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Acte - arr15087 interdiction de stationnement rue du 11 novembre parking stade delaune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15087 interdiction de stationnement rue du 11 novembre parking stade delaune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15087 PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNER
RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 ET SUR LE PARKING DU
STADE DELAUNE DU 30 JUIN 2024 AU 05 JUILLET 2024
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 20 juin 2024 par laquelle l’association LES AMIS DU MUMO - 62 rue du Ranelagh — 75016 PARIS, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour le stationnement du MuMo (Musée Mobile), du 30 juin 2024 au 05 juillet 2024,
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement rue du 11 Novembre 1918 et sur le parking du stade Delaune dans le cadre du stationnement du MuMo (Musée Mobile) du 30 juin 2024 au 05 juillet 2024.
ARRETE
Article 1 -
Pour le motif suivant : stationnement du MuMo (Musée Mobile) :
° Du 30 juin 2024 à 16h00 au 05 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera interdit sur le parking du stade Delaune 61 rue du 11 Novembre 1918,
e Le 30 juin 2024 de 16h00 à 22h00, le stationnement sera interdit rue du 11 Novembre 1918 sur la portion comprise entre l’avenue du Professeur Cadiot et le n°68 rue du 11 Novembre 1918,
+ Le 0$ juillet 2024 de 08h00 à 22h00, le stationnement sera interdit sur les places de stationnement en épi au droit de la résidence du Parc du n°58 au n°66 rue du 11 Novembre 1918.
Article 2 -
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’évènement par l’association LES AMIS DU MUMO - 62 rue du Ranelagh — 75016 PARIS aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celui-ci.
Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.). Article 3 -
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place
par l’association LES AMIS DU MUMDO - 62 rue du Ranelagh — 75016 PARIS et sera déposée dès la fin de l’intervention.
Article 4 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 -
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 —
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 21 juin 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation, Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 24/06/2024
Qualité : Direction Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
MIS EN LIGNE LE 25/06/2024