Arrêté - 2022 011 Recueil des délibérations et arrêtés 9 septembre

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Arrêté - 2022 011 Recueil des délibérations et arrêtés 9 septembre Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2022 011 Recueil des délibérations et arrêtés 9 septembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Recueil de publication

des délibérations et des arrêtés

N° 2022-011

Mis en ligne le 9 septembre 2022

Publié électroniquement le 9 septembre 2022 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des

collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et

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Publié électroniquement le 9 septembre 2022 21. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

Il. Arrêtés du Maire

Arrêté du 6 septembre 2022

Arrêté n°2022_461 portant règlementation de circulation sur la Rue de la Morinière

Arrêté du 9 septembre 2022

Arrêté n°2022_464 portant règlementation de circulation sur la Route de Garanger

Publié électroniquement le 9 septembre 2022|. Délibérations du

Conseil Municipal

Publié électroniquement le 9 septembre 2022Il. Arrêtés du Maire

Publié électroniquement le 9 septembre 2022REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2022_461

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales:

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par Mme ORIA Christelle, représentant l'association « Quai des Créateurs » le 27 août 2022;

Considérant qu'en raison du déroulement de la manifestation du marché des créateurs, sur la rue de la Morinière, effectués par l'association « Quai des Créateurs », il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1: Du 17 septembre à 7H00 au 17 septembre 2022 à 20H00, date prévisionnelle de fin du marché des créateurs sur la rue de la Morinière, la circulation sera interdite dans les deux sens.

ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté : par la rue de la République et la rue du Moulin.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’association « Quai des Créateurs ».

ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de COMMEQUIERS. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la commune de COMMEQUIERS, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 6 septembre 2022

Le Maire,

Philippe MOREAU

POS Ekctroriauemer Ge 09/03/2228Edité

le

09/09/2022

- Echelle

:1/6000

- Format

:A4

©

Direction

Générale

des

Impôts

- Cadastre

Droits

réservés

©

IGN

- BD

TOPOREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2022_464

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise GT Vendée, le 24 août 2022 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de tranchée pour conduite électrique, sur la route de Garanger, hors agglomération, effectués par l’entreprise GT Vendée, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 12 septembre 2022 et jusqu'au 12 octobre 2022 inclus, la circulation sur la route de Garanger sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par signaux manuels K.10,

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route de Garanger sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "50".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise GT Vendée.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commedquiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A Commequiers, le 9 septembre 2022

Le Maire,

Philippe MOREAU

Poblié éleckroniquement & c99/lo82