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Déliberation - 2022 036 Vote du budget primitif 2022 de la Regie de vente de caveaux
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 036 Vote du budget primitif 2022 de la Regie de vente de caveaux)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance du 14 avril 2022
13760
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatorze
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
NRA
ES
assemblé
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le huit
avril
deux
mille
vingt-deux
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI,
L. MAURIZIO,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
En exercice
29 _|
ROSSI
LUMBROSO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO,
S.
ROCHEZ,
P. VIDALOU.
Absents
excusés
:
D.
CAMHI
représentée
par
J.
GERARD,
JP.
Présents
19_|
VENTURINI
représenté
par
YŸ.
FALCHI,
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
AL.
FALQUERO
représentée
par
G.
SORBA,
A.
RUBIOLO
représentée
par
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
M.
CUTILLO),
P.
Représentés
9 _|
BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
G.
BESSE
représenté
par
$. ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
P.
VIDALOU,
C.
MARTIN.
N°
2022-036
Vote
du budget
M.
CUTILLO
a été
élu
secrétaire.
primitif
2022
de
la
régie
de
vente
de
caveaux
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-2
et
suivants
et L.2121-29,
Vu
le
décret
n°2012-1246
en
date
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
la délibération
n°2022-014
constatant
la tenue
du
Débat
d’orientation
budgétaire
en
date
du
29
mars
2022,
Vu
le
compte
administratif
2021
de
la
régie
de
vente
de
caveaux
adopté
le
14
avril
2022
par
la délibération
n°
2022-026
et l’affectation
des
résultats
voté
le
14
avril
2022
par
la délibération
n°2022-028,
Considérant
la Commission
finances
en
date
du
8 avril
2022
au
cours
de
laquelle
ont
été
étudiés
le
CA
2021
et
le
projet
de
BP
2022
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux, Considérant
le
Conseil
d’exploitation
de
la
Régie
des
caveaux
en
date
du
11
avril
2022
au
cours
de
laquelle
ont
été
étudiés
le
CA
2021
et
le
projet
de
BP
2022
de
la
Régie,
et
donnant
un
avis
favorable
sur
d’adoption
des
deux
documents, Considérant
que
le budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE :
-
De
voter
le
budget
primitif
2022
de
la
régie
de
vente
de
caveaux,
présenté
dans
l’extrait
de
la
maquette
budgétaire
joint,
et
dont
l’équilibre
des
sections
est
présenté
ci-dessous. Dépenses
Recettes
Exploitation
94.101,47
94.101,47
Investissement
90.500,00
90.500,00
TOTAL
184.601,47
184.601,47
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
le :
2
6
AVR,
2042
Affiché
le : MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
VENTE
DE
CAVEAUX
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
#28
Nombre
de
membres
présents
:.9/
ÂG
Nombre
de
suffrages
exprimés
:.97*
VOTES :
Pour
: 9”
À
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation :
&
A
F2
1022
Présenté
par
(1)
Le
Maire,
A
Saint-Cannat
le
14/04/2022
(1)
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Saint-Cannat,
le
14/04/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
A
Saint-Cannat,le
AFASUX
2022
(1)
Indiquer
le
« président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général,
…
(2) L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
Page
52