Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - neutralisation des emplacements de stationnement p
Arrêté - reglementation demplacement petits marais
Arrêté - neutralisation de larret de bus
Arrêté - arrete 24 09041 installation dun bus de linitiativ
Arrêté - arrete 24 09138 organisation dun drive compost le
Acte - arr15087 interdiction de stationnement rue du 11 n
Arrêté - Arrete Municipal 2025 035 reglementant le stationn
Arrêté - utilisation du barbecue le 23 juin stade des petit
Arrêté - arrete 2023 08108 neutralisation de larret de bus
Arrêté - fete de la musique 21 juin animations sur le parki
Arrêté - arrete neutralisation demplacements sur le parking public du stade delaune situe a langle de la rue de lile de france et de l
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete neutralisation demplacements sur le parking public du stade delaune situe a langle de la rue de lile de france et de l)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
N°2023 - 66 RD
« NEUTRALISATION D’EMPLACEMENTS SUR LE
PARKING PUBLIC DU STADE DELAUNE SITUE
A L'ANGLE DE LA RUE DE L'ILE DE FRANCE ET DE
L'AVENUE HENRI IV »
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE*
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants,
Vu, le code de la Sécurité Intérieure et notamment ses
articles L 511-1 et L511-2,
Vu, le Code de la Route, notamment l’article R 417-10,
Vu, le Code de la Santé Publique et son article R623-2,
Vu, le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu, l'arrêté municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et les nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 02
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Considérant, que la municipalité autorise le
stationnement des véhicules du CirquEvolution «Les
Fauves » du dimanche 09 avril à 2023 à 8 heures jusqu’au
mercredi 19 avril 2023 à 20 heures sur le Parking public
du stade Auguste Delaune situé à l’angle de la rue de l'Ile
de France et de l'avenue Henri IV,
Considérant, qu'il y a lieu de neutraliser dix
emplacements de stationnement sur le Parking public du
stade Auguste Delaune situé à l’angle de la rue de l’Ile de
France et de l’avenue Henri IV pour les réserver aux
véhicules de la compagnie du 6
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 -— villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230324-PM23_07680-AR
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023 Arrêté temporairen°2023 - DS 6 kO
Considérant, qu’il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d’un rassemblement festif,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La municipalité autorise l'installation des véhicules du CirquEvolution « Les Fauves » sur le parking
public du stade Auguste Delaune situé à l’angle de la rue de l'Ile de France et de l'avenue Henri IV.
ARTICLE 2 :
Dix emplacements de stationnement seront réservés aux véhicules de la compagnie du spectacle du
CirquEvolution du dimanche 09 avril à 2023 à 8 heures jusqu’au mercredi 19 avril 2023 à 20 heures.
ARTICLE 3 :
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur sur les emplacements réservés seront
interdits et considérés comme gênant, sauf aux véhicules de la compagnie du spectacle. L’interdiction
prendra effet le samedi 08 avril 2023 à 10 heures jusqu’au mercredi 19 avril 2023 à 20 heures.
ARTICLE 4 :
Pour matérialiser l’interdiction, la signalisation réglementaire sera mise en place en amont et maintenue
durant toute la manifestation. Les barrières de police seront posées et retirées par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 5:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux.
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de
Police en application de l’article R.417-10 /11/ 10°" alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation :
Madame la Directrice générale des Services
Monsieur le Directeur de la police Municipale
Monsieur le Directeur des services Techniques
Madame la Directrice du Service Evénementiel et vie Associative
Monsieur Directeur de la Culture
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Monsieur BRAS Achil, représentant du CirquEvolution
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 23 mars 2023
Le Maire Adjoint chargé de la Police Municipale
et de la Médiation Citoyenne
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230324-PM23_07680-AR
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023