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Arrêté - 2022 016 Recueil des délibérations et arrêtés 23 septembre
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 016 Recueil des délibérations et arrêtés 23 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Recueil de publication
des délibérations et des arrêtés
N° 2022-016
Mis en ligne le 28 septembre 2022
Publié électroniquement le 23 septembre 2022 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des |
collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et
plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié
sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas
tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur
nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés
sous forme électronique sont à demander à l’accueil de la mairie ou
par mail servicespopulation@commequiers.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes
conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.
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relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de
documents et informations qui dérogent à l’obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 23 septembre 2022 2 I. Délibérations du Conseil Municipal
Néant
Il. Arrêtés du Maire
Arrêté du 23 septembre 2022
Arrêté n°2022 498 portant règlement de circulation Route de Garanger, aux lieux-dits
« La Garenne » et « Les Petits Robillons »
Publié électroniquement le 23 septembre 2022 3 |. Délibérations du
Conseil Municipal
Publié électroniquement le 23 septembre 2022 Il. Arrêtés du Maire
Publié électroniquement le 23 septembre 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté n°2022_498
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise CIRCET, le 5 septembre 2022
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réparation de câble télécom existant en pleine terre sous accotement aux lieux-dits « La Garenne » et « Les Petits Robillons » sur la route de Garanger, effectués par l’entreprise CIRCET, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie:
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 26 septembre 2022 et jusqu'à la fin des travaux inclus, la circulation sur la route de Garanger aux lieux-dits « La Garenne » et « Les Petits Robillons » sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route de Garanger sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "50".
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 5. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lie Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 23 septembre 2022
Pour Le Maire et par délégation,
Nicolas RABALLAND
Adjoint chargé de l’Urbanisme |; 7
et de la Voirie’ ‘7% 2€)
RE Eleohonqent G 23/69/212