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Compte-Rendu - CR 9 fevrier 2024 d74d
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 fevrier 2024 d74d)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
9
Février
2024
à
20h00
-
Convocation
du
2
Février
2024
Sous
la
présidence
de
M.
Joseph
Maurice
WISS,
Maire
Etaient
présents
:
Mme
Chantal
COLIN-KIEN,
M.
Christophe
MUNCK,
Mme
Martine
HOHLER,
M.
Laurent
CHOBRIAT,
M.
Johanne
DESCELIERS,
Mme
Anne-Laure
MUNSCH.
Absents :
Mme
Muriel
SARY,
excusée,
procuration
donnée
à
M.
Christophe
MUNCK
M.
Yves
DURS,
excusé,
procuration
donnée
à
Mme
Martine
HOHEER.
M.
Patrick
HOHLER,
absent
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
à
l'unanimité,
Mme
Anita
WILDERMUTH,
Adjoint
Administratif,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1)
ADMNISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
compte
rendu
du
8
Décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte-
rendu
du
8
décembre
2023.
1.2
Approbation
du
compte
rendu
du
20
Décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte-
rendu
du
20
décembre
2023.
[2)
FINANCES 2.1
Approbation
du
compte
administratif
Sous
la
présidence
de
M.
Christophe
MUNCK,
2ème
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
350
007,10
401
031,79
51
024,69
RESULTAT
EXERCICE
2023
INVESTISSEMENT
81
256,72
86
006,28
4 749,56
TOTAL
431
263,82
487
038,07
REPORT
FONCT
0,00
2022
REPORT
2022
REPORTINMEST
67 389,19
-67 389,19
2022 TOTAL
498 653,01|
487
038,07
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
0,00
RESTES
A
REALISER
IN
ISSEMENT
0,00
0,00
EN
2023
VESTISS
À
0,00
h
TOTAL
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
350
007,10
401
031,79
51
024,69
RESULTATS
CUMULES
INVESTISSEMENT
148
645,91
86
006,28
-62
639,63
TOTAL
498
653,01
487
038,07
-11
614,94
Le Conseil
Municipal,
après
délibération,
- approuve,
avec
8
voix
pour
dont
2
procurations,
le
compte
administratif
2023
tel
qu'il
est
présenté, - reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
2.2
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
2023,
- constate
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
- approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte
de
gestion
2023.
2.3
Affectation
résultat
de
clôture
2023
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
que
la
commission
de
préparation
budgétaire
s’est
réunie
le 30
janvier
2024,
afin
d'étudier
une
proposition
de
budget
primitif
2024. Dans
ce
cadre,
la
commission
propose
d’affecter
le
résultat
de
clôture
2023
comme
suit
:
- à
la
section
d'investissement
en
dépense
: -
62
639.63
€
- à la section
d'investissement
en
recette
:
+51
024.69
€
La
proposition
ci-dessus
a
été
transmises
au
Conseiller
au
Décideur
Local
pour
validation.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d’affecter
le
résultat
de
clôture
2023,
soit
—
11
614.94
€
comme
suit :
-
au
compte
001
résultat
d'investissement
reporté
(dépenses) :
-
62
639.63
€
-
au
compte
1068
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
{recettes}
:
+ 51
024.69
€
2.4
:
Neutralisation
des
Amortissements
Vu
l'article
R2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015
portant
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par
les
communes
et
les
EPCI
sur
leurs
budgets
en
M14,
les
autorise
à
neutraliser
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées,
partiellement
ou
intégralement.
La
commune
de
Hausgauen
souhaite
reconduire
ce
dispositif
de
neutralisation
totale
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
pour
l'année
2023.
Ce
dispositif
permet
par
un
jeu
d'écriture
comptable
d'annuler
l'impact
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
afin
notamment
d'améliorer
les
marges
financières
en
section
de
fonctionnement. Cette
disposition
s'applique
pour
les
subventions
versées
à
partir
du
1er
janvier
2016.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
disposition
pour
la
gestion
financière
du
budget
de
la
commune,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’appliquer
pour
l'année
2024.
Pour
parfaite
information,
le
montant
de
la
neutralisation
est
de
11
850.30
€
en
2024.
Amortissements
concernés
:
Fibre
optique :
1411.67
Assainissement
:
10
438.63
Total:
11
850.30
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
9
voix
pour
dont
2
procurations
:
- d'autoriser
la
neutralisation
totale
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
pour
l'année
2024.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
2.5
Loyer
de
la
Chasse
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
loyer
est
révisable
annuellement,
en
proportion
de
la
variation
de
l'indice
national
des
fermages
fixé
par
arrêté
préfectoral.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'indice
national
des
fermages
2023 Considérant
qu’il
convient
de
réviser
le
loyer
de
la
chasse
communal
pour
2024,
selon
le calcul
ci-dessous
:
-
Loyer
annuel
en
vigueur
:
8200.00
€
-
Indice
national
des
fermages
2023
:
116.46
-
Indice
national
des
fermages
2022
:
110.26
-__
Nouveau
loyer
annuel
:
8200
x
116.46
= 8
661.09
€
110.26
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'appliquer
la
révision
du
loyer
de
la chasse
communale
pour
l’année
2024,
en
ramenant
le
montant
annuel
à
8
661.00
€.
A
noter:
pour
2025,
le
loyer
ne
sera
pas
révisé,
le
montant
du
bail
sera
de
8
500.00
€
conformément
à
la
convention
de
gré
à
gré
conclue
en
octobre
dernier
avec
M.
MUNCH
pour
la
période
de
chasse
de
2024-2033.
Une
réunion
de
la
4C
est
également
à
prévoir
pour
le
mois
d'avril
2024
en
invitant
M.
MUNCH
en
tant
que
locataire.
Date
à
convenir
avec
les
membres
de
la
4C.
2.6
Acceptation
d’un
don
En
date
du
18
janvier
dernier,
la
commune
avait
mis
à
disposition
la
petite
salle
du
Thalbach
à
M.
GOEPFERT
de
Groupama
pour
l’organisation
d'une
formation
sur
la Sécurité
Routière.
A
sa
demande,
qui
est
de
donner
la
somme
de
100.00
€
en
compensation
financière
à
cette
mise
à
disposition,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
afin
d'accepter
ce
don.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
civil,
VU
l'offre
de
don
présentée
par
M.
GOEPFERT
Vice-Président
de
Groupama,
CONSIDÉRANT
que
le
don
proposé
consiste
à verser
la
somme
de
100.00
€,
CONSIDÉRANT
que
ce
don
contribuera
au
paiement
des
frais
de
fonctionnement
de
la
salle
communale, CONSIDÉRANT
que
la
commune a
la
capacité
d'accepter
et
de
gérer
ce
don
conformément
aux
souhaits
du
donateur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
9
voix
pour
dont
2
procurations
:
Article
1°" :
D'accepter
le don
offert
par
M.
GOEPFERT
de
Groupama.
Article
2
: D'exprimer
sa
profonde
gratitude
à
M.
GOEPFERT
de
Groupama
pour
sa
générosité
envers
la
commune.
Article
3
: D'enregistrer
ce
don
au
compte
752
«
Revenues
des
immeubles
»
pour
le
budget
2024.
Article
4
: Le
Maire
est
autorisé
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. | 3)
DIVERS
Démission
M.
Fabrice
VERMAST
En
ce
début
d'année,
la
commune
a
été
destinataire
de
la
demande
de
démission
de
sa
fonction
de
Conseiller
Municipal
de
M,
VERMAST
Fabrice,
le 5 janvier
2024,
M.
le
Maire
a
accusé
réception
de
sa
demande,
la
mise
à jour
du
tableau
du
Conseil
Municipal
a
été
faite
en
conséquence
et transmise
aux
services
de
la
Préfecture.
Mme
COLIN
KIEN
Chantal,
Conseillère
Municipale
fait
remarquer
que
M.
VERMAST
Fabrice
était
un
membre
suppléant
du
Conseil
Consultatif
des
Sapeurs-Pompiers
de
Hausgauen-Hundsbach
et
qu’il
conviendrait
de
nommer
un
autre
membre.
M.
le
Maire
prend
note
et
indiquer
que
la
nomination
d'une)
remplaçant(e)
sera
prise
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Association
Mieux
Vivre
Saint
Morand
M.
le
Maire
présente
brièvement
la
brochure
de
l'Association
Mieux
Vivre
Saint
Morand,
il indique
qu’elle
sera
transmise
à
tous
les
Conseillers
Municipaux
et
relayer
sur
le
site
internet
de
la
Commune
car
le
document
présente
l'Association,
ses
activités,
ses
interventions
et
le
contact
pour
des
nouveaux
adhérents/participants.
Le
Souvenir
Français
M.
le
Maire
remercie
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Conseiller
Municipal
et
Correspondant
à
la
Défense
pour
son
investissement
et
pour
la
quête
réalisée,
il précise
que
le
montant
2023
était
de
20.00
€.
H
poursuit
avec
la
lecture
du
courrier
de
remerciements
du
Souvenir
Français
ainsi
que
leurs
meilleurs
vœux
pour
la
nouvelle
année.
M.
Laurent
CHOBRIAT
questionne
M.
le
Maire
par
rapport
au
matériel
de
quête,
savoir
si
la totalité
a
été
restituée,
auquel
cas,
il convient
de
commander
assez
tôt
pour
la
quête
2024
à venir.
M.
le
Maire
a
restitué
la totalité
et
répond
qu'il
va
commander
le
matériel.
Elections
européennes
2024
M.
le
Maire
indique
que
les
prochaines
élections
auront
lieu
le
09/06/2024
pour
les
élections
européennes,
il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
noter
et
réserver
cette
date.
Dès
communication
des
horaires
du
bureau
de
vote
par
la
Préfecture,
un
tableau
des
permanences
sera
mis
en
place,
selon
les
élections
précédentes,
une
plage
horaire
de
2h30
pour
un
créneau
reste
le choix
le
mieux
adapté,
à voir
selon
les
disponibilités
de
chacun.
Points
soumis
Mme
COLIN
KIEN
Chantal
Le
Conseil
Municipal
doit-il
définir
des
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
dans
le cadre
du
futur
PLUI
?
M.
le
Maire
répond
«oui»,
lors
de
l'atelier
PADD
«
LE
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
» du
futur
PLUI
ce
dispositif
a été
présenté
et expliqué.
M.
Christophe
MUNCK,
2"
adjoint
ajoute
qu’il
ne
s'agit
pas
uniquement
des
zones
d'implantation
de
panneaux
solaires
cela
concerne
aussi
limplantation
d'éoliennes,
de
méthaniseurs
par
exemple.
M.
le
Maire
ajoute
que
le
dossier
sera
diffusé
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
une
meilleure
compréhension.
conviendrait
de
mettre
en
place
une
réunion
de
concertation
du
public
dans
les
meilleurs
délais
pour
pouvoir
avancer
dans
ce
dossier. Jeu
Ecomusée
Cette
année,
le
bulletin
communal
est
sorti
en
début
d’année
2024,
le
jeu
«
Ecomusée
d'Alsace
»
initial
concernait
les fêtes
de
fin
d'année
et
ne
pouvait
donc
pas
être
intégrer
à la
parution.
En
conséquence,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
le
prévoir
pour
les
fêtes
de
Pâques,
de
réaliser
un
tirage
au
sort
le jour
de
la
course
aux
œufs
organisée
chaque
année.
M.
Christophe
MUNCK,
2è"e
adjoint,
référent
auprès
de
l’Ecomusée
d'Alsace
a
déjà
prévenu
leurs
services
qui
n’y
voient
aucun
inconvénient
à décaler
le jeu
concours
pour
Pâques.
La
course
aux
œufs
est
à
ce
jour,
prévue
au
lundi
1%
avril
2024.
Une
réunion
de
la
commission
Animation
est
fixée
à
la
date
du
22
février
2024
à
19h30,
les
membres
bénévoles
de
l'Embellissement
Participatif
sont
également
conviés.
Le
tract
pour
le
jeu
concours
sera
réalisé
et
distribué
la
dernière
semaine
de
février
et
le
tract
pour
la
course
aux
œufs
autour
de
mi-mars.
Restaurer
les
bancs
de
la place
pour
le printemps
ll devient
urgent
de
restaurer
les
bancs
au
niveau
de
la
place
du
village,
un
devis
pour
la
structure
métallique
a été
demandé
à M.
DESCELIERS
Johanne,
METALDESC
et
pour
les
éléments
en
bois,
M.
MUNCK
Christophe
s'en
occupe.
Vu
le
montant
de
ses
réparations,
il convient
de
réaliser
l'opération
par
année,
c’est-à-dire,
que
2
ou
3
bancs
seront
restaurés
prioritairement
en
fonction
de
l'état
général
du
mobilier
urbain.
Association
Culture
et Solidarité
M.
le
Maire
prendra
contact
avec
M.
ZIMMERMANN
pour
lui
indiquer
que
la
commune
est
intéressée
par
les
manifestations
et
demandera
le
calendrier
des
évènements
à venir.
Société
d'Histoire
du
Sundgau
M.
le
Maire
indique
qu'il
n’a
pas
pris
contact
avec
la Société
d'Histoire
du
Sundgau.
Considérant
le
statut
de
cimetière
intercommunal
il
prendra
au
préalable
l’attache
de
M.
RUFI,
Maire
de
Hundsbach. Points
soumis
M.
DESCELIERS
Johanne
La
commune
a-t-elle
reçu
un
retour
suite
aux
analyses
du
sol
pour
le
lotissement
?
M.
le
Maire
répond
que
ce
point
sera
vu
en
commission
d'urbanisme,
la
date
est
à
convenir.
I
donne
synthétiquement
les
grandes
lignes
du
rapport
d'expertise
et
d'analyses
des
sols.
La
commune
a-t-elle
eu
un
retour
suite
aux
dégâts
dans
les
parcelles
de
forêt
de
particuliers
pendant
l'abattage
d'arbres.
M.
le
Maire
indique
qu’un
arrangement
à
l’amiable
est
en
cours
pour
régler
la
situation.
Sur
l'interrogation
d’un
membre
du
Conseil
Municipal,
il
répond
que
la
vente
de
bois
qui
a
eu
lieu
le samedi
3
Février
2024
s’est
bien
passée
et
a
permis
une
recette
de
3
540.00
€.
Est-ce
que
cette
année
on
prévoit
des
journées
de
travail,
il y
a
quelques
travaux
à
faire
(porte
de
la
petite
salle
à
régler
- couvercle
de
regard
à
bétonner
- …....)
Au
plus
urgent,
les
issues
de
secours
posent
quelques
problèmes
à
la
salle,
une
journée
de
travail
est
à
prévoir
samedi
matin
au
mois
de
mars.
Qu'en
est-il
de
la cabine
téléphonique
qui
est
stockée
dernière
le dépôt
?
Aucune
décision
n’a
été
prise
et
est
remise
ultérieurement. M.
le
Maire,
dans
un
souci
de
continuité
des
services
informe
qu’il
mettra
au
prochain
ordre
du
jour,
la
convention
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel. il
précise
que
le
cout
horaire
d’un
agent
quel
que
soit
son
service
est
de
25.00
€
de
l’heure.
M.
le
Maire
explique
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
rencontré
l’inspectrice
de
l'Education
Nationale
de
la
circonscription
d’Altkirch
suite
au
réaménagement
scolaire
envisagé
pour
le
SIAS
Franken-Willer-Hausgauen-Hundsbach.
M.
le
Maire
expose
les
grandes
lignes
de
ce
réaménagement
et
ses
conséquences
pour
nos
écoles.
Une
réunion
de
concertation
doit
être
mise
en
place
avec
les
4
maires
des
communes
respectives
ainsi
que
les
représentants
des
parents
d'élèves,
une
proposition
de
date
sera
vue
au
prochain
Conseil
d’Ecole
prévu
le
22
février
prochain.
A
ce
point,
M.
Christophe
MUNCK,
2È"€
adjoint,
ajoute,
qu'avec
les
représentants
des
parents
d'élèves
et
les
parents
d'élèves,
l'initiative
d’une
pétition
à l'encontre
de
la
fermeture
de
classe
va
être
mise
en
place
le
plus
rapidement
possible.
M.
le
Maire
rappelle
les
Prochains
Grands
Anniversaires
:09/02/2024
et
16/02/2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h15
PROCHAINES
REUNIONS
:
Commission
Animations/Communication
:
23/02/2024
à
19h30
Selon
réception
du
fichier
«
Taxes
»
Prochain
Conseil
Municipal
:
22/03/2024
ou
05/04/2024
à
20h00
Commission
Budgétaire
:
19/03/2024
ou
02/04/2024
à
19h00