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Déliberation - DEL 2022 07 04 08 renovation chapelle Kerven mission maitrise doeuvre tampo 1
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 07 04 08 renovation chapelle Kerven mission maitrise doeuvre tampo 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220704-DELO4072208-DE
lrégunc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
-
Département
du
Finistère
Séance
du
4 juillet
2022
2022/07/04-08 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
RENOVATION
DE
LA CHAPELLE
DE
KERVEN
: MISSION
|
Nombre
de présents
19
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
27
juin
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
4 juillet
2022
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
DERVOUT
Dominique
-
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
— LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à
VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
DREAU
Liliane
à DOUX
BETHUIS
Sonia
KRAUS
Jean-Paul
à
LE
DUC
Didier
JESTIN
Caroline
à
BORDENAVE
Bruno
GALBRUN
Karine
à
LESCA
Véronique
PAUCHET
Gérard
à TANGUY
Michel
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOULAIN
Anita
DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
JOUSSET
Nicolas Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220704-DELO4072208-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que par
délibération
du
29
mai
2018,
le conseil
municipal
a validé
la mise
en
œuvre
de
la
rénovation
de
la chapelle
de
Kerven
(XVIème
siècle,
édifice
inscrit).
Pour
accompagner
la
collectivité
dans
l’élaboration
du
programme
de
travaux
et
dans
le
suivi
du
chantier,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre.
Cette
mission
de
maîtrise
d'œuvre
comprend
:
-
AVP :
avant-projet
comprenant
l’avant-projet
sommaire(APS)
et
l’avant-projet
définitif
(APD)
-
PRO
: étude
de
projet
-
ACT:
assistance
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux
-__
DET:
la direction
de
l'exécution
des
travaux
- _
OPC
: ordonnancement,
pilotage
et
coordination
du
chantier
-
AOR :
assistance
à
la
réception
des
travaux
Ia
été
mis
fin à une
première
collaboration
le 9 février
2021
et une
seconde
consultation
a été
déclarée
infructueuse
le
15
janvier
2022.
Une
nouvelle
consultation
a donc
été
lancée
le
11
février
2022.
Le
rapport
d'analyse
était
joint
à
la
note
de
synthèse.
14
dossiers
ont
été
retirés
et
un
seul
candidat
a répondu
dans
les
délais
:
-
Cabinet
DE
PONTHAUD,
avec
dans
le
détail :
o
Mandataire:
Marie
Suzanne
DE
PONTHAUD
(92100
BOULOGNE-BILLANCOURT)
—
Architecte
en
chef
des
monuments
historiques.
©
Co-traitants
:
"Cabinet
ECP
(41000
BLOIS)
— Economiste
de
la construction.
"BECOME
29
(29392
QUIMPERLE)
—
BET
Fluides.
L'offre
financière
du
groupement
est
de
106
723,50
€ HT
répartie
comme
suit :
-
Cabinet
DE
PONTHAUD
: 73
000
€
HT
-__
Economiste
ECP
Vanbremeersch:
de
24
700
€
HT
-__
BET
Fluide
Become
29
: 9 023,50
€
HT
Il
est
donc
proposé
de
retenir
le
cabinet
DE
PONTHAUD
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
rénovation
de
la
chapelle
de
Kerven.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
20
juin
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
choix
du
cabinet
DE
PONTHAUD
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la chapelle
de
Kerven
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Tiégunc,
le
5 juillet
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC