Déliberation - 2025 DAE 27

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Déliberation - 2025 DAE 27 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2025 DAE 27)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, P. Fontenay- P sous BOIS

Décision municipale N° 2025-DAE-27

Objet : Contrats et conventions liés à l’accueil des séjours, mini séjours et classes de découvertes du printemps, de l'été et de l’automne 2025 dans le cadre des activités de la direction des actions éducatives.

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024-06-27-DGS du 20 juin 2024 donnant délégation au Maire pour l'ensemble des affaires relevant de l'article L.2122-22, alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 2023-09-11-DGA du 28 septembre 2023 concernant la municipalisation des activités et moyens de la caisse des écoles,

Considérant que dans le cadre de la programmation des séjours, mini séjours et classes de découvertes sur année 2025 le patrimoine municipal ne permet pas la réalisation en interne de l’ensemble des projets d'accueil, il est donc nécessaire de procéder à un certain nombre de réservation d'hébergements et placements enfants auprès d'organismes extérieurs et d'engager pour l'ensemble des séjours proposés la réservation des transports et des activités.

Décide,

Article 1 : D’autoriser M. le Maire ou son/sa représentante à signer les contrats, avenants, conventions, nécessaires à l'accueil et la mise en œuvre des séjours, mini séjours et classes de découvertes dans le cadre des actions développées par la Direction des Actions Éducatives.

Liste des séjours, mini séjours et classes de découvertes printemps été et automne 2025 :

Sessions 2025 Effectifs

Du 7 au 17 juillet 2025 50

Du 19 au 29 juillet 2025 50

Prestataires Destinations

Échanges Voyages Noirmoutier 1

Échanges Voyages Noirmoutier 2

Échanges Voyages Meschers sur Gironde 1 Du 7 au 17 juillet 2025 36

Échanges Voyages Meschers sur Gironde 2 Du 19 au 29 juillet 2025 36

Échanges Voyages Meschers sur Gironde 3 Du 1 au 11 aout 2025 36

Echanges Voyages Aventures en Aragon Du 9 au 22 juillet 2025 26

Regards Atlantic Camp Du 8 au 21 juillet 2025 20

Regards Pays Basque mer et montagne Du 5 au 18 juillet 2025 20

Regards Irlande séjour linguistique 1 Du 5 au 18 juillet 2025 22

Regards Irlande séjour linguistique 2 Du 1 au 14 aout 2025 10

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr || f][#]{in)|(©Décision municipale N° 2025-DAE-27

Contrats et conventions liés à l'accueil des séjours et mini séjours et classes de découvertes Printemps - Eté - automne 2025 dans le cadre des activités de la direction des actions éducatives

(suite) Liste des séjours, mini séjours et classes de découvertes printemps, été et automne 2025.

Prestataires Destinations SESSIONS Effectifs

Séjour Ville Grand Bornand (Haute Savoie) | Du 7 au 17 juillet 2025 59

Séjour ville Grand Bornand {haute Savoie) | Du 21 au 31 juillet 2025 59

Séjour ville Grand Bornand {Haute Savoie) | Du 4 au 14 aout 2025 50

Séjour ville Pontcirq (Lot) Du 9 au 21 juillet 2025 35

Séjour ville Pontcirq (Lot) Du 1 au 12 aout 2025 35

Séjour ville Saint Sulpice (Lot) Du 9 au 21 juillet 2025 22

Séjour ville Saint Sulpice (Lot) Du 1 au 12 aout 2025 19

Echanges Voyages | Camplong d'Aude Du 4 au 14 novembre 2025 70

Boucles de Seine |Ile des loisirs Boucles de Seine | Du 14 au 18 avril 2025 28

CJH Rambouillet Grange Colombes | Du 15 au 19 juillet 2025 28

Profil Evasion Le Rocheton Du 25 au 29 aout 2025 28

Profil Evasion Le Rocheton Du 20 au 24 octobre 2025 28

Profil Evasion Le Rocheton Du 27 au 31 octobre 2025 28

Article 2: D'inscrire les dépenses liées aux contrats de réservation,

d'hébergement, de transports et d'activités au budget 2025 de la Direction des Actions Educatives en dépenses de fonctionnement.

Transmission électronique en

LT PE A A

le sis

ones FEV. 1075

Notification

le

Certifié exécutoire

Le Maire, ,

Fontenay-sous-Bois, le 5 février 2025

Jean-Philippe GAUTRAIS

Maire

« La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »