Arrêté - Préfecture - Manche - SP 107

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 107

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 107

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 107

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 107

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 107

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 107

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 107

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 19

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 86

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 03

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 107 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 107)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

OCTOBRE 2022 NUMERO SPECIAL N°107

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifsS O M M A I R E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.....................................................................................2 Arrêté modificatif n° 5 du 26 septembre 2022 fixant la composition de la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion (CDEI)..........................................................................................................................................................................................................................2

DIVERS........................................................................................................................................................................................................................2 DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE............................................................................2 Arrêté du 1er octobre 2022 portant délégation de signature de madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Manche, à Monsieur Olivier MARTI, inspecteur de l’Éducation nationale, ADASEN...................................................................................................................................................................................2 Arrêté du 1er octobre 2022 portant délégation de signature de madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Manche à Monsieur Jean-Philippe CHAPELLE, inspecteur jeunesse et sport, chef du SDJES.............................................................................................................................................................2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Arrêté modificatif n° 5 du 26 septembre 2022 fixant la composition de la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion (CDEI)

Art. 1 : L’article 4 de l’arrêté du 31 mai 2021 fixant la composition de la formation compétente en matière d’insertion par l’activité économique intitulée « conseil départemental de l’insertion par l’activité économique », est modifié comme suit : Représentants des organisations professionnelles :

Titulaire Suppléant

CPME M. Simon LOISEL - Le reste est sans changement.

Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT



DIVERS

DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche

Arrêté du 1er octobre 2022 portant délégation de signature de madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Manche, à Monsieur Olivier MARTI, inspecteur de l’Éducation nationale, ADASEN

Vu Le Code de l’Éducation et notamment son article D222-20

Vu l’arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Éducation Nationale

Vu l’arrêté rectoral en date du 26 septembre 2022 portant désignation de madame Isabelle COCOUAL, pour exercer les fonctions par intérim de directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Manche Vu l’arrêté rectoral en date du 26 septembre 2022 portant délégation de signature à madame Isabelle COCOUAL Vu l’arrêté ministériel en date du 25 avril 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARTI dans l’emploi d’Adjoint à la DASEN de la Manche, chargé du premier degré, du 1er septembre 2022 au 31 août 2026

Art. 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale chargée des fonctions, par intérim, de directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Manche, délégation de signature est donnée à monsieur Olivier MARTI pour les champs de compétences suivants :

- les voyages scolaires du 1er degré

- les agréments des intervenants extérieurs

- les autorisations d’absence des enseignants du 1er degré

Art. 2 : Les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme : Pour la Secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche et par délégation, l’Adjoint au DASEN chargé du premier degré : Olivier MARTI Art. 3 : le présent arrêté annule et remplace celui du 31 août 2022.

Signé : La Secrétaire générale chargée des fonctions, par intérim, de directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Manche : Isabelle COCOUAL



Arrêté du 1er octobre 2022 portant délégation de signature de madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Manche à Monsieur Jean-Philippe CHAPELLE, inspecteur jeunesse et sport, chef du SDJES

Vu le Code de l’Éducation et notamment son article D222-20 ;

Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Éducation Nationale ;

Vu le décret du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Normandie ; Vu l’arrêté du 26 septembre 2022 portant désignation de madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Manche ; Vu l'arrêté rectoral en date du 26 septembre 2022 portant délégation de signature à madame Isabelle COCOUAL ; Vu le protocole départemental du 31 décembre 2020 entre la préfecture de la Manche et le rectorat de la région académique de Normandie relatif à l'articulation des compétences entre le préfet et la rectrice pour la mise en œuvre, dans la Manche, des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ; Art. 1 : en cas d'absence ou d'empêchement de madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe CHAPELLE, inspecteur jeunesse et sports, chef du service départemental du SDJES de la Manche, pour les champs de compétences suivants :- l'accueil collectif de mineurs et personnes encadrant des mineurs conformément aux articles L2279 à L227-11 du code de l'action sociale et des familles ;

- les établissements d'activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs conformément à l'article LII 1-3, L212-13 et L322-5 du code du sport ; la vie associative en application de la circulaire PM n 0 5811-SG du 29 septembre 2015 ; le conseil aux associations ; - la gestion des déclarations pour l'accueil collectif des mineurs (ACM) conformément aux articles L2275 du code de l'action sociale et des familles et L2324-1 alinéa 3 du code de la santé publique, la qualité éducative dans les ACM et la sécurité physique et morale des mineurs, à l'exception des mesures contraignantes de la mise en demeure jusqu'à fermeture ou encore les décisions de suspension ou d'interdiction de fonction ;

- la promotion, le développement et la coordination du service civique conformément à l'article L1202 et I de l'article R120-9 du code du service national ;

- la gestion de la réserve civique conformément au décret 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique ; - la délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif conformément aux articles R212-85 à R212-87 du code du sport ; - l'établissement et la libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires conformément aux articles R212-88 à R212-94-3 du code du sport ;

- l'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et le retrait d’agrément conformément aux articles R121-1 à R121-6 du code du sport ;

- l'agrément des associations de lutte contre les violences sportives et le retrait d'agrément conformément aux articles D224-9 à D224-13 du code du sport ;

- les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif conformément au décret 69942 du 14 octobre 1969 modifié ; Art. 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :

Pour la Secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche et par délégation, le chef du service départemental jeunesse, engagement et sport : Jean-Philippe CHAPELLE Signé : La Secrétaire générale chargée des fonctions, par intérim, de directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Manche : Isabelle COCOUAL



Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture