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Procès Verbal - 3 PV du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 10
Votants : 10
L’an deux mil vingt-cinq, le douze mars, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 février 2025
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC, FAUCONNIER MM BOURDEAU, SICAUD, DUBANT, DELSOL, SEBERT, FAUGÈRE Absents excusés : Mme PLAITANT, M. SOULIVET
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Début de séance : 20H30
Ordre du jour :
1. Terrain de pétanque - Devis
2. Remboursement achat d’un meuble pour l’école
3. Vote du CFU 2024 budgets Commune et Assainissement
4. Vote de l’affectation du résultat budgets Commune et Assainissement
5. Demandes de subventions
6. Repas communal
7. Délibération « Convention Fauchage 2025 »*
8. Participation RPI salaires*
Questions diverses
*Points rajoutés à l’ordre du jour après approbation du conseil
PROCÈS-VERBAL
Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal s’il a d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du 03 février 2025.
M. BOURDEAU apporte une précision concernant le vote des subventions octroyées aux associations communales, en effet, Madame LEBLANC Conseillère Municipale est aussi présidente de l’association du Foyer Culture et Détente, elle ne prend donc pas part au vote des subventions concernant son association.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité 2
1 - TERRAIN DE PÉTANQUE
Madame le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal, les devis de fourniture concernant la création d’un terrain de pétanque par nos employés communaux.
Deux fournisseurs ont été sollicités pour faire des devis :
TERRAIN DE PÉTANQUE DE 180 m2
SARL GRELIER ET FILS : Livraison des matériaux pour le terrassement,
-54 tonnes de calcaire*, 30 tonnes de grave rouge.
1953.48 € HT/ 2 344.18 € TTC
*Calcul avec moins de calcaire 27 tonnes : 1205,04 € HT/1446.05 € TTC
RAVET : Comprend la livraison de 15 traverses en chêne et les matériaux pour le terrassement, 180m2 de géotextile, 25 tonnes de calcaire, 7 BIGBAG (1m3) de grave.
1907.60 € HT / 2 289, 12 € TTC
Location de matériel :
Location d’une plaque vibrante 70kg : 28 € par jour et 21€ la ½ journée.
Location d’un tractopelle avec chauffeur Cartelègue : 242 € par jour et 130 € la ½ journée.
Le Conseil Municipal fait le choix à l’unanimité pour l’entreprise RAVET pour la fourniture des matériaux.
2-REMBOURSEMENT ACHAT D’UN MEUBLE POUR L’ÉCOLE
Madame BARTZ Sylvianne, directrice de l’école maternelle (suite à l’accord sollicité en mairie) a acheté une étagère de rangement chez IKEA. Ayant elle-même financé cet achat, nécessaire à l’école elle demande le remboursement de 278 € au près du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213302805-20250319-17032503-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice i LE
Présents : 10
Votants : 10
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mars, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 février 2025
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC, FAUCONNIER
MM BOURDEAU, SICAUD, DUBANT, DELSOL, SEBERT, FAUGÈRE
Absents excusés : Mme PLAITANT, M. SOULIVET
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Délibération : 17032503
REMBOURSEMENT D'UN MEUBLE DE RANGEMENT POUR L'ÉCOLE
— Madame BARTZ , institutrice -
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de remboursement de l’institutrice de l’école maternelle de MAZION, Madame BARTZ Sylvianne pour l'achat chez IKEA d’un meuble de rangement pour l’école.
Après avoir pris connaissance des documents fournis ticket de paiement et du souhait de Madame BARTZ, Madame le Maire et le Conseil municipal proposent de rembourser intégralement la dépense d'or Mortant Al scsi 278 €
Après débat, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Fait et délibéré, les mois. jour et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Mazion, le 17 mars 2025
La Secrétaire de séance. Le Maire.
Michèle COUDERC
à 1,
3 4
3 - VOTE DU CFU 2024 BUDGETS COMMUNE ET
ASSAINISSEMENT
Le Service de Gestion Comptable de Saint André de Cubzac, n’a pas fait de retour de validation pour le vote du CFU Compte Financier Unique assainissement et commune 2024.
Ce point sera revu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal le 26 mars 2025, à 20H. Monsieur BERTIN Julien, Conseiller aux décideurs locaux, sera présent et présentera le CFU commune et assainissement pour le vote.
4 - VOTE DE L’AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGETS
COMMUNE ET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire présente l’affectation de résultat de la commune et de l’assainissement pour information, les affectations de résultat seront votées, lors du prochain Conseil Municipal du 26 mars 2025, en présence de Monsieur BERTIN Julien, Conseiller aux décideurs locaux.
L’affectation de résultat commune 2024 :
Déficit d’investissement de 25 076,10 €
Résultat de fonctionnement excédentaire de 66 953.51 €
Affectation de résultat commune excédentaire de 41 877.41 €
L’affectation de résultat assainissement 2024 :
Excédent d’investissement de 100 218.09 €
Recette de fonctionnement de 382 268.11 €
Les comptes sont positifs et permettent le financement des travaux d’installation de lits de roseaux à la station d’épuration.
Pour rappel : En 2026 le transfert de compétences (entretien, gestion) de l’assainissement collectif ira à la Communauté des Communes de l’Estuaire.
5 - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Pour cette année 2025, les associations suivantes ont demandé une subvention, Madame le Maire expose les demandes auprès du Conseil Municipal.
Après débat le Conseil Municipal, vote à l’unanimité les subventions suivantes : Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le S LOT
ID : 033-213302805-20250317-17032502-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents: 10
Votants : 10
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mars, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 février 2025
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC, FAUCONNIER
MM BOURDEAU, SICAUD, DUBANT, DELSOL, SEBERT, FAUGÈRE
Absents excusés : Mme PLATTANT, M. SOULIVET
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Délibération : 17032502
VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des Associations, chacune présentant le compte de résultat 2024 et leur bilan prévisionnel 2025.
Après avoir pris connaissances des documents fournis, Madame le Maire et le Conseil Municipal proposent et votent les montants de subventions suivants :
-Association des accidentés de la vie groupe interdépartemental sud-ouest 100 € -Football Club Estuaire Haute Gironde sun 100 € “Secours CAMONQUE ina nt NON A Ie 100 € Marathon dés Vins de PAM nm amnmsrssmamusnaennauen 400 € RS SAS PONDIOS CS DRE muensemmenmenmemussmmnNmNmEmENEnENNnNERNNEENe 150 € “Pupilles de l'Enseignement public de Gironde ....sisissssssersonssceone 00 €
TOTAL indaeissisiieslned es Adele 850 €
Après débat, le conseil municipal approuve à l'unanimité et autorise Madame le Maire à inscrire cette somme au budget 2025 (compte 6574 Subventions aux associations).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie, le 17 mars 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire
Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP
ww C
5 6
6 - REPAS COMMUNAL 2025
Un point est fait sur le repas communal du dimanche 30 mars 2025,
Il y aura (sauf désistement de dernière minute) 51 personnes au total dont 42 personnes de + de 65 ans invitées pas notre commune.
L’apéritif sera servi à table.
MAIRIE 42 personnes *35 € 1 470.00 €
Chèques à
l'ordre de
M.MEYNARD 09 personnes *35 € 315.00 €
TOTAL = 1 785.00 €
Les chèques seront donnés le jour du repas
7-DÉLIBÉRATION « CONVENTION FAUCHAGE 2025 »*
Comme chaque année, nous établissons la délibération pour le remboursement du fauchage par la Communauté des Communes de l’estuaire.
Il est à noter que cette année une revalorisation de 5% est appliquée. (63.03 €) ; pour un montant total de 1 323.80 € Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le s L Gr
ID : 033-213302805-20250317-17032501-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents ë 10
Votants : 10
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mars, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 février 2025
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC, FAUCONNIER
MM BOURDEAU, SICAUD, DUBANT, DELSOL, SEBERT, FAUGÈRE
Absents excusés : Mme PLAITANT, M. SOULIVET
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Délibération : 17032501
CONVENTION FAUCHAGE 2025
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'établir une convention
entre la Communauté de Communes de l’Estuaire et la Commune de Mazion pour la prise en compte et la réalisation par la commune du fauchage des voies d’intérêt communautaires pour l’année 202$.
Cette convention est établie pour la réalisation de trois coupes, à savoir :
- Coupe n°1 : fauchage des accotements des fossés et des dépendances. - Coupe n°2 : fauchage des accotements
- Coupe n°3 : fauchage des accotements et des fossés.
Cette prestation est facturée forfaitairement : 1 260,77 € TTC avec une revalorisation de 5% (63.03 €) soit : 1 323.80 € TTC. à la fin de la réalisation des trois coupes.
Après débat, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie, le 17 mars 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire
Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP
7 Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le S L OT
ID : 033-213302805-20250319-19032501-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 10
Votants : 10
L’an deux mil vingt-cinq, le douze mars, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en séssion ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse
CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 février 2025
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC, FAUCONNIER
MM BOURDEAU, SICAUD, DUBANT, DELSOL, SEBERT, FAUGÈRE
Absents excusés : Mme PLAITANT, M. SOULIVET
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Délibération 19032501
PARTICIPATION 2025 ÉCOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE | MAZION-EYRANS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'à la suite de la création de l’école maternelle MAZION-EYRANS, et faisant référence à l'article 23 de la loi du 22 Juillet 1983 modifiée par l’article 37 de la loi n° 8629 du 9 Janvier 1986, la commune d’'EYRANS s’est engagée à participer aux dépenses de personnel de l'agent à statut communal A.T.S.E.M. principal 1ème classe.
Les dépenses de personnel se répartissent ainsi :
- Madame Maryse MORANDIERE, A.T.S.E.M. principal 1° classe, T.N.C. 35/35°, 10% échelon, Indice Brut 558 - Indice Majoré 478, les autres frais étant supportés respectivement par chaque commune, la commune d'EYRANS scolarisant en primaire les enfants de MAZION, et une partie de la
Grande Section maternelle,
41 246.10 x 1 3(nb d'enfants d'Evrans à Mazion) = 20 623.05 €
26 (nb total enfants à Mazion)
En conséquence, la participation de la commune d'EYRANS pour l'année scolaire 2025 sur le salaire de Mme MORANDIERE, sera de 20 623.05 €
- Madame Sylvia POURRESY, Adjoint technique principal 2° classe, T.N.C. 25/35, 9°" échelon, Indice Brut 446 - Indice Majoré 397.
8
8-PARTICIPATION REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213302805-20250319-19032501-DE
Traitement brut + Supplément familial :
16 396.30 € + charges patronales 8 298.02 € = 24 694.32 €
24 694.32 € x 6 (nb d'enfants d’Eyrans en Grande Section) = 13 469.63 €
11 (nb total d'enfants en Grande Section à Eyrans)
En conséquence, la participation de la commune d’'EYRANS pour l’année scolaire 2025 sera de : 34 092.68 €
Total de la participation d'EYRANS = 20 623.05 € + 13 469.63 € = 34 092.68 €
Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En Mairie, le 19 mars 2025
9
INTERCOMMUNAL – SALAIRES DU PERSONNEL*
Notre commune accueille chaque année des élèves en maternelle en provenance d'EYRANS. Une participation financière est ainsi demandée à cette dernière pour couvrir les frais liés au personnel en charge des enfants. Le montant facturé à la commune d’EYRANS est de 34 092.68 € pour 2025.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur SICAUD et Madame LEBLANC, nous ont informés des points traités au dernier Conseil d’école. Notamment la progression d’enfants inscrits sur notre commune. Rappel du règlement de la salle des fêtes :
La capacité de la salle des fêtes est limitée à 150 personnes assises et 300 personnes debout pour des raisons de sécurité.
Tout ajout de tables autres que celles déjà présentes est interdit.
Le contrat de location de la salle des fêtes a été modifié pour plus de précisions à ce sujet. 10
M. et Mme BICHELBERGER sont autorisés à installer leur Food truck « La cuisine d’Angèle » devant la salle des fêtes les mardis midis et jeudis soirs (Tous les 15 jours). Toutefois, ils ne pourront pas bénéficier de l’électricité de la commune et devront se doter d’un groupe électrogène ou d’une autre solution pour l’alimentation électrique.
Madame le Maire et Madame COUDERC, adjointe, font un point sur les bâtiments vacants et les résidences secondaire sur notre commune. Des corrections sont apportées. Rappel de la réunion PLUi-h à Cartelègue, le 24 mars 2025 à 18H. Madame le Maire et son adjointe Madame COUDERC seront présentes, avec le registre de concertation du public. Problème de retenue d’eau (environ 70 cm), résidence Bergeron décrit par Monsieur FAUGÈRE, Conseiller Municipal, les employés municipaux vont aller voir, et selon le cas, Monsieur MENANTEAU sera contacté pour faire les travaux nécessaires.
La commune se propose de vendre la sono acquise en vue du festival, qui finalement n’aura jamais lieu.
Rappel : la fermeture de l’aire de jeux est automatique pour 21H00
Prochaine réunion du conseil municipal : le 26 mars à 20H00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10