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Arrêté - Arrete de stationnement rue Paul Doumer le 29 avril 2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement rue Paul Doumer le 29 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-62
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
RUE PAUL DOUMER
LE 29 AVRIL 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Monsieur Cédric Morizot de « La Cave des Lombards » en date du 22
avril 2025, sollicitant l’autorisation de réserver les places de stationnement, du 14 au 18 rue Paul
Doumer, le 29 avril 2025, afin de procéder à l’installation de la fibre optique,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1% — Monsieur Cédric Morizot de « La Cave des Lombards » est autorisé à réserver les
places de stationnement, du 14 au 18 rue Paul Doumer, le 29 avril 2025, afin de procéder à l'installation de la fibre.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par le demandeur qui devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d’intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 22 avril 2025
P/Le Maire,