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Convocation - 2024 034
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 034)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : ACQUISITION FONCIÈRE DES CONSORTS ROULPH
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 11/06/2024.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Francis BONORA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Audrey CICCARIELLO, Barbara GANGI, Antoine DUPLA
Absents ayant donné procurations : Pierre TAGLIAFERRO à Gabriel SCHANG, Nathalie CRESPY à Patrick PIN, Gilbert CIAMPI à Évelyne COQUERAN, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-034
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1311-10 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.1212-1 et L.1211-1 ; Vu le Décret n°86-455 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des domaines ; Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatifs aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics ;
Vu l’avis des Domaines sur la valeur vénale du bien ;
Considérant le souhait de la Commune d’acquérir le bien immobilier sis, 5, Place du Cercle – Ex Place Saint Éloi, cadastré section AI n° 37, situé en zone UA au PLUi de la Commune, constitué d’une maison sur deux niveaux, de 65 m² habitable sur une surface construite au sol de 75m² sur un terrain de 125m² ; Considérant que cette acquisition s’inscrit dans le projet Communal de requalification du centre ancien ; Considérant que cette opération pourrait permettre de créer des logements sociaux pour étoffer le parc de logements locatifs communaux ;
Considérant que cette parcelle AI n°37 de 125 m² est entourée par les parcelles appartenant à la Commune et cadastrées section AB n° 77 et 78, et section AI n° 21, 24, 25, 26, 28, 29, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 128, 146 et 192 pour une contenance totale de plus d’un hectare. Ces parcelles abritant des infrastructures communales telles que le groupe scolaire, le city-stade, la bibliothèque, le restaurant scolaire, deux commerces de proximité, le monument aux morts, un jardin public, des logements sociaux, ainsi que des parkings et des places publiques ;
Considérant que le prix demandé par les vendeurs, d’un montant de cent soixante-onze mille euros (171 000 €), correspond au prix du marché ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AI n°37, sise 5 Place du Cercle – Ex Place Saint Éloi à Belcodène, d’une superficie de 125 m² avec un bâti de 75 m² sur deux niveaux dont une surface habitable de 65m², appartenant Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
aux consorts ROULPH, pour un montant de cent soixante-onze mille euros (171 000 €) majoré des frais de notaires.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte notarié s’y rapportant ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 18/06/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN.