unknown - DCM 40 181225 ANNEXE

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unknown - DCM 50 181225 ANNEXE

Acte - DCM 38 201224RSU

unknown - DCM 37 181225 ANNEXE2

unknown - DCM 40 181225 ANNEXE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (unknown - DCM 40 181225 ANNEXE)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Assurance, La synthèse el les focus

du RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Egalité professionnelle

Rémunération Absentéisme

1. SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021

RASSCT RPS

COMMUNE D AUBAGNE

2024

Ce" s' è en |

è ® SL» | Date de publication: 23/10/2025

, ll DONNEES SOCIALES Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Bouches DES CENTRES DE GESTION du Rhône

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20251218-181225_40-DE

Reçu le 19/12/2025..... SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 a

COMMUNE D AUBAGNE

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31

décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des

données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion des Bouches du Rhône.

—_— Effectifs

1 086 agents employés par la collectivité

au 31 décembre 2024

> 813 fonctionnaires

> 129 contractuels permanents

> 144 contractuels non permanents

Nombre d'emplois aidés

18 Part des emplois aidés {tous emplois]

Nombre de CDI

— Caractéristiques des agents permanents

Répartition par filière et par statut

9 7%

Part des CDI {tous contrats]

Filière Titulaire Contractuel Ensemble

Administrative 24% 16% 23%

Technique 46% 64% 48%

Culturelle 4% 10% 5%

Sportive 2% 1% 2%

Sociale 5% 2% 5%

Médico-sociale 6% 7% 6%

Police municipale 6% 6%

Animation 7% 1% 6%

Taux de féminisation par statut

(emplois permanents)

Fonctionnaire 62,9% CRE

Contractuel 70,5% EE

fonctionnaires

contractuels permanents

contractuels non permanents

Taux de féminisation (emplois permanents)

63,9%

Nombre d'emploi saisonnier ou accroissement

0%

Part des saisonniers {fous emploi) 1

Répartition des agents par catégorie

# Catégorie À

8 Catégorie B

8 Catégorie C

Taux de féminisation par catégorie

Catégorie A 67,5% DNS

CatégorieB 740% SSSR

CatégorieC 60,9% EN

Les principaux cadres d'emplois

Cadres d'emplois % d'agents

Adjoints techniques 32%

Adjoints administratifs 14%

Agents de maîtrise 13%

Auxiliaires de puériculture 5%

Agents de police municipale 5%

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 19/12/2025— Temps de travail des agents permanents

Répartition des agents à temps complet Répartition des agents à temps plein ou

| Où non complet à temps partiel

8%

Contractuels sur | 99% Ê

Contractuels sur ... D x emploi permanent | 0 cl | A en, À

emploi permanent (TE :

luBE

Fonctionnaires

» Temps complet Temps non complet & Temps plein Temps partiel

Les filières les plus concernées par le Part des agents permanents à temps

temps non complet partiel selon le genre

Filière Fonctionnaire Filière Contractuel

Culturelle 24,2% Animation 100,0% Hommes 1,2%

Technique 15,1% Culturelle 61,5% Femmes 8,8%

Animation 1,8% Technique 28,9%

— Pyramide des âges

En moyenne, les agents de la collectivité ont Pyramide des âges

48 ans 65 ans et plus 0,53%

Âge moyen des agents permanents 60 à 64 ans 340%

55 à 59 ans 6,26%

Fonctionnaires 49,6 50 à 54 ans La

Contractuels sur emploi 402 45 à 49 ans s41%

permanent ‘ 40 à 44 ans 3,824

Emplois permanents 48,4 nn See 30 à 34 ans 5,20%

25 à 29 ans 1,38%

20 à 24 ans 0,85%

moins de 20 ans

Hommes M Femmes

_— Équivalent temps plein rémunéré

911,3 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année

> Fonctionnaires 762,0 Répartition des ETPR permanents par catégorie

> Contractuels sur emploi permanent 106,6 Catégorie À ER 85 , Catégorie B SSH 1513 > Contractuels sur emploi non permanent 42,7 CatégorieC SSSR 635,7

— Positions particulières

5,1% des agents permanents sont en > position statutaire particulière

8 Agents détachés dans une autre structure Agents détachés dans la collectivité

Agents mis à disposition dans une autre structure & Agents mis à disposition dans la collectivité

= Autres positions particulières

Li

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 19/12/2025— Mouvements

Evolution des effectifs permanents

“3e Variation des 2,2% Pa Taux de

; ä LÀ 8,8% ffectif F j rotation 97/0

agents au 31/12/2023 | _—? 31/12/2024 “Effectif théorique d'agents permanents presents et rémunêrés

72 départs & 92 arrivées "À

aux motifs (départs nets

CA

aux modifs (arrivées nettes

Départ à la retraite MUC LT* Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations | 49%

Mutation {changement de collectivité) | 31% Voie de mutation | 30%

Fin de contrat {ne pas inclure les agents o À 0 contractuels mis en stage dans l'année) | 19% REMPIODANTE 11% Hn de detachement dans voire coliectivite ï ; , À | ï ts - D (agents originaires d'autres structures:fonction |! 6% je LE ge Géiachament d'agents - B'quires 2% . ï . : nn. { collectivités territoriales oublique d'Etat. fonction publique hosnitalière

Mise en disponibilité sur demande 6% Par voie de détachement d'agents de la FPH 2%

— Évolution professionnelle

Part des agents avec avancement d'échelon Des indemnités de fin de contrat ont été versées par la collectivité

37,8%

Aucune procédure de rupture conventionnelle n'a été initiée

au sein de la collectivité

Part des agents avec avancement de grade

3,7%

Part des agents avec promotion interne*

2,3%

*Promotion interne avec ou sans concours/examen professionnel

— Sanctions disciplinaires

0 {sanction disciplinaire prononcée dans l'année

Nombre de sanctions prononcées concernant

les fonctionnaires Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires

stagiaires

Sanction ler groupe

Sanction 2ème groupe

& Sanction 3ème groupe

Sanction 4ème groupe

Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels LE

OO

©

©

©

O

©

©

©

Principal motif des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)

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Reçu le 19/12/2025— Budget et rémunérations

Les charges de personnel! représentent 60% des dépenses de fonctionnement

Soit 59,57 % des dépenses de

fonctionnement

Budget de

fonctionnement*

* Montant global

Charges de

pétéénnel" 4534959€ 76 126 102 €

Répartition de ia rémunération annuelle brute des emplois permanents

Rémunération statutaire 22 170 484 €

Primes 3 843 609 €

SFT* 200 211€

Rémunération annuelle brute

27 769 265 € HSC 703 189 € NBI* 270 190 €

*uniquement des fonctionnaires IR* 581 582€

Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative 48 039 € 29 216: 35 033 € 31 798 € 29 169 € 27553 €

Animation - - 36 844 € - 29 837 € S

Culturelle 41 597€ - 32459 € 42 235 € 29 188 € 26 504 €

Incendie secours - - - - - -

Médico-sociale 44 942 € - 31 308 € 27 667€ - -

Médico-technique - - - - - -

Police municipale S - 32123€ - 31 416 € -

Sociale 36 420 € S - - 28 487€ -

Sportive s - 33 846 € S -

Technique 55351€ S 36 488 € s 30 106 € 26 462 €

Moyenne toute filière 46 070 € 56 149 € 33 826 € 31 580 € 29 929 € 26627 €

s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

des agents permanents est de 13,84%

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations

s Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les

contractuels ainsi que le CIA

æ Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie

ordinaire

1 | 6

Fonctionnaires 13,57% æ 26 529,47 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées et rémunérées

n (s)

Contractuels sur emploi permanent 15,83% æ La collectivité est en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses agents

Emplois permanents 13,84% contractuels

IFSE et CIA selon la catégorie et le genre

Fonctionnaires

Montant annuel

æ 55 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage

{anciens contractuels)

æ 5allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage

{anciens fonctionnaires)

Contractuels sur emploi permanents

Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR

IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA Part CIA

Catégorie À 8934 € 0€ 0% 13374€) 0€ 0% 11478€ 0€ 0% MiSDIse) 0€ 0%

Catégorie B 5387€ 0€ 0% 5 606 € 0€ 0% 4312€ 0€ 0% 8616€ 0€ 0%

Catégorie C 3118 € 0€ 0% 3731€ 0€ 0% 2662 € 0€ 0% 2844€ 0€ 0%

secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 19/12/2025— Absences

En moyenne, 23,5 jours d'absence pour tout

motif médical « compressible » par

fonctionnaire

En moyenne, 9.4 jours d'absence pour

tout motif médical « compressible » par

agent contractuel permanent

l ; Contractuels Ensemble agents Contractuels non Fonctionnaires permanents permanents permanents

Taux d'absentéisme . 6,45% 2,59% 5,92% 0,26%

« compressible » (maladies ordinaires et |

accidents de travail) Lui L Es Î [] su 2 1° Taux d'absentéisme médical 9,05% 2,59% 8,16% 0,26%

(toutes absences

pour motif médical) a k

; TE

(toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) 4 2.

Cf. p8 méthodologie groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365/*100

42,27 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année

— Accidents du travail Type d'accident Genre

05 ©

84 accidents du travail déciarés

8,9 accidents du travail pour 100 agents permanents

71 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident

. . Brie

51% des accidents du travail concernent nn...

la filière Technique

Filière

& Technique M Police municipale M Administrative I Animation

— Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

Nombre de BOETH sur emploi permanent

pro ues BOËTH sur emploi permanent

- Genre

Mremmes

et Hommes

à

Statut

M rituisire

contractuel

permanent

Catégorie (CS

Mcstésorie À

Mcatécorc B

Mc:técore €

Catégorie

ii Femmes iE Catégorie A

‘ul Hommes M c:técorie B

IP]Catégorie C

ESNENNEN 2 LS] 1 Médico-sociale I Sociale B Culturelle ÆB Sportive

Prévention et risques

professionnels

11 agents affectés à la prévention

Dépenses en matières de prévention : 28 992€

Formations 25 028 €

3964 € Dépenses correspondant aux mesures prises dans

l'année pour l'amélioration des conditions de travail

Existence d'un document unique Pc

(DUERP)

Existence d'un plan de prévention des K

risques psychosociaux

Existence d'une démarche de 6

prévention des TMS

Existence d'une démarche de

prévention des risques cancérogènes x

(CMR)

Existence d'un registre de santé el de Fe

sécurité au travail

Adhésion à un contrat d'assurance

pour la gestion du risque maladie x

97 9,80%

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 19/12/2025— Formation

49% des agents permanents ont suivi une

formation d'au moins un jour

Femmes 58,6% Hommes 32,1%

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation

63% 62%

53% 47% 1%

32%

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

* Fonctionnaires # Contractuels sur emploi permanent

Le budget consacré à la formation est de

Préparations aux concours

d'intégration —

308 595 €

Répartition des dépenses par organisme

CNFPT au titre de la cotisation 80,1%

Autres organismes 8,1%

Formation des apprentis 1,5%

Frais de déplacement 3,1%

CNFPT au-delà de la cotisation 7,2%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

In'existe pas d'accord collectif sur la

protection sociale complémentaire au sein

de la collectivité

Répartition selon le type de formation

Formation

ersonnelle et examens er p .

dl 0% 4%

Formation de

perfectionnement

5%

Formation de

professionnalisation

86%

Formation

4%

Nombre moyen de jours de formation par agent

permanent

> 2,2 jours par agent

Répartition des jours de formation par organisme

Santé Prévoyance

tant Montan annuel moyen 371€ :

par bénéficiaire

Nombre de bénéficiaires 528 -

CNFPT cotisation obligatoire 25,8%

Autres organismes 0,4%

Collectivité 73,8%

CNFPT au-delà de la cotisation 0,0%

L'action sociale

Prestations servies directement par la collectivité

Prestations servies par l'intermédiaire d'un

centre de gestion

Prestations servies par l'intermédiaire d'une

association nationale

Prestations servies par l'intermédiaire d'un

organisme à but non iucratif ou d'une

association locale

SK OK

XX

X

—— Relations sociales

La collectivité a été concernée par des

grèves.

Sur mot d'ordre national 100%

Sur mot d'ordre uniquement local 0%

Non précisé, autres 0%

Nombre de réunions des instances

CST 10

CAP 0

CCF 0

La collectivité n'a pas engagé de négociations

collectives

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Reçu le 19/12/2025— Précisions méthodologiques

lFormules de calcul - Effectif théorique

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2023 31/12/2023

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023

Formules de calcul - Taux d'absentéisme MÈRE DR IÉSRUTE Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence k 100 que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.

Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de païe

3 « BrAupss d d'absençes »

2. Absences médicales : 1. Absence| compressibles : | 3. Absences Globales :

Absences compressibles + longue ep ee Maladie ordinaire et accidents du . , Absences médicales + maternité, | maladie, maladie de longue durée, : travail paternité adoption, autres raisons grave maladie, maladie professionnelle || :

*Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d ‘absences {motif familial, concours...) Ne sont pas comptabilises les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

+. © L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette

‘1 e "a synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle- e |, 1° * Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.

Date de publication: octobre 2025 Version 1

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 19/12/2025