Acte - DCM 38 201224RSU

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Acte - DCM 38 201224RSU Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Acte - DCM 38 201224RSU)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Assurance, TES SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023

COMMUNE D AUBAGNE

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31

décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des

données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion des Bouches du Rhône.

— Effectifs

1 048 agents employés par la collectivité

au 31 décembre 2023

11%

11% a fonctionnaires

> 819 fonctionnaires contractuels permanents

> 116 contractuels permanents

> 113 contractuels non permanents contractuels non permanents

Taux de féminisation (emplois permanents)

62,6% RÉSRIENSENESNSERANRENTE

Nombre d'emploi aidés

20

Nombre de CDI

9” 0 Part des CDI (fous contrats)

2%

Part des emplois aidés (fous emplois]

Nombre d'emploi saisonniers ou accroisssement

0%

Part des saisonniers (tous emplois)

— Caractéristiques des agents permanents

Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Ensemble E7 Administrative 23% 28% 24% = Catégorie À Technique 47% 49% 48% u Catégorie B

Culturelle 4% 11% 5% # Catégorie C

Sportive 2% 1%

Sociale 5% 2% 4%

Médico-sociale 5% 9% 6%

Police municipale 7% 6% Taux de féminisation par catégorie

Animation 7% 1% 6%

Catégorie A 68,4% BR

CatégorieB 72,8% NE

Catégorie C 59,4% SSSR

Les principaux cadres d'emplois

Taux de féminisation par statut

(emplois permanents) Cadres d'emplois % d'agents

Adjoints techniques 31%

Fonctionnaire 61,8% DS Adjoints administratifs 15%

Contractuel 68,1% FRE SP NRNEEMEEUNES Agents de maîtrise 14%

Agents de police municipale 6%

Auxiliaires de puériculture 5%

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20241220-201224_38-DE

Reçu le 24/12/2024—— Temps de travail des agents permanents

Répartition des agents à temps complet Répartition des agents à temps plein ou

| Ou non complet à temps partiel

Fonctionnaires

Contractuels sur

Contractuels sur : 16% emploi permanent

emploi permanent

» Temps complet Temps non complet a Temps plein Temps partiel

Les filières les plus concernées par le Part des agents permanents à temps

temps non complet partiel selon le genre

Culturelle 32,4% Animation 100,0% Hommes 1,8%

Technique 19,0% Culturelle 61,5% Femmes 7,6%

Animation 1,9% Technique 17,5%

— Pyramide des âges

En moyenne, les agents de la collectivité ont Pyramide des âges

49 ans 65 ans et plus 0,43%

Âge moyen des agents permanents 60 à 64 ans 428%

55à 59ans 5,78%

Fonctionnaires 49,9 50 à 54 ans xt

Contractuels sur emploi au 45 à 49 ans 345%

permanent d 40 à 44 ans 339%

Emplois permanents 48,6 35 4 39 ans Se 30 à 34ans 4,39%

25 à 29 ans 2,14%

20 à 24 ans 0.86% 0.32%

moins de 20 ans 0,00%

Hommes M Femmes

— Équivalent temps plein rémunéré

941,7 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année

> Fonctionnaires 791,2 Répartition des ETPR permanents par catégorie : Catégorie A M 77,0 > Contractuels sur emploi permanent 84,5 Catégorie 8 EM 1516

> Contractuels sur emploi non permanent 66,0 CatégorieC SSSR 647,1

— Positions particulières

2% des agents permanents sont en

position statutaire particulière

# Agents détachés dans une autre structure 38%

Agents détachés dans la collectivité

Agents mis à disposition dans une autre structure

» Agents mis à disposition dans la collectivité

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20241220-201224_38-DE

Reçu le 24/12/2024— Mouvements

Evolution des effectifs permanents

+ Variation des 0 "A A Taux de o 9 1 1 k S effectifs 2, 6% a rotation 7, 6% 9 3 5

agents au 31/12/2022 eee 31/12/2023 *Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés

58 départs & 82 arrivées Ÿ

Principaux motifs Principaux motifs a fe Départ à la retraite 34% Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations fe 53%

Mutation (changement de collectivité) k 21% Voie de mutation È 16%

Agent contractuel nommé stagiaire au sein de ï 15% Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que 6%k la collectivité au cours de l'année 2 contractuel permanent e | . | Fin de contrat (ne pas inclure les agents É o Ë 0

contractuels mis en stage dans l'année) ë 10% Rerphagants | 5% vole de concours, examen pro, selection pro - i

Démission | 4% Lauréat déjà présent dans l'année en tant que 4% contractuel oermanent Ë

—— Evolution professionnelle

Part des agents avec avancement d'échelon Des indemnités de fin de contrat ont été versées par la collectivité

47,4%

Une procédure de rupture conventionnelle a été initiée au

sein de la collectivité

Part des agents avec avancement de grade

5,0%

Part des agents avec promotion interne

1,7%

100%

# Procédures initiées par un agent

— Sanctions disciplinaires

3

Nombre de sanctions prononcées concernant

sanctions disciplinaires prononcées dans l'année

les fonctionnaires Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires

Hommes stagiaires

Sanctions ler groupe 3 0

> Sanctions 2ème groupe 0 0 Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels

> Sanctions 3ème groupe 0 0

b Sanctions 4ème groupe 0 0

Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)

Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 67%

Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision) 33%

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20241220-201224_38-DE

Reçu le 24/12/2024...—— Budget et rémunérations

Les charges de personnel représentent 60% des dépenses de fonctionnement

BRURet Ce 73 627 297 € Charges de 43 846 999 € fonctionnement* personnel*

* Montant global

Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents

Rémunération statutaire 21 940 023 €

Primes 6 256 462 €

SFT 207 496 €

HSC 558 209 €

NBI 273 123€

IR 594435€

Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Rémunération annuelle brute

29 829 748 €

Soit 59,55 % des dépenses de

fonctionnement

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative 51900€ NOMME] 37371€ 30 518 € 30 710€ 27 314€ Animation - - 38 388 € - 30 142 € s Culturelle 47 737 € - 36 581€ 25 263€ 30 223 € 29 699 € Incendie secours - - - - - - Médico-sociale 45 759 € - 33 063 € 26 870 € - - Médico-technique - - - - - - Police municipale s = 48 395€ - 37 965 € - Sociale 36 040 € s - - 30 040 € s Sportive - 33 610 € - S - Technique Fe 86€: s 39 306 € s 31 676 € 31 063 €

Moyenne toute filière 49 306 € 62 676€ 36 267 € 27 858€ 31 844€ 29 861 €

La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

des agents permanents est de 20,97 %

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations

Fonctionnaires

Contractuels sur emploi permanent

Emplois permanents

20,86%

22,06%

20,97%

IFSE et CIA selon la catégorie et le genre

Fonctionnaires

Montant annuel

æ Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les

contractuels ainsi que le CIA

æ Aucune information sur le maintien des primes en cas de congé

de maladie ordinaire

# 22 931,99 heures supplémentaires ou complémentaires

réalisées et rémunérées

La collectivité est en auto-assurance sans convention de gestion

avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses agents

contractuels

æ 51 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage

(anciens contractuels)

æ 5allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage

(anciens fonctionnaires)

Contractuels sur emploi permanents

Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR

IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA

Catégorie À 7880€ 37€ 0% 12777€ 21€ 0% 15905€| 29€ 0% |21475€, 0€ 0%

Catégorie B 5473€ 103€ 2% 4372€ 42€ 1% 4126€ 127€ | 3% 7836€ 118€ 1%

| 2775€ 156€ | 5% 3316€ 142€ | 4% Catégorie C 3068 € 154€ | 5% 3 083 € 113€ : 4%

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20241220-201224_38-DE

Reçu le 24/12/2024— Absences

En moyenne, 22,8 jours d'absence pour tout

motif médical « compressible » par

En moyenne, 9,8 jours d'absence pour

tout motif médical « compressible » par

fonctionnaire agent contractuel permanent

k x Contractuels Ensemble agents Contractuels non Fonctionnaires

permanents permanents permanents

Taux d'absentéisme j . 6,23% 2,67% 5,79% 1,60%

« compressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail) RÉe: É Fi È Li LA] LA . Taux d'absentéisme médical 9,62% 2,67% 8,76% 1,60%

(toutes absences

pour motif médical) RE Ë AG Ë

: LA

Taux d'absentéisme global 10,43% 3,77% 9,61% 1,65%

(toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) HET Ë RE Ë

Cf p& Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences P L | Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / {nombre total d'agents x 365)

46,37 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année

— Accidents du travail Type d'accident

# 77 accidents du travail déclarés 8,2 accidents du travail pour 100 agents permanents

60 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident

° . Mr 55% des accidents du travail concernent

la filière Technique

Msenvice

Filère

Technique M Police municipale M Administrative 1 Médico-sociale

Catégorie

Es Femmes 5 Catégorie À

84 Hommes El Catégorie B

EA Catégorie C

Sociale M Animation M Culturelle M

Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

Nombre de BOETH sur emploi permanent

10,9%

102 Part des BOËTH sut emploi permanent

Genre 2

7 Femmes —_

Fi Hommes

Statut

[] Titulaire

M contractuel

permanent

Catégorie

El Catégorie À

FE Catégorie B

El Catégorie C

Prévention et risques

professionnels

14 agents affectés à la prévention

3 864 € ni en matières de HUE

FOOD ER EE RE EE

= Dépenses pour l'amélioration des conditions de travail

M 264€

. Formations habilitations

Existence d'un document unique

(DUERP)

Existence d'un plan de prévention des

risques psychosociaux

Existence d'une démarche de

prévention des TMS

Existence d'une démarche de

prévention des risques cancérogènes

(CMR)

Existence d'un registre de santé et de

sécurité au travail

Adhésion à un contrat d'assurance

pour la gestion du risque maladie EAN

4

K

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20241220-201224_38-DE

Reçu le 24/12/2024—— Formation

61% des agents permanents ont suivi une Répartition selon le type de formation

formation d'au moins un jour Formation Préparations aux concours ASS personnelle

et examens Fa 0%

Femmes 74,4% Hommes 38,0% 12%

Formation de

perfectionnement

2%

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation

78%

65%

' Formation /

Catégorie À Catégorie B Catégorie C d'intégration — “ Fonctionnaires # Contractuels sur emploi permanent 18%

Formation de

professionnalisation

69%

Le budget consacré à la formation est de Nombre moyen de jours de formation par agent

286 725 € permanent

Répartition des dépenses par organisme > 1,6 jour par agent

CNFPT au titre de la cotisation 82,9% Répartition des jours de formation par organisme

Autres organismes 17,1% CNFPT cotisation obligatoire 51,7%

Formation des apprentis 0,0% Autres organismes 0,0%

Frais de déplacement 0,0% Collectivité 48,3%

CNFPT au-delà de la cotisation 0,0% CNFPT au-delà de la cotisation 0,0%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

ll n'existe pas d'accord collectif sur la L'action sociale

protection sociale complémentaire au sein Prestations servies directement par la collectivité de la collectivité

Prestations servies par l'intermédiaire d'un

Santé Prévoyance centre de gestion

Prestations servies par l'intermédiaire d'une Montant annuel m unis MIDE 298 € . par bénéficiaire association nationale

Nambre de bénéédiées 506 9 Prestations servies par l'intermédiaire d'un

SKK

$

organisme à but non lucratif ou d'une

association locale

—— Relations sociales

La collectivité a été concernée par des La collectivité n'a pas engagé de négociations

grèves. collectives

Sur mot d'ordre national 93%

Sur mot d'ordre uniquement local 7%

Non précisé, autres 0%

Nombre de réunions des instances

CST 6

CAP 0

CCP ()

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20241220-201224_38-DE

Reçu le 24/12/2024—— Précisions méthodologiques

Formules de calcul - Effectif théorique

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2022 31/12/2022

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

N d ecturt

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.

Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

?Formules de calcul - Taux d'absentéisme

3 « groupes d’absences »

| 2. Absences médicales :

| " | 3. Absences Globales : Absences compressibles + longue |

|

Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons* |

Maladie ordinaire et accidents du

| maladie, maladie de longue durée, travail | ; à s LL _|Lgrave maladie, maladie professionnelle

| 1. Absences compressibles :

{l

|

es ahsences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif farnilial, concours...)

Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif svndical ou de représentation. Ê L J | ]

En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

+ ® L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette

+ e" >! synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-

e ° Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.

1

e de publication : octobre 2024 Version 1

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20241220-201224_38-DE

Reçu le 24/12/2024