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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220824 265
Document publié le Mercredi 24 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220824 265)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2022-265
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2022 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2022-08-24-00001 - Arrêté n° DDT-2022-1053 du 24 août 2022 de
subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la
Haute-Savoie (7 pages) Page 3
74-2022-08-24-00002 - Arrêté n° OS-2022-04 du 24 août 2022 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué (5 pages) Page 11
74-2022-08-24-00003 - Arrêté n° PA-2022-04 du 24 août 2022 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 17
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2022-08-24-00004 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 128 portant délégation
de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental
de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 21
74-2022-08-24-00005 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 129 portant
subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie à Mme Marie-Ange DEPOLLIER,
coordonnatrice départementale Chorus (4 pages) Page 26
74-2022-08-24-00006 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 130 portant
subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie (4 pages) Page 31
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-08-24-00001
Arrêté n° DDT-2022-1053 du 24 août 2022 de
subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00001 - Arrêté n° DDT-2022-1053 du 24 août 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 3 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 24 août 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2022-1053
de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires
de la Haute-Savoie
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République et en particulier son article 7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2019 du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, portant nomination
de M. Raphaël GUILLET en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-
Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2020-073 du 9 octobre 2020 portant organisation de la
direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2021 portant organisation du secrétariat
général commun de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 10 février 2021, du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, portant nomination de
M. Julien LANGLET en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1 - Conformément à l'article 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022, donnant
délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-
Savoie, subdélégation de signature est donnée à :
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : sgc-conseil-gestion@haute-savoie.gouv.fr 1/7 www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00001 - Arrêté n° DDT-2022-1053 du 24 août 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 4 1-1- Pour l'ensemble des décisions mentionnées à l’article 1° de l'arrêté préfectoral
n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022
M. Raphaël GUILLET, directeur adjoint.
1-2- Pour les affaires visées au chapitre AG - Administration générale :
* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 11 :
délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services, cellules et unité territoriale.
1-3- Pour les affaires visées au chapitre A] - Affaires juridiques et contentieuses :
* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion de AJ 2 et AJ 7):
M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR), jusqu'au 31 août 2022,
* pour les affaires visées au paragraphe AJ 1:
Mme Mylène MOLLARD, adjointe à la cheffe de la cellule juridique (SAR-CJ),
* pour les affaires visées au paragraphe A] 3:
Mme Mylène MOLLARD, adjointe à la cheffe de la cellule juridique (SAR-CJ),
Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (CJ),
M. Guillaume FISCHBACH, chargé du contentieux pénal de l'urbanisme (CJj),
Mme Odile ARNAU-SABADIE, cheffe de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),
M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l’eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),
Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP),
M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),
M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE-CMNFO),
M. Claude GEMIGNANI, chargé de mission forêt (SEE-CMNFC),
M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-CMNFC),
Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE),
Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),
Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),
Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),
M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),
M. Alexandre BUTTOUDIN, contrôleur des règles de la construction (CRC) et correspondant bâtiment
Etat (SH-CBD),
* pour les affaires visées au paragraphe A] 4 :
Mme Mylène MOLLARD, adjointe à la cheffe de la cellule juridique (SAR-C]),
Mme Céline BOCQUET, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJ),
Mme Odile ARNAU-SABADIE, cheffe de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et
développement rural (SEA-CADR),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP),
M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),
M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE),
M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE-CMNFC),
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00001 - Arrêté n° DDT-2022-1053 du 24 août 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 5 M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),
M. Eric GUICHON, chef de l'unité territoriale de Thonon (SEE-UT Thonon),
M. Eric LEDEZ, adjoint au chef de l'unité territoriale de Thonon, chef du pôle lac Léman (SEE-UT
Thonon),
Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (SEE-CLA),
M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (SEE-CLA),
Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),
Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),
M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),
M. Alexandre BUTTOUDIN, contrêleur des règles de la construction (CRC) et correspondant bâtiment
Etat (SH-CBD).
1-4 - Pour les affaires visées au chapitre AUR - Aménagement, urbanisme et risques :
* pour l’ensemble des affaires (à l'exclusion du AUR 2 p) :
M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR), jusqu'au 31 août 2022,
* pour l’ensemble des affaires (à l'exclusion des AUR 2 n et AUR 2 p):
M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphes
AUR 2 d, AUR 2e, AUR2f, AUR 2 g, AUR 2h, AUR2i, AUR2jet AUR2k,
AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la
création de logements,
AUR 4:
Mme Odile ARNAU-SABADIE, cheffe de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphes
AUR 2 d,AUR 2e, AUR2f, AUR2g, AUR2h,AUR2i, AUR2jet AUR2Kk,
AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la
création de logements,
AUR 4,
dans la limite des compétences territoriales :
M. Eric GUICHON, chef de l'unité territoriale de Thonon (SEE-UT Thonon),
M. Eric LEDEZ, adjoint au chef de l'unité territoriale de Thonon, chef du pôle lac Léman (SEE-UT
Thonon),
* pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f et AUR 2h: les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :
- Département de la Haute-Savoie :
M. Joël GIROD, référent application du droit des sols (SAR/CADS),
Mme Caroline CONSTANTIN, instructrice application du droit des sols (SAR/CADS),
- Unité territoriale de Thonon (SEE):
M. Olivier BENEDETTI, instructeur en urbanisme et fiscalité,
M. Jean-Marc DAGAND, instructeur en urbanisme et fiscalité,
M. Maurice PERRIAUD , instructeur en urbanisme et fiscalité,
* pour les affaires visées au paragraphe AUR 5 :
Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR).
1-$5-Pour les affaires visées au chapitre EE - Eau et environnement :
* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion des EE 2 d, EE 5 f et EE 12):
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00001 - Arrêté n° DDT-2022-1053 du 24 août 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 6 M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),
M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR), jusqu'au 31 août 2022,
* pour les affaires visées aux paragraphes EE 1 (à l'exclusion de EE 1 g) :
Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2 b :
Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP),
M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),
Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5 n :
Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
* pour les affaires visées au paragraphe EE 8 :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),
* pour les affaires visées au paragraphe EE 9 :
M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Cédric GODEFROY, chargé de mission montagne (SAR),
* pour les affaires visées au paragraphe EE 10 :
M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE).
1-6- Pour les affaires visées au chapitre HC — Habitat et construction :
* pour l’ensemble des décisions :
Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),
Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),
M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR), jusqu'au 31 août 2022,
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
* pour l’ensemble des affaires visées aux paragraphes HC 1 et HC 2:
Mme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP), à compter du 1" septembre 2022,
* pour les affaires visées au paragraphe HC 2:
M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),
Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),
* pour les affaires visées au paragraphe HC 3:
M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1 f :
Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat privé (SH-CIHP).
1-7- Pour les affaires visées au chapitre EA - Économie agricole :
* pour l’ensemble des décisions :
Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et
développement rural (SEA-CADR),
* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1 d, EA 1e, et au paragraphe EA 4:
Mme Nathalie DURAND, cheffe de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),
4/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00001 - Arrêté n° DDT-2022-1053 du 24 août 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 7 * pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2 et EA 3:
M. Antoine MENET, chef de la cellule agro-écologie et filières (SEA-CAEF),
* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1e, EA1get EATh:
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),
M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE).
1-8- Pour les affaires visées au chapitre FE — Gestion des fonds européens :
* pour l’ensemble des décisions (à l'exclusion du FE 1 b) :
Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et
développement rural (SEA-CADR),
Mme Nathalie DURAND, cheffe de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),
M. Antoine MENET, chef de la cellule agro-écologie et filières (SEA-CAEF),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),
M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE).
1-9- Pour les affaires visées au chapitre SER - Sécurité - éducation routière :
* pour l'ensemble des décisions, sauf les décisions de retrait d'agrément des établissements
d'enseignement de la conduite automobile :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR), jusqu'au 31 août 2022,
Mme Éléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER), Mme Martine MANESSE, adjointe à la cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),
* pour les affaires visées au paragraphe SER 1:
Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (STEM-CSR),
M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission observatoire départemental de la sécurité routière et
contrôles automatisés (STEM-CSR).
1-10 - Pour les affaires visées au chapitre TC - Transports et contrôles :
* pour l'ensemble des affaires :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR), jusqu'au 31 août 2022,
* pour les affaires visées au paragraphe TC 2
Mme Odile ARNAU-SABADIE, cheffe de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et
développement rural (SEA-CADR),
M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),
Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),
Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
Mme Nathalie DURAND, cheffe de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),
M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE),
Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),
M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE-CMNFC),
M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00001 - Arrêté n° DDT-2022-1053 du 24 août 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 8 M. Eric GUICHON, chef de l'unité territoriale de Thonon (SEE-UT Thonon),
Mme Muriel MARIOTTO, animatrice territoriale (SAR-PA),
M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),
Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP),
M. Stéphane RENÉ, animateur territorial (SAR-PA),
M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),
M. Frédéric TALLOIS, animateur territorial (SAR-PA),
* pour les affaires visées au paragraphe TC 4 :
M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),
* pour les affaires visées au paragraphe TC 6 :
M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacement (STEM-CD),
Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).
1-11- Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :
* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives aux manifestations nautiques visées au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires visées aux sous-paragraphes DPF 2 b et DPF2c:
Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (SEE-CLA),
M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (SEE-CLA),
M. Eric GUICHON, chef de l'unité territoriale de Thonon (SEE-UT Thonon),
M. Eric LEDEZ, adjoint au chef de l'unité territoriale de Thonon, chef du pêle lac Léman (SEE-UT
Thonon),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),
M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR), jusqu'au 31 août 2022,
* pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1 d:
Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d'Annecy (SEE-CLA),
M. Olivier FILIPOVIC, chargé de secteur lac Léman (SEE-UT Thonon),
M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman (SEE-UT Thonon),
* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1:
Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP).
1-12 - Pour les affaires visées au chapitre RCR -— Routes et circulation routière :
* pour l'ensemble de ces affaires :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR), jusqu'au 31 août 2022,
* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2:
M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),
Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).
1 - 13 - Pour les affaires visées au chapitre EN -— Énergie - Aides à l‘électrification rurale
* pour l’ensemble des affaires :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR), jusqu'au 31 août 2022.
6/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00001 - Arrêté n° DDT-2022-1053 du 24 août 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 9 Article 2 - Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À compter de cette
date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours" » accessible à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,
d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411,
L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par
l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision
implicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le public et
l'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfef et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
7/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00001 - Arrêté n° DDT-2022-1053 du 24 août 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 10 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-08-24-00002
Arrêté n° OS-2022-04 du 24 août 2022 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des
attributions de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00002 - Arrêté n° OS-2022-04 du 24 août 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 11 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 24 août 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° OS-2022-04
portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
L
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du ministère de l’intérieur du 10 février 2021 portant nomination de M. Julien LANGLET, en
qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 18 mars 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2020-073 du 09 octobre 2020 portant organisation de la
direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-123 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires, pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses, et notamment son article 3;
ARRETE
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél, : sylvia.charpin@haute-savoie.gouv.fr 15
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00002 - Arrêté n° OS-2022-04 du 24 août 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 12 Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à :
+ Monsieur Raphaël GUILLET, directeur départemental adjoint des territoires,
à l'effet de signer, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé
n° SGCD/SLI/PAC/2022-123, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, ou lorsqu'elles effectuent l'intérim d'un autre service :
+ les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent
dans la limite des plafonds mentionnés,
+ la constatation et la certification du service fait,
+ les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,
pour les opérations des budgets opérationnels de programme dont ils ont la charge, avec délégation
donnée au centre de prestations comptables mutualisées (CPCM) et au service facturier (SFACT) :
NOM | FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP. PLAFOND ENGAGEMENT
ASSADET Damien Chef du service eau 113 - commandes diverses et MAPA
environnement 113 - subventions
149 - commandes diverses et MAPA 90 000 €
149 - subventions
203 - commandes diverses et MAPA
362 - subventions
BERNHARD Géraldine Cheffe de la cellule 181 - commandes diverses et MAPA
prévention des risques |181-subventions | 5 000 € 149 - commandes diverses et MAPA |
| 149 - subventions
| BOLINCHES Carmen Adjointe à la cheffe de la 135 - commandes diverses et MAPA 20 000 € cellule aides habitat public 1135 - subventions 200 000 €
BONEU Vincent Adjoint à la cheffe du 113 - subventions service économie agricole, 149 - commandes diverses et MAPA chef de la cellule agriculture (élections baux ruraux) 90 000 € et développement rural 149 - subventions
362 - subventions
CELIE Amandine Cheffe du service habitat 135 - commandes diverses et MAPA 90 000 € 135 - subventions 200 000 €
CHAPTAL Frédéric Chef du service transition | 203 - commandes diverses et MAPA
énergétique et mobilités | 207 - commandes diverses et MAPA 90 000 €
207 - subventions | — | ———.|
CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité 207 — commandes diverses et MAPA 5 000 € routière 207 - subventions
DENIS Laurence Cheffe du service économie |149 — subventions
agricole 149 (élections baux ruraux) — 90 000 €
commandes diverses et MAPA
362 - subventions
FAVRE Amédée Chef de la cellule loup et 113 - subventions activités d'élevage 149 - commandes diverses et MAPA 20 000 € 149 - subventions
FOSSORIER Laure Adjointe à la cheffe du 135 - commandes diverses et MAPA 90 000 €
service habitat 135 - subventions 200 000 €
GEORGE Laurent Chef de la cellule milieux 362 - subventions 20 000 €
naturels, forêt, chasse
2/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00002 - Arrêté n° OS-2022-04 du 24 août 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 13 NOM FONCTION | SUBDELEGATION SUR BOP
GODET Florent Adjoint au chef du service |181- commandes diverses et MAPA
aménagement risques 181 - subventions
149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions
135 - commandes diverses (dont
| PLAFOND
ENGAGEMENT
90 000 €.
frais de contentieux de l'urbanisme)
GRAND Stéphane | Adjoint au chef de la cellule 203 - commandes diverses et MAPA lac d'Annecy
GUICHON Eric Chef de l'unité territoriale 203 - commandes diverses et
de Thonon MAPA, carte achat
KOMPF Laurent Chef du service 181 - commandes diverses et MAPA
(jusqu’au 31/08/2022) aménagement risques 181 - subventions
149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions
135 - commandes diverses (dont
frais de contentieux de l’urbanisme)
135 - subventions
LAM BERSENS Karine Cheffe de la cellule lac 203 - commandes diverses et MAPA d'Annecy
LEDEZ Eric Adjoint au chef de l'unité |203 - commandes diverses et
territoriale de Thonon, chef | MAPA, carte achat
du pôle lac Léman
MAGDELENAT Aude | Cheffe de la cellule aides |135 - commandes diverses et MAPA habitat public 135 - subventions
MENET Antoine Chef de la cellule agro- | 149 - subventions
écologie et filières 362 - subventions
RAMELLA-PEZZA Chargé de mission ODSR et | 207 - commandes diverses et MAPA
Nicolas contrôles automatisés
RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule 207 - commandes diverses et MAPA
éducation routière
RIETHMULLER Thomas Adjoint au chef du service 1113 - commandes diverses et MAPA
eau environnement 113 - subventions
149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions
203 - commandes diverses et MAPA
362 - subventions
SOUDAN-ROSSERO Chargée des techniques de 207- carte achat Eliane l'information SULZER Nadine Adjointe au chef du service | 203 - commandes diverses et MAPA transition énergétique et 207 - commandes diverses et MAPA
mobilités 207 - subventions
3/5
5 000 €
| 5000€
90 000 €
200 000 €
5 000 €
5 000€
20 000 €
200 000 €
20 000 €
5 000 €
5 000 €
90 000 €
90 000 €
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00002 - Arrêté n° OS-2022-04 du 24 août 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 14 Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans chorus les
propositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans les
articles 1 et 2 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus Formulaires :
NOM FONCTION VALIDATION SUR BOP
ASSADET Damien |. Chefduserviceeauenvironnement | 113, 149, 203, 362
BERNHARD Géraldine | Cheffe de la cellule prévention des risques | 181, 149
BOLINCHES Carmen Adjointe à la cheffe de la cellule aides | 135 habitat public
| BRUNIE Mélanie Chargée de secteur lac d'Annecy, cellule 203 lac d'Annecy
CELIE Amandine Cheffe du service habitat 135
CHAPTAL Frédéric Chef du service transition énergétique et 203, 207
mobilités
CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité routière 207
FOSSORIER Laure Adjointe à la cheffe du service habitat 135
GARCIA Charles-André Instructeur et gestionnaire de crédits, 113, 203
| service eau et environnement |
GEORGE Laurent Chef de la cellule milieux naturels, forêt, | 113, 149, 362 | chasse |
GODET Florent | Adjoint au chef du service aménagement 181, 149, 135 risques
KOMPF Laurent Chef du service aménagement risques 181, 149, 135
(jusqu'au 31/08/2022)
LAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy | 203
MAGDELENAT Aude Cheffe de la cellule aides habitat public 135
PARA-DESTHOMAS Claire Adjointe au chef de la cellule bâtiment 362
durable
RAMANZIN Jérôme Chef de la cellule bâtiment durable 362
RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation routière 207
RIETHMULLER Thomas Adjoint au chef du service eau 113, 149, 203, 362
environnement
SERPETTE Geneviève Adjointe à la cheffe de la cellule 149, 181, 135
prévention des risques, service
aménagement risques
SULZER Nadine Adjointe au chef du service transition 203, 207
énergétique et mobilités
La gestion comptable de ces opérations est effectuée par le centre de prestations comptables
mutualisées ou le service facturier selon les dispositions du protocole portant contrat de service mis
en place entre le service prescripteur, le centre de prestations comptables mutualisé et le service
facturier bloc 2.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
4]S
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00002 - Arrêté n° OS-2022-04 du 24 août 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 15 de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départemental des territoires,
Julien LANGLET
5/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00002 - Arrêté n° OS-2022-04 du 24 août 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 16 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-08-24-00003
Arrêté n° PA-2022-04 du 24 août 2022 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des
attributions de la compétence de représentant
du pouvoir adjudicateur
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00003 - Arrêté n° PA-2022-04 du 24 août 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 17 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 24 août 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PA-2022-04
portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de
représentant du pouvoir adjudicateur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU je décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 10 février 2021 portant nomination de M. Julien LANGLET, en
qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 18 mars 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2020-073 du 09 octobre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-095 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M.Julien LANGLET, directeur départemental des Territoires, pour l'exercice des attributions du
représentant du pouvoir adjudicateur au sein de la direction départementale des Territoires, et
notamment son article 3 ;
ARRETE
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : sylvia.charpin@haute-savoie.gouv.fr 1/3 www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00003 - Arrêté n° PA-2022-04 du 24 août 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 18 Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à :
* Monsieur Raphaël GUILLET, directeur départemental adjoint des Territoires,
à l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, tous les marchés et leurs
pièces justificatives.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, sous le contrôle et la
responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, à l'effet de signer les marchés passés selon une
procédure adaptée dans les conditions limitatives précisées ci-après :
NOM | FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP | MONTANT
ASSADET Damien Chef du service eau environnement 113
149 90 000 €
203
BERNHARD Géraldine | Cheffe de la cellule prévention des 181 5 000 €
risques 149
BONEU Vincent Adjoint au chef du service 149 90 000 €
économie agricole
CELIE Amandine Cheffe du service habitat 135 | 90 000 €
CHAPTAL Frédéric Chef du service transition 203 90 000 €
énergétique et mobilités 207 |
CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité routière 207 | 5 000 €
| DENIS Laurence | Cheffe du service économie 149 90 000 € agricole
FOSSORIER Laure Adjointe à la cheffe du service 135 90 000 €
habitat
GODET Florent Adjoint au chef du service 181 90 000 €
aménagement risques 149
GRAND Stéphane Adjoint à la cheffe de la cellule lac 203 5 000 €
d'Annecy
GUICHON Eric Chef de l'unité territoriale de 203 5 000 €
Thonon
KOMPF Laurent Chef du service aménagement 181 90 000 €
(jusqu'au 31/08/2022) risques 149
LAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203 5 000 €
LEDEZ Eric Adjoint de l'unité territoriale de 203 5 000 € Thonon
MAGDELENAT Aude Cheffe de la cellule aides habitat 135 5 000 €
| public
RAMELLA-PEZZA Chargé de mission ODSR et 207 5 000 €
Nicolas contrôles automatisés
RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation 207 5 000 €
routière
RIETHMULLER Adjoint au chef du service eau 113
Thomas environnement 149 90 000 € 203
SULZER Nadine Adjointe au chef du service 203
transition énergétique et mobilités 207 90 000 €
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00003 - Arrêté n° PA-2022-04 du 24 août 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 19 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur déparfemental des territoires,
Julien FANGLET
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00003 - Arrêté n° PA-2022-04 du 24 août 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 20 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-08-24-00004
arrêté SGCD SLI PAC 2022 128 portant
délégation de signature de la directrice du
secrétariat général commun départemental de la
Haute-Savoie en matière d'ordonnancement
secondaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00004 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 128 portant délégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 21 PRÉFET Secrétariat général commun DE LA HAUTE-SAVOIE départemental
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 24 août 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-128
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-092 du 30 décembre 2020 portant affectation des agents au
secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;
Rue du 30°" régiment d'infanterie
L Préfecture labellisée Qual-e-Pref
BP ne 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2018. = Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec = Mél : sgc-direction@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication -1- d'urgence en cas d'événement majeur http://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00004 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 128 portant délégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 22 VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BRAT, la délégation prévue aux
articles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie, est donnée à Mme Sylvia CHARPIN, directrice adjointe du
secrétariat général commun départemental (SGCD).
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT et de Mme Sylvia
CHARPIN, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022
est donnée, dans la limite de 2 000 € (hors titre 2), à Mme Hélène BEUCLIER, cheffe du service achat et
finances.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT, de Mme Sylvia
CHARPIN et de Mme Hélène BEUCLIER, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté
n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 est donnée, dans la limite de 2 000 €, à M. Pierre LAURENT,
directeur adjoint du secrétariat général commun départemental, chef du service des systèmes
d'information et de communication.
Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans Chorus
formulaires les propositions d'engagements juridiques signées préalablement par les agents désignés
dans les articles 1, 2 et 3 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus formulaires :
NOM Prénom Fonction Validation sur BOP :AMET Anne-Laure L Gestionnaire budgétaire | Tous BOP | | BEUCLIER Hélène | Cheffe du service achat et finances | Tous BOP CARRIER Elisabeth Chargée de mission immobilier | Tous BOP COULEROT Frédéric Chef du service logistique et immobilier (BR Tous BOP | DEPOLLIER Marie-Ange EL Adjointe à la cheffe du service achat et | Tous BOP_ finances, coordonnatrice départementale
des dépenses
DEPRES Catherine Gestionnaire budgétaire Tous BOP
DUFFAUD Christine Gestionnaire budgétaire, coordonnatrice Tous BOP
| départementale des dépenses adjointe
MERMILLOD Catherine Gestionnaire budgétaire, coordonnatrice Tous BOP
départementale des dépenses adjointe
SONNERAT Audrey Adjointe à la cheffe du service achat et Tous BOP
finances
STROHL Murielle Gestionnaire action sociale Tous BOP
WANNES Marie Gestionnaire budgétaire Tous BOP
-2-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00004 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 128 portant délégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 23 Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les ordres de mission et
les états de frais occasionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du secrétariat
général commun départemental dans l'outil Chorus-DT, pour l'ensemble des BOP (fonction GV).
NOM Prénom
AMET Anne-Laure
BEUCLIER Hélène
CAMINAZ Joël
CHARPIN Sylvia
Gestionnaire budgétaire
Fonction
Cheffe du service achat et finances
Chargé commande publique, gestionnaire frais de déplacement
Directrice adjointe du SGCD
DEPOLLIER Marie-Ange Adjointe à la cheffe du service achat et finances, coordonnatrice départementale
des dépenses
LIGNEE Valérie Référente Chorus DT, gestionnaire frais de déplacement
MERMILLOD Catherine Gestionnaire budgétaire, coordonnatrice départementale des dépenses adjointe
SONNERAT Audrey
WANNES Marie Gestionnaire budgétaire
Adjointe à la cheffe du service achat et finances
Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes pour l'utilisation de la carte d'achat, dans
_ la limite des plafonds définis ci-après :
NOM Prénom Service
Thomas FAUCONNIER Préfecture
Animya N'TCHANDY Préfecture
Joanna PELLUET Préfecture
Sous-préfecture
Thonon:-les-Bains
Emmanuel COQUAND
Anne-Gaëlle BAILLY Sous-préfecture
Thonon-les-Bains
Rémy DARROUX Sous-préfecture
Bonneville
Isabelle ANTHONIOZ Sous-préfecture
Bonneville
Jean-Luc BLONDEL Sous-préfecture Saint-
Julien-en-Genevois
Frédérique LOISEAU Sous-préfecture Saint-
Julien-en-Genevois
Frédéric COULEROT SGCD
Patrick BRIQUET SGCD
Julien LANGLET DDT
Raphaël GUILLET DDT
DDT Eric GUICHON,
Fonction
Secrétaire général
Directrice de cabinet
| Cheffe du bureau de la
représentation et de la
communication de l'État
| Sous-préfet Co
Secrétaire générale
Sous-préfet
Secrétaire générale
Sous-préfet
Secrétaire générale
Chef du service logistique et
immobilier
Agent logistique
Directeur
Directeur adjoint
Chef de l'unité territoriale de
Thonon-les-Bains
Niveau Plafond
carte achat paiement
. 1 000 €
: 1 000 €
7 1 000 €
1 _ 1000€
7 | 1000€
- | 1000€ |
1 | 1000€
1 | 1000€
1 | 1000€
: 2 000 €
; 1 000 €
E 1 000 €
- | 1000€
: | 1000€ :
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00004 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 128 portant délégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 24 ‘Éliane SOUDAN-ROSSERO DDT Chargée de communication
Chantal BAUDIN DDPP L Directrice
Pierre MILLOT DDPP Assistant service SSA
Chrystèle MARTINEZ DDETS Directrice
Marion BOUTELOUP- DDETS Directrice adjointe
MASSOT
Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
—
|
—s
|
—
|
—
1 000 €
1000€
1 000 €
1 000 €
1 000 €
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice du secrétariat général commun
départemental,
\N Nathalie BRAT
-4-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00004 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 128 portant délégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 25 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-08-24-00005
arrêté SGCD SLI PAC 2022 129 portant
subdélégation de signature de la directrice du
secrétariat général commun départemental de la
Haute-Savoie à Mme Marie-Ange DEPOLLIER,
coordonnatrice départementale Chorus
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00005 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 129 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie à Mme Marie-Ange DEPOLLIER, coordonnatrice 26 E =
PRÉFET Secrétariat général commun DE LA HAUTE-SAVOIE départemental
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 24 août 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-129
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie à Mme Marie-Ange DEPOLLIER, coordonnatrice
départementale Chorus
VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-092 du 30 décembre 2020 portant affectation des agents au
secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie ;
Rue du 30? régiment d'infanterie —— _ _- 4 x Préfecture labellisée Qual-e-Pref
BF 2332 74034 Annecy cede depuis le 18 décembre 2019. {= Tel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation générale avec +
Mél : sgc-direction@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication http:/fwww.ha ute-savoie.gouv.fr/ -1- | d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00005 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 129 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie à Mme Marie-Ange DEPOLLIER, coordonnatrice 27 ARRÊTE
Article 1: Dans le cadre de l'exécution des dépenses de l’État relevant des programmes énumérés ci-
dessous, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Ange DEPOLLIER en tant que coordonnatrice
départementale Chorus pour signer les ordres de payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du
ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques Auvergne Rhône-Alpes :
Programme Intitulé du programme
124 conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
134 développement des entreprises et régulations
135 urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
148 fonction publique
155 conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
161 sécurité civile
176 police nationale
181 prévention des risques
203 infrastructures et services de transports
206 sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
207 sécurité et éducation routières
215 conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
216 conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
217 conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
348 rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
349 fonds pour la transformation de l'action publique
354 administration territoriale de l'État
362 écologie
363 compétitivité
E 364 cohésion
E 723 opérations immobilières et entretien des bâtiments.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Ange DEPOLLIER, délégation de signature est
donnée à Mme Catherine MERMILLOD, coordonnatrice départementale Chorus adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Ange DEPOLLIER et de Mme Catherine
MERMILLOD, délégation de signature est donnée à Mme Christine DUFFAUD.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
_2-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00005 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 129 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie à Mme Marie-Ange DEPOLLIER, coordonnatrice 28 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice du secrétariat général commun départemental,
Natbalie BRAT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00005 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 129 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie à Mme Marie-Ange DEPOLLIER, coordonnatrice 29 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00005 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 129 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie à Mme Marie-Ange DEPOLLIER, coordonnatrice 30 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-08-24-00006
arrêté SGCD SLI PAC 2022 130 portant
subdélégation de signature de la directrice du
secrétariat général commun départemental de la
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00006 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 130 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie 31 PRÉFET Secrétariat général commun DE LA HAUTE-SAVOIE départemental
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 24 août 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-130
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R414-1 et suivants et R611-8-2 et
suivants ;
VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-092 du 30 décembre 2020 portant affectation des agents au
secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-120 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Nathalie
BRAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;
Rue du 30°" régiment d'infanterie
_ Préfecture labellisée Qual-e-Pref ,
BP 2382 74084 Annecy cedex depuis ie 18 décembre 2019. (e ) Tel : 04 50 33 60 00 | Modules 1 et 7 : Relation générale avec < Mél : sgc-direction@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur http://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00006 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 130 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie 32 ARRÊTE
Article 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BRAT, la délégation prévue à
l'article 1 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-120 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme
Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie, est donnée
à Mme Sylvia CHARPIN, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental (SGCD).
Article 2 : Délégation de signature est donnée à :
+ Mme Sylvia CHARPIN, directrice adjointe du SGCD
+ M. Pierre LAURENT, directeur adjoint, chef du service des systèmes d'information et de
communication
+ Mme Céline PEREZ, cheffe du pôle standard
+ Mme Hélène BEUCLIER, cheffe du service achats et finances
+ M. Frédéric COULEROT, chef du service logistique et immobilier
° M. Aymeric FONTANA, chef du pôle accueil courrier
+ Mme Marie-Thérèse SALOMON, cheffe du pêle logistique et entretien du patrimoine
+ Mme Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences
+ Mme Catherine MARCINKOWSKI, cheffe du pôle gestion statutaire RH
+ Mme Evelyne SAVY, cheffe du pêle gestion des compétences, action sociale et prévention
à l'effet de signer l'octroi des congés annuels, des jours de RTT, des jours de régulation et des congés
récupérateurs aux agents placés sous leur autorité.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à :
+ _ Mme Sylvia CHARPIN, directrice adjointe du SGCD
+ M. Pierre LAURENT, directeur adjoint, chef du service des systèmes d'information et de
communication
+ Mme Céline PEREZ, cheffe du pôle standard
+ Mme Hélène BEUCLIER, cheffe du service achats et finances
* M. Frédéric COULEROT, chef du service logistique et immobilier
+ M. Aymeric FONTANA, chef du pôle accueil courrier
+ Mme Marie-Thérèse SALOMON, cheffe du pôle logistique et entretien du patrimoine
+ Mme Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences
+ Mme Catherine MARCINKOWSKI, cheffe du pôle gestion statutaire RH
* Mme Evelyne SAVY, cheffe du pôle gestion des compétences, action sociale et prévention
à l'effet de valider les ordres de mission pour les déplacements temporaires des agents placés sous leur
autorité en tant que VH.
Article 4: Délégation de signature est donnée à Mme Evelyne SAVY, cheffe du pôle gestion des
compétences, action sociale et prévention, à l'effet de signer tous documents relatifs aux prestations
d'action sociale.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Aurélie DUMONT, adjointe à la cheffe de pôle
gestion des compétences, action sociale et prévention, ou en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Aurélie DUMONT, à Mme Evelyne SAVY, cheffe du pôle gestion des compétences, action sociale et
prévention, à l'effet de signer tous documents relevant de la formation.
Article 6 : Le présent arrêté prend effet le 24 août 2022.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00006 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 130 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie 33 Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
I peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie,
Nathalie BRAT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00006 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 130 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie 34 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-08-24-00006 - arrêté SGCD SLI PAC 2022 130 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie 35