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Conseil Municipal - 2 annexe ROB 2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Mammès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 annexe ROB 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Page 1
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
Le Conseil municipal est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), et d’établir un ROB afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales.
Le présent document abordera donc successivement :
- 1 \ Le contexte socio-économique et l’environnement général,
- 2 \ L’analyse de la situation financière de la commune
- 3 \ Les éléments de prospectives 2024 dont l’objectif concernant l’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement, exprimées en valeur
- 4 \ L’évolution des Recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement
- 5 \ L’évolution de l’Epargne brute et nette et les Informations sur la structure et la gestion de la dette
1. le contexte national et international
Contexte international
Un ralentissement de la croissance sur fond d'inflation record :
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. Les taux terminaux semblent toutefois avoir été atteints
Confirmant le ralentissement de la croissance au niveau mondial. En zone euro, le PIB est entré en zone de contraction L’inflation (IPCH) en zone euro poursuit sa baisse, à 2,9% en décembre dernier, après un pic de 10,6% atteint en octobre 2022.
Zone euro : la dynamique de désinflation se poursuit
Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, conduisant sa progression annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre de 2023 sur fond d’inflation persistante et de resserrement des contraintes financières.
Après s’être établie à 8,4% sur l’ensemble de l’année 2022. Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l’année 2023 devrait voir l’inflation se terminer à 5,5 % sur l’ensemble de l’année
Parallèlement, le taux d’épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau prépandémique, moteur potentiel d’une reprise retardée de la consommation lorsqu’il se stabilisera ou recommencera à baisser. Page 2
France : la croissance est plus résiliente qu’attendu
Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6 % après +6,8 % en 2021), la croissance économique s’est montrée plus forte qu’attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur.
L’autre bonne nouvelle concerne la bonne tenue des dépenses d’investissement des entreprises, en hausse de 0,5% au T3, après +1,2% au T2. L’investissement des ménages a quant à lui poursuivi son repli (-1,1%) après déjà 4 trimestres consécutifs de baisse. Ainsi, la demande intérieure finale hors stock contribue légèrement à la croissance du PIB (+0,3 point après +0,7 au T2).
A l'inverse, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance ce trimestre du fait du repli des exportations (-1,4% après +2,4% T/T) et d'une moindre baisse des importations. Ces résultats confortent le scénario d’une croissance légèrement sous 1% en moyenne cette année.
France : le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre
Ce reflux est lié à une modération notable de l’inflation des principales composantes des prix. L’inflation alimentaire a ainsi nettement reculé (+7,1% en décembre contre +15,9% en mars).
Pour les prix de l’énergie, la tendance a été plus irrégulière en lien avec la hausse des cours du pétrole et l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité.
Le contexte de tensions au Moyen-Orient et d’incertitudes, pourrait constituer un risque haussier sur le scénario d’inflation.
France : Le rétablissement des finances publiques sera lent
D’après la Loi de Finances 2024 (LFI 2024), La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public à -4,9% en 2023 et -4,4% du PIB en 2024. Le déficit et la dette publics se rétabliront graduellement.
En 2023, cela se traduira par une baisse de 7,1 milliards € des dépenses publiques par rapport à 2022, tandis que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8 milliards d’€ en 2024. La hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la transition énergétique contribuent au maintien d’un déficit élevé (- 2,7% à horizon 2027).
Budget de l’état une Loi de Finance encore adoptée au forcing
Une fois de plus Les règles du 49.3 ont permis au Gouvernement de faire passer le projet de loi de finances. Projetée depuis 2022, une loi de programmation des finances publiques a été publiée le 19 décembre 2023. Son objectif est de calibrer le retour de la France dans les clous européens de déficit et d’endettement
Les principales mesures pour les collectivités territoriales dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 et dans la loi de finances (LFI) pour 2024 sont : - La transition écologique s’impose dans les lois de finances successives. Notre secteur public local, principal
pourvoyeur d’infrastructures de nos territoires, va voir ses investissements fortement progresser.
Conséquence, il faut de nouveaux indicateurs. Une série d’amendements rend obligatoire (hors petites
communes) une logique de budget vert. La dette verte apparaît elle-aussi dans le texte.
- Une trajectoire qui vise à un retour du déficit public sous le seuil des 3 % de PIB à l’horizon 2027
- L’état demande aux collectivité de s’inscrire dans une trajectoire nationale d’évolution des dépenses réelles
de fonctionnement qui correspond à l’inflation diminuée de 0,5 point :
- Page 3
- La LPFP prolonge un objectif de transparence de la loi précédente en demandant aux collectivités d’inscrire
leur objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, aussi bien sur le budget principal que les
budgets annexes, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires.
- La DGF 2024 est fixée à 27,2 milliards €.
- Elle sera abondée de 320 millions € en 2024, dont 290 millions € concentrés sur les dotations de péréquation
des communes réparties comme suit :
• 150 millions € pour la Dotation de solidarité rurale
• 140 millions € pour la Dotation de solidarité urbaine
Les 30 millions € restants comptent pour un tiers dans l’abondement de la dotation d’intercommunalité, composante perpétuatrice de la DGF perçue par les EPCI à fiscalité propre.
- A compter de 2025, la dotation d’intercommunalité augmentera chaque année de 90 millions €
- Enfin Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI se stabilisent à 1,8milliard € pour 2024 :
• dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions € • dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions €
• dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €
2. Analyse de la situation financière de la communne
Résultats 2023 au 30 Janvier 2024
Le résultat de l’exercice au 1er janvier 2024 devraient présenter un excédent de fonctionnement évalué à 408 155 € et un résultat d’investissement de - 207 833 €.
Les Reste à Réaliser (RAR) de 2023 en investissement sont des dépenses votées et engagées en 2023 et non réalisés durant l’année (relevage de tombes écoles) pour un montant de 31 214,49 €
L’excédent reporté de fonctionnement de près de 1 296 221 € engendrera un résultat de clôture en fonctionnement de 1 784 076 €.
L’excédent reporté en investissement de 487 855 engendrera un résultat de clôture en investissement de 248 808 €.
Le résultat de clôture général sera de 1 953 184 €.
dépenses Recettes
Résultat
d'exercice Report RAR Résultat de clôture
Fonctionnement 2 649 702 3 057 857 408 155 1 296 221 1 704 376
Investissement 328 445 120 612 -207 833 487 855 31 214 248 808
Total 2 978 147 3 178 469 200 322 1 784 076 31 214 1 953 184 Page 4
Réalisé 2023 par chapitre
Section de fonctionnement
RECETTES données provisoires
Budget 2023 réalisé 2023
Recettes réelles de fonctionnement 2 929 788 3 057 857
Atténuation de charge (013) 40 000 22 487
Produit des services et ventes (70) 202 731 182 654
Impôts et Taxes (73) 2 007 496 2 045 582
Dotations, subventions et participations (74) 652 261 680 642
Autres recettes (75) 27 300 34 352
Produits exceptionnels (77) 749 92 139
DEPENSES données provisoires
Budget 2023 réalisé 2023
Dépenses réelles de fonctionnement 2 931 077 2 649 702
Dépenses de personnel (012) 1 574 100 1 483 361
Charges générales de gestion (011) 1 014 586 854 524
Autres charges de gestion courante ( 65) 252 841 228 439
Intérêts de la dette (66) 35 342 35 342
Atténuation de produit (014) 36 208 30 975
Charge except 3 000 2 061
dotation semi budg 15 000 15 000
Section d’investissement
RECETTES données provisoires
Budget 2023 réalisé 2023
Recettes réelles d'investissement 103 008 120 612 subventions d'équipement (13) 18 392 46 496 Immobilisation corporelles (21) 43 266 13 319 Dotations (10) 41 350 60 797
DEPENSES données provisoires
Budget 2023 réalisé 2023
Dépenses réelles d'investissement 1 587 977 328 445 Immobilisations incorporelles (20) 5 100 4 746 Immobilisation corporelles (21) 139 280 73 765 Immobilisation en cours (23) 1 211 288 18 827 Capital de la dette (16) 232 252 231 051 Dotations (10) 57 56 Page 5
3. Les éléments de prospectives 2024
Les recettes :
Fiscalité :
Les recettes de l’année 2024 seront mathématiquement en progression puisque les bases augmenteront de 3,9 %. Cette augmentation des bases engendrera une recette supplémentaire de + 57 000 €
Les tarifs municipaux ont été votés fin 2023 avec un maintien des tarifs de locations de salles, une augmentation du prix des loyers de 3,49 % et une augmentation de 1% de l’ensemble des autres tarifs. Il est envisagé une recette stable par rapport à 2022
Seul « bémol » les loyers qui suite aux départs de locataires du « cube » engendreront une perte de recette entre 7 500 et 8 000 Euros
Les subventions attendues sont celles liées au projet de restauration scolaire, ainsi que la DETR pour un engin de désherbage pour le cimetière et le changement de candélabres (27 750 € hors restauration)
Le nombre d’habitant de notre commune ayant baissé selon l’INSEE de 100 habitants, notre DGF qui devait augmenter risque au mieux de rester au même niveau que 2023.
Les dépenses :
Fonctionnement :
Chapitre 11 : +145 000
- le haut niveau d’inflation continue à peser sur nos dépenses du quotidien + 4% minimum soit 40 000
€
- Des factures d’Electricité et de Gaz ayant été décalées (facture non reçue) il faut envisager une
dépense supplémentaire de 30 000 €
- Le centre aéré de champagne qui augmente son tarif sur un nombre d’enfant accueillis en
augmentation : + 22 000 €
- L’Assurance Dommage ouvrage construction pour le nouveau bâtiment pour + 25 000 €.
- La mise en place du quotient familial qui coutera au budget municipal + 36 0000 €.
Chapitre 12 : +100 000
- L’équipe municipale a comme objectif de maintenir un haut niveau de service public (remplacement
des personnels absents, recrutement au Service Technique, un ASVP), tout en essayant de contenir
le chapitre 12. (augmentation du point d’indice, promotions +2,5 %, paiement de la prime pouvoir
d’achat - participation mutuelle + Gvt).
De plus, enfin nous avons trouvé un prestataire pour la médecine du travail (coût cette année
6 000 euros) Pour l’ensemble du chapitre 12 il est envisagé une dépense en hausse par rapport au
réalisé de + 100 000 €
objectif concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur :
Budget 2023 réalisé 2023 Objectifs 2024
Dépenses réelles de fonctionnement 2 931 077 2 649 702 2 840 524
Dépenses de personnel (012) 1 574 100 1 483 361 1 575 000
Charges générales de gestion (011) 1 014 586 854 524 979 524
Autres charges de gestion courante ( 65) 252 841 228 439 250 000
Intérêts de la dette (66) 35 342 35 342 36 000 Page 6
Pour ce qui est de nos relations financières avec la communauté de commune Nous devons toujours payer l’attribution de compensation à hauteur de 7 200 €.
Investissement :
- Une très grande partie des dépenses liées au bâtiment restauration scolaire vont avoir lieu cette
année (environ 2 100 000 soit environ 80 % de la dépense totale).
- Du fait du montant de l’investissement du bâtiment restauration scolaire cette année, il est prévu de
renouveler au minimum le matériel nécessaire aux services (informatique, outillage etc…)
- Ainsi qu’un rythme minimum d’entretien des bâtiments municipaux et de la voirie tout cela pour une
dépense nette hors subvention) envisagée de 76 000 € (dont 36 000 € pour le cimetière et les
candélabres).
Malgré un besoin important il est proposé de ne pas augmenter les taxes foncières. Cependant il est possible d’augmenter la taxes sur les résidences secondaires :
En augmentant le taux qui est aujourd’hui de 16,5 %
à 17 % = + 1 500 € à 18% = + 4 500 € à 18,5 % = + 6000 €
Dépense recettes sur l’investissement jusqu’en 2026
La Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) pourrait s’établir de la manière suivante :
PPI 2023 /2026
Dép Rec Dép Rec rec tva Dep Rec rec tva Dep Rec rec tva
Etudes csps etc 15 600 0
Maitrise d’œuvre cantine 13 000 34 000 80 000 40 000 2 080 35 000 12 800 5 600
Alentours de l’école 250 000 75 000 0 0 0 40 000
Maitrise d’œuvre abords 2 000 1 000 17 000 320 2 720
Bornes quai 180 000 28 800 0
Cimetierre ét eclairage detr 14 000 7 300 42 000 27 000 2 240 6 720 0 0
Jonor 15 000 2 000 0 2 400
Travaux batiment suite
etudes 0 180 000 100 000 0
Total 102 600 53 800 2 544 000 1 128 000 13 920 1 452 000 503 000 407 040 290 000 100 000 232 320
Fonds propres à mobiliser
1 950 520
Etudes bâtiments
communaux (dont bourse
écoles eglise )
25 000 5 000
Total fonds propres utilisés
48 800
9 600
1 402 080
12 500 60 000
-42 320
120 000
0
0 4 000
9 600 6 400
48 000
1 060 000 352 000
50 000 0
60 000
541 960
Voirie 300 000
10 000
2024
Batiment restauration
scolaire 2 200 000 750 000 411 000 0 0
2025 2023 (réalisé )
0
2026
FondsPropres disponibles 1 900 000 €
Investissement du quotidien 40 000 60 000 Page 7
4. Evolutions des dépenses et recettes
178 135 167 956 172 552 191 072 197 467 191 848 118 183 166 489 180 799 182 654
1 226 576 1 289 025 1 341 287
1 411 280 1 484 045 1 504 218 1 614 190
1 697 649 1 804 362
2 045 582
790 370 740 524 711 162
679 217 648 535
695 389 657 920
636 012
663 238
680 640
134 660 130 569 152 097
180 374 127 437
150 421 143 572
145 305
122 496
126 490
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles de Fonctionnement en Euros
Produit des services et ventes (total ligne 70) Impôts et Taxes (total ligne 73) Dotations, subventions et participations (total ligne 74) Autres recettes (lignes 75 à 79)
Plus de 65 % des recettes proviennent de la fiscalité .
Les recettes de l'état "dotations subventions" sont en baisse constante depuis 2014. Elles sont passées de 790 00 € à 680 000 € en 2023 soit - 14 % . Page 8
5. L’évolution de l’Epargne brute et nette et les Informations sur la structure et la
gestion de la dette
1 320 1 280 1 278 1 361 1 363 1 286 1 277 1 324 1 377 1 483
87 75 91 62 57 51 46 43 42 35
612 597 525 565 632 675
554 626
733
855
197 189
151
197 205 212 249 264
236
228
9 7
7
7 30 14 31 32
35
48
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses Réelles de Fonctionnement (en milliers d'euros)
Personnel Intérêts
Charges générales Charges gestion courantes
Autres charges
L'essentiel de la hausse du budget est du à l'augmentation des charges générales (Chpt 11) qui atteint aujourd'hui 855 000 € soit plus de 32 % des dépenses de fonctionnement ainsi que les charges de personnels qui repésentent 56 % du total .
104 350
179 889
324 485
269 547
170 977
304 936
376 400
357 201 348 441
425 014
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Epargne brute
(Recettes Réelles Fonctionnement - Dépenses Réelles de
Fonctionnement) Page 9
-90 555
-3 592
138 692
100 568
11 659
144 757
207 276
168 047
119 002
193 963
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Epargne Nette (Epargne Brute - Capital de la Dette )
Avec pres de 200 000 Euros l'épargne
nette a atteint un niveau très elevé en
2023 (plus haut niveau depuis 2020) .
87 217
74 942
90 875
61 740 56 855
50 682 46 342
42 544 41 949 35 341
194 905
183 481 185 793
168 980
159 319 160 179
169 124
189 154
229 439 231 051
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Décomposition Annuités de la dette (en euros)
intérêts Page 10
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taux endettement 0.9 0.8 0.7 0.6 0.6 0.6 0.5 0.8 0.7 0.6
Capacité désendettement 20.0 10.6 5.3 5.7 8.1 5.0 3.1 6.1 5.9 4.0
0.9 0.8
0.7 0.6
0.6 0.6 0.5
0.8 0.7
0.6
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
2.5
3.0
3.5
4.0
4.5
5.0
0.0
5.0
10.0
15.0
20.0
25.0
Taux endettement et Capacité de désendettement (en année)
Taux d'endettement = Encours de la dette / RRF
Capacité de désendettement = Encours de la dette / Epargne brute en années
Ce ratio montre la capacité de notre
ville de rembourser notre dette ( 4 ans )
grace à son épargne brute, malgré notre
emprunt d'un million réalisé en 2021 .