Arrêté - Arrete de stationnement 8 rue Paul Doumer du 10 au 20 juin 2026

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Arrêté - Arrete de stationnement 8 rue Paul Doumer du 10 au 20 juin 2026 Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h16 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 8 rue Paul Doumer du 10 au 20 juin 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Pb Lo ol

VILLE DE SÉZANNE

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-118

PORTANT SUR LE STATIONNEMENT

8 RUE PAUL DOUMER

DU 10 AU 20 JUIN 2026

Le Maire de la Ville de Sézanne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,

L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977),

Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,

Vu la demande de Monsieur DOGIMONT en date du 1% juin 2026 sollicitant l’autorisation de stationner un camion de chantier au droit du n°8 rue Paul Doumer, du 10 au 20 juin 2026, afin d’effectuer des travaux sur les gouttières,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1%— Monsieur DOGIMONT est autorisé à stationner un camion de chantier au droit du n°8

rue Paul Doumer, du 10 au 20 juin 2026 afin d’effectuer des travaux sur les gouttières de l’immeuble.

ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par le demandeur. Il devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge du demandeur durant toute la durée du chantier.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.

Sézanne, le 2 juin 2026

P/Le Maire,