Compte-Rendu - CR 18 09 2020 94dd

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Compte-Rendu - CR 18 09 2020 94dd Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune d'Hausgauen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 09 2020 94dd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal

du Vendredi 18 septembre 2020 — Convocation du 14 septembre 2020

Sous la présidence de M. Joseph Maurice WISS, Maire

Etaient présents : M. Laurent CHOBRIAT, Mme Chantal COLIN-KIEN, M. Yves DUBS, M. Johanne

DESCELIERS, Mme Martine HOHLER, M. Christophe MUNCK, Mme Anne-

Laure MUNSCH, Mme Muriel SARY, M. Fabrice VERMAST.

Absents : M. HOHLER Patrick procuration à M. Joseph Maurice WISS

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

nomme à l’unanimité, Mme Anita WILDERMUTH, Adjoint Administratif, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1) ADMNISTRATION GENERALE

1.1 Approbation du compte rendu du 24 juillet 2020

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du 24 juillet 2020.

1:2 Désignation des membres de la CLECT

Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sundgau,

et dans le cadre du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), il convient de désigner les

membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Pour la commune de Hausgauen, un membre titulaire et un membre suppléant doivent être

désignés par le Conseil Municipal.

Vu le procès-verbal de la Communauté de Communes Sundgau en date du 16 juillet 2020 relatif à

l'installation du conseil communautaire;

Vu le IV de l’article 1609 nonies C qui prévoit la création entre l’EPCI et ses communes membres

d’une commission chargées d'évaluer le montant des charges transférées (CLECT) ;

Vu la délibération n°004-2017 du 9 février 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes Sundgau qui fixe la composition de la CLECT a un membre titulaire et un membre

suppléant par commune;

Vu l’article L 2121-33 du CGCT qui prévoit que le conseil municipal procède à la désignation de ses

membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions

prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;

Considérant que la Communauté de Communes Sundgau est soumise au régime de la Fiscalité

Professionnelle Unique, conformément à l’article 1638-0 bis du Code Général des Impôts ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 8 voixpouret 3 abstentions, désigne :

- M. WISS Joseph Maurice membre titulaire de la CLECT

- M. DUBS Yves membre suppléant de la CLECT13 Agréments Gardes Chasse — Nouveau permissionnaire

Agréments des Gardes Chasse :

Monsieur le Maire a réceptionné des demandes d’agréments des Gardes Chasse émises par

Monsieur MUNCH Maurice locataire de la chasse communale.

Les personnes sollicitées sont :

- Monsieur MUNCH Louis, né le 1° novembre 1948 et domicilié au 5 rue d’Altkirch à

KNOERINGUE

- _ Monsieur MUNCH Johnny, né le 11 juillet 1979 et domicilié au 9 rue du Gué à KNOERINGUE

- Monsieur OCHSENBEIN Patrick, né le 31 mars 1957 et domicilié 76b rue Principale à

RUEDERBACH

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur les dossiers d'agrément des

gardes-chasse pour le lot de chasse unique de la Commune de Hausgauen ;

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, l’agrément de Messieurs MUNCH Louis, MUNCH

Johnny et OCHSENBEIN Patrick, en qualité de Gardes-chasse.

Nouveau permissionnaire :

Monsieur MUNCH Maurice locataire de la chasse communale demande l'agrément d’un nouveau

permissionnaire en la personne de :

- Madame KÔENIG FAHRNI Renate, née le 7 novembre 1981 et domiciliée en Suisse au

Fermelstrasse 11 — 3773 MATTEN (ST STEPHAN).

Vu la demande de Monsieur MUNCH Maurice locataire de la chasse communale, sollicitant

l'agrément de Madame KÔÜENIG FAHRNI Renate,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’agrément de Madame

KÔENIG FAHRNI Renate,

Après délibération décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, l'agrément du

permissionnaire suivant, pour le lot de chasse unique de la Commune de Hausgauen jusqu’à la fin

du bail, à savoir le 1°’ février 2024.

- Madame KÔENIG FAHRNI Renate, née le 7 novembre 1981 et domiciliée en Suisse au

Fermelstrasse 11 — 3737 MATTEN (ST STEPHAN).

[2) FINANCES

2.1 Décision modificative n°1 — Budget 2020

A la date du 12 aout 2020, la commune a été destinataire d’un courrier de la Préfecture du Haut-

Rhin concernant le budget 2020 adopté en juillet dernier.

Celui-ci relève quelques défauts et nécessite donc une décision modificative afin d'y remédier.Pour solutionner la situation négative de l’équilibre des opérations financières, il a été proposé,

avec approbation de Mme la Trésorière d’Altkirch, d’utiliser les 15 000 € versés par la région

concernant l’acompte sur la subvention de la salle communale « Le Thalbach ».

Cette somme sera utilisée pour couvrir les intérêts des prêts souscris pour la restauration de la

salle communale à hauteur de :

- 11 491.96 € affectés au compte 7472 en fonctionnement

- le solde soit, 3 508.04 € affectés au compte 1382 devenant ainsi des ressources propres.

Le conseil Municipal, après s’être fait présenter la problématique budgétaire,

Après avoir reçu les explications quant à la régularisation et la répartition de l’acompte de la

subvention,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés d'accepter l’utilisation des 15 000 € de

subvention de la Région, répartis aux compte 7472 — Participations Régions et 1382 — Autres

subventions d'investissement non transférables Régions.

Après acceptation de l'affectation de l’acompte de subvention perçu par le Conseil Municipal, la

décision modificative pour les écritures de régularisation proposée au Conseil Municipal est :

Recettes de Fonctionnement :

Chapitre 74 Dotations et participation

Compte 7472 +11 491.96 € Nouveau solde 11 491.96 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels

Compte 775 - 400.00 € Nouveau solde 0.00 €

Compte 7788 + 400.00 € Nouveau solde 780.00 €

Recettes d’Investissement :

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement

Compte 021 +11 491.96 € Nouveau solde 11 491.96 €

Chapitre 024 Produits de cession d’immobilisations (recettes)

Compte 024 + 20 000.00 € Nouveau solde 250 000.00 €

Chapitre 13 Subventions d'investissement

Compte 1322 - 15 000.00 € Nouveau solde 45 222.05 €

Compte 1382 + 3 508.04 € Nouveau solde 3 508.04 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

Compte 1641 - 20 000.00 € Nouveau solde 30 000.00 €

Dépenses de Fonctionnement :

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement

Compte 023 + 11 491.96 € Nouveau solde 11 491.96 €Le Conseil Municipal,

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Vu le courrier de la Préfecture relevant le déséquilibre des opérations financières,

Vu l'acceptation du Conseil Municipal pour l’affectation de l’acompte de subvention de la Région,

Vu l'avis favorable de l’Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques du centre d’Altkirch,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à ces modifications de crédits pour l’équilibre des

opérations financières et comptables de la Commune,

après délibération, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver les

écritures modificatives telles que présentées ci-dessus.

2.2 Notification arrêtés de suppression et de nomination d’un régisseur

A la demande de la Trésorerie d’Altkirch et suite à la prise de fonction de Madame WILDERMUTH

Anita en tant que secrétaire de mairie, Monsieur le Maire a procédé à une mise à jour concernant

la gestion des diverses régies en place.

Dans un premier temps, la régie mixte de recettes et de dépenses « Excursions et timbres-poste »

a été clôturée. Le motif étant que :

Les encaissements liés aux excursions n'étant plus gérés par la commune de Hausgauen et que

l’achat de timbres-poste est effectué via une carte professionnelle, la nécessité de conserver cette

régie n’est plus.

Dans un second temps, considérant le départ de Madame BILGER Véronique et son remplacement

par Madame WILDERMUTH Anita, un arrêté de nomination du régisseur de recettes et du

suppléant de la régie « Salle des Fêtes » a dû être pris pour la mise en conformité de la gestion de

cette régie de recette. Ainsi, Madame WILDERMUTH Anita est nommée régisseur de recette et

Madame HOHLER Martine, conseillère municipale est nommée régisseur suppléante.

Les notifications sont prises en compte et acceptées par le Conseil Municipal.

2.3 Vente de terrain

Vente de deux parcelles au lieu-dit « Schlittweg » - rue Bellevue

Après le désistement courant juillet de Monsieur et Madame ELLENBACH — LATSCHA, Monsieur le

Maire informe le Conseil Municipal d’un contact récent avec un futur acquéreur de parcelles

constructibles rue Bellevue, au lieu-dit « Schlittweg ». L’accès aux parcelles est subordonné à un

droit de passage sur des parcelles communales.

Le futur acquéreur en a été informé, et propose d’acquérir les deux parcelles, d’une contenance

totale de 1,84 ares, au prix de 12 500,00 € l’are, soit un montant prévisionnel de 23 000,00 €.

L’acquéreur, Monsieur BOULAIS Adrian, domicilié à WILLER au 30A rue des Seigneurs procède à la

création de l’acte de vente avec son notaire.

Le Conseil Municipal,

Vu l'offre présentée,

Considérant l'opportunité pour la Commune, d'enregistrer une recette prévisionnelle de 23 000 €

au budget 2020,

après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide de vendre les parcelles section 02 n°58 et n°61, au lieu-dit « Schlittweg », rue Bellevue,

respectivement d’une contenance de 0,69 ares et 1,15 ares, au prix de

12 500,00 £ l’are (douze mille cinq cent euros).autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’établissement de l’acte

de vente avec Monsieur BOULAIS Adrian, et tous documents s’y rapportant.

Les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.

autorise M. BOULAIS Adrian à réaliser les sondages de sol pour ces parcelles conformément à la

législation en vigueur au 1° janvier 2020. Les frais relatifs à cette transaction seront également à la

charge de l’acquéreur.

2.4 Prime COVID-19

A la demande de M. le Maire, Madame Anita WILDERMUTH a quitté la salle.

Conformément au décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime

exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la

fonction publique territoriale dans le cadre de l’épidémie de covid-19 est paru au Journal officiel

du 15 mai 2020.

La prime peut être versée aux agents ayant eu des sujétions exceptionnelles pour assurer la

continuité des services publics, avec un montant déterminé par l'employeur dans la limite de 1000

euros.

Ayant assuré la continuité du service public pendant toute la durée du confinement, Monsieur le

Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour le versement de cette prime exceptionnelle

en faveur de Madame WILDERMUTH Anita, secrétaire de mairie.

Pour les agents relevant de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les modalités d'attribution de la

prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité

territoriale ou de son établissement public dans la limite du plafond fixé à l'article 4, à savoir un

montant maximum de 1 000 €. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de

versements sont déterminés par l'autorité territoriale.

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020,

Vu la présence et la continuité du service public assuré par Madame WILDERMUTH Anita,

Vu la proposition du Monsieur le Maire pour le versement d’une prime exceptionnelle,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'attribuer à Madame WILDERMUTH Anita, exerçant les

fonctions de secrétaire de mairie une prime exceptionnelle. Ce montant attribué est exonéré

d'impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.

Cette prime exceptionnelle sera versée sur le traitement du mois d'octobre 2020, en un seul

versement. La date limite de versement étant fixée au 31 décembre 2020.

| 3) Divers

Madame Anita WILDERMUTH a rejoint la salle du Conseil Municipal.3.1 Information ONF

M. Gaël FELLET, référent Office National des Forêts a présenté lors de la réunion du 8 septembre

dernier auprès de Messieurs DUBS Yves, 1° Adjoint, MUNCK Christophe, 2ème Adjoint et M. WISS

Joseph Maurice, Maire le rôle et l’organisation générale de l'ONF.

Lors de cette rencontre, deux points essentiels ont été soulignés, à savoir : la vente de bois et les

épicéas morts sur le ban communal.

M. Yves DUBS présente un compte rendu. La vente de bois au profit de la commune est en déclin

notable. M. Joseph Maurice WISS ajoute qu’un déficit de 732 € est constaté et ce depuis 3 ans. M.

Yves DUBS précise que M. Gaël FELLET propose pour une optimisation des ventes de scinder d’une

part, 4 ou 5 lots de houppiers vendus prioritairement aux villageois demandeurs, et d’autre part,

des lots de bois vendus sous forme de BIL (bois d'industrie en long) qui peuvent constituer une

recette plus importante pour la commune.

Il n'y aura pas de constitution de lots de branchage qui resteront sur place pour enrichir le sol sous

forme d’humus.

M. Muriel SARY, conseillère municipale indique que d'importants chemins ont été créés en forêt,

causés par la fréquence des passages d'engins ou de véhicules motorisés qui abiment fortement la

forêt communale ainsi que les parcelles privées sujettes au même non-respect.

M. le Maire explique que la gestion forestière de débardage a créé des parcelles dites

« cloisonnements » et a utilisé ces chemins pour éviter de circuler intempestivement dans lesdites

« cloisons ».

M. Yves DUBS reprend la parole pour passer au sujet des épicéas aux abords de la mare

pédagogique souffrant de la sécheresse et du manque d’eau, en très mauvais état, mourants, ils

nécessitent un retrait. Malheureusement cette essence d’arbre n’a aucune valeur, le prix est nul

en raison de l’effondrement du marché des épicéas. Il est évoqué de replanter d’autres arbres en

sélectionnant une essence plus rustique tant au niveau des températures froides, tant au niveau

des températures élevées sur la région.

M. Laurent CHOBRIAT, conseiller municipal évoque un pin corse « le pin Laricio » relativement

rustique qui correspondrait mieux à la particularité du climat actuel.

M. le Maire rappelle également que la parcelle communale au lieu-dit « IM MOESLEN » contenant

des perchis de frênes est strictement interdite d'accès en raison des arbres qui tombent

inopinément. Ils sont eux aussi victimes de la sècheresse et de la maladie de la chalarose. Ces

frênes seront coupés par des engins d’abattage sécurisés. La destination du bois abattu sera

définie à ce moment-là.

3.2 Information Conseil de Fabrique

M. le Maire donne des informations sur le Conseil de Fabrique qui s’est réuni le 8 septembre

dernier. Le Conseil de Fabrique a remercié l’ensemble du conseil municipal, le personnel

communal et M. le Maire pour les travaux effectués à la chapelle, pour la plantation d’arbres ainsi

que l’entretien général de ce lieu de culte.Lors de cette réunion, les grands travaux évoqués sont les travaux de sécurisation au niveau de

l'orgue en réhaussant la barrière et la modification des portes d'entrée axées dans le mauvais sens

d'ouverture.

Lors d’une récente cérémonie à l’Eglise, beaucoup de personnes ont dû rester debout à l’intérieur

comme à l'extérieur du bâtiment. M. le Maire propose au Conseil Municipal de donner un lot

supplémentaire de 50 chaises {ancien stock de la salle communale) au Conseil de Fabrique.

L'ensemble du Conseil Municipal est favorable pour ce don et charge M. le Maire de prendre

contact avec le Président du Conseil de Fabrique à ce sujet.

3.3 Information Amicale des Donneurs de Sang

M. le Maire annonce à l’assemblée que Mme Martine HOHLER, conseillère municipale est la

nouvelle présidente de l’Amicale des Donneurs de Sang. Le Conseil Municipal l’applaudit.

Mme Martine HOHLER annonce la prochaine collecte de sang prévue le 15 octobre 2020 à la salle

communale « Le Thalbach » de 16h30 à 19 h30.

Mme COLIN-KIEN Chantal mettra l'information sur le site internet.

3.4 Autres informations

M. le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal de la date de l’Assemblée Générale de

l'Association Sportive Hausgauen (ASH) le 5 novembre 2020 à 20 h 45 au club house rue du

Vignoble. Tous les membres étant cordialement invités par le président, M. Joseph BAUMLIN.

M. Yves DUBS, propose de prendre des mesures par rapport aux nuisances sonores. Un arrêté

définissant les modalités visant à réduire ces nuisances sera pris en conséquence, en collaboration

avec certains membres des commissions communication, d'urbanisme et 2 ou 3 personnes

extérieures (habitants de la commune), une réunion de travail sera mise en place afin d'établir un

document complet.

M. le Maire présente à son tour une plaquette de communication reprenant les principaux chiffres

de la commune au niveau démographique, financier et fiscal. Il précise que la commune ne

s’abonnera pas à cette ressource documentaire compte tenu du prix élevé de la plaquette. Les

valeurs indiquées sont très intéressantes, à noter, la baisse de l’encours de la dette communale,

lente mais constante et ce, depuis l’année 2016.

Questions relevées par Mme COLIN-KIEN Chantal, conseillère municipale

1) Quelles sont les compétences de chaque adjoint ?

M. le Maire répond que les adjoints n’ont pas de compétences mais des délégations de

pouvoir. Ainsi le 1° adjoint, M. Yves DUBS est chargé de l’Etat Civil, délégué au Service

Technique et à la Voirie avec les pouvoirs de police afférents. M. Christophe MUNCK, 2ème

adjoint est chargé de l’Urbanisme.

2) Les arbres morts du Conseil Départemental plantés au printemps seront-ils remplacés ?

M. Yves DUBS répond que certains seront remplacés mais pas la totalité. Il Va se rendre sur

place pour constater et évaluer les besoins et prendra contact avec M. GRIENENBERGER du

Conseil Départemental pour la suite à donner.

73) La mise à jour au niveau du livre foncier pour les parcelles longeant le chemin d’accès à la chapelle est-elle réalisée ?

M. Joseph Maurice WISS répond que compte tenu du caractère non urgent de la régularisation

au livre foncier, celle-ci est mise en attente pour le moment, de plus, les parcelles concernées

concernent le parking et non, le chemin d'accès, qui est propriété de l'association foncière.

Questions relevées par M. Johanne DESCELIERS, conseiller municipal

1)

3)

Salle communale, la lampe arrachée va-t-elle être remplacée ? A la charge de qui ?

M. le Maire indique que cette lampe a été arrachée par des enfants lors d’un jeu, il y a déjà

eu des tentatives de réparations mais elles se sont avérées inefficaces.

M. Yves DUBS, 1° adjoint sollicite à nouveau la consultation de l'architecte pour cette

réparation mais aussi par rapport au crépi signalé dans le précédent compte rendu et

l’infiltration constatée au niveau de la baie de désenfumage lors d’un contrôle du

technicien.

M. Joseph Maurice WISS précise que l’entreprise RAUSCHMAIER est en cours

d'intervention pour le crépi quant au problème d'infiltration décelé, l’entreprise

SCHOENENBERGER est intervenue à ce jour.

M. Christophe MUNCK, 2" adjoint souhaite faire intervenir directement l’entreprise

PARELEC. M. le Maire prendra contact avec le responsable du lot « Electricité ».

Salle communale, l’entreprise ROMAN a-t-elle été contactée pour résoudre le

l’affaissement de la porte principale ?

M. le Maire indique qu'il va demander à l’entreprise qu’une de leurs équipes intervienne

pour effectuer les réglages.

Forêt communale, en direction de la déchetterie, est-t-il possible d'installer une poubelle à

côté du banc ?

M. le Maire indique que ce banc est pour l'instant « provisoire », après la réunion de la

commission d’urbanisme, il sera statué pour l’emplacement définitif ou non de celui-ci.

Cette interrogation relève plusieurs réactions quant aux déchets jetés et incivilités

constatées. Mme Muriel SARY, conseillère municipale précise qu’à de nombreuses reprises

la poubelle située à la chapelle Saint Brice a été retrouvée couchée. M. le Maire indique

que cette poubelle a été ôtée, de ce fait il y a quasiment plus de déchets. Les personnes

occupants ce lieu les emportent directement. Cependant, il relate un récent incident

autour de la chapelle Saint Brice où une famille a fait un pique-nique, laissant des déchets

et dégradant les aménagements paysagers. À sa demande, le 2è"® adjoint et la Brigade

Verte ont dû intervenir.

M. Yves DUBS, 1° adjoint, approuve en expliquant que la mise à disposition de poubelles

incite au jetage de déchets (de tous genres), même les ordures ménagères, appuie M.

Christophe MUNCK, 2è"€ adjoint. Mme COLIN-KIEN Chantal, conseillère municipale, donne

l'exemple du Parc de Wesserling qui a instauré l'absence de poubelles sur son site et le

résultat est positif.

Garde-corps de la rivière non conforme, quelles solutions ?

Considérant le caractère dangereux des garde-corps, M. le Maire indique que c’est une

opération prioritaire à prévoir. M. Johanne DESCELIERS précise que lors d’un précédent

remplacement le prix unitaire était d'environ 2 600 € TTC. Sachant qu'il faut remplacer un

total de cinq garde-corps, une étude approfondie sera réalisée par les commissions

d'Urbanisme et Budgétaire.Etant sur le sujet de la rivière, M. Joseph Maurice WISS informe qu’un éventuel projet

d'exposition est en cours, à l’étude avec la commission culturelle de la Communauté de

Communes Sundgau et le Syndicat des Rivières d’Alsace.

3.5 Dernières interventions

M. Yves DUBS souhaite que la commission budgétaire se réunisse afin de faire un point sur la

situation, la date de la prochaine réunion retenue est le 12 octobre 2020 à 19 h 30.

M. le Maire rappelle que le repas des Ainés est annulé et que la commission Animation se

renseigne pour des paniers garnis offerts en compensation.

Mme Martine HOHLER demande s’il n’y a pas lieu de faire des paniers en commun pour les

couples, M. le Maire répond que les paniers-cadeaux seront individuels, une petite attention

personnelle est plus recommandée pour la fête de Noël.

M. Laurent CHOBRIAT signale qu’à l'heure actuelle, il n’a pas d’information par rapport à la

commission Défense. Il transmet de la documentation sur La Poste à la mairie pour mise à

disposition du public.

Dans le cadre de la commission communication, Mesdames Chantal COLIN-KIEN et Anne-Laure

MUNSCH font le point sur le bulletin communal, en relevant qu’elles n’ont pas réceptionné

beaucoup de réponse des différents partenaires et associations pour le moment. Une relance

générale sera faite ainsi qu’une demande de devis par rapport au nombre de pages auprès de

l'éditeur.

Mme Anne-Laure MUNSCH précise qu'un souci technique au niveau de l'inscription aux

notifications du site internet a été rencontré rendant le module non fonctionnel. Elle indique que

le nécessaire a été fait et que le système fonctionne à nouveau normalement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Prochain conseil municipal : 16 octobre 2020 à 19 h 30

Prochaine réunion commission budgétaire : 12 octobre 2020 à *” h 30

Prochaine réunion commission urbanisme : 4 novembre 2020 à 19 h 00