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Convocation - 2024 016
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 016)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : Taux 2024 de la Fiscalité Directe Locale
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gabriel SCHANG, 1er Adjoint de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/04/2023.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD.
Absents : Barbara GANGI
Absents ayant donné procurations : Nathalie CRESPY à Patrick VAN MOERKERCKE, Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Julie MACHET à Jean-Noël BISACCIA, Sandrine MAROC à Évelyne COQUERAN, Gilbert CIAMPI à Pierre TAGLIAFERRO, Valérie SCOTTO DI CESARE à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1636 B et 1639 A sexies ; Vu la délibération 2023-004 du 4 avril 2023 ;
Monsieur le Maire explique que par délibération n° 2023-004, le Conseil Municipal avait fixé les taux de la Fiscalité Directe Locale à 45.82% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et 101.54% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
De plus, en application des dispositions de l’Article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives, soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit, pour permettre leur recouvrement dans l’année.
Depuis la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale initiée en 2017, la Commune, dès 2021, ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales (produit encaissé par l’État) et il a été intégré dans son taux de TFPB, le taux départemental de 15.05%.
A compter de 2023, le taux de TH (Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
FIXE le taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires tel qu’il a été voté en 2019 ;
FIXE les taux des taxes foncières pour l’année 2024, inchangés depuis 2018, en ce qui concerne le taux communal :
Les taux de la Fiscalité Directe Locale pour l’année 2024 s’établissent donc selon le tableau ci-dessous : Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
Nature de la Taxe Bases notifiées 2024.
Taux appliqués par
décision du
Conseil Municipal
Variation
Des taux
(%)
Produit des
trois taxes (€).
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 2 212 000 45.82 % 0 % 1 013 538
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 13 600 101.54 % 0 % 13 809
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires 178 000 16.69 % 0 % 29 708
TOTAL 1 057 055.00
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 10/04/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN