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Déliberation - DÉLIB CM 12 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - DÉLIB CM 12 04 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
FTTR
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
EM
Lt
1D : 016-211600739-20240412-DELIB32_2024-DE
MAIRIE
DE CHALAIS
Diote2
=
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal,
Délibération
: 32/2024
OBJET
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
À L'EPCI
(Annule
et
remplace
La délibération
n°
01/2024
du
25
janvier
2024) Rapporteur
: GRANET
Monique
3
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C paragraphe
V,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8 décembre
2016
portant
création
de
La Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
février
2024
portant
restitution
de
la compétence
voirie
aux
communes
membres, Vu
l'approbation
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
13
décembre
2023,
Vu
l'approbation
de
La Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
22
février
2024,
Considérant
qu'en
application
du
1 du
5°
du
V de
l'article1609
nonies
C, La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
l'EPCI
est
chargée
d'évaluer
Le montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
Le calcul
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
La Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
a validé
Le rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
Lors
d'une
réunion
du
13
décembre
2023,
Considérant
que
La Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
a validé
Le rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
Lors
d'une
réunion
du
22
février
2024,
Considérant
que
Le rapport
est
transmis
à chaque
commune
membre
de
La communauté
de
communes
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission
par
la communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
FE
Publié
le
18/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB32_2024-DE
APPROUVE
Le rapport
de
La Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
22
février
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
ID : 016-211600739-20240412-DELIB33_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
=
Registre
des
Délibérations
FCI ETITE
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
élibération
: 33/2024
OBJET
: APPROBATION
DU
MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNÉE
2024
(Annule
et
remplace
La
délibération
n°
02/2024
du
25
janvier
2024)
Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l'article
1609
nonies
C paragraphe
V,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8 décembre
2016
portant
création
de
La Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
février
2024
portant
restitution
de
La compétence
voirie
aux
communes
membres, Vu
l'approbation
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
13
décembre
2023,
Vu
l'approbation
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
22
février
2024,
Vu
la délibération
municipale
n°
32/2024
du
12/04/2024
du
Conseil
municipal
approuvant
Le rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées,
Considérant
qu'en
application
du
1 du
5°
du
V de
l'article1609
nonies
C, la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
l'EPCI
est
chargée
d'évaluer
Le montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
Le calcul
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
La Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
a validé
Le rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
Lors
d'une
réunion
du
22
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
ï
ÿ
ï
-
APPROUVE
Le montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
de
La commune
fixé
à 150
944,30
€ dont
68
276,30
euros
correspondant
à un
tiers
des
AC
scolaires,
de
l'AC
voirie
et des
AC
orphelines.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 18/04/2024
EM
-
APPROUVE
que
les
crédits
ont
été
positionnés
au
budget
2024.
1D :
016-211600739-20240412-DELIB33_2024-DE
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
1D
: 016-211600739-20240412-DELIB34_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril 202
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 145
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal,
Délibération
: 34/2024
OBJET
: APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D'EFFACEMENT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
SCOLAIRES
fAnnule
et
remplace
la
délibération
n°
03/2024
du
25
janvier
2024)
Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
dispositions
applicables
par
l'article
L.5211-
28-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8 décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
et
l'arrêté
préfectoral
du
19
février
2024
actant
la restitution
de
la compétence
voirie
aux
communes
membres, Vu
l'approbation
initiale
du
Pacte
fiscal
par
la Communauté
de
Communes
LTD
Lors
de
La séance
du
13
décembre
2023, Vu
La modification
du
Pacte
fiscal
par
La Communauté
de
communes
Lors
de
La séance
du
22
février
2024,
modifiant
l'intitulé
en
« Protocole
d'effacement
des
attributions
de
compensation
scolaires
»,
Considérant
la nécessité
de
simplifier
Le système
actuel
des
attributions
de
compensation
et
de
Les
rendre
plus
équitables
pour
Les
communes
du
territoire,
Considérant
la nécessité
de
ne
pas
aggraver
la pression
fiscale
des
contribuables
du
territoire,
Considérant
Le contenu
du
Pacte
fiscal
tel
qu'il
a été
présenté
en
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2023
et
modifié
en
Conseil
communautaire
du
22
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
- APPROUVE
le «
protocole
d'effacement
des
attributions
de
compensation
scolaires
avec
la Communauté
de
communes
» pour
une
durée
de
trois
années.
- AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
Le protocole
avec
La Communauté
de
communes.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Publié
le 18/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB34_2024-DE
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 18/04/2024
LAVALETTE
&
TUDE DRONNE
PROTOCOLE
D'EFFACEMENT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
SCOLAIRES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAVALETTE
TUDE
DRONNE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
#&
7
ConreMtUr
anne
ID :
016-211600739-20240412-DELIB34_2024-DE
A
»
PARTIES
DU
PRÉSENT
PROTOCOLE
La
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
dont
le
siège
est
situé
au
35
avenue
de
l'Aquitaine
à Montmoreau
(16190)
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Yves
AMBAUD
Cette
partie
sera
dénommée
ci-après
« la
Communauté
de
communes
»
ET La
Commune
de
CHALAIS,
dont
le siège
est
situé
au
7 Place
de
l'Hôtel
de
Ville
à CHALAIS
(16210) Représenté
par
son
Maire,
Jacques
BLANCHET
Cette
partie
sera
dénommée
ci-après
« la
Commune
».
Exposé
préalable
:
Depuis
plusieurs
années,
la Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
œuvre
dans
l'instauration
d'une
plus
grande
équité
financière
entre
les
communes.
En
2022,
il a
été
mis
en
place
un
système
d'attributions
de
compensation
solidaires
accepté
par
une
partie
des
communes
du
territoire.
Néanmoins,
suite
à des
réunions
de
terrain,
dites
« marathon
de
terrain
», avec
l'ensemble
des
communes
sur
les
mois
de
mai
et
juin
2023
ainsi
que
des
réunions
avec
les
élus,
dites
« marathon
voirie
», les
20,
21
et
22
septembre
2023,
il a
été
constaté
et
partagé
par
les
élus
que
le système
actuel
des
atiributions
de
compensation
demeurait
inéquitable.
Une
majorité
des
élus
communautaires
contestent
la complexité
de
ce
système
et
le manque
d'équité
qui
en
résulte,
Afin
de
répondre
à ces
demandes
politiques,
l'exécutif
a présenté
lors
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
19
octobre
2023
un
projet
d'effacement
des
attributions
de
compensation
de
la
compétence
scolaire,
Durant
cette
CLECT,
un
sondage
de
l'assemblée
a manifesté
qu'une
large
majorité
des
élus
était
favorable
à cette
mesure.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 18/04/2024
TE CENT
TUDE DRONNE
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB34_2024-DE
(
#7
LAVALETTE
Atticle
1er
: Objet
du
protocole
d'effacement
des
AC
Scolaires
Le
présent
protocole
a pour
objet
de
réduire
l'impact
fiscal
sur
le contribuable
lié
à
l'effacement
des
AC
Scolaires.
Article
2 : Méthodologie
de
neutralisation
de
l'effacement
de
l'AC
scolaire
1. Temporalité
d'effacement
de
l'AC
scolaire
L'actuelle
AC
scolaire
est
valorisée
à un
montant
total
de
1 601
516,36
€.
Le
principe
d'effacement
de
cette
attribution
de
compensation
scolaire
s'effectuera
sur
une
durée
de
3 années
(sur
les
années
2024,
2025
et
2026)
de
manière
progressive,
soit
533
838,79
€ par
an.
Sur
l'année
2026,
l'AC
scolaire
sera
totalement
effacée.
2.
Conséquence
fiscale
sur
la
Communauté
de
communes
Afin
de
compenser
l'effacement
de
cette
AC
scolaire,
la
Communauté
de
communes
devra
réévaluer
sa
fiscalité
selon
la
même
temporalité
que
l'effacement
de
l'AC
scolaire.
3. Conséquence
fiscale
sur
la Commune
La
Commune
est
incitée,
dans
la
mesure
du
possible,
à étudier
la
réduction
de
l'impact
fiscal
sur
le
contribuable. 4, Accompagnement
de
la
Communauté
de
communes
Sur
demande
des
communes,
les
services
de
la communauté
de
communes
étudieront
pour
vous
la
formule
qui
vous
conviendra.
Aïlicle
3 : Durée
du
protocole
Le
présent
protocole
est
effectif
dès
la
signature
par
les
parties.
La
durée
du
protocole
est
de
3 années,
applicable
de
2024
(pour
permettre
l'impact
de
cette
mesure
sur
les
budgets
primitifs
2024)
jusqu'en
2026
(pour
permettre
l'impact
de
cette
mesure
sur
les
budgets
primitifs
2026).
Jacques
BLANCHET,
Jean-Yves
AMBAUD,
Maire
de
la Commune
de
CHALAIS
Président
de
la Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
Re
1
A en
ne
7
k
*
/
rare
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
r
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
#
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB35_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
élibération
: 35/2024
OBJET
: DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Rapporteur
: SAINT-LOUPT
Muriel
Larticle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
donne
au
Conseil
Municipal
La
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
La durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
Les
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
Considérant
qu'il
y a intérêt,
en
vue
de
faciliter
La bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à
Monsieur
Le Maire
certaines
délégations
prévues
par
l'article
L.2122-22
du
C.G.CIT.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
DÉCIDE
:
Article
1
Monsieur
le Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
et
pour
La durée
de
son
mandat
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
La préparation,
la passation,
l'exécution
et
Le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
Leurs
avenants,
lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
La conclusion
et
de
La révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
Les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
:
11°
De
fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 18/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB35_2024-DE
15°
D'exercer,
au
nom
de
La commune,
Les
droits
de
préemption
définis
par
Le code
de
l'urbanisme,
que
La commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
Les
dispositions
prévues
à l'article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
Les
mêmes
conditions
;
16°
D'intenter
au
nom
de
La commune
Les
actions
en
justice
ou
de
défendre
La commune
dans
Les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tous
types
de
contentieux
et
devant
toutes
juridictions,
et
de
transiger
avec
Les
tiers
dans
La limite
de
1 000
€ pour
Les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Article
2
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
La délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
Le Conseil
Municipal.
Article
3
Les
décisions
prises
par
Le Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.CT.
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
Les
mêmes
objets.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation. Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la
délégation.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
ARE Î
LÉ,
+
[|
Parpe
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID : 016-211600739-20240412-DELIB36_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 36/2024
OBJET
: DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
EN
CAS
D'EMPÊCHEMENT
DU
MAIRE
Rapporteur
: SAINT-LOUPT
Muriel
Monsieur
Le Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
propose
qu'en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement
du
Maire,
il soit
remplacé
dans
la plénitude
de
ses
fonctions
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations.
Vu
l'article
L. 2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
DÉCIDE
qu'en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation,
ou
de
tout
autre
empêchement
du
Maire,
il
soit
remplacé
dans
la plénitude
de
ses
fonctions
par
La Première
Adjointe,
Monique
GRANET.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
1
Lo
[
Cu
1e
.
rene
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 15/04/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB37_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
:
BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 37/2024
OBJET
: FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
D'UNE
DÉLÉGATION
Rapporteur
: GRANET
Monique
Vu
Les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2024
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
cinq
adjoints,
Vu
Les
arrêtés
municipaux
en
date
du
2 avril
2024
portant
délégations
de
fonctions
à Messieurs
MOTY
Joël
et LÉZIN
Roland
et à
Mesdames
GRANET
Monique,
SAINT-LOUPT
Muriel
et LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
adjoints
au
Maire
;
Considérant
que
la commune
compte
1821
habitants
et que
pour
une
commune
de
1 000
à 3
499
habitants,
Le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à 51,6
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1 000
à 3 499
habitants
Le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
et d'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
est
fixé
à 19.8%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La Fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
5 adjoints
en
exercice,
soit
d’un
montant
de
85
427,93€
pour
l'année
2024,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
Les
taux
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation,
pour
l'exercice
de
Leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
minima
fixés
par
La Loi,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À 17
voix
pour
et 2
contre
DÉCIDE
: ARTICLE
1 -
Détermination
des
taux
:
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Publié
le 15/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB37_2024-DE
À compter
du
25
mars
2024,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
comme
suit
:
- Maire
: 51,6
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La Fonction
Publique
;
- Les
adjoints
et
Les
conseillers
municipaux
délégués
: 19,8
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La Fonction
Publique
tel
que
prévu
dans
Le tableau
ci-dessous
:
FONCTION
NOM
PRÉNOM
INDEMNITÉ
Maire
BLANCHET
Jacques
|51,6
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La FP
1%
adjoint
GRANET
Monique
|19.8%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la FP
2ème
adjoint
MOTY
Joël
19,8
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la FP
3ème
adjoint
SAINT-LOUPT
Muriel
| 19.8
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La FP
4ème
adjoint
LÉZIN
Roland
|19,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La FP
5ème
adjoint
|
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
|19,8
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
| de La FP
ARTICLE
2 -
Revalorisation
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
La valeur
du
point
de
l'indice.
ARTICLE
3 -
Crédits
budgétaires
:
Les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
et inscrits
au
budget.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 15/04/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB38_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 38/2024
OBJET
: MAJORATION
DES
INDEMNITÉS
Rapporteur
: GRANET
Monique
Vu
l'article
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant,
que
la commune
de
Chalais
est
siège
du
bureau
centralisateur
du
canton,
les
indemnités
octroyées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
peuvent
être
majorées
de
15
% en
vertu
des
articles
L.2123-22
et R.2123-23
du
C.G.CT.,
Le
Maire
propose
de
ne
pas
appliquer
La majoration
des
15%
sur
Les
indemnités
des
élus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
DÉCIDE
de
ne
pas
appliquer
La majoration
des
15%
sur
Les
indemnités
allouées
aux
élus
titulaires
d’une
délégation. FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'hn
recours
devant
lé Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
£
TE
Département
de
La
Charente
Publié
le 18/04/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID : 016-211600739-20240412-DELIB39_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 39/2024
OBJET
: CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(C.C.I.D.)
Rapporteur
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Vu
l'élection
du
nouveau
Maire
de
Chalais
et de
La nouvelle
municipalité
en
mars
2024,
il convient
de
procéder
à
la constitution
d'une
nouvelle
Commission
des
Impôts
Directs
(CCID).
Vu
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
La population
communale
est
inférieure
à 2
000
habitants,
La C.C.I.D.
sera
composée
du
Maire
et
de
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants.
ILy
a donc
Lieu
de
proposer
24
noms
à Monsieur
Le Directeur
des
Services
Fiscaux
de
la Trésorerie
de
Barbezieux
pour
la constitution
de
La C.C.I.D.
afin
qu'il
nomme
Les
six
commissaires
titulaires
et
Les
six
commissaires
suppléants
qui
constitueront
cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
PROPOSE
:
1) Commissaires
Titulaires
2) Commissaires
Suppléants
BLANCHET
Jacques
(né
Le 17/02/1950)
MAURY
Jean-Claude
(né
Le 05/03/1938)
GRANET
Monique
(née
Le 12/10/1955)
PARIZIEN
Sylvie
(née
Le 18/12/1959)
MOTY
Joël
(né
Le 26/01/1957)
CHANTEL
Richard
(né
Le 27/07/1961)
SAINT-LOUPT
Muriel
(née
Le 04/04/1956)
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
(née
Le 02/03/1961)
PAGET
Denis
(né
Le 30/10/1951)
LÉZIN
Roland
(né
Le 11/02/1654)
ARLIX
Jean-Claude
(né
Le 13/02/1953)
BEY
Camil
(né
Le 08/01/1948)
KHEDHIRI
Ahmed
(né
Le12/05/1949)
DUFLOT
Marc
(né
Le 14/02/1947)
LEMOINE
Jean-Marie
(né
Le 10/12/1948)
# . PAULAIS
Josiane
(née
Le 01/04/1951)
BONNIN
Yves
(né
Le 06/12/1953)
* RABOUTÉ
Michelle
(née
Le 15/10/1954)
BOURRINET
Jacqueline
(née
Le 01/10/1939)
VIEILLEVILLE
Françoise
(née
Le 14/09/1951)
POIRIER
Jean-Michel
(né
Le 29/09/1953)
BEAU
Anja
(née
Le 21/09/1971)
MARCELIN
Gérard
(né
Le 14/02/1947)
ROBINEAU
Christelle
(née
Le 04/11/1968)
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 18/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB39_2024-DE
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus:
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID : 016-211600739-20240412-DELIB40_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 40/2024
OBJET
: CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DE
LA
LISTE
ÉLECTORALE
Rapporteur
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
En
vertu
des
articles
L.19
et
R.7
du
Code
Électoral,
il y
a lieu
de
mettre
en
place
une
nouvelle
commission
de
contrôle
de
La Liste
électorale.
Dans
chaque
commune,
Les
membres
de
la commission
prévue
à l'article
L.19
sont
nommés
par
arrêté
du
Préfet,
pour
une
durée
de
3 ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Dans
Les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
Lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
est
composée
:
1°
De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
Le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
Les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
La commission,
à l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
La Liste
électorale
;
2°
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à La
deuxième
liste
ayant
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
Les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
La Liste
électorale.
Vu
La procédure,
À l'unanimité
SONT
NOMMÉS
:
- Messieurs
BERTON
Frédéric,
CHANTEL
Richard
et
BOISSEAU
Patrick'issus
de
La Liste
« Bien
vivre
à
Chalais
».
- Messieurs
MARCELIN
Gérard
et
BERTRAND
Jean-Pierre
issus
de
la Liste
« Continuons
ensemble
»,
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le [Ti]
NE
&tif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
<
1
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
Em
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB41_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12 avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 41/2024
OBJET
: CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Rapporteur
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à la
constitution
des
commissions
communales
chargées
d'étudier
Les
questions
soumises
au
conseil
municipal.
Monsieur
Le Maire
précise
Le rôle
et
Le fonctionnement
des
commissions
qui
doivent
se
réunir
dans
Les
8 jours
qui
suivent
La nomination.
Le
Maire
est
Président
de
droit.
Lors
de
La première
réunion
un
vice-
président
est
désigné
et
peut
alors
convoquer
une
commission
et
La présider
si Le
Maire
est
absent.
Les
commissions
communales
doivent
respecter
Les
principes
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
du
C.G.CT,,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
- DÉCIDE
de
créer
des
commissions
composées
de
9 membres,
Le Maire
étant
Président
de
droit,
- DÉSIGNE
:
Commission
Finances
BLANCHETJ,/
GRANET
M./
SAINT-LOUPT
M./
LACAMOIRE-PUYALOU
S./
BOISSEAU
P/
PARIZIEN
S./
PAGET
D./
ROBINEAU
C./
MARCELIN
G,
Commission
Assainissement
BLANCHET
J,/
GRANET
M/
MOTY
J,/ SAINT-LOUPT
M,/
LACAMOIRE-PUYALOU
S./LÉZIN
R./
PARIZIEN
S,/
MARCELIN
G./
BERTRAND
J.P.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
TEE
Publié
le 18/04/2024
ne
ais
in
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB41_2024-DE
Commission
bâtiments
/voirie
=
BLANCHET
J/
GRANET
M/
MOTY
J/
LÉZIN
R/CHANTEL
R/
BERTON
F/
PAGET
D./
MARCELIN
G./
BERTRAND
JP.
Commission
des
sports
et
de
la jeunesse
BLANCHET
J/
GRANET
M./
LACAMOIRE-PUYALOU
S./
LÉZIN
R/
CHANTEL
R/
CONTAMINE
N/
PLOUCHARD
F./
BEAU
A,/
BERTRAND
JP.
Commission
du
commerce,
de
l'artisanat,
de
la communication,
de
l'animation
et
de
la culture
BLANCHET
J,/
GRANET
M./
SAINT-LOUPT
M/
PAGET
D/
BERTON
F./
CHARIERAS
B./
CONTAMINE
N/
ROBINEAU
C./
BEAU
A.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
1D
: 016-211600739-20240412-DELIB42_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 42/2024
OBJET
: ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DANS
LES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Rapporteur
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à La
désignation
des
délégués
de
La commune
au
sein
de
ces
différents
établissements-publiés
où
elle‘
“est
représentée.
su
2
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
des
élus
sauf
si
inéligibilités
ou
incompatibilités,
Chaque
commune
est
représentée
par
un
ou
plusieurs
délégués
titulaires
plus
éventuellement
des
suppléants
en
fonction
des
statuts.
Les
délégués
des
syndicats
comme
Leurs
suppléants
sont
élus
par
Le
conseil
municipal
au
scrutin
secret.
Cependant
l'article
L.2121-21
du
C.G.CT.
précise
« le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.CIT.
À l'unanimité
ÉLIT
:
Syndicat
Charente-Eaux
1 délégué
titulaire
: SAINT-LOUPT
Muriel
/ 1
délégué
suppléant
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Syndicat
d’eau
potable
(SEP)
du
Sud
Charente
2 délégués
: SAINT-LOUPT
Muriel
et LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
Dronne
Aval
(SABV)
1 délégué
titulaire
: MOTY
Joël
/ 1 délégué
suppléant
: BOISSEAU
Patrick
Syndicat
mixte
de
la fourrière
du
Sud
Charente
1 délégué
titulaire
: ROUX
Christian
/ 1
délégué
suppléant
: CONTAMINE
Noémie
SDEG
16
(secteur
intercommunal
d'énergies
de
Chalais-Aubeterre)
1 délégué
titulaire
: SAINT-LOUPT
Muriel
/ 1
délégué
suppléant
: MOTY
Joël
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
CET
Publié
le 18/04/2024
ATD
16
(Agence
Technique
Départementale)
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB42_2024-DE
1 délégué
titulaire
: LÉZIN
Roland
/ 1
délégué
suppléant
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Centre
d'Abattage
Chalais
sur
Charente
1 délégué
titulaire
: MOTY
Joël
CNAS
(Comité
national
d'action
sociale)
1 délégué
titulaire
élu
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
1 délégué
agent
et
correspondant
: CHANTEREAU
Monique
Lutte
contre
les
ennemis
des
cultures
1 délégué
titulaire
: MOTY
Joël
/ 1
délégué
suppléant
: ROUX
Christian
Catastrophes
Naturelles
et
Fléaux
atmosphérique
(SILFA
:
syndicat
intercommunal
de
lutte
contre
Les
fléaux
atmosphériques) 1 délégué
titulaire
: GRANET
Monique
Défense
et
service
militaire
1 délégué
titulaire
: ROUX
Christian
/ 1
délégué
suppléant
: LÉZIN
Roland
Conseil
d'administration
du
Collège
de
Chalais
+ EPLE
(Etablissements
publics
Locaux
d'enseignement)
1 délégué
titulaire
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Conseil
d'école
(écoles
élémentaire
et
maternelle
publiques)
1 élu
: BLANCHET
Jacques
ou
son
représentant
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
Référent
Tempête
1 personne
: MOTY
Joël
Référent
Pass
Sud
Charente
1 personne
: MOTY
Joël
Référent
AAISC
1 titulaire
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
et
1 suppléante
: CONTAMINE
Noémie
Référent
CSC
ENVOL
2 délégués
: PAGET
Denis
et LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
<
D
Î
LR
+
]
rene
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
ent
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB43_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
—
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 43/2024
OBJET
: FIXATION
DU
NOMBRE
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
Rapporteur
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
1/
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.SS.
Conformément
à l'article
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
(CASF),
Le conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
Le Maire,
IL comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
Le conseil
municipal
et huit
membres
nommés
par
Le Maire
parmi
Les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L. 123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
Ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à 4
membres
nommés
et 4
membres
élus,
soit
8 membres,
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
À l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
à 8
Le nombres
de
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.AS.
2/
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L.123-6
du
C.A.S.F.,
outre
son
Président,
le conseil
d'administration
comprend,
pour
le centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à La
représentation
proportionnelle
par
Le conseil
municipal.
Par
ailleurs,
Le Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
R.123-8
du
C.A.S.F.,
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
Le sont
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
et
Le scrutin
est
secret,
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète,
Dans
cette
hypothèse,
si Le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
Le ou
Les
sièges
non
pourvus
Le sont
par
Les
autres
listes,
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
Liste.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 18/04/2024
EM
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB43_2024-DE
Si plusieurs
Listes
ont
Le même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à La
ou
aux
Listes
qui
ont
obtenu
Le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Enfin,
Le Maire
rappelle
que
Le conseil
municipal
vient
de
fixer,
Le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à 4
membres
élus
par
Le conseil
municipal
et
4 membres
nommés
par
Le Maire
parmi
Les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.123-6
du
C.A.S.F.
Pour
la recherche
des
membres
nommés,
un
« avis
de
publicité
aux
associations
pour
Le renouvellement
des
membres
du
CCAS
de
Chalais
» a
été
affiché
en
mairie,
communiqué
et
diffusé
sur
Le site
de
La commune
et
l'application
PanneauPocket.
Après
réception
des
différentes
candidatures,
Le Maire
procèdera
aux
nominations
des
membres
par
arrêté.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
seule
La Liste
1 composée
de
Mme
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
M.
PAGET
Denis,
Mme
PLOUCHARD
Florence
et Mme
CONTAMINE
Noémie
est
présentée.
Le
conseil
municipal,
Vu
Le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
À l'unanimité
DÉCLARE
Les
membres
de
la Liste
1 :
Mme
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
M.
PAGET
Denis
Mme
PLOUCHARD
Florence
Mme
CONTAMINE
Noémie
'
élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
de
la commune
de
Chalais.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB44_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 44/2024
OBJET
: ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'E.H.P.A.D.
TALLEYRAND
: 2 PERSONNES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
2 PERSONNES
HORS
CONSEIL
MUNICIPAL Rapporteur
: BLANCHET
Jacques
En
vertu
des
articles
R.315-6
et
L. 315-10
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Le
conseil
d'administration
de
l'E.H.P.A.D.
Talleyrand
est
présidé
par
Le Maire
et
constitué
de
deux
personnes
du
conseil
municipal
à élire
au
scrutin
secret
à 2
tours
(1%
tour
à La
majorité
absolue
et
2"
tour
à La
majorité
relative)
et
deux
personnes
hors
conseil
désignées
par
Le Maire
en
fonction
de
leurs
compétences
dans
Le champ
d'intervention
de
l'établissement
ou
en
matière
d'action
sociale
ou
médico-sociale,
Atitre
informatif,
Les
membres
hors
conseil
nommés
par
Le Maire
sont
: Messieurs
MAURY
Jean-Claude
et
DURAND
Jean-Marie. Les
candidats
à l'élection
sont
Les
suivants
:
- Madame
GRANET
Monique
- Monsieur
PAGET
Denis
Le
conseil
municipal,
ï
Vu
Le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
À l'unanimité
DÉCLARE
Madame
GRANET
Monique
et Monsieur
PAGET
Denis
élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
L'EHPAD
Talleyrand
de
Chalais.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
1D
: 016-211600739-20240412-DELIB45_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal,
Délibération
: 45/2024
OBJET
: PERSONNEL
: OUVERTURE
DE
POSTES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: GRANET
Monique
Le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
IL'appartient
donc
à l'organe
délibérant
(conseil
municipal)
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
Le Code
Général
de
La Fonction
Publique,
notamment
Les
articles
L.313-1
et
L.332-23
1°,
Vu
le décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
Le tableau
des
emplois
actuels,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
secrétaire
comptable
et gestionnaire
de
La paie
pour
faire
face
à une
vacance
de
poste
suite
au
départ
d'un
personnel
titulaire
;
Le
Maire,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
propose
à l'assemblée,
La
création,
à compter
du
15
avril
2024,
d'un
emploi
permanent
relevant
des
grades
d'adjoint
administratif,
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
d'adjoint
administratif
principal
de
1%°
classe
ou
de
rédacteur,
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
maximum
et
de
l'autoriser
à recruter
un
agent
titulaire
ou
contractuel,
aux
fins
d'effectuer
Les
tâches
de
secrétariat
comptabilité,
l'établissement
et
La gestion
de
la paie.
L'agent
sera
rémunéré
selon
La grille
indiciaire
afférente
au
grade
qui
sera
retenu.
Le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanents
s'en
trouve
modifié
en
annexe
1 de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 18/04/2024
1D
: 016-211600739-20240412-DELIB45_2024-DE
- _
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
relevant
des
grades
d'adjoint
administratif,
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe,
d'adjoint
administratif
principal
de
1%°
classe
ou
de
rédacteur,
pour
effectuer
Les
tâches
de
secrétariat
comptabilité,
l'établissement
et
La gestion
de
la paie,
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures
maximum,
à compter
du
15
avril
2024,
en
vue
de
recruter
un
agent
titulaire
ou
contractuel,
aux
fins
d'effectuer
Les
tâches
de
secrétariat
comptabilité,
l'établissement
et
La gestion
de
La
paie.
- DÉCIDE
d'adopter
La modification
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanent
telle
que
dans
l'annexe
1 de
La présente
délibération.
- DÉCIDE
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
au
budget
pour
La rémunération
et
Les
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi,
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Envoyé en préfecture le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
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Envoyé en préfecture le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 18/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB45_2024-DE
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en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Département
de
la
Charente
Publié
le 15/04/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB46_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 46/2024
OBJET
: COMPTABILITÉ
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- DÉPENSES
IMPRÉVUES
EN
INVESTISSEMENT
Rapporteur
: GRANET
Monique
Monsieur
Le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
prescriptions
émises
par
Le bureau
d'études
I.R.H.
Conseils
suite
au
diagnostic
du
réseau
d'assainissement
communal
effectué,
il y
a Lieu
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
comme
suit
:
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achats
de
matériel
-150
000.00
023
Virement
à La
section
d'investissement
150
000.00
021
Virement
de
La section
d'investissement
150
000,00
203
OP
38
Frais
d'étude
50
000,00
2315
OP
38
Installations,
matériels
et
outillages
100
000.00
techniques
Le Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le Maire
Après
en
avoir
délibéré
À l'unanimité
DÉCIDE
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
tels
que
présentés
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
e POITIERS
(86)
dans
le délai
'
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'u
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Ld4
I Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 15/04/2024
ID : 016-211600739-20240412-DELIB47_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUVYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 47/2024
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024
Rapporteur
: GRANET
Monique
Depuis
2023,
les
communes
votent
à nouveau
Le taux
de
La taxe
d'habitation
(TH)
qui
concerne
:
- Les
résidences
secondaires
;
- Les
Locaux
meublés
occupés
à titre
privatif
par
Les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à La
CFE
;
- Les
Locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
Les
organismes
de
L'État
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
1] de
l'article
1408
CGl
;
- les
Logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
sous
réserve
d'une
délibération
d'institution
de
La
THLYV
prise
par
La commune
ou
l'EPCI
à fiscalité
propre.
Les
taux
d'imposition
sur
Chalais
sont
actuellement
de
:
- 49.07
%
pour
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
- 45.29
% pour
La taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
- 10.45
% pour
la taxe
d'habitation
Après
réception
de
l'état
1259
transmis
par
Les
services
de
La D.G.F.I.P.,
Monsieur
Le Maire
propose
à
l'assemblée
de
diminuer
Les
taux
ainsi
qu'il
suit
:
- Taux
de
45,59
% pour
La taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
- Taux
de
42,08
% pour
La taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
- Taux
de
9.71
% pour
la taxe
d'habitation
Cette
proposition
engendrera
un
montant
de
recettes
prévisionnelles
de
859
764
euros.
Cela
représente
une
diminution
d'environ
4,25
% par
rapport
à 2023,
soit
environ
40
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
ADOPTE
pour
2024
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
Locales
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
ET
Publié
le 15/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB47_2024-DE
- Taux
de
45,59
% pour
La taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
- Taux
de
42,08
% pour
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
- Taux
de
9.71
%
pour
La taxe
d'habitation
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
[K
EE)
are
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
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en
préfecture
le 15/04/2024
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Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Publié
le 15/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB47.
2024-DE
0
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Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
ES
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB48_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 48/2024
OBJET
: SUBVENTIONS
2024
ATTRIBUÉES
À DIVERSES
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
la commune.
IL est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La population
du
bassin
de
vie,
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu'il
convient
de
délibérer.
Le
montant
total
des
subventions
proposées,
suite
aux
demandes
reçues
des
associations,
s'élève
à 24
350
€.
À cela,
il convient
de
prendre
en
compte
que,
selon
La délibération
9/2019
du
4 février
2019,
une
participation
de
40
euros
est
octroyée
par
enfant,
pour
Les
élèves
résidant
à Chalais,
dans
le cadre
des
voyages
scolaires
organisés.
Au
vu
des
demandes
reçues
à ce
jour,
il est
donc
prévu
de
verser
La somme
de
1 800
euros
de
subventions
pour
Les
voyages
scolaires
organisés
par
Le collège
de
Chalais
(920
€) et
l'École
Castel-Marie
(880
€).
Toute
association
qui
porterait
en
cours
d'année
2024
un
projet
nouveau
et
dynamisant
pour
Chalais
pourrait
prétendre
à l'étude
d'une
nouvelle
subvention
sur
Le budget
2024.
ILest
précisé
que
la somme
inscrite
au
budget
2024
est
de
36
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 18/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB48_2024-DE
- _
DÉCIDE
d'attribuer
Les
subventions
suivantes
aux
associations
ci-dessous
pour
l'année
2024.
Football
Club
Sud
Charente
1 500€
Croix
Rouge
Française
100
€
St
Hubert
Club
Chalaisien
150
€
Restos
du
Coeur
100
€
Chalais
Tennis
Club
1 000
€
Comité
des
Fêtes
du
Pays
de
Chalais
1 000
€
AIMC
1 600
€
Chœur
du
Pays
de
Chalais
150
€
ADMR
200
€
UPPSC
Sud
Charente
50€
Club
Amitiés
Loisirs
150€
FNACA
150
€
Centre
socioculturel
ENVOL
1 500
€
FNCR
150
€
Mobilité
Ouest
Sud
Charente
150
€
Les
Casse-Cailloux
150
€
Échange
Loisirs
Bien
être
150
€
Mémoire
fruitière
des
Charentes
200
€
Les
Amis
de
La Résidence
300
€
Talleyrand
- ACTE
que
La somme
de
36
000
€ a
été
inscrite
au
budget
2024
pour
le versement
des
subventions
attribuées,
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
1D
: 016-211600739-20240412-DELIB49_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 49/2024
OBJET
: SUBVENTION
2024
ATTRIBUÉE
À L'AMICALE
DES
PÊCHEURS
Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La commune.
IL est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
la population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Amicale
des
Pêcheurs
pour
l'année
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A 18
voix
« pour
» et
1 « ne
prend
pas
part
au
vote
»
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
250
€ à
l'Amicale
des
Pêcheurs
pour
l'année
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
gl Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
FEU
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
Cm
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB50_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
=
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
Lan
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 50/2024
OBJET
: SUBVENTION
2024
ATTRIBUÉE
À L'ASSOCIATION
PÉTANQUE
CHALAISIENNE
Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La commune,
IL
est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
Lien
social
au
service
de
La population
du
bassin
de
vie.
l'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Association
Pétanque
Chalaisienne
pour
l'année
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À 18
voix
« pour
» et
1 «
ne
prend
pas
part
au
vote
»
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
150
€ à
l'Association
Pétanque
Chalaisienne
pour
l'année
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB51_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 51/2024
OBJET
: SUBVENTION
2024
ATTRIBUÉE
À L'AMICALE
LAÏQUE
DE
CHALAIS
Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La commune.
IL est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Amicale
Laïque
de
Chalais
pour
l'année
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A7
voix
« pour
», 2
voix
« contre
» et
10
« ne
prend
pas
part
au
vote
»
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
4 000
€ à
l'Amicale
Laïque
de
Chalais
pour
l'année
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET €
ee
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
L
al
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
>
*
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Em
té
(:
1
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
:
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB52_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
élibération
: 52/2024
OBJET
: SUBVENTION
2024
ATTRIBUÉE
À L'AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
DE
CHALAIS
Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La commune.
IL est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d’un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Amicale
des
Donneurs
de
Sang
de
Chalais
pour
l'année
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A 18
voix
« pour
» et
1 « ne
prend
pas
part
au
vote
»
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
900
€ à
l'Amicale
des
Donneurs
de
Sang
de
Chalais
pour
l'année
2024. FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
NS
A
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
iblinal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de-sa-totificatiorr
5
*
arene
1
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
“
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB53_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 53/2024
OBJET
: SUBVENTION
2024
ATTRIBUÉE
AU
CENTRE
DES
MÉTIERS
D'ART
DE
LA
CHARENTE
Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La commune.
IL est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
Lien
social
au
service
de
La population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
Le Centre
des
Métiers
d'Art
de
La Charente
(CMAC)
pour
l'année
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A 17
voix
pour
et
2 abstentions
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
3 500
€ au
Centre
des
Métiers
d'Art
de
La Charente
(CMAC)
pour
l'année
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d' _—
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
unal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
EM
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID : 016-211600739-20240412-DELIB54_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 54/2024
OBJET
: SUBVENTION
2024
ATTRIBUÉE
AU
GROUPEMENT
DE
DÉFENSE
CONTRE
LES
ENNEMIS
DES
CULTURES Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
la commune.
IL est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
Le Groupement
de
Défense
contre
Les
Ennemis
des
Cultures
pour
l'année
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À 18
voix
« pour
» et
1 «
ne
prend
pas
part
au
vote
»
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
500
€ au
Groupement
de
Défense
contre
Les
Ennemis
des
Cultures
pour
l'année
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'u
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB55_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 55/2024
OBJET
: SUBVENTION
2024
ATTRIBUÉE
À L'ASSOCIATION
DU
VEAU
DE
CHALAIS
Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La commune.
IL est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
la population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Association
du
Veau
de
Chalais
pour
l'année
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A 18
voix
« pour
» et
1 «
ne
prend
pas
part
au
vote
»
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
300
€ à
l'Association
du
Veau
de
Chalais
pour
l'année
2024.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANÇHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'uX
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
ss
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB56_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
—
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 56/2024
OBJET
: SUBVENTION
2024
ATTRIBUÉE
À L'ASSOCIATION
ANIM'S
Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
. manifestations
à venir
sur
La commune.
IL est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
Lien
social
au
service
de
La population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Association
ANIM'S
pour
l'année
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À 16
voix
« pour
» et
3 «
ne
prend
pas
part
au
vote
»
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
2 000
€ à
l'Association
ANIM'S
pour
l'année
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
de
deux
mois
à compter.de-sa-netificatton
"1
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
D :
016-211600739-20240412-DELIB
-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
1D : 016-211600739-20240412-DELIB57_2024-Di
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 57/2024
OBJET
: SUBVENTION
2024
ATTRIBUÉE
À L'ASSOCIATION
DES
JUMELAGES
Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La commune.
IL est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et de
détermination
pour
poursuivre
Leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Association
des
Jumelages
pour
l'année
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À 14
voix
« pour
» et
5 «
ne
prend
pas
part
au
vote
»
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
2 000
€ à
l'Association
des
Jumelages
pour
l'année
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
EE
MAIRIE
DE
CHALAIS
1D
: 016-211600739-20240412-DELIB58_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 58/2024
OBJET
: SUBVENTION
2024
ATTRIBUÉE
À L'ASSOCIATION
SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
DU
PAYS
DE
CHALAIS Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
tan
: ses
: HOMBreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
° manifestations
à venir
sur
La commune.
IL est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
Leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Association
Sauvegarde
du
Patrimoine
du
Pays
de
Chalais
pour
l'année
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A L5
voix
« pour
» et
4 «
ne
prend
pas
part
au
vote
»
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
1 000
€ à
l'Association
Sauvegarde
du
Patrimoine
du
Pays
de
Chalais
pour
l'année
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB59_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
la mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 59/2024
OBJET
: SUBVENTION
2024
ATTRIBUÉE
À L'AMICALE
DES
POMPIERS
DE
CHALAIS
Rapporteur
: GRANET
Monique
à
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La commune.
IL est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et de
détermination
pour
poursuivre
Leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
la population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Amicale
des
Pompiers
de
Chalais
pour
l'année
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À 18
voix
« pour
» et
1 « ne
prend
pas
part
au
vote
»
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
600
€ à
l'Amicale
des
Pompiers
de
Chalais
pour
l'année
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
fe
de
deux
mois
à compter
de sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB60_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 60/2024
OBJET
: SUBVENTION
2024
ATTRIBUÉE
À L'AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
. manifestations
à venir
sur
La commune.
IL est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
Leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d’un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu’il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Amicale
du
personnel
communal
pour
l'année
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À 18
voix
« pour
» et
1 «
ne
prend
pas
part
au
vote
»
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
400
€ à
l'Amicale
du
personnel
communal
pour
l'année
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
pe
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
EM
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB61_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 61/2024
OBJET
: SUBVENTION
2024
ATTRIBUÉE
À LA
FCPE
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
Rapporteur
: GRANET
Monique
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La commune.
IL est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
la population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2024
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
la
FCPE
des
écoles
publiques
pour
l'année
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A 18
voix
« pour
» et
1 «
ne
prend
pas
part
au
vote
»
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
500
€ à
La FCPE
des
écoles
publiques
pour
l'année
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibératiofr
peut:
bunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
ET
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB62_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 62/2024
OBJET
: DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
N°
01607324W0010
EN
DATE
DU
28
FÉVRIER
2024
Rapporteur
: SAINT-LOUPT
Muriel
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22,
Vu:
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
octobre
2020,
instaurant
le Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
La commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
ladite
commune,
Considérant
La demande
d'intention
de
préemption
de
la commune
par
Maître
Gaël
TÉTOIN,
Notaire
à
Chalais
(16210),
en
date
du
28
février
2024,
relative
au
certificat
d'urbanisme
n°
01607324W0013,
pour
l'immeuble
situé
55
Route
de
Barbezieux,
cadastré
section
C,
parcelle
n°
560,
d'une
contenance
de
160
m2.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
DÉCIDE
que
La Commune
de
CHALAIS
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
désigné
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
de deux mois à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
,
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
Su
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB63_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 63/202
OBJET
: DÉCLARATION
D’INTENTION
D'ALIÉNER
N°
01607324W0011
EN
DATE
DU
06
MARS
2024
Rapporteur
: SAINT-LOUPT
Muriel
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
octobre
2020,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain-(D.P.U.)
sur
La commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
ladite-commune,
Considérant
la demande
d'intention
de
préemption
de
La commune
par
Maître
Gaël
TÉTOIN,
Notaire
à
Chalais
(16210),
en
date
du
06
mars
2024,
relative
au
certificat
d'urbanisme
n°
01607324W0015,
pour
l'immeuble
situé
4 Rue
Émile
Bon,
cadastré
section
À,
parcelle
n°
426,
d'une
contenance
de
74
m2.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
DÉCIDE
que
La Commune
de
CHALAIS
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
désigné
ci-dessus.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
JE {
LU
d
Le
L
à
{ La
présente
délibéftion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
la Charente
Publié
le 18/04/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB64_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 64/2024
OBJET
: DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
N°
01607324W0012
EN
DATE
DU
06
MARS
2024
Rapporteur
: SAINT-LOUPT
Muriel
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du:Conseil
Communautaire-en
date
du
08-octobre-
2020,
instaurant-le
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
la commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
ladite-commune,-
Considérant
La demande
d'intention
de
préemption
de
la commune
par
Maître
Gaël
TÉTOIN,
Notaire
à
Chalais
(16210),
en
date
du
06
mars
2024,
relative
au
certificat
d'urbanisme
n°
01607324W0016,
pour
les
immeubles
situés
à La
Counillère,
cadastrés
section
À, parcelles
n°
907,
816
et
882,
d'une
contenance
de
875
m2.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
DÉCIDE
que
la Commune
de
CHALAIS
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
Les
immeubles
désignés
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
de deux mois à compter de
sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
EM
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB65_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 65/2024
OBJET
: DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
N°
01607324W0013
EN
DATE
DU
15
MARS
2024
Rapporteur
: SAINT-LOUPT
Muriel
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
«en
date
-du
08
octobre
2020,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
La commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
ladite
commune,
Considérant
La demande
d'intention
de
préemption
de
La commune
par
Maître
Gaël
TÉTOIN,
Notaire
à
Chalais
(16210),
en
date
du
15
mars
2024,
relative
au
certificat
d'urbanisme
n°
01607324W0015,
pour
l'immeuble
situé
1 Impasse
Prés
de
Lamballerie,
cadastré
section
C,
parcelle
n°
382,
d’une
contenance
de
102
m2. Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
DÉCIDE
que
La Commune
de
CHALAIS
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
désigné
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un]
Jecours
de Qnrese
Re Tibunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
FE
Département
de la
Charente
Publié
le 48/04/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB66_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 66/2024
OBJET
: ASSISTANCE
À MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
COMMUNE
DE
CHALAIS
(EN
2 TRANCHES
: TRAVAUX
URGENTS
ET
TRAVAUX
À COURT
TERME)
Rapporteur
: SAINT-LOUPT
Muriel
Vu
Le diagnostic
du
réseau
d'assainissement
de
la commune
établi
parle
bureau
d'études
l.R.H.
Conseils
;
Vu
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
réhabilitation
en
urgence
sur
Les
canalisations
du
réseau
d'assainissement
collectif
situées
Route
de
Bordeaux
;
Vu
Les
travaux
de
réhabilitation
à effectuer
à court
terme,
sur
Les
postes
de
la Tude
et
La
beaurie,
ainsi
que
sur
Les
canalisations
du
réseau
d'assainissement
collectif
situées
Allée
de
La métairie,
Chemin
du
Roc
et Rue
du
colombier
notamment
;
Considérant
Le besoin
d'assistance
en
vue
de
mettre
à exécution
ces
travaux
nécessaires
;
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
- ACCEPTE
la proposition
de
convention
ci-jointe
faite
avec
Le Syndicat
Charente
Eaux
aux
fins
d'une
mission
d'assistance
composée
des
trois
éléments
suivants
:
o Définition
des
ouvrages
o Assistance
à La
passation
du
marché
o Suivi
des
prestations
- ACTE
que
Le montant
total
de
cette
prestation
qui
s'élève
à 5
148
euros
T.T.C.
a d'ores
et
déjà
été
prévue
sur
Le budget
assainissement
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut
faire
l'obje
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Aql Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Berger
Publié
le
18/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB66_2024-DE
CHARENTE
7 EAUX ASSISTANCE
AUX
COLLECTIVITÉS
COMMUNE
DE
CHALAIS
CONVENTION
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
de
la commune
de
Chalais
(en
2 tranches
: travaux
urgents
et
travaux
à court
terme)
AMOa_2024_003
1
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 18/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB66_2024-DE
Entre La
commune
de
Chalais,
représentée
par
son
Maire,
M.
Jacques
BLANCHET
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2024
et désignée
ci-après
« le
Maître
d'ouvrage
»,
Et Le
Syndicat
Charente
Eaux,
représenté
par
son
Président,
M.
Michaël
CANIT,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
21
septembre
2021,
et dénommé
ci-après
« Charente
Eaux
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013196-0014
du
15
juillet
2013
modifiant
la décision
institutive
du
syndicat
mixte
pour
l'harmonisation
des
prix
de
l’eau
et
pour
la gestion
de
la ressource
dans
le département
la Charente
Vu
la délibération
du
18
décembre
2013
relative
aux
missions
d’assistance
et
autorisant
le Président
de
Charente
Eaux
à signer
ces
conventions,
Vu
la délibération
du
20
novembre
2014
adoptant
les
modèles
de
conventions
modifiées,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Préambule Considérant
le besoin
d'assistance
exprimé
et défini
par
le maître
d'ouvrage
et
la possibilité
pour
Charente
Eaux
de
répondre
à ce
besoin,
il est
constitué
un
partenariat
entre
le maître
d'ouvrage
et
Charente
Eaux
dans
le but
d'apporter
cette
assistance.
Article
1 -
Objet
de
la convention
La
présente
convention
fixe
les
modalités
d'intervention
de
Charente
Eaux
pour
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
de
la commune
de
Chalais
(en
2 tranches
: travaux
urgents
et
travaux
à court
terme).
> Tranche
ferme
: travaux
urgents
de
canalisations
route
de
Bordeaux
> Tranche
optionnelle
: travaux
à court
terme
comprenant
des
travaux
sur
des
postes
(Tude
et
Beaurie)
et
de
travaux
de
canalisations
(allée
de
la Métairie,
chemin
du
Roc,
rue
du
Colombier,
etc.)
AMOa_2024_003
2
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
f
Publié
le 18/04/2024
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB66_2024-DE
Article
2 —
Contenu
de
la mission
d'assistance
Cette
mission
d'assistance
est
constituée
des
éléments
suivants
:
> Définition
des
ouvrages
Reprise
des
éléments
définis
dans
le cadre
de
l’étude
diagnostique
réalisée
par
IRH
en
2023/2024 Combpiler
les
données
et
les
contraintes
ainsi
que
la réglementation
applicable,
Etablir
le programme
de
l’opération
(fonctionnel,
technique
et
économique),
Soumettre
l'approbation
du
programme
au
maître
d'ouvrage
et
s'assurer
de
la mise
en
place
du
financement.
> Assistance
à la
passation
du
marché
Rédiger
le cahier
des
charges
(les
pièces
techniques
et
administratives),
Proposer
au
maître
d'ouvrage
le mode
de
réalisation
du
marché,
Organiser
la consultation
des
intervenants,
participer
à leur
.choix
et
aux
éventuelles
négociations.
> Suivi
des
prestations Assister
le maître
d'ouvrage
à l'approbation
de
l’avant-projet
et
du
projet,
Veiller
aux
obligations
du
maître
d'œuvre
envers
les
tiers
intéressés
ou
concernés,
Vérifier
l'exécution
des
prestations
prévues
aux
contrats
des
maîtres
d'œuvre,
Aider
le maître
d'ouvrage
dans
les
procédures
possibles
de
dévolution
des
travaux,
Assister
le maître
d'ouvrage
lors
du
choix
des
entreprises,
Assister
sur
demande
aux
réunions
de
chantier,
Assister
sur
demande
le maître
d'ouvrage
pour
les
opérations
préalables
à la
réception
et
lui
proposer
la décision,
L
on
a
Vérifier
la constitution-du
dossier
des
ouvrages
exécutés,
Assister
le maître
d'ouvrage
en
vue
du
règlement
des
litiges
éventuels
avec
les
différents
intervenants.
Article
3 —
Délais
d'exécution
de
la mission
La
date
de
commencement
de
la mission
est
celle
de
la signature
de
la présente
convention
et
vaut
engagement
de
la phase
« définition
des
ouvrages
».
Les
délais
d'exécution
démarrent
pour
les
autres
phases
par
ordre
de
service.
L'achèvement
de
la mission
fait
l’objet
d’une
décision
établie
par
le maître
d'ouvrage
et
constatant
que
Charente
Eaux
a rempli
toutes
ses
obligations.
Les
délais
d'exécution
sont
les
suivants
:
Définition
des
ouvrages
:
2 mois
Assistance
à la
passation
du
marché
:
6 mois
Suivi
des
prestations
:
jusqu'à
la réception
des
travaux
AMOa_2024_003
3
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 18/04/2024
EM
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB66_2024-DE
Article
4-
Conditions
financières
La
mission
d’assistance
donne
lieu
à une
participation
financière
du
maître
d'ouvrage
fixée
comme
suit
:
Définition
des
ouvrages
:
165,00
€
Assistance
à la
passation
du
marché
:
1 980,00
€
Suivi
des
prestations
:
2 145,00
€
Montant
forfaitaire
total
HT
:
4 290,00
€
Montant
TVA
:
858,00
€
Montant
forfaitaire
total
TTC
:
5 148,00
€
Arrêté
en
toutes
lettres
à CINQ
MILLE
CENT
QUARANTE
HUIT
EUROS
TTC.
Pour
mener
à bien
cette
mission,
le Service
Assistance
à l’Exploitation
(SAE)
sera
sollicité.
Les
coûts
afférents
sont
inclus
dans
l’adhésion
à l’assainissement
collectif
de
Charente
Eaux.
Article
5 —
Paiement
Le
règlement
des
sommes
dues
par
le maître
d'ouvrage
fait
l'objet
d'acomptes
périodiques
proposés
par
Charente
Eaux
en
fonction
de
l'avancement
de
la mission
d'assistance.
Charente
Eaux
émettra
les
titres
de
recette
correspondants
à l'encontre
du
maître
d'ouvrage.
Article
6 -
Contentieux
Pour
tout
litige
relatif
à l'application
de
la présente
convention,
accord
amiable
sera
recherché
dans
un
premier
temps.
Ensuite,
si le
litige
subsiste,
le tribunal
administratif
de
Poitiers
sera
le seul
compétent.
Dressé
en
deux
exemplaires,
A Saint-Yrieix-sur-Charente,
le
A Chalais,
le...
Haul
SL
Le
Président
Le
Maire
Michaël
CANIT
AMOa_2024_003
4
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Département
de
La Charente
Publié
le 18/04/2024
EM
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB67_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et MARCELIN
Gérard
à BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 67/2024
OBJET
: ASSISTANCE
À MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DANS
LE
CADRE
DU
RENOUVELLEMENT
DU
MARCHÉ
DES
ASSURANCES
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: GRANET
Monique
Monsieur
Le Maire
informe
l'assemblée
que
les
contrats
d'assurance
de
La commune
souscrits
en
2020
pour
une
durée
de
4 ans
arrivent
à échéance
le
31/12/2024.
Vu
Le
besoin
de
lancer
cette
année
une
nouvelle
consultation,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
faire
assister
par
un
cabinet
expert.
Une
consultation
pour
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
a été
effectuée
en
février
2024
auprès
de
2 organismes
spécialisés
nommés
SAS
CONSULTASSUR
et SAS
ED
CONSULTANTS
- Audit
Assurances
Vu
l'analyse
des
offres
reçues
;
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
- ACCEPTE
de
prendre
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
réaliser
Le marché
d'assurances
de
La
commune,
- AUTORISE
le Maire
à signer
La proposition
reçue
de
SAS
ED
CONSULTANTS
- Audit
Assurances
d'un
montant
de
2340€
pour
réaliser
cette
prestation
d'assistance.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
@
x
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
fecour:
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 18/04/2024
EM
Assurances Erwan
Douroux
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB67_2024-DE
Partenaire
conseil
des
collectivités
et
des
entreprises
—
ù
MARCHÉ
PUBLIC
ASSURANCE
Assistance
à la
passation
des
marchés
publics
d'assurances
Entre
:
SNalais Sud-Charente Commune de CHALAIS Place de l'Hotel de Ville 16210 CHALAIS Représentée par : Gérard
MARCELIN,
Premier
Adjoint,
par
suppléance
du
Maire
Et
: SAS
ED
Consultants
— GIE
IRM
- MPA
(Marché
Public
Assurance)
Représentée
par
Erwan
DOUROUX
46
rue
du
Prieuré
37150
DIERRE
FORMATION
— ÉCONOMISTE
- ASSISTANCE
- NEGOCIATION
— ANALYSE
— GESTION
- EXPERTISE
ASSURANCES
& MARCHES
PUBLICS
D'ASSURANCES
SAS
ED
Consultants
-
46
rue
du
Prieuré
37150
DIERRE
-
Sirer
8348326346
00023
Nar
70227
GIE
IRM
Marché
Public
Assurance
- Siret
5022905391
00020
- Naf
8299Z
erwan.douroux.audit@gmail.com
- Erwan
DOUROUX
%
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: 016-211600739-20240412-DELIB67_2024-DE
Assurances
Erwan
Douroux
Partenaire
conseil
des
collectivités
et des
entreprises
En
préambule
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la règlementation
liée
aux
Marchés
Publics
et
d'obtenir
les
meilleures
garanties
tant
sur
le
plan
qualitatif
que
quantitatif,
la
Commune
de
CHALAIS
a souhaité
faire
appel
au
GIE
IRM
Marché
Public
Assurance,
et
plus
particulièrement
à la
SAS
ED
Consultants
(Erwan
DOUROUX
Audit
Assurances)
représentée
par
Erwan
DOUROUX.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Pour
tenir
compte
des
contrats
actuellement
en
cours,
il est
précisé
en
préambule
que
la mission
de
« Erwan
DOUROUX
Audit
Assurances
» ne
sera
pas
limitée
dans
le temps.
« Erwan
DOUROUX
Audit
Assurances
» s'engage
par
la présente
convention
à mener
la mission
jusqu’à
son
terme,
c’est-à-dire
jusqu’à
la régularisation
des
souscriptions
des
contrats
d'assurances.
En
conséquence,
les
honoraires
forfaitaires
de
« Erwan
DOUROUX
Audit
Assurances
» seront
étalés
dans
le temps.
Article
1
ETENDUE
DE
LA
MISSION
Phase
1 :
Identification
des
risques.
Mission
d’Economiste,
audit
et
de
consultance
en
assurances.
Phase
2 :
Organisation
de
la consultation
conformément
au
Décret
2018-1225
du
24/12/2018.
Phase
3
(Option)
:
Conseil
et
assistance
technique
en
assurance
sur
la durée
du
marché.
FORMATION
- ÉCONOMISTE
- ASSISTANCE
— NEGOCIATION
— ANALYSE
— GESTION
» EXPERTISE
ASSURANCES
& MARCHES
PUBLICS
D'ASSURANCES
SAS
ED
Consultants
— 46
rue
du
Prieuré
37150
DIERRE
-
Sirer
8348328636
00023
Nar
70227
GIE
IRM
Marché
Public
Assurance
-
Siret
502905391
00020
- Naf
82997
erwan.douroux.audit@agmail.com
- Erwan
DOUROUX
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Assurances Erwan
Douroux
Partenaire
conseil
des
collectivités
et
des
entreprises
PHASE
1 : IDENTIFICATION
DES
RISQUES
4.
Existants
:
Inventaire
de
l'existant*,
Evaluation
des
risques
(environnement),
Diagnostic, Inventaire
de
la prévention
existante
et
besoins,
Etude
des
besoins
et
des
exigences
de
couverture,
p2ere
*:
Blens,
parc
véhicules
et
machines
diverses,
responsabilités
diverses,
assistance
juridictionnelle...
Une
vérification
physique
des
risques
est
proposée
avec
supplément.
2.
Contrats
en
vigueur
:
a.
Identification
des
contrats
en
vigueur,
b.
Analyse
des
contrats,
définitions,
clauses,
c.
Analyse
des
garanties
et franchises,
d.
Examen
critique
par
rapport
aux
exigences
de
couverture,
e.
Mise
en
perspective
de
la couverture
au
regard
des
besoins.
3,
Antécédents
:
a.
Identification
des
sinistres,
écrêtement,
b.
Audit
de
la sinistralité
sur
3 ans
ou
plus,
c.
Audit
financier
sur
3 ans
+ année
en
cours
(comptes
616
& 6455
en
M14
ou
équivalents),
d.
Calcul
de
la fréquence
sinistre.
4,
Synthèse:
a.
Rapport
sinistres
/ primes.
b.
Conclusion
sur
la valeur
du
risque.
G:
Proposition
de
scénarii
de
nouveaux
programmes
d'assurances
Consultant
dédié
à la
Phase
1 :
Erwan
DOUROUX
Cette
phase
inclut
une
réunion
de
lancement
de
la mission
et
est
conclue
par
le dépôt
d’un
rapport
d'audit
à la
demande
de
la
collectivité. FORMATION
— ÉCONOMISTE
- ASSISTANCE
— NEGOCIATION
— ANALYSE
— GESTION
- EXPERTISE
ASSURANCES
& MARCHES
PUBLICS
D'ASSURANCES
SAS
ED
Consultants
— 46
rue
du
Prieuré
37150
DIERRE
- Sirer
834832636
00023
Nar
70227
GIE
IRM
Marché
Public
Assurance
- Siret
502905391
00020
- Naf
82997
F4
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- Erwan
DOUROUX
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Assu
rances
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Erwan
Douroux
A
Partenaire
conseil
des
collectivités
et
des
entreprises
PHASE
2 : PASSATION
DU
MARCHE
1 Constitution
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
:
a.
Orientation
des
besoins
à satisfaire,
dimension
stratégique,
b.
Eléments
quantitatifs
et
estimatifs
par
type
de
contrat,
C:
Garanties,
clausier,
auto-assurance,
dimension
financière,
d
Allotissement,
e.
Choix
du
calendrier
définitif
de
la consultation
f.
Création
d’une
échelle
de
valeur,
&.
Rédaction
du
règlement
de
consultation
(RC,
CCAP,
CCTP...).
2.
Gestion
de
la consultation
:
a.
Aide
à la
rédaction
de
l'Avis
d'Appel
Public
à Concurrence
(AAPC),
Préparation
des
réponses
aux
questions
des
soumissionnaires
Réception,
dépouillement,
Etude
des
offres,
Analyse
des
propositions
de
contrats
au
regard
des
CCAP
et
CCTP,
Accompagnement
à la
négociation,
£
En
cas
de
procédure
infructueuse
: recherche
des
causes
de
l’infructuosité,
rédaction
d’un
nouveau
DCE
et
mise
en
œuvre
d’une
nouvelle
consultation,
h.
Evaluation,
comparaison,
Î.
Rédaction
et
présentation
de
l'analyse
des
résultats
et
suggestions,
j.
Rédaction
du
rapport
de
présentation,
k 1 mrpevos ï
Finalisation
des
contrats
d'assurances,
Notification
des
contrats
d’assurances.
3.
Gestion
des
marchés
:
a.
Réponse
à toute
sollicitation
des
services
au
sujet
des
marchés
en
cours,
b.
Assistance
en
cours
de
marché,
c.
Suggestions
permanentes
en
fonction
des
évolutions
techniques
et
réglementaires.
d.
Intervention
tout
au
long
du
marché
en
cas
de
litige
avec
les
assureurs,
Consultants
dédiés
à la
Phase
2 :
Erwan
DOUROUX
intervenant
principal
et
interlocuteur
unique
-
Jacques
PINEL
:
Personne
ressource
en
matière
de
marchés
publics
Contrôle
et
validation
des
documents
à diffuser
et
à publier,
Validation
des
choix
de
procédure.
Le
cas
échéant
recherches
documentaires
juridiques
liées
à la
règlementation
des
marchés.
Cette
phase
inclut
une
réunion
de
présentation
des
DCE
la demande
de
la collectivité,
une
participation
à la
réunion
de
la
commission
d'attribution
et
si besoin
une
réunion
pour
la mise
en
place
du
nouveau
dispositif
contractuel.
FORMATION
— ÉCONOMISTE
» ASSISTANCE
— NEGOCIATION
—
ANALYSE
— GESTION
- EXPERTISE
ASSURANCES
& MARCHES
PUBLICS
D'ASSURANCES
SAS
ED
Consultants
— 46
rue
du
Prieuré
37150
DIERRE
- Sirer
834832636
00023
Nar
70227
GIE
IRM
Marché
Public
Assurance
- Siret
502905391
00020
- Naf
82997
erwan.douroux.audi
ail.com
- Erwan
DOUROUX
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Assurances
Erwan
Douroux
Partenaire
conseil
des
collectivités
et des
entreprises
PHASE
3 : CONSEIL
ET
ASSISTANCE
TECHNIQUE
EN
ASSURANCE
(OPTION)
1. Réponses
aux
sollicitations
de
La
Commune
CHALAIS
en
matière
d'assurance,
e
Interprétation
des
clauses
des
contrats
d'assurance,
e Réponse
à toute
sollicitation
des
services
dans
un
délai
de
48H
(72H
en
cas
de
recherches
spécifiques)
° Suggestions
permanentes
en
fonction
des
évolutions
techniques
et
réglementaires.
2. Suivi
et
vérification
des
quittancements,
e
Vérification
des
quittances,
e Vérification
des
éléments
de
coût
pour
« bon
à payer
».
3.
Contrôle
des
déclarations
annuelles,
e Déclaration
des
modifications
et
évolutions
du
patrimoine,
e Mise
à jour
des
garanties
et
veille
juridique.
4. Renégociations
pendant
la durée
de
vie
des
marchés.
e Renégociations
en
cours
de
marché
si nécessaire,
e
Passation
des
nouveaux
marchés
d'assurance
en
cas
de
résiliation
à l'initiative
de
l’assureur,
e Passation
des
nouveaux
marchés
d'assurance
en
cas
de
nouveau
risque
(assurance
construction,
manifestation...).
5.
Assistance
permanente
et
suivi
de
la gestion
des
dossiers
sinistres
e Contrôle
de
la bonne
exécution
des
contrats,
conformément
à l'esprit
des
cahiers
des
charges
(règlement
sinistres,
décomptes
expert,...),
°
Rédaction
de
déclarations
de
sinistres
si nécessaire,
e
Intervention
en
cas
de
litige
avec
l'assureur,
e Participation
aux
réunions
d'expertise
si nécessaire,
e Formation
des
agents
en
fonction
des
besoins,
soit
en
présentiel,
soit
en
vidéoconférence,
e Elaboration
des
tableaux
de
bord.
Consultants
dédiés
à la
Phase
3 :
Erwan
DOUROUX
intervenant
principal,
interlocuteur
unique
-
Alexandra
GOURDON
:
Personne
ressource
sur
les
questions
relevant
de
la Responsabilité
Civile
et
de
la Protection
juridique,
et
des
risques
statutaires.
:
- Veille
juridique
- Elaboration
des
supports
de
formation
"
Jacques
PINEL
:
Personne
ressource
en
matière
de
marchés
publics
Contrôle
et
validation
des
documents
à diffuser
et
à publier,
Validation
des
choix
de
procédure
en
cas
de
nouvelle
passation
de
marché.
Le
cas
échéant
recherches
documentaires
juridiques
liées
à la
règlementation
des
marchés.
FORMATION
— ÉCONOMISTE
- ASSISTANCE
—
NEGOCIATION
—
ANALYSE
—
GESTION
- EXPERTISE
ASSURANCES
& MARCHES
PUBLICS
D'ASSURANCES
SAS
ED
Consultants
- 46
rue
du
Prieuré
37150
DIERRE
- Sirer
834832636
00023
Nar
70227
GIE
IRM
Marché
Public
Assurance
- Siret
502905391
00020
- Naf
82997
C2
erwan.douroux.audit@gmail.com
- Erwan
DOUROUX
%Æ 06.37.69.62.74
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Assurances
Erwan
Douroux
Partenaire
conseil
des
collectivités
et
des
entreprises
Article
2 HONORAIRES
FORFAITAIRES
Offre
de
base
(Phases
1 et
2)
Pour
l'ensemble
des
prestations
de
la phase
1 et
2, notre
intervention
est
fixée
forfaitairement
à la
somme
de
: 1950
€ HT,
soit
2340
€ TTC
Echéancier
:
30%
à la
régularisation
de
la
convention,
40%
à la
mise
à disposition
des
Dossiers
de
Consultation
des
Entreprises,
30%
à la
notification
du
(des)
contrat(s)
d'assurance.
Option
:
K
non
Pour
l'ensemble
des
prestations
de
la phase
3, notre
intervention
est
fixée
à la
somme
forfaitaire
annuelle
de
: 1.000
€ HT,
soit
1.200
€ TTC
Echéancier
:
60
% en
janvier
de
chaque
année.
40
% en
juillet
de
chaque
année,
Article
3 EXECUTION
DE
LA
PRESTATION
Le
Prestataire
s'engage
à mener
à bien
la mission
précisée
à l'article
1, conformément
aux
règles
de
l'art,
et
de
la meilleure
manière. La
présente
obligation,
n'est,
de
convention
expresse,
que
pure
obligation
de
moyen.
FORMATION
— ÉCONOMISTE
- ASSISTANCE
— NEGOCIATION
— ANALYSE
— GESTION
- EXPERTISE
ASSURANCES
& MARCHES
PUBLICS
D'ASSURANCES
SAS
ED
Consultants
- 46
rue
du
Prieuré
37150
DIERRE
- Sirer
834832636
00023
Nar
70227
GIE
IRM
Marché
Public
Assurance
- Siret
502905391
00020
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82997
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- Erwan
DOUROUX
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ER
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Assurances
Erwan
Douroux
Partenaire
conseil
des
collectivités
et
des
entreprises
Article
4
OBLIGATION
DE
CONFIDENTIALITE
Le
Prestataire
considèrera
comme
strictement
confidentiel,
et
s'interdit
de
divulguer,
toute
information,
document,
donnée
ou
concept,
dont
il pourra
avoir
connaissance
à l'occasion
du
présent
contrat.
Le
Prestataire,
toutefois,
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
d'aucune
divulgation
si les
éléments
divulgués
étaient
dans
le
domaine
public
à la
date
de
la divulgation,
ou
s'il
en
avait
connaissance,
ou
les
obtenait
de
tiers
par
des
moyens
légitimes.
Dans
le cadre
de
l’exécution
de
la mission,
le prestataire
pourra
être
amené
à déterminer,
conjointement
avec
La
Commune
de
CHALAIS,
les
finalités
et les
moyens
d’un
traitement
de
données
personnelles.
Dans
ce
cas,
La
Commune
de
CHALAIS
et
le
prestataire
seront
responsables
conjoints
du
traitement,
au
sens
de
l’article
26
du
RGPD.
Article
5
COLLABORATION
La
Commune
de
CHALAIS
tiendra
à la
disposition
du
Prestataire
toutes
les
informations
pouvant
contribuer
à la
bonne
réalisation
de
NET
du
présent
sonate
À cette
“
la Commune
désigne
comme
interlocuteurs
privilégiés
MM...
Mé
ad
Gite
au
(laure
Courriel
es
peu
CC.
RS
Os
ÉÉ.
DR
ne "O%.
Ul
_R2
A6.
UL
pour
assurer
le dialogue
dans
les
diverses
étapes
de
la mission
contractée,
Article
6
RESPONSABILITES
La
Commune
de
CHALAIS
convient
que,
quels
que
soient
les
fondements
de
sa
réclamation,
et
la procédure
suivie
pour
la
mettre
en
œuvre,
la responsabilité
éventuelle
du
Prestataire
à raison
de
l'exécution
des
obligations
prévues
au
présent
contrat,
sera
limitée
à un
montant
n'excédant
pas
la somme
totale
effectivement
payée
par
le client,
pour
les
services
ou
tâches
fournis
par
le prestataire.
FORMATION
— ÉCONOMISTE
+ ASSISTANCE
— NEGOCIATION
— ANALYSE
— GESTION
- EXPERTISE
ASSURANCES
& MARCHES
PUBLICS
D'ASSURANCES
SAS
ED
Consultants
— 46
rue
du
Prieuré
37150
DIERRE
- Sirer
834832636
00023
Nar
70227
GIE
IRM
Marché
Public
Assurance
- Siret
502905391
00020
- Naf
82997
P3
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DOUROUX
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Assurances
Erwan
Douroux
Partenaire
conseil
des
collectivités
et
des
entreprises
Article
7
REFERENCEMENT
La
Commune
de
CHALAIS
accepte
que
le Prestataire
puisse
faire
figurer
parmi
ses
références
les
travaux
accomplis
dans
le
cadre
de
la présente
convention.
Article
8
PROPRIETE
Tous
les
documents
et
supports
utilisés
pour
les
consultations,
l'aide
à la
décision
et
le suivi
contractuel
sont
la propriété
exclusive
du
GIE
Marché
Public
Assurance.
La
Commune
de
CHALAIS
s’interdit
toute
utilisation
ou
réemploi
de
ces
documents
en
dehors
du
cadre
de
la présente
convention,
sans
une
autorisation
expresse
du
prestataire.
Validité
de
l'offre
: jusqu'au
01/04/2024
Fait
à Dierre,
le 19/02/2024 Commune
de
CHALAIS,
SAS
ED
Consultants
ACTE
| ques
RUANCRET
représentée
par,
Erwan
DOUROUX
FORMATION
— ÉCONOMISTE
- ASSISTANCE
— NEGOCIATION
— ANALYSE
— GESTION
- EXPERTISE
ASSURANCES
& MARCHES
PUBLICS
D'ASSURANCES
SAS
ED
Consultants
- 46
rue
du
Prieuré
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- Sirer
834832636
00023
Nar
70227
GIE
IRM
Marché
Public
Assurance
- Siret
502905391
00020
- Naf
8299Z
erwan.douroux.audit@amail.com
- Erwan
DOUROUX
%Æ
06.37.69.62.74
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Reçu
en
préfecture
le
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Publié
le 18/04/2024
Em
Assurances Erwan
Douroux
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB67_2024-DE
Partenaire
conseil
des
collectivités
et
des
entreprises
TS MARCHÉ
PUBLIC
ASSURANCE
ATTESTATION
D'INDEPENDANCE
Je
soussigné,
Erwan
DOUROUX
Audit
Assurances
Membre
du
GIE
IRM
- Marché
Public
Assurance
46
rue
du
Prieuré
37150
DIERRE
Par
la présente
attestation
nous
donnons
parole
que
c’est
dans
une
totale
indépendance
au
regard
des
Compagnies,
Sociétés,
Courtiers,
Agents
Généraux,
Mutuelles,
Associations
ou
toute
autre
entité
que
:
- nous
effectuons
nos
missions
de
formation,
-__hous
effectuons
nos
missions
d'audit
et
de
consultance,
-__ nous
établissons
les
dossiers
de
consultation,
- _ hous
effectuons
les
évaluations,
les
comparaisons,
-__hous
effectuons
nos
missions
expertales,
afin
d'apporter
à notre
Mandant
la
transparence
qu'il
est
en
droit
d'exiger.
C’est
pourquoi
nous
certifions
:
- être
TOTALEMENT
INDEPENDANT,
- _he
percevoir
aucun
honoraire
autre
que
celui
de
notre
mandant.
Fait
le 19
février
2024
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit.
Erwan
DOUROUX
FORMATION
— ÉCONOMISTE
- ASSISTANCE
— NEGOCIATION
— ANALYSE
— GESTION
- EXPERTISE
ASSURANCES
& MARCHES
PUBLICS
D'ASSURANCES
SAS
ED
Consultants
- 46
rue
du
Prieuré
37150
DIERRE
- Sirer
8348326436
00023
Nar
7022Z
GIE
IRM
Marché
Public
Assurance
- Siret
502905391
00020
- Naf
8299Z
erwan.douroux.audit@gmail.com
- Erwan
DOUROUX
%
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ID
: 016-211600739-20240412-DELIB67_2024-DE
Assurances Erwan
Douroux
Partenaire
conseil
des
collectivités
et
des
entreprises
(MRRCHÉ
PUBLIC
RSSURANCE
ATTESTATION
SUR
L'HONNEUR
Je
soussigné,
Erwan
DOUROUX
représentant
de
:
Erwan
DOUROUX
Audit
Assurances
(SAS
ED
Consultants)
Membre
du
GIE
IRM
Marché
Public
Assurance
46
rue
du
Prieuré
37150
DIERRE
Atteste
sur
l’honneur,
n’avoir
pas
fait
l’objet
au
cours
des
cinq
dernières
années,
d’une
condamnation
inscrite
au
bulletin
n°2
du
casier
judiciaire
pour
les
infractions
visées
aux
articles
L.324-9,
L.324-10,
L.341-
6, L.125-1
et
L.125-3
du
Code
du
Travail,
Et, D'autre
part
que
le travail
sera
réalisé
avec
des
salariés
employés
régulièrement
au
regard
des
articles
L.143-3,
L.143-5,
L.620-3(article
R 324-4
du
code
du
travail).
J'atteste
également
par
la
présente,
être
à jour
de
l’ensemble
de
mes
obligations
fiscales
et
sociales
relatives
à mon
activité
professionnelle.
Fait
à Dierre,
le 19
février
2024,
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit.
Erwan
DOUROUX
je ed
FORMATION
— ÉCONOMISTE
- ASSISTANCE
— NEGOCIATION
— ANALYSE
— GESTION
» EXPERTISE
ASSURANCES
& MARCHES
PUBLICS
D'ASSURANCES
SAS
ED
Consultants
— 46
rue
du
Prieuré
37150
DIERRE
- Sirer
834832636
00023
Nar
70227
GIE
IRM
Marché
Public
Assurance
- Siret
502905391
00020
- Naf
82997
erwan.douroux.audit@gmail.com
- Erwan
DOUROUX
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Département
de
la Charente
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le 18/04/2024
fers
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20240412-DELIB68_2024-DE
FT
Registre
des
Délibérations
Séance
endredi
12
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le douze
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 08/04/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
PARIZIEN
Sylvie,
ROUX
Christian,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
ROBINEAU
Christelle
Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard
et BEAU
Anja
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à BERTON
Frédéric,
CONTAMINE
Noémie
à LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BEAU
Anja
à ROBINEAU
Christelle
et
MARCELIN
Gérard
à
BERTRAND
Jean-Pierre
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
élibération
: 68/2024
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
D'EAU
POTABLE
(SEP)
DU
SUD
CHARENTE
Rapporteur
: SAINT-LOUPT
Muriel
Pour
rappel,
la dernière
révision
des
statuts
du
Syndicat
d'eau
potable
du
Sud
Charente
a été
approuvée
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
09
mars
2022,
puis
actée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
Juin
2022.
Lors
de
la séance
du
20
mars
2024,
Le comité
syndical
du
SEP
du
Sud
Charente
a acté
l'intégration
de-La
commune
de
Barbezieux-Saint-Hilaire
au
1°
janvier
2025.
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
dans
Le présent
statut,
il est
mentionné
à l'article
1 -
constitution
et à
l'annexe
-
Liste
des
collectivités
membres,
la
commune
de
«
Barbezieux-Saint-Hilaire
pour
partie
de
son
territoire
».
Une
modification
statutaire
est
à
prendre
en
compte
et
il
est
proposé
d'inscrire
en
Lieu
et
place
la
commune
de
« Barbezieux-Saint-Hilaire
».
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SEP
Sud
Charente,
pour
se
prononcer
sur
Les
modifications
statutaires
envisagées
; passé
ce
délai,
et
à défaut
de
délibération,
la décision
est
réputée
favorable.
En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
Madame
La Préfète
prendra
un
arrêté
pour
acter
de
ces
modifications.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
- APPROUVE
La modification
des
statuts
du
SEP
du
SUD
CHARENTE
telle
que
présentée
ci-avant
et
détaillée
en
annexe, - AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à prendre
toutes
Les
dispositions
relatives
à l'exécution
de
La présente
délibération.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'rrre
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.