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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
9 avril
2025
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
19
Représentés
9
N°
2025-036
Vote
du
budget
primitif 2025
de la
Commune
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
Mme
D.
CAMHI,
1°
Adjointe.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
LEVI
VALENSI,
J.
GERARD,
D.
CAMHI,
L.
MAURIZIO,
JP.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
ALL.
FALQUERO,
JM.
ARNAUD,
D.
PETIT,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
M.
RIBES,
A.
RUBIOLO,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO,
$S.
ROCHEZ,
J.
PRUNARET.
Absents
excusés
:
M.
CATELIN
représentée
par
M.
GUILLET,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
G.
SORBA,
V.
PELLISSIER
représentée
par
J.
GERARD,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI-VALENSL
C.
MARTIN
représenté
par
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI
représenté
par
J.P.
VENTURINE
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
D.
BARBIER,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
J. PRUNARET.
Absent
non
excusé
: M.L.
VOLAND.
G.
SORBA a
été
élu
secrétaire.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-
2
et
suivants
et L.2121-29,
-
Vu
le
décret
n°2012-1246
en
date
du
7
novembre
2012,
modifié,
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
-
Vu
la
délibération
n°2025-022
constatant
la
tenue
du
Débat
d’orientation
budgétaire
en
date
du
14
février
2025,
-
Vu
le compte
financier
unique
2024
de
la commune
adopté
le 09
avril
2025
par
la
délibération
n°2025-030,
-
Vu
l'affectation
des
résultats
2024
votée
le
09
avril
2025
par
la
délibération
n°2025-032,
-
Vu
la délibération
n°2025-034
en
date
du
09
avril
2025
modifiant
la
délibération
budgétaire
spéciale
n°2024-071,
-
Vu
la délibération
n°2025-035
en
date
du
09
avril
2025,
votant
les taux
des
impôts
locaux
2025
;
-
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
de
la commune,
adopté
en
date
du
20
mars
2023
par
la délibération
n°2023-014,
-
Considérant
la note
de
présentation
du
budget
2025,
annexé
à la présente,
-
Considérant
la commission
finances
en
date
du
26
mars
2025
au
cours
de
laquelle
ont
été
étudiés
le CFU
2024
et le projet
de
BP
2025
de
la Commune,
-
Considérant
le
tableau
récapitulatif
des
investissements
inscrits
au
budget
2025,
joint,
-
Considérant
que
le budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel. Une
AP/CP
est un
engagement
budgétaire
pluriannuel
pour
la réalisation
d’une
opération
identifiée.
Elle
s’impose
aux
pièces
budgétaires
ultérieures
de
la collectivité.
La
modification
d’une
AP/CP
peut
se faire
par une
autre
délibération.
AP/CP
n°3
- Opération
n°531
- Plateforme
sportive
de
la
Seigneurie
Par
la
délibération
n°2019-027
en
date
du
1%
avril
2019,
le
conseil
municipal
ouvraïit
une
AP/CP
pour
la
construction
d’une
plateforme
sportive,
composée
d’un
grand’
gymnase
et de
2 tennis
couverts,
au
quartier
de
la Seigneurie.
Le
montant
de
l’Autorisation
de
programme,
actualisé
2025,
est
de
6.127.242,62
€TTC Il est prévu
de
clôturer
l’AP/CP
n°531
au
31
décembre
2025.
Montant
des
Crédits
de
paiement
(CP)
en
€TTC
Dépenses
Dépenses
Dépenses
Dépenses
Dépenses
|
Dépenses
|
Crédits
de
effectives
effectives
effectives
effectives
effectives |
effectives
paiement
en
2019
en
2020
en
2021
en
2022
en
2023
En
2024
2025
537.543,42 |
2.910.248,55 |
2.201.678,99
|
445.014,54 |
21.435,41
2.821,71
8.500,00
AP/CP
n°5
- Opération
n°549
- Transformation
salle
Yves
Montand
La
Municipalité
transforme
la
salle
Yves
Montand
en
une
véritable
salle
de
spectacles.
Une
modularité
de
la salle
sera
conservée
grâce
à des
gradins
rétractables.
Les
espaces
extérieurs
seront
terminés
en 2026.
Montant
de
l’Autorisation
de programme
(inchangé)
: 1.440.000
€TTC.
Il est ajouté
une
année
sur cette
AP/CP.
Montant
des
Crédits
de
paiement
(CP)
en €TTC
Dépenses
Dépenses
Dépenses
Crédits
de
Crédits
de
effectives
effectives
effectives
paiement
paiement
en
2022
2023
2024
2025
2026
7.603,20
31.314,00
448.951,40
870.000,00
82.131,40
AP/CP
n°4
- Opération
n°551
- Extension
du
groupe
scolaire
Le
montant
de
l’Autorisation
de
programme,
actualisé
2025,
est
de
3.754.914,30
€TTC. L'AP/CP
n°551
devrait
être
clôturée
au
31
décembre
2025
mais
il
y
a
toujours
aujourd’hui
des
réserves
sur le réfectoire
de
la maternelle.
Il est ajouté
une
année
sur
cette
AP/CP.
Montant
des
Crédits
de
paiement
(CP)
en
€TTC
Paiements
Paiements
Paiements
Paiements
Crédits
de
Crédits
de
effectifs
effectifs
effectifs
effectifs
paiement
paiement
2021
2022
2023
2024
2025
2026
77.924,46
340.499,66
1.760.086,46 |
1.061.302,94
|
515.100,00
1,00
AP/CP
n°7
- Opération
n°607
- Parc
de
la
Seigneurie
La
Municipalité
poursuit
l’aménagement
du
parc
de
la Seigneurie.
Le
montant
de
l’Autorisation
de
programme,
inchangé,
est de
600.000
€TTC.
Il est ajouté
une
année
sur
le AP/CP.
Montant
des
Crédits
de
paiement
(CP)
en €TTC
Paiement
Paiement
Paiement
Crédits
de
Crédits
de
effectif
effectif
effectif
paiement
paiement
2022
2023
2024
2025
2026
24.762,00
73.237,66
95.358,00
100.000,00
306.642.34 AP/CP
n°6
- Opération
n°609
- Extension
du
garage
des
ST
Construction
d’une
extension
et remplacement
des
bungalow
par un
bâti
en dur.
Le
montant
de
l’Autorisation
de
programme,
actualisé
2025,
est de
605.090,81€TTC. Cette
AP/CP
sera
clôturée
au
31
décembre
2025.
Montant
des
Crédits
de
paiement
(CP)
en
€TTC
Dépenses
effectives
2022
Dépenses
effectives
2023
Dépenses
effectives
2024
Crédits
de
paiement
2025
17.014,80
€
21.391,42
€
430.384,59
€
136.300,00
€
AP/CP
n°8
- Opération
n°642
- Réhabilitation
de
la
salle
du
4
Septembre
La
salle
nécessite
une
réhabilitation
complète,
en
particulier
pour
des
raisons
thermiques. Des
études
de
nouveau
APS+
ont
été
réalisées
en
2023
par
une
équipe
de
maitrise
d’œuvre. Le
montant
de
l’Autorisation
de
programme
(inchangé)
est de
1.680.000
ETTC.
Un
montant
permettant
de
poursuivre
les
études
est inscrit pour
2025.
Montant
en
€TTC
Paiement
Paiement
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
effectif
effectif
paiement
paiement
paiement
2023
2024
2025
2026
2027
46.504,12
0,00
18.000,00
1.000.000,00
615.495,88
AP/CP
n°9
-
Opération
n°646
-
Etudes
préalables
à
la
réhabilitation
de
l’ex
cave
coopérative De
nombreuses
études
sont
nécessaires
afin
d’aboutir
à
la
définition
de
l’enveloppe
financière
et du
programme
technique
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
cave.
Le
montant
de
l’Autorisation
de
programme,
inchangé,
est de
360.000
€TTC.
Il est ajouté
une
année
sur
cette
AP/CP.
Montant
en
€TTC
Paiement
effectif
Crédits
de
paiement
Crédits
de
paiement
|
Crédits
de
paiement
2023
2024
2025
2026
6.494,40
31.710,00
108.500,00
213.295,60
AP/CP
n°10-
Opération
n°648
- Réhabilitation
de
la
piscine
municipale
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la piscine
municipale,
du
point
de vue
fonctionnel
et
énergétique,
sont
en
cours.
Le
montant
de
l’Autorisation
de
programme
est de
816.022,95
€TTC.
Montant
en
€TTC
Paiement
effectif
Paiement
effectif
Crédits
de
paiement
2023
2024
2025
0 *
124.322,95
691.700,00
* La
maitrise
d’œuvre a
été
inscrite
sur
l’opération
626. Acte
rendu
exécutoi
Sous-Préfecture
le :
Publié
le :
& FT
AP/CP
n°11
- Opération
n°666
- Centrale
photovoltaïque
sur
le
parking
du
stade
Il a été
décidé
d’équiper
le parking
du
stade
d’ombrières
photovoltaïques.
Cette
centrale
photovoltaïque
couvrira
la
totalité
des
besoins
diurnes
d’électricité
de
tous
les
sites
municipaux,
ainsi
qu’un
surplus
qui
pourra
être
vendu.
Le
retour
sur
investissement
sera
de
l’ordre
de
6
ans
(durée
variable
en
fonction
de
l’évolution
du
prix
de
l’électricité).
Il est ajouté
une
année
sur cette
AP/CP.
Le
montant
de
l’Autorisation
de
programme
est de
400.000
€TTC.
Montant
en
€TTC
Dépenses
effectives
Crédits
de
paiement
Crédits
de
paiement
2024
2025
2026
0€
262.330,00
€
137.670,00
€
Après
en avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix,
G.
BESSE,
$.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
et
J. PRUNARET
s’abstenant,
DECIDE :
-
De
voter
le
budget
primitif
2025
de
la
Commune,
présenté
dans
l’extrait
de
la
maquette
budgétaire
jointe,
et
dont
l’équilibre
des
sections
est
présenté
ci-
dessous.
Dépenses
2025
Recettes
2025
Fonctionnement
6.582.884,97
6.582.884,97
Investissement
4.174.810,93
4.174.810,93
TOTAL
10.757.695,90
10.757.695,90
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
SORBA
La
1°
Adjointe,
Dominique
CAMHI
||
A
P
(N
202 Vs LU cd Présenté
par
le Maire,
le.
je
AE
°
A Saint-Cannat,
le …CRJOu
MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT
BUDGET COMMUNAL
|
BP
_ 2%].
ARRETE
ET
SIGNATURES
Le-Maire, La LÉ
Jon
An |
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
|
eh
session”.
A Saint-Cannat,
le 27/03/2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
45
Nombre
de
membres
présents
:
(A9
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES:
Pour: Contre : Abstention
:
Date
de convocation
: THo
à ) 23%
-
- Maire
- LEVI
VALENSI
JOEL
-
- Adjoint
1
- CAMHI
DOMINIQUE
- Adjoint
2
- FALCHI
YVES
- Adjoint
3 - MAURIZIO
LYNE
C mor
=
D
- Adjoint
4 - VENTURINI
JEAN
PAUL
es
D
Le
- Adjoint
5 - BARBIER DANIELE
;
où
-
kbr2,
cÀ,
GE
- Adjoint 6 - SORBA
GUILLAUME
+
&
à
FN
nn
- Adjoint 7 - FALQUERO
ANNE
LAURE
[_
2
- Adjoint
8 - PETIT DANIEL
AS
L
- CM
Deleg
- BOULINGUEZ
SYLVIE
- CM
Deleg
- BOURAS
SABRINA
- CM
Deleg
- CATELIN
MIREILLE
- CM
Deleg
- FREMY
CHARLOTTE MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
BP
2025
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
- CM
Deleg
- GUILLET
MONIQUE
- CM
Deleg
- RIBES
MATHIEU
Lan
:Met
MOTO
BAUMELOU
Paul
- CM
CUTILLO
MICKAEL
- CM
GERARD
JACKY
- CM
JARNIGON
DIDIER
- CM
MARTIN
CLAUDE
- CM
PELLISSIER
VERONIQUE
- CM
RUBIOLO AUDREY - CM
LR
SOONEKINDT
MAXIME
- CM
VOLAND
MARIE
LORRAINE
- CM
BESSE
GEORGES
- CM
ROCHEZ
SANDRINE
- CM
BARRIERE
CATHERINE
- CM
PRUNARET
JULIEN
- CM
AT
o
}
|
$
4
«
Fa
#
L
«
b
mn
€
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
#p/o4/2
et
de
la
publication
le
MAX
f22%
ÿ
;
À
N
à
LA
On
ñ
A
Saint-Cannat,
|
3JOJ
2. MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
: MAIRIE
ST
CANNAT
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21130091800011
POSTE
COMPTABLE
: SGC
D
AIX
EN
PROVENCE
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
(3)
ANNEE
2025
(1)
Indiquer
soit
le nom
de
la collectivité,
soit le libellé
de
l'établissement,
soit le nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l’article
L. 5721-2
du
CGCT.
(2) A
compléter
s'il s'agit d'un
budget
annexe.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 OI 9324
‘JULLESSISS AU P U0H28S E] 2P [8)0} + JUSSUUOIJOUO, 8P UONI8S e] 9P [8J0} = JeBpnq np 1801 (+)
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“Se9u2e}}21 LOU Je 91} UN,P
uolssIW9 | € nel] auuop sed juefe,u seuleues se}e9e1 xne ‘seyjesei Le je ‘ ssueuueBeBue sep ayjiqeiduos ej ep juessqiossei selle nb sejje] Seeuyoeyes uou je seeyepueuwu uou sesBeBue sesuedep xne ‘sosuedep ue : juepuodse1109 jueueuUo}ouo, ep U0N28S EJ p 1851291 8 S9JSE1 S87
“sJeynses sep sodioque esudei ep se9 ue Jos ‘jyensiuIupe ejduo9 np 8j0A ej seide Jos ‘jueposeid eoj1exe | ep sjeynse1 sep esuides ep se9 Le juewenbun 1185 y (1)
06‘G69 2SZ OL 06'G69 2SZ OL (ÿ) 139an8g na 1VLOL
16788 z8S 9 L6‘v88 z8S 9 (£) ueweuuorouo] 2p uoy2es ej 2p 18J0L
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ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2025
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
__..
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
pl
TOTAL
précidentti}
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
171
168,00
21
168,00
. 111
500,00
111
500,00
132
668,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
|
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
311
540,84
0,00
57 008,31
57 008,31
57 008,31
opérations)
(3)
|
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
5
271
651,41
69
847,26
3
183
376,24
3
183
376,24
3
253
223,50
(y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
5
754
360,25
91
015,26
3
351
884,55
3
351
884,55
3
442
899,81
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
19 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
4 296,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
351
299,59
0,00
592
276,22
592
276,22
592
276,22
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA régie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
375
195,59
0,00
592
276,22
592
276,22
592
276,22
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour compte
81
867,93
81
267,93
0,00
0,00
81
267,93
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
6
211
423,77
172
283,19
3
944
160,77
3
944
160,77
4
116
443,96
040
Opérations
ordre
transf.
entre
54
252,32
58
366,57
58
366,57
58
366,57
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
2 695,24
0,40
0,40
0,40
Total
des
dépenses
d’ordre
56
947,56
58
366,97
58
366,97
58
366,97
d'investissement
|
TOTAL
6 268
371,33
|
172
283,19
4 002
527,74
|
4 002
527,74
|
4 174
810,93
|
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
(1)
Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 174 810,93
|
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(7) DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI 041
= RI 041.
.
(8)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
13 MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2025
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Lo
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
”
TOTAL
préésdent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
4107
677,39
184
145,00
2
071
580,92
2
071
580,92
2
255
725,92
le 138) (3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
675
000,00
0,00
400
000,00
400
000,00
400
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
6 444,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
4
789
121,39
184
145,00
2
471
580,92
2
471
580,92
2
655
725,92
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
560
000,00
0,00
550
000,00
550
000,00
550
000,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
328
759,44
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
10
212,00
0,00
6 600,00
6 600,00
6 600,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
790
000,00
0,00
340
000,00
340
000,00
340
000,00
Total
des
recettes
financières
1
688
971,44
0,00
896
600,00
896
600,00
896
600,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
88
187,44
81
867,93
0,00
0,00
81
867,93
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
6
566
280,27
266
012,93
3
368
180,92
3
368
180,92
3
634
193,85
021
Virement
de
la section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
363
713,81
348
269,32
348
269,32
348
269,32
sections
(10)
(11)
‘
041
Opérations
patrimoniales
(10)
2 695,24
0,40
0,40
0,40
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
366 409,05
348
269,72
348
269,72
348
269,72
|
TOTAL
6 932 689,32
266 012,93
3716450,64[
3716450,64[
3982463,57 |
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
192
347,36
|
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|| sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
Pour
information
:
(1) Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(7)
Le
compte
138
n’est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 174 810,93
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
289
902,75
Page
14 MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2025
(8) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(9)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
;
RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
‘
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
où
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
15 MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2025
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
al
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
011
Charges
à
caractère
général
(3)
1
587
276,24
0,00
1
466
332,29
1
466
332,29
1
466
332,29
012
Charges
de
personnel
et
frais
3
499
600,00
0,00
3
692
836,00
3
692
836,00
.
3
692
836,00
assimilés
(3)
‘
014
Atténuations
de
produits
145
000,00
0,00
210
308,37
210
308,37
210
308,37
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
752
214,00
0,00
729
865,00
729
865,00
729
865,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
5
984
090,24
0,00
6
099
341,66
6
099
341,66
6
099
341,66
66
Charges
financières
108
858,27
0,00
120
227,06
120
227,06
120
227,06
67
Charges
spécifiques
(3)
12
252,00
0,00
7
500,00
7
500,00
7
500,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
6
105
200,51
0,00
6
227
068,72
6
227
068,72
6
227
068,72
fonctionnement 023
Virement
à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
363
713,81
348
269,32
348
269,32
348
269,32
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
363
713,81
348
269,32
348
269,32
348
269,32
fonctionnement
|
TOTAL
6 468 914,32
0,00
6 575 338,04
6 575 338,04
|
6 575 338,04
|
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
7 546,93 |
(1) Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
Page
16
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 582 884,97
| MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2025
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Lo
Chap:
Libellé
buctgsé
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
”
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
013
| Atténuations de charges (3)
20 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
494
000,00
0,00
560
000,00
560
000,00
560
000,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
961
873,00
0,00
983
777,00
983
777,00
983
777,00
731
Fiscalité
locale
4
385
700,00
0,00
4
374
000,00
4
374
000,00
4
374
000,00
74
Dotations
et
participations
(3)
504
579,00
0,00
484
641,40
484
641,40
484
641,40
75
Autres
produits
de
gestion
46
296,00
0,00
62
000,00
62
000,00
62
000,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
6
412
448,00
0,00
6
524
418,40
6
524
418,40
6
524
418,40
76
Produits
financiers
2
214,00
0,00
100,00
100,00
100,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
6
414
662,00
0,00
6
524
518,40
6
524
518,40
6
524
518,40
042
Opérations
ordre
transf.
entre
54
252,32
58
366,57
58
366,57
58
366,57
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d’ordre
de
54
252,32
58
366,57
58
366,57
58
366,57
fonctionnement
|
TOTAL
6 468 914,32
0,00
6 582 884,97
6 582 884,97
|
6 582 884,97
|
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
289
902,75 TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 582 884,97
|
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(1)
Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI
040.
Page
17 MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2025
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
DÉPENSES
D1
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
58
366,57
58
366,57
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
592
276,22
0,00
592
276,22
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
3
425
477,69
3
425
477,69
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
3
000,00
0,00
3
000,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
6 000,00
0,00
6 000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
8
422,12
0,40
8
422,52
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
7
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
de
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
81
267,93
0,00
81
267,93
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
4
116
443,96
58
366,97
4
174
810,93
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(\
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
y compris
RAR)
4174
810,93
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9)
1
466
332,29
1
466
332,29
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
3
692
836,00
3
692
836,00
014
Atténuations
de
produits
210
308,37
210
308,37
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
729
865,00
0,00
729
865,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
120
227,06
0,00
120
227,06
67
Charges
spécifiques
(9)
7 500,00
0,00
7 500,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
348
269,32
348
269,32
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
6
227
068,72
348
269,32
6
575
338,04
+
l
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
7 546,93
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
(1) Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
Page
18
6
582
884,97
| OCT °3tq
00‘000 9L 00‘000 9k. 00'0 00‘000 9L 00‘000 9L 00'0 00‘000 SL xneese1 suoneiedel ‘ueequz AXAIE)
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00‘000 L 00‘000 EL 00‘0 00‘000 L 00‘000 L 00‘0 00‘000 Z jue]Nnol [81e LGEL9
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00‘000 027 00‘000 02Z 00‘0 00‘000 027 00‘000 0/2 00‘0 00000 ZEZ SO9jAeS ep Suo/}ese1d 2p SJejU0] LL9
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00000 L 00‘000 L 00‘0 00‘000 L 00000 L 00‘0 00‘000 € senbyneseueud synpoid seny 89909
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00‘000 Sy 00‘000 Sy 00‘0 00‘000 Sy 00‘000.Sÿ 00‘0 00‘000 0S juewedinbe ed ep seinyuino4 ce909
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00‘00S 00‘00S 00‘0 00‘00S 00‘00S 00‘0 00‘00S uonejueUul|\y £c909
00‘000 SZ 00‘000 Sc 00‘0 00‘000 SZ 00‘000 SZ 00‘0 00‘000 z£ sueingie] AA]
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