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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0057 Demande de subventions pour la maitrise doeuvre de la chapelle de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Mairie
Pons POULOREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 09/10/2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Chloé ANDRO, Christine LE GOFF LE
PESQUE, Jacqueline JAFFRY
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Nelly VIVIEN (pouvoir à Jean-Pierre KERSALE), Christelle GUEZENGAR (pouvoir à Philippe
RONARC'H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Claudie SIMON)
Secrétaire de séance : Alexandra MAZEAS
Objet: Délibération n°2024-0057 — Demandes de subvention pour financer la mission de maitrise d’œuvre pour la restauration de la chapelle de Penhors.
Dans la suite de la délibération précédente, Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la DRAC Bretagne et le département du Finistère apportent des subventions pour le financement des études de maitrise d'œuvre pour la restauration du patrimoine communal classé ou inscrit.
Il propose de solliciter une subvention pour la tranche ferme de la mission soit sur une dépense estimée de 50 000,00 € sur laquelle la DRAC apporte un financement de 40 % et le Département jusqu'à 20%. La commune pourrait espérer jusqu'à 30 000,00 € de subventions.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la DRAC Bretagne et du Département du Finistère pour la mission de maitrise d'œuvre de restauration de la chapelle de Penhors au titre de la protection du patrimoine protégé.
- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 14 octobre 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARCH à> La secrétaire de séance, Alexandra MAZEAS
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
Visa de la préfecture . ID : 029-212902258-20241014-2024 0057-DE
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
16/10/2024