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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
N° 2023-066
EXTRAIT DU REGISTRE ÊES DELIBERATIONS DU
UNICIPAL
Séance du 20/11/2023
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-huit heures trente, se ffectif lé sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 | municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 9 | Date de convocation du conseil municipal : le 15/11/2023
Pouvoirs 3 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD — BUCARO — HEURA — LAMY
REPRÉSENTÉES : Mme AUDIBERT par Mme SION
Vote pour 12 Mme PIROUD par M. HEURA
Vote contre 0 Mme ROUX par Mme BERNARD
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0 ABSENTS : MM. AUDIBERT R — DALIBARD — KARROUCHI
Secrétaire de séance : M. BUCARO URBANISME Nomination de voies
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29 attribuant la
dénomination des voies et le numérotage des voies communales,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le
maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes
les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la
première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire
qui doit se conformer aux instructions ministérielles »
Considérant la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués
afin de faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du
mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services
publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et
de procéder à leur numérotation.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des
places publiques et des bâtiments publics,
Considérant que la présente délibération rapporte les délibérations n° 2022-042 où le « CHEMIN
DU TOURON » a été nommé et n°2019-045 où la « RUE DES SOUTRANS » a été nommée ;
AR Prefecture
006-210600250-20231120-2023_066-DE
Reçu le 22/11/2023 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le conseil municipal, l'exposé de M. Le Maire entendu décide :
De NOMMER « CHEMIN DU LAC » la voie indiquée sur le plan cadastral annexé
De NOMMER « LE TOURON » la voie indiquée sur le plan cadastral annexé en lieu et place du
& CHEMIN DU TOURON », voie supprimée
DE NOMMER « CHEMIN DES MEYANS » la voie indiquée sur le plan cadastral annexé en lieu et place
du « RUE DES SOUTRANS », voie supprimée
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20231120-2023_066-DE
Reçu le 22/11/2023