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unknown - DCM 31 181124CHARTE
Acte - DCM 38 201224RSU
Arrêté - DCM 17 241125Convention
unknown - DCM 40 181225 ANNEXE
Compte-Rendu - DCM 18 250325PROJETOTI
Déliberation - DCM 18 250325
unknown - DCM 18 300924annexe1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM 18 300924annexe1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Assurance,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
22% 39% 23%
49% 43% 48%
4% 1% 4%
2% 2%
10% 17% 10%
6% 5%
7% 7%
100% 100% 100%
% d'agents
32%
15%
14%
5%
5%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
COMMUNE D AUBAGNE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion des Bouches du Rhône.
1 064 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2021
> 89
> 841
9 % des contractuels permanents en CDI 3 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité dont un contractuel
> 134
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
5 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Adjoints techniques
Auxiliaires de puériculture
Rédacteurs
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
Agents de maîtrise
79%
8%
13%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
9%
12%
79%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
36%
26%
37%
64%
74%
63%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_18-DE
Reçu le 04/10/2024
2% des hommes à temps partiel
9% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
0%
Contractuels Filière Fonctionnaires
Culturelle 26% 0%
Administrative 2%
Technique 21% 26%
En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 38,46
Fonctionnaires 48,86
> 2 agents mis à disposition dans une autre structure
> 3 agents en congés parental
> 24 agents en disponibilité
> 817,02
1 758 484 heures travaillées rémunérées en 2021
Contractuels non
permanents 36,31
Ensemble des
permanents 47,87
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
966,20 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 86,15
> 63,03
> 4 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 4 agents détachés au sein de la collectivité
> 7 agents détachés dans une autre structure
> 8 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
89%
88%
11%
12%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
96%
94%
4%
6%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
3%
19%
14%
3%
28%
34%
Positions particulières
720,13 ETPR
108,61…
74,43 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_18-DE
Reçu le 04/10/2024
1 € 51%
2 € 18%
3 € 8%
4 € 7%
5 € 7%
1 € 48%
2 € 23%
3 € 17%
4 € 7%
5 € 5%
Hommes Femmes
7 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
57%
14%
14%
Emplois permanents rémunérés Mutation
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
Effectif physique au
31/12/2021
Décès
1 cf. page 7
En 2021, 60 arrivées d'agents
permanents et 84 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite
Mise en disponibilité
954 agents
16 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats remplacants
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
930 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires -0,2% Voie de mutation
-2,5% (effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020) /
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Remplacements (contractuels)
Réintégration et retour
-19,8% Voie de détachement Contractuels
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
Ensemble
20 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnelnommés
Sanctions 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes dont 55% des nominations concernent des femmes
351 avancements d'échelon et
43 avancements de grade
8 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommés
dont 38% des nominations concernent des femmes
1 lauréat d'un examen professionnel nommé
dont 71,1 % femmes
dont 81,6 % de catégorie C
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
7 sanctions disciplinaires prononcées en 2021
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
38 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2021)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_18-DE
Reçu le 04/10/2024 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a a
* Montant global
6 262 783 € 1 517 232 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 28 551 847 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 67 897 046 €
Charges de
personnel* 42 759 834 €
Soit 62,98 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 62,98 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Supplément familial de traitement : 190 298 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 464 685 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 288 231 €
Indemnité de résidence : 577 717 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 52 690 €
Catégorie A
Titulaire
26 387 €
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
22 882 €
Contractuel
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle 66 309 € 46 977 € s Sportive
57 149 € 26 075 € 40 207 €
37 417 € 29 521 € 28 959 €
27 475 €
21 140 €
29 588 € 21 857 €
s
s 35 927 €
Médico-sociale
31 904 €
38 885 € 27 627 € 30 878 €
36 256 €
Police s 46 819 € 35 144 €
28 682 €
30 641 € 29 883 € 22 077 €
Animation
Incendie
Toutes filières 50 787 € 26 636 € 38 824 €
Ensemble 21,93%
Fonctionnaires 21,91%
Contractuels sur emplois permanents 22,25%
20409,75 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 21,93 %
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
254,17 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
La collectivité est en auto-assurance sans convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
En 2021, 57 allocataires ont bénéficié de
l'indemnisation du chômage (anciens contractuels)
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
En 2021, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
Budget et rémunérations
27% 25%
21%
26%
22% 21%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_18-DE
Reçu le 04/10/2024 >
>
1 conseiller de prévention
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
7,7 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 63 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
3,18% 7,31% 3,24%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
En moyenne, 40,1 jours d’absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
En moyenne, 11,6 jours d’absence pour tout
motif médical en 2021 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
10,98%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 7,75% 3,18% 7,31% 3,24%
7,75%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
11,31%
3,18% 10,24% 3,24%
10,98% 3,18% 10,24% 3,24%
11,31% 4,52% 10,66% 3,59%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
100,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
4,52% 10,66% 3,59%
Une journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
13 355 €
81 €
82 accidents du travail déclarés au total
en 2021 ASSISTANTS DE PRÉVENTION 9 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
165 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
95 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 2 850 €
94 % sont en catégorie C*
Dernière mise à jour : 2021
98 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_18-DE
Reçu le 04/10/2024
> 0,8 jour par agent
62 %
3 % 64%
21%
35 % 15%
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2021, 22,8% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
765 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021
CNFPT
Autres organismes
344 871 € ont été consacrés à la formation en
2021
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Interne à la collectivité
Montant global des
participations
406 € Montant moyen par bénéficiaire 1 750 €
199 815 € 5 250 €
Montants annuels Santé Prévoyance
Comité Technique Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
710 jours de grève recensés en 2021 9 réunions en 2021 dans la collectivité 3 réunions du CHSCT
Jours de grève
10%
31% 59%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
68%
42%
18%
3%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_18-DE
Reçu le 04/10/2024 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : février 2023
Réalisation
Précisions méthodologiques
7
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_18-DE
Reçu le 04/10/2024