Déliberation - 2026 DAE 17

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Déliberation - 2026 DAE 17 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2026 DAE 17)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Histoire et mémoire, P Fontenay- ÿ SOUS BOIS

Décision du Maire N° 2026-DAE-17

Objet : Contrats et conventions liés à l'accueil des séjours, mini séjours et classes de découvertes sur les périodes de l'été et de l'automne 2026 dans le cadre des activités de la direction des actions éducatives.

Prise en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2024-06-27-DGS du 20 juin 2024 donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU la délibération n° 2023-09-11-DGA du 28 septembre 2023 concernant la municipalisation des activités et moyens de la caisse des écoles,

Considérant que dans le cadre de la programmation des séjours, mini séjours et classes de découvertes sur l’année 2026 le patrimoine municipal ne permet pas la réalisation en interne de l’ensemble des projets d'accueil, il est donc nécessaire de procéder à un certain nombre de réservation d'hébergements et placements enfants auprès d'organismes extérieurs et d'engager pour l'ensemble des séjours proposés la réservation des transports et des activités.

DECIDE,

Article 1 : D’autoriser M. le Maire où son/sa représentante à signer les contrats, avenants, conventions, nécessaires à l'accueil et la mise en œuvre des séjours, mini séjours et classes de découvertes dans le cadre des actions développées par la Direction des Actions Éducatives.

Liste des séjours, mini séjours et classes de découvertes été et automne 2026 :

Prestataires Destinations Sessions 2025 Effectifs

Échanges Voyages Noirmoutier 1 Du 7 au 17 juillet 2026 50

Échanges Voyages Noirmoutier 2 Du 20 au 30 juillet 2026 50

Échanges Voyages Meschers sur Gironde 1 Du 7 au 17 juillet 2026 36

Échanges Voyages Meschers sur Gironde 2 Du 20 au 30 juillet 2026 36

Échanges Voyages Meschers sur Gironde 3 Du 3 au 13 août 2026 36

Echanges Voyages Aventures en Aragon Du 6 au 19 juillet 2026 26

Regards Atlantic Camp Du 7 au 20 juillet 2026 20

Regards Pays Basque mer et montagne | Du 4 au 17 juillet 2026 20

Regards Irlande séjour linguistique 1 Du 5 au 18 juillet 2026 20

Regards Irlande séjour linguistique 2 Du 1 au 14 août 2026 10

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr || f || #)]lin)Décision du Maire N°2026-DAE-17

Contrats et conventions liés à l'accueil des séjours et mini séjours et classes de découvertes Eté - automne 2026 dans le cadre des activités de la direction des actions éducatives

(Suite) Liste des séjours, mini séjours et classes de découvertes été et automne 2026.

Prestataires Destinations SESSIONS Effectifs

Séjour Ville Grand Bornand (Haute Savoie) | Du 7 au 16 juillet 2026 59

Séjour ville Grand Bornand (Haute Savoie) | Du 20 au 30 juillet 2026 59

Séjour ville Grand Bornand (Haute Savoie) | Du 3 au 13 août 2026 50

Séjour ville Pontcirq (Lot) Du 8 au 20 juillet 2026 35

Séjour ville Pontcirq (Lot) Du 5 au 16 août 2026 35

Séjour ville Saint Sulpice (Lot) Du 8 au 20 juillet 2026 22

Séjour ville Saint Sulpice (Lot) Du 5 au 16 août 2026 22

CJH Rambouillet Grange Colombes | Du 6 au 10 juillet 2026 28

Profil Évasion Le Rocheton Du 24 au 28 août 2026 28

Profil Évasion Le Rocheton Du 19 au 23 octobre 2026 28

Profil Évasion Le Rocheton Du 26 au 30 octobre 2026 28

Echanges Voyages Camplong d'Aude Du 3 au 13 novembre 2026 70

Article 2 : D’inscrire les dépenses liées aux contrats de réservation, d'hébergement, de transports et d'activités au budget 2026 de la Direction des Actions Éducatives en dépenses de fonctionnement.

Transmission glecponique en

EL e ZEN. 29 Noté cation

le

Certifié exécutoire

Fontenay-sous-Bois, le 4 février 2026

Jean-Philippe GAUTRAIS

Maire

« La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »