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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 068 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 068 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Humanitaire, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-068
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-002 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue
du marché de La Roche des Arnauds (3 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-003 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue
du marché de Saint-Bonnet (3 pages) Page 7
ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-004 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue
du marché de Saint-Jean-Saint-Nicolas (3 pages) Page 11
2 Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-002
AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché
de La Roche des Arnauds
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-002 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché de La Roche des Arnauds 3 E =
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de La Roche des Arnauds
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son
article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du
COVID-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 5 février 2020 portant nomination de Madame Martine
CLAVEL en qualité de préfète des Hautes-Alpes;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de La Roche des Arnauds
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire
national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au Il de l'article 8 du
décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-002 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché de La Roche des Arnauds 4 Considérant que l'offre locale des denrées alimentaires est insuffisante pour permettre un approvisionnement
suffisant de la population en produits alimentaires de première nécessité ; que le maintien de l'activité de vente au
public de produits alimentaires au sein du marché de La Roche des Arnauds répond ainsi à un besoin
d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état
d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national.
SUR proposition de Madame la Directrice des services du cabinet;
ARRÊTE :
Article 1 : La tenue du marché de La Roche des Arnauds est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état
d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'annexe du présent arrêté, pour la seule vente de denrée alimentaires.
Article 2: Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale sont mises en œuvre au niveau du marché dont
l'ouverture est maintenue. Conformément aux dispositions de l'instruction du 26 mars 2020 relative à l'ouverture
des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise du covid-19 les mesures reprises à l'annexe du présent arrêté seront respectées. F
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Gap.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : La directrice des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, les chefs des services
déconcentrés de l'Etat, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental
de la sécurité publique, et le maire de la commune de la Roche des Arnauds, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Alpes.
La préfète
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-002 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché de La Roche des Arnauds 5 Annexe
à l'arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture d’un marché alimentaire sur la commune de
La Roche des Arnauds
Conformément à l'instruction du 26 mars 2020, les règles suivantes devront être respectées:
- Etendre l'implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/étals.
- Organiser et étendre éventuellement les horaires afin d'éviter les pics de fréquentation.
- Limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer.
- Réaliser une vérification de la suspension de l'activité de certains commerçants {ceux dont liste de produits n'entre
pas dans la dérogation de l'arrêté du 15 mars 2020).
- Prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.Et positionner des personnels
dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) de sorte à respecter les consignes d'espacement au
minimum d'un mètre entre les clients.
- Le maire assurera en amont l'information de la population (gazette communale, internet...). - Réguler l'entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir
- Obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l'entrée et à la sortie du marché.- Définir un
sens de circulation unique obligatoire à l'intérieur du marché.
- Envisager l'ouverture d'un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce
dans une même allée.
- Installer des barrières Vauban perpendiculaires à l'étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les cheminements d'accès. Alternative possible avec caisses à fruit et rubalise.
- Positionner des lignes de barrières de part et d'autre de l'allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n'accèdent aux denrées.
- Seul le commerçant sert les clients, à l'aide d'ustensiles et pinces à usages multiple dédiées - interdiction pour le
client de toucher le produit.
- Favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement {nettoyage du terminal
de paiement après chaque utilisation).
- Installer des protections en plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l'ensemble des denrées.
- Les commerçants ne doivent pas venir travailler s'ils sont symptomatiques, de se désinfecter régulièrement les
mains en réalisant une friction alcoolique, de porter un masque et des gants s'ils vendent des denrées alimentaires
fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage, d'afficher et veiller au respect des
consignes par les salariés, si possible de dédier un salarié à l'encaissement (sans contact avec les produits
alimentaires), de se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l'argent. - Encourager la mise en place d'un service de commande par les commerçants du marché (téléphone, mail) avec
préparation des commandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché.
- Afficher, à l'entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières).
- Informer de la nécessité de laver à l'eau les fruits et légumes avant toute consommation.
- Informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l'absence de poubelles, l'obligation
de remporter ses mouchoirs usagés.
- Respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban. - Diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré. - Procéder au contrôle des commerçants pour vérifier qu'ils disposent de solution hydroalcoolique pour la
désinfection de leurs mains.
- Procéder au contrôle des attestations de sortie à l'entrée du marché ou de façon aléatoire.
- Procéder au contrôle du respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-002 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché de La Roche des Arnauds 6 Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-003
AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché
de Saint-Bonnet
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-003 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché de Saint-Bonnet 7 Eu PREFET DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture d’un marché alimentaire sur la commune de Saint-Bonnet
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 5 février 2020 portant nomination de Madame Martine
CLAVEL en qualité de préfète des Hautes-Alpes;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 31 mars 2020, du maire de la commune de Saint-Bonnet
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au ll! de l’article 8 du
décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la
santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ;
que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires;
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-003 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché de Saint-Bonnet 8 Considérant que l'offre locale des denrées alimentaires est insuffisante pour permettre un approvisionnement
suffisant de la population en produits alimentaires de première nécessité ; que le maintien de l’activité de vente au
public de produits alimentaires au sein du marché de Saint-Bonnet répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de
la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous
réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène
et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national.
SUR proposition de Madame la Directrice des services du cabinet;
ARRÊTE :
Article 1 : La tenue du marché de Saint-Bonnet est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence
sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'annexe du présent arrêté, pour la seule vente de
denrée alimentaires.
Article 2: Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale sont mises en œuvre au niveau du marché dont
l'ouverture est maintenue. Conformément aux dispositions de l'instruction du 26 mars 2020 relative à l'ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise du covid-19 les mesures reprises à l'annexe du présent arrêté seront respectées. 7
Artide 3 : Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Gap.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, ou de
manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : La directrice des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, les chefs des services déconcentrés de l'Etat, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental
de la sécurité publique, et le maire de la commune de Saint-Bonnet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
La préfète
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-003 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché de Saint-Bonnet 9 Annexe
à l’arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture d’un marché alimentaire sur la commune de
Saint-Bonnet
Conformément à l'instruction du 26 mars 2020, les règles suivantes devront être respectées:
- Etendre l'implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/étals.
- Organiser et étendre éventuellement les horaires afin d'éviter les pics de fréquentation. - Limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer.
- Réaliser une vérification de la suspension de l'activité de certains commerçants (ceux dont liste de produits n'entre pas dans la dérogation de l'arrêté du 15 mars 2020).
- Prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.Et positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) de sorte à respecter les consignes d'espacement au minimum d'un mètre entre les clients.
- Le maire assurera en amont l'information de la population {gazette communale, internet...)
- Réguler l'entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir
- Obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l'entrée et à la sortie du marché.- Définir un
sens de circulation unique obligatoire à l'intérieur du marché.
- Envisager l'ouverture d'un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce
dans une même allée. |
- Installer des barrières Vauban perpendiculaires à l'étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les
cheminements d'accès. Alternative possible avec caisses à fruit et rubalise.
- Positionner des lignes de barrières de part et d'autre de l'allée centrale de cheminement pour éviter que les clients
n'accèdent aux denrées.
- Seul le commerçant sert les clients, à l'aide d'ustensiles et pinces à usages multiple dédiées - interdiction pour le client de toucher le produit.
- Favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement {nettoyage du terminal
de paiement après chaque utilisation).
- Installer des protections en plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l'ensemble des denrées.
- Les commerçants ne doivent pas venir travailler s'ils sont symptomatiques, de se désinfecter régulièrement les
mains en réalisant une friction alcoolique, de porter un masque et des gants s'ils vendent des denrées alimentaires
fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage, d'afficher et veiller au respect des
consignes par les salariés, si possible de dédier un salarié à l'encaissement (sans contact avec les produits alimentaires), de se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l'argent.
- Encourager la mise en place d'un service de commande par les commerçants du marché (téléphone, mail) avec
préparation des commandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché. - Afficher, à l'entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières).
- Informer de la nécessité de laver à l'eau les fruits et légumes avant toute consommation.
- Informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l'absence de poubelles, l'obligation
de remporter ses mouchoirs usagés.
- Respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban. - Diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré.
- Procéder au contrôle des commerçants pour vérifier qu'ils disposent de solution hydroalcoolique pour la
désinfection de leurs mains.
- Procéder au contrôle des attestations de sortie à l'entrée du marché ou de façon aléatoire.
- Procéder au contrôle du respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-003 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché de Saint-Bonnet 10 Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-004
AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché
de Saint-Jean-Saint-Nicolas
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-004 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché de Saint-Jean-Saint-Nicolas 11 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint Jean-Saint Nicolas
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son
article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du
COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 5 février 2020 portant nomination de Madame Martine
CLAVEL en qualité de préfète des Hautes-Alpes;
Vu l'urgence ;
Vu la demande, en date du 28 mars 2020, du maire de la commune de Saint Jean-Saint Nicolas
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du
décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ;
que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-004 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché de Saint-Jean-Saint-Nicolas 12 Considérant que l'offre locale des denrées alimentaires est insuffisante pour permettre un approvisionnement
suffisant de la population en produits alimentaires de première nécessité ; que le maintien de l'activité de vente au
public de produits alimentaires au sein du marché de Saint Jean-Saint Nicolas répond ainsi à un besoin
d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état
d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à
garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national.
SUR proposition de Madame la Directrice des services du cabinet;
ARRÊTE :
Article 1 : La tenue du marché de Saint Jean-Saint Nicolas est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état
d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'annexe du présent arrêté, pour la seule vente de denrée alimentaires.
Article 2: Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale sont mises en œuvre au niveau du marché dont
l'ouverture est maintenue. Conformément aux dispositions de l'instruction du 26 mars 2020 relative à l'ouverture
des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise du covid-19 les mesures reprises à l'annexe du présent arrêté seront respectées. T
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Gap.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : La directrice des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, les chefs des services
déconcentrés de l'Etat, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental
de la sécurité publique, et le maire de la commune de Saint Jean-Saint Nicolas, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Alpes.
La préfète
tt
Z Martine CLAVE
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-004 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché de Saint-Jean-Saint-Nicolas 13 Annexe
à l'arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture d’un marché alimentaire sur la commune de
Saint Jean — Saint Nicolas
Conformément à l'instruction du 26 mars 2020, les règles suivantes devront être respectées:
- Etendre l'implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/étals.
- Organiser et étendre éventuellement les horaires afin d'éviter les pics de fréquentation.
- Limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer.
- Réaliser une vérification de la suspension de l'activité de certains commerçants (ceux dont liste de produits n'entre
pas dans la dérogation de l'arrêté du 15 mars 2020).
- Prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.Et positionner des personnels
dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) de sorte à respecter les consignes d'espacement au
minimum d'un mètre entre les clients.
- Le maire assurera en amont l'information de la population (gazette communale, internet...). - Réguler l'entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir
- Obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l'entrée et à la sortie du marché. Définir un sens de circulation unique obligatoire à l'intérieur du marché.
- Envisager l'ouverture d'un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce
dans une même allée. |
- Installer des barrières Vauban perpendiculaires à l'étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les
cheminements d'accès. Alternative possible avec caisses à fruit et rubalise.
- Positionner des lignes de barrières de part et d'autre de l'allée centrale de cheminement pour éviter que les clients
n'accèdent aux denrées.
- Seul le commerçant sert les clients, à l'aide d'ustensiles et pinces à usages multiple dédiées - interdiction pour le
client de toucher le produit.
- Favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal
de paiement après chaque utilisation).
- Installer des protections en plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l'ensemble des denrées.
- Les commerçants ne doivent pas venir travailler s'ils sont symptomatiques, de se désinfecter régulièrement les
mains en réalisant une friction alcoolique, de porter un masque et des gants s'ils vendent des denrées alimentaires
fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage, d'afficher et veiller au respect des consignes par les salariés, si possible de dédier un salarié à l'encaissement (sans contact avec les produits alimentaires), de se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l'argent.
- Encourager la mise en place d'un service de commande par les commerçants du marché (téléphone, mail) avec
préparation des commandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché.
- Afficher, à l'entrée et à la sortie des marchés, les consignes {mesures barrières).
- Informer de la nécessité de laver à l'eau les fruits et légumes avant toute consommation.
- Informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l'absence de poubelles, l'obligation
de remporter ses mouchoirs usagés.
- Respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban. - Diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré.
- Procéder au contrôle des commerçants pour vérifier qu'ils disposent de solution hydroalcoolique pour la
désinfection de leurs mains.
- Procéder au contrôle des attestations de sortie à l'entrée du marché ou de façon aléatoire. - Procéder au contrôle du respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-004 - AP portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché de Saint-Jean-Saint-Nicolas 14