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Déliberation - DELIB 29 02 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 29 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 r
Département de la Charente Publié le 06/03/2024
MAIRIE DE CHALAIS | ID : 016-211600739-20240229-DELIB13_2024-BF
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de la mairie,
en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous La présidence de Monsieur
Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean- Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean- Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP.
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 13/2024
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporteur : Jean-Pierre BERTRAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-31 ;
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
IL doit être voté préalablement au compte administratif, après présentation du détail des dépenses effectuées et des recettes et décisions modificatives.
Le compte de gestion dressé par Le receveur est accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que Les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Un extrait du Compte de Gestion 2023 pour l'assainissement collectif est joint en annexe de la présente
délibération.
Après s'être fait présenter Les comptes administratifs 2023,
Considérant que Le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de
l'exercice 2023, celui de tous Les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés ;
Considérant que Le receveur a procédé à toutes Les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À 12 voix pour et 4 abstentions,
APPROUVE le Compte de Gestion 2023 pour l'assainissement collectif, dressé par Le comptable public, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admi à compter de sa notification.
86) dans le délai de deux mois
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
ID : 016-211600739-20240229-DELIB13_2024-BF
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024
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eN Envoyé en préfecture le 06/03/2024
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Département de la Charente Publié le 06/03/2024
ID : 016-211600739-20240229-DELIB14_2024-BF MAIRIE DE CHALAIS =
Registre des Délibérations
Séance e er 202
Lan deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous La présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean- Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean- Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP,
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 14/2024
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporteur : Jean-Pierre BERTRAND
l'assemblée délibérante est invitée à adopter, comme suit, hors de La présence de Monsieur MARCELIN Gérard,
premier adjoint agissant par suppléance du Maire, lequel se sera retiré au moment du vote, ayant assisté à La
discussion, le Compte Administratif 2023 de l'assainissement collectif, dont Les écritures sont identiques à celle du
Compte de Gestion de Monsieur Le Receveur Municipal.
Le détail du Compte Administratif 2023 de l'assainissement collectif a été examiné par La commission finances Le 12 février dernier.
EXPLOITATION (fonctionnement) INVESTISSEMENT
Recettes : 151 468,52 € Recettes : 100 118,20 €
Dépenses : 112 931,08 € Dépenses : 123 195,64 €
Excédent de l'exercice : 38 537,44 € Déficit de l'exercice : - 23 077,44 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, sous La Présidence du doyen d'âge et hors de La présence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, par suppléance du Maire qui s'est retiré au moment du vote et ne prend pas part au vote,
À 11 voix pour et 4 abstentions
APPROUVE Le Compte administratif 2023 de l'assainissement collectif, dont Les écritures sont identiques à celles du Compte de Gestion de Monsieur Le Receveur Municipal.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admi à compter de sa notification. ERS (86) dans le délai de deux mois Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024
A Chalais, le 29/02/2024
COMMUNE DE CHALAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT CHALAIS
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Mae,supc nt
Le Maire, su el, A Mt
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Délibéré par le Consell Municipal, réuni en session ordinal?e- A Chalais, le 29/02/2024 Les membres du Conseil Municipal,
ID : 016-211600739-20240229-DELIB14_2024-BF
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : À G
VOTES: Pour: A1
Contre :
Abstention : d
Date de convocation : 23/02/2024
Mme BEAU Anja
M BERTRAND Jean-Pierre
Mme MARCELIN Estelle
M. BONNIN Joël
M MELNYK Jean
M LEMOINE Jean-Marie
M. MICHAUD Jean-Paul
Mme DURAND Delphine
M NEVEU Jérôme
M. BICREL Laurent
Mme MAYOUX Sonia
M BOUDEAU Jérémy
M MAURY Jean-Claude Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 ET COMMUNE DE CHALAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT CHALA
ID : 016-211600739-20240229-DELIB14_2024-BF ARRETE ET SIGNATURES
M BLANCHET Jacques /
Mme SAINT LOUPT Muriel A —
Mme NADAL Sylvie À F5 a d
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le LA. et de la publication le .ek.103 | 24
A Chalais, le 29/02/2024
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Gérad AACELIY Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Département de La Charente Publié le 06/03/2024 ET
MAIRIE DE CHALAIS | ID : 016-211600739-20240229-DELIB15 2024-BF
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de La mairie,
en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous La présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean-
Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean- Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP,
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 15/2024
OBJET : AFFECTATION DE RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporteur : Jean-Pierre BERTRAND
Après avoir entendu Le compte administratif de l'exercice 2023 pour l'assainissement collectif ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de clôture ;
Constatant que Le compte administratif de l'assainissement collectif présente un excédent de fonctionnement de 414 508,25 €.
IL convient d'affecter le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023, aux recettes de
fonctionnement du budget 2024.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À 12 voix pour et 4 abstentions
APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement constaté à La clôture de l'exercice 2023, telle que présentée ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours mn AÉle-Nibunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024
16073 COMMUNE DE CHALAIS ID : 016-211600739-20240229-DELIB15_2024-BF Code INSEE BUDGET ASSAINISSEMENT CHALAIS Re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023
Après avolr examiné le compte administralif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 17 du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, le Conseil Municipal Nuits d b ë A5
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : ombre de membres présents. À? Nombre de membres exprimés : Al
VOTES :
Pour À{ Contre : Abstentions : l
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 38 537,44
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00
G. Résultats antérieurs reportés 375 970,81
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (sl excédent)
Résultat à affecter : d.= a.+ c. (1) 414 508,25
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 19 463,19 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) 6 823,20
Besoin de financement = e + f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 414 508,25
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00 du besoin de financement diminué du 1)
414 608,25 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résullats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budgel de reprise des résultats,
(2) Les règles d'affectation des résullats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affeclalion.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfeclure, le el de la publication le
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Cidacrel (UAR LUN Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Département de La Charente Publié le 06/03/2024 ET
MAIRIE DE CHALAIS | ID : 016-211600739-20240229-DELIB16_2024-DE
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de la mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur
Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean- Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean- Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP,
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 16/2024
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporteur : Jean-Pierre BERTRAND
Vu Le compte administratif 2023 de l'assainissement collectif,
Vu la délibération d'affectation des résultats du compte administratif 2023,
Vu la réunion de La commission des finances qui s'est tenue Le 12 février dernier, Le budget primitif de l'assainissement collectif pour 2024 se présente ainsi :
1/ Section de fonctionnement : 513 492,25€ dont le report de fonctionnement de 414 508,25 €
2/ Section d'investissement : 290 716,41 €
Concernant la partie investissement,
Vu Les différentes réunions de La commission assainissement,
Vu la restitution du diagnostic technique et fonctionnel du réseau d'assainissement communal établi par Le cabinet IRH réalisé avec Charente Eaux effectuée en date du 20 février dernier, dont La synthèse des préconisations modifie les travaux initialement prévus comme indiqué ci-dessous :
PRIORITÉ 1 : è
Opérations réseau :
- Certains tronçons en urgence d'intervention en aval du PR Labaurie sur la Route de Bordeaux - Atteintes structurelles / risque d'effondrement
inspections complémentaires :
- ITV de branchements avec suspicions d'apports d'eaux claires parasites
- ITV de tronçons qui n'ont pas pu être réalisées
Coût des travaux :
Env. 200 000 € consacrés au remplacement du réseau.
PRIORITÉ 2 : Travaux à court terme |
ux sur es :
- Mise en place de barreaux antichute sur Le fût du poste de la Tude
- Mise en place de barreaux antichute sur Le fût du poste de Labaurie Remplacement de canalisations :
- Allée de Vercorin + rues adjacentes
- Quartier Saint-Christophe
- Rue Alfred de Vigny
- Rue Albert Camus
Remplacement par ouverture :
- Pour Les défauts de structure majeurs comme Les décentrages
- 2 remplacements dans Le secteur Pré de chez Gabard
Chemisage ponctuel :
- Pose de manchettes de réseau
- Permet de traiter Les anomalies ponctuelles
Coût des travaux : 199 150 €
PRIORITÉ 3 : Travaux à Long terme
Travaux sur Le réseau :
- Poses de manchettes réseau
- Remplacement par ouverture
- Reprise étanchéité jonction branchement/réseau
Coût des travaux : 86 550 €
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 ER
ID : 016-211600739-20240229-DELIB16 2024-DE
IL est donc proposé à l'assemblé d'inscrire une enveloppe d'environ 200 000 € HT, au Budget Primitif assainissement 2024 aux fins de parer au caractère urgent des opérations à réaliser.
Conformément à l'article L. 1612-2 du C.G.C.T.,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À 12 voix pour et 4 contre
APPROUVE le Budget Primitif 2024 pour l'assainissement collectif tel que présenté dans Les documents ci-joints et transmis au conseil municipal Le vendredi 16 février 2024.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours tle à compter de sa notification. Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 Er |
Présenté par le Maire,
A Chalalis, le 29/ Pt r
Le Malreau gear,
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Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Chalals, le 29/02/2024
COMMUNE DE CHALAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT CHALAIS
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Les membres du Conseil Municipal,
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Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : AG
VOTES: Pour: A2
Contre : L
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Date de convocalion : 23/02/2024
M MARCELIN Gérard
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M BERTRAND Jean-Pierre
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M. BONNIN Joël
M MELNYK Jean
M LEMOINE Je an-Marie
M. MICHAUD Jean-Paul
Mme DURAND Delphine
M NEVEU Jérôme
M. BICREL Laurent
Mme MAYOUX Sonia
M BOUDEAU Jérémy Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
COMMUNE DE CHALAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT CHALAÏ Publié le 06/08/2024 (5 ID : 016-211600739-20240229-DELIB16_2024-DE
ARRETE ET SIGNATURES
M MAURY Jean-Claude
M BLANCHET Jacques
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Mme SAINT LOUPT Muriel
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Mme NADAL Sylvie HE D TS
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le los est. et de la publication le oGloil Lot
A Chalais, le 29/02/2024
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Reçu en préfecture le 06/03/2024
Département de La Charente Publié le 06/03/2024 EM
ID : 016-211600739-20240229-DELIB17_2024-BF MAIRIE DE CHALAIS _
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de la mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean-
Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean- Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP.
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 17/2024
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023
Rapporteur : Jean-Pierre BERTRAND
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2121-29 et L,2121-31 ;
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur, IL doit être voté préalablement au compte administratif, après présentation du détail des dépenses effectuées et des recettes et des décisions modificatives.
Le compte de gestion dressé par Le receveur est accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Un extrait du Compte de Gestion 2023 de La commune est joint en annexe de La présente délibération. Après s'être fait présenter Les comptes administratifs 2023,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Monsieur Le Maire, invite Le conseil municipal à arrêter le Compte de Gestion 2023 de La commune, dressé par Le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
À 12 voix pour, 3 abstentions et 1 contre,
ADOPTE le Compte de Gestion 2023 de La commune, dressé par Le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devdr£
à compter de sa notification.
(stratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
ID : 016-211600739-20240229-DELIB17_2024-BF
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ID : 016-211600739-20240229-DELIB17_2024-BF
Publié le 06/03/2024
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Reçu en préfecture le 06/03/2024
Département de la Charente Publié le 06/03/2024 EM
MAIRIE DE CHALAIS ID : 016-211600739-20240229-DELIB18_2024-BF
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10,
et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de La mairie,
en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous La présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean-
Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean- Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP.
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 18/2024
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Rapporteur : Jean-Pierre BERTRAND
L'assemblée délibérante est a. à SR0pies comme suit, hors la présence de Monsieur MARCELIN Gérard, 1°
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Administratif 2023 de lac commune, dont les étions sont identiques à celle du Compte de Gestion de Monsieur
le Receveur Municipal.
Le détail du Compte Administratif 2023 de La commune est joint en annexe de La présente délibération. IL a été examiné par La commission des finances.
EXPLOITATION (fonctionnement) INVESTISSEMENT
Recettes : 1 924 530,36 € Recettes : 548 676,23 €
Dépenses : 1 619 738,03 € Dépenses : 1 310 527,00 €
Excédent de l'exercice : 304 792,33 € Déficit de l'exercice : - 761 850,77 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, sous la Présidence du doyen d'âge et hors de la présence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, par suppléance du Maire qui s'est retiré au moment du vote et ne prend pas part au vote,
À 11 voix pour et 4 contre,
ADOPTE le compte administratif 2023 de la commune.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal?
à compter de sa notification.
AOIT/ERS (86) dans le délai de deux mois Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 EM
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A Chalais, le 29/02/2024
COMMUNE DE CHALAIS - BUDGET COMMUNE CHALAIS ID : 016-211600739-20240229-DELIB18 2024-BF
ARRETE ET SIGNATURES
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Ghord HARELW Les membres du Conseil Municipal, Nombre de membres en exercice : 17 Nombre de membres présents : AS Nombre de suffrages exprimés : A S VOTES: Pour: AA Contre : 4 Abstention : O Date de convocation : 23/02/2024 Mme BEAU Anja
M BERTRAND Jean-Pierre
Mme MARCELIN Etelle
M. BONNIN Joël
M MELNYK Jean
M LEMOINE Jean-Marie
M. MICHAUD Jean-Paul
Mme DURAND Delphine
M. NEVEU Jérôme
M. BICREL Laurent
Mme MAYOUX Sonia
M BOUDEAU Jérémy
M MAURY Jean-Claude Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 ETS
COMMUNE DE CHALAIS - BUDGET COMMUNE CHALAIS | 10 :016.211600739-20240229.DÉLIB18 2034.8F
ARRETE ET SIGNATURES
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Département de la Charente Publié le 06/03/2024
ID : 016-211600739-20240229-DELIB19_2024-BF
MAIRIE DE CHALAIS
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10,
et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie,
en séance publique, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean-
Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean- Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP,
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal,
Délibération : 19/2024
OBJET : AFFECTATION DE RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Jean-Pierre BERTRAND
Après avoir entendu Le compte administratif de l'exercice 2023 de la commune ; Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de clôture ;
Constatant que le compte administratif de la commune présente un résultat de fonctionnement de 1 837 088,70€;
Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer un prélèvement à cet excédent pour créditer Le compte 1068 en investissement pour un montant de 687 583,73 €;
IL y a lieu d'affecter Le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation en réserve en recettes d'investissement au compte 1068 : 687 583,73 € - Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 1 149 504,97 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
À 12 voix pour et 4 contre
APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement constaté à La clôture de l'exercice 2023, reporté en recettes
de fonctionnement et d'investissement du budget 2024 telle que présentée ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recourd dEk ùLz Aministratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 10 l
Publié le 06/03/2024
16073 COMMUNE DE CHALAIS ID : 016-211600739-20240229-DELIB19_2024-BF
Code INSEE BUDGET COMMUNE CHALAIS LURÈ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : Fi du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : Nombre de membres exprimés :
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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 304 792,33
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 532 296,37
C Résultat à affecter 1 837 088,70
= À, +B, (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
(précédé de + ou -) -796 853,66 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
0 Î : ent(3) (précédé du signe + ou-) 109 269,93
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E, 687 583,73
AFFECTATION =C. = G. + H, 1 837 088,70
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 687 583,73
G, = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1 149 504,97
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des resles à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultals de fonclionnement. (HEnco cas, ny spas afaialon. qu FOLIES PAGE FAP ARR RER D Certifié exécutoire par le Et tenu de la transmission en nr #08 le 06 CAT Toëh A, dk. Vans 262 4 au ou re: FAN Ca ki uhe, Le 4% Adiout. Gérard Mie Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Département de La Charente Publié le 06/03/2024 ET
MAIRIE DE CHALAIS ID : 016-211600739-20240229-DELIB20_2024-BF
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de la mairie,
en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous La présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean-
Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean- Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP.
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 20/2024
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : Jean-Pierre BERTRAND
Vu Le compte administratif 2023 de La commune,
Vu la délibération d'affectation des résultats du compte administratif 2023,
Vu La réunion de La commission des finances en date du 12 février dernier,
Le budget primitif de la commune pour 2024, joint en annexe de La présente délibération se présente ainsi :
1/ Section de fonctionnement : 2 912 829,97 € dont le report de fonctionnement
2/ Section d'investissement : 1 874 560,33 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
À 12 voix pour et 4 contre,
APPROUVE le budget primitif 2024 tel que présenté
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T#u#a 7 dministratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 ET
A Chalais, le 29/02/2024
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Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
AChalals, le 29/02/2024
COMMUNE DE CHALAIS - BUDGET COMMUNE CHALAIS [| "19009202 |
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Présenté par le MAIRE u nd mn !
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Les membres du Conseil Municipal,
ID :016-211600739-20240229-DELIB20. 2024-BF
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : AS
Nombre de suffrages exprimés : A4
VOTES: Pour: AT
Contre : l
Abstenlion : eo
Date de convocation : 23/02/2024
M. MARCELIN Gérard
Mme BEAU Anja
M BERTRAND Jean-Pierre
Mme MARCELIN Etelle
M. BONNIN Joël
M MELNYK Jean
M LEMOINE Jean-Marie
M. MICHAUD Jean-Paul
Mme DURAND Delphine
M. NEVEU Jérôme
M. BICREL Laurent
Mme MAYOUX Sonia
M BOUDEAU Jérémy Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 ET
COMMUNE DE CHALAIS - BUDGET COMMUNE CHALAIS | Publié le 06/03/2024 | ID : 016-211600739-20240229-DELIB20 2024-BF
ARRETE ET SIGNATURES
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Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le oGarail. et de la publication le ol 24
A Chalais, le 29/02/2024
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MAIRIE DE CHALAIS
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de La mairie,
en séance publique, Les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous La présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean-
Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean-
Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP.
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 21/2024
OBJET : DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER N° 01607324W0004 EN DATE DU 23 JANVIER 2024
Rapporteur : Gérard MARCELIN
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 08 octobre 2020, instaurant Le Droit de Préemption
Urbain (D.P.U.) sur la commune de CHALAIS au bénéfice de ladite commune,
Considérant la demande d'intention de préemption de La commune par Maître Gaël TÉTOIN, Notaire à CHALAIS
(16210), en date du 23 janvier 2024, relative au certificat d'urbanisme n° 01607324W0004 du 23 janvier 2024, pour l'immeuble situé 54 Avenue de la Gare, cadastré section B, parcelle n° 92, d'une contenance de 53 m?.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
À l'unanimité,
DÉCIDE que La Commune de CHALAIS n'a pas l'intention d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble désigné
ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Département de la Charente
MAIRIE DE CHALAIS
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur
Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean-
Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean- Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP.
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 22/2024
OBJET : DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER N° 01607324W0005 EN DATE DU 29 JANVIER 2024
Rapporteur : Gérard MARCELIN
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-272,
Vu La délibération du Conseil Communautaire en date du 08 octobre 2020, instaurant Le Droit de Préemption
Urbain (D.P.U.) sur la commune de CHALAIS au bénéfice de ladite commune,
Considérant la demande d'intention de préemption de La commune par Maître Gaël TÉTOIN, Notaire à CHALAIS (16210), en date du 29 janvier 2024, relative au certificat d'urbanisme n° 01607324W0008 du 29 janvier 2024, pour l'immeuble situé 13 Route de Médillac, cadastré section 367 À, parcelles n° 1777 et 1624, d'une contenance
totale 1 145 m°.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
À l'unanimité,
DÉCIDE que La Commune de CHALAIS n'a pas l'intention d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble désigné
ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devañt4£ PBlnal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Département de La Charente
MAIRIE DE CHALAIS
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10,
et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de La mairie,
en séance publique, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur
Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean-
Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean-
Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP.
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 23/2024
OBJET : DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER N° 01607324W0006 EN DATE DU 24 JANVIER 2024
Rapporteur : Gérard MARCELIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 08 octobre 2020, instaurant Le Droit de Préemption
Urbain (D.P.U.) sur La commune de CHALAIS au bénéfice de ladite commune,
Considérant La demande d'intention de préemption de La commune par Maître Alexandre DESAUTEL, Notaire à AUBETERRE SUR DRONNE (16390), en date du 24 janvier 2024, relative au certificat d'urbanisme n° 01607324W0006 du 24 janvier 2024, pour l'immeuble situé 22 Avenue de la Gare, cadastré section C, parcelle n°
351 et 471, d'une contenance de 76 m°.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
À l'unanimité,
DÉCIDE que La Commune de CHALAIS n'a pas l'intention d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble désigné
ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours déva à compter de sa notification. él Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Département de la Charente Publié le 06/03/2024 ET
MAIRIE DE CHALAIS ID : 016-211600739-20240229-DELIB24_2024-DE
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans la salle du conseil de La mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous La présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean-
Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean- Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP.
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 24/2024
OBJET : DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER N° 01607324W0007 EN DATE DU 6 FÉVRIER 2024
Rapporteur : Gérard MARCELIN
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 08 octobre 2020, instaurant le Droit de Préemption
Urbain (D.P.U.) sur La commune de CHALAIS au bénéfice de ladite commune,
Considérant la demande d'intention de préemption de La commune par Maître Gaël TÉTOIN, Notaire à CHALAIS (16210), en date du 6 février 2024, relative au certificat d'urbanisme n° 01607324W0010 du 6 février 2024, pour
l'immeuble situé 8 Allée des sapinettes, cadastré section B, parcelle n° 948, d'une contenance de 606 m°.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
À l'unanimité,
DÉCIDE que La Commune de CHALAIS n’a pas l'intention d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble désigné ci-dessus,
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dev? e-Frbunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Département de La Charente
MAIRIE DE CHALAIS
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de La mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous la présidence de Monsieur
Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean- Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean- Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP.
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 25/2024
OBJET : DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER N° 01607324W0008 EN DATE DU 8 FÉVRIER 2024
Rapporteur : Gérard MARCELIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 08 octobre 2020, instaurant Le Droit de Préemption
Urbain (D.P.U.) sur La commune de CHALAIS au bénéfice de ladite commune,
Considérant la demande d'intention de préemption de La commune par Maître Gaël TÉTOIN, Notaire à CHALAIS (16210), en date du 8 février 2024, relative au certificat d'urbanisme n° 01607324W0011 du 8 février 2024, pour l'immeuble situé 27 Route de Saint-Christophe, cadastré section À, parcelle n° 434, d'une contenance de 270 m°.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
À l'unanimité,
DÉCIDE que La Commune de CHALAIS n’a pas l'intention d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble désigné
ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois
à compter de sa notification. Département de la Charente
MAIRIE DE CHALAIS
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10,
et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de La mairie,
en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous La présidence de Monsieur
Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean-
Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean-
Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP.
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 26/2024
OBJET : DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER N° 01607324W0009 EN DATE DU 5 FÉVRIER 2024
Rapporteur : Gérard MARCELIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu La délibération du Conseil Communautaire en date du 08 octobre 2020, instaurant Le Droit de Préemption
Urbain (D.P.U.) sur la commune de CHALAIS au bénéfice de ladite commune,
Considérant la demande d'intention de préemption de la commune par Maître Alexandre DESAUTEL, Notaire à AUBETERRE SUR DRONNE (16390), en date du 24 janvier 2024, relative au certificat d'urbanisme n° 01607324W0009 du 5 février 2024, pour l'immeuble situé 23 Avenue de La Gare, cadastré section B, parcelle n°
591, d’une contenance de 123 m°.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
À l'unanimité,
DÉCIDE que La Commune de CHALAIS n’a pas l'intention d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble désigné
ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours ledüp Her à compter de sa notification. - Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 EM Département de La Charente
ID : 016-211600739-20240229-DEILB27M_2024-DE MAIRIE DE CHALAIS
Registre des Délibérations
Séance du jeudi 29 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de La mairie,
en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous La présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean-
Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean- Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND /P,
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 27/2024
OBJET : CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LES ASSOCIATIONS PASS SUD CHARENTE, ADAPEI ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL ENVOL
Rapporteur : Gérard MARCELIN
La municipalité de Chalais est soucieuse de participer activement à l'insertion sociale des personnes Les plus éloignées de l'emploi.
Pour cela, elle fait appel à trois associations du secteur pour la réalisation de diverses prestations de services, à
savoir PASS SUD CHARENTE de Rioux-Martin, Le Centre Socioculturel ENVOL de Chalais et L'ADAPEI d'Yviers. Considérant la convention de prestations de services établie avec l'association Pass Sud Charente en septembre 2021 et Les devis établis par cette-dernière en février 2024,
Considérant La convention de partenariat 2024 pour la réalisation de travaux et de prestations par des publics en insertion établie avec Le centre socioculturel ENVOL pour l'année 2024,
Considérant Le devis fourni par Ll'ADAPEI d'Yviers pour Les prestations à réaliser en 2024,
Le total des prestations de services se montent pour l'année 2024 à 45 521,26 € réparties comme suit :
- Pass Sud Charente : 34 916 €
- Centre socioculturel ENVOL : 9 696,50 €
ADAPE]| : 908,76 €
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
À l'unanimité,
- APPROUVE les projets de conventions et Les devis pour Les prestations de services avec Les associations Pass Sud Charente de Rioux-Martin et ADAPEI d'Yviers, ainsi qu'avec Le Centre Socioculturel ENVOL de Chalais pour les montants cités ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, par suppléance du Maire à signer lesdits conventions et devis.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Par suppléance du Maire Publié le 06/03/2024 (és
Le premier adjoint, ID : 016-211600739-20240229-DEILB27M_2024-DE
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours de dunistratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois
à compter de sa notification. F Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
€ & Publié le 06/03/2024 ET
Sh2al21s ID : 016-211600739-20240229-DEILB27M_2024-DE
Sud-Churente, y Pt “+ ET
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024
POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS PAR DES PUBLICS EN INSERTION
Entre
La COMMUNE de CHALAÏS, collectivité territoriale, domiciliée 7 place de l'Hôtel de Ville
16210 Chalais, représentée par Gérard MARCELIN, 1° adjoint, par suppléance du Maire ci- après dénommée « la commune »
Et
L'association CENTRE SOCIOCULTUREL ENVOL, domiciliée 7 rue Pascaud Choqueur 16210
Chalais représentée par Jean-François RINEAU, Président, ci-après dénommée « l'association »
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
La commune de Chalais, au regard des problématiques socio-économiques rencontrées par
une partie de sa population, porte une ambition de soutien et d'accompagnement des
publics en difficultés en promouvant et en organisant notamment le recours à l'insertion au
travers de ses compétences, que ce soit en intégrant des personnes en parcours d'insertion
au sein de ses services ou en faisant appel aux services du chantier d'insertion par l'activité
économique de « l'association »
L'association Centre Socioculturel ENVOL, dans le cadre de ses domaines d'activités, gère un
chantier d'insertion par l’activité économique agréé avec la finalité de favoriser l'accès et le
retour dans l'emploi durable ou de transition des personnes en difficultés d'insertion sociale
et professionnelle résidantes en priorité sur le bassin de vie de Chalais à travers un
accompagnement socio-professionnel et la mise en situation de travail reposant sur des
activités supports : espaces verts, second œuvre bâtiment, mobilité et nettoyage de locaux
collectifs.
Article 1 : Objet de la convention
L'objet du présent partenariat est d'arrêter les conditions d'intervention de « l'association »
dans le cadre de la réalisation de travaux auprès de « la commune » par des personnes en
parcours d'insertion et de définir le rôle de chacune des parties.
Article 2 : Conditions d'intervention de l'association
« La commune » confie à « l'association » la réalisation de travaux et des prestations qui
sont des supports concrets de mise en situation de travail de publics en insertion et servent
d'appui et d'accompagnement à la professionnalisation et aux apprentissages
professionnels.
Ces prestations et travaux sont décrits dans l’annexe 1 jointe à la présente convention. Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 ET
ID : 016-211600739-20240229-DEILB27M_2024-DE
La réalisation des travaux et prestations, support de la démarche d'insertion, est assortie
d’un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne gérée par « l'association »
qui n’est pas l’objet de la présente convention.
Les salariés en parcours d'insertion de « l'association » qui interviennent dans la réalisation
des travaux et prestations dépendent totalement de «l'association », de son
fonctionnement et les droits et obligations qui s'y rattachent.
Article 3 : Obligations des parties
« La commune » confie l'accomplissement de travaux relevant des espaces verts.
Elle apporte son concours aux actions réalisées par « l'association » au travers du suivi des
travaux.
Elle désigne :
e Un élu référent du suivi des modalités de la convention avec le président et/ou le
directeur de « l'association ».
e Le responsable au sein des services techniques et l’adjoint aux travaux, seuls
interlocuteurs de lencadrant technique de « l'association » pour les espaces verts,
ou l’accompagnatrice socio-professionnelle en son absence.
« L'association » est réputée connaître les lieux où se dérouleront les travaux confiés en
gestion directe, déclare connaitre l'importance et la nature des tâches à confier ainsi que
toutes les difficultés ou spécificités pouvant résulter de leur exécution.
Elle s'engage à respecter l'ensemble des dispositions techniques, environnementales et
sociales relatives aux modalités d'interventions.
Elle assure ses obligations en matière de responsabilité civile garantissant les tiers en cas
d'accident ou de dommages causés par la réalisation des prestations.
Une réception des travaux sera réalisée en fin de chaque prestation. Pour les travaux
couvrant plusieurs périodes sur l'année, des points de situation intermédiaires seront
organisés pour apporter d'éventuels ajustements.
L'encadrant technique des espaces verts se mettra en relation avec l’adjoint aux travaux et
le responsable des services techniques de « la commune » quelques jours en amont d’une
intervention,
En cas de difficultés rencontrées, techniques ou comportementales de salariés en parcours
d'insertion, seules les 2 personnes précédemment nommées géreront ensemble la
résolution des problématiques.
Si une situation grave se produit, les personnes référentes du suivi de la convention seront
associées à la suite à donner à cette dernière.
Article 4 : Conditions économiques
La rémunération par « la commune » des travaux effectués par « l'association » s'élève à un
montant maximal de 9 696.50 € correspondant à l’ensemble des prestations déterminées dans l’annexe 1. Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 KErER
1D : 016-211600739-20240229-DEILB27M_2024-DE
Elle versera sa contribution selon les modalités suivantes :
e Fin d’une prestation avec présentation d’une facture.
e Mensuellement pour les prestations étalées sur la durée de la convention sur présentation d’une facture.
Toute suspension de la prestation conduira à la suspension des paiements pendant la même durée.
Article 5 : Durée, modification et résiliation de la convention.
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier et jusqu’au 31 décembre 2024.
Au terme de ces délais, les obligations entre «la commune» et «l'association » s’achèveront.
Les conditions et modalités d'exécution de la présente convention pourront être modifiées par avenant, la nature des travaux restant dans le champ de l'insertion par l’activité
économique,
En cas de manquement persistant de résultats qualitatifs et quantitatifs par l’une des parties
à ses engagements inscrits dans la présente convention, l’autre partie l’en informe par
courrier et demande une réunion de conciliation.
En cas d'insuccès de cette tentative de conciliation, elle met en demeure, par lettre
recommandée avec accusé de réception, de satisfaire à ses obligations dans un délai déterminé.
Si la partie mise en demeure n’a pas satisfait à ses obligations dans le délai imparti par ce
courrier, la convention est résiliée de plein droit. |
Si la défaillance incombe à « l'association », cette dernière ne pourra exigée que le paiement
des prestations réellement effectuées après avoir réparé les désordres,
Le cas échéant, si « la commune » décide de procéder à la résiliation en cours d'année de
ladite convention au motif d'un changement d’orientations, hors dispositions
précédemment exposées, elle versera à «l'association » un montant compensatoire
correspondant à 50% des prestations restant à réaliser au titre d’un préjudice subi
d’exclusivité ayant entrainé le non engagement sur d’autres demandes de prestations.
La responsabilité d’une des parties ne pourra être recherchée si l'exécution de la convention
est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter
la durée et les effets du cas de force majeure.
Dans l’hypothèse où «l'association » serait confrontée, au cours de l'exécution de la
convention, à la survenance d’un événement de force majeure de nature à retarder
l'exécution de l’une de ses obligations contractuelles, elle s'engage à informer sans délai et
par écrit (lettre, mail...) « la commune » de la nature, de la durée et des conséquences
prévisibles de cet événement sur la ou les obligations affectées. Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 EM
ID : 016-211600739-20240229-DEILB27M_2024-DE
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux destinés à chacune des
parties.
Fait à Chalais, le 19 février 2024.
Pour la commune de Chalais Pour le Centre socioculturel ENVOL
Par suppléance du Maire,
Le 1° adjoint Le Président
Gérard MARCELIN Jean-François RINEAU Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 EM
ID : 016-211600739-20240229-DEILB27M_2024-DE
"7
Centre socioculturel
Chalais EN Sud-Charente ... y
ANNEXE 1
TRAVAUX ESPACES VERTS
Année 2024
CANAL
Quantité | Prix TTC Forfait
Nettoyage complet (430 ml) comprenant le 1 891 €
débroussaillage, le balayage et le ramassage des Période
déchets avec mise en tas sur 2 endroits convenus avec | Printemps
la commune
Ce passage s'effectuera au Printemps.
Entretien (430 ml) comprenant le curage de la 2 1 012 €
goulotte, le balayage et le ramassage des déchets avec | Période été
mise en tas sur 2 endroits convenus avec la commune. | et automne
Total 3 1 903 €
MAISON DE LA SANTE
Quantité | Prix TTC Forfait
Entretien annuel des extérieurs comprenant la tonte, 12 1122 €
le débroussaillage des surfaces enherbées et le | Période sur
nettoyage du parking avec évacuation des déchets l’année
Entretien annuel des extérieurs (partie CDC LTD) 12 462 €
comprenant la tonte, le débroussaillage des surfaces | Période sur
enherbées et le nettoyage du parking avec évacuation l’année
des déchets
Total 24 1 584 €
EXTERIEURS DE LA PISCINE
Quantité | Prix TIC Forfait
Entretien des extérieurs de la piscine comprenant la 6 297 €
tonte et le débroussaillage de talus Période sur
l’année
Taille des haies extérieures à la piscine comprenant la 2 253 €
coupe, le ramassage et l'évacuation des déchets Périodes
printemps
et automne
Total 8 550 €
ENTRETIEN CHEMINS
Quantité Prix TTC
Forfait Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 ET
ID : 016-211600739-20240229-DEILB27M_2024-DE
Entretien du chemin des douves et placettes 6 627 €
comprenant la tonte, le débroussaillage avec Période sur
évacuation des déchets l’année
Passages: avril, mai, juin, juillet, septembre et
novembre
Entretien de la rampe des Talleyrand comprenant le 16 960 €
débroussaillage, la coupe des branches et passage du
souffleur avec évacuation des déchets
Passages : 2 avril à juin, 1 juillet, 1 août, 2 septembre à
décembre
Entretien du chemin de randonnée (le petit farzion) 3 742,50 €
comprenant le débroussaillage sur 1.50 ml de large en Période sur
moyenne l’année
Passages : printemps, été, automne
Entretien du chemin de randonnée (chez blanc) 2 440 €
comprenant le débroussaillage sur 1.50 ml de large en Période sur
moyenne l’année
Passages : printemps, automne
Entretien du chemin de randonnée (belle étoile) L 330 €
comprenant le plombage de la végétation et le Période sur
débroussaillage l’année
Passage : à définir
Total 28 3 099,50 €
ENTRETIEN PRES RENFERIMES
Entretien du site les prés renfermés comprenant la 12 2 160€
tonte et le débroussaillage des surfaces avec
ramassage et évacuation des déchets.
Passage toutes les 3 semaines du mois d’avril au mois
de novembre.
L'entretien des surfaces soumis au fauchage
différencié reste à la charge de la commune.
Taille des différentes haies comprenant la coupe, le 1 400 €
ramassage et l'évacuation des déchets.
Passage : à définir Total 2 560 €
Total général TTC 76. | D6J6.50E |
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Fait à Chalais, le 19 février 2024, Pour la commune de Chalais Pour le Centre socioculturel ENVOL Par suppléance du Maire, Le 1° adjoint Le Président Gérard MARCELIN Jean-François RINEAU
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Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 CETTE
ID : 016-211600739-20240229-DEILB27M_2024-DE
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Devis N°2024-03 du 1°’ février 2024
Elu référent Chalais : M. Marcelin Gérard
Prix Montant
Nature des prestations Unité unitaire TTC
En euros En euros
e Salle omnisport — 10 passages
1 Forfait 3 025.00
Tonte des espaces verts sur 9 000 m°
(Préservation de la biodiversité sur les berges, bande d'un
mètre tondue en mode différencié)
Débroussaillage des abords et zones inaccessibles 1 Forfait 1210.00
en tonte, tailles ponctuelles, ramassage de déchets
Entretien de l’ilot central devant l'entrée du collège
+ haie à droite
Agent référent PASS Sud Charente :
Bruno DEMPTOS 06.81.61.74.33
TOTAL 4 235.00 €
PASS SUD CHARENTE atteste que l'association n'est pas assujettie à la TVA.
Bon qu aceu Le Président
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Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 (ER
ID : 016-211600739-20240229-DEILB27M_2024-DE
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Mairie de Chalais
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TelHiox : 05,45.98 44,67
Mal: passsudeharentegxipmallcom
Devis N°2024-04 du 1° février 2024
Elu référent Chalais : M. Marcelin Gérard
| Prix Montant
Nature des prestations Unité unitaire TICen
En euros euros
e Place A. Mousset 10 187 1870
Tonte de 3 000 m?
Débroussaillage des abords et zones inaccessibles à la tonte 10 121 1210
e Plateau scolaire
Tonte de 3720 m? 10 187 1870
Débroussaillage grillage intérieur/extérieur 10 88 880
Taille des haies 3 110 330
e Salle des fêtes
Tonte et débroussaillage des parties enherbées (910m°) 10 154 1540
Entretien des massifs de fleurs 4 61 ' 244
Désherbage manuel des parties en dur autour de la salle 4 61 244
Nombres de passages, les distances et les surfaces sont
données à titre indicatif.
La facturation tiendra compte des interventions réalisées
Agent référent PASS Sud Charente :
Bruno DEMPTOS 06.81.61.74.33
TOTAL 8188 €
PASS SUD CHARENTE atteste que l'association n'est pas assujettie à la TVA.
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Reçu en préfecture le 06/03/2024
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Devis N°2024-05 du 1° février 2024
Elu référent Chalais : M. Marcelin Gérard
Prix Montant
Nature des prestations Unité unitaire TTC
En euros En euros
e Cimetière de Sérignac
#Tonte et débroussaillage des parties enherbées 1000 m2? à 302 2416
environ
#Taille de 25 m de haie sur 3 faces : 2 fois par an et priseen 2 363 726
charge des rémanents
e Cimetière de Saint-Martial
* Tonte de 1 000 m° (A) 8 73 584
* Tonte et débroussaillage entre les tombes sur 3 435 m° (B) 8 363 2904
* Débroussaillage autour du mur d'enceinte sur 273 mL (C) 4 97 388
* Débroussaillage le long du mur côté route sur 112 mL (D) 8 73 584
e Cimetière de Sainte-Marie
*Tonte et débroussaillage des parties enherbées 1950 m°
*Taille du laurier et prise en charge des rémanents 242 1936 2 61 122
e Place Sainte-Marie
*Tonte et débroussaillage des parties enherbées 960 m°
*Débroussaillage de 100m de bordure de route (100ml) 8 121 268
8 54 432
e Cimetière de Saint-Christophe
*Tonte et débroussaillage des parties enherbées (3550 m°)
*Débroussaillage de l’extérieur du cimetière (220 mL) 8 55 2207
*Tonte et débroussaillage du parking, de la pointe et des ë RE .
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Reçu en préfecture le 06/03/2024
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*Tonte et débroussaillage des parties enherbées 1010 m? 8 193 1544
*Taille des différents arbustes et prise en charge des 2 88 176
rémanents
Nombres de passages, distances et surfaces données à titre
indicatif.
La facturation tiendra compte des interventions réalisées
Agent référent PASS Sud Charente :
Bruno DEMPTOS 06.81.61.74.33
TOTAL 17 364 €
PASS SUD CHARENTE atteste que l'association n'est pas assujettie à la TVA.
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Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 ID : 016-211600739-20240229-DEILB27M_2024-DE Rioux-Wartin, 1e T°" Fevrier ZUZ4
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Devis N°2024-06 du 1°' février 2024
Elu référent Chalais : M. Marcelin Gérard
Prix Montant
Nature des prestations Unité unitaire TTC
En euros En euros
# Secteur À : C 0716 : Tonte et débroussaillage
1 passage par an à l’automne (8 693m°)
& Secteur B : C0717 : Taille de haie et évacuation
2 passages par an
#4 Secteur C : C0659 : Tonte avec ramassage
6 passages par an
1 Forfait 2239 €
4 Secteur D : C 717 et C0713 : Tonte
6 passages par an
+ Place A. Lacamoire : Tonte, taille des haies et
évacuation - 8 passages par an
Agent référent PASS Sud Charente :
Bruno DEMPTOS 06.81.61.74.33
TOTAL 2 239 €
PASS SUD CHARENTE atteste que l'association n'est pas assujettie à la TVA.
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Reçu en préfecture le 06/03/2024
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ID : 016-211600739-20240229-DEILB27M_2024-DE
Rioux-Wiartin, le T°" fevrier ZUZ4
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Devis N°2024-07 du 1°! février 2024
Elu référent Chalais : M. Marcelin Gérard
Prix Montant
Nature des prestations Unité unitaire TTC
En euros En euros
Rue Jean Rémon (intégrale 375 m de long)
*Taille de la haie / massifs rampants sur 260 m environ (2
passages) côté ancienne gare
*Débroussaillage de la bordure et des abords sur 375 m
environ (2 passages)
*Entretien des espaces verts sur 600m? au niveau du parking
de la gare et le long de la route du tunnel (tonte (6
passages)/débroussaillage (6 passages)/taille de haies (2 n Forfait 2 890
passages) /massifs (2 passages))
*Désherbage des trottoirs et caniveaux (3 passages)
*Evacuation et prise en charge des rémanents
*Signalisation du chantier
Nombres de passages, distances et surfaces données à titre
indicatif
Agent référent PASS Sud Charente :
Bruno DEMPTOS 06.81.61.74.33
TOTAL 2 890 €
PASS SUD CHARENTE atteste que l'association n'est pas assujettie à la TVA.
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Reçu en préfecture le 06/03/2024
Département de La Charente Publié le 06/03/2024 CET
MAIRIE DE CHALAIS ID : 016-211600739-20240229-DELIB28 2024-DE
Registre des Délibérations
éance du jeudi 29 février 202
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-neuf du mois de février, à vingt heures, en application des articles L.2121-10, et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans La salle du conseil de La mairie, en séance publique, les membres du Conseil Municipal de La commune de CHALAIS, sous La présidence de Monsieur Gérard MARCELIN, premier adjoint, agissant par suppléance du Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : MARCELIN Gérard, BEAU Anja, BERTRAND Jean-Pierre, MARCELIN Estelle, MELNYK Jean, LEMOINE Jean-
Marie, MICHAUD Jean-Paul, DURAND Delphine, NEVEU Jérôme, MAYOUX Sonia, BOUDEAU Jérémy, MAURY Jean- Claude, BLANCHET Jacques, SAINT-LOUPT Muriel et NADAL Sylvie
Absents/Excusés : BONNIN Joël et BICREL Laurent
Pouvoirs : BONNIN J. à BERTRAND JP,
Monsieur LEMOINE Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire de séance par Le Conseil Municipal.
Délibération : 28/2024
OBJET : CESSIONS DE MATÉRIEL ET DE MATÉRIAUX COMMUNAUX
Rapporteur : Gérard MARCELIN
Considérant Le fait de stocker inutilement depuis des années, du matériel et des matériaux qui se dégradent et qui ne servent plus aux travaux du service technique,
Agissant par suppléance du Maire, Le premier adjoint, Monsieur Gérard MARCELIN, informe l'assemblée qu'il y a lieu d'envisager la vente des matériels et matériaux suivants :
1 la propositio e de our l'acquisition de :
- 1 rouleau vibrant de marque DYNAPAC pour une valeur de 3 000 €
- 1 remorque porte-engins de plus de 750 kgs sans certificat d'immatriculation pour une valeur de 1 000 €
a proposition recue de Monsieur E 1€
20 euros. 400 tuiles pour un montant unitaire de 0,55 €, soit un total de 2
Agissant par suppléance du Maire, Le premier adjoint, Monsieur Gérard MARCELIN, propose à l'assemblée d'accepter
les deux propositions ci-dessus à savoir la vente de matériel à La SAS TÉVENIN Constructions pour un montant total de 4 000 euros et des matériaux à M. BERNARD Frédéric pour un montant de 220 euros.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
À l'unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Par suppléance du Maire
Le premier adjoint,
Gérard MARCELIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dé istratif de POITIERS (86) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.