Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de stationnement 18 rue Paul Doumer
Arrêté - Arrete de stationnement rue Paul Doumer le 24 juil
Arrêté - Arrete de stationnement 22 rue Paul Doumer a parti
Arrêté - Arrete de stationnement 26 rue Paul Doumer du 16 a
Arrêté - Arrete de stationnement 8 rue Paul Doumer du 10 au
Arrêté - Arrete de stationnement rue Paul Doumer le 29 avri
Arrêté - Arrete de stationnement 30 rue Paul Doumer le 13 j
Arrêté - Arrete de stationnement 2 rue Paul Doumer le 15 de
Arrêté - Arrete de stationnement 22 et 24 rue Paul Doumer
Arrêté - Arrete de stationnement et circulation 6 bis rue d
Arrêté - Arrete de stationnement 18 rue Paul Doumer du 26 septembre au 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 18 rue Paul Doumer du 26 septembre au 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-214
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT RUE PAUL DOUMER
DU 26 SEPTEMBRE AU 10 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise MG Bâtiment en date du 24 septembre 2024, sollicitant
l’autorisation de réserver trois places de stationnement au droit du n°18 rue Paul Doumer, du 26 septembre au 10 octobre 2024, afin de procéder à des travaux de zinguerie sur la toiture de l’Espace 18,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Trois places de stationnement au droit du n°18 rue Paul Doumer seront réservées, du 26 septembre au 10 octobre 2024, afin que l’entreprise MG Bâtiment puisse procéder à des travaux de zinguerie sur la toiture de l’Espace 18.
ARTICLE 2 -— Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par l’entreprise qui devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d’intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 25 septembre 2024
P/Le Maire,
Régis VAN HERREWEGHE