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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 07 29 105 Recueil n°105 du 29 juillet 2022
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 07 29 105 Recueil n°105 du 29 juillet 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
Ex PRÉFET. DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°105 du 29 juillet 2022
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction Départementale des fnances publiques (DDFIP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Hôpitaux du Bassin de Thau
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l’environnement (PREF34 DRCL BE)
Secrétariat général – Commission départementale d’aménagement commercial (PREF34 SG CDAC)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL) ARS_Arrêté_n°110942_Autorisation_exploitation_ressource_privé-
e_La-Licorne_ST-JEAN-DE-FOS 2
DDETS34_Arrêté_n°22-XVIII-174_Médaille_d'honneur_du_travail-
_promotion_14.07.22 9
DDFIP34_Délégation_M.Laurent.Guillon_administrateur_général_-
des_finances_publiques 108
DDTM34_Arrêté_n°34-2022-07-13197_Règlement_fonctionnemen-
t_halle_port_Sète_et_annexes 118
DDTM34_Arrêté_n°DDTM34-2022-07-13195_Modification_AOT_d-
omaine_public_maritime_naturel_EURL_ECO_LOISIRS_Marseilla-
n 138
DDTM34_Arrêté_n°DDTM34-2022-07-13196_Mesures_restriction-
s_usages_eau_cadre_gestion_sécheresse 142
Hôpitaux_Bassin_de_Thau_Délégation_de_signature_accords_de-
_transports_de_corps_avant_mise_en_bière_M.Benezet 150
PREF34_DRCL_BE_Arrêté_n°2022-07-DRCL-0309_Prororagion_-
DUP_réserve_foncière_Gimel_Grabels 151
PREF34_DRCL_BE_arrêté_n°2022-07-DRCL-0310_Cessibilité_pr-
ojet_reconstruction_centre_commercial_Boutiques_de_Thau_Sète 153
PREF34_DRCL_BE_Arrêté_n°2022-07-DRCL-0315_Cessibilité_P-
AEN_Agde 155
PREF34_SG_CDAC_Arrêté_n°2022-07-006_Composition_CDAC-
_extension_ensemble_commercial_Agde 157
PREF34_SG_CDAC_Arrêté_n°2022-07-007_Composition _CDAC-
_extension_supermarché_Lildl_Mauguio 159
PREF34_SPL_Arrêté_n°22-III-061_DOM_ENT_HERMES_CONS-
EILS 161
PREF34_SPL_Arrêté_n°22-III-092_Retrait_agrément_DOM_Form-
ations_et_entrepreneuriat_en_Occitanie 163 PREF34_SPL_Arrêté_n°22-III-094_Renouvellement_agrément_B-
ureaux-services-entreprises-BSE_activité_domiciliataire_d'entrepri-
ses 164
VNF_Arrêté_n°2002-07-DS-0515_Déclaration_d'abandon_de_bat-
eau__VOUVI 166 PRÉFET
Agence
régionale
de
santé
Occitanie
DE
L'HÉRAULT
Délégation
départementale
Liberté
Service
santé
environnement
Égalité Fraternité Courriel
: ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.fr
Téléphone
: 04.67.07.21.92
ARRÊTÉ
PRÉFECTORALN°
11092
Commune
de
Saint-Jean-de-Fos-
Centre
La
Licorne
avec
piscine
Arrêté
portant
autorisation
d'exploitation
d'une
ressource
privée
pour
délivrer
de
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
au
titre
de
l'article
L1321-7
du
Code
de
la
santé
publique
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1321-1,
L1321-4
et
L.1321-7
; R1321-2
à
R.1321-8,
R.1321-11
à
R.1321-13,
R.
1321-15
à
R.1321-23,
R.1321-25
à
R.1321-30,
R.1321-44,
R.
1321-48
à
R.1321-51,
R.
1321-53
à
R.1321-61;
D1332-1
et
suivants
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.214-1
à
214-6
;
VU
le
décret
n°2007-49
du
11
janvier
2007
relatif
à
la
sécurité
sanitaire
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
;
VU
l'arrêté
du
20
juin
2007
relatif
à
la
constitution
du
dossier
de
la
demande
d'autorisation
d'utilisation
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
:
VU
l'arrêté
modifié
du
11
janvier
2007
relatif
au
programme
de
prélèvements
et
d'analyses
du
contrôle
sanitaire
pour
les
eaux
fournies
par
un
réseau
de
distribution
;
VU
l'arrêté
modifié
du
11
janvier
2007
relatif
aux
limites
et
références
de
qualité
des
eaux
brutes
et
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
:
VU
l'avis
de
l'hydrogéologue
agréé
du'15
septembre
2021;
VU
les
pièces
du
dossier
préparatoire
de
demande
d'autorisation
et
les
pièces
complémentaires
transmises
en
mars
2022
à
la
Délégation
départementale
de
l'Hérault
par
Monsieur
Christian
Malgras,
représentant
l'association
Rose
Croix
d'or
Sud
;
VU
le
rapport
et
les
propositions
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
en
date
du
2 juin
2022;
VU
l'avis
en
date
du
30
juin
2022
du
Conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
;
Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
Délégation
Départementale
de
l'HÉRAULT
28
Parc-Club
du
Millénaire
1/7
1
025,
rue
Henri
Becquerel
- CS
30001
34067
MONTPELLIER
CEDEX
2 - Tél
: 04
67
07
20
07 CONSIDERANT
l’article
L.1321-7
du
code
de
la
santé
publique
qui
dispose
notamment
«
est
soumise
à
autorisation
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
l'utilisation
de
l'eau
en
vue
de
la
consommation
humaine
[..]
pour
[..]
La
production
[...]
La
distribution
par
un
réseau
[..]
privé
».
CONSIDERANT
l'article
R.1321-8
qui
dispose,
notamment
:«
l.-La
décision
statuant
sur
la
demande
d'autorisation
d'utilisation
d'eau
en
vue
de
la
consommation
humaine
est
prise
par
arrêté
préfectoral.
Cet
arrêté
est
motivé.
L'arrêté
préfectoral
d'autorisation
indique
notamment
l'identification
du
titulaire
de
l'autorisation
et
l'objet
de
cette
utilisation,
les
localisations
des
captages
et
leurs
conditions
d'exploitation,
les
mesures
de
protection,
les
lieux
et
zones
de
production,
de
distribution
et
de
conditionnement
d'eau
et,
le
cas
échéant,
les
produits
et
procédés
de
traitement
utilisés,
les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
de
la
surveillance
ainsi
que
les
mesures
de
protection
des
anciens
captages
abandonnés.
Une
mention
de
l'arrêté
d'autorisation
d'utilisation
d'eau
en
vue
de
la
consommation
humaine
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département.
»
CONSIDERANT
le
rapport
en
date
du
15
septembre
2021
de
l’hydrogéologue
agréé
Madame
Laure
Sommeria
qui
prescrit
des
mesures
de
protection
à
mettre
en
œuvre,
en
application
de
l'article
R.
1321-6
du
code
de
la
santé
publique.
SUR
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
Général
de
la
Préfecture :
Arrête :
ARTICLE
1
L'association
Lectorium
Rosicrucianum,
propriétaire
du
Centre
La
licorne,
représentée
par
le
directeur
du
centre,
est
autorisé
au
titre
du
code
de
la
santé
publique
à utiliser
l'eau
du
forage
«P.
F2020
Centre
La
Licorne»
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
OC
n°833
commune
de
Saint-Jean-de-Fos,
référencé
code
BSS
:
BSSO04BAAT
dont
les
coordonnées
Lambert
93
sont
les
suivantes
:
X=
744538
Y=
6285622
Z=
53m
NGF
pour
alimenter
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
une
habitation,
des
bâtiments
d'accueil
et
d'hébergement
de
public
pour
des
séminaires
(capacité
maximale
d'accueil
100
personnes),
retraites,
stages
été
(60
jeunes)
et
une
piscine
à
usage
collectif.
L'association
cultuelle
Lectorium
Rosicrucianum,
prête
à
l'association
Rose
Croix
d'or
Sud
(ARCOS)
les
terrains
et
les
bâtiments
du
centre
de
la
Licorne
par
contrat
de
prêt
à
usage
sous
forme
d'acte
de
commodat
établi
entre
ces
2
associations
le
07/02/1992.
ARTICLE
2 : Débit
capté
autorisé
Le
volume
de
prélèvement
maximum
autorisé
est
de
3
m°/h,
25
m°/j
et
950
m‘/an.
L'installation
dispose
d'un
système
de
comptage
adapté
permettant
la
mesure
du
débit
capté.
Les
relevés
de
compteur
sont
consignés
mensuellement
sur
un
carnet
sanitaire
conformément
à
l'article
R.1321-23
du
code
de
la
santé
publique
et
un
bilan
de
fin
de
saison
est transmis
pour
information
à l'autorité
sanitaire.
217 ARTICLE
3
: Protection
sanitaire
du
captage
La
tête
de
forage,
parfaitement
étanche,
située
hors
zone
inondable,
dépasse
du
sol
de
0,5
m.
Elle
débouche
dans
un
abri
constitué
de
buses
cylindriques
empilées
et
jointées,
fermé
par
un
couvercle
métallique
étanche.
Cet
abri
est
scellé
sur
dalle
en
ciment
à
pente
centrifuge.
Il
est
muni
de
grilles
d'aération
haute
et
basse,
équipées
de
grilles
pare-insectes.
Les
orifices
de
passage
des
câbles
en
tête
de
forage
sont
étanches.
Le
forage
est
équipé
d'une
pompe
avec
clapet
anti-retour,
d'un
tube
guide
sonde,
d’une
plaque
signalétique
et
la
conduite
de
refoulement
d’un
robinet
de
prélèvement
d'eau
brute
résistant
au
flambage.
Le
compteur
volumétrique
est
installé
dans
le
local
technique
abritant
le
traitement.
L'ancien
forage
situé
sur
la
parcelle
OC799
est
déséquipé
et
rébsubhié
à au
ciment
dans
les
règles
de
l’art.
La
porte
du
puits
est
équipée
d'un
joint
d'étanchéité.
ARTICLE
4
: Zone
de
protection
immédiate
La
zone
de
protection
immédiate
(ZPl)du
forage
F2020
Centre
La
Licorne
s'inscrit
dans
la
partie
ouest
de
la
parcelle
OC
833,
comme
indiqué
sur
le plan
joint.
Représentant
un
carré
d'une
dizaine
de
mètres
de
côté,
centré
sur
le
forage,
elle
est
matérialisée
par
‘une
clôture
grillagée
de
2
m
de
haut,
fermée
à
clé.
Dans
cette
zone,
toute
activité
est
interdite
hormis
l'entretien
de
l'ouvrage
et
de
ses
abords.
L'emprise
de
cette
zone
devra
être
débroussaillée
régulièrement,
de
façon
mécanique,
pour
un
accès
facile
à l'ouvrage.
Aucun
désherbant
ne
doit
être
utilisé.
ARTICLE
5 : Zone
de
protection
sanitaire
La
zone
de
protection
sanitaire
(ZPS)
correspond
à
une
surface
d'environ
50
x
60
m,
autour
du
forage,
comme
figuré
sur
le
plan
joint.
Elle
est
limitée,
à
l’ouest
et
au
nord
par
la
limite
de
propriété
qui
correspond
à
la
limite
de
la
parcelle
OC833
et
au
sud
par
la
limite
de
cette
parcelle.
A
l'Est,
la
ZPS
s'arrête
devant
la
maison
d'habitation.
Suite
aux
résultats
de
l'essai
de
pompage,
qui
montre
une
recharge
très
rapide
de
l aquifère
et
un
faible
rabattement,
donc
un
faible
rayon
d'influence,
il
n'est
pas
nécessaire
d'intégrer
une
partie
de
la
parcelle
voisine
n°832.
La
ZPS
doit
rester
en
l'état
car
elle
permet
de
protéger
le
forage.
Elle
ne
doit
pas
servir
de
parking
pour
des
véhicules
ou
des
engins
à
moteur
ni
de
lieu
de
stockage
de
matériel
ou
de
produits.
Le
seul
stockage
présent
et
autorisé
sur
cette
ZPS
est
la
cuve
à
gaz
qu'il
est
difficile
de
déplacer
pour
des
raisons
de
passage
de
conduites
de
gaz
et
d'accès
par
le
camion
citerne
de
livraison.
Les
arbres
à
haute
tiges
présents
actuellement
doivent
être
conservés
car
ils
protègent
de
l'érosion
du
sol.
Dans
la
zone
de
protection
sanitaire,
sont
interdits :
+
la
réalisation
de
tout
nouveau
forage
sauf
pour
améliorer
ou
remplacer
l'existant,
+
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
de
la
parcelle
OC833,
de
nature
à compromettre
la conservation
du
sol
et
notamment
tout
défrichement,
+
le
dépôt,
le
rejet,
l'épandage
et
le
stockage
de
toute
matière
ou
produit
susceptible
de
contaminer
les
eaux
souterraines
et
superficielles
(fuel,
cuve
à
fuel,
huiles,
pesticides,
désherbants,
boues
de
station
d'épuration,
eaux
usées,
engrais
chimique
ou
organique,
lisier,
fumier...
+
toute
excavation
du
sol
et
du
sous-sol
de
plus
d'1
m
de
profondeur
(cave,
gravière,
exploitation
de
matériau,
..),
+
l'installation
d'un
parc
à
animaux
et
de
toute
activité
agricole
ou
industrielle
polluante, + __
l'installation
de
canalisations
d'eaux
usées.
Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
Délégation
Départementale
de
l'HÉRAULT
28
Parc-Club
du
Millénaire
3/7
1
025,
rue
Henri
Becquerel
- CS
30001
34067
MONTPELLIER
CEDEX
2
- Tél
: 04
67
07
20
07 Les
zones
de
protection
immédiate
et
sanitaire
(ZPI
et
ZPS)
font
partie
de
la
propriété
de
l'association
Lectorium
Rosicrucianum.
En
dehors
de
ces
zones
de
protection,
il
faut
respecter
un
entretien
des
jardins
raisonné
afin
de
ne
pas
provoquer
une
augmentation
des
teneurs
en
nitrates
et
en
pesticides
de
la
nappe.
Le
rejet
des
eaux
de
vidange
de
la
piscine
se
fait
à
une
distance
de
250
m
au
sud
du
forage
dans
le
fossé
de
drainage
des
eaux
pluviales
situé
à
l’est
de
celle-ci.
Une
vérification
tous
les
5
ans
de
l'étanchéité
du
bassin
et
des
canalisations
devra
être
faite
afin
de
ne
pas
augmenter
les
besoins
en
eau.
Une
vérification
de
l'étanchéité
des
conduites
d'eaux
usées
devra
aussi
être
faite
tous
les
5
ans.
ARTICLE
6 : Propriété
des
zones
de
protection
sanitaire
La
zone
de
protection
immédiate
et
la
zone
de
protection
sanitaire
sont
et
demeurent
une
unité
indissociable
et
sont
conservées
en
pleine
propriété
par
la
propriétaire
du
captage
lui-même.
ARTICLE
7 : Conformité
du
réseau
de
distribution
Le
réseau
de
distribution
est
conçu
et
entretenu
suivant
les
dispositions
des
articles
R.1321-55
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique.
Tout
robinet
d'eau
brute
(non
traitée)
en
provenance
du
forage
est
clairement
identifié
et
porte
la
mention
«
eau
non
potable
».
Toute
connexion
physique
entre
le
réseau
d'eau
potable
et
celui
d'irrigation
alimenté
à
partir
du
réseau
d'eau
brute
de
l'ASA
du
canal
de
Gignac
est
interdite. ARTICLE
8
: Traitement
et
désinfection
L'eau
du
forage
est
envoyée
dans
un
local
technique
à
250m
au
sud-est
du
forage
sur
la
parcelle
OC799.
Le
local
technique
abrite
la
filière
de
traitement.
L'eau
est
d’abord
filtrée
(25um),
passe
par
un
compteur
volumétrique
et
subit
une
désinfection
au
chlore
liquide
dans
une
cuve
de
20m*
dans
laquelle
est
injecté
le
chlore
par
pompe
doseuse.
L'eau
est
remise
en
pression
par
surpresseurs
et
distribuée
vers
la
maison,
les
4
dortoirs,
la
cuisine/salle
à
manger,
le
temple
et
la
piscine.
Un
robinet
de
prise
d'échantillon
est
installé
avant
traitement
et
un
robinet
après
traitement
avant
distribution.
Les
installations
sont
entretenues
autant
que
de
besoin.
Le
contrôle
sanitaire
sera
mis
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Dans
le
cas
d'une
modification
significative
de
la
qualité
de
l'eau
brute
mettant
en
cause
l'efficacité
de
la
filière
de
traitement,
celle-ci
devra
être
revue.
Tous
les
produits
et
procédés
de
traitement
qui
seront
mis
en
œuvre
ou
susceptibles
de
les
remplacer
à
l'avenir
devront
être
conformes
à l'article
R.1321-50
du
Code
de
la
santé
publique.
De
même,
tous
les
matériaux
et
objets
entrant
en
contact
avec
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine,
depuis
le
forage
jusqu'aux
points
de
mise
en
distribution
devront
être
conformes
aux
dispositions
de
l'article
R.1321-48
du
Code
de
la
santé
publique. ARTICLE
9
:Respect
des
normes
de
qualité
et
maintenance
des
équipements
Conformément
à l’article
R.1321-23
du
Code
de
la
santé
publique,
l'exploitant
est
tenu
de
surveiller
en
permanence
la
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine.
4/7 L'exploitant
veille
donc
au
bon
fonctionnement
des
systèmes
de
production
et
de
distribution
d'eau
de
consommation
humaine
et
s'engage
à
mettre
tous
les
moyens
en
œuvre
pour
délivrer
une
eau
de
qualité
bactériologique
et
chimique
en
continu
conforme
aux
limites
et
référence
de
qualité
définies
dans
l'arrêté
modifié
du
11
janvier
2007.
La
surveillance
comprendra
notamment
:
*
un
examen
régulier
des
installations,
du
captage
à
la
desserte,
*
des
analyses
d'auto-surveillance
en
complément
du
contrôle
sanitaire
défini
par
l’ARS,
*
la
tenue
d'un
carnet
sanitaire
consignant
l’ensemble
des
travaux
de
maintenance
sur
le
réseau
(collecte,
stockage,
traitement,
distribution)
et
en
particulier
les
opérations
de
purge
et
désinfection
du
réseau
(au
moins
annuelle),
les
relevés
du
compteur
volumétrique
et
le
niveau
de
la
nappe,
les
résultats
de
mesure
de
chlore,
les
résultats
des
analyses
ainsi
que
les
différentes
anomalies
survenues.
ARTICLE
10
: Contrôle
de
la qualité
de
l'eau
La
qualité
de
l'eau
est
contrôlée
suivant
un
programme
annuel
défini
conformément
à
l'arrêté
modifié
du
11
janvier
2007
relatif
au
programme
de
prélèvements
et
d'analyses
du
contrôle
sanitaire
pour
les
eaux
fournies
par
un
réseau
de
distribution.
Les
prélèvements
sont
effectués
par
un
laboratoire
agréé
par
le
Ministère
de
la
santé.
Les
résultats
des
contrôles
sont
transmis
par
le
laboratoire
à
l'exploitant
et
à
la
Délégation
départementale
de
l'Hérault
de
l'ARS.
Tous
les
frais
d'analyses
et
de
prélèvements
sont
à
la
charge
de
l'exploitant,
selon
les
modalités
fixées
par
les
articles
R1321-19
et
R1321-21
du
code
de
la
santé
publique.
ARTICLE
11
: Protocole
en
cas
de
mauvais
résultats
En
cas
de
difficultés
particulières
ou
de
dépassement
des
exigences
de
qualité,
l'exploitant
prévient
l'autorité
sanitaire
dès
qu'il
en
a
connaissance.
Dans
ce
cas,
des
analyses
complémentaires
peuvent
être
prescrites
aux
frais
de
l’exploitant.
Tout
dépassement
des
normes
de
qualité
devra
faire
l’objet
d'une
enquête
pour
en
rechercher
l'origine.
En
cas
de
persistance
de
ces
dépassements,
l'autorisation
pourra
être
retirée.
ARTICLE
12
: Information
au
public
sur
la
qualité
de
l'eau
La
provenance
et
la
qualité
de
l'eau
mise
à
disposition
sont
affichées
à
l'entrée
de
l'établissement. ARTICLE
13
: Le
contrôle
des
installations
Le
captage
est
équipé
d'un
robinet
de
prise
d'échantillon
d'eau.
Un
robinet
de
prise
d'échantillon
d'eau
avant
traitement
est
installé
dans
le
local
technique
à
250
m
du
forage
ainsi
qu'un
robinet
d'eau
traitée
après
traitement
avant
distribution.
Les
agents
chargés
de
l'application
du
Code
de
la
santé
publique
et
du
Code
de
l’environnement
sur
l'eau
ont
constamment
libre
accès
aux
installations
autorisées.
L'exploitant
responsable
des
installations
est
tenu
de
laisser
à
leur
disposition
le
carnet
sanitaire.
Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
Délégation
Départementale
de
l'HÉRAULT
28
Parc-Club
du
Millénaire
5/7
1
025,
rue
Henri
Becquerel
- CS
30001
34067
MONTPELLIER
CEDEX
2 - Tél
: 04
67
07
20C ARTICLE
14
: Plan
de
récolement
L'exploitant
établit
un
plan
de
récolement
à
l'issue
de
la
réalisation
des
travaux
prévus
aux
articles
3,
4,
5,
7
et
8
précités
conformément
à
l'avis
de
l’hydrogéologue
agréé.
Celui-ci
est
adressé
à
l'Agence
régionale
de
santé
Occitanie
-
Délégation
départementale
de
l'Hérault.
ARTICLE
15 :
Situation
des
ouvrages
par
rapport
au
Code
de
l’environnement
Si
le
débit
annuel
prélevé
venait
à
dépasser
1000
m°/an,
le
captage
devra
faire
l'objet
d'une
procédure
au
titre
du
code
de
l'environnement.
Par
ailleurs,
le
forage
captant
deux
aquifères,
des
travaux
de
reprise
du
nouveau
forage
devront
être
engagés.
Dans
ce
cas,
l'exploitant
se
rapprochera
du
service
de
police
de
l'eau
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM).
ARTICLE
16
: Respect
de
l'application
du
présent
arrêté
Faute
par
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
de
se
conformer
aux
conditions
figurant
ci-dessus,
celle-ci
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
le
Préfet.
Tout
projet
de
modification
des
installations
et
des
conditions
d'exploitation,
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
devra
être
déclaré
au
Préfet
accompagné
de
tout
élément
utile
pour
l'appréciation
de
la
modification.
ARTICLE
17
: Notification
et
publication
L'arrêté
préfectoral
sera
notifié
à
l'association
Lectorium
Rosicrucianum,
domiciliée
Le
Rieusselat-34150
Saint-Jean-de-Fos
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Hérault
par
le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie. ARTICLE
18
: Recours
Dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suit
la
notification
et
la
publication
de
la
présente
décision,
un
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
«www.telerecours.fr». ARTICLE
19
: Applicataires
du
présent
arrêté
Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Fos,
Le
Directeur
départemental
des
Territoires
et de
la
Mer,
Le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Occitanie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
Montpellier,
le
28
ver
Se?
Le
Préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation.
La
secrétaire
générale
adjoinis
Emmanuelle
DARMON
6/7 Plan
de
situation
du
captage
«
P.
F2020
Centre
La
Licorne
» et
limites
de
propriété
| P.F.2020
La Licorne
_&Œ
7
Fossé
pluvial
Î
BAY A forage dien mn 2
td
ANC
Epandage
-
PAL
Be
0164 =
‘x
Échelle
11: 4
264 Zones
protection
immédiate
et
sanitaire
du
captage
«
P.
F2020
Centre
La
Licorne
»
=
=
Fossé
pluvial
JUS
RE
|
pl
Rs
-E
P.F.2020
La
Licorne
{
QE
Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
Délégation
Départementale
de
l'HÉRAULT
28
Parc-Club
du
Millénaire
71
1
025,
rue
Henri
Becquerel
- CS
30001
34067
MONTPELLIER
CEDEX
2
- Tél
:04
67
07
20
07 Eu PRÉFET DE L'HÉRAULT Liberté Égalité Fraternité
ARRETE
N°22-XVIII-174 PREFET
Accordant
la médaille
d'honneur
du
Travail
A
Poccasion
de
la promotion
du
14 juillet
2022
Le
Préfet
de
l'Hérault
VU
le décret
48-852
du
15
mai
1948
modifié
instituant
la médaille
d'honneur
du
travail
;
VU
le décret
84-591
du
4 juillet
1984
modifié
par
les
décrets
2000-1015
du
17
octobre
2000
et 2007-1746
du
12
décembre
2007
;
VU
l'arrêté
du
17 juillet
1984
portant
délégation
de
pouvoirs
aux
préfets
pour
l'attribution
de
la médaille
d'honneur
du
travail ;
VU
l’article
5
de
la circulaire
BC
25
du
23
novembre
1984
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1
: La
médaille
d’honneur
du
travail
ARGENT
est
décernée
à
:
- Madame
ABBES
Dalila
Assistante,
APAVE
SUDEUROPE
SAS,
MARSEILLE
16.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
ABELLAN
Mathieu
Technicien
de
laboratoire,
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
VITROLLES.
demeurant
à VENDRES
- Monsieur
ACCARIES
Rémy
Responsable
magasin,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
ACHI
Karim
Ingénieur
production
confirmé,
CREDIT
AGRICOLE-GROUP
INFRASTRUCTURE
PLATFORM,
GUY ANCOURT
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
AFELLA
Mohamed
Commercial,
SAINT-GOBAIN
GLASS
SOLUTIONS
SUD-EST,
VENDARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
WICHLARZ
Eric
Employ2
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SETE
- Monsieur
XAVIER
Xavier
Directeur
general,
HYDRO
BUILDING
SYSTEMS
HOLDING
FRANCE,
TOULOUSE.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
Article
5
: Monsieur
le
secrétaire
général
et
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Montpellier,
le
14/07/2022
Le
Préfet —_—
Hugues
Moutouh
Recours
contre
le présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. - Monsieur
AFELLA
Mohamed
Commercial,
SAINT-GOBAIN
GLASS
SOLUTIONS
SUD-EST,
VENDARGUES
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
AGHMIRI
Samira
Hôtesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE
demeurant
à SETE
- Madame
AGHOURI
Malika
Aide
hôtellière,
HOTEL
BUREAU
DE
MONTPELLIER
SNC,
LATTES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
AGUEDA
Stephanie
Charge
de
financement
entreprise,
SOCIETE
GENERALE,
PARIS
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
AICT
Saïd
h
Chauffeur
pl, COLAS
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
AIGGUY
Nicolas
Conducteur
nettoiement
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur
AIGUEBONNE
Bertrand
Directeur
regional,
JANSSEN
CILAG,
ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
AIT
ALI
BOUCH
Lhoussain
Chauffeur
benne
a ordure
ménagère,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ALARCON
CHRISTIAN
Délégué
pharmaceutique,
MYLAN
MEDICAL
SAS,
PARIS
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ALBERTO
Eric
Responsable
de
service,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
BÉZIERS. demeurant
à THEZAN-LES-BEZIERS
- Monsieur
ALCAIDE
Jean-Pierre
Employe
logistique,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Madame
ALVES
Christina
Référente
technique
administration
des
rh,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
AMIARD
Jean
Charles
.
Responsable
adjoint
logistique,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS.
demeurant
à MEZE
- Monsieur
AMIDIEU
Laurent
.
Cariste,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS
demeurant
à FRONTIGNAN - Monsieur
AMIRAL
Grégory
Agréeur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à LUNEL-VIEL
- Madame
AMOROS
Audrey
Assistante
de
direction,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
ANDRIAMANANA
Domoina
Conseillere
de
vente,
LA
MUTUELLE
GENERALE,
PARIS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
ANGEL
Stéphanie
Agent
de
stérilisation,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LUNEL-VIEL
- Monsieur
ANGLADE
Christophe
Conducteur
d'engin
raboteur,
SOLOC
RABOTAGE,
VENDRES.
demeurant
à SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
- Madame
APARICI
Deborah
Conseiller
service
assurance
maladie,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-THIBERY
- Madame
ARANDA
Delphine
Conseiller
en
assurances,
SOC
MUTUELLE
D'ASSURANCE
DU
BTP,
PARIS.
demeurant
à SAINT-BRES
- Monsieur
ARLAIS
Olivier
Agent
de
cinema
hautement
qualifie,
GAUMONT
MONTPELLIER
MULTIPLEXE,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ARNAUD
Mickael
Conseiller
pole
emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
ARTIGNAN
Sabine
Responsable
service
contentieux,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à GRABELS
- Madame
ASSIE
Fanny
Responsable
service
projets
commerciaux,
SUEZ
EAU
FRANCE,
COURBEVOIE.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Madame
ASSOGBA
Sylvie
Responsable
sav,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
CASTELNAU-LE-LEZ demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
ATGER
Christelle
|
Psychologue
du travail,
POLE
EMPLOI,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
demeurant
à FONTANES
- Madame
AFOUNGA
Jennifer
Premier
clerc
- formaliste,
BIA
AVOCATS,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLARET - Madame
ATTAL
Marie
Claude
Assistante
syndic,
NEXITY
LAMY,
MONTPELLIER.
demeurant
à JACOU
- Madame
AUBOIRON
Chantal
Employée,
GROUPAMA
SUPPORTS
ET
SERVICES,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
AUDRIN
Pierre
Conseiller
en
prévention,
ORGANISATION
PROFESSIONNELLE
DE
LA
PREVENTION
DANS
LE
BATIMENT
ET
TRAVAUX
PUBLICS,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
AUGE
Flore
,
Employee,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
AVAZERI
Stephane
Ouvrier
professionnel
de
bouche,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
AVRIL
Stéphane
Assistant
responsable
produits,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER. demeurant
à LATTES
- Monsieur
AYROLES
Vincent
Cadre
de
laboratoire,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
AZEMA
David
Technicien
chauffagiste,
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à VAILHAUQUES
- Monsieur
AZRIA
Vincent
Responsable
assurances,
URBASOLAR,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-BRES
- Madame
BACSO
ANNE
MARIE
Conseillère,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
BADOU
Maguelone
Conseillère
en
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
BALMA
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame
BAILLE
Caroline
Employee
de banque,
BNP
PARIBAS,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Madame
BALDY
Nathalie
.
Caissiere
principale,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à CLERMONT-L'HERAULT
- Madame
BALLESTER
Céline
Cadre
pool
téléphonique,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à SAUVIAN - Madame
BANQ
Carina
Clerc
de
notaire,
FREDERIC
TEISSERENC
BONESTEVE
ET
LAURENT
BOUSSOT-
PALADEL,
NOTAIRES
ASSOCIES
D
UNE
SOCIETE
CIVILE
PR,
MARSEILLAN.
demeurant
à MARSEILLAN
- Madame
BARBICHON
Stephanie
Cadre
bancaire,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
BARDY
Bruno
Conducteur
benne
om
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
BARES
Philippe
Gestionnaire
frais de
sante,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
ASSURANCE
DE
PERSONNES,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
BARRANCO
Estide
Conducteur,
nettoiement,
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à MAUGUIO
- Madame
BARRY
Edith
Ordonnanceur,
SUEZ
EAU
FRANCE,
BÉZIERS.
demeurant
à SETE
- Monsieur
BAUDRIER
Gerald
Salarié,
CASINO
DE
LA
GRANDE
MOTTE,
LA
GRANDE-MOTTE
demeurant
à MIREVAL
- Monsieur
BAYSANG
Jean-Christophe
Conseil
en
banque
privée
actionnaires
dirigeants,
BNP
PARIBAS,
MONTPELLIER.
demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
BAZZARO
Cedric
Charge
de clientele
professionnel,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
BECLU
Erika
Assistante
commerciale,
ALTRAD
COLLECTIVITES,
FLORENSAC.
demeurant
à ABEILHAN
- Monsieur
BEGON
Philippe
Ingénieur
devis,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-DREZERY
- Madame
BELLIER
Elvita
Formaliste,
NOTAIRES
ET
CONSEILS,
LATTES.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
BELMONTE
FRANCOIS
Employé,
MPB
SAS,
LUNEL-VIEL.
demeurant
à SAINT-JUST
- Monsieur
BELMONTE
Santiago
Chauffeur,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Madame
BELS
Aurore
Conseiller
commercial,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
BEZIERS.
demeurant
à ABEILHAN
- Monsieur
BELZONS
Philippe
Technicien
sav,
RICOH
FRANCE,
RUNGIS
demeurant
à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Madame
BENABBOU
Halima
Hotesse
de
caisse,
HYPER
SAINT
AUNES,
SAINT-AUNÈS.
demeurant
à LANSARGUES
- Monsieur
BENABED
Ahmed
Employé
logistique
polyvalent,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à LUNEL
- Madame
BENALI
Naardifa
Gestionnaire
du
recouvrement,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à GRABELS
- Monsieur
BÉNAZETH
Sébastien
Développeur,
CREDIT
AGRICOLE
TECHNOLOGIES
ET
SERVICES,
MAUGUIO.
demeurant
à BAILLARGUES
- Madame
BENET
Annie
Agent
d'entretien,
S'ANTONI
IMMOBILIER
MARSEILLAN
PLAGE,
MARSEILLAN.
demeurant
à BESSAN
- Monsieur
BENET
Loïc
|
Technicien
de maintenance,
RECORD
PORTES
AUTOMATIQUES,
SAINT-AUNÈS
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame
BEN
MOUSSA
Romela
Conseiller
indemnisation,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à GRABELS
- Madame
BERARDI
Sabine
Conseiller
emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Madame
BERGON
Elodie
Technicien
de
prestation,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
BERHAULT
Magali
Referente
technique
asfr,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à MARAUSSAN
- Madame
BERTHILLOT Aurelie
Employée,
JULES,
STE.
demeurant
à POUSSAN
- Madame
BERTRANNE
Loetitia
Assistante
commerciale,
ALTRAD
COLLECTIVITES,
FLORENSAC.
demeurant
à BEZIERS - Monsieur
BIGORRE
Yannick
Administrateur
système
et base
de
donnée,
SYND
MIXTE
TRAITEMENT
INFORMATION
ET
NOUVELLES
TECHNOLOGIES,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
BIONDINI
Laurence
Employée
de
transit,
STE
SEA-INVEST
SETE,
SÉTE.
demeurant
à SETE
- Monsieur
BIRARDA
Vincent
Cadre
commercial,
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION
FRANCE,
CONTRISSON.
demeurant
à MURLES
- Madame
BLAINEAU
Celine
Employée
commerciale,
SOCAPDIS,
AGDE.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
BLANC
Daniel
Chef
de
chantier,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
BAILLARGUES.
demeurant
à PLAISSAN
- Monsieur
BLANCHARD
Arnaud
Responsable
technique
eau
de
mer,
HAPY
FISH
COMPANY,
VILLEVEYRAC.
demeurant
à PLAISSAN
- Madame
BLANDENET
Marie
Conseillere
en
parcours
individuel,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à VAILHAUQUES
- Monsieur
BLIN
Laurent
Attache
commercial,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
SETE
demeurant
à BESSAN
- Monsieur
BLIN
Philippe
Ingénieur,
APAVE
SUDEUROPE
SAS,
SAINT-AUNES.
demeurant
à MUDAISON
- Monsieur
BOCHE
Didier
|
Manager
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÉTE.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
BOEGLER
CAZENOVE
Chloé
Ingénieur,
GRID
SOLUTIONS,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à POUSSAN
- Madame
BONIFACE
Marjory
Controleur
des
risques,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
BONNAFOUX
Florent
Operateur
sur
centrale
d'enrobes,
STE
DES
ENROBES
MEDITERRANEENS,
BESSAN,
demeurant
à MEZE
- Monsieur
BONNAL
Guilhem
Technicien
gestion
des
stocks,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant
à LE
CRES - Madame
BONNET
Laëtitia
Employée
de
bureau,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à LAVERUNE
- Madame
BONNIN
Elodie
Notaire
assistant,
NOTAIRES
99,
SERVIAN.
demeurant
à FLORENSAC
- Monsieur
BORANIAN
Jérôme
Technicien
d'affaires,
SPIE
INDUSTRIE
&
TERTIAIRE,
FEVZIN.
demeurant
à SAINT-SERIES
- Madame
BOSC-BRIGIDO
Claire
Gestionnaire
conseil
allocataires
expert,
CAIISE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'AUDE,
CARCASSONNE.
demeurant
à FELINES-MINERVOIS
- Monsieur
BOUNIOGL
David
,
Employe
logistique,
U-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
demeurant
à CABRIERES
- Madame
BOUQUE
Martine
.
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à SAUVIAN
- Madame
BOUQUET
Caroline
Conseiller
services
de
l'assurance
maladie,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
SÈTE.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
BOUQUET
Marie-Hélène
Auxiliaire
de
vie
sociale,
ORIALYS,
LUNEL.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
BOURDIER
Lionel
Responsable
de
clientele,
AXA
FRANCE
VIE,
NANTERRE.
demeurant
à LESPIGNAN
- Monsieur
BOYER
Thierry
,
Employe,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
BRACHET
Vincent
Responsable
regional
securite,
CARREFOUR
ADMINISTRATIF
FRANCE,
MASSY
demeurant
à BEDARIEUX
- Madame
BROUSSE
Christiane
Retraitée,
FREDERIC
TEISSERENC
BONESTEVE
ET
LAURENT
BOUSSOT-PALADEL,
NOTAIRES
ASSOCIES
D UNE
SOCIETE
CIVILE
PR,
MARSEILLAN
demeurant
à FLORENSAC
- Monsieur
BRUNA
Jean
Michel
Ingénieur,
GRID
SOLUTIONS,
BOULOGNE-BILLANCOURT
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
BRUN
Bastien
Conducteur
de
bennes
à ordure
ménagère,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
BRUNELIN
Yannick
Ouvrier,
PUPILLES
DE
L ENSEIGNEMENT
PUBLIC
HERAUL,
SAINT-ANDRÉ-DE-
SANGONIS. demeurant
à MONTPEYROUX
- Madame
BRYJOWSKI
Nicole
,
.
,
Employé
grande
surface,
BARTHEZ
BIS,
THÉZAN-LES-BÉZIERS.
demeurant
à MURVIEL-LES-BEZIERS
- Monsieur
BURGUILLOS
Philippe
Conseiller
commercial,
LAURENT
PERRIER
DIFFUSION,
PARIS.
demeurant
à COMBAILLAUX
- Monsieur
BURNENS
Michel
Agent
centre
de tri,
SOCIETE
MONTPELLIERAINE
DE
TRAITEMENT
ET
DE
VALORISATION
DE
DECHETS,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTARNAUD
- Monsieur
CACES
Gilles
Conseiller
en
assurance,
SOC
MUTUELLE
D'ASSURANCE
SUR
LA
VIE
BTP,
PARIS.
demeurant
à GIGEAN
- Madame
CALAS
Isabelle
Secretaire,
APAVE
SUDEUROPE
SAS,
SAINT-AUNES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CALMETTE
Sonia
Infirmière
de
bloc,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CAMATTE
Céline
Agent
administratif,
SOCAPDIS,
AGDE,
demeurant
à AGDE
- Madame
CANDAU
Nathalie
Cadre
admninistratif,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à BEZIERS
- Madame
CAPEL
Corinne
Clerc
de notaire,
FREDERIC
TEISSERENC
BONESTEVE
ET
LAURENT
BOUSSOT-
PALADEL,
NOTAIRES
ASSOCIES
D
UNE
SOCIETE
CIVILE
PR,
MARSEILLAN.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
CARACONSTANTIS
Antonia
Secrétaire
- assistante
de
direction,
LIGUE
DE
L
ENSEIGNEMENT
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à LAVERUNE
- Madame
CARBONELL
Francine
Secretaire
medicale,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
CARDAILLAC
Guilhem
Ingenieur
informatique,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant
à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS - Monsieur
CARDOSO
MARTINS
Fernando
Maitre
ouvrier
macon,
BOUYGUES
BATIMENT
CENTRE
SUD-OUEST,
ORLÉANS
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
CARRIER
Vivien
Comptable,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
- Madame
CASTEX
Magali
Psychologue
du
travail,
POLE
EMPLOI,
NIMES.
demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Madame
CATHALA
Laura
,
.
|
Employee
commerciale,
BARTHEZ
BIS,
THÉZAN-LES-BÉZIERS.
demeurant
à SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
- Madame
CAULET
Sylvette
Aide
soignante,
ACCUEIL
MEUNIERES,
LUNEL
demeurant
à MARSILLARGUES
- Monsieur
CAVAILLES
Cedric
Conducteur
d'engins,
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
SAINT-THIBERY.
demeurant
à VALROS
- Madame
CAVAILLES
Maud
Chargee
de clientele,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTARNAUD
- Monsieur
CAYUELAS
Bruno
Gardien
d immeuble,
SYND
COPRO
RES
ASTERIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame
CAZIER
Nadege
Conseiller
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CAZORLA
Nathalie
,
Comptable,
SAVE,
SAINT-GELY-DU-FESC.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
CERDA
Diego
Employée
logistique
polyvalent,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES
demeurant
à VALERGUES
- Madame
CHAARI
Léa
|
Responsable
magasin,
JULES,
STE.
demeurant
à POUSSAN
- Monsieur
CHABERT-DESNOTS
Romuald
Ingenieur(e}
de
production
si, POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à SAINT-BRES
- Madame
CHABRAN
Christelle
Spécialiste
développement
réactifs,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS
demeurant
à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS - Monsieur
CHABRERIE
Hervé
Directeur
de
projet,
PROSPHERES,
PARIS.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
CHALEIL
PHILIPPE
Conducteur,
nettoiement,
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à COURNONTERRAL
- Madame
CHAMBON
Dorothée
Directrice
de
magasin,
ARMAND
THIERY
SAS,
BÉZIERS.
demeurant
à THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame
CHARRE
Gisele
Agent
à domicile,
PRESENCE
VERTE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à FLORENSAC
- Madame
CHARRON
Estelle
Technicienne
de
laboratoire,
LABOSUD,
LATTES
demeurant
à SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Madame
CHASSELOUP
Julie
Agent
de
maitrise,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
ASSURANCE
DE
PERSONNES,
MONTPELLIER. demeurant
à LAURET
- Monsieur
CHASTEL
Bruno
Chauffeur
poid
lourd,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à BRIGNAC
- Monsieur
CHAUDIER
Serge
|
Employe,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à PEROLS
- Madame
CHAUFOURIER
Emilie
Gestionnaire
de
dossiers
surendettement
et infobanque,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER. demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
CHAULIAC
Fabrice
Chargé
de
mission,
POLE
EMPLOI,
BALMA
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
CHAUME
Pierre
Personnel
navigant
commercial,
CSEE
EXPLOITATION
AERIENNE,
TREMBLAY
EN
FRANCE. demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Madame
CHAZE
GERALDE
Conseillère,
POLE
EMPLOI,
BALMA
demeurant
à SETE
- Monsieur
CHAZOTTES
Didier
Assistant
démarche
sécurité,
SA
EAUX
MINERALES
EVIAN,
LA
SALVETAT-SUR-
AGOUT. demeurant
à COLOMBIERES-SUR-ORB - Monsieur
CHELY
Jacques
Responsable
activité
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
CHENAIS
Samuel
Directeur
centre
compétence
comptable,
COMASUD,
MARSEILLE
14
demeurant
à MARSILLARGUES
- Monsieur
CHENESON
Karl
Comptable,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CHICO
David
Régulateur,
LOOMIS
FRANCE,
LUNEL
demeurant
à SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Monsieur
CIARLONE
Nicolas
Cariste,
CASTEL
FRERES,
BÉZIERS.
demeurant
à ADISSAN
- Monsieur
CLOAREC
Christophe
Comptable,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à GIGNAC
- Monsieur
COBOS
Pascal
Conducteur
nettoiement
pl, NICOLLIN
LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Monsieur
COLIN
Yannick
.
Technicien
machines
à sous,
SOC
DU
CASINO
DU
CAP
D
AGDE,
AGDE.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
COMA
Cyril
Employe
de magasinage,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS. demeurant
à
BEZIERS
- Madame
COMMEYRAS
Marie-Rose
Aide-soignante,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPEYROUX
- Monsieur
CONDAT
Cedric
|
Mécanicien
moto,
MACADAM
MOTO,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Monsieur
CORBREJAUD
Mathieu
Technicien
environnement,
ORANO
MINING,
CHÂTILLON.
demeurant
à SALASC
- Monsieur
CORDEIRO
Paulo
Poseur
op,
SADE
- COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
HYDRAULIQUES,
VENDARGUES. demeurant
à SAINT-AUNES
- Monsieur
COSTES
Eric
Analyste
developpeur,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
COULANGE
Anthony
Cadre
programmeur
statistique,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
COULET
Carole
Agent
exploitation,
CONFRATERNELLE
D'EXPLOITATION
ET
DE
REPARTITION
PHARMACEUTIQUE
RHIN
RHONE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LANSARGUES
- Monsieur
COUTANT
Alexandre
Brancardier,
INSTITUT
REGIONAL
DU
CANCER
DE
MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Madame
COUTANT
Pauline
Aide
soignante,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
demeurant
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Monsieur
CRAMAIL
Rodolphe
|
Directeur
financier,
SUEZ
EAU
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à NEZIGNAN-L'EVEQUE
- Monsieur
CREDIDIO
Yannick
Lancier,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SETE
- Monsieur
CRÉMIEU
Jean-François
Ingénieur,
GE
HYDRO
FRANCE,
BOULOGNE-BILLANCOURT
demeurant
à CLAPIERS
- Madame
DA
COL
Valerie
Retraite,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY
EN
FRANCE
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DAGUZON
Caroline
Comptable,
POLE
EMPLOI,
PARIS
demeurant
à MARSILLARGUES
- Madame
DALLIER
Isabelle
Agent
de
promotion
medico-commerciale,
THUASNE,
LEVALLOIS-PERRET
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DALOUZY
Caroline
Cadre
bancaire,
BNP
PARIBAS,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
DANGER
Cedric
Responsable
médical
régional,
PFIZER,
PARIS
14E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à COMBAILLAUX
- Madame
DARAUD
Fabienne
Charge
d etudes,
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
SAINT-THIBERY
demeurant
à SAINT-THIBERY
- Monsieur
DAST
Jeremy
Responsable
exploitation,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS. demeurant
à MONTBLANC - Monsieur
DAVID
Guilhem
Contrôleur,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DAVID
Stéphanie
Chargé
de gestion
client,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à SAUSSAN
- Madame
DEBARGE
Philomene
Responsable
pôle
études
et méthodes,
U-LOGISTIQUE,
CARQUEFOU
demeurant
à RESTINCLIERES
- Monsieur
DEBIZE
Claude
Cadre
commercial,
ASSOCIATION
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DE
L
INDUSTRIE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
BAILLARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DEBRUS
Isabelle
Comptable
taxateur,
DM
NOTAIRES
&
ASSOCIES,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DECOOL
Nathalie
Conseillère
emploi
pole
emploi,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAUSSINES
- Madame
DELABY
Stephanie
Directrice
d agence
bancaire,
SOCIETE
GENERALE,
JACOU.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
DELAGNES
Alexandre
Agent
d'infrastructure,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NÉTTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à PALAVAS-LES-FLOTS
- Madame
DELAHAYE
Edith
Conseiller
emploi,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
DELPONT
Julien
Technicien
chauffagiste,
PROXISERVE,
FRONTIGNAN.
demeurant
à MIREVAL
- Madame
DELRIEU
Aurelie
Logistique,
MEUBLES
IKEA
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
- Madame
DE
LUCA
Sandra
Gestionnaire
appui,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DE
MORI
Arnaud
Technicien
superieur
de
laboratoire,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
DENIS
Andrea
Chef
de
secteur,
H.J
HEINZ
DISTRIBUTION,
COURBEVOIE.
demeurant
à MEZE - Madame
DERRIER
Melanie
Secretaire
medicale,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTBAZIN
- Monsieur
DERVEAUX
Antoine
Ingenieur
cadre
- responsable
d'activite,
EGIS
VILLES
ET
TRANSPORTS,
LYON.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DESBERTRAND
Luc
Architecte
d'entreprise
système
d'informations,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DESBROSSE
Nathalie
,
Employé
atelier
boulangerie,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DESHORS
Sylvain
Ingénieur,
VEOLIA
WATER
STI,
SAINT-MAURICE.
demeurant
à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur
DESQUERRE
Yohann
Ingénieur
système,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL.
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
DEURIEU
Fabien
Clerc
de
notaire,
CAISS
RETR
PREV
CLERCS
EMPLOYES
NOTAIRES,
PARIS
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
DEVALUEZ
Fabien
.
Directeur
pilote
métier
mt,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à VAILHAUQUES
- Madame
DJELLAL
Fatiha
Conseillere
en
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à MEZE
- Monsieur
DMYTROW
Yoann
|
.
Chauffeur
livreur,
AGROM
TRANSPORT,
VILLENEUVE-LÉS-BÉZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
DOMERGUE
Sophie
|
Assistante
commerciale,
LISTEL
SAS,
SËTE
demeurant
à MARSEILLAN
- Madame
DONNELLY
Laura
Secretaire
administrative,
SOC
MUTUELLE
D'ASSURANCE
DU
BTP,
PARIS.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
DOS
SANTOS
Christian
Développeur
informatique,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à BRIGNAC
- Madame
DUBREUCQ
Marianne
Infirmière,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Monsieur
DUCHEMIN
Roland
Chef
de
chantier,
COLAS
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
demeurant
à MONTARNAUD - Monsieur
DUCHEMIN
Stephane
,
Employe
administratif
ou
comptable,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS,
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
DUMAS
Myriam
Adjointe
manager,
SOCAPDIS,
AGDE.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
DUMAS
Philippe
Chef d'équipe
entretien,
LE
GRAU
DU
ROI
LOISIRS
SA,
LE
GRAU-DU-ROI.
demeurant
à MARSILLARGUES
- Madame
DUPIN
Ingrid
Directrice
d agence
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
LUNEL
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
DUPIN
Magali
Gestionnaire
client
particulier,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
LODÈVE.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-FOS
- Madame
DUPONT-MARTIN
Sylvie
Technicien
superieur,
ORANO
DS-
DEMANTELEMENT
ET
SERVICES,
PIERRELATTE.
demeurant
à COLOMBIERS
- Monsieur
DURAND
Frederic
Chauffagiste,
PROXISERVE,
LEVALLOIS-PERRET.
demeurant
à SETE
- Madame
DURANDO
Brigitte
Salarie,
PRESENCE
VERTE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à QUARANTE
- Monsieur
DURANTI
FRANCK
Franck
Manager
sécurité,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
BEZIERS
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
DUSSART
Thierry
Conducteur
d'enlevement
de
bennes,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Madame
EL
ANNAS
Concepcion
Gestionnaire
administrative
paie,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
ELTIASHBERG
Sylvie
Secrétaire
assistante,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
EL
YANDOUZI
Essediq
Chef de
projet,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
ER
RAACH
Dominique
Administration,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à COURNONTERRAL - Madame
ESTRADE
Andree
Auxiliaire
de
vie
sociale,
A
DOMICILE
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VIAS
- Monsieur
EVRARD
Fabrice
Contrôleur
pointeur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
FABARON
Aurelie
|
Psychologue
du
travail,
POLE
EMPLOI,
SÈTE
demeurant
à COURNONTERRAL
- Monsieur
FALLET
Matthieu
Responsable
logistique,
DEDIENNE
SANTE,
NIMES
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
FARKAS
Fabrice
Tes,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
FARRIEUX
Frederic
,
Agent
de
securite,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à SAINT-AUNES
- Madame
FAUQUET
Jeannine
Comptable,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à CANDILLARGUES
- Madame
FAURE
Marie
Pnc,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY
EN
FRANCE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
FAVRE
Julie
Technicienne
de
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
FEMERY
HEMONET
Grethen
Chargée
de relation
client,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à SETE
- Madame
FERRIERES
Sandra
Conseiller
en
assurances,
MAAF
ASSURANCES
SA,
CHAURAY.
demeurant
à MUDAISON
- Monsieur
FESTA
Thierry
.
Agent
de
securite,
AUCHAN
HYPFERMARCHE,
PEROLS
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
FIEFVET
Simon
.
Conseiller,
POLE
EMPLOI,
PEROLS
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
FIGUEIREDO
Agostinho
Chef
d'équipe,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à BAILLARGUES - Madame
FISNE
Rachel
Hotesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
FLAMANT
Eaurence
Assistante
de
direction,
CDC
HABITAT,
PARIS.
demeurant
à LATTES
- Madame
FLEURY
Delphine
Manager
de
proximité,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SAINT-BRES
- Madame
FONTAINE
Cécile
Salariée,
SODICRES,
LE
CRES.
demeurant
à SAINT-DREZERY
- Madame
FONTAINE
Sandrine
Chargé
d'activité,
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
DU
LANGUEDOC,
LATTES
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
FONTAN
Catherine
Cadre
commercial,
RELAIS
FNAC,
MARSEILLE
IER
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
FONT
Olivia
.
Employé
commercial
confirmé,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à MONTADY
- Monsieur
FOUDI
Brahim
Machiniste,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
FOURNIE
Steve
Docker,
SETE-MANUTENTION,
SÈTE
demeurant
à SETE
- Madame
FRANKIDJIAN
Corinne
Assistante
de
direction,
ICARE
ENGINEERING
&
CONSULTING,
LYON
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
FRAUCA
Sylvie
Employée
commerciale,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE
demeurant
à BEZIERS
- Madame
FREZOU
Delphine
Masseur-kinesitherapeute,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
SAINT-
CLÉMENT-DE-RIVIÈRE. demeurant
à POUZOLS
- Monsieur
GADAL
Laurent
Cadre
technique,
DBF
MONTPELLIER
AUTOMOBILES,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
GADOT-MAYRAN
Fabrice
Commercial
itinéran,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à LUNEL-VIEL - Madame
GALBOURDIN
Marie-Odile
Secretaire
administrative,
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
SAINT
JEAN
DE
VEDAS.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Monsieur
GANIVET
Luc
Directeur
general,
OTERRA
FRANCE
SAS,
PRADES-LE-LEZ
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
GARCIA
Caroline
Assistante
de
formation,
FORMIRIS,
TOULOUSE.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
GARCIA
Cecile
Conseiller
proximité,
BNP
PARIBAS,
PARIS.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
GARCIA
Vanessa
,
Employée
de
commerce,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
demeurant
à GIGNAC
- Monsieur
GARCIA-VILLAGRASA
Antoine
Senior
product
manager,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à MARSILLARGUES
- Madame
GARDES
Roxane
Cadre
technique,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
GASSEIN
Nathalie
Technicienne
hygieniste,
APAVE
SUDEUROPE
SAS,
SAINT-AUNES
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
GAUBERT
Alexandre
Employé
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
GAZAIX
Giles
Contrôleur
pointeur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à MURLES
- Madame
GAZQUEZ
Valérie
Technicienne
hautement
qualifiée
achats,
POLE
EMPLOI,
BALMA
demeurant
à RESTINCLIERES
- Madame
GEBLEUX
Gaelle
Manipulateur
en
radiologie,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à GIGNAC
- Madame
GELIS
Nelly
Directrice
qse,
NICOLLIN
SAS,
SAINT-FONS
demeurant
à LES
MATELLES
- Monsieur
GELLY
Gérald
Technicien
intervention
clients,
SUEZ
EAU
FRANCE,
SAINT-JUST.
demeurant
à SAINT-JUST
- Monsieur
GERMAIN
Hervé
Technicien,
APAVE
SUDEUROPE
SAS,
SAINT-AUNES.
demeurant
à LATTES - Madame
GERMA
Veronique
Attachée
de
direction,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
BÉZIERS demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
GEST
Christophe
Magasinier
receptionnaire,
SOCIETE
ANONYME
COOPERATIVE
GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ. demeurant
à LATTES
- Monsieur
GHITRI
Miloud
|
Préparateur/convoyeur,
FRAIKIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
GIANNITRAPANI
Carine
Conseillère
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
GINESTE
Alexandre
Technicien
de
traitement,
SUEZ
EAU
FRANCE,
CALVISSON
demeurant
à MARSILLARGUES
- Monsieur
GIRARD
Bruno
Informaticien,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à GRABELS
- Monsieur
GIRARD
Thierry
Barman,
VALRAS
PLAGE
LOISIRS,
VALRAS-PLAGE
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
GIUDICELLI
David
Chef
d'agence,
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
SAINT
JEAN
DE
VEDAS.
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
GLOWACKI
Monique
Conseiller
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SETE
- Madame
GODARD
Catherine
Comptable,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à SETE
- Monsieur
GODARD
Yvan
Directeur,
OCCITANIE
EN
SCENE,
MONTPELLIER.
demeurant
à POUSSAN
- Madame
GOMEZ
Sabrina
Responsable
adjointe
direction
ressources,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAUVIAN
- Madame
GONI
Carole
Gestionnaire,
MSA
LANGUEDOC,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Madame
GONTARD
Nathalie
Clerc
de
notaire,
NOTAJURIS,
COLOMBIERS
demeurant
à COLOMBIERS
- Madame
GRIGUER
Florence
Vétérinaire
- responsable
de
dossiers
scientifiques,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
GRONDIN
Nathalie
Formaliste,
LUMIA
NOTAIRES,
SAINT-GÉLY-DU-FESC.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
GROUGNARD
Stephane
Technicien
administratif,
POLE
EMPLOI,
BALMA
demeurant
à QUARANTE
- Madame
GUERIN
Elsa
Responsable
adv,
ALTRAD
PLETTAC
MEFRAN,
FLORENSAC
demeurant
à FLORENSAC
- Monsieur
GUERRERO
Julien
Pilote
transformation,
SMURFIT
KAPPA
FRANCE,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX
demeurant
à MARSILLARGUES
- Monsieur
GUILMANDIE
Philippe
Responsable
développement
gestion
d'actifs,
NATIXIS
INVESTMENT
MANAGERS
INTERNATIONAL,
PARIS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
GUTKNECHT
Anthony
Magasinier
- acheteur,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES demeurant
à GRABELS
- Monsieur
GUYOT
Didier
Chargé
d affaire,
CHUBB
FRANCE,
AIX
EN
PROVENCE
demeurant
à ASPIRAN
- Monsieur
GUY
Richard
Banquier
privé,
MILLEIS
BANQUE,
PARIS
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame
HADJ
MESSAOUD
Halima
Agent
de
service
hospitalier,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
HAITZAGUER
Carine
Responsable
comptable,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
HALGRAIN
Serge
Grutier,
BTABLISSEMENT
PUBLIC
REGIONAL
PORT
SUD
DE
FRANCE,
SÈTE
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
HAMEL
Pascal
Convoyeur
de
fonds,
BRINK'S
EVOLUTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JUST - Madame
HANCHI
Benedicte
Teleconseillere,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
HAUSWIRTH
Michael
Gestionnaire
du
patrimoine
informatique,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Madame
HERAND
Carine
Rédacteur
juridique,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à LAVERUNE
- Monsieur
HERMET
Cyril
Responsable
de
service,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à LE
BOSC
- Madame
HEUDE
Anne-Françoise
Chargée
de
formation,
UNION
REGIONALE
INTERFEDERALE
DES
OEUVRES
ET
ORGANISMES
PRIVES
SANITAIRES
ET
SOCIAUX
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CEYRAS
- Monsieur
HIENG
Philippe
Directeur
hypermarche,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE
demeurant
à MIREVAL
- Madame
HOAREAU
Marie
Virginie
Technicienne
paie,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à CAZOULS-LES-BEZIERS
- Madame
HSAINI
Najat
.
Hotesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
HUC
Catherine
Educatrice
spécialisée,
AGIR
SOIGNER
EDUQUER
INCLURE,
LA
SALVETAT-SUR-
AGOUT. demeurant
à LA
SALVETAT-SUR-AGOUT
- Madame
IVANIC
Mathilde
Pharmacien
- cadre
assurance
qualité,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
JABENEAU
Isabelle
Clerc,
MICHEL
MAZET
ET
AMELIE
DEULLENS
NOTAIRES
ASSOCIES
D'UNE
SOCIETE
CIVILE
PROFESSIONNELLE
TITULAIRE
D'UN
OFFICE
NOTARIAL,
PÉZENAS demeurant
à PEZENAS
- Madame
JACQ
Laurence
Agent
administratif,
APAVE
SUDEUROPE
SAS,
SAINT-AUNES.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE - Madame
JAMMES
Blandine
Clerc
de
notaire,
MARC*/JEAN-PASCAL
/, CAPESTANG.
demeurant
à MONTADY
- Madame
JAN
Sophie
Hôtesse
de
l’air,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAYŸ
EN
FRANCE
demeurant
à LAUROUX
- Madame
JEANCLERC
Veronique
Responsable
marketing,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
JEGOU
Nadege
Conseillère
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
JIMENEZ
Gregoire
Ingénieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
JIOA
KHADIDJA
AGENT
SERVICE,
BLATIERE
VERONIQUE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
JOUINOT
Veronique
.
Dessinateur
projeteur,
BRL
ESPACES
NATURELS,
NIMES.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-FOS
- Monsieur
JOUVE
Jeanluc
Chef
d'equipe
magasin,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
BOULOGNE-
BILLANCOURT demeurant
à LE
BOUSQUET-D'ORB
- Monsieur
JUAREZ
Gregory
Chef
d'equipe
transport,
SYSCO
FRANCE
SAS,
PARIS.
demeurant
à VILLETELLE
- Monsieur
JULAN
Sophy
Chef de
chantier,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
PAR
ABREVIATION
INEO
MPLR,
LATTES
demeurant
à MEZE
- Madame
JULIEN
Florence
Clerc
de
notaire,
DOMINIQUE
JULIEN,
MYCHELE
EPPHERRE-CAUSSIL,
ET
HELENE
COLET-RICHARD
NOTAIRES,
FRONTIGNAN
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Madame
JULLIEN
Severine
Rédactrice juridique,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à FABREGUES
- Monsieur
KASPERKOWIAK
Eric
Agent
de
réseau
assainissement,
SUEZ
EAU
FRANCE,
LE
GRAU-DU-ROI.
demeurant
à LUNEL
- Madame
KASSIGTAN
Rachel
,
Technicien,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
BÉZIERS.
demeurant
à BESSAN - Madame
KELLY
Catherine
Ingénieur
en
informatique,
COMITE
SOCIALE
ET
ECONOMIQUE
DE
POLE
EMPLOI
DSI,
MONTREUIL demeurant
à LE
CRES
- Madame
KEMPSKI
Anne
,
Chef
de
secteur,
GROUPE
SEB
FRANCE,
ÉCULLY.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
KHALDI
Farid
Gardien
principal,
CDC
HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER
MODERE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Madame
KHATTAB
Melanie
Comptable
taxatrice,
MAGUELONNE
ESCANDE
CAMBON
ET
MELANIE
CERLES,
NOTAIRES
ASSOCIES
D'UNE
SOCIETE
CIVILE
PROFESSIONNELLE
TITULAIRE
D'UN
OFFIC,
BESSAN
demeurant
à BESSAN
- Madame
KHOUCHA
Claire
Vendeuse,
LACOSTE
FRANCE,
PARIS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
KINCHER
Bertrand
Gardien
d'immeuble,
SOCIETE
FRANCAISE
DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
-
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER
MODERE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Madame
KLEIN
Marie-Rose
Assistante
direction
commerciale,
ECA
ROBOTICS,
MONTPELLIER.
demeurant
à LUNEL
- Madame
KOCH
Rebecca
Technicien
appui
gestion,
POLE
EMPLOI,
PARIS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
KRAMARZ
Christophe
Chef d'équipe
multi-sites,
FACILITESS,
LYON.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LABARTHE
Myriam
Deleguee
hospitaliere,
TAKEDA
FRANCE
SAS,
PARIS
16E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur
LACOMBE
Joël
Manager,
SOCAPDIS,
AGDE.
demeurant
à MONTAGNAC
- Madame
LACOTTE
Florence
Gestionnaire
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à CANET
- Madame
LACROUX
Agnès
Référente
métier,
POLE
EMPLOI,
BALMA
demeurant
à SERVIAN - Monsieur
LAFFONT
Benjamin
Salarié
cadre
du
secteur bancaire,
SOCIETE
MARSEILLAISE
DE
CREDIT,
MARSEILLE
demeurant
à BEAULIEU
- Madame
LAFFORGUE
Aude
Infirmière
anesthesiste,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
LAGET
SYLVAIN
Gestionnaire
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à MAS-DE-LONDRES
- Monsieur
LAMIGE
Ludovic
,
Responsable
secteur
quai,
GEODIS
D&E
MEDITERRANEE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
LARGENTON
Corinne
,
Employee
de
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à MIREVAL
- Madame
LARIO
Beatrix
Esh,
CLINIQUE
STELLA,
ENTRE-VIGNES.
demeurant
à LUNEL
- Madame
LAURENT
Christelle
Ingénieur,
SAFEGE,
NANTERRE.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
LAUTAUD
Gerard
Agent
de
sécurité
incendie,
N
SECURITE,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LAVABRE
Martine
Conseiller
en
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à MONTBAZIN
- Madame
LEBOFFE
Carine
Contrôleur
allocataire,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à MARAUSSAN
- Madame
LECONTE
Beatrice
Employée
de
restauration,
COMPASS
GROUP
FRANCE,
JACOU
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
LE
COZANNET
Julien
Directeur
des
ressources
humaines,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
LE
FLOCH
Emmanuel
Conseiller
commercial
ve,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Madame
LEGAVE
Brigitte
Conditionneuse,
DEDIENNE
SANTE,
NIMES
demeurant
à SAINT-AUNES - Madame
LEHOUX
Sandrine
Infirmière
anesthésiste,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
LEITAO
Jean-Lucien
Employé
qualifié
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à POUSSAN
- Madame
LE
MAREC
Gwenaelle
Juriste,
ETABLISSEMENT
PUBLIC
REGIONAL
PORT
SUD
DE
FRANCE,
SÈTE
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
LE
MER
Christelle
Attachée
commerciale,
HSBC
CONTINENTAL
EUROPE,
PARIS
16E
ARRONDISSEMENT. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
LERMINEZ
David
Agent
de
sécurité
et d'entretien,
CASINO
DE
BALARUC,
BALARUC-LES-BAINS
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur
LE
ROUX
Cédric
Chargé
de
clientèle
professionnels,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PAMIERS
demeurant
à SETE
- Monsieur
LE
ROY
Jean
Pierre
Machiniste,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LESOEUR
Aurore
Formaliste,
MIREILLE
GUILHAUME-SCOTT,
PHILIPPE
TZELEPOGLOU
ET
JEANNE
CADERAS
DE
KERLEAU,
NOTAIRES
ASSOCIES
D'UNE
SCP
TITULAIRE
D'UN,
CASTRIES. demeurant
à SUSSARGUES
- Monsieur
LESTRAT
Olivier
Inspecteur,
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION,
PUTEAUX
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LEVEQUE
Sandrine
Assistante
opérationnelle,
SOC
EQUIPEMENT
REGION
MONTPELLIERAINE,
MONTPELLIER. demeurant
à BEZIERS
- Madame
LODE
Marina
Agent
de
service
hospitalier,
SOCIETE
PLEIN
SOLEIL,
MONTPELLIER.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Madame
LOPEZ
ANTON
Natacha
Assistante
commerciale,
FRANCE
BOISSONS
SUD-EST,
BOUC-BEL-AIR.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
LOPEZ
Laure
,
Responsable
de
magasin,
STOCK
J BOUTIQUE
JENNYFER,
BEZIERS
demeurant
à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame
LOSAY
Fanny
Technicienne
coordinateur,
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
DU
LANGUEDOC,
LATTES
demeurant
à SAINT-BRES - Monsieur
LOUBAUD
Olivier
Directeur
de travaux,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LOUBRY
Magalie
Responsable
projets
majeurs
informatiques,
CREDIT
AGRICOLE
TECHNOLOGIES
ET
SERVICES,
MAUGUIO.
demeurant
à SAINT-BRES
- Monsieur
LOURME
Romuald
Chef
de
cuisine,
CENTRE
REGIONAL
OEUVRES
UNIV
SCOLAIRES,
MONTPELLIER.
demeurant
à MEZE
- Madame
LOVY
Carine
Auxiliaire
de
vie,
CESU
CHEQUE
EMPLOI
SERVICE
UNIVERSEL,
MARSEILLE.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
LOVY
Vincent
Technicien
de
production,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
LOYER
BEATRICE
employée,
MEUBLES
IKEA
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
LUCAS
Christophe
Technicien
supérieur,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à GIGEAN
- Monsieur
LUCAS
Laurent
Cariste,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LÈS-
BÉZIERS. demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
LUGAGNE
DELPON
Charles
Cadre
bancaire,
BNP
PARIBAS,
PARIS
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
LUVISON
Patrice
.
Employe
logistique,
U-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
demeurant
à LE
POUGET
- Madame
MAGAND
Chrystelle
Adjointe
au
responsable
de
site,
RACCORDS
ET
PLASTIQUES
NICOLL,
CHOLET.
demeurant
à LOUPIAN
- Monsieur
MAGNANI
Marc
Responsable
de
secteur,
SOC
EQUIPEMENT
REGION
MONTPELLIERAINE,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MAHOUX
Daniel
Technicien
reportage,
FRANCE
TELEVISIONS,
PARIS.
demeurant
à SALASC - Madame
MAKRANI
Salima
Contrôleuse
des
prestations
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
MALATIA
Nadia
Rédactrice juridique,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTBAZIN
- Madame
MALAVAL
Laurence
Conseiller
en
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
MALEPEYRE
Guy
Conducteur
nettoiement,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à LATTES
- Monsieur
MALLARD
Julien
Employé
de
banque,
BNP
PARIBAS,
PARIS
demeurant
à JACOU
- Madame
MANESSE
Gaelle
Investigateur
administratif
expert,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à LANSARGUES
- Madame
MANIACI
Karen
Monteuse/cableuse,
ECA
ROBOTICS,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEAULIEU
- Monsieur
MANIER
Nicolas
Assistant
rh,
DALKIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
MARAIS
Martine
Agent
de
production,
KALHYGE
1, VENDARGUES.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
MARANDON
Christian
Responsable
administratif
et financier,
EURO-FAC,
MONTPELLIER.
demeurant
à COMBAILLAUX
- Madame
MARCANDELLA
Karine
Cadre
infirmier,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à GIGEAN
- Monsieur
MARCHI
Gaétan
Chauffeur
d'engins,
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
VITROLLES
demeurant
à GABIAN
- Monsieur
MARGINIER
Fabrice
Attaché
d'exploitation,
SUEZ
RV
MEDITERRANEE,
NARBONNE
demeurant
à ABEILHAN
- Madame
MARKARIAN
Sandrine
Employee
rh
administratif,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
SETE demeurant
à SETE - Monsieur
MARQUEZ
Jean-Claude
Chauffeur
pl grue,
COLAS
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
MARTICELLA
Sylvie
Technicienne
de
laboratoire,
INOVIE
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à SETE
- Monsieur
MARTIN
Bruno
Conseillé
de
vente,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
MARTIN
Clement
Technicien
superieur
de
laboratoire,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Madame
MARTINEAU
Christelle
Gestionnaire
de paie,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MARTINEZ
Frederic
Conducteur
déchets
industriels,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
GRANDE
MOTTE
(LA).
demeurant
à SAINT-JUST
- Madame
MARTINEZ
Geraldine
Aide
soignante,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-FOS
- Madame
MARTINEZ
Marie-France
Régulatrice,
LOOMIS
FRANCE,
LUNEL.
demeurant
à LUNEL
- Madame
MARTINEZ
Sandrine
Assistante
maternelle
agréée,
ASSISTANTE
MATERNELLE
INDEPENDANTE,
TOULON
demeurant
à ABEILHAN
- Madame
MARTIN
Gaelle
Responsable
d unite,
SODEXO
SANTE
MEDICO
SOCIAL,
MONTPEZAT
demeurant
à GANGES
- Madame
MARTINO
Marie
Carmen
|
Clerc
de
notaire,
GINIEYS-ABIAD,
SÉRIGNAN.
demeurant
à SERIGNAN
- Madame
MARTO
Hélène
|
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à MONTBLANC
- Madame
MASI
Laurence
Secrétaire
notariale,
DOMINIQUE
JULIEN,
MYCHELE
EPPHERRE-CAUSSIL,
ET
HELENE
COLET-RICHARD
NOTAIRES,
FRONTIGNAN.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
MASSE
Dominique
,
Employe,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à FABREGUES - Monsieur
MATEOS
Bruno
Agent
de
maîtrise,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à GIGEAN
- Madame
MATEOS
Carine
Conseillère
emploi,
POLE
EMPLOI,
AGDE
demeurant
à FLORENSAC
- Monsieur
MATHIEU
Stephane
Charge
d etudes
informatique,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
MATTRAND
Cédric
Exploitant
export
expert,
U-LOGISTIQUE,
CARQUEFOU
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
MAURRAS
Marie
Jose
Agent
administratif,
APAVE
SUDEUROPE
SAS,
SAINT-AUNES.
demeurant
à LATTES
- Madame
MAZOT
Elisabeth
Responsable
groupe
paie,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à FAUGERES
- Monsieur
M'BAMBI
Nazaire
Chef
d'équipe,
ABER
PROPRETE
AZUR,
MAUGUIO
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MEJRI
Khalifa
Maçon
finisseur,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
MELIA
Stéphanie
Assistante
de
soins
en
gérontologie,
PRESENCE
VERTE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MENASRI
ABDELKRIM
RESPONSABLE,
MEUBLES
IKEA
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
MENOUD
Christophe
Magasinier
receptionnaire,
SOCIETE
ANONYME
COOPERATIVE
GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ. demeurant
à BAILLARGUES
- Madame
MERLIN
Christine
Spécialiste
qualité
labo,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE
demeurant
à FABREGUES
- Madame
MESTEJANOT
Cecile
.
Responsable
logistique,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
M'HAMDI
Mohamed
Chef
d'equipe,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
SUD-EST,
VAUVERT.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
MICHELIN
Sébastien
Ingénieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
INDUSTRIES
SAS,
GRENOBLE
demeurant
à SAINT-JUST
- Madame
MIGLIORE
Laetitia
Responsable
de
magasin,
STOCK
F BOUTIQUE
JENNYFER,
LATTES.
demeurant
à BALARUC-LE-VIEUX
- Madame
MIGNUCCI
Irene
.
Secretaire,
PROXISERVE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à GIGEAN
- Madame
MILLER
Rodolphita
Notaire
assistant,
FREDERIC
PEITAVY
NOTAIRE,
VALRAS-PLAGE.
demeurant
à SERIGNAN
- Madame
MILLET
Nathalie
Comptable,
ALTRAD
EQUIPEMENT,
FLORENSAC.
demeurant
à CAMPAGNAN
- Madame
MILOSAVLJEVIC
Natacha
Cadre
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
MOLTO
Gregory
Employé,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
MONTEIRO
Antonio
Cadre
de
laboratoire,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à GIGNAC
- Madame
MOREAU
Marilyne
.
Responsable
commerciale,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
MORELL
Sylvie
Agent
banque
de
france,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
MORENO
Pierre-yves
k
Responsable
showroom,
COULEURS
DE
TOLLENS,
LE
CRES.
demeurant
à SAINT-BRES
- Monsieur
MOUSSAID
Khalid
Agent
de maitrise,
AUCHAN
SUPERMARCHE,
MONTPELLIER.
demeurant
à JONQUIERES
- Madame
MULCEY
Chrystel
Charge
de
gestion
polyvalente,
MUTUELLE
SAINT-CHRISTOPHE
ASSURANCES,
PARIS.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
MULCEY
Patrice
Directeur
animation
reseau
de
vente,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC - Madame
NABAÏS
Nathalie
Responsable
rh,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS
demeurant
à RESTINCLIERES
- Monsieur
NERVI
René
Lancier,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
LUNEL.
demeurant
à LUNEL
- Madame
NIATI
Laadj
Conseiller
emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA
demeurant
à SETE
- Monsieur
NICOLITSI
David
Chef
de
secteur,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
NISOLE
Laure
Responsable
service
clients,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
NIZAR
Hicham
Cuisinier,
CASINO
DE
LA
GRANDE
MOTTE,
LA
GRANDE-MOTTE.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
OBLIN
Sebastien
Ingenieur
de
production
si, POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à SUSSARGUES
- Madame
OGIER
Sophie
Attachée,
AUTOROUTES
DU
SUD
DE
LA
FRANCE,
MAUGUIO.
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
OLIVESI
Gilbert
Cadre,
APAVE
SUDEUROPE
SAS,
SAINT-AUNES
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-CORNIES
- Monsieur
OMS
PASCAL
Chauffeur,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Madame
ONORATO
Fabienne
Chef de
cabine,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
PADILLA
Miguel
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
PAILLARD
Magali
Clerc
de
notaire,
FABRE
MICHEL
MARIE
ETIENNE,
LE
BOUSQUET-D'ORB
demeurant
à OLARGUES
- Madame
PAIN
Bénédicte
Aide
soignante,
AESTO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
PALET
Daniel
Ouvrier
smn
nicollin,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à CANDILLARGUES - Monsieur
PAOLUCCI
Frédéric
Ingénieur,
GRID
SOLUTIONS,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
PAUL
Sandrine
Gestionnaire
du
recouvrement,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PAUMARD
PHILIPPE
DIRECTEUR
MANAGEMENT,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
PAUMIER
Gildas
Ingénieur,
SUEZ
EAU
FRANCE,
LE
GRAU-DU-ROI.
demeurant
à LATTES
- Madame
PEDRO
Odete
Gestionnaire
contrat
adp,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
ASSURANCE
DE
PERSONNES,
MONTPELLIER. demeurant
à GRABELS
- Monsieur
PEDROSA
Moïses
,
Credit
manager,
GROUPE
GAZECHIM
SERVICES,
BEZIERS
demeurant
à COLOMBIERS
- Madame
PELLAT
Catherine
Contrôleuse
de gestion,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
MONTPELLIER. demeurant
à TEYRAN
- Monsieur
PELVET
Yann
Chef
de
cabine,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY
EN
FRANCE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PEREZ
Thierry
Responsable
de
service
electricité
automatisme
instrumentation,
3
C
FRANCE,
CHAPELLE
D'ANGILLON
(LA)
demeurant
à VAILHAUQUES
- Madame
PERNI
Camille
Aide-soignante,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à ANIANE
- Madame
PERRIER
Véronique
Vendeuse,
DAMART,
MONTPELLIER.
demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
PESTANA
DOS
SANTOS
David
Technicien
moyens
de
paiements,
SOCIETE
GENERALE,
PARIS
demeurant
à VALERGUES
- Madame
PESTRE
Irène
Assistante
d'expert
chef de
groupe,
EQUAD
RCC,
ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant
à LUNEL - Monsieur
PETIOT
Frederic
Responsable
ventes
pièces
&
services,
CNH
INDUSTRIAL
FRANCE,
MORIGNY-
CHAMPIGNY demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PETITJEAN
Cyrille
Psychologue
du travail,
A
ME
TRA
MONTPELLIER
I, MONTPELLIER.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
PEYSSON
Delphine
Responsable
contrôle
de
gestion
sociale
et
budgétaire,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
PIC
Benjamin
Agent
ssiap,
CASINO
DE
LA
GRANDE
MOTTE,
LA
GRANDE-MOTTE.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
PILLET
Carole
|
Technicien
preparations
magistrales,
BOIRON,
PÉROLS.
demeurant
à COURNONSEC
- Monsieur
PINEL
Anthony
|
Docker,
SETE-MANUTENTION,
SÊTE.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur
PIPARO
Stephane
Chauffeur,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
PITRE
BELADEM
Aurelie
Ingenieur
patrimonial,
BNP
PARIBAS,
TOULOUSE.
demeurant
à CLAPIERS
- Madame
PLANEL
Elise
Conseillère
emploi,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
PLATET
Marjorie
Chargée
de relations
clients,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à PAULHAN
- Madame
PODEROSO
Chantal
Clerc
de notaire,
DOMINIQUE
JULIEN,
MYCHELE
EPPHERRE-CAUSSIL,
ET
HELENE
COLET-RICHARD
NOTAIRES,
FRONTIGNAN
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
POIRIER
Anne
Chargee d
affaires
grands
comptes,
CHRONOPOST,
PARIS
14E
ARRONDISSEMENT
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
POIRIER
Thierry
Conseiller
de
vente,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
LEZENNES.
demeurant
à MONTARNAUD
- Madame
POISEAU
Helene
Conductrice
de
travaux,
AXIMUM,
VENDARGUES
demeurant
à FRONTIGNAN - Monsieur
PORICAL
Franck
.
Employe
qualifie
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
POUGET
Didier
Chauffeur
bom,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Madame
POUJOL
Nadine
Aide
soignante,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
SAINT-
CLÉMENT-DE-RIVIÈRE demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
POUS
Catherine
Clerc
de notaire,
SYNACT,
VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS
demeurant
à LESPIGNAN
- Monsieur
PRADEILLE
Serge
Responsable
bureau
d'etudes,
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION
FRANCE,
CONTRISSON demeurant
à SAINT-FELIX-DE-LODEZ
- Madame
PRIELS
Corinne
Agent
de
maitrise
en
biologie
medicale,
LABOSUD,
SAINT-GÉLY-DU-FESC.
demeurant
à GRABELS
- Madame
PROVOST
Virginie
Conseiller
premium,
HSBC
CONTINENTAL
EUROPE,
PARIS
16E
ARRONDISSEMENT
demeurant
à BAILLARGUES
- Madame
QUEMENEUR
Corine
Assistante,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
AVENE.
demeurant
à MARAUSSAN
- Monsieur
RADIN
Francesco
Techicien
superieur,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à LATTES
- Monsieur
RAINAUD
Benoît
Directeur
région
grand
sud-ouest,
CAME
FRANCE,
CASTRIES.
demeurant
à POUZOLLES
- Monsieur
RAMIRER
Sebastien
.
Ouvrier
caviste,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS.
demeurant
à BEDARIEUX
- Monsieur
REINECKE
Rudolph
Responsable
technique
global,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES.
demeurant
à BOISSERON
- Monsieur
RENAC
Guillaume
Technicien
referent,
FIDUCIAL
INFORMATIQUE,
COURBEVOIE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
RENIER
Carole
.
Comptable,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS.
demeurant
à MEZE - Madame
REYNARD
Anouk
Animateur
d'équipe,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à PUILACHER
- Monsieur
RIBES
Bernard
Conducteur
d'enlevement
de
bennes,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTBAZIN
- Madame
RICARD
Edith
Personnel
navigant
commercial,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
RICHARTE
Fabrice
Second
de
rayon,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à GIGNAC
- Madame
RICHAUD
Katia
,
Chef
de
rayon,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
RICHOZ
Sebastien
Attache
commercial,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à LAROQUE
- Monsieur
RIEUTORT
Arnaud
Directeur
commercial,
ETABLISSEMENT
PUBLIC
REGIONAL
PORT
SUD
DE
FRANCE,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
RIEUX
Marie-Josee
|
|
|
Employee
commerciale,
BARTHEZ
BIS,
THÉZAN-LÉS-BÉZIERS.
demeurant
à THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame
RIGOLLET
Stephanie
Gestionnaire
dossiers
surendettement,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
RITTORE
David
Gestionnaire
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à GIGNAC
- Madame
RIVALLAND
Valerie
Employée
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à IUVIGNAC
- Madame
RIZOULIERES
Audrey
Chargee
de
rayons
mg,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
SETE.
demeurant
à SETE
- Monsieur
ROBLES
Xavier
Caissier
taxateur,
DOMINIQUE
JULIEN,
MYCHELE
EPPHERRE-CAUSSIL,
ET
HELENE
COLET-RICHARD
NOTAIRES,
FRONTIGNAN.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE - Madame
ROCHAT
Anne
Chargée
de
mission
spécialisée,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
RODRIGUES
FERNANDES
Manuel
Maître
ouvrier,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
CASTELNAU-
LE-LEZ. demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
RODRIGUEZ
Marianne
Retraité,
NOCIBE
FRANCE
DISTRIBUTION,
PÉROLS
demeurant
à COURNONSEC
- Madame
ROJAS
Audrey
Employee
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Madame
ROMAGNOLI
Amelie
Employée
commerciale
libre
service,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
SETE
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
RONTFAIN
Thierry
Infirmier
anesthésiste,
LES
HOPITAUX
DU
BASSIN
DE
THAU,
SETE.
demeurant
à SETE
- Monsieur
ROS
Joël
Référent
technique
contrôle
pe,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
ROTH
Jérome
Equipier
de collecte,
SOCIÈTE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ROUANET
Guilhem
Responsable
achats,
GRID
SOLUTIONS,
BOULOGNE-BILLANCOURT
demeurant
à PEROLS
- Madame
ROUX
Severine
|
Adjointe
responsable
service
preparatoire,
BOIRON,
PÉROLS
demeurant
à PERET
- Monsieur
ROVERE
William
,
Employé
qualifié
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à JACOU
- Madame
RUIZ
MAGALI
RESPONSABLE
PAIE,
CREDIT
LYONNAIS,
LYON
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
RUTSCH
Ellen
Assistante
métier
attractivité,
SUD
DE
FRANCE
DEVELOPPEMENT,
PÉROLS.
demeurant
à BOUZIGUES - Monsieur
SADIS
Vincent
Chef
de
projet
pilotage
contrôle
de
gestion,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à JACOU
- Monsieur
SAGNET
Sebastien
Responsable
commercial,
LEGRAND
SNC,
LIMOGES
demeurant
à AGDE
- Madame
SAGNET
Valerie
Responsable
point
de
vente,
LAGARDERE
TRAVEL
RETAIL
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-CORNIES
- Madame
SALA
Nadine
Gestionnaire
paie,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
BÉZIERS
demeurant
à PORTIRAGNES
- Monsieur
SANCHEZ
Dominique
|
Responsable
d'offre,
CORA,
ALES.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
SANDOVAL
Magali
Clerc
de
notaire,
CAVALIE*/RAYMOND
/, CESSENON-SUR-ORB,
demeurant
à CAUSSES-ET-VEYRAN
- Madame
SANDOZ
SANDRA
Hôtesse,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY
EN
FRANCE
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
SANTAMARIA
Jonathan
Responsable
logistique,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
SEGURA
Fabrice
Infirmier,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
SEGURA
Laure
Manager
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à MARSEILLAN
- Madame
SEGUY
Nadège
Ordonnanceur/approvisionneur
agent
de
maîtrise,
J,
&
C.,
NISSAN
LEZ
ENSERUNE.
demeurant
à MAUREILHAN
- Madame
SENDRA
Magali
Gestionnaire
technique
et pilotage,
MERCER
(FRANCE)
SAS,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Madame
SERAYOL
Sophie
Responsable
services
généraux,
YVELIN
SAS,
MONTPELLIER.
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame
SERRE
Aude
Administration
des
ventes
france,
DEDIENNE
SANTE,
NIMES
demeurant
à LANSARGUES
- Monsieur
SERRE
Pascal
Magasinier
cariste,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
AVENE.
demeurant
à SAINT-GERVAIS-SUR-MARE - Madame
SERRE
Sandy
.
Assistante juridique,
SCP
D'AVOCATS
TERRIER,
BEZIERS.
demeurant
à VENDRES
- Madame
SIAU
Julie
Chargee
d'affaires
commerciales,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES demeurant
à GRABELS
- Madame
SIBOUAZZA
Andrea
Agent
de
sterilisation,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-FELIX-DE-LODEZ
- Monsieur
SIDOBRE
Eric
Ouvrier
professionnel
de
poissonnerie,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-
ÉTIENNE demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
SIEBERT
Lydie
Sage-femme,
CLINIQUE
CLEMENTVILLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LAVERUNE
- Monsieur
SIERRA
Germain
,
Chef
de
chantier,
COLAS
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
SILVEIRA
Daniel
Cadre
bancaire,
SOCIETE
MARSEILLAISE
DE
CREDIT,
LUNEL.
demeurant
à JACOU
- Monsieur
SIMON
Jean-Pierre
Employe
qualifie
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
SINEGRE
Michel
Ingenieur
electricien,
APAVE
SUDEUROPE
SAS,
BOUJAN-SUR-LIBRON.
demeurant
à VILLEVEYRAC
- Madame
SKUSA
Olivia
Chargée
relations
clients,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
SORIANO
Christophe
Opérateur
sur centrale
d'enrobés,
STE
DES
ENROBES
MEDITERRANEENS,
BESSAN.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
SOULIE
Thierry
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
STIHRER-CHENE
Malika
Agent
technique,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à BEZIERS - Monsieur
STUPFLER
Didier
Expert
technique
et mise
en
route
equipements,
ECM
TECHNOLOGIES,
CASTELNAU-LE-
LEZ demeurant
à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Madame
SUZANNE
Emilie
Coordinatrice
de
montage,
DUO
INDUSTRIE,
LANSARGUES.
demeurant
à SAINT-JUST
- Monsieur
TABARDEL
Michel
Ingénieur
de
formation,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
MONTREUIL.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
TEISSEYRE
Bertrand
Responsable
d'entite,
SOC
MUTUELLE
D'ASSURANCE
DU
BTP,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
TEISSON
Nicolas
Préparateur
recette,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
TELLIER
Jérôme
Conseiller
clients,
BNP
PARIBAS,
PARIS
demeurant
à SETE
- Monsieur
TESTARD
Franck
Cariste,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à CLAPIERS
- Madame
TESTART
Céline
Juriste,
GROUPEMENT
D'INTERET
ECONOMIQUE
SERM-SA3M,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
TETART
Patrice
Responsable
satellite,
DISTRIBUTION
SANITAIRE
CHAUFFAGE,
VENDARGUES
demeurant
à ENTRE-VIGNES
- Madame
THAVISOUK
Prisca
Gestionnaire
de
clientele
professionnels,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
SAINT-GÉLY-DU-FESC.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-CORNIES
- Monsieur
THIERRY
Philippe
Conducteur
benne
om
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
TIGNERES
Patrick
.
Tourneur,
CAMERON
FRANCE,
BEZIERS
demeurant
à BOUJAN-SUR-LIBRON
- Madame
TISON
Renée-Paule
Responsable
de
secteur,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
BÉZIERS.
demeurant
à MARAUSSAN
- Madame
TOLEDO
Françoise
Cuisinière,
SARL
LANGUEDOC
RESTAURATION,
MONTPELLIER.
demeurant
à LUNEL - Monsieur
TORRUS
CUEVAS
David
Responsable
de
projets,
DELL,
MONTPELLIER.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
TORTI
Judith
Conseillere
retraite, CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
BÉZIERS demeurant
à CORNEILHAN
- Madame
TOUBOUL
Julie
Notaire
assistant,
NOTAIRES
ET
CONSEILS,
LATTES.
demeurant
à LATTES
- Madame
TOUBOUL
Odile
Notaire
assistant,
LUMIA
NOTAIRES,
SAINT-GÉLY-DU-FESC
demeurant
à LES
MATELLES
- Madame
TOULON
Mireille
Responsable
adv,
GAZECHIM
FROID,
BÉZIERS
demeurant
à MAGALAS
- Madame
TRICOU
Nathalie
Aide
médico-psychologique,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
SAINT-MARTIN-DE-
LONDRES demeurant
à LAROQUE
- Monsieur
TUDELA
Bernard
Retraité,
AIR
ASSISTANCES
SECURITE,
MAUGUIO.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
TUR
Benoit
Technicien
connectique,
REX
ROTARY,
MONTPELLIER.
demeurant
à TEYRAN
- Monsieur
VALETTE
Jean
Philippe
,
Employe
logistique,
U-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
demeurant
à MEZE
- Madame
VAN
DER
MEEREN
Faïza
.
|
Directrice
de
magasin,
PEGASE,
SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE.
demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
VELASCO
Sebastien
Directeur
de
plateforme,
VALEO
SYSTÈMES
THERMIQUES,
LA
VERRIERE
demeurant
à MEZE
- Monsieur
VELA
Sebastien
Charge
de
communication,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SETE
- Madame
VELAY
DALBIN
Corinne
Employée
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
VENEZIA
LARATTE
PASCALE
AUXILAIRE
DE
VIE,
PRESENCE
VERTE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à AGDE - Monsieur
VENEZIA
THIERRY
Ouvrier,
SOC
ENTRETIEN
REPARAT
MAT
INCEND
SERMI,
BÉZIERS.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
VERNHET
Jerome
Responsable
planning,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à ARGELLIERS
- Monsieur
VIALA
Jérémie
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à BAILLARGUES
- Madame
VICENTE
Nadia
Directrice
gestion
locative,
FONCIA
TERRE
OCCITANE,
BÉZIERS
demeurant
à MARAUSSAN
- Madame
VIDAL
Delphine
Directrice
régionale
adjointe
pôle
emploi,
POLE
EMPLOI,
BORDEAUX
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
VIDAL
GILLES
EMPLOYE
DE
BANQUE,
SOCIETE
GENERALE,
MAUGUIO.
demeurant
à SAINT-AUNES
- Monsieur
VIEILLARD
Gaetan
Steward,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY
EN
FRANCE.
demeurant
à MEZE
- Monsieur
VILLAZ
David
Cuisinier,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
BÉZIERS
demeurant
à LIGNAN-SUR-ORB
- Madame
VINDEX
Evelyne
Conseiller
de
vente,
ALTESSE,
PARIS
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
VINOT
Véronique
Cadre
administrative,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à FABREGUES
- Madame
VISTUER
Clarisse
Conseillère
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
BÉZIERS demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
VITRANTI
Olivier
Responsable
budget
logistique,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
MONTPELLIER. demeurant
à TEYRAN
- Monsieur
WATKOWSKI
Jean-françois
Agent
qualifié
de
maintenance,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-AUNES
- Monsieur
ZABOKRZYCKI
Frederic
Conducteur
de
travaux
telecom,
FREE
MOBILE,
PARIS.
demeurant
à BESSAN - Monsieur
ZAMPATTI
Olivier
.
Responsable
commercial
régional,
PANPHARMA,
LUITRE-DOMPIERRE.
demeurant
à SETE
- Monsieur
ZBARTA
Mohamed
Juriste,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
Article
2
: La
médaille
d’honneur
du
travail
Vermeil
est
décernée à
:
- Monsieur
ABELA
Jean
Cariste,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à JACOU
- Monsieur
ACCARIES
Rémy
Responsable
magasin,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
ALAIN
OLIVIER
RESPONSABLE
JURIDIQUE,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS
demeurant
à BAILLARGUES
- Madame
ALBAR
Corinne
Conseiller
patrimonial,
ALLIANZ
VIE,
PUTEAUX,
demeurant
à PORTIRAGNES
- Monsieur
ALCAIDE
Jean-Pierre
,
Employe
logistique,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Monsieur
AMIARD
Jean
Charles
,
Responsable
adjoint
logistique,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS
demeurant
à MEZE
- Madame
AMORUSO
Angela
Conseillere
emploi,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
ANELLI
Daniel
Pilote
de
conditionnement,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
BOULOGNE-
BILLANCOURT demeurant
à LAMALOU-LES-BAINS
- Monsieur
ANICETO
Maurice
Conducteur
routier
longue
distance,
FRIGO
TRANSPORTS
11,
NARBONNE
demeurant
à OLONZAC
- Madame
ARCHER
Marie-Christine
Responsable
unité
comptabilité,
CREDIT
AGRICOLE
TECHNOLOGIES
ET
SERVICES,
MAUGUIO demeurant
à BEAULIEU
- Madame
ARGENSON
Françoise
Cadre
dans
l'appui
à la relation
de
services,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ - Madame
ARMAND
Caroline
Conseillere
de
vente,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
- Madame
ARRIBAT
Veronique
Retraitée
pne,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à SUSSARGUES
- Madame
ASSOGBA
Sylvie
Responsable
sav,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
CASTELNAU-LE-LEZ. demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
ATTOU
Mohamed
Maçon
finisseur,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
AUDINET
Didier
Magasinier
cariste,
GAZECHIM
COMPOSTTES,
BEZIERS
demeurant
à SAUVIAN
- Monsieur
BABULIK
Stéphane
Responsable
informatique,
GROUPAMA
SUPPORTS
ET
SERVICES,
CASTELNAU-LE-
LEZ. demeurant
à PEROLS
- Monsieur
BACH
Michel
.
Chef
de
ligne,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS.
demeurant
à VIAS
- Madame
BACSO
ANNE
MARIE
Conseillère,
POLE
EMPLOI,
BALMA
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
BALDY
Nathalie
|
Caissiere
principale,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à CLERMONT-L'HERAULT
- Monsieur
BAPTISTE
Eric
Membre
du
comite
de
direction,
LE
GRAU
DU
ROI
LOISIRS
SA,
LE
GRAU-DU-ROI.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
BARDY
Bruno
Conducteur
benne
om
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à LE
CRES
- Madame
BARIOLE-LOURME
Catherine
Référent
métiers,
POLE
EMPLOI,
SÈTE.
demeurant
à MEZE
- Monsieur
BARRANCO
Estide
Conducteur,
nettoiement,
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
BARROIS
Stephan
Enqueteur
securite
sociale,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à NISSAN-LEZ-ENSERUNE - Madame
BARROSO
Maria
Gestionnaire
réparation,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BASTIDE
Cédric
Exploitant
transport,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
BATET
MIREILLE
Conseillère,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame
BÉCART
Betty
Infirmière
anesthésiste,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BEDNAREK
Sandrine
Technicien
banque,
SOCIETE
GENERALE,
PARIS
demeurant
à GIGNAC
- Monsieur
BELMONTE
Santiago
Chauffeur,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BELRHITI
Khadija
Vendeuse,
DAMART,
MONTPELLIER.
demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
BENEDICTO
Augustin
Maçon,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à NEZIGNAN-L'EVEQUE
- Madame
BERNARD
Corine
Magasinier,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
BÉZIERS.
demeurant
à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame
BERTRAND
Marie-Pierre
Chargée
d'études
statistiques,
POLE
EMPLOI,
BALMA,
demeurant
à CASTRIES
- Madame
BESSET
MOULIN
Catherine
Approvisionneuse,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à BEAULIEU
- Monsieur
BEZARD-FALGAS
Philippe
Responsable
de
projets
informatiques,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
BIDOGGIA
Laurent
Field
service
manager,
ALSTOM
TRANSPORT
SA,
SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
BLANC
Daniel
Chef
de
chantier,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
BAILLARGUES.
demeurant
à PLAISSAN - Monsieur
BLANCHET
François
Chef d'équipe
au parc
acier,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER. demeurant
à LE
CRES
- Madame
BLASCO
Corine
,
Comptable
taxateur,
GINIEYS-ABIAD,
SÉRIGNAN.
demeurant
à SAUVIAN
- Monsieur
BLIN
Laurent
Atiache
commercial,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
SETE.
demeurant
à BESSAN
- Madame
BOCCIA
Dominique
Agent
de
service
hospitalier,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BOCHE
Didier
|
Manager
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÊTE
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
BOMBEAU
Patrick
Technicien
d'exploitation,
DALKIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BONIFACE
Jean-pierre
Technicien
maintenance,
KNAUF
INDUSTRIES
EST,
VENDARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BONNEL
Claudine
Notaire
salarié,
LAURENCE
PUIG,
NOTAIRE,
LAMALOU-LES-BAINS
demeurant
à LAMALOU-LES-BAINS
- Madame
BONNET
Valerie
Assistante
commerciale,
GAZECHIM
FROID,
BÉZIERS.
demeurant
à THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame
BOTELLA
LASSERRE
Beatrice
Responsable
relations
clients,
APAVE
SUDEUROPE
SAS,
MARSEILLE
16,
demeurant
à LATTES
- Madame
BOUDIGNON
Nathalie
Cadre
technico-administratif,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
BOUGEARD
THIERRY
responsable,
L'OREAL,
LEVALLOIS-PERRET.
demeurant
à CASTRIES
- Madame
BOUQUET
TANVIER
Cécile
Cadre
banque,
CAISSE
CREDIT
MUTUEL
MONTPELLIER
OPERA,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BOURDON
Christian
Responsable
commerciale,
LA
BROSSE
ET
DUPONT,
HERMES.
demeurant
à CABRIERES - Madame
BOUTIN
Françoise
Retraitee,
CA
SETE
AGGLOPOLE
MEDITERRANEE,
FRONTIGNAN.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
BOYER
Thierry
|
Employe,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
BRACHET
Vincent
Responsable
regional
securite,
CARREFOUR
ADMINISTRATIF
FRANCE,
MASSY.
demeurant
à BEDARIEUX
- Monsieur
BRUNO
Philippe
Technicien
logistique,
BOIRON,
MESSIMY
demeurant
à GIGEAN
- Monsieur
BURNENS
Michel
Agent
centre
de tri,
SOCIETE
MONTPELLIERAINE
DE
TRAITEMENT
ET
DE
VALORISATION
DE
DECHETS,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTARNAUD
- Monsieur
CABANIS
Patrick
Ingenieur
chargé
d'affaires,
APAVE
SUDEUROPE
SAS,
MARSEILLE
16.
demeurant
à CLARET
- Monsieur
CANETTA
Sébastien
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
CARQUEFOU.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
CAPMARTY
Laurence
Chargée
operation,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
CARCENAC
Florence
Assistante
achats,
SAS
GOUIRAN,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CARGOL
BRUNO
CONDUCTEUR
MINI
BENNE
COLLECTE,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à LAVERUNE
- Madame
CARMASSI
Marie-Claire
Gestionnaire
technique,
ICF
SUD-EST
MEDITERRANEE
SA
D'HLM,
MARSEILLE.
demeurant
à SETE
- Madame
CARRIERE
Estelle
Assistante
de
direction,
NICOLLIN
SAS,
SAINT-FONS
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
CARRON
Thierry
Cariste,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à BEAULIEU
- Monsieur
CASES
Jean-Cjhristophe
Formateur,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ - Madame
CASTAY
Christel
Cadre
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
CASTELLANI
Jean-Marc
Technicien,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à SAINT-AUNES
- Madame
CASTELLVI
CORINNE
REFERENTE
METIER,
KLESIA
SA,
PARIS
17E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CATILLO
Nathalie
Chargée
de
clientèle
en
assurance,
T3L,
SÈTE.
demeurant
à SETE
- Monsieur
CAUVAS
Bruno
Responsable
chantier
asphalte,
SMAC,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant
à SETE
- Monsieur
CAYUELAS
Bruno
Gardien
d immeuble,
SYND
COPRO
RES
ASTERIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Monsieur
CEDER
Philippe
Vendeur
magasin,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
CHALANQUI
Muriel
Superviseur,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CHALEIL
PHILIPPE
Conducteur,
nettoiement,
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à COURNONTERRAL
- Monsieur
CHAMBON
Fabrice
Responsable
commercial,
PC
SOFT
INFORMATIQUE,
MONTPELLIER.
demeurant
à GRABELS
- Madame
CHAMPLON
Mireille
Chef
de
produit,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS
demeurant
à SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES
- Monsieur
CHASTEL
Bruno
Chauffeur
poid
lourd,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à BRIGNAC
- Madame
CHATELAIN
Anne
Agent
secteur
ac,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
CHAUDERON
Patrick
Conducteur
matériel
de
collecte,
SOCTETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
LUNEL. demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
CHAUDIER
Serge
.
Employe,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
CHAULIAC
Fabrice
Chargé
de
mission,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
CHAZE
GERALDE
Conseillère,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SETE
- Monsieur
CHAZOTTES
Didier
Assistant
démarche
sécurité,
SA
EAUX
MINERALES
EVIAN,
LA
SALVETAT-SUR-
AGOUT. demeurant
à COLOMBIERES-SUR-ORB
- Madame
CHEVALIER
Martine
Comptable,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CHOMEZ
Fabian
Senior
ingénieur
application,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Madame
CHRISTINY
Beatrice
Représentante
nationale
france
volontaires
liban,
FRANCE
VOLONTAIRES,
IVRY-SUR-
SEINE demeurant
à ABEILHAN
- Monsieur
CLAUDIOS
Jean
Luc
Responsable
d'activité,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
COBOS
Pascal
Conducteur
nettoiement
pl, NICOLLIN
LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Monsieur
COCULET
Marc
Responsable
adminitratif.,
MEUBLES
IKEA
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
CODDERRENS
Olivier
Chauffeur
de
camion,
SPIE
BATIGNOLLES
MALET,
TOULOUSE
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
COLIN
Arnaud
Consultant
formateur,
INSTITUT
NATIONAL
DE
FORMATION,
PARIS
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CONTE
Nadia
|
Employee
de
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à POUSSAN
- Madame
COSENTINO
Sabine
Employée
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à SETE - Madame
COSTE
Christine
Agent
caisse
d'epargne,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à GRABELS
- Monsieur
COUDERT
Patrick
,
Conseiller
commercial
services,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
BÉZIERS.
demeurant
à VILLEVEYRAC
- Monsieur
COURSE
Jean
Luc
Employé
de jeux,
SOC
DU
CASINO
DU
CAP
D
AGDE,
AGDE
demeurant
à BESSAN
- Monsieur
DABOSI
Bernard
Support
technique
international
biochimie,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
DA
COL
Valerie
Retraite,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY
EN
FRANCE
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DA
COSTA
Perfeita
Da
Esperanca
Secretaire
administrative,
SAMIA
DEVIANNE,
FLORENSAC.
demeurant
à BASSAN
- Madame
DAUGEY
Laurence
|
Assistante
regie,
CASTEL
FRÈRES,
BEZIERS
demeurant
à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame
DAUZATS
Catherine
Responsable
de
rayon,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
LEZENNES.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
DEBIZE
Claude
Cadre
commercial,
ASSOCIATION
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DE
L
INDUSTRIE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
BAILLARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DECOOL
Nathalie
Conseillère
emploi
pole
emploi,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAUSSINES
- Madame
DEJAMME
Carole
Assistante
dentaire,
VYV3
SUD
EST,
AVIGNON.
demeurant
à PAILHES
- Monsieur
DEJOSSO
Jean
François
Agent
relève,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DELABRE
Vincent
Responsable
du
département
juridique
cpam,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DE
LA
RICA
Max
|
Agent
de
quai,
ETABLISSEMENT
PUBLIC
REGIONAL
PORT
SUD
DE
FRANCE,
SÈTE
demeurant
à SETE - Monsieur
DESBERTRAND
Luc
Architecte
d'entreprise
système
d'informations,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DESBRINI
Didier
Employé
administratif
expert,
U-LOGISTIQUE,
CARQUEFOU.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DESBROSSE
Nathalie
,
Employé
atelier
boulangerie,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DESHORS
Sylvain
Ingénieur,
VEOLIA
WATER
STI,
SAINT-MAURICE
demeurant
à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Madame
DESPEYROUX
Nathalie
Assistante
direction
ressources
humaines,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS
demeurant
à COMBAILLAUX
- Madame
DOISON
Sylvie
,
Conseillere,
BNP
PARIBAS,
BEZIERS
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
DUBOSCQ
Jean-Rene
Chef
de table,
CASINO
DE
LA
GRANDE
MOTTE,
LA
GRANDE-MOTTE
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
DURANTI
FRANCK
Franck
Manager
sécurité,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
BEZIERS
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
DUSSART
Thierry
Conducteur
d'enlevement
de
bennes,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Monsieur
DUVAL
Frederic
Inspecteur
d’assurances,
ABEILLE
IARD
&
SANTE
SOCIETE
ANONYME
D'ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENTS
ET
RISQUES
DIVERS
EN
ABRÈGE
ABEILLE
IARD
&
SANTE,
BOIS-COLOMBES,
demeurant
à BESSAN
- Monsieur
ERVERA
Remy
Employe
de banque,
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
DU
LANGUEDOC,
LATTES.
demeurant
à CLAPIERS
- Madame
ESCANDE
Marie-claire
Référent
informatique,
INFODESCA,
LYON,
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
ESCODA
Pascal
Ingénieur
responsable
de
groupe,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTBAZIN
- Madame
ESCOURROU
Françoise
Chargee
d'affaires
professionnels,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
JUVIGNAC.
demeurant
à PIGNAN - Madame
ESTEBE
Patricia
Assistante,
SOCIETE
DU
MUSEUM
DES
SALINS
DU
MIDI,
AIGUES
MORTES
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
EUILLOT
Mireille
Expert
placement,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à CAMPAGNAN
- Madame
FABRE
SYLVIE
Agent
hospitalier,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
LAMALOU-
LES-BAINS demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
FAURE
Agnes
Chargee
de
mission
ressources
humaines,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
FAVRE
- BONTE
MYRIAM
RESPONSABLE
DES
INVESTISSEMENTS,
MERCADIS
- SOMIMON,
MONTPELLIER.
demeurant
à GRABELS
- Monsieur
FERET
Christophe
Technicien
support,
REX
ROTARY,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
FERNANDEZ
Christophe
Polyvalent
péage,
AUTOROUTE
ESTEREL
COTE
AZUR
PROVENCE
ALP,
LA
TURBIE.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
FERNANDEZ
Francois
Technicien,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS
demeurant
à MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Monsieur
FERNANDEZ
Marc
Chef
de
chantier,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MIREVAL
- Madame
FERNANDEZ
Sandrine
Secrétaire
médicale,
SCM
POFIDO,
PORTIRAGNES.
demeurant
à PORTIRAGNES
- Madame
FERRANDIS
Sandrine
Conseillère
de
vente,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Monsieur
FERRARI
Daniel
Responsable
bureau
d'etudes
automatisme,
3 C
FRANCE,
CHAPELLE
D'ANGILLON
(LA).
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
FERREIRA
Georges
Directeur
centre
d'affaires,
BANQUE
DU
BATIMENT
&
DES
TRAVAUX
PUBLICS,
PARIS
16E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
FERRET
Pierre-henry
Directeur
des
operations,
TIMCI,
NICE,
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC - Madame
FERRIE-GAY
Elisabeth
Conseillère
pôle
emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA
demeurant
à ARGELLIERS
- Madame
FERRO
BLOUIN
Sandrine
Employée
administrative,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à SAINT-JUST
- Monsieur
FESTA
Thierry
Agent
de
securite,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
FIDALEO
Gilles
Chef
de
chantier
principal,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
FIGOLI
Eric
Chef
de
chantier,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
PAR
ABREVIATION
INEO
MPLR,
LATTES
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
FONT
Christophe
Technico
commercial,
REXEL
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Madame
FOUQUET
Sabrina
Gestionnaire
administrative,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
FOURY
Carole
Responsable
des
operations,
SGS
FRANCE,
ARCUEIL.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
FRAGOSO
Jose
Fernando
Technicien
de
chantier,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à ADISSAN
- Madame
FRANCOU
Claudine
Conseiller
middle
office,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
FÜLCRAND
Bruno
Conducteur
receveur,
LES
COURRIERS
DU
MIDI,
MONTPELLIER.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
GABET
Olivier
|
Agent
d
exploitation,
PROXISERVE,
BEZIERS,
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
GALAVIELLE
Gérard
Agent
de
quai,
ETABLISSEMENT
PUBLIC
REGIONAL
PORT
SUD
DE
FRANCE,
SÈTE
demeurant
à VILLEVEYRAC
- Monsieur
GALDEANO
Alain
Mécanicien
poids
lourds,
FRAIKIN
FRANCE,
COLOMBES.
demeurant
à BAILLARGUES - Monsieur
GALDEANO
Jean-Pierre
Comptable
mandants,
NEXITY
LAMY,
PARIS.
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
GALINIER
Jean
Marc
Responsable
relation
clientele,
TOTALENERGIES
PROXI
SUD
OUEST,
MONTPOUILLAN.
demeurant
à FRAISSE-SUR-AGOUT
- Monsieur
GANDER
Christophe
Chargé
de
proximité,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
GARCIA
Roselyne
.
Responsable
arcs,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
demeurant
à TEYRAN
- Monsieur
GARCIA-VILLAGRASA
Antoine
Senior
product
manager,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à MARSILLARGUES
- Monsieur
GARRIGUEZ
Manuel
Exploitant
transport
expert,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à VILLETELLE
- Madame
GAUCI
Anne
Employee
de
bureau,
AG2R,
BEZIERS.
demeurant
à CERS
- Madame
GAUTRET
Stephanie
Manipulatrice
radio,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTAUD
- Monsieur
GAY
Christophe
Responsable
technique,
GRID
SOLUTIONS,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
GELY
Myriam
Gestionnaire
appui,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à RESTINCLIERES
- Monsieur
GENLINSO
Didier
Cadre
bancaire,
BNP
PARIBAS,
PARIS
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Madame
GERARD
Christine
Conseiller
en
gestion
de
patrimoine,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-AUNES
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
GERMA
Veronique
Attachée
de
direction,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
BÉZIERS. demeurant
à BEZIERS
- Madame
GHIO
Isabelle
Chargée
de
gestion
risques
opérationnels,
reporting
réglementaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES - Monsieur
GIBAUD
David
Cariste,
U-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
demeurant
à CLERMONT-L'HERAULT
- Madame
GILBERT
Isabelle
Infirmière
anesthesiste,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
GIMENEZ
MICHEL
RESPONSABLE
PILOTAGE,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à ENTRE
VIGNES
- Monsieur
GINEL
Jean-Yves
Employé
d'entretien,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
GIORDANA
Caroline
Chargée
de
communication,
POLE
EMPLOI,
BALMA,
demeurant
à GIGEAN
- Monsieur
GIRAL
Michel
Chef
d
entreprise,
LOMABAT,
ROGNONAS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
GIRARD
Pascale
Responsable
administratif,
AIMARGALI,
AIMARGUES
demeurant
à MARSILLARGUES
- Madame
GLOWACKI
Monique
Conseiller
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SETE
- Madame
GOMEZ
Catherine
Infographiste,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
GARD,
NIMES
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
GONTARD
Nathalie
Clerc
de
notaire,
NOTAJURIS,
COLOMBIERS
demeurant
à COLOMBIERS
- Monsieur
GOURDAN
Fabrice
Chef
de
chantier,
COLAS
FRANCE,
VENDARGUES
demeurant
à SAINT-AUNES
- Monsieur
GOURNAY
Arnaud
Cariste,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES
demeurant
à CANDILLARGUES
- Monsieur
GOURVES
Ronan
Technicien,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
GRAILLE
Valerie
,
Caissière,
MARANDIS,
BEZIERS.
demeurant
à LIGNAN-SUR-ORB
- Madame
GRANDJEAN
Isabelle
Technicien
retraite
expert,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à FABREGUES - Monsieur
GRAVOULET
Jean-Marc
Technicien,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à LE
CRES
- Madame
GRENIER
Corinne
Employee
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à FABREGUES
- Madame
GRENIER
Sandrine
Gestionnaire
de
clientele
particulier,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-AUNES
- Monsieur
GUASCH
Jean-marc
.
Chef
de
secteur,
LACTALIS
BEURRES
&
CREMES,
BOURGBARRÉ.
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
GUERIN
Laurent
Pilote
de
ligne
en coditionnement,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
AVENE.
demeurant
à LA
TOUR-SUR-ORB
- Monsieur
GUILLON
Serge
Responsable
services
généraux,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
GUILLOUX
Laurent
Chef
de
projet
informatique,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES.
demeurant
à SAINT-SERIES
- Monsieur
GUIMBAUD
Christophe
Liquidateur,
GIE
KLESIA
ADP,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPEYROUX
- Monsieur
HABCHI
HAMADOUCHE
Abdelkader
Conseiller
emploi,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à LE
CRES
- Madame
HAMEL
Claudine
|
Caissiere,
MARANDIS,
BEZIERS
demeurant
à VALROS
- Monsieur
HENNEBERT
Daniel
Contrôleur
pointeur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES
demeurant
à CASTRIES
- Madame
HERNANDEZ
Régine
.
Responsable
commercial,
MARANDIS,
BEZIERS
demeurant
à MURVIEL-LES-BEZIERS
- Madame
HICKEL
Marie-christine
Gestionnaire
de
clientele,
CREDIT
LYONNAIS,
VILLEJUIF.
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
HUG
Alain
Employe
de
gerance,
VOTRE
INVESTISSEMENT
PATRIMONIAL
GESTION,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
JEANJEAN
Pierre
Directeur
jardinerie,
JARDILAND,
JOINVILLE-LE-PONT.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
JEAY
Jean-Pierre
Employe
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
JEQUEL
Carole
Clerc
c2,
OFFICE
NOTARIAL
SOPHIE
ROUSSEL,
POUSSAN
demeurant
à MONTBAZIN
- Monsieur
JIMENEZ
Juan
Chauffeur
mini
benne,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
LUNEL
demeurant
à LUNEL
- Madame
JIMENEZ
Valérie
Technicien
supérieur
technico-administratif,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
JOCHAULT
Marie
Christine
Technicien
de
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MIREVAL
- Madame
JOLY
MARTINE
ASSISTANCE
DE
DIRECTION,
NEXITY
LAMY,
CLICHY
demeurant
à LAVERUNE
- Monsieur
JOUET
Pierre
Ingénieur
service
technique
international,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS
demeurant
à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Monsieur
JOURDAN
Stephane
Responsable
rh,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à GIGNAC
- Madame
JOURNEAUX
Patricia
Infirmiere,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
JUNG
Marie-Laure
Cadre
comptable,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à IUVIGNAC
- Madame
KELLY
Catherine
Ingénieur
en
informatique,
COMITE
SOCIALE
ET
ECONOMIQUE
DE
POLE
EMPLOI
DSI,
MONTREUIL. demeurant
à LE
CRES
- Madame
KERHELLO
Laurence
Acheteur,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES.
demeurant
à BAILLARGUES
- Madame
KLEIN
Marie-Rose
Assistante
direction
commerciale,
ECA
ROBOTICS,
MONTPELLIER.
demeurant
à LUNEL - Monsieur
KUYTEN
Philippe
Chef
d'équipe,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES
demeurant
à SAINT-DREZERY
- Monsieur
LABIANCA
Philippe
.
Caviste,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS
demeurant
à PUISSERGUIER
- Madame
LACOMBE
Dominique
|
Hotesse
d'accueil,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
STE.
demeurant
à STE
- Madame
LACROUX
Agnès
Référente
métier,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SERVIAN
- Madame
LAGGOUN
Nadine
Animateur
conditionnement,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
AVENE.
demeurant
à LE
BOUSQUET-D'ORB
- Monsieur
LALLEMAND
Claude
Directeur
regional
tertiaire,
REXEL
FRANCE,
PARIS.
demeurant
à SETE
- Monsieur
LALLEMENT
Christophe
Receptionnaire,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-
LÈS-BÉZIERS demeurant
à AGDE
- Monsieur
LAMBIN
Christophe
Animateur
relations
clients,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
LARDEUX-BRASSART
Marc
Acheteur,
MOUSSIER
ETS,
AVIGNON.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
LARGENTON
Corinne
|
Employee
de
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à MIREVAL
- Monsieur
LAUTAUD
Gerard
Agent
de
sécurité
mcendie,
N
SECURITE,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LAVERGNE
Michèle
Comptable
taxateur,
ARNAUD
RASIGADE,
NOTAIRE
ASSOCIE,
SOCIETE
CIVILE
PROFESSIONNELLE
TITULAIRE
D'UN
OFFICE
NOTARIAL,
PÉZENAS.
demeurant
à PEZENAS
- Monsieur
LE
BLANC
Pascal
Informaticien,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LEBRET
Sylvie
.
Exploitant
camionnage,
GEODIS
D&E
MEDITERRANEE,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à MIREVAL - Madame
LEBRUN
Corinne
Conseillère
de
vente
en
bijouterie,
THOM
GROUP,
PARIS.
demeurant
à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur
LEFEBURE
Sylvain
Chef d equipe,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
PAR
ABREVIATION
INEO
MPLR,
LATTES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LEFEBVRE
Sylvie
Titulaire
assistant
maitrise,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
LE
FLOCH
Emmanuel
Conseiller
commercial
ve,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Madame
LEGIER
Josephine
Responsable
d'equipe,
POLE
EMPLOI,
BEZIERS.
demeurant
à CREISSAN
- Madame
LEGO
Geneviève
Responsable
administrative
et comptable,
CAPTELS
INTERNATIONAL
WEIGHING,
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS. demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Madame
LEGOIX
Florence
Clerc
de
notaire,
FREDERIC
PEITAVY
NOTAIRE,
VALRAS-PLAGE
demeurant
à PORTIRAGNES
- Monsieur
LEMERCIER
Jean
Marc
Techniciens,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LEMOINE
Sandra
Vendeuse,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LENZINI
Laure
Declarante
en
douane,
GEODIS
FF
FRANCE,
PÉROLS
demeurant
à SAINT-JUST
- Madame
LEPREVOST
Veronique
Magasinier
receptionnaire,
SOCIETE
ANONYME
COOPERATIVE
GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ demeurant
à VERARGUES
- Monsieur
LERAS
Mare
Gestionnaire
clientele
caisse
d epargne,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Madame
LE
ROHELLEC
Nathalie
Ingénieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à BAILLARGUES
- Monsieur
LE
ROY
Jean
Pierre
Machiniste,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
LESAGE
Eric
Cadre
de banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à LANSARGUES
- Monsieur
LEVEQUE
Jean-Marc
Coordinateur
national
bavencio,
MERCK
SERONO,
LYON
demeurant
à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Madame
LIMON
Marie-Christine
Administrateur
contrat,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Monsieur
LOPEZ
Marc
Chauffeur
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
LOPEZ
Thierry
Conducteur
- receveur,
KEOLIS
MEDITERRANEE,
AGDE.
demeurant
à NEZIGNAN-L'EVEQUE
- Madame
LOZANO
Patricia
Technicienne
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-BRES
- Monsieur
LUGE
Didier
Cariste,
SA
EAUX
MINERALES
EVIAN,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT,
demeurant
à CEBAZAN
- Madame
MACIA
Catherine
Ash
de
nuit,
ACCUEIL
MEUNIERES,
LUNEL.
demeurant
à LUNEL
- Madame
MAHE
Veronique
Conseillère
pôle
emploi,
POLE
EMPLOI,
AGDE.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
MAHOUX
Daniel
Technicien
reportage,
FRANCE
TELEVISIONS,
PARIS,
demeurant
à SALASC
- Madame
MALET
Dominique
.
Responsable
commercial,
MARANDIS,
BEZIERS
demeurant
à BEZIERS
- Madame
MANIFICAT
Annie
Agent
administratif,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MARAVAL
Stéphane
Chef de mouvement,
BRINK'S
EVOLUTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEAULIEU
- Madame
MARC
Jacqueline
Ash,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC - Monsieur
MARCO
Laurent
Gestionnaire
mobilier,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
MARTICELLA
Sylvie
Technicienne
de
laboratoire,
INOVIE
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à SETE
- Monsieur
MARTIN
Eric
Conducteur
routier,
XPO
TRANSPORT
SERVICES
FRANCE,
BOUC-BEL-AIR.
demeurant
à CANET
- Madame
MARTINET
Marie-Elisabeth
Hôtesse
caisses/accueil,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
MONTPELLIER. demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
MARTINEZ
Eric
Receptionnaire,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-
LÈS-BÉZIERS demeurant
à ADISSAN
- Monsieur
MARTINEZ
Frederic
Conducteur
déchets
industriels,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
GRANDE
MOTTE
(LA),
demeurant
à SAINT-JUST
- Madame
MARTINEZ
Frédérique
Agent
comptable
adjoint
principal,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
- Monsieur
MARTINEZ
Jean
Pierre
Exploitant
transport,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES
demeurant
à CANDILLARGUES
- Monsieur
MARTINOT
Michel
Technicien
zone
avion,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
MAUGUIO,
demeurant
à LATTES
- Madame
MAS
Marie
Jose
Approvisionneur,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS
demeurant
à SAINT-AUNES
- Monsieur
MASSE
Dominique
|
Employe,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à FABREGUES
- Monsieur
MATHIEU
Stephane
Charge
d etudes
informatique,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTRIES
- Madame
MAUBERT
VASSEUR
Valerie
Comptable,
COMITE
ETABLISSEMENT
SANOFI
AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS - Madame
MENDOUZE
Isabelle
Magasinière/réceptionnaire,
OCP
REPARTITION,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Monsieur
MENEL
Jean-Paul
Chef de
file,
BEC
CONSTRUCTION
LANGUEDOC-ROUSSILLON,
SAINT-GEORGES-
D'ORQUES. demeurant
à FABREGUES
- Madame
MEYNADIER
BUENDIA
Nathalie
Agent
administratif,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTARNAUD
- Madame
MICHELLAND
Malika
Secrétaire,
CLINIQUE
CLEMENT VILLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
- Madame
MICHOUX
Valérie
Chargé
de
mission,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
MIGNARD
Patrick
Ingenieur,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
MILLAN
GILBERT
Soudeur,
ETF,
BEAUCHAMP.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Monsieur
MIRALLES
Richard
,
Employe
logistique,
U-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT
demeurant
à BEDARIEUX
- Monsieur
MIR
Laurent
Comptable,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MOLINA
Fabrice
Machiniste,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Madame
MOLINES
GEA
Agnes
Responsable
service
juridique,
POLE
EMPLOI,
BALMA
demeurant
à LATTES
- Monsieur
MONJON
Eaurent
Employé
logistique
polyvalent,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à ENTRE-VIGNES
- Monsieur
MORALES
Stephane
Convoyeur
de
fonds,
BRINK'S
EVOLUTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à MIREVAL
- Monsieur
MOUSSARON
Laurent
Technicien,
XEROX
TECHNOLOGY
SERVICES,
VILLEPINTE
demeurant
à MAUGUIO - Madame
MULCEY
Chrystel
Charge
de
gestion
polyvalente,
MUTUELLE
SAINT-CHRISTOPHE
ASSURANCES,
PARIS.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
MULCEY
Patrice
Directeur
animation
reseau
de
vente,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
NERRIERE
Hélène
Comptable,
LES
AVOCATS
DU
THELEME,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
NERVI
René
Lancier,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
LUNEL.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
NGUYEN
Frederic
Technicien
asssistance
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
NICOLOSI-MARCOS
Mathea
Cadre
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
NIEDZIELSKI
Marius
Formateur
e.p.t.p
installations
sanitaires
et thermiques,
BTP
CFA
OCCITANIE,
MONTPELLIER. demeurant
à COURNONSEC
- Madame
NOGUEIRA
DA
SILVA
Maria-Alice
Opératrice
de
production,
DUO
INDUSTRIE,
LANSARGUES.
demeurant
à LUNEL-VIEL
- Monsieur
NOGUES
Jean
Marc
Convoyeur
de
fond,
BRINK'S
EVOLUTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à IUVIGNAC
- Madame
OCANA
Nathalie
Conseiller
clientele,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
AIGUES-MORTES. demeurant
à MARSILLARGUES
- Monsieur
OMS
PASCAL
Chauffeur,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Monsieur
OUARRAK
Belkacem
Agent
de fabrication,
BONNA
SABLA,
VENDARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
OURAHLI
Virginie
Referente
metiers,
POLE
EMPLOI,
BEZIERS
demeurant
à BEZIERS
- Madame
PAIN
Sophie
Directrice
adjointe
des
opérations,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS - Monsieur
PALET
Daniel
Ouvrier
smn
nicollin,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à CANDILLARGUES
- Madame
PARENT
Habiba
Chargée
de
mission,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
PASSET
Virginie
Encadrant
qualifié
pole
emploi
occitanie
- montpellier,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PAVOINE
Philippe
Inspecteur
assurance,
AXA
FRANCE
IARD,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
- Madame
PEAN
SYLVIE
Personnel
navigant
commercial,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY
EN
FRANCE.
demeurant
à SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
- Monsieur
PECQUEUR
Fabrice
Chargé
de
clientèle,
SOC
AUTEUR
COMPOSITEUR
EDITEUR
MUSIQUE,
NEUILLY-
SUR-SEINE demeurant
à VALERGUES
- Monsieur
PEREZ
Thierry
Cariste,
CASTEL
FRERES,
BÉZIERS
demeurant
à MURVIEL-LES-BEZIERS
- Madame
PETIT
Pascale
Clerc
de notaire,
SYNACT,
VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS.
demeurant
à SERVIAN
- Madame
PIOCH
Eve
Commerciale,
GEODIS
D&E
MEDITERRANEE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
PIOT
YVES
ANIMATEUR
DES
VENTES,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PIPARO
Stephane
Chauffeur,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
PIRES
Nathalie
Commercial,
NESTLE
FRANCE,
ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant
à COLOMBIERS
- Madame
PISANO
Maria
de
Fatima
Gestionnaire
déploiement,
SA
EAUX
MINERALES
EVIAN,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT.
demeurant
à LA
SALVETAT-SUR-AGOUT
- Monsieur
PLANCKEEL
Marc
Directeur
de
village
de
vacances,
ALLIANZ
LA.R.D.,
PUTEAUX.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
POUGET
Didier
Chauffeur
bom,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Madame
POUJOL
Anne
Marie
Analyste
comptable,
ASS
GESTION
AGREE
PROFESSION
LIBERALE
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à MAUGUIO
- Madame
POUS
Catherine
Clerc
de
notaire,
SYNACT,
VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS
demeurant
à LESPIGNAN
- Monsieur
PREVOT
Dominique
Operateur
de
fabrication,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à GIGNAC
- Madame
PRIORE
Anne
Conseiller
a
1 emploi,
POLE
EMPLOI,
SÈTE,
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
PROUGET
Anne
Preparatrice
en
pharmacie,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
QUARINO
David
Manager,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
BÉZIERS
demeurant
à BEZIERS
- Madame
QUESNEL
Fatima
Animateur,
GIE
AG2R,
BÉZIERS
demeurant
à LOUPIAN
- Monsieur
RAMOS
JEAN
ANTOINE
EMPLOYE,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Monsieur
REINOLD
Laurent
,
Operateur,
CASTEL
FRÈRES,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
REZKI
Nasser
.
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE
demeurant
à LAVERUNE
- Monsieur
RIBEIRO
Georges
Chef
de
projet
informatique,
ETUDE
ASSISTANCE
DEVELOPPEM
INFORMATIQUE,
LIEUSAINT demeurant
à GRABELS
- Monsieur
RIBES
Bernard
Conducteur
d'enlevement
de
bennes,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTBAZIN
- Monsieur
RIEUCAU
Frédéric
Conducteur
usine,
RÉGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à VENDARGUES - Madame
RIQUET
Nathalie
Assistante
commerciale,
CASTEL
FRERES,
BÉZIERS.
demeurant
à CANET
- Madame
ROBERT
Florence
Gestionnaire
de
clientele
professionnel,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à BAILLARGUES
- Madame
ROBERT
Nicole
Employée
commerciale
Is/caisses,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
RODRIGUES
FERNANDES
Manuel
Maître
ouvrier,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
CASTELNAU-
LE-LEZ demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
RODRIGUEZ
AGNES
Personnel
naviguant,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY
EN
FRANCE
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
RODRIGUEZ
Marianne
,
Retraité,
NOCIBE
FRANCE
DISTRIBUTION,
PÉROLS
demeurant
à COURNONSEC
- Madame
ROQUE
Sylvie
Employé
de banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ROSALES
DANIEL
EBOUEUR,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MIREVAL
- Monsieur
ROTH
Jérome
Equipier
de
collecte,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ROVERE
William
|
Employé
qualifié
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à JACOU
- Monsieur
RUBIO
Manuel
Coursier,
INOVIE
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
RUMEAU
Christophe
Technicien
de
laboratoire,
INOVIE
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à SERIGNAN
- Monsieur
SAKALIS
Joël
Conducteur
de
car,
LES
COURRIERS
DU
MIDI,
GRABELS.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC - Monsieur
SANCHEZ
Dominique
|
Responsable
d'offre,
CORA,
ALES.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
SANCHEZ
Françoise
Infirmière
de
bloc
opératoire,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à VAILHAUQUES
- Monsieur
SAND
Frederic
Ingénieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Madame
SANDOVAL
Sandrine
Clerc
de notaire,
CAVALIE*/RAYMOND
/, CESSENON-SUR-ORB.
demeurant
à CAZOULS-LES-BEZIERS
- Madame
SAULNIER
Sandrine
Téchnicienne
recouvrement,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
SAVANIER
Christophe
Chauffeur
PL,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
SAYEN
Nathalie
Inspecteur
regleur,
AXA
FRANCE
IARD,
NIMES
demeurant
à VILLETELLE
- Monsieur
SCHLIFFER
Frederic
Contrôleur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
SECONDY
Valérie
Déléguée
de
l'assurance
maladie,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à GANGES
- Monsieur
SEFROUN
Jean
Preparateur
de
commandes,
SOCIETE
ANONYME
COOPERATIVE
GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ, demeurant
à MUDAISON
- Madame
SEGALAS
Maria
Del
Pilar
Employee
qualifiee
logistique,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
SEGUIER
Alain
|
Cariste
produits
finis,
HIRSCH
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à PORTIRAGNES
- Madame
SEGUIER
Fabienne
Controleuse
de
gestion,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAUVIAN
- Madame
SEGURA
Christine
Deleguee
veterinaire,
ROYAL
CANIN
FRANCE,
AIMARGUES
demeurant
à MARSILLARGUES - Madame
SEMON
Marie-Isabelle
Conseiller
en
fgestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à VIAS
- Monsieur
SENDRA
Pierre
Agent
exploitation
polyvalent,
JCDECAUX
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
SERDOUN
B
BRAHIM
Ouvrier
d'entretien,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
SERRANO
Sylvie
,
|
.
Agent
administratif,
BARTHEZ
BIS,
THÉZAN-LES-BEZIERS
demeurant
à MURVIEL-LES-BEZIERS
- Monsieur
SGANGA
Pierre
Commercial
itinerant,
REXEL
FRANCE,
PARIS
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur
SIMON
Jean-Pierre
,
Employe
qualifie
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
SIREY
Jean
Luc
Contremaitre
de
chantier,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
PAR
ABREVIATION
INEO
MPLR,
LATTES,
demeurant
à COURNONTERRAL
- Madame
SIVADE
Mireille
.
Commerciale
sédentaire,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
BEZIERS.
demeurant
à MARAUSSAN
- Monsieur
STACHEWSKY
Philippe
Cadre,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
STELLA
Elisabeth
,
Clerc
de
notaire,
GINIEYS-ABIAD,
SÉRIGNAN
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
STUPFLER
Didier
Expert
technique
et mise
en
route
equipements,
ECM
TECHNOLOGIES,
CASTELNAU-LE-
LEZ. demeurant
à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur
SZYMANIAK
Thierry
Directeur
inter regional,
LABORATOIRE
GLAXOSMITHKLINE,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à MUDAISON
- Monsieur
TABARDEL
Michel
Ingénieur
de
formation,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
MONTREUIL.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
TABARIE
patricia
,
Responsable
commercial,
MARANDIS,
BEZIERS
demeurant
à BEZIERS - Monsieur
TARDIF
Frederic
Cadre
de
banque,
HSBC
CONTINENTAL
EUROPE,
COURBEVOIE.
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
TARROU
Marie-laure
Adjointe
au
responsable
des
opérations,
FRAIKIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
TAWDI
MUSTAPHA
Directeur,
ATTIJARIWAFA
BANK
EUROPE,
PARIS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
TEISSIER
Magalie
Conseiller
a L'emploi,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
TERRISSE
Nicolas
Adjoint
responsable
logistique,
CASTEL
FRERES,
BÉZIERS
demeurant
à MARAUSSAN
- Monsieur
TESSIER
Laurent
Adjoint
au
directeur
de
centre,
SUEZ
RR
IWS
MINERALS
FRANCE,
BELLEGARDE.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
TESTARD
Franck
Cariste,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
TETART
Patrice
Responsable
satellite,
DISTRIBUTION
SANITAIRE
CHAUFFAGE,
VENDARGUES.
demeurant
à ENTRE-VIGNES
- Monsieur
THIERRY
Philippe
Conducteur
benne
om
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
THILLIER
Philippe
Conseiller
emploi,
POLE
EMPLOI,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
demeurant
à LODEVE
- Madame
TISON
Renée-Paule
Responsable
de
secteur,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
BÉZIERS.
demeurant
à MARAUSSAN
- Madame
TORRES
Céline
Agent
comptable
et financier,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VIOLS-LE-FORT
- Madame
TOULON
Mireille
Responsable
adv,
GAZECHIM
FROID,
BEZIERS
demeurant
à MAGALAS
- Madame
TOURON
Michèle
Salariée,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
TOURON
Xavier
Conseiller
de
vente,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
demeurant
à JUVIGNAC - Monsieur
TREMOULET
Laurent
Chef
de
secteur,
LUSTUCRU
FRAIS,
LYON
demeurant
à MIREVAL
- Madame
TROISVILLE
Nathalie
Technicienne
de
prestations
cpam,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Madame
TROPEE
Sabine
Assistante
de direction,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
VAIARELLI
Isabelle
Agent
administratif,
CONGES
INTEMPERIES
BTP
CAISSE
REGION
MEDITERRANEE,
PÉROLS demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
VALLA
Sandrine
Déléguée
médicale,
PFIZER,
PARIS
14E
ARRONDISSEMENT
demeurant
à JACOU
- Madame
VAYSSETTES
Marie
Vendeuse,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLETELLE
- Madame
VENEZIA
LARATTE
PASCALE
AUXILAIRE
DE
VIE,
PRESENCE
VERTE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
VENEZIA
THIERRY
Ouvrier,
SOC
ENTRETIEN
REPARAT
MAT
INCEND
SERMI,
BÉZIERS.
demeurant
à AGDE
- Madame
VERGNAUD
Valérie
Rédactrice,
NOTAIRES
FOCH,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
VERNHET
Eric
.
Chauffeur
livreur
pl
et spl,
GEODIS
D&E
MEDITERRANEE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
VIDAL
Cyril
|
Responsable
d'agence,
REXEL
FRANCE,
SAINT-AUNES.
demeurant
à CANDILLARGUES
- Monsieur
VILLANUE
VA
Jose
Technicien
frigoriste,
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONSEC
- Monsieur
VILLATE
Philippe
,
Vendeur,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
WIECZOREK
Richard
Approvisionneur,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
PARIS
demeurant
à NIZAS Article
3
: La
médaille
d'honneur
du
travail
OR
est
décernée
à
:
- Madame
ADMIRAT
Céline
Chef
de
projet
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
UNION
DES
GROUPEMENTS
D'ACHATS
PUBLICS,
CHAMPS-SUR-MARNE
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
ALBANO
Andre
Directeur
d
agence
Icl,
CREDIT
LYONNAIS,
AGDE.
demeurant
à AGDE
- Madame
ALBOUY
MAZEROLLES
Sylvie
Psychologue
du
travail,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
AMIARD
Jean
Charles
Responsable
adjoint
logistique,
CASTEL
FRERES,
BÉZIERS
demeurant
à MEZE
- Madame
AMORIN
FERNANDES
DE
FREITAS
Christelle
Chargée
de
mission
rh,
COLAS
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Madame
ANDRE
Maria
Aide
soignante,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTARNAUD
- Monsieur
ARGENSON
Fabrice
Conseiller
en
evolution
professionnelle,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
ARLERY
Elisabeth
Manipulatrice
en
electroradiologie,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à GRABELS
- Madame
ARVIEU
Christine
|
Comptable,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
BEZIERS.
demeurant
à CORNEILHAN
- Monsieur
AUBREE
Didier
Chauffeur
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à FABREGUES
- Madame
AUTIER
Corinne
Employee
de
banque,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à IUVIGNAC
- Monsieur
AYERBE
Joel
Technicien,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS,
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
BABULIK
Stéphane
Responsable
informatique,
GROUPAMA
SUPPORTS
ET
SERVICES,
CASTELNAU-LE-
LEZ demeurant
à PEROLS
- Monsieur
BANQUET
Patrice
Cadre
bancaire,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
BÉZIERS.
demeurant
à VIAS - Madame
BAROUD
Khera
Technicien
expert
gestion
des
flux,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
BEL
Brigitte
Employé
carsat
Ir, CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
BELLOC
Corinne
Chargee
de
relations
succession,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BELLOIR
David
Directeur
regional,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
BOULOGNE-
BILLANCOURT demeurant
à SAINT-DREZERY
- Madame
BEL
Veronique
Technicienne
information
médicale,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
BERGAMASCHI
Sophie
Chef
de
projet
sécurité,
BPCE,
PARIS.
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Monsieur
BERNARD
Patrick
Cariste,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à RESTINCLIERES
- Madame
BERRENGER
Catherine
Téléconseillière
assurance,
MAAF
ASSURANCES
SA,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Madame
BERRUYER
Marie-claude
Auxiliaire
de
vie
sociale,
ORIALYS,
LUNEL.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
BEZY
Michel
Responsable
de
département,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
BIGOT
Pascal
Employé
d'entretien,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
BLIN
Laurent
Attache
commercial,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
SETE
demeurant
à BESSAN
- Monsieur
BOCHE
Didier
|
Manager
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE
demeurant
à FRONTIGNAN - Monsieur
BOISSIERE
Luc
Employé
de banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à PERET
- Monsieur
BOLUDA
Philippe
Contrôleur-pointeur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à LUNEL-VIEL
- Monsieur
BONATO
Philippe
Salarier,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Monsieur
BOSC
Philippe
Chef
de
chantier,
EPUR
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-BRES
- Monsieur
BOSSA
Patrick
Responsable
technique,
CLEAR
CHANNEL
FRANCE,
BOULOGNE-BILLANCOURT
demeurant
à TEYRAN
- Madame
BOUDIGNON
Nathalie
Cadre
technico-administratif,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
BOULOC
Pascale
Assistant
sureté
-sécurité,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à POUSSAN
- Madame
BOUTIN
Françoise
Retraitee,
CA
SETE
AGGLOPOLE
MEDITERRANEE,
FRONTIGNAN.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
BOYER
Thierry
,
Employe,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
BRAS
Maryse
Référente
experte,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
BRESOLIN
Christian
Cadre
manager
de
categorie,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
BURBAN
LEPETIT
Nathalie
Employée
administrative,
SPIE
ICS,
BRON.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
BURGUIERE
Elisabeth
Cadre,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CALLE
Denis
Employe
de banque,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN,
MONTPELLIER. demeurant
à MAUGUIO - Madame
CALVENTUS
Maryline
Comptable,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
CALVI
Isabelle
Secrétaire,
LABOSUD,
SAINT
JEAN
DE
VEDAS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CANOVAS
Philippe
Employé
logistique
polyvalent,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à CANDILLARGUES
- Monsieur
CANTO
Patrick
Chef
de
service,
ASS
DEP
ADMINIST
GESTION
ETS
SPECIALISES,
VILLENEUVE-LÈS-
MAGUELONE demeurant
à LATTES
- Monsieur
CAPRISTO
Dominique
Ingénieur
informatique,
ATOS
FRANCE,
BEZONS
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CARACCI
Bruno
:
Controleur
pointeur,
U-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
demeurant
à COURNONSEC
- Madame
CASTEL
Jacqueline
Vendeuse
hautement
qualifiee,
€
&
A
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
CAVILLE
Brigitte
Technicienne,
SEMCO
TECHNOLOGIES,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CAYUELAS
Bruno
Gardien
d immeuble,
SYND
COPRO
RES
ASTERIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame
CHARMES-DORCHIES
Maryse
Aiïde-soignante,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CHERPION
Marie
Hotesse
de
vente,
ARGEDIS,
AIX-EN-PROVENCE
demeurant
à AGDE
- Monsieur
CHOUADRA
Fabrice
Responsable
planning,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
CICERO
Marie-France
Employée
commerciale
rayon
à services,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CLAUDIOS
Jean
Luc
Responsable
d'activité,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ - Madame
CLOUET
Stella
Administrateur
qualité
info
associés,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
COLOMBO
Mona
Agent
de
service,
SUD
SERVICE
SAS,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant
à SAINT-AUNES
- Monsieur
COSTE
Thierry
Lancier,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
COULOMB
Franck
Cariste,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
COURT
Florence
Secretaire
medicale,
LABOSUD,
MAUGUIO.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
COUTANT
Anne
Marie
Gestionnaire
technique
fichier,
MERCER
(FRANCE)
SAS,
MONTPELLIER.
demeurant
à FONTANES
- Monsieur
CRESPO
Frederic
Agent
tce, CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à FLORENSAC
- Madame
CROUX
Nadine
Hotesse
accueil,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
BEZIERS
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
CROUZET
Jérôme
|
Docker,
CAISSE
COMPENSATION
EMPLOYEURS,
SÊTE.
demeurant
à SETE
- Madame
DA
COL
Valerie
Retraite,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY
EN
FRANCE
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DAROCA
Daniel
Vendeur,
MOUSSIER
ETS,
AVIGNON
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
DAVID
Olivier
Directeur
adjoint,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DECOR
Michel
Second
de
cuisine,
COMITE
CENTRAL
DU
GROUPE
PUBLIC
FERROVIAIRE,
PARIS
demeurant
à BEZIERS
- Madame
DEGOULANGE
Ghislaine
Ouvrier
professionnel
3 boulanger,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE
demeurant
à RESTINCLIERES
- Madame
DE
GRAVE
Joelle
Employée
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
LYON
demeurant
à LATTES - Monsieur
DELCOURTE
Philippe
Employé
de
banque,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BORDEAUX.
demeurant
à SAINT-AUNES
- Madame
DELESCLUSE
Antonia
|
.
Assistante
commerciale,
MECANIC
SUD
INDUSTRIE,
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
demeurant
à CEBAZAN
- Madame
DEMARQUOIS
Cathy
Responsable
marketing,
EVIDIAN,
LES
CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
DE
NITTO
Pascale
Employee
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à SETE
- Monsieur
DESBERTRAND
Euc
Architecte
d'entreprise
système
d'informations,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DIAZ
HERNANDEZ
Antoni
Cadre
administration
commerciale,
COOPÉRATIVE
U
ENSEIGNE,
VENDARGUES.
demeurant
à JACOU
- Monsieur
DOURDET
Philippe
Conseiller
clientele
cocli
patrimonial
la banque
postale,
LA
POSTE,
OLLIOULES.
demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
DUSSART
Thierry
Conducteur
d'enlevement
de
bennes,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Madame
EZQUERRA
Chantal
Conseillère
service
de
l'assurance
maladie,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
BÉZIERS
demeurant
à MARSEILLAN
- Madame
FABRE
Christine
Gestionnaire
referent,
GIE
AG2R,
BÉZIERS.
demeurant
à MARAUSSAN
- Monsieur
FABRE
Michel
Agent
de
soins,
AGIR
SOIGNER
EDUQUER
INCLURE,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT.
demeurant
à SAINT-PONS-DE-THOMIERES
- Monsieur
FABRE
Philippe
Employe
usine,
ALTRAD
EQUIPEMENT,
FLORENSAC
demeurant
à PEZENAS
- Madame
FAGES
Marie-hélène
Secrétaire
médicale
spécialisée,
INOVIE
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à FABREGUES
- Madame
FERRANDO
Valerie
Comptable,
INFOGEM,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
FERREIRA
Georges
Directeur
centre
d'affaires,
BANQUE
DU
BATIMENT
&
DES
TRAVAUX
PUBLICS,
PARIS
16E
ARRONDISSEMENT.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
FERREIRA
Nicole
Tresoriere,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
FESTA
Thierry
,
Agent
de
securite,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
FLEURY
Philippe
Agronomic
services
project
manager,
BAYER
SAS,
LYON.
demeurant
à MARSEILLAN
- Monsieur
FURIO
Christian
Chauffeur
livreur,
OCP
REPARTITION,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
GAILLARD
Denise
Clerc
aux
formalites,
GINIEYS-ABIAD,
SÉRIGNAN.
demeurant
à CORNEILHAN
- Madame
GARBOT
Maryele
Responsable
adjointe
prestations
caf de
l'hérault,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
GARCTA
Isabelle
Directrice
financiere,
ALTRAD
INVESTMENT
AUTHORITY,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLEVEYRAC
- Monsieur
GARCIA
Thierry
Technicien
de
maintenance,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à TEYRAN
- Monsieur
GAUTHE
Enrique
Chauffeur
livreur,
GEODIS
D&E
MEDITERRANEE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à PAULHAN
- Monsieur
GAVANON
Didier
Employe
service
clients,
STEF
TRANSPORT
MONTPELLIER,
VENDARGUES.
demeurant
à VERARGUES
- Monsieur
GEENS
Dominique
Charge
de projet,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS.
demeurant
à LUNEL-VIEL
- Monsieur
GELLY
Eric
Conducteur
matériel
de
collecte,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
LUNEL. demeurant
à LUNEL
- Monsieur
GENOT
Emmanuel
Directeur
d agence
tp,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à MIREVAL - Madame
GENTELET
Catherine
.
Psychologue
du
travail,
POLE
EMPLOI,
CLERMONT-L'HERAULT
demeurant
à POUZOLS
- Madame
GERMA
Veronique
Attachée
de
direction,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
BÉZIERS. demeurant
à
BEZIERS
- Madame
GILLY
CORINNE
CONSEILLER
LIQUIDATION
RETRAITE,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant
à SATURARGUES
- Madame
GIRARD
Pascale
Auxiliaire
de vie
sociale,
ASSOCIATION
MOSELLANE
D'AIDE
AUX
PERSONNES
AGEES,
SÈTE,
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
GLOWACKI
Monique
Conseiller
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SETE
- Madame
GONZALES
Annick
|
Préparatrice
de
commande,
ALLIANCE
HEALTHCARE
REPARTITION,
BEZIERS
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
GORLET
Didier
Conducteur
de
travaux,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
PAR
ABREVIATION
INEO
MPLR,
LATTES
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
GRAL
Michel
Cariste,
HIRSCH
FRANCE,
BÉZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
GRILHERES
Didier
Chef
de projet,
AGENCE
CENTRALE
DES
ORGANISMES
DE
SECURITE
SOCIALE,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
GUTTIEREZ
Elvire
Asl,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Madame
GUYON
Anne-Marie
Comptable,
POLE
EMPLOI,
BALMA
demeurant
à NEBIAN
- Monsieur
GUYONNET
Hervé
Assistant
de
gestion,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à PIGNAN
- Madame
HAMEL
Claudine
|
Caissiere,
MARANDIS,
BEZIERS
demeurant
à VALROS
- Madame
HOMPS
Marie
Helene
Assistante,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à CASTRIES - Madame
JACQUET
Valerie
Conseillere
a l'emploi,
POLE
EMPLOI,
PARIS
demeurant
à GANGES
- Monsieur
JALICOUX
Jean-michel
|
Responsable
de
maintenance,
ANGIBAUD
- DEROME
ET
SPECIALITES,
BEZIERS.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
JIMENEZ
Juan
Chauffeur
mini
benne,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
LUNEL.,
demeurant
à LUNEL
- Madame
JOURNEAUX
Patricia
infirmiere,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
KLEIN
Marie-Rose
Assistante
direction
commerciale,
ECA
ROBOTICS,
MONTPELLIER.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
LABBE
Eric
Manager
opérationnel,
DALKIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
LACOUR
Frédéric
Responsable
de
maintenance,
LAFARGEHOLCIM
GRANULATS,
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE. demeurant
à GIGEAN
- Madame
LACROUX
Agnès
Référente
métier,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SERVIAN
- Madame
LADET
Marie-Françoise
Conseiller
clientele,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
BALARUC
LES
BAINS.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur
LAFONT
Francis
Employé
maintenance,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à SAINT-DREZERY
- Monsieur
LALLEMAND
Claude
Directeur
regional
tertiaire,
REXEL
FRANCE,
PARIS
demeurant
à STE
- Madame
LANCO
Alice
Hôtesse
caisses/accueil,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
MONTPELLIER. demeurant
à FABREGUES
- Madame
LARDOT
ROUSSET
Magali
.
Technicien
preparations
magistrales,
BOIRON,
PÉROLS
demeurant
à LAURET
- Madame
LARGENTON
Corinne
,
Employee
de
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à MIREVAL - Monsieur
LAURAS
Christian
Cariste,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
LAUTAUD
Gerard
Agent
de
sécurité
mcendie,
N
SECURITE,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LAVABRE
Patricia
Conseillère
en
insertion
professionnelle,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant
à LATTES
- Monsieur
LE
BLANC
Pascal
Informaticien,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LEBRUN
Corinne
Conseillère
de
vente
en
bijouterie,
THOM
GROUP,
PARIS.
demeurant
à PALAVAS-LES-FLOTS
- Madame
LE
GOFF
Chantal
Responsable
d'unité,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
LEMAITRE
Laurent
Responsable
d affaires,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
PAR
ABREVIATION
INEO
MPLR,
LATTES
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
LEON
Jean-michel
Cadre
specialiste
139,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
LE
PICARD
Nathalie
lafirmière,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à BOISSERON
- Monsieur
LIRIA
Gilles
Caissier
taxateur,
MIREILLE
GUILHAUME-SCOTT,
PHILIPPE
TZELEPOGLOU
ET
JEANNE
CADERAS
DE
KERLEAU,
NOTAIRES
ASSOCIES
D'UNE
SCP
TITULAIRE
D'UN,
CASTRIES.
demeurant
à SUSSARGUES
- Madame
LOPEZ
Sabine
Hôtesse
caisses
accueil,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
MONTPELLIER. demeurant
à BAILLARGUES
- Monsieur
MAHOUX
Daniel
Technicien
reportage,
FRANCE
TELEVISIONS,
PARIS.
demeurant
à SALASC
- Madame
MALLIA
Martine
Approvisionneur,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS.
demeurant
à MAUGUIO - Monsieur
MANSE
Hervé-Didier
Cariste,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES
demeurant
à VILLETELLE
- Monsieur
MARAVAL
Stéphane
Chef de mouvement,
BRINK'S
EVOLUTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEAULIEU
- Monsieur
MARCHAND
Martial
Electricien,
CITELUM,
FRONTIGNAN
demeurant
à COURNONTERRAL
- Madame
MARECHAL
Francoise
Employe
de
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
BEZIERS
demeurant
à MARAUSSAN
- Monsieur
MARI
Jacques
,
Superviseur,
GEODIS
D&E
MEDITERRANEE,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
MAROT
Thierry
Employer
logistique,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
LEZENNES
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
MARTICELEA
Sylvie
Technicienne
de
laboratoire,
INOVIE
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à SETE
- Madame
MARTINET
Marie-Elisabeth
Hôtesse
caisses/accueil,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
MONTPELLIER. demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
MARTINEZ
Frederic
Conducteur
déchets
industriels,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
GRANDE
MOTTE
(LA).
demeurant
à SAINT-JUST
- Monsieur
MARTIN
Patrick
Dessinateur
responsable
de
projet,
RENAULT
SAS,
GUYANCOURT.
demeurant
à SAINT-DREZERY
- Madame
MAYER
Myriam
Assistante
administrative,
SAS
GOUIRAN,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Madame
MENA
Thérèse
k
Employee
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-AUNES.
demeurant
à SETE
- Madame
MERENDA
Marie-chantal
Expert
bancaire
au
sein
de
la celr,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
MERIAUD
Pierre
Agent
de
maintenance,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES
demeurant
à CASTRIES - Madame
MICHEL
Chantal
Assistante
de
direction,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à ANIANE
- Monsieur
MILLAN
GILBERT
Soudeur,
ETF,
BEAUCHAMP.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Monsieur
MIRAMOND
Christophe
Contrôleur
pointeur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES
demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
MOLINA
Fabrice
Machiniste,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Monsieur
MOLOGNI
Eric
Technicien
support
production,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame
MORILLAS
Maryvonne
Responsable
des
marches,
BAUSCH
ET
LOMB
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
MORIN
Jean
Paul
Agent
réseaux,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Madame
NAVARRO
Florence
.
Employée
libre
service,
MARANDIS,
BEZIERS
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
NERVI
René
Lancier,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
LUNEL.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
NOUGAREDE
Serge
Conseiller
relation
entreprise
pôle
emploi,
POLE
EMPLOI,
AGDE
demeurant
à BALARUC-LE-VIEUX
- Madame
NOZERAND
Marie
Cadre,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
OREJUELA
Dolores
Technicienne
ordonnancement,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Monsieur
OYA
Fabien
Docker,
DOCKERS
SERVICE,
SÈTE
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
PACCHIARINI
Joelle
Ingenieur,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à PALAVAS-LES-FLOTS - Monsieur
PADILLA
Hervé
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
PAGES
Fabien
Directeur
de
groupe,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-BRES
- Monsieur
PALET
Daniel
Ouvrier
smn
nicollin,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à CANDILLARGUES
- Madame
PARRAVICINI
Sylvie
Formatrice
experte
en
pré-insertion,
ASSOCIATION
FORMATION
PROF
DES
ADULTES,
ROIFFÉ demeurant
à LESPIGNAN
- Madame
PAZZAGLINI
Odile
Agent
de service
hospitalier, CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE demeurant
à SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
- Madame
PELLACUER
Martine
Technicien
vérificateur
expert,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
PENNANEACH
Fabrice
Conseiller
en
gestion
de
patrimoine,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
JUVIGNAC
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
PEREZ
Thierry
Cariste,
CASTEL
FRERES,
BÉZIERS
demeurant
à MURVIEL-LES-BEZIERS
- Madame
PERNIA
Françoise
Employé
de banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à SAÏNT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
PETIT
Laurent
Chargé
de
mission
qualité,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PIGNONE
Thierry
Conseiller
de
vente
auchan,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE
demeurant
à STE
- Monsieur
PIPARO
Stephane
Chauffeur,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
PIRAS
Jean-pierre
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à ANIANE - Madame
PIRE
Cecile
Chargée
de
clientèle,
GMF
ASSURANCES,
LEVALLOIS-PERRET
demeurant
à PUIMISSON
- Monsieur
PONGY
LAURENT
Conducteur
nettoiement
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
PONSOT
Nathalie
Assistante
de
direction,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS,
demeurant
à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Monsieur
PONTET
Daniel
Animateur
d'équipe,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PUJOE
Laurent
Employé
d'usine,
ALTRAD
EQUIPEMENT,
FLORENSAC.
demeurant
à BESSAN
- Madame
PULERI
Theresa
.
Conseiller
de
vente,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
QUILES
Annie
|
Employé
auchan,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE
demeurant
à POUSSAN
- Monsieur
QUIN
Roland
Chef
de
section
clientèle,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
RAMOS
DIT
LAURENT
Patricia
Responsable
de
service,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à PIGNAN
- Madame
RATBI
Isabelle
Conseiller
en
gestion
de
droits,
POLE
EMPLOI,
BALMA
demeurant
à VENDRES
- Madame
RENIER
Carole
,
Comptable,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS
demeurant
à MEZE
- Monsieur
RIBEIRO
Antonio
Carrossier,
GRANDS
GARAGES
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-BRES
- Monsieur
RIBES
Bernard
Conducteur
d'enlevement
de
bennes,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTBAZIN
- Monsieur
RICHARD
Jean-François
Support
magasin
suivi
des
stocks,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS
demeurant
à MONTPELLIER - Madame
RIQUET
Nathalie
.
Assistante
commerciale,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS.
demeurant
à CANET
- Monsieur
RODRIGUEZ
Richard
Conseiller
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
ROUCHER
Véronique
Technicien,
CAPTE
TECHNOL
ELECTRO
SYSTE,
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
demeurant
à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Monsieur
ROUGET
Jean-Pascal
Charge
d'affaires
professionnel,
CREDIT
LYONNAIS,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
demeurant
à MEZE
- Monsieur
ROUSSEAU
Gilles
Responsable
test
electricité
et electronique,
IVECO
FRANCE,
VÉNISSIEUX.
demeurant
à SETE
- Monsieur
ROUSSEL
Ghislain
Charge
d affaire,
SARP-OSIS
SUD
EST,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
ROUX
Christophe
Chef-gerant,
COMPASS
GROUP
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Monsieur
RUBIO
Bernard
Directeur
commercial,
ALTRAD
COLLECTIVITES,
FLORENSAC
demeurant
à AGDE
- Madame
RUIZ
LAURENCE
Conseillère,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à CAZEDARNES
- Madame
RUIZ
Sofia
Responsable
commercial,
MARANDIS,
BÉZIERS
demeurant
à VENDRES
- Monsieur
SABATINI
Luc
Agent
logistique,
MERLIN
GERIN
ALES,
ALÈS.
demeurant
à SAUTEYRARGUES
- Madame
SAHUN
Marie-Helene
Secretaire,
PROXISERVE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
SAPOLIN
Josette
,
Infirmiere
bloc
operatoire,
CLINIQUE
SAINT
JEAN,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
demeurant
à PALAVAS-LES-FLOTS
- Madame
SARROUY
Sylvie
Employee
caisse
d epargne,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à VENDARGUES - Monsieur
SCHABAILLIE
Herve
Charge
d etudes,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
- Madame
SEGALAS
Maria
Del
Pilar
|
Employee
qualifiee
logistique,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à PEROLS
- Madame
SEGONNE
CATHALA
Pascale
Responsable
d
agence,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-PONS-DE-THOMIERES
- Monsieur
SEGUIER
Alain
,
Cariste
produits
finis,
HIRSCH
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à PORTIRAGNES
- Monsieur
SIMAK
Patrick
Cadre
de
banque
lcl, CREDIT
LYONNAIS,
LYON.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
SIMON
Jean-Pierre
.
Employe
qualifie
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
SOULIER
Eric
Chef
ouvrier
p.i.,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES. demeurant
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Madame
STELLA
Elisabeth
.
Clerc
de
notaire,
GINIEYS-ABTAD,
SÉRIGNAN.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
STUPFLER
Didier
Expert
technique
et mise
en
route
equipements,
ECM
TECHNOLOGIES,
CASTELNAU-LE-
LEZ demeurant
à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur
SUAU
Thierry
Contrôleur
de
sécurité,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Madame
SUTRA
Nelly
Employée
de banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN
demeurant
à SETE
- Monsieur
TABARDEL
Michel
Ingénieur
de
formation,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
MONTREUIL.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
TEDONE
Jean
Michel
Employé
de jeux,
CASINO
DE
LA
GRANDE
MOTTE,
LA
GRANDE-MOTTE
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
TEISSIER
Renaud
Conducteur
df,
SMURFIT
KAPPA
FRANCE,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant
à LUNEL - Madame
TERRISSE
Ghislaine
Infirmière,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
TESTARD
Franck
Cariste,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
TETART
Patrice
Responsable
satellite,
DISTRIBUTION
SANITAIRE
CHAUFFAGE,
VENDARGUES.
demeurant
à ENTRE-VIGNES
- Monsieur
THIERRY
Philippe
Conducteur
benne
om
pl, SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à LE
CRES
- Madame
TOMAS
Genevieve
Gestionnaire
du
recouvrement,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à BAILLARGUES
- Monsieur
TOMA
Thierry
Chargé
d'affaires,
HSBC
CONTINENTAL
EUROPE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
TOURTOGLOU
Georges
Clerc
de
notaire,
JEAN-LUC
NOUGUIER,
LUC
RIBAUD
ET
ANGELIQUE
NOUGUIER-
LECOMTE,
ALEXANDRA
RIBAUD
ET
ADRIEN
NOUGUIER,
NOTAIRES
ASSOCIES,
SO,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
- Monsieur
VARO
Laurent
.
Chef
de
pare
negoce,
PRO
NEGOCE,
SÈTE.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
VIALA
Michel
Mécanicien
automobile,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
BÉZIERS
demeurant
à COLOMBIERS
- Madame
VICENTE
Françoise
Technicienne
de
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSUR
MALADIE,
NARBONNE.
demeurant
à QUARANTE
- Monsieur
VILLOTTE
Eric
.
Employe
commercial
confirme,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
BÉZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
YVON
Emmanuel
Consultant
senior,
DASSAULT
SYSTÈMES,
SURESNES.
demeurant
à BEZIERS
Article
4
: La
médaille
d’honneur
du
travail
GRAND
OR
est
décernée
à
:
- Madame
ALEXANDRE
Danielle
Assistante
technique,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
BÉZIERS
demeurant
à VENDRES - Madame
ALONSG
Brigitte
Chargée
de
relation
clients,
GMF
ASSURANCES,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
ALRIC
Caroline
Technicienne
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
PARIS.
demeurant
à
MUDAISON
- Madame
ANDRES
Patricia
Référent
métiers,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
ARCHIMBEAU
Martine
Chargee
de
rayons
alimentaire,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
SÈTE. demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
AUBREE
Didier
Chauffeur
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à FABREGUES
- Monsieur
BARBERA
Pascal
Employé
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BAURENS
Marie-Agnès
Responsable
de
service,
KLESIA
AGTRC
ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant
à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur
BEC
Bernard
Chauffeur
nettoiement
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à TEYRAN
- Madame
BELON
Marguerite
Aide-
soignante
diplomee,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
SAINT-
CLÉMENT-DE-RIVIÈRE demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame
BEZIAT
Christine
Responsable
de
secteur,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
MONTPELLIER. demeurant
à QUARANTE
- Monsieur
BIENVENU
Didier
Cadre
bancaire,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN,
MARSEILLE demeurant
à BESSAN
- Monsieur
BLANC
Robert
Cadre
administratif,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
BLAZY
CHANTAL
CADRE,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
CHILLY-MAZARIN.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES - Madame
BOCCANFUSO
Corinne
Aide-soignante,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
BOISSIERE
Luc
Employé
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à PERET
- Monsieur
BONNAL
Eric
Employé
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SÈTE
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BOUAOUIDATE
Hamid
,
Opérateur
melange,
ANGIBAUD
- DEROME
ET
SPECIALITES,
BEZIERS.
demeurant
à SETE
- Monsieur
BOUTTEFORT
LAURENT
Cantonnier,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à PLAISSAN
- Monsieur
BRINGUIER
Yvan
.
Responsable
de
production,
ROBERT
BOSCH
FRANCE,
ONET-LE-CHÂTEAU,.
demeurant
à AGDE
- Madame
BROCARD
Carole
Directrice
financière,
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
LANDES,
MONT-
DE-MARSAN demeurant
à AGDE
- Monsieur
CAMMAN
Eric
,
Responsable
logistique,
HIRSCH
FRANCE,
BEZIERS
demeurant
à MONTADY
- Monsieur
CARBONE
Stephan
|
Docker,
CAISSE
COMPENSATION
EMPLOYEURS,
STE
demeurant
à SETE
- Madame
CARBONETTO
Anny
|
Conseillere
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI,
SÉTE.
demeurant
à SETE
- Monsieur
CARET
Bruno
Conseiller,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à FONTANES
- Madame
CARRIERE
Elisabeth
Secrétaire
médico-sociale,
UGECAM
OCCITANIE,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à TAUSSAC-LA-BILLIERE
- Monsieur
CASADEMUNT
Jean-Pierre
Infographiste,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CASCALES
Pierrette
|
Educatrice
spécialisée,
UGECAM
OCCITANIE,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS - Madame
CASTEL
Jacqueline
Vendeuse
hautement
qualifiee,
€
&
A
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
CAULET
Sylvette
Aide
soignante,
ACCUEIL
MEUNIERES,
LUNEL.
demeurant
à MARSILLARGUES
- Madame
CAUSSE
Marie
Isabel
Chargée
de
rayon
m.8,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CAYET-GILLOT
Eric
Ingénieur
système,
GROUPAMA
SUPPORTS
ET
SERVICES,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
CAYUELAS
Bruno
Gardien
d immeuble,
SYND
COPRO
RES
ASTERIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Monsieur
CHOUADRA
Fabrice
Responsable
planning,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
CLAVEL
Corinne
Chargé
de
conseil
et de
développement
en
action
sociale,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à LAVERUNE
- Madame
COLAS
Laurence
Responsable
de
groupe,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
COULON
SPARTACUS
Ghyslaine
Chargée
de
mission
rh,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-SERIES
- Madame
COURNON
Corinne
,
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
DEGERT
Marie-Christine
Assistante
de
direction,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Madame
DELBAR
Myriam
|
Gestionnaire
comptable,
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE,
BÉTHUNE
demeurant
à LEZIGNAN-LA-CEBE
- Monsieur
DOGE
Jean-marc
Ingenieur
technique
si,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL.
demeurant
à LATTES
- Madame
DURAND
Odile
Aide
soignante,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à GANGES - Monsieur
DUSSART
Thierry
Conducteur
d'enlevement
de
bennes,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Monsieur
ENFER
Xavier
Cadre
bancaire,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
FABREGUE
PASCAL
INGENIEUR,
ARCELORMITTAL
FRANCE,
SAINT-DENIS
demeurant
à SAUVILAN
- Monsieur
FERNANDEZ
Joseph
Carrossier-peintre-mécano-chauffeur
bus,
AUTOCARS
BOULADOU,
VILLENEUVE-LÈS-
MAGUELONE. demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Madame
FERRE
Genevieve
Employee
administrative,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
FERREIRA
Victor
Chef
de
chantier,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
PAR
ABREVIATION
INEO
MPLR,
LATTES
demeurant
à POMEROLS
- Monsieur
FLANDIN
CLAUDE
EMPLOYE,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
FRADIN
Pierre
Employer,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
FRESCA
Fortunato
Employé
administratif
expert,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
FUMENIER-ROSSELL
Michel
Directeur
adjoint,
CONGES
INTEMPERIES
BTP
CAISSE
REGION
MEDITERRANEE,
PÉROLS demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
FUMENIER-ROSSEL
Michel
Directeur
adjoint,
CONGES
INTEMPERIES
BTP
CAISSE
REGION
MEDITERRANEE,
PÉROLS demeurant
à LE
CRES
- Madame
GABINAUD
Thérèse
Cadre
gestionnaire
ars,
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
GAILLARD
Denise
:
Clerc
aux
formalites,
GINIEYS-ABIAD,
SÉRIGNAN
demeurant
à CORNEILHAN - Madame
GALAND
Dominique
Employee
des
caisses
d
epargne,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
BÉZIERS.
demeurant
à CERS
- Madame
GARBOT
Maryele
Responsable
adjointe
prestations
caf de
l'hérault,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
GARCIA
Patrick
Aide
soignant,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
GARCIE
Georges
Responsable
administratif,
CASINO
DE
PALAVAS,
PALAVAS-LES-FLOTS
demeurant
à MIREVAL
- Monsieur
GAUBERT
Alfred
Boucher,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE
demeurant
à AGDE
- Monsieur
GERARD
Laurent
Gestionnaire
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-AUNES
- Madame
GERMA
Florence
,
Préparatrice
de
commande,
ALLIANCE
HEALTHCARE
REPARTITION,
BEZIERS.
demeurant
à BEZTERS
- Madame
GILLET
Monique
Assistante
de
direction,
FRAMATOME,
COURBEVOIE
demeurant
à MEZE
- Madame
GIMBERT
Christine
Gestionnaire
technico
commerciale,
VERSPIEREN,
MONTPELLIER.
demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
GINOT
Jean-pierre
Ingenieur
d'etudes,
ATOUMUT
UNION
TECH
COMM
GEST
MUTUALISTE,
VENISSIEUX. demeurant
à SETE
- Monsieur
GIRARDEY
Thierry
Responsable
territorial
- adjoint
directeur
d'agence,
ICF
SUD-EST
MEDITERRANEE
SA
D'HLM,
MARSEILLE.
demeurant
à GIGEAN
- Madame
GONZALES
Isabelle
Assistant
maitrise
banque
de
france,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LODEVE
- Monsieur
GONZALEZ
Alain
|
Employe,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS
demeurant
à LAVERUNE - Madame
GUIRAUD
Guylaine
Assistant
technique,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
MONTPELLIER. demeurant
à LEEURAN-LES-BEZIERS
- Madame
HASEMANN
Francoise
Employee
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
MONTPELLIER.
demeurant
à SETE
- Madame
HAUSS
Dolores
Agent
des
services
commerciaux,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
MAUGUIO
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-CORNIES
- Monsieur
HOCINE
Ali
Carrossier,
FRAIKIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
HUGON
Michel
Integrateur
d'affaires,
DALKIA,
16E
ARRONDISSEMENT
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
HUYNH-BACH-SAC
Dominique
Assistante
commerciale,
VERALLIA
FRANCE,
COURBEVOIE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
JAEGER
SYLVAIN
Journaliste,
FRANCE
TELEVISIONS,
PARIS.
demeurant
à RESTINCLIERES
- Monsieur
JEAN
PATRICK
AGENT
D'EXPLOITATION
SECTEUR,
JCDECAUX
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
JORDAN
Nadine
Infirmiére,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
JOVANI
Corinne
Secretaire
médicale,
INOVIE
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à LUNEL
- Madame
LANGONIER
Daniele
Assistante
commerciale,
GENERALI
VIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAUSSINES
- Madame
LARRIEU
Anny
.
Employé
commercial
confirmé,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
LATARGE
Marc
Titulaire
assistant
maitrise,
BANQUE
DE
FRANCE,
PARIS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LATORRE
Etiennette
Employé
caisse
primaire
d'assurance
maladie,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à BAILLARGUES - Madame
LAURENS
NADINE
GESTIONNAIRE,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
LAUTAUD
Gerard
Agent
de
sécurité
incendie,
N
SECURITE,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LAVAL
Sylvie
Manager
de
secteur,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Monsieur
LEBON
Frederic
Responsable
transport,
ETS
BAURES-PRODUITS
METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant
à SUSSARGUES
- Madame
LEBRUN
Corinne
Conseillère
de
vente
en
bijouterie,
THOM
GROUP,
PARIS.
demeurant
à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur
LINGUAGROSSA
Philippe
Agent
de
conduite,
ALLIANCE
HEALTHCARE
REPARTITION,
BÉZIERS.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Monsieur
LORENZANA
Thierry
Conducteur
d'engin
balayeur,
SOLOC
RABOTAGE,
VENDRES.
demeurant
à GRAISSESSAC
- Madame
LOUVET
Brigitte
Cadre,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Monsieur
LUCAS
Rémi
Metteur
au
point,
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à GRABELS
- Monsieur
MAHOUX
Daniel
Technicien
reportage,
FRANCE
TELEVISIONS,
PARIS.
demeurant
à SALASC
- Madame
MANDRILLON
Christine
Médiatrice,
responsable
de
secteur,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
MARC
Philippe
|
Responsable
atelier
responsable
aq,
GAZECHIM,
BÉZIERS.
demeurant
à VALRAS-PLAGE
- Monsieur
MARTINEL
Patrick
Chargé
de
mission,
POLE
EMPLOI,
PARIS.
demeurant
à JACOU
- Madame
MARTINET
Marie-Elisabeth
Hôtesse
caisses/accueil,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
MONTPELLIER. demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE - Monsieur
MARTIN
Patrick
Dessinateur
responsable
de
projet,
RENAULT
SAS,
GUYANCOURT.
demeurant
à SAINT-DREZERY
- Monsieur
MARTY
Philippe
Responsable
de
service,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
MAUBON
JOEL
chauffeur,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
MAXIMIN
Brigitte
Comptable,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
MAZOYER
Joel
Technicien
principal,
ORANO
DEMANTELEMENT,
CHUSCLAN.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
MEDINA
Christine
Cadre
bancaire,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
MENDOZA
Luc
Technicien
de
production,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
- Monsieur
MERGAULT
Louis
Cadre
bancaire,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Madame
MICHEL
Maryse
Comptable,
SOLGIM
CABINET
AGRET,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
MILLAN
Marie-Lise
|
Conseiller
de
clientèle
particulier,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PÊZENAS.
demeurant
à PEZENAS
- Madame
NAKAMURA
Jeannine
Infirmiere,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
NAVARRO
Thierry
Chef
d'équipe
logistique,
SA
EAUX
MINERALES
EVIAN,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT.
demeurant
à SIRAN
- Monsieur
NGUYEN
Van
Hoang
Technicien,
ECA
ROBOTICS,
MONTPELLIER.
demeurant
à GIGEAN
- Madame
NIORT
Eliane
Ashq,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Madame
ORGAER
Marie-Christine
Hôtesse
de
caisse,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
PELLACUER
Martine
Technicien
vérificateur
expert,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à BEZIERS
- Madame
PERRIN
Helene
,
Agent
d'exploitation,
ALLIANCE
HEALTHCARE
REPARTITION,
BEZIERS
demeurant
à SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
- Madame
PINATO
Brigitte
Assistante,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à LAVERUNE
- Madame
PLANA
Helene
Referent
technique,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à LUNEL
- Monsieur
POITOUT
Stéphane
Cadre,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
PORRETTA
Philippe
Responsable
d agence
au
crédit
agricole,
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
DU
LANGUEDOC,
LATTES.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
POUJOL
Huguette
Aide
soignante,
CENTRE
DE
REEDUCATION
MOTRICE
DU
DR
STER,
SAINT-
CLÉMENT-DE-RIVIÈRE. demeurant
à CLERMONT-L'HERAULT
- Monsieur
PRIGENT
Pascal
.
Technicien,
FRAMATOME,
CHALON-SUR-SAÔNE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PRISE
Eric
Chauffeur
spl,
SARP-OSIS
SUD
EST,
BEZIERS
demeurant
à CAZOULS-LES-BEZIERS
- Monsieur
RAFFAELLI
Thierry
Cadre
commercial,
UNIVAR
SOLUTIONS,
GENAY
demeurant
à TOURBES
- Madame
ROACH
Chantal
Aide
soignante,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
RODIERE
Martine
Employée
caisse
d'epargne,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à CORNEILHAN - Monsieur
ROUQUETTE
Luc
Agent
relève,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ROUSSEL
Eric
,
Responsable
de
clientele,
ALLIANCE
HEALTHCARE
REPARTITION,
BEZIERS.
demeurant
à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Monsieur
SARDA
Eric
Opérateur
zone
conditionnement,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
ISSY-LES-
MOULINEAUX. demeurant
à MARSILLARGUES
- Monsieur
SAVAL
Mare
Responsable
d'activité
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
SCHABAILLIE
Herve
Charge
d etudes,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
- Madame
SELLEZ
Maryline
Conseillère
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
SÈTE. demeurant
à SETE
- Monsieur
SILVESTRE
Pascal
Surveillant,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
GRANDE
MOTTE
(LA) demeurant
à LE
BOSC
- Monsieur
SOL
Philippe
Employé
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
SOTO
Jean-François
Directeur
domaine
appui
institutionnel,
AESIO
MUTUELLE,
PARIS
demeurant
à GIGNAC
- Madame
SOULIES
Francoise
Responsable
administrative,
ASS
GESTION
AGREE
PROFESSION
LIBERALE
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
SUAU
Patrick
Formateur
electricite,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
NÎMES
demeurant
à BEZIERS
- Madame
SUGIER
Blandine
Gestionnaire
de
clientele
patrimoniale,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
LUNEL.
demeurant
à MARSILLARGUES
- Monsieur
TETART
Patrice
Responsable
satellite,
DISTRIBUTION
SANITAIRE
CHAUFFAGE,
VENDARGUES
demeurant
à ENTRE-VIGNES - Madame
THEBEAULT
Florence
Conseiller
emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
THEROND
Marc
Technicien
de
production,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à VIOLS-LE-FORT
- Monsieur
THERON
Michel
Pilote
remplaçant,
SA
EAUX
MINERALES
EVIAN,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT.
demeurant
à FRAISSE-SUR-A GOUT
- Monsieur
THIERRY
Philippe
Conducteur
benne
om
pl,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
VALENTIN
Didier
Conseiller
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à VENDARGUES
- Madame
VALETTE
Nelly
Employée
de
banque,
SOCIETE
MARSEILLAISE
DE
CREDIT,
MARSEILLE.
demeurant
à BEDARIEUX
- Monsieur
VALETTE
RICHARD
CHAUFFEUR,
TOTALENERGIES
PROXI
SUD
OUEST,
MONTPOUILLAN
demeurant
à
SETE
- Madame
VAUCELLE
VALERIE
Référent
technique,
KLESTA
AGIRC
ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
VAUTARD
Mireille
Conseiller
financier,
SOCIETE
GENERALE,
PÉZENAS.
demeurant
à TOURBES
- Monsieur
VIDAL
Jacques
En
congés
de
reclassement
chez
kdi
lonngométal,
KLOECKNER
METALS
FRANCE,
VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS demeurant
à COLOMBIERS
- Madame
VIDAL
Martine
Assistante
de
direction,
FEDERATION
DES
CAF
DU
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à LIGNAN-SUR-ORB
- Madame
VIDAL
Veronique
.
Agent
d'exploitation,
ALLIANCE
HEALTHCARE
REPARTITION,
BÉZIERS.
demeurant
à CORNEILHAN
- Madame
VINCENT
Marie-Françoise
Chef
de
projet
technique,
GEODIS
WEMEA
SERVICES,
LEVALLOIS-PERRET.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
VOLPELIERE
Alain
Responsable
service
travaux
neufs,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS Eu 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault . ; 334 Allée Henri II de Montmorency Le Directeur départemental
CS 17788 des Finances publiques de l'Hérault 34954 MONTPELLIER cedex 2 °
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
Je soussigné Laurent GUILLON administrateur général des finances publiques, nommé par arrêté du 6 mai-2022, Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, déclare constituer pour mandataires les personnes désignées ci-après dans les limites indiquées et ce à compter du 1” août 2022, sauf dispositions contraires.
| 1 - DELEGATIONS GENERALES
Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice générale des finances publiques, directrice métiers,
M. Michel MARTINEZ, administrateur général des finances publiques, directeur ressources,
M. Philippe DE CORNELISSEN, administrateur des finances publiques, directeur ressources adjoint,
Mme Céline HERBEPIN, administratrice des finances publiques, responsable du pêie contrôle-recouvrement et contentieux, : |
Mme Carole Vassal, administratrice des finances publiques, responsable du pôle Etat-expertise,
Mme Emilie VICENTE, inspectrice principale des finances publiques, responsable du pôle ressources humaines et formation professionnelle,
M. David BARES, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pêle pilotage, immobilier, budget et logistique,
Mme Véronique LE GARREC, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la mission Relations avec les Publics et Communication,
reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concüurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
M. Michel MARTINEZ, Philippe DE CORNELISSEN et David BARES pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la présente délégation pour tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n°20121246 du 7 novembre 2012.
[II .- DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES DIRECTEMENT AU DIRECTEUR | DEPARTEMENTAL
«Mission départementale Risque/Audit et mission «Mutualisation /Allègements des Tâches /Irritants 1Simplifications »
Une délégation spéciale est accordée à M. Hervé BOY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la mission départementale risque/audit et en charge de la démarche « MATIS » (Mutualisation /Allègements des Tâches/Irritants/Simplifications). Cette délégation concerne tous les actes se rapportant aux opérations d'audit, à la mission "MATIS" et à la maîtrise des risques, y compris la validation du PDCI (Plan Départemental de Contrôle Interne) dans l'application AGIR (Application de Gestion Interne des Risques).
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Pascal MIGNY, inspecteur principal, adjoint du responsable de la mission départementale risque/audit. | Mise en œuvre du processus d'audit :
Une délégation spéciale concernant la mise en œuvre du processus audit est accordée à Sandrine CAMINS, inspectricé principale, à PASCAL MIGNY, inspecteur principal et à Franck PUYOO-HIALLE, inspecteur divisionnaire. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités.
Remises de servicé :
Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordée à Sandrine CAMINS, inspectrice principale, à PASCAL MIGNY, inspecteur principal, et à Franck PUYOO-HIALLE, inspecteur divisionnaire.
Maîtrise des risques :
Une délégation spéciale est accordée, en l'absence de M. Hervé BOY, à M. Michel CASTELAIN, inspecteur divisionnaire, pour signer la correspondance et les documents relatifs à la maîtrise des risques. En leur absence, à Mme Sandrine CAMINS, inspectrice principale et Mme Malka TOPOL, inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les correspondances et documents courants du service. |
+ Centre de Contact de Montpellier (CDC) :
Une délégation spéciale de signature au titre du Centre de Contact et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Elyette BOYER, inspectrice divisionnaire, responsable du CDC. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Isabelle MICHEL, inspectrice divisionnaire, M. Vincent DUCAT et M. Cédric MATHIS, inspecteurs.
| 111- DÉLÉGATION SPÉCIALE AU TITRE DU POLE RESSOURCES
* Division des Ressources Humaines :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Corinne REY, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable du pôle ressources humaines. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mmes Sophie DENIAU, Virginie ETIENNE et Priscilla PERRIN, inspectrices des finances. publiques et à M. Julien PUMO, inspecteur des finances publiques.
Mme Corinne REY reçoit, en outre, pouvoir de signer les contrats à durée déterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les autorisations de travail à temps partiel.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mmes Sophie DENIAU, Virginie ETIENNE et Priscilla PERRIN, inspectrices et à M. Julien PUMO), inspecteur.
- Division de la formation professionnelle :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Marie-Pierre ZABALETE inspectrice des finances publiques et à M. Gérard PRATO et à M. Eric NOVIO, inspecteurs des finances publiques.
+ Division du Budget, de l'Immobilier et de la Logistique :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Philippe DUMONT, inspecteur principal et à Mme Catherine LEPETIT, Inspectrice divisionnaire, responsables de la division, et M. Nicolas MEROUX, inspecteur divisionnaire.
IV - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU CSRH
Une délégation spéciale de signature au titre du Centre de Service Ressources Humaines (CSRH) et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Eric ESTEVE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du CSRH.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Eva DEGOT, inspectrice des finances publiques. [V:DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE PILOTAGE
+ Division de la stratégie, du contrôle de gestion :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie, du contrôle de gestion est accordée à Mme isabelle VIBERT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Isabelle MICHEL, inspectrice et à Mme Adeline MEDINA, agent administratif.
| VI- DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RESEAU
- Division des particuliers :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Olivier CARITG administrateur des finances publiques adjoint. En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint, M. Serge CAYRAC, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
+ Division des professionnels :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Michèle RIGONI, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Céline FERRET, inspectrice des finances publiques.
+ Division des collectivités locales :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des collectivités locales et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Bénédicte PHILIPPE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division par intérim.
Mmes llhame ALLAOUI, Marine PERES et Virginie VERON, inspectrices des finances publiques, reçoivent pouvoir de. signer les comptes de gestion et tous documents relatifs aux affaires dont elles ont la charge. |
Mmes Maryse SAMY, Mélanie. LAURET, Emilie MORENO,. et Päuline ROQUES, inspectrices
et M. Yvan BARBE, inspecteur, reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont ils ont la charge à l'exclusion de toutes autres pièces.
| VII - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE CONTROLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX
+ Division du contrôle fiscal et du recouvrement forcé tous produits :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal, du contrôle de la redevance de l'audiovisuel, du recouvrement forcé et des affaires qui s'y rattachent est accordée à. M. François FLORY, administrateur des finances publiques adjoint,
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Patricia MAYNE, inspectrice principale des Finances publiques, Mmes Simone GUISSET, Muriel SAVAJOLS et Mélanie FOULON, inspectrices divisionnaires et à M. Serge BONIJOLS, inspecteur principal.
M. Alain MIAVRIL, inspecteur principal, me représentant auprès des instances judiciaires, reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de représentant de la partie civile.
+ Division des affaires juridiques :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Caroline PILLIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Sophie SCHMIDER, inspectrice divisionnaire et à M. Philippe JEAN, inspecteur principal.
VIII - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU POLE ETAT - EXPERTISE
+ Division du domaine - politique immobilière de l’État :
Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée au responsable de la division, M. Patrick REBOUL, administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à Mme Corinne SOUBEYRAN, inspectrice divisionnaire et à M. Franck FOYER, inspecteur divisionnaire. |
Une délégation spéciale est accordée à M. Patrick REBOUL, administrateur des finances publiques adjoint, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission politique immobilière de l'Etat.
‘Division de la dépense de l'Etat :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense publique. et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Andrée ANTONI, inspectrice principale, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Monica RE COLONNA D'ISTRIA, inspectrice divisionnaire.
Division Action économique :
Une délégation spéciale de signature au titre de l'action économique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Jean-Claude BOUDEGNA, administrateur des finances publiques adjoint.
De plus, M. Jean-Claude BOUDEGNA, administrateur des Finances publiques adjoint, est désigné comme représentant du Directeur Départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) qu'il présidera, en cas d'empêchement du Directeur départemental des Finances publiques, de la directrice métiers ou de la responsable du pôle Etat-expertise.
Une délégation spéciale de signature est accordée à Mmes Laurence GARCIA et Charlotte SURBEZY, inspectrices des finances publiques et Mme Hélène REY, contrôleur principal des finances publiques et M. Fabien OLIVIER, contrôleur des finances publiques, pour signer les documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et au CODEFI.
Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des GIP en vertu du décret 55-733 du 26 mai 1955 est accordée à M. Jean-Claude BOUDEGNA.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à Mme Laurence GARCIA et Charlotte SURBEZY, inspectrices des finances publiques.
Division de la comptabilité et des opérations financières:
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité, des opérations financières, et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Sophie MENDEZ, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Bernadette CLAPPIER, inspectrice divisionnaire.
IX - AUTRES DELEGATIONS SPECIALES
+ Comptabilité de l'Etat
Mme Sophie MENDEZ, administratrice des finances publiques adjointe et Mme Bernadette CLAPPIER, inspectrice divisionnaire et Rodolphe ANGLADE, inspecteur, reçoivent pouvoir de signer les chèques sur le Trésor et les ordres de paiement. |
Mme Sophie MENDEZ, administratrice des finances publiques adjointe, Mme Bernadette CLAPPIER, inspectrice divisionnaire, reçoivent pouvoir de signer les ordres d'opérations sur le compte courant du Trésor à la Banque de France et sur le compte courant du Trésor à la Banque Postale, ainsi que les décisions de relevés de prescription sur les chèques Trésor.
M. Rodolphe ANGLADE, responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre les documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.
+ Dépôts et services financiers
M. Philippe FOUILLIT, inspecteur, responsable du service Dépôts et Services Financiers, reçoit pouvoir de signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds et des comptes-titres ainsi que les avenants s'y rapportant, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs, les significations d'actes auprès de son service ainsi que les documents courants du service.
En l'absence de M. Philippe FOUILLIT, Mme Catherine HUMBLOT, contrôleuse principale, et, en son absence, M. Didier VIDAL contrôleur principal, reçoivent pouvoir de signer les documents courants du service. + Recettes non fiscales de l'Etat :
Mme Sophie MENDEZ, administratrice des finances publiques adjointe responsable de la division, Mme Bernadette CLAPPIER, inspectrice divisionnaire et adjointe au responsable de division, reçoivent pouvoir de signer les remises de majoration et de frais et les remises gracieuses inférieures à 20 000 €.
Mme Bernadette JAGA, inspectrice responsable du service «recettes non fiscales »
et Mme Christelle THOUVENOT, inspectrice chargée de mission contentieux « recettes non fiscales », reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 20 000 €, les déclarations de créances en matière de procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de poursuites et les mains-levées y afférents.
Mme Bernadette JAGA et Mme Christelle THOUVENOT ont également compétence pour signer les actes de gestion courante de comptabilité, les états de présentation-en non valeur, les déclarations de recettes, les remises de majoration et de frais et des remises gracieuses inférieures à 2 000 €.
En leur absence, M. Jean-Yves RICCI, contrôleur principal, et M. Sébastien BLIN, contrôleur, reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes dans les mêmes conditions que précisées pour Mme Bernadette JAGA._
M, Jean-Yves RICCI et M. Sébastien BLIN reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 2 000 €.
M. Jean -Yves RICCI a également compétence pour signer des remises de majoration et de frais ainsi que des remises gracieuses inférieures à 200 €.
En l'absence de Mme Bernadette JAGA, inspectrice, responsable du service «recettes non fiscales »,
M. Jean-Yves RICCI, contrôleur principal et M. Sébastien BLIN, contrôleur, reçoivent délégation pour les main-levées pour les saisies à tiers détenteurs.
* Dépense :
Mme Monica RE COLONNA D'ISTRIA, inspectrice divisionnaire, M. Olivier BUONGIORNO, Eric LATOUR,
Nicolas SYLVESTRE et Paul GAUTIER, inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les huissiers de justice. |
Mme Monica RE COLONNA D'ISTRIA, inspectrice divisionnaire, M. Paul GAUTIER et M. Nicolas SYLVESTRE,
inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution des dépenses de l'État, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements.
Les agents suivants reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DDPFIP, solliciter des services ordonnateurs la transmission de pièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures d'échanges informatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utile à la mise en paiement des dépenses : |
NOM Prénom Grade
ADELMANN Virginie Agent administratif des finances publiques
ANTONI Andrée | Inspectrice principale des finances publiques
AYOT | | Élodie Agent administratif des finances publiques
BALDASSARI … Myriam Agent administratif des finances publiques
BEAUZEMONT Xavier Agent administratif des finances publiques
BERENGER isabelle | Agent administratif des finances publiques n
CARIA : Dominique Contrôleur des finances publiques
CAUSSE Agnès Contrôleur des finances publiques
CHANE WOR THY Thierry Agent administratif dés finances publiques
CHATENAY Gisèle Contrôleur des finances publiques
CHAUVETON Sébastien Agent administratif des finances publiques
CHIHEB | Mohamed Agent administratif des finances publiques
COUSIN [Fanny : Agent administratif des finances publiques
CROS Michèle Contrôleur des finances pu bliques DE CHAZERON Richard. Contrôleur des finances publiques
DEFFENAIN Pascal. Contrôleur principal des finances publiques
DELGADO-GRISEL Patricia Agent administratif des finances publiques
DESMET Virginie | Agent administratif des finances publiques
DUFOUR Romain Contrôleur des finances publiques
GAMBLIN Albane Agent administratif des finances publiques
GAUTIER Paul Inspecteur des finances publiques
GRUJARD Sandra Contrôleur des finances publiques
IGOUNET Amandine Agent administratif des finances publiques
IMBERT David Contrôleur des finances publiques
JARRIÉ Nicolas Agent administratif des finances publiques
KERBACH Ali Agent administratif des finances publiques
LACHAUD Hubert Agent administratif des finances publiques
LAFORET Geneviève Agent administratif des finances publiques
LAIRIS Éric Agent administratif des finances publiques
LARDEUX Thierry Contrôleur des finances publiques
LE ROUX Béatrice Agent administratif des finances publiques
MARCO Michèle Contrêleur des finances publiques
MARIUS LE PRINCE Kathia Agent administratif des finances publiques
MATEOS Stéphane Contrôleur des finances publiques
NKUNKU YAMISSI Fu-Shi Contrôleur des finances publiques
OULD AKLOUCHE Mustapha Contrôleur des finances publiques
PAVIA Julia Agent administratif des finances publiques
PERALTA Sonia Contrôleur des finances publiques
PIALOT Guilhem Agent administratif des finances publiques
RADIONOFF Théo Agent administratif des finances publiques
RE COLONNA D'ISTRIA Monica Inspectrice divisionnaire des finances publiques
ROUGIER Cécile Contrôleur principal des finances publiques
ROUX Benoît Agent administratif des finances publiques
ROY-LARENTRY Marie-Laure Contrôleur principal des finances publiques
SINZELLE Christel Contrôleur des finances publiques |
SYLVESTRE Nicolas Inspecteur des finances publiques
VENARD Delphine Contrôleur principal des finances publiques
VESTRIS Marie Agent administratif des finances publiques
.ZICRY-MULLER Christine. Contrôleur principal des finances publiques
Les agents de l'équipe départementale de renfort dont les noms suivent reçoivent délégation des mêmes droits à l'occasion de leur affectation sur la division dépense : Mmes ABDOUN Yasmina, Bénédicte GAUTREAU, Béatrice ROPARS, Véronique RUNEL, Véronique MONNIER.
+ Service Liaison Rémunérations :
M. Olivier BUONGIORNO, inspecteur, responsable du service liaison-rémunération et Mme Jocelyne CAIRE,
adjointe, contrôleuse principale, reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service. En leur absence, Mmes Isabelle DOULAIN et Fränçoise VALERY, contrôleuses principales, Mme Danielle CERNOT, agente, reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement où de non-paiement du supplément familial de traïtement et des prestations familiales, les accusés de réception des oppositions sur traitements.et accusés de réception divers.
Mmes Françoise CAUJOLLE et Catherine SANSA, contrôleuses, reçoivent délégation pour signer les certificats de cessation de paiement des personnels de l'enseignement privé de l’ Éducation Nationale.
Service Comptabilité de la division dépense de l'État :
M. Éric LATOUR inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de l'État, reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.
En son absence, Mmes Myriam ABRIC, Karine BARRIA, contrêleuses et M. Marc JOLIT, agent, reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitations informatiques.
+ Fonds structurels européens :
Une délégation spéciale est accordée au titre de la gestion des fonds européens à M. Fabien OUDOT, inspecteur, qui reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service ainsi que de saisir, contrôler et valider les dépenses sur fonds européens et toute tâche afférente dans les outils Présage, Synergie, MDPFSE, SIFA et SFC.
Mme Karine DELPLACE, inspectrice, M. Franck BESSE, contrôleur et M. Cherif OUSSADI, agent, reçoivent les
mêmes pouvoirs.
À Montpellier, le. 29 07/2022
Le Directeur déparÿemental des Finances publiques ,
urert GUILLON
r général des Finances publiques Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au Code Général des Impôts
à effet du 1° août 2022
Nom -Prénom Responsables des services
Services des Impôts des entreprises :
M. Jean-Luc BOURSON SIE Ouest Hérault
Mme Marie-Françoise CREBASSA SIE Est Hérault Mme Christine KORCHIA SIE Mosson M. Thierry ALBAGNAC SIE Millénaire
Mme Christine MAS SIE Coeur d'Hérault Littoral
Services des Impôts des particuliers :
M. Philippe BESSIERE SIP Ouest Hérault
M. Philippe SAUSSOL SIP Est Hérault M. Pierre CHAUME . SIP Mosson
Mme Dominique CHEYLAN SIP Millénaire
M. Francis GUISSET SIP Littoral
Mme Véronique LEON-BLANCA SIP Coeur d'Hérault
Pôle de recouvrement spécialisé :
M. Alain COUTOLLEAU | PRS
Pôle de contrôle Revenu - Patrimoine :
Mme MARTINEZ Françoise -PCRP
Pôles Contrôle Expertise :
Mme Isabelle PETIT PCE Biterrois
Mme Isabelle PETIT PCE Montpellier (intérim)
Brigades de Contrôle :
M. Cyrille GOULARD 1° BDV Montpellier Mme Hanny HU 2% BDV Montpellier M. Alain MIAVRIL . 3° BDV Montpellier
M. Laurent POINSIGNON 4îre BDV Béziers
Services de Publicité Foncière :
M. Laurent DOMINIQUE SPF Béziers 2°" bureau M. Jean-Pierre FAIVRE SPF Montpellier 1° bureau M. Jean-Pierre FAIVRE SPF Montpellier 2°" bureau
Centres des impôts fonciers :
M. Stéphane CARON Montpellier - Béziers PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Délégation à la Mer et au Littoral Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Frédérique MIAILHE .
Téléphone : 04 34 46 64 23 Montpellier, le 28 juiliet 2022
Mél : frederique.miaithe@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°34-2022- 07-13197
Fixant par un règlement local d'exploitation les conditions de fonctionnement
de la halle à marée du port de pêche du Sète
Le préfet de l'Hérault
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D932-1 à D932-18
VU le décret 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits dé la pêche maritime et de l'aquaculture marine
VU l'arrêté du Ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 13 décembre 2013 fixant les dispositions communes aux règlements d'exploitation des halles à marée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018.01.09085 du 23 janvier 2018 fixant par un règlement local d'exploitation les conditions de fonctionnement de la halle à marée du port de pêche de Sète ;
VU ie règlement local d'exploitation de la halle à marée du port de pêche du Sète et son règlement intérieur joints ;
SUR proposition du gestionnaire de la halle à marée du port de pêche de Sète, l'Établissement Public Régional « Port Sud de France » et la région Occitanie
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Les conditions de fonctionnement de la halle à marée du port de pêche de Sète définies par l'arrêté préfectoral n° 2018.01.09085 du 23 janvier 2018 susvisé sont annulées et remplacées par le règlement local d'exploitation de la halle à marée du port de pêche de Sète et sés annexes, joints au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet au ?8 juillet 2022.
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 3: le secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault et le directeur général de l'établissement public régional « Port Sud de France » sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Montpellier le, 2 8 JU. wz
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire ES D -
Emmanuelle DARMON
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008
PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré
par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
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REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE L’HERAULT
HALLE A MAREE PUBLIQUE de SETE
REGLEMENT LOCAL D’EXPLOITATION
DE LA HALLE A MAREE DE SETE
1 – CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION
Article 1.1 Définition du rôle de la halle à marée
L’exploitation de la Halle à Marée et des diverses installations concédées est assurée sous l’autorité de Port Sud de France, par le Directeur de la Halle à Marée.
La Halle à Marée a pour objet de faciliter, centraliser et constater le débarquement et assure la première mise en vente des produits de la mer pour lesquels elle est agréée. Elle a la charge de leur vente, soit au nombre, soit au poids. Elle effectue l’enregistrement, et la publicité des transactions et garantit leur sincérité. Elle veille également à la bonne conservation des produits de la mer mis en vente.
Le rôle de la Halle à Marée se limite à celui de mandataire. Celle-ci ne devient à aucun moment propriétaire du produit. Sans préjudice de la responsabilité qui incombe au détenteur du produit, le produit reste sous la responsabilité de son propriétaire.
Elle pourvoit également, pour le compte des producteurs, des acheteurs et des autorités compétentes, à la fourniture de données statistiques.
Il est précisé que le terme "produit de la mer" comprend, en plus du poisson proprement dit, tous les organismes comestibles provenant de la pêche ou de l’aquaculture.
Les jours et heures d’ouverture et de fermeture de la Halle à Marée sont fixés par décision du Directeur de la Halle à Marée. Les intéressés sont informés de cette décision par voie d’affiche, de publication ou de tout autre moyen approprié.
Au cas où des exigences fortuites ou exceptionnelles l’imposeraient, le Directeur de la Halle à Marée pourra modifier les horaires fixés. Il en avertira alors les intéressés par affiches, avis sonore, SMS ou tout moyen convenable.
La halle à marée de SETE distingue deux modes de vente :
• La vente au bac. Le produit mis en vente sur convoyeur est conditionné en bac. Un bac représente généralement un lot.
• La vente à la palette. Le produit mis en vente est conditionné en caissettes sur palette. Un ensemble de caissettes représente généralement un lot. 2
Article 1.2 Modalités des opérations de prise en charge des produits
Pour permettre la mise aux enchères du produit pêché, le pêcheur (vendeur) sera tenu de fournir aux services de la Halle à Marée :
• Un acte de Francisation de son bateau
• Une pièce d’identité
• Un relevé d'identité bancaire
• Le nom du capitaine de son bateau
• Le mode de pêche habituel (engin de pêche)
• La zone de pêche
• Son port de stationnement
• Une déclaration autorisant les services de la Halle à Marée à prélever pour le compte d’une Organisation de Producteurs ou autres organismes, les redevances correspondantes telles que figurant au tarif de la halle à marée. Le produit débarqué ou transporté n’est pris en charge par les services de la halle à marée qu’au moment de sa mise en vente.
Toutefois, dans l’attente de la mise en vente du produit, la Halle à Marée met à disposition des producteurs, une zone réfrigérée afin de préserver la qualité de leur produit
Lors des heures d’ouverture de la halle à marée, au moment de la vente, une personne enregistre le nom du bateau, l’heure d’arrivée et le nombre de bacs déposés.
Dans le cadre de la transmission obligatoire des informations au niveau national, Le nom du capitaine, le mode de pêche, la zone de pêche, la date de pêche sont inscrite automatiquement par défaut dans le système de vente. Il appartiendra au pêcheur d’informer, avant la mise en vente, les services de la criée, de toute modification concernant les informations évoquées ci-dessus.
Aussitôt le bateau accosté, les lots vendus sur convoyeur doivent être mis à terre par l’équipage et transportés, par ses soins, sur palettes dans la chambre froide de la Halle à Marée (zone d’allotissement amont). Le pêcheur s’assure que ses lots débarqués et stockés en zone d’allotissement amont sont correctement identifiés par la plaque au nom de son navire.
Pour le produit conditionné en caissettes, les lots doivent être, mis à terre par les pêcheurs, et transportées au lieu de pesée. Tous les lots sont pesés et enregistrés avant d’être entreposés dans la salle de vente réfrigérée. Chaque lot possède un numéro d’enregistrement qui rappelle d’autres informations comme le bateau, l’espèce, le nombre de caisses et le poids total net du lot. Le calibre du produit est déterminé avant la vente.
Article 1.3 Conditions relatives au respect des normes de capture de commercialisation, à la salubrité des produits et à leur traçabilité.
Les pêcheurs doivent prendre toutes les dispositions possibles à bord, pour que le poisson Présenté, soit classé par Espèce, par Calibre et Fraicheur (ECPF) et réparti en divers lots, selon les normes sanitaires et de commercialisation en vigueur 3
Tout produit non conforme aux dispositions règlementaires, doit être retiré par le producteur afin que, lors de la vente, soit sincère et loyale. Le patron pêcheur est responsable du tri de la qualité et du respect des calibres minimum et tailles minimales de commercialisation, selon la législation en vigueur.
En cas de nécessité (période estivale, panne du système de refroidissement, etc.), la direction de la Halle à Marée peut exiger du pêcheur le glaçage ou le re-glaçage de ses lots.
La Halle à Marée met tout en œuvre pour maintenir la qualité des produits qui lui ont été confiés durant la prestation qu’elle apporte aux usagers. Aussi, dans ce cadre, elle s’engage dans le processus d’identification et de maîtrise des risques inhérents aux produits de la mer en établissant des procédures internes et des points de contrôle aux différentes étapes de l’activité, tel que décrit dans le manuel d’agrément sanitaire, et notamment pour le risque parasitaire.
Article 1.4 Obligations et responsabilités de l’organisme gestionnaire de la halle à marée, des producteurs, et de l’organisation de producteurs.
Dans la mise en œuvre des articles 1.2 et 1.3 ci-dessus, les obligations et responsabilité de chacun font l’objet d’une convention établie lors de l’inscription du producteur.
2 – ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Article 2.1 Présentation du produit
Le tri du produit par ECPF (Espèce Calibre Présentation Fraicheur) réparti en divers lots selon les normes règlementaires, est effectué par le pêcheur dans le respect des tailles ou du poids minimum de capture.
À tout moment, les services de la halle ont autorité pour retirer le produit non conforme.
Le produit non conforme ne présentant pas un risque sanitaire est rendu à son propriétaire.
Article 2.2 Poids minimum
Le contenu du bac doit être au minimum de 300 grammes. Le nombre de bacs traité dans une même criée doit être supérieur à 300 lots.
Le poisson vendu en lot de caissettes doit être supérieur à 20 kg.
Article 2.3 Ordre des ventes 4
En règle générale, le produit est vendu en fonction de son ordre d’arrivée dans la zone d’allotissement amont pour le produit vendu au bac. Afin de faciliter son bon déroulement, la vente des bacs est effectuée palette par palette. Concernant le produit vendu en lot de caissettes l’ordre de passage est défini suivant le numéro d’enregistrement.
En fonction du nombre de bateaux et des quantités débarquées, le directeur de la Halle à Marée, peut après accord des représentants des producteurs (chalutiers, petits métiers), modifier l’ordre de passage pour le produit vendu en bac. En l’absence d’agrément pour les coquillages des groupes II et III, la criée ne pourra vendre les lots sauf si ces derniers proviennent d’un navire expéditeur agréé (présenté en colis fermé et étiqueté).
Article 2.4 Conditions de déroulement des enchères
• Le produit vendu en bac sur convoyeur.
Le produit apporté dans la halle à Marée est pesé, examiné par le personnel de la Halle à Marée pour son identification et sa codification (ECPF). Un prix de vente est enregistré. Le lot est envoyé lot par lot dans la salle de vente. Au moment de sa présentation, les enchères descendantes commencent. Les enchères peuvent remonter dès lors que plusieurs acheteurs sont intéressés d’acquérir le produit au même prix.
Le lot est adjugé à l’acheteur qui présente la meilleure offre.
L’achat programmé permet d’enregistrer la demande d’acheteurs pour une ou plusieurs catégories de produit, une certaine quantité, sur le produit d’un ou plusieurs bateaux.
Certains produits peuvent être retirés, à un prix de déclenchement. Les prix de déclenchement ne sont applicables qu’aux pêcheurs appartenant à une organisation de Producteurs.
Le lot invendu est retiré de la vente et remis à son propriétaire ou à l’Organisation de Producteurs.
Une étiquette avec la marque d’identification de la halle à marée comprenant : Le numéro de lot
Le numéro d’agrément sanitaire
La date de pêche
L’heure et la date de vente
Le nom du bateau
L’espèce
La fraîcheur
Le calibre
La méthode de production
La méthode de présentation
Le poids
Le prix au kg
Le code de l’acheteur
Nombre de bac 5
La zone de pêche
Le code barre
Est déposée obligatoirement dans tous les bacs.
• Le produit vendu à la palette
Le poisson vendu en caissettes est pesé, examiné, calibré par le personnel de la Halle à marée pour son identification.
Le produit est stocké dans la chambre froide avant sa mise en vente.
Au moment de sa mise en vente, un échantillon est présenté en salle des ventes sur le convoyeur, les enchères descendantes commencent. Les enchères peuvent remonter dès lors que plusieurs acheteurs sont intéressés d’acquérir le lot de caissettes au même prix.
Un échantillon représente un lot de caissettes. Le nombre de caissettes par lot est inscrit sur l’écran de vente en salle des ventes.
Le lot est adjugé à l’acheteur qui présente la meilleure offre.
L’achat programmé permet d’enregistrer la demande d’acheteurs pour une ou plusieurs catégories de produit, et, une certaine quantité.
Certains produits peuvent être retirés, à un prix de déclenchement. Les prix de déclenchement ne sont applicables qu’aux pêcheurs appartenant à une organisation de Producteurs.
Le lot invendu est retiré de la vente et remis à son propriétaire ou à l’Organisation de Producteurs.
Une étiquette avec la marque d’identification de la halle à marée comprenant : Le numéro de lot
Le numéro d’agrément sanitaire
La date de pêche
L’heure et la date de vente
Le nom du bateau
L’espèce
La fraîcheur
Le calibre
La méthode de production
La méthode de présentation
Le poids
Le prix au kg
Le code de l’acheteur
Nombre de caissettes
La zone de pêche
Le code barre
Est déposée obligatoirement sur le lot de caissettes. 6
Article 2.5 Mécanismes d’intervention communautaires. Dans le cadre des règlements communautaires la halle à marée met en œuvre les mécanismes permettant à l’organisation de Producteurs de retirer le produit de ses adhérents. Une convention définissant les modalités est jointe au présent règlement d’exploitation.
Article 2.6 Déclaration des acheteurs
L’acheteur fourni au gestionnaire de la halle à marée :
• La justification de leur inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans le domaine alimentaire ou dans le secteur lié à la transformation des produits de la mer ou dans un registre équivalent à l’étranger.
• Leur numéro de TVA ou leur numéro d’identification fiscal. • Le cautionnement correspondant à la couverture financière nécessaire à la garantie des achats auxquels doit procéder l’acheteur (montant brut des achats et frais accessoires). Ce cautionnement peut être de deux types :
1. Garantie à première demande selon le modèle établi par Port Sud de France. Ce dernier doit être remis à la halle à marée avant d’effectuer les premiers achats en criée.
2. Dépôt de fond. (Virement, carte bancaire ou chèque certifié)
Le montant des achats ne peut excéder 80% du montant du cautionnement
Une liste, régulièrement mise à jour, des acheteurs déclarés, est affichée dans l’amphithéâtre de la Halle à Marée.
Article 2.7 Déclaration simplifiée des acheteurs
Conformément à l’article D 932-10 du décret 2014-1608 du 26 décembre 2014 les sociétés de producteurs ou organisation de producteur peuvent se déclarer suivant les conditions simplifiées ci-après :
• La justification de leur inscription au registre du commerce et des sociétés • La mise en place d’une convention définissant les obligations et responsabilité entre Port Sud de France et l’organisation de producteurs ou société de producteurs.
Une convention définissant les obligations et responsabilité pour la mise en œuvre d’opérations spécifiques (prix de soutien du marché) sera établie.
Article 2.8 Modalités et Prise en charge des lots après la vente
1. Le produit vendu en bac sur convoyeur.
Le lot vendu doit être enlevé immédiatement par son propriétaire. Toutefois afin de ne pas perturber la vente, les bacs vendus peuvent être allotis par acheteur. L’allotissement peut être à la charge de la halle à marée sans que sa responsabilité soit engagée. 7
Le produit est glacé.
Les invendus sont retirés par son propriétaire ou par l’Organisation de Producteurs.
Un récapitulatif d’achat est délivré à la demande de l’acheteur. Un récapitulatif de vente est délivré à la demande du pêcheur.
Une fois le lot vendu à l’acheteur, en cas d’erreur matérielle ou de fardage, la contestation du lot ne sera admise que si le lot est présenté immédiatement à un agent de la halle à marée avant sa sortie de la halle à marée.
2. Le produit vendu à la palette dans la chambre froide.
Le lot vendu doit être enlevé immédiatement par son propriétaire. Toutefois en cas de force majeure le lot de caissettes pourra être stocké jusqu’à la fin de la criée, sans que la responsabilité de la halle à marée soit engagée. Les invendus sont retirés par son propriétaire ou par l’Organisation de Producteurs.
Un récapitulatif d’achat est délivré à la demande de l’acheteur. Un récapitulatif de vente est délivré à la demande du pêcheur.
Une fois le lot vendu l’acheteur, en cas d’erreur matérielle ou de fardage, la contestation du lot ne sera admise que si le lot est présenté immédiatement à un agent de la halle à marée avant sa sortie de la halle à marée.
Article 2.9 Conditions de paiement des achats, des taxes, des redevances et des frais divers
L’acheteur sera tenu d’acquitter à la halle à marée le montant de ses achats et des taxes et frais s’y rapportant, dans la journée des achats, sauf s’il lui a été accordé des conditions de paiement. Les conditions de paiement ne doivent pas excéder 14 jours calendaires sauf pour l’acheteur ayant déposé un cautionnement sous forme de dépôt de fond.
Le paiement s’effectue au prix convenu sauf s’il y a tromperie sur la qualité de la marchandise.
Le règlement des achats s’effectue au moyen des modes de paiement suivant : -Virement bancaire
-Chèque certifié
-espèces (montant limité à 300€ par acheteur et par jour)
-carte bancaire
Article 2.10 Obligations et responsabilités de l’organisme gestionnaire, des producteurs, de leur organisation, des acheteurs et de leurs associations.
Dans la mise en œuvre des articles ci-dessus, les obligations et responsabilité de chacun font l’objet d’une convention établie lors de l’inscription du producteur ou de l’acheteur. 8
Une convention entre l’organisation des producteurs permettant notamment la mise en œuvre des mécanismes communautaires (prix de déclenchement) est établie.
Article 2.11 Dispositions Communes
Un bilan annuel sur le fonctionnement de la halle à marée, avec proposition le cas échéant, d’action corrective sera présenté au conseil consultatif.
La description du fonctionnement de la halle à marée, les modalités d’utilisation des parties communes et des règles d’hygiènes à respecter par les usagers, les acheteurs, les producteurs et le personnel, sont définis dans le règlement intérieur, annexé au présent règlement d’exploitation.
Article 2.12 : Sanctions prononcées en cas de manquement des usagers aux règles régissant la halle à marée
Le directeur de la Halle à Marée peut prononcer des sanctions à l'encontre des usagers de la halle à marée.
Les intéressés sont avisés au préalable des faits relevés à leur encontre, des dispositions qu'ils ont enfreintes et des sanctions qu'ils encourent. L'organisme gestionnaire de la halle à marée leur fait connaitre alors le délai dont ils disposent pour faire valoir leurs observations écrites et, le cas échéant, les modalités, s’ils en font la demande, selon lesquelles ils peuvent être entendus. Il les informe de leur droit à être assistés du conseil de leur choix.
La contestation de la sanction ne peut être portée devant la juridiction compétente qu'après une tentative de règlement amiable avec l'organisme gestionnaire de la halle à marée dans le mois qui suit sa notification.
L'usager peut, dans le même délai, saisir le conseil consultatif d'exploitation aux fins de conciliation du litige.
Selon les fautes ou manquements observés et notamment :
• Infraction aux modalités de fonctionnement de la vente aux enchères ; • Défaut de comportement (insultes, violences…) troublant le bon ordre dans l’enceinte de la Halle à Marée ;
• Vol ou de détérioration volontaire de marchandises ;
• Usage abusif des installations de la criée,
• Présentation non conforme des produits de la mer suite à plus de 2 rappels écrits
la sanction sera graduée, proportionnée et pourra aller de l’avertissement écrit jusqu’à l’exclusion de la halle à marée.
Cette sanction n’est pas exclusive des procédures judiciaires ou administratives qui pourront être diligentées. 9
3 - CONSEIL CONSULTATIF D’EXPLOITATION
Conformément au décret n°2014-1608 du 26/12/2014, il est constitué un Conseil Consultatif d’Exploitation de la Halle à Marée pour l’étude des questions intéressant directement son exploitation.
Le conseil consultatif se réunit au moins une fois par an.
Article 3.1 Compétence
Il est obligatoirement consulté lors de l’élaboration et de la modification du règlement d’exploitation.
Le conseil consultatif peut être consulté sur toutes les questions relatives au fonctionnement et à l’exploitation de la halle à marée à l’exception de celles relatives à la déclaration des acheteurs mentionnées aux articles 2.6 et 2.7 du présent règlement.
Article 3.2 Membres
Les membres du conseil consultatif local d’exploitation sont nommés pour trois ans par l’autorité chargée de la gestion du domaine public portuaire.
Le Conseil consultatif se compose de membres avec voix délibérative :
- De Monsieur le Président du Conseil Régional ou son représentant, au titre de l’autorité chargée de la gestion du domaine public portuaire,
- D’un représentant n’appartenant pas aux professions de la pêche, et nommé
sur proposition de la collectivité ou de l’organisme gestionnaire de la Halle à marée,
- D’un représentant de la commune de Sète (commune d’implantation de la
halle à marée),
- De quatre (4) vendeurs nommés après avis du préfet, sur proposition des
organisations de producteurs ou du Comité local des pêches maritimes,
- De quatre (4) acheteurs nommés après avis du préfet sur proposition des
organisations professionnelles ou à défaut des professionnels intéressés.
Le nombre total des représentants des acheteurs doit être égal à celui des représentants des vendeurs. Acheteurs et vendeurs doivent être majoritaires au sein du conseil.
Le conseil consultatif d’exploitation choisit parmi ses membres un président et deux vice-présidents.
Le président est choisi parmi les représentants des vendeurs ou des acheteurs. 10
L’un des deux vice-présidents appartient à une catégorie différente de celle du président.
En outre sont membres de droit du conseil consultatif d’exploitation, sans voix délibérative :
- Le Représentant de l’autorité chargée de la direction du port,
- Le Directeur Interdépartemental des Affaires Maritimes de l’Hérault et du
Gard ou son représentant,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant.
- Le Directeur départemental de la Protection des Populations ou son
représentant.
- Le Directeur de la Halle à Marée
Le conseil peut désigner un bureau, présidé par le président du conseil. Il assiste par délégation l’organisme gestionnaire dans le fonctionnement courant de la halle à marée. Les membres de droit du conseil sont également membres de droit du bureau.
Article 3.3 Délibération
Le Conseil Consultatif délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, les membres du Conseil Consultatif sont convoqués pour une nouvelle réunion dans un délai minimal d'une semaine. Le Conseil Consultatif délibère alors sans condition de quorum.
Les avis sont pris à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
***** 1
Règlement Intérieur de la Halle à Marée de SETE
Conformément au point II de l’Article D932-12 du code rural et de la pêche
maritime relatif au débarquement, et à la première mise en marché dans les halles
à marée des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture, le présent
règlement intérieur annexé au Règlement d’exploitation, décrit le fonctionnement,
les modalités d’utilisation des parties communes et des règles d’hygiène à
respecter par les usagers, les acheteurs, les vendeurs (pêcheurs) et le personnel
de la Halle à Marée de SETE.
1. FONCTIONNEMENT DE LA HALLE A MAREE
a) Horaires d’ouverture
La halle à marée est ouverte aux professionnels de la pêche du lundi au vendredi
de 9h à 12H et de 15H à 19H.
b) La vente
La mise à prix du lot est fixée par l’opérateur de vente. La vente se réalise sur un
système de vente informatisé. L’enchère est descendante et dégressive par pas
selon la règle suivante :
0.02€ entre 0 et 20€
0.05€ entre 20€ et 30€
0.10€ entre 30€ et 40€
0.50€ entre 40€ et l’infini
L’enchère peut être remontante dès lors que plusieurs acheteurs sont intéressés
d’acquérir le lot au même prix. La progression par pas se réalise selon la règle
suivante :
0.20 € entre 0 et 20€
0.50 € entre 20€ et 30€
1.00€ entre 30€ et 40€
5.00€ entre 40€ et l’infini
c) L’accès
Seuls sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte de la halle à marée les acheteurs
agréés et leur personnel, les pêcheurs (vendeurs) et leur personnel, les agents de
port Sud de France, les représentants des organisations de producteurs, les 2
services de contrôle de l’État et des établissements publics chargés des contrôles,
des services de la Région Languedoc Roussillon en tant qu’autorité portuaire, et
selon les conditions de l’article e) du présent règlement, du public.
Durant l’exploitation de la halle à marée, les accès terrestres sont contrôlés ou
tenus fermés. Le contrôle d’accès est réalisé par les services du gestionnaire de
de la halle à marée ou un prestataire dûment habilité par lui.
d) Les réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit. Suivant la nature de la plainte ou
de la réclamation, le directeur de la halle à marée en avise l’Autorité portuaire qui
l’inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil consultatif.
e) Les visites
Pour les visites gérées par un prestataire, une convention spécifique stipulera les
obligations que le prestataire sera tenu de faire respecter par les visiteurs de la
halle à marée.
Pour les visites ponctuelles, ces dernières feront l’objet d’une demande par écrit.
f) Les interdictions
Toute activité commerciale est interdite dans l’enceinte de la halle à marée.
Il est interdit d’effectuer des livraisons de matériel ou de marchandises sans
l’accord de la direction de la Halle à marée.
Il est interdit de peler, d’éviscérer, de glacer, de préparer et de conditionner le
poisson le long des quais de chargement, sur le parking de la criée et dans toute
l’emprise de la halle à marée.
La pêche à la ligne est interdite.
Il est interdit de manipuler ou de prélever des produits de la pêche dans les zones
d’allotissement.
g) La police de la conservation du domaine public
Les employés de tout grade veillent à l’application du présent règlement et
exercent un contrôle constant en vue d’empêcher les vols et de maintenir l’ordre
dans la halle à marée. A cet effet, le directeur de la halle à marée ou son
remplaçant peut être assermenté en justice et dresser un procès-verbal des
infractions au présent règlement.
Toute personne qui troublerait le bon ordre sera immédiatement expulsée sans
préjudice des poursuites judiciaires qu’elle pourrait encourir.
Sans préjudice des poursuites de droit en cas d’infractions au présent règlement,
notamment en cas de manœuvres frauduleuses tendant à déprécier ou exagérer 3
la valeur du poisson ou à entraver la vente ou des manquements à l’hygiène,
l’interdiction temporaire ou définitive d’accéder à la halle à marée peut être
prononcée provisoirement et sans délai par le Directeur de la Halle à Marée et
définitivement après avis du conseil consultatif d’exploitation.
Dans le périmètre de la halle à marée, la capitainerie du port de SETE reste
compétente pour constater les infractions. Les contraventions sont établies par les
officiers de port assermentés.
h) La mise à disposition du matériel
Le gestionnaire de la Halle à Marée met à disposition des usagers des bacs propres en plastique destinés au débarquement, à la manutention et au transfert du poisson entre la halle à marée, les magasins de marée et les véhicules des acheteurs. Les bacs sont la propriété de gestionnaire de la Halle à Marée.
Pêcheur
Lors de l’inscription d’un pêcheur, le gestionnaire de la halle à marée met à disposition le nombre de bacs nécessaire au débarquement du produit. Une caution correspondante à la valeur du bac pourra être exigée.
En cas de perte ou de vol les bacs pourront faire l’objet d’une facturation. Il est restitué au producteur le même nombre de bac passé à la vente.
Pour le produit vendu à la palette, des caisses sont mises à la disposition du producteur.
Les caisses perdues ou cassées avant stockage du produit pourront être facturées au producteur.
Acheteur
Les bacs d’une criée doivent être rendus par les acheteurs le lendemain de cette criée, avant le début de la vente. Passé ce délai, il sera appliqué par bac, une location journalière selon les tarifs public applicables.
La réception des bacs de la criée précédente se fera en zone de stockage/lavage bacs de la halle à marée, côté quai de chargement, le lendemain de la vente au matin.
Les bacs réceptionnés l’après-midi seront rendus vides et propres. A défaut, le service de nettoyage sera facturé par la Halle à Marée à l’acheteur, par bac, selon les tarifs publics applicables.
Les bacs non rendus dans un délai de 7 jours pourront être facturés aux acheteurs à un prix selon les tarifs applicables.
Il est délivré lors de la restitution des bacs un bon à chaque acheteur sur lequel sont mentionnés la date et le nombre de bacs rendus.
Ce bon doit être obligatoirement conservé par les acheteurs. En cas de litige, celui- ci sera exigé pour permettre le contrôle entre le nombre de bacs rendus et celui réclamé. S’il n’est pas présenté, les bacs manquants sont automatiquement facturés. 4
Le non-règlement de la facturation des bacs perdus entraîne, après mise en
demeure, la suppression pour l’acheteur de la possibilité de participer aux
enchères.
Le produit vendu à la palette est conditionné en caisse. Les caisses sont facturées
lors de la vente du produit à l’acheteur.
2. UTILISATION DES PARTIES COMMUNES
Les installations de la halle à marée permettent la première mise en marché des
produits de la pêche dans les conditions fixées par le règlement d’exploitation. Une
partie de ses installations sont destinées au stockage et au chargement des
produits de la pêche.
a) Zone d’allotissement amont
Une zone d’allotissement amont réfrigérée est mise à disposition des pêcheurs
pour permettre le stockage du produit, avant la première mise en marché.
Lors du stockage du produit dans la zone réfrigérée, en dehors des heures d’ouverture de la halle à marée, le producteur :
1. S’assure que les bacs stockés sont correctement identifiés par la plaque, au nom de son navire, mise à disposition par la Halle à Marée.
2. Enregistre au moyen d’un écran tactile, le code du bateau et le nombre de bacs déposés. L’heure et la date sont automatiquement enregistrées
3. Vérifie que les portes sont correctement fermées et lumières éteintes, après son passage.
Le stockage du produit dans la chambre froide reste sous leur seule responsabilité.
b) Zone d’allotissement aval
Une zone d’allotissement aval tempérée est mise à disposition des acheteurs pour
permettre le stockage du produit acheté. Il est demandé d’enlever au plus tôt le
produit acheté. A la fin des enchères, l’ensemble des lots allotis doivent être retirés
par leur propriétaire. Le stockage du produit reste sous la responsabilité de son
propriétaire.
Pendant la vente le produit stocké dans la zone d’allotissement aval ne peut être
retiré qu’après accord du directeur ou de son remplaçant.
c) Parking
Le parking de la halle à marée est réservé en priorité aux véhicules des acheteurs
et aux véhicules des pêcheurs apportant le produit de la pêche destiné à la vente.
Seuls les véhicules appartenant aux usagers de la criée sont autorisés à stationner
sur le parking de la criée. Toutefois en dehors des heures de fonctionnement de la 5
criée, le parking peut être mis à disposition à la ville, ou à des associations dans
le cadre d’évènement ponctuel. Cette mise à disposition fera l’objet d’une
convention définissant les règles d’utilisation de cette occupation temporaire.
Le dépôt de matériel de pêche et autres objets sur les emplacements de
stationnement du parking de la halle à marée est interdit. Le dépôt de matériel
fera l’objet d’un avertissement auprès de son propriétaire. Le matériel non identifié
sera enlevé. Aucune réclamation ne pourra pas être adressée par la suite à la halle
à marée.
Le gestionnaire de la Halle à Marée ne saurait être responsable des vols et
dégradations de véhicules sur le parking ou du matériel roulant stationnant sous
la halle.
Les places à quai sont réservées aux camions des acheteurs pour le chargement
direct. Le directeur de la Halle à Marée affecte les places à chacun des acheteurs
en fonction des achats de l’année précédente. Les places restantes sont attribuées
en priorité aux véhicules des acheteurs et des pêcheurs apportant le produit de
leur pêche puis à ceux du personnel du gestionnaire de la Halle à Marée ainsi
qu’aux services de l’état en charge des inspections.
3. REGLES D’HYGIENE
a) Mesures Générales D’hygiène
Les mesures d’hygiène générales doivent être mises en œuvre à toutes les étapes des différentes activités, du débarquement à l’enlèvement des produits vendus.
Ils impliquent tous les intervenants : pêcheurs, acheteurs, personnel de la Halle à Marée et de la Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle / Organisation des Producteurs SA.THO.AN.
b) Locaux et matériels
Le gestionnaire de la Halle à Marée met à disposition des usagers des locaux (chambre froide, sanitaires, amphithéâtre, etc.). Le bon état de ces installations dépend également de l’attention portée par les usagers à leur utilisation.
Les usagers doivent veiller à ne pas détériorer les installations. Tout incident doit être signalé au personnel de la Halle à Marée, afin de procéder à la remise en état dans les meilleurs délais.
Des aires d’entreposage spécifiques sont définies et des conteneurs sont mis à disposition pour l’entreposage des divers matériels, déchets et résidus en dehors des locaux et emplacements réservés pour le stockage des produits. Il appartient à chacun de respecter les lieux et emplacements réservés.
c) Maintenance 6
La maintenance et la propreté des installations de la Halle à Marée, sont placées sous la responsabilité du gestionnaire de la Halle à marée.
Dans le cas ou après autorisation, des emplacements sont mis à disposition des usagers (emplacement de stockage de matériel) ou des équipements appartenant aux usagers sont laissé sur place (transpalettes par exemple), l’obligation de l’entretien et du maintien en bon état de propriété incombe au propriétaire du matériel.
d) Personnel intervenant dans l’enceinte de la Halle à Marée
Tout personnel, y compris le personnel temporaire doit être suivi sur le plan médical, selon la législation en vigueur.
La plus grande propreté corporelle et vestimentaire est exigée.
Il doit être rappelé que les mains sont lavées autant que de besoin et en particulier
- à chaque reprise du travail
- au sortir des toilettes
La tenue vestimentaire du travail est maintenue propre et en bon état et elle n’est pas portée en dehors de l’établissement. Un accord avec l’employeur (EPR Port Sud de France) définit qui est le responsable du renouvellement et de l’entretien de ces tenues.
Le personnel doit être formé aux bonnes pratiques d’hygiène. Cette responsabilité incombe à l’employeur.
e) Comportement : Personnel-Usagers
Le personnel de la Halle à Marée et les usagers doivent respecter les consignes suivantes :
- Ne pas fumer,
- Ne pas cracher,
- Ne pas manger et boire en dehors des lieux de repos désignés,
- Ne pas entreposer les déchets en dehors de contenants appropriés,
- Utiliser exclusivement les sanitaires mis à disposition,
- Ne pas manipuler les produits sans autorisation de la Direction de la Halle à Marée.
f) Fonctionnement
Entreposage des produits
Il incombe à la Halle à Marée de ne pas détériorer la qualité des produits entreposés et de veiller de maintenir leur qualité sanitaire initiale pendant toute la durée ou les produits sont sous sa responsabilité.
Dans ce but :
- les produits entreposés par les pêcheurs sont maintenus en chambre froide jusqu’à leur présentation à la vente. 7
- les produits sont glacés de façon satisfaisante après la vente ou maintenus sous glace jusqu’au moment de leur enlèvement par l’acheteur.
Il est interdit de poser les caisses à même le sol.
Nettoyage et désinfection des locaux et équipements
Les locaux et équipements font l’objet d’un plan de nettoyage et de désinfection. A ce titre, les opérations de nettoyage sont programmées et réalisées par le personnel de la Halle à Marée.
Il est impératif que les usagers par leur comportement respectent ces opérations et contribuent à maintenir le niveau de propreté exigée, notamment en matière de déchets, résidus et règles élémentaires d’hygiène dans les sanitaires.
Lutte contre les nuisibles
Un plan de dératisation et de désinsectisation est mis en place sous la responsabilité de la Halle à Marée pour les locaux et les abords.
Le maintien de propreté et l’entreposage des déchets dans des conteneurs spécifiques incombent à tous les usagers afin de ne pas attirer les rongeurs et insectes.
L’accès est interdit aux animaux.
g) Sanctions
Le directeur de la Halle à Marée peut prononcer des sanctions à l'encontre des usagers de la halle à marée.
Les intéressés sont avisés au préalable des faits relevés à leur encontre, des dispositions qu'ils ont enfreintes et des sanctions qu'ils encourent. L'organisme gestionnaire de la halle à marée leur fait connaitre alors le délai dont ils disposent pour faire valoir leurs observations écrites et, le cas échéant, les modalités, s’ils en font la demande, selon lesquelles ils peuvent être entendus. Il les informe de leur droit à être assistés du conseil de leur choix.
La contestation de la sanction ne peut être portée devant la juridiction compétente qu'après une tentative de règlement amiable avec l'organisme gestionnaire de la halle à marée dans le mois qui suit sa notification.
L'usager peut, dans le même délai, saisir le conseil consultatif d'exploitation aux fins de conciliation du litige.
Les fautes ou manquements observés pourront être notamment : • les infractions aux modalités de fonctionnement de la vente aux enchères, • les défauts de comportement (insultes, violences…) troublant le bon ordre dans l’enceinte de la Halle à Marée,
• les vols ou de détériorations volontaires de marchandises, • l’usage abusif des installations de la criée, 8
• la présentation non conforme des produits de la mer suite à plus de 2 rappels écrits malgré des rappels répétées,
• le non-respect des règles d’hygiène…
La sanction sera graduée, proportionnée et pourra aller de l’avertissement écrit jusqu’à l’exclusion de la halle à marée.
Cette sanction n’est pas exclusive des procédures judiciaires ou administratives qui pourront être diligentées.
**** PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HEÉRAULT Délégation à la mer et au littoral
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : PR
Téléphone : 04 34 46 60 00 Montpellier, le 2 8 JUIL. 2022 Mél : ddtm-dmi-cml@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34 - 2022 - 07- 439%
portant modification de l'autorisation d'occupation temporaire
du domaine public maritime naturel,
situé sur la commune de MARSEILLAN, au profit de la EURL ECO LOISIRS
Le préfet de l'Hérault
VU la demande de Monsieur François ROUQUETTE, gérant de l'EURL ECO LOISIRS en date du 09 février 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34 - 2020 - 02 - 10973 du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel, situé sur la commune de MARSEILLAN, au profit de la EURL ECO LOISIRS :
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :
VU le code de l’environnement ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État et organismes publics dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) à compter du 19 juillet 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-I-831 du 19 juillet 2021, donnant délégation de signature à monsieur Matthieu Grégory, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 243/2021 du 1° septembre 2021, portant délégation de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 55/2009 du 15 mai 2009, réglementant le mouillage et la circulation des navires et engins sur l'étang de Thau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 105/2013 du 21 juin 2013, portant modification de l'arrêté n° 55/2009 du 15 mai 2009;
DDTM 34
Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/3 34064 MONTPELLIER Cedex 2 VU l'avis conforme du préfet maritime de la Méditerranée du 31 mars 2022 :
VU l'avis de l'unité nature et biodivesité du service eau risques et nature du 14 avril 2022 :
VU l'avis favorable de la commune de Marseillan du 20 avril 2022 :
VU l'avis du service des phares et balises de la DIRM Méditerranée en date du 22 avril 2022 :
VU l'avis de Sète agglopôle Méditerranée du 11 mai 2022 :
VU l'avis de l'unité aménagement planification du service territoire et urbanisme du 17 mai 2022 ;
VU l'avis de la commission nautique locale du 02 juin 2022 ;
VU le rapport du chef de l'unité cultures marines et littoral du 08 juillet 2022 ;
Considérant : que M François ROUQUETTE s'est engagé à développer sa nouvelle activité encadrée de location d’Efoils dans le respect des activités prioritaires de la lagune identifiées dans le volet littoral et maritime du SCOT du bassin de Thau que sont la pêche et la conchyliculture.
Considérant: que M François ROUQUETTE s'est engagé à développer sa nouvelle activité de location d'Efoils pour un maximum de quatre pratiquants simultanés encadrée en permanence par un bateau d'assistance, avec un départ des installations existantes et dans une zone d'évolution dont les coordonnées figurent dans le présent arrêté.
Considérant: que l’activité de M François ROUQUETTE n'est pas incompatible avec les activités maritimes exercées sur la lagune de Thau.
Considérant: que l'activité de M François ROUQUETTE n'est pas incompatible avec les enjeux environnementaux de la lagune de Thau.
Sur proposition du Délégué à la mer et au littoral de la DDTM 34.
ARRËÊTE :
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n° DDTM34 - 2020 - 02 - 10973 susvisé est modifié comme suit :
Dans l’article 1, la phrase :
« Cette autorisation lui est accordée afin d'y exercer son activité d'exploitation d’un câble nautique, la location de canoës-kayaks et de paddies, sous les conditions suivantes : » est remplacée par :
« Cette autorisation lui est accordée afin d'y exercer son activité d'exploitation d'un câble nautique, la location de canoës-kayaks, de paddies et d’Efoils sous les conditions suivantes : »
Dans l'article 1, à la fin du paragraphe intitulé « Occupation du Domaine Public Maritime (cf. plan annexe): », il est inséré l'alinéa suivant :
« La pratique de l’activité encadrée d’Efoils devra se réaliser dans une zone d'évolution définie par les points À, B, C, D,E, F de coordonnées géodésiques suivantes (cf plan annexe) :
2/3 Numéro de point | X (Géographique WGS84) | Y (Géographique WGS84)
A 3°32.1405'E 43°21.3819°N
B 3°32.3533'E 43°21.4971'N
C 3°33.1546'E 43°21.2285'N
D 3°32.2679'E 43°20.5621'N
E 3°32.1382'E 43°20.9614' N
F 3°32.4362'E 43°21.3044'N
Le point A correspond à la zone de départ de l’activité à partir du ponton existant.
À la fin de l’article 1, il est inséré l'alinéa suivant :
« À l'issue de la période d'exploitation, un bilan de l'activité encadrée d'Efoils sera transmis au service gestionnaire du domaine public maritime par le bénéficiaire de l'autorisation. »
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral non modifiées par le présent arrêté, restent et demeurent applicables.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir, selon les termes des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l’état d'urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020 modifiée, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs et sera adressée au préfet maritime de la Méditerranée, au directeur départemental des finances publiques de l'Hérault et au directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, aux fins de son exécution.
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le Préfet de Hérault
etpas délégation.|
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
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" PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Affaire suivie par : EB
Téléphone : 04 34 46 62 31
Mél : eric.bousquet@herault.gouv.fr
Montpellier, le 28 juillet 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2022-07-13196
portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse
Le préfet de l’Hérault
VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L211-1, L211-3, L211-8, L214-1 et 6, L215-7 et 10 ;
VU la circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse ;
VU la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du Bassin Adour- Garonne approuvé le 10 mars 2022;
VU le décret du 30 juin 2021 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de l’Hérault ;
VU l’arrêté cadre départemental n°2018-06-09577 du 18 juin 2018 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en période de sécheresse dans le département de l’Hérault ;
VU l’arrêté n°2022-07-13132 du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de l’Hérault place en alerte les bassins versants de l’étang de l’Or, du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu, de l’Hérault et de l’Orb et Libron, ainsi que les bassins versants de l’Aude aval, de l’Argent double et de l’Ognon, de la Cesse et du Canal du Midi tout en maintenant les mesures déjà en place sur le reste du département ;
VU la décision de la préfète du Gard par arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2022, de placer le bassin versant du Vidourle (communes gardoises) en crise et la partie gardoise du fleuve Hérault en alerte renforcée ;
VU la décision du préfet de l’Aude par arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 de maintenir en alerte les bassins limitrophes du département de l’Hérault ;
1/7
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 VU l’avis du comité départemental de suivi de la sécheresse de l’Hérault du 25 juillet 2022 :
Considérant que la préfète du Gard, par arrêté préfectoral n°30-2022-07-21-00003 en date du 21 juillet 2022, a placé en crise le bassin versant du Vidourle ;
Considérant l’absence de difficultés d’approvisionnement en eau potable et de maintien des usages essentiels pour la santé, la salubrité et la sécurité publique ainsi que les mesures de restrictions complémentaires mises en place pour de la partie héraultaise du Vidourle ;
Considérant que les niveaux de gravité de la sécheresse décidés par les préfets des départements pilotes des zones limitrophes non pilotées par le préfet de l’Hérault sont suivis en assurant un écart maximum d’un niveau ;
Considérant que, pour le département de l’Hérault, le mois de mai 2022 est le plus chaud enregistré depuis 1959, que les mois de juin et juillet 2022 sont les deuxièmes plus chauds depuis 1959 (après 2003 pour juin et 2006 pour juillet) et que l'indice d'humidité des sols agrégé au niveau du département présente un niveau proche du record sec pour la période ;
Considérant que les indicateurs de suivi des débits des cours d’eau ont franchi les seuils d’alerte voire d’alerte renforcée, en particulier des débits des bassins versants de l’Hérault et de l’Orb, avec des ruptures d’écoulement sur certains secteurs ;
Considérant la nécessité de solidarité amont-aval et de cohérence des mesures décidées sur un bassin versant regroupant plusieurs zones d’alerte, dont des axes soutenus ;
Considérant que les niveaux piézométriques des nappes, en particulier de la nappe astienne (zone d’alerte n°14), se maintiennent globalement à des niveaux comparables à ceux attendus pour la saison ;
Considérant que selon les prévisions de Météo France, les températures vont rester au-dessus des normales de saison et qu’aucune pluie significative n’est annoncée pour les prochains jours ;
Considérant que, dans ces conditions la baisse des niveaux des nappes et des cours d’eau pourraient se poursuivre ;
Considérant les différents enjeux du territoire, notamment en matière d’alimentation en eau potable, d’irrigation agricole, de besoins pour l’industrie et l’économie, y compris touristique, et de pêche ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de renforcer les mesures de restrictions d'usage de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique dans la durée ;
Considérant que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et portées par tous les usagers de l’eau, dans un souci de solidarité générale.
Sur proposition de monsieur le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l’arrêté préfectoral °2022-07-13132 du 13 juillet 2022 instaurant des mesures de restriction temporaires des usages de l’eau est abrogé.
ARTICLE 2 :en fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n°2018-06-09577 du 18 juin 2018 dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées aux articles 4 à 6 du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés par zone d’alerte conformément à l’article 3 du présent arrêté.
Ils seront actualisés ou levés en tant que de besoin, en fonction du suivi réalisé par le comité sécheresse dans le cadre de l’application de l’arrêté cadre susvisé. Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables.
2/7 ARTICLE 3 : les secteurs concernés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous.
n° Zones d’alerte sécheresse Niveau
1 Bassin versant du Vidourle (partie héraultaise) Alerte renforcée
2 Bassin versant de la lagune de l’étang de l’Or Alerte
3 Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu Alerte
4 Axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure Alerte
5 Bassin versant de l’Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu’à la confluence avec la Lergue (partie héraultaise)
Alerte renforcée
6 Bassin versant de la Lergue Alerte renforcée
7 Bassin versant de l’Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu’à son embouchure
Alerte renforcée
8 Bassin versant de l’Orb de la Source jusqu’à l’amont de la confluence avec le Jaur hors axe Orb soutenu
Alerte renforcée
9 Axe Orb soutenu à l’aval du barrage des Monts d’Orb Alerte renforcée
10 Bassin versant du Jaur Alerte renforcée
11 Bassin versant de l’Orb à l’aval de la confluence avec le Jaur jusqu’à l’embouchure hors axe Orb soutenu
Alerte renforcée
12 Bassin versant de l’Agout (partie héraultaise) Vigilance
13 Bassin versant de l’Aude aval – Berre et Rieu (partie héraultaise) Alerte
14 Nappe des sables de l’Astien (Eaux souterraines partie héraultaise) Vigilance
15 Bassin versant de l’Argent double et de l’Ognon (partie héraultaise) Alerte
16 Bassin versant de la Cesse (partie héraultaise) Alerte
17 Nappe des molasses miocènes du bassin de Castries Vigilance
18 Canal du Midi (partie héraultaise) Alerte
ARTICLE 4 : les mesures pour le niveau vigilance sont rappelées dans le tableau ci-dessous.
Usages
Mesures d’interdiction et de restriction
Type Mesures ou modalités d’application
Tous les usages
(privés, loisirs,
ICPE, industries,
collectivités)
Sensibilisa-
tion
Communiqués de presse réguliers réalisés par la Préfecture et la DDTM sur l’état de la situation et notamment à l’issu de chaque cellule sécheresse.
Affichage en mairie et dans les lieux publics des rappels des mesures d’économie d’eau.
Information des Gestionnaires de golfs, campings et industriels. Sensibilisation des plaisanciers à une utilisation économe de l’eau.
Tous les usages
(privés, loisirs,
collectivités)
Volontaire
Limitation des usages entre 10h et 18h pour l’arrosage des pelouses, espaces verts publics ou privés, jardins d’agrément, des espaces sportifs publics.
STEP Volontaire Limitation des travaux nécessitant des rejets d’effluents pas ou partiellement traités dans le milieu récepteur.
3/7 ARTICLE 5 : les mesures pour le niveau alerte sont rappelées dans le tableau ci-dessous.
Usages
Mesures d’interdiction et de restrictions
Type Mesures ou modalités d’application
Tous les usages
(privés, loisirs,
ICPE, industries,
collectivités)
Interdiction
Le remplissage des piscines privées est interdit à l’exception de la première mise en eau des piscines nouvellement construites et de celles destinées à un usage collectif. Ces dernières ne pourront être remplies que si elles ont été vidangées pour raison sanitaire, et sous réserve de la disponibilité en eau du secteur et de la préservation du fonctionnement des réseaux d’alimentation en eau potable.
Le lavage des véhicules1 publics ou privés en dehors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules, à l'exception de ceux ayant une obligation réglementaire (sanitaires ou alimentaires) ou techniques (bétonnières..) et pour les organismes liés à la sécurité.
Les bornes et fontaines en circuit ouvert devront être fermées (sauf pour les points de distribution d'eau potable équipés d'un bouton poussoir)
Toute manœuvre d’ouvrage situé sur les cours d’eau des bassins hydrographiques en alerte ainsi que sur les plans d’eau avec lesquels ils communiquent et susceptible d’influencer le débit ou le niveau d’eau (vannage, clapet mobile, déversoir) est interdite sauf si elle est nécessaire.
au non dépassement de la cote légale de retenue,
à la protection contre les inondations des terrains riverains amonts,
à restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
Dérogation possible après avis du service de police de l’eau. Les ouvrages a gestion automatisée ne sont pas concernés.
Interdiction
entre
8h et 20h
L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés des jardins potagers et d’agrément
L'arrosage des terrains de sports et d'entraînement à l’exception de ceux faisant l’objet d’une autorisation exceptionnelle et justifiée, sur autorisation spéciale du service chargé de la police de l’eau
L'arrosage des golfs de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire (un registre des prélèvements devra être rempli hebdomadairement: ce registre devra être présenté aux agents chargés en cas de contrôle).
Usages
industriels Restriction
Les activités industrielles devront limiter leur consommation d'eau et un registre des prélèvements devra être rempli hebdomadairement.
Les I.C.P.E. soumises à autorisation au titre de la nomenclature I.C.P.E. devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse contenus dans leurs arrêtés d’autorisation.
Stations
d'épuration et
réseaux
d'assainissement
Interdiction
Les travaux d'entretien entraînant un dépassement des normes de rejet sont également interdits sauf autorisation exceptionnelle de la Police de l'eau.
Prélèvements sur
le Canal du Midi Restriction
Les préleveurs seront soumis à des mesures de restrictions journalières, en tenant compte de la localisation de la rive où est situé le point de prélèvement avec interdiction de prélever 1 jour sur 4 sauf si : - un règlement d’arrosage est validé par le service chargé de la police de l’eau
- les prélèvements d’eau sont destinés à l’abreuvement des animaux, - une contractualisation entre le préleveur et un organisme permet une compensation intégrale de leur prélèvement par des lâchers d'eau depuis un barrage.
NOTA: les mesures de restriction s'appliquent sur toutes les ressources situées sur des zones classées en ALERTE. Elles concernent donc également les forages individuels.
1 Par « véhicule » il faut comprendre « tout moyen de transport », qu’il soit terrestre, maritime ou aérien (voitures, motocycles, trains, bateaux, aéronefs...).
4/7 Les usages situés sur des zones d'alerte classées en ALERTE, mais qui disposent d'une ressource extérieure (cas de l'eau issue du Rhône par exemple) qui n'est pas impactée par des mesures de restriction, ne sont pas soumis aux présentes mesures de restriction.
Lorsque des plans de gestion d’étiage locaux, déclinés à l’échelle de bassins versants ou de sous-bassins versants définissent des mesures concrètes de gestion en période d’ALERTE à destination des utilisateurs de l’eau, il sera fait application de ces mesures, sous réserve qu’elles soient validées par le service de police de l’eau.
ARTICLE 6 : les mesures pour le niveau alerte renforcée sont rappelées dans le tableau ci-dessous.
Usages
Mesures d’interdiction et de restrictions
Type Mesures ou modalités d’application
Tous les
usages
(privés,
loisirs, ICPE,
industries,
collectivités)
Interdiction
Le remplissage des piscines privées est interdit à l’exception de la première mise en eau des piscines nouvellement construites et de celles destinées à un usage collectif. Ces dernières ne pourront être remplies que si elles ont été vidangées pour raison sanitaire, et sous réserve de la disponibilité en eau du secteur et de la préservation du fonctionnement des réseaux d’alimentation en eau potable.
Le lavage des véhicules2 publics ou privés en dehors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules, à l'exception de ceux ayant une obligation réglementaire (sanitaires ou alimentaires) ou techniques (bétonnières..) et pour les organismes liés à la sécurité. Cette interdiction ne concerne pas les stations professionnelles équipées d’un dispositif de recyclage des eaux ou de lances à haute pression.
Les bornes et fontaines en circuit ouvert devront être fermées (sauf pour les points de distribution d'eau potable équipés d'un bouton poussoir)
Toute manœuvre d’ouvrage situé sur les cours d’eau des bassins hydrographiques en alerte renforcée ainsi que sur les plans d’eau avec lesquels ils communiquent et susceptible d’influencer le débit ou le niveau d’eau (vannage, clapet mobile, déversoir) est interdite sauf si elle est nécessaire.
au non dépassement de la cote légale de retenue,
à la protection contre les inondations des terrains riverains
amonts,
à restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
L'arrosage des pelouses et des espaces verts publics et privés ainsi que les jardins d'agrément.
Le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques
L'arrosage des terrains de sports et d'entraînement à l’exception de ceux faisant l’objet d’une autorisation exceptionnelle et justifiée, sur autorisation spéciale du service chargé de la police de l’eau
Le fonctionnement des douches de plage
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des étangs et plans d’eau de loisirs à usage personnel.
La vidange des plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau
Interdiction
entre 8h et
20h
L'arrosage des jardins potagers.
L'arrosage des golfs est réduit « aux greens » et départs.
2 Par « véhicule » il faut comprendre « tout moyen de transport », qu’il soit terrestre, maritime ou aérien (voitures, motocycles, trains, bateaux, aéronefs...).
5/7 Usages
Mesures d’interdiction et de restrictions (suite)
Usage
agricole
Interdiction
entre 11h et
20h
L’arrosage des cultures est interdit sauf :
• pour les cultures arrosées par micro-irrigation ou goutte à goutte et cultures hors sols
• pour les productions spécialisées très dépendantes en eau et fragiles (cultures maraîchères, semences sous contrat, abreuvement des animaux)
• pour les organisations collectives d’irrigation (Association Syndicat Autorisées) pourvues d’un règlement d’arrosage et d’un plan de gestion concertés avec un volet gestion de crise, intégrant des niveaux économie d’eau selon la disponibilité de la ressource, validé par le service de police de l’eau
• pour les réseaux collectifs d’irrigation pourvus d’un plan de gestion des arrosages validé et/ou dont la ressource ne fait pas l’objet de restriction
Usages
industriels Restriction
Les activités industrielles devront limiter leur consommation d'eau et un registre des prélèvements devra être rempli hebdomadairement.
Les I.C.P.E. soumises à autorisation au titre de la nomenclature I.C.P.E. devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse contenus dans leurs arrêtés d’autorisation.
Les ICPE soumises à déclaration au titre de la nomenclature ICPE devront respecter les arrêtés cadres complémentaires qui seront établies localement afin de préserver la ressource.
Stations
épuration et
réseaux
Interdiction
Les travaux d'entretien entraînant un dépassement des normes de rejet sont également interdits sauf autorisation exceptionnelle de la Police de l'eau.
Prélèvements
sur le Canal
du Midi
Restriction
Les préleveurs seront soumis à des mesures de restrictions journalières, en tenant compte de la localisation de la rive où est situé le point de prélèvement avec interdiction de prélever 1 jour sur 2 sauf si : - un règlement d’arrosage est validé par le service chargé de la police de l’eau,
- une contractualisation entre le préleveur et un organisme permet une compensation intégrale de leur prélèvement par des lâchers d'eau depuis un barrage.
NOTA: les mesures de restriction s'appliquent sur toutes les ressources situées sur des zones classées en ALERTE RENFORCEE. Elles concernent donc également les forages individuels.
Les usages situés sur des zones d'alerte classées en ALERTE RENFORCEE, mais qui disposent d'une ressource extérieure (cas de l'eau issue du Rhône par exemple) qui n'est pas impactée par des mesures de restriction, ne sont pas soumis aux présentes mesures de restriction.
Lorsque des plans de gestion d’étiage locaux, déclinés à l’échelle de bassins versants ou de sous-bassins versants définissent des mesures concrètes de gestion en période d’ALERTE RENFORCEE à destination des utilisateurs de l’eau, il sera fait application de ces mesures, sous réserve qu’elles soient validées par le service de police de l’eau.
Limitations complémentaires des usages de l’eau
Pour la partie héraultaise du Vidourle (zone d’alerte n°1), en supplément des mesures fixées par
l’arrêté cadre et rappelées ci-dessus, l’irrigation par micro-aspersion et celle des cultures de
semences sous contrat sont interdites la journée entre 8 h et 20 h, et également les nuits (de 20 h
à 8 h) les jours pairs.
ARTICLE 7 : concernant les mesures de restriction des usages eau potable non prioritaires, le maire d’une commune sous le périmètre d’action du présent arrêté peut prendre un arrêté de restriction d’usage sous réserve qu’il soit au moins aussi contraignant que le présent arrêté. Il peut ainsi prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée, pour restreindre l’usage de l’eau potable, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publique (article L.2212-2 du CGCT). Le cas échéant, cet arrêté municipal peut doit être transmis au service de police de l’eau (DDTM service eau et risques, mail : ddtm-mise@herault.gouv.fr).
6/7 ARTICLE 8 : en vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations. à l'origine des infractions.
ARTICLE 9 : tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5% classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les
particuliers, et 7 500 euros pour les personnés morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à le charge de
l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 10 : le présent arrêté fera l’objet d'une communication dans la presse locale et sera
affiché à la préfecture, aux sous-préfectures de Béziers et de Lodève, ainsi que dans les mairies. Il sera publié sur le site IDE des services de l'État et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 11 : le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
ARTICLE 12 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa signature. Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, le sous-préfet de l'arrondissement de Lodève, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, les maires, les chefs des services de l'État concernés, sont chargés, ainsi que les maires sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Le préfet, . .,
Pour le Préfat et par delegatlon
La sous-péféle, directrice de cabine
Elisa BASSO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 biace des Martyrs de la Résistance — 34052 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08 L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de reiet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans ie délai maximal de deux mois à compter de la réponse de j'administration si un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site-wwwtelerecours.fr
7/7 La sécheresse dans le département de l'Hérault
fin juillet 2022
U_] Limite des zones d'alerte Seuils de restriction Nappe souterraine À
Etangs et plans d'eau Bassin versant PSS; \igilance N
EMA Alerte renforcée Canal du Midi et cours d'eau
DUNN Alerte soutenus : Orb et Lez
\ww/ Barrage Vigilance L Alerte renforcée
Le Alerte
— Cours d'eau
y Ville
NUMERO | LIBELLE
01 Bassin versant du Vidourle (partie héraultaise)
02 Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or
03 Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu
04 Axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure
05 Bassin versant de l'Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu'à la confluence avec la Lergue (partie héraultaise)
06 Bassin versant de la Lergue
07 Bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'à l'embouchure
08 Bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'à l'amont de la confluence avec le Jaur hors axe Orb soutenu
09 Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb
10 Bassin versant du Jaur
11 Bassin versant de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure hors axe Orb soutenu
12 Bassin versant de l'Agout (partie héraultaise)
13 Bassin versant de l'Aude aval — Berre et Rieu (partie héraultaise)
14 Nappe des sables de l'Astien (Eaux souterraines partie héraultaise)
15 Bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon (partie héraultaise)
16 Bassin versant de la Cesse (partie héraultaise)
17 Molasses miocènes du bassin de Castries (Eaux souterraines)
18 Canal du Midi (partie héraultaise)
7
© DDTM 34 / SERN - IGN f DDTM34 Territoires et de la Mer DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
VU les articles D 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU les articles R2213-7 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
transport de corps avant mise en bière.
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier BENEZET, Cadre de Santé Faisant Fonction aux Hôpitaux du Bassin de Thau, à l’effet de signer les accords de transports de corps avant mise en bière entre les sites des Hôpitaux du Bassin de Thau ou vers l'extérieur de l'établissement (chambre funéraire / domicile).
Article 2
La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de l’Hérault.
Fait à Sète, le 24/67/2022
BENEZET _ La directrice, Olivier Claudie GRESLON Signature : :
Destinataires :
Intéressé(e) PRÉFET Direction des relations avec les collectivités locales,
DE L'HEÉRAULT Bureau de l'environnement
Liberté
Égalité - Fraternité
Montpellier, le 27 juillet 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022.07.DRCL.0309
portant prorogation de la déclaration d'utilité publique du projet de création d’une réserve foncière sur le secteur « Gimel » à Grabels
au profit de l'Établissement Public Foncier d'Occitanie
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l’environnement :
VU le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Établissement public foncier
Languedoc-Roussillon, modifié par le décret n°2017:836 du 5 mai 2017 portant extension du territoire
de compétence de l'établissement et le renommant Établissement Public Foncier d'Occitanie
VU la convention d'anticipation foncière n° 2016H266 signée-le 08 septembre 2016 entre la ville de
Grabels, Montpellier Méditerranée Métropole et l'Établissement Public Foncier de Languedoc-
Roussillon ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-1-1114 du 19 septembre 2017 déclarant d'utilité publique la création d'une réserve foncière sur le secteur « Gimel» à Grabels au profit de l'Établissement public foncier d'Occitanie ;
VU la délibération n°064 du 11 juillet 2022 du conseil municipal de Grabels sollicitant la prorogation de la déclaration d'utilité publique du projet susvisé :
VU la demande du 18 juillet 2022 du maire de la ville de Grabels sollicitant la prorogation de la déclaration d'utilité publique :
Considérant que l'opération n'a pas été finalisée dans le délai imparti par la déclaration d'utilité publique et que depuis l'opération n'a pas été modifiée de manière substantielle d'un point de vue financier, technique, environnemental :
Sur proposition.du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ARRÊTE :
ARTICLE 1: Les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 2017-1114 du 19 septembre 2017, sont prorogés pour une durée de cinq ans, au profit de l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté séra affiché à la mairie de Grabels, pendant une durée de deux mois. L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire qui devra en justifier par un certificat d'affichage et l’adresser au préfet de l'Hérault - direction des relations avec les collectivités locales - bureau de l'environnement.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la directrice générale de l'Établissement Public Foncier d'Occitanie et le maire de Grabels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète. V ER
À
(OC
Emmanuelle DARMON
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2/2 E : Direction des relations avec les collectivités locales PRÉFET Bureau de l'environnement DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 28 juillet 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022.07.DRCL.0310
portant cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis nécessaires au projet de
reconstruction du centre commercial « Les boutiques de Thau » à Sète
au profit de la ville de Sète
Le préfet de l'Hérauit
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU ie code de l’urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-1-153 du 15 février 2019 déclarant d'utilité publique le projet de reconstruction du centre commercial « Les boutiques de Thau » à Sète et cessibles les immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au profit de la ville de Sète: oo
VU le courriel du 27 juin 2022 de la mairie de Sète sollicitant la prise d'un nouvel arrêté de
cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaire au projet cité ci-dessus :
Considérant que la poursuite de la procédure d’expropriation nécessite la prise d’un nouvel arrêté de cessibilité :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Sont déclarés cessibles au profit de la ville de Sète, maître d'ouvrage, les immeubles bâtis ou non bâtis dont l'acquisition est nécessaire pour l'opération ci-dessus visée ét qui sont désignés à l’état parcellaire annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La ville de Sète est autorisée à poursuivre la procédure dans les conditions fixées par le code de l'expropriation.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueit du public : www.herault.qouv:fr/
@Prefet34 ARTICLE 3 : Si l’expropriation est nécessaire à l'exécution du projet susvisé, elle devra intervenir dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d'une notification individuelle par l'expropriant aux propriétaires et ayants droits figurant à l’état parcellaire ci-annexé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de la notification individuelle faite aux intéressés. |
Le tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.et le maire de Sète, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire SA
—À D Emmanuelle DARMON
2/2 PRÉFET Direction des relations avec les collectivités locales DE L'HÉRAULT Bureau de l'environnement Liberté Égalité
Fraternité
Montpellier, le 29 juillet 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022.07.DRCL.0315
portant cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des Verdisses, îlot prioritaire, sur la commune d'Agde, portée par la commune d'Agde
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2021-1-651 du S juillet 2021 déclarant d'utilité publique la mise en œuvre du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des Verdisses, îlot prioritaire, sur la commune d'Agde, portée par la commune d'Agde ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022.03.DRCL.0180 portant ouverture d'une enquête parcellaire dans le cadre de la mise en œuvre du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périvrbains des Verdisses, îlot prioritaire, sur la commune d'Agde, portée par la commune d'Agde ;
VU le rapport du commissaire enquêteur donnant un avis favorable sur le projet de la mise en œuvre du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des Verdisses, îlot prioritaire, sur la commune d'Agde; portée par la commune d'Agde ;
VU le courrier du 11 juillet 2022 par lequel le maire d'Agde, sollicite la prise d'un arrêté de cessibilité ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Sont déclarés cessibles, au profit de la mairie d'Agde les immeubles bâtis et non bâtis dont
l'acquisition est nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des Verdisses, îlot prioritaire, sur la commune d'Agde, portée par la commune d'Agde et qui sont désignés aux états parcellaires annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le maire d'Agde est autorisée à poursuivre la procédure dans les conditions fixées par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
ARTICLE 3 : Si l'expropriation est nécessaire à l'exécution du projet susvisé, elle devra intervenir dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, et dans les cinq ans de la durée de validité de la déclaration d'utilité publique.
ARTICLE 4 : Notification individuelle du présent arrêté sera faite par l'expropriant aux propriétaires concernés. |
ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de la notification individuelle faite aux intéressés.
Le tribunal administratif peut être saisi également par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le maire d'Agde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfèts.
(VO CL
Emmanuelle DARMON
2/2 PRÉFET Préfecture, DE L'HERAULT Secrétariat Général, po Commission Départementale d'Aménagement Commercial Fraternité
Affaire suivie par: Martine ROQUES k .
Téléphone : 04 67 61 61 58 / 06 89 70 97 56 Montpellier, le 13 juillet 2022
Mél : pref-cdac34@herault.gouv.fr
Arrêté PREF34 SG CDAC n°2022-07-006
portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
chargée de statuer sur l'extension d’un ensemble commercial en AGDE
Le préfet de l'Hérault
VU le code de commerce :
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment l'article 102 ;
VU la loi n°2014-626 du 18juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment les articles 42 et 43 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019, relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 janvier 2022 instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Hérault ;
VU la demande de permis de construire enregistrée le 10 juin 2022 en mairie d'Agde sous le n° 34 003 22 KOO32 ;
VU la demande enregistrée sous le n°2022/02/A le 13 juillet 2022, formulée par la S.C.SEROVI, sise Boulevard Maurice Pacull en AGDE (34), en vue d'être autorisée à l'extension de l’ensemble commercial Espace Grand Cap par création d'un Rétail Park de 4271 m? composé de 10 cellules de secteur 2 intégrant 4 cellules existantes relevant du transfert, après démolition du bâtiment actuel, portant ainsi la surface totale de l'ensemble commercial de 13 258 m? à 17 529 m?, situé Bd Maurice Pacull en AGDE (34).
CONSIDÉRANT que le maire ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de la commune d'implantation ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La Commission Départementale d'Aménagement Commercial, présidée par le Préfet de l'Hérault ou son représentant, chargée de statuer sur la demande susvisée, est constituée comme suit :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil! du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 - M. le Maire d'Agde, commune d'implantation du projet, où son représentant, désigné en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
- M. le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée, ou l’un de ses représentants
- M. le Président du Syndicat Mixte du S.ColT. du Biterrois, ou l'un de ses représentants
- M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant, qui ne doit pas être un élu de la commune d'implantation ;
- Mme la Présidente de la Région Occitanie ou son représentant, qui ne doit pas être un élu d ela commune d'implantation ;
- M. Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l'Escalette ou M. Serge PESCE, Maire de Maraussan, en qualité de représentant des maires au niveau départemental
- M. Claude REVEL, Président de la Communauté de communes du Clermontais, ou M. jean-François
SOTO, Président de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault en qualité de représentant des intercommunalités au niveau départemental
- deux personnalités qualifiées choisies dans chacun des deux collèges ci-après :
* Personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs :
- M. Yves BAILLEUX-MOREAU
- M. jacky BESSIERES
- M. Thierry FOULQUIER-GAZAGNE
- M. Roger LOUIS
- M. Jean-Paul RICHAUD
* Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire :
- M. Pascal CHEVALIER
- Mme Florence CHIBAUDEL
- M. Marc DEDEIRE
- M. Laurent VASSALLO
- M. Jean-Paul VOLLE
+-Personnalité qualifiée représentant la Chambre d'agriculture sans droit de vote et n'étant pas pris en compte dans le calcul du quorum :
- Mme Sophie NOGUES
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée, par tout moyen, aux membres de la commission ainsi qu'au demandeur
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Sous-Préfète
#
À De
Emmanuelle DARMON
2/2Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du publie : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
2/2 PRÉFET Préfecture, DE L'HERAULT
Secrétariat Général,
is Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Fraternité
Affaire suivie par : Martine ROQUES . . Téléphone : 04 67 61 61 58 / 06 89 70 97 56 Montpellier, le 25 juillet 2022
Mél : pref-cdac34@herault.gouv.fr
Arrêté PREF34 SG CDAC n°2022-07-007
portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial chargée de statuer sur l'extension d’un supermarché LIDL à MAUGUIO
Le préfet de l'Hérault
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment l’article 102 ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment les articles 42 et 43 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019, relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté préfectoral du O3 janvier 2022 instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Hérault ;
VU la demande de permis de construire enregistrée le 05 avril 2022 en mairie de Mauguio sous le n° 34 15416 AOO5OMO1 ;
VU la demande enregistrée sous le n°2022/03/A le 19 juillet 2022, formulée par la S.N.C. LIDL, sise 72/92 Av; Robert Schuman à RUNGIS (94), en vue d'être autorisée à l'extension de 417,50 m° de la surface de vente d'un supermarché à prédominance alimentaire sous enseigne LIDL, portant ainsi la surface totale de vente à 1 416 m°, situé 42 Route de Baillargues à MAUGUIO (34).
CONSIDÉRANT que la commune d'implantation est membre de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or, E.PC.I. à fiscalité propre ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or, a aussi pour compétence l'élaboration du S.CoT. celle-ci sera donc pourvue de deux sièges ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La Commission Départementale d'Aménagement Commercial, présidée par le Préfet de
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 l'Hérault ou son représentant, chargée de statuer sur la demande susvisée, est constituée comme suit :
- M. le Maire de Mauguio, commune d'implantation dU projet, ou son représentant, désigné en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
- M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or, ou l'un de ses représentants
- M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or au titre du S.ColT., ou l'un de ses représentants
- M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant, qui ne doit pas être un élu de la commune d'implantation ;
- Mme la Présidente de la Région Occitanie ou son représentant, qui ne doit pas être un élu d ela commune d'implantation ;
- M. Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l'Escalette ou M. Serge PESCE, Maire de Maraussan, en qualité de représentant des maires au niveau départemental
- M. Claude REVEL, Président de la Communauté de communes du Clermontais, ou M. Jean-François
SOTO, Président de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault en qualité de représentant des intercommunalités au niveau départemental
- deux personnalités qualifiées choisies dans chacun des deux collèges ci-après :
‘* Personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs :
- M. Yves BAILLEUX-MOREAU
- M. Jacky BESSIERES
- M. Thierry FOULQUIER-GAZAGNE
- M. Roger LOUIS
- M. Jean-Paul RICHAUD
* Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire :
- M. Pascal CHEVALIER
- Mme Florence CHIBAUDEL
- M. Marc DEDEIRE
- M. Laurent VASSALLO
- M. Jean-Paul VOELE
*-Personnalité qualifiée représentant la Chambre d'agriculture sans droit de vote et n'étant pas pris en compte dans le calcul du quorum :
- Mme Sophie NOGUES
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée, par tout moyen, aux membres de la commission ainsi qu'au demandeur
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Sous-Préfète
À genf| Emmanuelle DARMON
2/2Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
2/2 PRÉFET Sous-préfecture de Lodève
DE L'HERAULT Bureau de la sécurité et des polices administratives
tberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SB | . Téléphone : 04 67 88 34 00 Lodève, le 28 juillet 2022 Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.fr
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté préfectoral n ° 22-111-061
Agrément pour exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises
pour l'établissement principal de la société« Hermès conseils »
Le préfet de l'Hérault
le code de commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123:166-1 et suivants ;
le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 à R. 561-50 : :
la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme :
l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 20;
le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9 et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et financier);
le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce) ;
le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur ES-SAADAOUI Rachid agissant pour le compte de la société « Hermès conseils », en sa qualité de gérant ;
l'arrêté préfectoral n° 2022-07-DRCL-0279 du 7 juillet 2022, portant délégation de signature à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève :
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises et notamment l'article L.123-11-3 du code du commerce
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
1/2 Modalités d'accueil du public : www. herault gouv.fr/
@Prefet34 arrête
Article 1 : La société dénommée « Hermès conseils», exploitée par Monsieur Rachid ES SAADAOUI, gérant est agréée pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises pour son établissement principal dont le siège social est situé 39, rue Pomier Layrargues - Bâtiment Ab - n° 69 résidence Le Pré d'Hermès 34070 MONTPELLIER.
Article 2 : L'agrément préfectoral est établi sous le numéro DOM/34/2022/24 pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel, toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet qui à délivré l'agrément dans les conditions prévues aux articles R. 123-166-2 et R. 123-166-4 du code du commerce.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté ne sont plus respectées, l'agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet, en application de l'article
R. 123-166-5 du code du commerce.
Article 5 : Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au gérant de la société susvisée.
Pour le préfet et par délégation,
le souspréfet de Lodève, PRÉFET Sous-préfecture de Lodève
DE L'HÉRAULT Bureau de la sécurité et des polices administratives iberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SB { +
Téléphone : 04 67 88 34 00 ‘ Lodève, le 21 juillet 2022
Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 22-II-092
Retrait de l'agrément pour exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises pour l'établissement principal de la société Formations et entrepreneuriat en Occitanie exploitée sous le nom commercial « Viaferrata » enseigne « Espace 52 »
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de commerce relatif à l'activité des entreprises domiciliataires soumises à Un agrément préfectoral, notamment les articles L. 123-11-3, L. 123-11-4 et R. 123-1661 et suivants :
VU le code des relations entre le public et l'administration et articles L. 1211 et L. 211-2 relatifs au respect d'une mesure contradictoire ; :
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-1II-077 du 24 juillet 2017 portant agrément pour l'exercice de domiciliation d'entreprises de la société Formations et entrepreneuriat en Occitanie exploitée sous le nom commercial « Viaferrata » enseigne « Espace 52 » sise 52, avenue du pont Juvenal à Montpellier, habilitée sous le numéro DOM/34/91, pour 6 ans et notifié à Monsieur Philippe AVRIL, dirigeant ;
Vu le courrier du 22 juin 2022 de Monsieur Philippe AVRIL indiquant avoir cessé l'activité de domiciliation au cours de l'année 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-07-DRCL-0279 du 7 juillet 2022, portant délégation de signature à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que la société Formations et entrepreneuriat en Occitanie n‘exerce plus l'activité de domiciliation d'entreprises
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête :
Article 1: L'agrément n° DOM/34/91 délivré par l'arrêté préfectoral n° 17-111-077 du 24 juillet 2017 concernant l'exercice de domiciliation d'entreprises de la société Formations et entrepreneuriat en Occitanie devenu sans objet, est retiré conformément aux articles L. 123-11-3 et L. 123-11-4 du code de commerce.
Article 2: Monsieur le sous-préfet de Lodève et Monsieur le maire de Montpellier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au dirigeant de la société.
Pour le pféfet et par délégation,
le ÆUs-préfet de Lodève,
Sous-préfecture de Lodève
120 allée de Verdun
1/2 34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du publie : www.herault.gouv.fr /
@Prefet34 PRÉFET Sous-préfecture de Lodève
DE L'HERAULT Bureau de la sécurité et des polices administratives 1berté
Égalité
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Affaire suivie par : SB \ De
Téléphone : 04 67 88 34 00 Lodève, le 26 juillet 2022
Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.fr
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté préfectoral n ° 22-II1-094
Renouvellement de l'agrément
de l'établissement principal de la société « Bureaux services entreprises / BSE » pour exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises
Le préfet de l'Hérault
le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ;
le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 à R. 561-50:
la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 20;
le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9 et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et financier) :
le décret n° 20091695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce) ;
l'arrêté préfectoral 16-11-1107 du 24 octobre 2016 portant agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises, pour six ans, sous le n° DOM/34/079, de la société dénommée , « Bureaux services entreprises / BSE » exploitée par Monsieur Stéphane COHUAU en sa qualité de président ;
le dossier de demande de renouvellement d'agrément présenté par Monsieur Stéphane COHUAU agissant pour le compte de la société « Bureaux services entreprises / BSE » en sa qualité de président ;
l'arrêté préfectoral n° 2022-07-DRCL-0279 du 7 juillet 2022, portant délégation de signature à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gourv.fr/ @Prefet34 Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises et notamment l'article L.123-11-3 du code du commerce ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1: l'agrément de la société dénommée « Bureaux services entreprises / BSE», exploitée par Monsieur Stéphane COHUAU, dont le siège est situé 1280 avenue des platanes — Future building 1 LATTES (34970), est renouvelé pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises.
Article 2 : Le renouvellement de l'agrément préfectoral est établi sous le numéro DOM/34/2022/079, pour une durée de six ans à compter du 24 octobre 2022.
Article 3 : Tout changement substantiel, toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré l'agrément dans les conditions prévues aux articles R. 123-166-2 et R. 123-166-4 du code du commerce.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues à l’article 3 du présent arrêté ne sont plus respectées, l'agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet, en application de l’article
R.123-166-5 du code du commerce.
Article 5 : Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la société susvisée.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Lodève,
SUZANNE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
as Direction territoriale Rhône Saône
: Direction - Pôle juridique et marchés DE L'HÉRAULT Juriaiq Liberté Egalité
Fraternité
Montpellier, le 27 juillet 2022
Affaire suivie par : Claire ANXIONNAZ:
Juriste au Pôle juridique et marchés
2 rue de la Quarantaine - 69321 Lyon cedex 5
Tél. 04 72 56 59 41
pim.dir.rhonesaone@vnffr - claire.anxionnaz@vnf.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022.07.DS.0515
portant déclaration d'abandon de bateau
Le Préfet de l'Hérault
VU le Code des Transports, notamment les articles L. 4311-1 et R. 4313-14 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 1127-3 qui dispose que « Le présent article s'applique à tout bateau, navire, engin flottant ou établissement
flottant abandonné sur le domaine public fluvial.
L'abandon se présume, d'une part, du défaut d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial et, d'autre part, de l'inexistence de mesures de manœuvre ou d'entretien, ou de l'absence de propriétaire, conducteur ou gardien à bord. | | L'abandon présumé du bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant est constaté par les agents mentionnés à l'article L. 2132-23. Le constat est affiché sur le bien concerné et notifié au dernier propriétaire s'il est connu, en même temps qu'une mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon.
Si aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne s'est manifesté ou s'il n'a pas pris les mesures de manœuvre ou d'entretien nécessaires pour faire cesser l'état d'abandon, dans un délai de six mois, l'autorité administrative compétente déclare abandonné le bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant et en transfère la propriété au gestionnaire du domaine public fluvial concerné. Le gestionnaire peut procéder à la vente du bien à l'expiration d'un délai de deux mois et sous réserve des droits des créanciers privilégiés et hypothécaires ou procéder à sa destruction à l'expiration de ce même délai, si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente » ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté de déplacement d'office en date du 20 avril 2021 pris par le préfet de l'Hérault concernant le bateau ayant pour devise « VOUVI x, immatriculé: sous le numéro ST 403699 et notifié à son dernier propriétaire connu M. Jean-Patrice GRANET le 26 avril 2021 ;
VU le constat d'abandon dressé le 6 janvier 2022 par un agent assermenté de VNF, affiché le même jour sur le bateau ayant pour devise « VOUVI », immatriculé sous le numéro ST 403699 et notifié le 6 janvier 2022 à Monsieur Jean-Patrice GRANET, dernier propriétaire connu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022.03.DRCL.167 du 9 mars 2022 chargeant Madame Emanuelie DAR- MON, sous-préfète, chargée de mission, des fonctions de secrétaire générale adjointe de la préfec- ture de l'Hérault et lui donnant délégation de signature ;
CONSIDERANT que le bateau ayant pour devise « VOUVI » est laissé à l'abandon sur le domaine public fluvial, au niveau du P.K 46,80, rive droite du canal du Rhône à Sète, zone dite du centre d'exploitation, sur la commune de Palavas-les-Flots, dans le département de l'Hérault (34) ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
1/2 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr /
@Prefet34 CONSIDERANT qu'aucun propriétaire, gardien ou conducteur n'a pris les mesures pour faire cesser l'état d'abandon ;
CONSIDERANT qu'aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne s’est manifesté pour proposer des mesures permettant de mettre fin à l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public fluvial ;
CONSIDERANT qu'en raison de son état d'abandon, la présence de ce bateau porte atteinte à l'intégrité du domaine public fluvial ;
SUR proposition de Madame la Directrice territoriale de Voies navigables de France Rhône-Saône ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
Le bateau ayant pour devise « VOUVI », immatriculé sous le numéro ST 403699, stationné au PK. 46,80, rive droite du canal du Rhône à Sète, au centre d'exploitation de Voies Navigables de France, sur la commune de Palavas-les-Flots dans le département de l'Hérault (34), est déclaré à l'état d'abandon sur le domaine public fluvial.
ARTICLE 2 :
La propriété dudit bateau est transférée à la Direction territoriale Rhône-Saône de Voies navigables de France, gestionnaire du domaine public fluvial, qui pourra procéder à sa vente ou à sa destruction si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente, à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3:
Madame la Directrice de la Direction territoriale Rhône-Saône de Voies navigables de France est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale adjointe,
À or (_ |
Emmanuelle DARMON
Le présent arrêté peut, dans un déiai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours administratif, soit gracieux: auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ; soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans un délai-de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
2/2 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34