARCELIN Estelle, BICREL Laurent et NADAL Sylvie

Pouvoirs : BEAU A. à MARCELIN G., MARCELIN E. à MAYOUXS., BICREL L. à BERTRAND JP. et NADAL S. à SAINT-

LOUPT M.

Monsieur BOUDEAU Jérémy a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Délibération : 10/2024

OBJET : DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER (DIA) n° 01607324Wooo2 EN DATE DU 15

JANVIER 2024

Rapporteur : Gérard MARCELIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 08 octobre 2020, instaurant le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur la commune de CHALAIS au bénéfice de ladite commune,

Considérant la demande d'intention de préemption de la commune par Maître Gaël TÉTOIN, Notaire à CHALAIS (16210), en date du 15 janvier 2024, relative au certificat d'urbanisme n° 01607324Wo002 du 12 janvier 2024, pour l'immeuble situé 15 Avenue de la Gare, cadastré section B, parcelle n° 601, d'une contenance de 152 m2.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité

DÉCIDE que la Commune de CHALAIS n'a pas l'intention d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble désigné ci-dessus.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Par suppléance du Maire

Le premier adjoint,

Gérard MARCELIN

La présente délibération peut faire l’objet d’un rèt@ délai de deux mois à compter de sa notification le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans leDépartement de la Charente TES EC [RE

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Séance du jeudi 25 Janvier 2024

|

BUREAU DU COURRIER

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt cinq du mois de janvier, à vingt heures, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 13 Votants : 17

Date de convocation : 19/01/2024

Présents : MARCELIN Gérard., BERTRAND Jean-Pierre, BONNIN Joël, LEMOINE Jean-Marie, MELNYK Jean,

DURAND Delphine, MAYOUX Sonia, MICHAUD Jean-Paul, BOUDEAU Jérémy, NEVEU Jérôme, MAURY Jean-Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel

Absents/Excusés : BEAU Anja, MARCELIN Estelle, BICREL Laurent et NADAL Sylvie

Pouvoirs : BEAU A. à MARCELIN G., MARCELIN E. à MAYOUX S., BICREL L. à BERTRAND J.P. et NADAL S. à SAINT-

LOUPT M.

Monsieur BOUDEAU Jérémy a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Délibération : 11/2024

OBJET : DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER (DIA) N° 01607324Woo03 EN DATE DU 17

JANVIER 2024

Rapporteur : Gérard MARCELIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 08 octobre 2020, instaurant le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur la commune de CHALAIS au bénéfice de ladite commune,

Considérant la demande d'intention de préemption de la commune par Maître Gaël TÉTOIN, Notaire à CHALAIS (16210), en date du 17 janvier 2024, relative au certificat d'urbanisme n° 01607324Wo003 du 16 janvier 2024, pour l'immeuble situé 12 Route de Barbezieux, cadastré section C, parcelle n° 258, d'une contenance de 36 m2.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité

DÉCIDE que la Commune de CHALAIS n'a pas l'intention d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble désigné ci-dessus.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Par suppléance du Maire

Le premier adjoint,

Gérard MARCELIN

La présente délibération peut faire l’objet d'un recs ribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notificationDépartement de la Charente ne

Certifié exécutoire compte MAIRIE DE CHALAIS DE t4/ TI

tenu de la réception en Préfecture : es : | | 1

le 06/02/2024 et de La publication Registre des Délibérations 4 | fers y sn | ou de la notification Le 06/02/2024 | VO ENV. 4044 |

Séance du jeudi 25 janvier 2024 nn CT

| BUREAU DU COURRIER

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt cinq du mois de janvier, à vingt heures, en application des articles L.212110, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 13 Votants : 17

Date de convocation : 19/01/2024

Présents: MARCELIN Gérard., BERTRAND Jean-Pierre, BONNIN Joël, LEMOINE Jean-Marie, MELNYK Jean,

DURAND Delphine, MAYOUX Sonia, MICHAUD Jean-Paul, BOUDEAU Jérémy, NEVEU Jérôme, MAURY Jean-Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel

Absents/Excusés : BEAU Anja, MARCELIN Estelle, BICREL Laurent et NADAL Sylvie

Pouvoirs : BEAU A. à MARCELIN G., MARCELIN E. à MAYOUXS., BICREL L. à BERTRAND J.P. et NADAL S. à SAINT-

LOUPT M.

Monsieur BOUDEAU Jérémy a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Délibération : 12/2024

OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'EAU POTABLE 2022

Rapporteur : Joël BONNIN

Par suppléance du Maire, le premier adjoint, Gérard MARCELIN rappelle que le syndicat d'eau potable (SEP) du Sud- Charente exerce la compétence eau potable sur le territoire de la commune de Chalais (16).

Par suppléance du Maire, le premier adjoint, Gérard MARCELIN expose que le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable a été présenté au Comité Syndical du 22/11/2023 par délibération n° D_2023_5_2.

En application de l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), par suppléance du Maire, le premier adjoint, Gérard MARCELIN présente ce rapport au Conseil municipal, destiné notamment à l'information des usagers.

Le rapport annuel tel que présenté comporte, notamment, les indicateurs techniques et financiers prévus à l'article D 2224-1 et aux annexes V et VI du C.G.CT.

Conformément à l'article D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable — Exercice 2022 - communiqué par le Syndicat d'eau potable (SEP) du Sud- Charente.

Le Conseil municipal PREND ACTE de ce rapport.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Par suppléance du Maire

Le premier adjoint,

Gérard MARCELIN

La présente délibération peut faire l'objet d‘ud& @ri\le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notificatiofts