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Déliberation - 2022 035 Vote du budget primitif 2022 de la commune
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 035 Vote du budget primitif 2022 de la commune)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance du 14 avril 2022
13760
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
NOMBRE
DE
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le huit
avril
MEMBRES
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD),
J. LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI,
Conseil
29
|
L.
MAURIZIO,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
Afanierpel
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO,
S. ROCHEZ,
P. VIDALOU.
En
exercice
29
Absents
excusés:
D.
CAMHI
représentée
par
J.
GERARD,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
Y.
FALCHI,
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
A.L.
FALQUERO
représentée
par
G.
SORBA,
A.
RUBIOLO
représentée
par
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT
Préséité
19 |
représenté
par
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
P.
VIDALOU,
C.
MARTIN.
RENE
2
M. CUTILLO a été élu secrétaire.
N°
2022-0535
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-2
et
Vote
du
budget
suivants
et L.2121-29,
primitif
2022
de
la
- Vu
le
décret
n02012-1246
en
date
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
Commune
comptable
publique,
- Vu
la
délibération
n°2022-014
constatant
la
tenue
du
Débat
d’orientation
budgétaire
en
date
du
29
mars
2022,
-
Vu
le
compte
administratif
2021
de
la
Commune
adopté
le
14
avril
2022
par
la
délibération
n°2022-025
et
l’affectation
des
résultats
2021
votée
le
14
avril
2022
par
la
délibération
n°2022-027,
- Vu
la
délibération
2022-029
en
date
du
14
avril
2022,
votant
les
taux
des
impôts
locaux
2022, -
Vu
les
délibérations
n°2022-030,
n°2022-031,
n°2022-032,
n°2022-033
et
n°2022-041
relatives
aux
AP/CP
n°3,
n°4,
n°5,
n°6
et n°7
sur
le budget
principal,
- Vu
la
délibération
n°2022-034
du
14
avril
2022,
modifiant
la
délibération
budgétaire
spéciale
n°2021-071,
-
Considérant
la
Commission
finances
en
date
du
8
avril
2022
au
cours
de
laquelle
ont
été
étudiés
le CA
2021
et le projet
de
BP
2022
de
la Commune,
-
Considérant
la note
de
présentation
synthétique
du
budget,
annexé
à la présente,
-
Considérant
le tableau
récapitulatif
des
investissements
inscrits,
-
Considérant
que
le budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
A
DECIDE
:
De
voter
le
budget
primitif
2022
de
la
Commune,
présenté
dans
l’extrait
de
maquette
budgétaire
jointe,
et dont
l’équilibre
des
sections
est présenté
ci-dessous. Dépenses
Recettes
Fonctionnement
6.054.760,77
6.054.760,77
Investissement
6.795.758,82
6.795.758,82
TOTAL
12.850.519,59
12.850.519,59
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sous-Préfecture
le :
Acte
rendu
ele
D
Affiché
le
:
a
17
"AVR"202!
£.
F3 AVR
ENTIER
L MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
0/24
Nombre
de
membres
présents
.&
ÂQ
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 07 7à
VOTES
:
Pour
: 0”
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: &
Ju
fo22
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
Saint-Cannat,
le
14/04/2022
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Saint-Cannat,
le
14/04/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le ,
et
de
la
publication
le
A
Saint-Cannat,
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
‘
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
Page
226