Déliberation - 2025 DAE 167

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Déliberation - 2025 DAE 167 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2025 DAE 167)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit, # Fontenay- sous-Bois

Décision du Maire N° 2025-DAE-167

Objet : Contrat de réservation du centre de vacances les Airelles dans le cadre de la Coupe du Monde de Biathlon au Grand Bornand (décembre 2025).

Prise en application de la délibération du Conseil Municipal n ° 2024-06-27-DGS en date du 20 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles 1-.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire de Fontenay-sous-bois,

VU la délibération n° 2023-09-11-DGA du 28 septembre 2023 concernant la municipalisation des activités et moyens de la caisse des écoles,

Considérant la ville propriétaire du centre de vacances les Airelles au Grand Bornand et la volonté d'optimiser l’utilisation du site en dehors des périodes d'occupation par les services.

Considérant le partenariat engagé avec le Grand Bornand Tourisme dans le cadre des accueils de groupes constitués

Considérant la sollicitation du Grand Bornand Tourisme pour l'hébergement des clubs partenaires dans le cadre de l’organisation de la Coupe du Monde de Biathlon sur la commune du Grand Bornand en décembre 2025, il convient d'accéder à la demande de mise à disposition du centre d'hébergement aux périodes sollicitées.

DECIDE

Article 1 : D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de réservation avec le Grand Bornand Tourisme pour une prestation hébergement en demi-pension pour l'accueil d'un groupe constitué.

Article 2 : D'inscrire les recettes liées à la mise à disposition au budget 2025 de la Direction des Actions Éducatives.

Transmission électronique en

Pré # LS Y e-Marne Fontenay-sous-Bois, le 6 novembre 2025

ñ bli

" DUDEC. 2075 h Notification Jean-Philippe GAUTRAIS le 5 Maire

6 ] eAMaire de Fontenay-sous-Bois

dans le d délai de bi mois à _ de sa notification (ou de sa publicatiohl_L'afsence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun - dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Hôtel de ville L

4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (fl [wv(in) (CE)