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Arrêté - neutralisation des emplacements de stationnement parking public chemin des petits marais 1
Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - neutralisation des emplacements de stationnement parking public chemin des petits marais 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
V
VILLEPARISIS Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANÇAISE
Maison de la Sécurité et de la Prévention Liberté-Egalité-Fraternité
Service Police Municipale
FB/MD/MM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE
N°2024 - DS8UlU
« NEUTRALISATION DES EMPLACEMENTS DE
STATIONNEMENT SUR LE PARKING PUBLIC CHEMIN
DES PETITS MARAIS LE DIMANCHE 04 FEVRIER 2024 »
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et
suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment
ses articles L511-1 et L511-2,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019
relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du
02 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, le Code de la Santé Publique et son article R 623-2,
Vu, le Code de la Route, et notamment l’article R 417-
10,
Vu, le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Considérant, que la Municipalité organise le banquet
des ainés au gymnase des Petits Marais, chemin des
Petits Marais le dimanche 4 février 2024 de 12 heures à
18 heures 30.
Considérant, que pour faciliter le stationnement des
invités du banquet des ainés, il est nécessaire de
neutraliser et de réglementer le stationnement sur le
parking public chemin des Petits Marais le dimanche 04
février 2024,
1 :
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.f
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240126-PM24_08844-AR
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024 Arrêté temporaire n°2024 - CRÉUU
Considérant, qu'il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d’un rassemblement festif,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Municipalité organise le banquet des ainés au gymnase des Petits Marais, chemin des Petits Marais le dimanche 04 février 2024 de 12 heures à 18 heures 30.
ARTICLE 2 :
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur sur le parking public, chemin des
Petits Marais seront interdits et considérés comme gênant le dimanche 04 février 2024 de 08 heures à 19 heures sauf pour les invités du banquet des ainés.
ARTICLE 3 :
Un agent de l’organisation sera présent pour fluidifier la circulation sur le parking public, chemin des Petits Marais qui sera ouvert aux invités à partir de 11 heures.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l’arrêté municipal en vigueur. Les bruits et nuisances sonores engendrés par le banquet des ainés sont ponctuelles et autorisées par le présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux.
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de
Police en application de l’article R.417-10 /11/ 10°" alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du Service Evénementiel et vie Associative
Madame la Directrice du service Animation Seniors
Monsieur le Directeur du service des Sports
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240126-PM24_08844-AR
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024