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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 053 URBANISME Nomination de Voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
EXTRAIT DU ere ES DELIBERATIONS DU
N° 2023-053
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/09/2023
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente,
ffoctif lé se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de En exercice 15 | Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 20/09/2023
Pouvoirs 1 PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD -— BUCARO — HEURA - LAMY — PIROUD
REPRÉSENTÉ : M. PALAGONIA par Mme PIROUD
Vote pour 9
Vote contre 0 ABSENTS : Mmes ADAMO — AUDIBERT C — ROUX et MM. AUDIBERT R —
Abstention 0 DALIBARD — KARROUCHI
Ne participe pas au vote 0
Secrétaire de séance : M. BUCARO
URBANISME
Nomination de voies
Mme BERNARD, 1°" Adjointe,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 attribuant la dénomination
des voies et le numérotage des voies communales,
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en
application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions
ministérielles »
Considérant la nécessité d'attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin de
faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les
adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux,
la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places
publiques et des bâtiments publics,
Le conseil municipal, l'exposé de Mme BERNARD entendu décide : ”
DE NOMMER « ROUTE DE LA PORTI SOLO » la voie indiquée sur le plan cadastral annexé
DE NOMMER « ROUTE DU PETIT PLAN » la voie indiquée sur le plan cadastral annexé
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe EURA )
AR Prefecture
006-210600250-20230925-2023_053-DE
Reçu le 02/10/2023