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Déliberation - 2025 14 Creation et suppression d emplois permanents Revision du tableau des effectifs 2025
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 Creation et suppression d emplois permanents Revision du tableau des effectifs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 20 mars
2025.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU-
FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE
Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
RUSCART Delphine, Mme VANRUMBEKE Patricia, M BOCQUILLON
Sébastien, M MARCHAND Nicolas, M DUTHOIT Valentin, M
FOUCART Bruno, Mme ACROUTE DIT VAMOUILLE Aurore
Etaient excusés-représentés : Mme LENAIN Manon représentée
par Mme BOURBOTTE Nathalie
Etaient absents-excusés : M CRESPEL Jean, M SIX Philippe, Mme
DELORY Claire
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 14/2025
Objet : Création et suppression d’emplois permanents - Révision du tableau des effectifs 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Madame La Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Date de convocation :
20/03/2025
Transmission au contrôle
de légalité : 26/03/2025
Publication sur le site
internet : 26/03/2025
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 1
Absents-excusés : 3
Votants : 20
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Vu la délibération n° 11/2024 portant sur la révision du tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 mars 2025.
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs afin qu’il permette d’actualiser les postes en fonction des besoins de services de la commune, Madame La Maire propose à l’assemblée :
La suppression à partir du 1er avril 2025 de :
• 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet,
• 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
• 1 poste adjoint administratif à temps complet,
La création de :
• 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
De plus à compter du 1er mai 2025, Madame la Maire informe qu’afin de pallier le remplacement d’un agent suite à une demande de mutation, une organisation différente des postes est envisagée pour permettre une meilleure adéquation entre les besoins de la collectivité et les emplois, celui-ci se traduit par :
La suppression à partir du 1er mai 2025 de :
• 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
• 1 poste d’éducatrice de jeunes enfants à temps non complet de 24 heures,
La création de :
• 1 poste d’attaché territorial à temps non complet à raison de 28 heures,
• 1 poste d’éducatrice de jeunes enfants à temps non complet à raison de 13h30 heures,
• 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17h30 heures.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 19 voix pour et 1 voix contre (M FOUCART)
Le Conseil Municipal,
• APPROUVE la modification des effectifs présentée ci-dessus Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ