Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 035
Convocation - 2023 035
Convocation - 2024 035
Convocation - 2023 035
Convocation - 2026 035
Convocation - 2025 034
Convocation - 2025 012
Convocation - 2025 041
Convocation - 2024 034
Convocation - 2024 034
Convocation - 2025 035
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 035)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : ACQUISITION FONCIÈRE DES CONSORTS MICHEL
L’an deux mille vingt-cinq, le 27 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 20/05/2025.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE.
Absents : Nathalie CRESPY, Audrey CICCARIELLO, Barbara GANGI, Francis BONORA
Absents ayant donné procurations : Sandrine MAROC à Patrick PIN, Jean-François BERNARD à Antoine DUPLA, Valérie SCOTTO DI CESARE à Claudia CUORDIFEDE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-035
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1311-10 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.1212-1 et L.1211-1 ; Vu le Décret n°86-455 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des domaines ; Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatifs aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics ;
Considérant que le prix de vente ne nécessite pas la consultation des domaines Considérant le souhait de la Commune d’acquérir le bien immobilier sis, 6, Place du Cercle – Ex Place Saint Éloi, cadastré section AI n° 38, situé en zone UA au PLUi de la Commune, constitué d’une maison sur deux niveaux, de 65 m² habitable sur une surface construite au sol de 75m² sur un terrain de 109m² ; Considérant que cette acquisition s’inscrit dans le projet Communal de requalification du centre ancien ; Considérant que cette opération pourrait permettre de créer des logements sociaux pour étoffer le parc de logements locatifs communaux ;
Considérant que cette parcelle AI n°38 de 109 m² est entourée par les parcelles appartenant à la Commune et cadastrées section AB n° 77 et 78, et section AI n° 21, 24, 25, 26, 28, 29, 34, 35, 37, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 128, 146 et 192 pour une contenance totale de plus d’un hectare. Ces parcelles abritant des infrastructures communales telles que le groupe scolaire, le city-stade, la bibliothèque, le restaurant scolaire, deux commerces de proximité, le monument aux morts, un jardin public, des logements sociaux, ainsi que des parkings et des places publiques ;
Considérant que le prix demandé par les vendeurs, d’un montant de cent soixante-dix-neuf mille euros (179 000 €), correspond au prix du marché ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AI n°38, sise 6 Place du Cercle – Ex Place Saint Éloi à Belcodène, d’une superficie de 109 m² avec un bâti de 75 m² sur deux niveaux dont une surface habitable de 65m², appartenant aux consorts MICHEL, pour un montant de cent soixante-dix-neuf mille euros (179 000 €) majoré des frais de notaires.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte notarié s’y rapportant ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 27/05/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN.