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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 09 2022 5dd5)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, Démocratie,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
23
septembre
2022
à 20h00
— Convocation
du
19
septembre
2022
Sous
la
présidence
de
M.
Joseph
Maurice
WISS,
Maire
Etaient
présents
:
M.
Yves
DUBS,
M.
Johanne
DESCELIERS,
Mme
Martine
HOHEER,
M.
Christophe
MUNCK,
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
Mme
Muriel
SARY,
M.
Laurent
CHOBRIAT,
M.
Patrick
HOHLER,
Mme
Chantal
COLIN-KIEN.
Absents
excusés
;
M.
Fabrice
VERMAST,
excusé,
procuration
donnée
à Joseph
Maurice
WISS
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
à
l'unanimité,
Mme
Anita
WILDERMUTH,
Adjoint
Administratif,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1}
ADMNISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
compte
rendu
du
24
juin
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le compte-rendu
du
24
juin
2022.
1.2
Renouvellement
Convention
de
mise
‘à
-disposition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
(VAE)
La
commune
de
Hausgauen
bénéficie
d’une
convention
pour
une
mise
à
disposition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
par
le
PETR
du
Sundgau
depuis
le
2 mars
2020.
A
titre
indicatif,
cette
convention
comprend
un
abonnement
annuel
d'un
montant
de
100
€
pour
provisionner
le
changement
des
batteries
tous
les
4
ans
environ.
Considérant
la
durée
maximale
de
mise
à
disposition
du
vélo
de
deux
ans,
il
est
demandé
aux
bénéficiaires
s’ils
souhaitent
renouveler
leur
convention
avec
le
PETR
du
Sundgau.
Monsieur
Joseph
Maurice
WISS,
Maire,
précise
que
ce
vélo
est
très
utilisé
par
la
commune
et
apprécié
et
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Le
conseil
municipal,
Vu
la
demande
du
PETR
pour
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
VAE;
Vu
l'appréciation
positive
de
la
mise
à disposition
du
vélo;
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
D'APPROUVER
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
vélo
à
assistance
électrique
du
PETR.
D'AUTORISER
le
maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
actes
s’y
rapportant.
[ 2}
FINANCES 2.1
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
au
1* janvier
2023 Définition
:
La
M57
est
le
cadre
juridique
qui
réglemente
la
comptabilité
des
Métropoles
françaises.
Se
voulant
universelle,
elle
est
destinée
à
remplacer
au
plus
tard
en
2023
les
autres
instructions
: M4
(EPIC),
M14
(Communes
et
EPCI),
M52
(Départements),
M71
(Régions).
Contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe}),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résuite
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
Ler
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales. Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
à compter
du
1er
janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée
ou
développée.
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L. 5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. Après
avoir
exposé
l'aspect
règlementaire
et
institutionnel
ainsi
que
les
nouvelles
applications
de
la
fongibilité
des
crédits,
M.
le
Maire
invite
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
représentés
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
décide
avec
8 voix
pour
dont
1
procuration,
2
voix
contre
et
1
abstention
:
Article
1
:
D’adopter
à
compter
du
ler
janvier
2023
la
mise
en
place
du
référentiel
M57
développée,
pour
le
Budget
principal
de
la
commune
de
Hausgauen.
Article
2
:
De
conserver
à
compter
du
ler
janvier
2023
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé. Article
3
: D’autoriser
le
Maire
à
procéder,
à compter
du
1er
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4
: D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération. Vu
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
14
septembre
2022,
D'APPROUVER
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
développée
à
compter
du
ler
janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus.
2.2
Mise
à jour
du
logiciel
comptable
Dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2023,
afin
de
permettre
une
bonne
transposition
des
comptes
de
la
version
actuelle
de
la
commune
vers
la
nouvelle,
notre
éditeur
de
logiciel
propose
une
nouvelle
offre
financière
comprenant
spécifiquement
un
pack
de
transposition
M57.
Le
contrat
proposé
remplacera
à
partir
de
sa
signature
et
ce
pour
une
durée
de
trois
ans,
le
contrat
signé
en
2022.
A
titre
indicatif,
le
contrat
mis
en
place
en
2022
était
d’un
montant
de
3
335.00
€
HT
par
an.
Le
nouveau
contrat
comportant
le
pack
de
transposition
s'élève
à
3690.00
€
HT
soit
une
augmentation
effective
de
355.00
€
HT.
A
noter
:que
le
montant
alloué
au
pack
de
logiciels
IVS
est
compris
dans
le
FCTVA
compte
tenu
de
l'hébergement
en
nuage
de
celui-ci
en
section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
8
voix
pour
dont
1
procuration,
2
voix
contre
et
1 abstention
:
-__
D’accepter
la
proposition
présentée
-_
D’autoriser
le
Maire
à signer
le
devis
[ 3}
URBANISME 3.1
Vente
de
terrain
—
Retour
sur
proposition
En
date
du
11
mai
2022,
M.
et
Mme
HOHLER
Patrick
ont
adressé
une
demande
à
la
mairie
concernant
une
parcelle
attenante
à
leur
propriété
et
appartenant
à
la
commune
pour
un
éventuel
achat,
ils
souhaitaient
connaitre
le
prix
de
vente
en
cas
d’accord.
En
date
du
24
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
adressait
la
proposition
si
dessous
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
et
les
explications
de
M.
le
Maire,
Considérant
l'opportunité
pour
la
Commune,
d’enregistrer
une
recette
prévisionnelle
de
9 477.97
€ au
budget
2022,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
accepte,
la
vente
de
la
parcelle
n°
77
en
section
4
d'une
superficie
de
2427,
dont
1a5215
cédés
au
prix
de
80.00
€
l’are
non
constructible
soit
121.72
€
dont
0a7485
cédés
au
prix
de
12
500.00
€ l'are
constructible
soit
9 356.25
€
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
l’établissement
de
l'acte
de
vente
avec
les
époux
HOHLER
Patrick,
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Les
frais
relatifs
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Autorise
M.
et
Mme
HOHLER
Patrick
à réaliser
les
sondages
de
sol
pour
cette
parcelle
conformément
à
la
législation
en
vigueur
au
1°
janvier
2020.
Les
frais
relatifs
à cette
transaction
seront
également
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Cette
proposition
du
Conseil
Municipal
n’a
pas
été
acceptée
par
les
époux
HOHIER.
M.
le
Maire
fait
la
lecture
de
leur
courrier
de
réponse
et
donne
des
explications
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
Yves
DUBS,
1°
adjoint
intervient
et
demande
qu’une
réunion
soit
convenue
avec
les
époux
HOHLER. M.
le
Maire
demandera
quelques
dates
pour
fixer
un
rendez-vous,
M.
Yves
DUBS
et
M.
Christophe
MUNCK,
2ère
adjoint
y
assisteront
également.
3.2
Recours
gracieux
-__
Dossier
ENDRESS
Christa
Suite
au
dépôt
en
date
du
8
août
dernier
d’une
demande
de
recours
gracieux
accompagnée
d’une
pétition
à
l'encontre
de
la
partie
«
démolition
»
du
permis
de
construire
de
Mme
ENDRESS
Christa,
une
réunion
d'information
a
été
organisé
le
15
septembre
2022
pour
l’ensemble
des
pétitionnaires. Cette
réunion
a
permis
de
présenter
et
de
donner
les
explications
sur
le
projet
en
question
notamment
sur
la
démolition
de
la
propriété
qui
était
la
raison
du
recours
basé
sur
la
perte
du
patrimoine
du
village.
En
conséquence,
les
portes
paroles
de
l'initiative,
M.
Yves
DUBS
et
Mme
Marie-José
FEREC
ont
fait
parvenir
une
réponse
dont
Monsieur
le
Maire
a
fait
la
lecture,
qui
indiquait
la
renonciation
des
pétitionnaires
à
poursuivre
leur
recours. Leur
action
principale
est
de
sensibiliser
les
concepteurs
à
la
sauvegarde
du
patrimoine
architectural
régional.
-
Dossier
NORTH
Matthieu
Une
autre
demande
de
recours
a
été
déposé
contre
le
permis
de
M.
NORTH
en
date
du
4
août
2022
par
rapport
à l'implantation
du
garage
et
le carport.
Un
contrôle
du
dossier
a été
réalisé,
un
courrier
de
réponse
à été
adressé
au
demandeur
indiquant
que
la
commune
ne
donnait
pas
une
suite
favorable
à
ce
recours
en
date
du
6
septembre
2022,
le
permis
étant
conforme
aux
règles
d'urbanisme.
| 4)
COMMUNICATION
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
Conseillère
Municipale
en
charge
du
site
internet,
informe
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’elle
a
rencontré
des
difficultés
au
niveau
du
site
internet,
anormalement
lent.
Elle
a
pris
contact
auprès
du
directeur
pour
régler
le
problème.
Après
son
signalement,
le site
fonctionnait
à
nouveau
correctement.
4.1
Unter
Uns
Lors
du
précédent
conseil
municipal
en
date
du
24
juin
2022,
il
était
prévu
qu’un
Unter
Uns
paraitrait
en
automne.
Pour
mémoire
: L'ensemble
des
articles
du
contenu
est
récapitulé
: Entretien
des
propriétés,
PLUI,
Arrêté
sur
le
bruit
(lien
internet},
ouvrier
communal,
agenda
des
manifestations,
photos
des
réalisations
(plantations)...
Il a été
décidé
d'intégrer
l'ensemble
des
articles
programmés
dans
le
prochain
bulletin.
Mme
Chantal
COLIN,
Conseillère
Municipale
propose
une
programmation
des
Unter
Uns,
à
raison
de
3
par
an,
un
courant
mars-avril,
un
avant
les
grandes
vacances
vers
juin-juillet
et
un
à
la
rentrée. M.
le
Maire
pense
que
2
parutions
suffisent,
une
en
mars-avril
et
une
à
la
rentrée
en
septembre.
M.
Yves
DUBS
ajoute
qu'il
conviendrait
de
prévoir
les
réunions
en
avance
de
la
commission
communication
pour
une
meilleure
organisation.
4,2
Bulletin
communal
Mme
Anne-Laure
MUNSCH
à
décidé
de
ne
pas
prendre
en
charge
la
conception
du
bulletin
communal. Une
réunion
de
la
commission
communication
est
prévue
le
25
octobre
prochain
à
19h30
en
mairie
avec
pour
ordre
: Bulletin
communal.
«
Contenu,
articles
du
Unter
Uns,
Etat
civil,
Urbanisme,
Associations,
Embellissement
participatif,
Manifestations
: journée
citoyenne...fleurissement
du
village,
Ecole
maternelle
…
» | 5}
INFORMATIONS
DIVERSES
5.1
Renégociation
Contrat
téléphonie
Toujours
dans
la
même
dynamique
visant
à
réduire
les
charges
de
fonctionnement
de
la
commune,
un
poste
important
le
contrat
de
téléphonie
est
mis
à
l'étude.
La
commune
comptant
plusieurs
bâtiments
communaux,
un
opérateur
unique
et
une
amélioration
technique
(fibre
optique)
sont
envisagés.
Une
première
étude
et
offre
a
été
transmise
à
la
commune
au
mois
de
juiliet.
Notre
prestataire
actuel
a
également
présenté
une
offre.
Une
autre
étude
et
offre
est
en
cours,
une
proposition
parviendra
à
la
commune
au
courant
de
la
semaine
prochaine.
Après
quoi
un
comparatif
chiffré,
ainsi
les
points
positifs
et
les
points
négatifs
de
chaque
enseigne
seront
présentés
à
une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
pour
choix
et
approbation
d’un
prestataire. M.
Laurent
CHOBRIAT,
Conseiller
Municipal,
demande
si
une
démarche
a
été
faite
auprès
de
Orange
Pro.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'Orange
Pro
n’a
pas
été
sollicité,
il
précise
que
la
commune
va
prendre
contact
avec
eux
et
voir
s'ils
rachèteraient
le
contrat
en
cours,
selon
leur
réponse,
une
demande
de
devis
sera
alors
demandée.
5.2
Projet
AS
HAUSGAUEN
M.
le
Maire
ainsi
que
ses
adjoints,
M.
Yves
DUBS
et
M.
Christophe
MUNCXK
ont
été
conviés
à
participer
à
la
réunion
du
Projet
:Aménagement
d’un
Terrain
MULTISPORT
au
Stade
de
Football
à
Hausgauen
le
13
septembre
dernier.
Le
projet
envisagé
est
projeté,
il
comporte
le
schéma
d'implantation,
les
dimensions
ainsi
que
certaines
réalisations
comme
exemples.
M.
le
Maire
et
ses
adjoints
présents
lors
de
la
réunion
apportent
les
explications
nécessaires.
Mesdames
COLIN
KIEN
Chantal
et
MUNSCH
Anne-Laure
profitent
du
débat
en
relevant
la
situation
du
réseau
de
pistes
cyclables.
La
commune
de
Hausgauen
n’est
ni
connectée
ni
desservie.
M.
le
Maire
déplore
également
la
situation
en
ajoutant
qu'il
s'est
abstenu
lors
du
vote
par
le
Conseil
Communautaire
du
projet
des
pistes
et
circuits
cyclables.
il
revient
sur
la
situation
du
stade
de
football
de
Hausgauen
et
le
terrain
de
sport
de
Hundsbach.
Il
indique
que
le
projet
d'aménager
les
chemins
ruraux
visant
à
relier
les
deux
sites
a
déjà
été
évoqué
et
étudié
en
amont
avec
la
commune
de
Hundsbach.
Ce
point
sera
soumis
à
l'Association
Foncière
de
Hausgauen
lors
d’une
prochaine
réunion
du
bureau.
Cette
idée
a
également
été
soumise
lors
de
la
réunion
de
l'AS
Hausgauen
au
comité
de
l'association
ainsi
que
toutes
les
personnes
présentes. 5.3
Plan
communal
de
Sauvegarde
Lors
d’une
réunion
d’information
avec
Mme
la
Sous-Préfète
en
date
du
16
septembre
2022
à
la
Halle
aux
Blés,
l'instauration
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
dans
les
meilleurs
délais
a
été
évoqué. M.
le
Maire
indique
qu’un
plan
communal
de
sauvegarde
est
en
France
un
outil
réalisé
à
l'échelle
communale,
sous
la
responsabilité
du
maire,
pour
planifier
les
actions
des
acteurs
communaux
de
la
gestion
du
risque
en
cas
d'évènements
majeurs
naturels,
technologiques
ou
sanitaires
par
exemple
un
tremblement
de
terre,
une
épidémie...
ll
précise
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
l’élaboration
et
de
la
mise
en
place
du
document
sera
adressé
par
la
Sous-Préfecture
ou
la
Préfecture
directement.
Il
rappelle
également
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
présentera
l'aspect
organisationnel
et
concret
de
la
gestion
d’une
crise
pour
la
commune,
en
complément
du
DICRIM
(Document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs)
document
d'information
préventive
présentant
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
sur
son
territoire.
5.4
Création
Base
Adresse
Locale
—
Base
Adresse
Nationale
Conformément
à
la
loi
3DS,
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Depuis
la
promulgation
de
la
loi
3DS
:
Toutes
les
communes
sont
désormais
tenues
de
mettre
à jour
et
de
transférer
leurs
adresses
en
open
data
à la
Base
Adresse
Nationale.
Une
Base
Adresse
Locale
est
un
fichier
répertoriant
l'intégralité
des
adresses
présentes
sur
une
commune.
Cette
base
est
gérée
par
la
collectivité
locale
(habituellement
une
commune
ou
un
EPCI).
Elle
est
publiée
sous
la
responsabilité
du
maire,
ce
qui
lui
confère
un
caractère
officiel.
Ces
adresses
sont
effectivement
publiées
dans
la
Base
Adresse
Nationale
(=base
de
données
de
référence
pour
les
adresses
en
France).
Une
BAL
publiée
et
à
jour
dans
la
BAN
garantit
une
meilleure
prise
en
compte
des
adresses
dans
les
différents
systèmes
d’information
des
acteurs,
qu’ils
soient
privés
où
publics
(DGFIP-Direction
générale
des
Finances
publiques,
SDIS
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
IGN-
Institut
national
de
l'information
géographique
et
forestière,
La
Poste,
opérateurs
GPS...).
L'ensemble
du
listing
des
adresses
pour
la
Commune
a
été
imprimé,
avant
validation
de
la
base
d'adresse
locale,
un
contrôle
minutieux
sera
à
réaliser.
Cette
action
sera
réalisée
au
cours
du
dernier
trimestre
2022.
5,5
Rivières
de
Haute
Alsace
- PGRI
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
du
recours
en
contentieux
déposé
le
mardi
13
septembre
2022
par
Rivières
de
Haute
Alsace
à
l'encontre
du
PGRI
Plan
de
Gestion
des
Risques
d’inondations.
5.6
Grands
anniversaires
M.
le
Maire
donne
la
liste
des
dates
des
grands
anniversaires
pour
le
dernier
trimestre
2022,
1
en
octobre,
1
en
novembre
et
1
en
décembre.
Il
ajoute
aussi
qu'en
décembre
des
noces
d’or
sont
prévues. [6)
DIVERS
Points
Maire
— Adjoints
Colis
de
Noël /
Fête
des
Ainés
Il
est
décidé
de
continuer
à
délivrer
des
colis
de
Noël
pour
cette
année,
l’ensemble
de
la
population
concernée
recevra
done
un
petit
présent,
une
distinction
est
faite
entre
hommes/femmes.
La
commune
de
Hundsbach
réalisera
également
des
colis
de
Noël
pour
cette
année.
Bien
que
moins
convivial
que
le
repas
de
ainés,
plus
de
personnes
sont
concernées,
personne
n’est
oubliée.
Cette
année,
la
conception
et
la
réalisation
sont
déléguées
à
Mesdames
COLIN-KIEN
Chantal,
HOHLER
Martine,
MUNSCH
Anne-Laure
et
SARY
Muriel.
Le
budget
alloué
précisément
pour
la
conception
des
colis
sera
communiqué
en
début
de
semaine
aux
conseillères
municipales.
M.
le
Maire
prendra
également
contact
avec
Mme
RUETSCH
Audrey,
Embellissement
Participatif
pour
la
réalisation
de
cartes
de
vœux
lors
d’un
atelier
avec
les
enfants.
La
date
de
préparation
des
colis
est
fixée
au
:
17/12/2022
à
10H
à
la salle
communale,
suivi
de
la
distribution
le jour
même
à
partir
de
13h.
Repas
de
midi
en
commun
: jambon
en
croûte
?
Licence
IV
À
ce
jour,
la
commune
n’a
pas
trouvé
de
personne
pour
la
licence
IV.
La
personne
initialement
prévue
n'est
plus
disponible
pour
impératifs
familiaux.
Afin
de
ne
pas
perdre
la
licence
et
dans
l'attente
de
trouver
quelqu'un,
M.
le
Maire
propose
de
demander
à
Mme
Véronique
BILGER,
actuellement
titulaire,
pour
une
ouverture
du
débit
de
boisson
cet
automne
ou
cet
hiver
à
la
salle
communale.
Alerte
hydraulique
«
sècheresse
»
M.
Yves
DUBS
relève
qu’au
cours
de
cet
été
relativement
chaud,
notamment
avec
les
restrictions
d'usage
de
l’eau,
certaines
fleurs
n’ont
pas
résisté
aux
conditions
climatiques
extrêmes.
La
situation
du
climat
dans
les
années
à
venir
ne
s’améliorera
pas,
il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’il
est
préférable
d'arrêter
le
fleurissement
du
village
ou
non,
de
mettre
en
place
des
plantes
moins
gourmandes
en
eau
car
il
est
dommage
d'investir
budgétairement
dans
le
fleurissement
du
village
sachant
qu’à
un
certain
moment
dans
la
saison,
l’arrosage
n’est
plus
autorisé. M.
Christophe
MUNCK
demande
s’il
est
possible
de
solliciter
le
Préfet
directement
pour
savoir
si
une
tolérance
quantifiée
de
consommation
d’eau
à
cet
usage
est
possible.
M.
le
Maire
indique
avoir
procéder
à
l’arrosage
selon
la
règlementation
en
vigueur,
il
dit
qu’il
a
fait
une
demande
auprès
du
Préfet
à
ce
sujet
et
qu'aucune
réponse
ne
lui
a
été
donnée.
Un
usager
de
la
commune
a
même
sollicité
les
Brigades
Vertes
car
il
était
en
train
d’arroser
les
plantes.
Pour
conclure,
il
sera
important
de
prendre
en
compte
ces
changements
climatiques
et
restrictions
qui
en
découlent
lors
de
l'établissement
du
budget
à venir.
Mesures
d'économie
d'énergie
ECLAIRAGE
PUBLIC
: Au
constat
de
la
hausse
du
prix
de
l'électricité,
l'interrogation
est
portée
sur
la
mise
en
place
d’un
régulateur
au
niveau
du
réseau
d'éclairage
public,
qui
permettrait
de
réduire
la
consommation
générale
donc
les
coûts
en
coupant
à
certains
laps
de
temps
dans
la
nuit
l'éclairage
public
sur
le
ban
communal.
M.
le
Maire
se
chargera
de
demander
un
devis
pour
le
programmateur
qui
sera
soumis
au
prochain
Conseil
Municipal
pour
décision.
M.
Laurent
CHOBRIAT
soulève
que
cette
mesure
sera
très
certainement
contestée
au
motif
de
l'insécurité,
des
risques
de
cambriolages,
par
exemple.
M.
Christophe
MUNCK
pense
que
cette
8 mesure
peut
également
être
appréciée
par
les
habitants
par
l'effort
de
la
commune
pour
économiser
l’électricité.
Un
essai
sera
prévu
en
date
du
15
octobre
2022
sur
le
ban
communal,
date
du
Jour
de
la
Nuit
qui
est
une
grande
manifestation
nationale
de
sensibilisation
à
la
pollution
lumineuse,
à
la
protection
de
la
biodiversité
nocturne
et
à la
beauté
du
ciel
étoilé.
CHAUFFE-EAU
SALLE
COMMUNALE:
Dans
le
même
optique
d'économie
d'énergie,
une
modification
du
chauffe-eau
de
la
saile,
actuellement
relié
au
chauffage
général
à
fioul
par
un
modèle
thermodynamique-électrique
doit
être
étudié.
Ainsi
le
chauffage
de
la
salle
pourra
être
coupé
pendant
le
printemps
et
l'été.
Le
chauffage
consommant
moins
de
fioul
ainsi.
M,
le
Maire
se
charge
de
demander
un
devis
auprès
de
l’entreprise
en
charge
du
marché
de
la
salle
communale
pour
un
chauffe-eau.
Points
soumis
par
Mme
Chantal
COLIN,
Conseillère
municipale
- Décoration
de
Noël
et
sobriété
énergétique
M.
le
Maire
indique
que
le
village
sera
faiblement
décoré
au
niveau
des
illuminations
de
Noël
cette
année,
les
sapins
de
Noël
seront
implantés
comme
tous
les
ans.
Les
décorations
lumineuses
seront
également
concernées
par
les
mesures
d'économie
d'énergie
présentées
précédemment.
- Fête
des
ainés
Point
évoqué
précédemment
- liste
Electorale
/ Budget
Rectification
d’information
erronée
Le
nombre
d'inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
ne
définit
pas
le
montant
des
dotations
accordées
à la
commune,
ce
sont
les
données
de
l'INSEE
qui
sont
prises
en
compte
dans
la
base
du
calcul. - Réparation
assise
banc
place
du
village
M.
le
Maire
va
demander
à
M.
WILHELM
Emmanuel,
l'agent
communal
d'intervenir,
de
voir
s’il
peut
faire
quelque
chose.
Points
soumis
par
M.
DESCELIERS
Johanne,
Conseiller
municipal
Renouvellement
de
demande
d'espace
de
stockage
pour
les
décorations
et
le
matériel
«
divers
»
Embeilissement
participatif.
M.
le Maire
répond
qu’un
espace
est
prévu
au
niveau
de
l’atelier
communal.
M.
Johanne
DESCELIERS
souhaite
féliciter
le
travail
et
l'investissement
de
M.
Emmanuel
WILHELM
pour
le
rangement
et
l'organisation
réalisés
derrière
l'atelier
communal.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
se
joint
à
ces
félicitations
et
remercie
à
cet
effet,
M.
Emmanuel
WILHELM.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
00h00
PROCHAINES
REUNIONS
:
Embellissement
participatif
:
07/10/2022
à
19h30
(salle
communale)
Commission
Animations
Prochain
Conseil
Municipal
:
18/11/2022
à
20h00
(mairie)
Commission
communication
:
25/10/2022
à
19h30
(mairie)
Commission
budgétaire
:
28/10/2022
à
20h00
(mairie)
Prochain
Conseil
Municipal
:
16/12/2022
à
20h00
(mairie)
Préparation/distribution
Colis
:
17/12/2022
à
10h
(salle
communale)